LOCAL — 1412784

Barre d’outils

Numéro de demande

1412784

Numéro d'enregistrement

LMC851068

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

ENREGISTRÉE

Produite

2008-09-30

Enregistrée

2013-05-16

Date d’expiration de l’enregistrement

2038-05-16

Propriétaire inscrit

Joey Tomato's (Canada) Inc.
1177 West Hastings Street, Suite 2400
Vancouver
BRITISH COLUMBIA V6E2K3

Agent

MCCARTHY TETRAULT LLP
745 Thurlow Street, Suite 2400
VANCOUVER
BRITISH COLUMBIA V6E0C5

OPPOSANT (CAUSE FERMÉE)

CEG License Inc.,
820, 602-12TH AVENUE S.W.,
CALGARY,
ALBERTA T2R1J3

Agent

MARK L. HOFFINGER
(DEMIANTSCHUK LEQUIER BURKE & HOFFINGER LLP)
1200, 1015 - 4TH STREET SOUTHWEST
CALGARY
ALBERTA T2R1J4

Rubriques d'index

  • LOCAL

Produits

  • (1) Beverageware including wine glasses and other glasses, cups and mugs; beverage coasters; wine cranks.

Services

  • (1) Restaurant, bar and lounge services; food take-out services including online ordering services for take-out food; catering services.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

  • 16 - Papier et produits de l'imprimerie
  • 21 - Articles ménagers et verre
  • 24 - Tissus et produits textiles
  • 35 - Publicité; marketing; promotion et d'affaires commerciales
  • 43 - Hébergement et alimentation

Revendication(s)

  • Declaration of Use filed May 09, 2013

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)

Security Agreement Placed on File / Accord de sécurité inscrit au dossier
DATE RECORDED / DATE CONSIGNEE: 2015-05-12
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2015-04-28
COMMENTS / COMMENTAIRES: ROYAL BANK OF CANADA, as Security Agent
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1046567

CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Clerical Correction / Correction
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2015-05-12
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2015-05-12
COMMENTS / COMMENTAIRES: To remove one entry dated May 12, 2015, record Security Interest.
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1046567

Security Agreement Placed on File / Accord de sécurité inscrit au dossier
DATE RECORDED / DATE CONSIGNEE: 2015-05-12
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2015-04-28
COMMENTS / COMMENTAIRES: ROYAL BANK OF CANADA, as Security Agent.
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1046567

Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2018-10-09
COMMENTS / COMMENTAIRES: Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1341991


Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2008-09-30
Créé 2008-10-01
Formalisée 2008-10-02
Recherche enregistrée 2009-05-11
Premier rapport de l'examinateur 2009-05-11 2009-09-11
Correspondance créée 2009-05-21 2009-09-21
Avis d'approbation envoyé 2009-05-28 2009-06-25
Approuvée 2009-07-16 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Publiée 2009-07-22 Vol.56 Issue 2856
Opposée 2009-09-18 Opposition Filed by receiving mail.
Opposition enlevée 2013-04-11 File removed from Opposition back into Advertised.
Admise 2013-04-12
Avis d'admission envoyé 2013-04-12 2013-10-12
Enregistrée 2013-05-16 2028-05-16
Garantie / Entente de license enregistrée 2015-05-12 Security Agreement Placed on File / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1046567
Correction 2015-05-12 Clerical correction / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1046567
Garantie / Entente de license enregistrée 2015-05-12 Security Agreement Placed on File / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1046567
Modification de l'enregistrement 2018-10-09 Owner Address Change / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1341991
Renouvelée 2028-05-16 2038-05-16 DP:2019/06/12 RD:2019/06/12 RR:(6146) MCCARTHY TETRAULT LLP

Historique d'opposition

CAS # 1 : CEG License Inc., - Fermée

Déclaration d'opposition
Action Date de l'action Date d'échéance
Déclaration d'opposition déposée 2009-09-18
Droits relatifs à la déclaration d'opposition reçus 2009-09-21
Note au dossier 2009-09-23
Déclaration d'opposition transmise à des fins d'examen 2009-10-06
Déclaration d'opposition envoyée au requérant 2009-10-08 2009-12-08
Note au dossier 2010-04-27
Contre-déclaration
Action Date de l'action Date d'échéance
Contre-déclaration déposée par le requérant 2009-12-08
Contre-déclaration signifiée à l'opposant 2009-12-08 2010-04-08
Preuve - Opposant
Action Date de l'action Date d'échéance
Preuve signifiée au requérant 2010-04-07 2010-08-07
Preuve déposée par l'opposant 2010-04-08
Preuve - Requérant
Action Date de l'action Date d'échéance
Déclaration déposée - Aucune preuve par le requérant 2010-06-14
Déclaration signifiée - Aucune preuve par le requérant 2010-06-14 2010-06-28
Plaidoyers écrits
Action Date de l'action Date d'échéance
Plaidoyers écrits demandés - Requérant 2010-07-30 2010-08-30
Plaidoyers écrits demandés - Opposant 2010-07-30 2010-08-30
Plaidoyers écrits déposés par l'opposant 2010-08-30
Plaidoyers écrits déposés par le requérant 2010-08-30
Correspondance produite 2010-09-09
Plaidoyers écrits échangés 2010-09-09 2010-10-09
Décision
Action Date de l'action Date d'échéance
Cause transmise pour décision 2010-12-10
Décision - Opposition rejetée 2011-11-03
Décision transmise aux parties 2011-11-03 2012-01-03
Appel
Action Date de l'action Date d'échéance
Appel interjeté 2011-12-21 2013-08-21
Délai administratif 2012-11-23
Décision - Opposition rejetée 2012-12-12
Audience
Action Date de l'action Date d'échéance
Aucune audience demandée par le requérant 2010-12-10
Aucune audience demandée par l'opposant 2010-12-10
Date de modification :