two half circles encircling the name Le Gourmet Burger forming a burger — 1523092

Barre d’outils

two half circles encircling the name Le Gourmet Burger forming a burger

Numéro de demande

1523092

Numéro d'enregistrement

LMC893264

Type(s)

Dessin

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

ENREGISTRÉE

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ Émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

2011-04-11

Enregistrée

2015-01-06

Date d’expiration de l’enregistrement

2030-01-06

Propriétaire actuel

Le Gourmet International Corp.
3rd floor
J & C Building
P.O. Box 362
Road Town, Tortola, VG1110
ÎLES VIERGES (BRITANNIQUES)

Propriétaire inscrit

Georges Najjar
1655 St-Patrick #509
Montreal
QUEBEC H3K3G9

Requérant

Georges Najjar
1655 St-Patrick #509
Montreal
QUEBEC H3K3G9

ANCIEN PROPRIÉTAIRE

9200-2955 Quebec Inc.
1655 St-Patrick Street #509
Montreal
QUEBEC H3K3G9

Rubriques d'index

  • LE GOURMET BURGER G

Information sur les codes de Viennes (Code & Description)

26.2.7
Demi-cercles, demi-ellipses
A 26.2.24
Segments ou secteurs de cercles ou ellipses, demi-cercles ou demi-ellipses avec surface ou partie de la surface foncée
24.9.2
Couronnes ouvertes dans leur partie supérieure
A 24.9.5
Une couronne
A 24.9.9
Couronnes à trois pointes triangulaires
A 24.9.7
Couronnes avec une boule au bout des pointes
8.1.7
Petits pains, brioches

Produits

  • (1) Beef burgers, vegetarian burgers, chicken burgers, Bison burgers, mini burgers, fries, poutines, salads, brownies, chili, sweat potato fries, homemade ice tea, homemade lemonades, milkshakes.

Services

  • (1) Restaurant services.
  • (2) Offering technical assistance in the establishment of restaurant franchises.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

  • 29 - Viandes et aliments transformés
  • 30 - Aliments de base
  • 32 - Bières et boissons sans alcool
  • 35 - Publicité; marketing; promotion et d'affaires commerciales
  • 43 - Hébergement et alimentation

Revendication(s)

  • Used in CANADA since August 01, 2009

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)

CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Other (Title) / Autre (titre)
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2015-03-04
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2015-02-02
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: Georges Najjar
TO: 9200-2955 Quebec Inc.
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1523092

CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Assignment / Cession
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2016-04-01
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2016-03-07
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: 9200-2955 Quebec Inc.
TO: Le Gourmet International Corp.
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1523092


Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2011-04-11
Créé 2011-04-12
Formalisée 2011-04-14
Recherche enregistrée 2011-10-20
Premier rapport de l'examinateur 2011-10-20 2012-04-20
Avis de défaut envoyé 2012-05-08 2012-07-08
Défaut enlevé 2012-07-24
Prolongation de délai 2012-07-24 2012-10-20 Request Letter Date: 2012/07/06
Correspondance créée 2013-03-06 2013-09-06
Avis d'approbation envoyé 2014-01-23 2014-02-20
Approuvée 2014-03-13 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Publiée 2014-04-02 Vol.61 Issue 3101
Admise 2014-07-18
Avis d'admission envoyé 2014-07-18 2015-01-18
Enregistrée 2015-01-06 2030-01-06
Correspondance créée 2015-02-10
Changement de titre inscrit 2015-03-04 Other (Title) / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1523092
Changement de titre inscrit 2016-04-01 Assignment / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1523092
Date de modification :