Détails de la marque de commerce

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

0919782 - T & Design

T  & Design



Pour l'assistance sur les termes, se reférer au Glossaire

Information sommaire
 


Numéro de la demande et / ou d’enregistrement

Assistance 

Numéro de demande
0919782

Avis
Section 9 Information
Sous-alinéa 9(1)(n)(iii)

Statut

Assistance 

Statut de l'OPIC
ANNONCÉE DANS LE JOURNAL

Dates-clé

Assistance 

Produite
2009-05-06

Parties intéressées

Assistance 

Requérant
The City of Winnipeg
3rd Floor
185 King Street
Winnipeg
R3B 1J1
MANITOBA
Représentant pour signification
RONALD S. ADE LAW CORPORATION
102 - 1015 Wilkes Avenue
Winnipeg
MANITOBA R3P 2R8

Référence descriptive
Nom
T & Design
Type
Marque de type Dessin
Catégorie
Marque interdite; Marque officielle
Détails
 


Rubriques d'index

Assistance 

  • T

Information sur les codes de Viennes

Assistance

Information sur les codes de Viennes
Code Description
26.11.3 Plus de deux lignes ou de deux bandes
26.11.9 Lignes ou bandes obliques
26.11.10 Lignes ou bandes droites
27.5.1 Lettres présentant un graphisme spécial
27.5.11 Lettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits
27.5.21 Une lettre

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

  • 1 - Chimiques et adhésifs
  • 2 - Peintures, vernis et laques
  • 3 - Blanchir; préparations pour nettoyer; cosmétiques non médicamenteux
  • 4 - Huiles industrielles, graisses et combustibles
  • 5 - Pharmaceutiques et herbicides
  • 6 - Métaux communs
  • 7 - Machinerie
  • 8 - Outils et instruments à main
  • 9 - Appareils électriques, scientifiques, d'enseignement et logiciels
  • 10 - Appareils médicaux et vétérinaires
  • 11 - Les articles de contrôle de l'environnement
  • 12 - Véhicules
  • 13 - Armes à feu et munitions
  • 14 - Métaux précieux, semi-précieux et bijouterie
  • 15 - Instruments de musique
  • 16 - Papier et produits de l'imprimerie
  • 17 - Caoutchouc et produits de caoutchouc
  • 18 - Cuir et produits d'imitations du cuir
  • 19 - Matériaux de construction non métalliques
  • 20 - Meubles, miroirs, les produits qui ne sont pas compris dans d'autres classes
  • 21 - Articles ménagers et verre
  • 22 - Cordes et fibres
  • 23 - Fils à usage textile
  • 24 - Tissus et produits textiles
  • 25 - Vêtements, chaussures, chapellerie
  • 26 - Articles pour coudre et articles décoratifs, y compris les fermetures
  • 27 - Revêtements de sol
  • 28 - Jeux, jouets; articles de sport
  • 29 - Viandes et aliments transformés
  • 30 - Aliments de base
  • 31 - Produits agricoles, horticoles et forestiers
  • 32 - Bières et boissons sans alcool
  • 33 - Vins et spiritueux
  • 34 - Articles pour fumeurs
  • 35 - Publicité; marketing; promotion et d'affaires commerciales
  • 36 - Assurances et financières
  • 37 - Construction et réparation
  • 38 - Télécommunications
  • 39 - Transport et entreposage
  • 40 - Traitement de matériaux
  • 41 - Éducation et divertissement
  • 42 - Services scientifiques et d'ordinateurs
  • 43 - Hébergement et alimentation
  • 44 - Services médicaux et vétérinaires; de beauté; d'agriculture et sylviculture
  • 45 - Personnels et juridiques

Historique des actions
 
Action
Action Date de l'action Date de réponse Commentaires
Produite 2009-05-06
Créée 2009-07-22
Formalisée 2009-07-27
Acceptée pour publication 2009-08-20
Extraite pour publication 2009-08-21 Vol.56 Issue 2861 2009/08/26
Publiée 2009-08-26 Vol.56 Issue 2861
2017-05-23 From: 5774 To: 21472 / Voir dossier / File No. 917956
Date de modification :