Husky Planchers-Flooring & Design — 1277473

Barre d’outils

Details

Numéro de demande

1277473

Numéro d'enregistrement

TMA685423

Type(s)

Dessin

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

EXPUNGED

Statut de TM5

INACTIF/ENREGISTREMENT/ Annulée/Déclarée nulle
La marque demandée a été enregistrée mais a été ultérieurement annulée ou déclarée nulle et supprimée du registre.

Produite

2005-10-27

Inactive

2022-10-20

Propriétaire inscrit

Commonwealth Plywood Co. Ltd.
15, Labelle Blvd.
Ste-Thérèse
QUEBEC J7E4H9

Agent

BCF S.E.N.C.R.L./BCF LLP
1100, boul. René-Lévesque Ouest
25e Étage
Montréal
QUÉBEC H3B5C9

Texte du désistement

Le droit à l'emploi exclusif des mots PLANCHERS and FLOORING en dehors de la marque de commerce n'est pas accordé.

Rubriques d'index

  • HUSKY PLANCHERS-FLOORING

Information sur les codes de Viennes (Code & Description)

3.1.8
Chiens, loups, renards
3.1.16
Têtes d'animaux de la série I
A 3.1.50
Husky sibérien ou chien inuit(Nunavut)
26.1.1
Cercles
A 26.1.3
Un cercle ou une ellipse
A 26.1.15
Cercles ou ellipses contenant la représentation d'animaux, de parties du corps d'un animal ou de végétaux
27.1.1
Lettres ou chiffres formant des figures géométriques, inscriptions en perspective
A 27.1.12
Lettres ou chiffres formant une figure en arc de cercle
24.17.1
Signes de ponctuation
A 24.17.2
Points
25.3.1
Surfaces de forme allongée dans le sens horizontal
A 25.3.7
Surfaces de forme allongée avec un renflement sur un ou deux grands côtés

Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Rough or pre-finished solid wood flooring.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

19 - Matériaux de construction non métalliques

Revendication(s)

  • Used in CANADA since April 20, 2001

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


Security Agreement Placed on File / Accord de sécurité inscrit au dossier
DATE RECORDED / DATE CONSIGNEE: 2009-01-22
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2009-01-22
COMMENTS / COMMENTAIRES: Bank of Montreal
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 655855
Security Agreement Placed on File / Accord de sécurité inscrit au dossier
DATE RECORDED / DATE CONSIGNEE: 2018-05-23
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2018-05-18
COMMENTS / COMMENTAIRES: Bank of Montreal as Hypothecary Representative
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 182901

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2005-10-27
Créé 2005-10-28
Formalisée 2005-10-31
Recherche enregistrée 2006-04-19
Premier rapport de l'examinateur 2006-04-28 2006-08-28
Correspondance créée 2006-05-30 2006-09-30 This report replaces Examiner's First Report of April 28, 2006 which was not sent.
Correspondance créée 2006-08-21 2006-12-21
Approuvée 2006-11-10
Publiée 2006-12-13 Vol.53 Issue 2720
Admise 2007-03-02
Avis d'admission envoyé 2007-03-02 2007-09-02
Enregistrée 2007-04-03 2022-04-03
Changement de représentant pour signification 2007-04-16 From: 7558 To: 13844 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 655855
Garantie retenue 2009-01-22 Security Agreement Placed on File / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 655855
Garantie retenue 2018-05-23 Security Agreement Placed on File / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 182901
Avis de renouvellement envoyé 2022-04-20 2022-10-03
Radiée - défaut de renouvellement 2022-10-20 DP: 2022/10/20
Date de modification :