JAVELO DESSIN — 1561417

Barre d’outils

JAVELO DESSIN

Numéro de demande

1561417

Type(s)

Dessin

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

EN INSTANCE D'ENREGISTREMENT

Statut de TM5

ACTIVE/DEMANDE/ Publiée pour opposition
Une demande de marque pendante a été examinée par l’Office et publiée de sorte à permettre au public de faire opposition à son enregistrement, le cas échéant.

Produite

2012-01-26

Requérant

Chloretec S.E.C.
3450, boul. Gene-H. Kruger, C.P.
294, Trois-Rivières
QUÉBEC G9A5G1

Agent

STÉPHANIE THURBER
(Cain Lamarre S.E.N.C.R.L.)
630, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 2780
Montréal
QUÉBEC H3B1S6

OPPOSANT (CAUSE FERMÉE)

The Clorox Company of Canada, Ltd.
150 Biscayne Crescent,
Brampton,
ONTARIO L6W4V3

Agent

MARKS & CLERK
100 Simcoe Street
Suite 200
TORONTO
ONTARIO M5H3G2

Rubriques d'index

  • JAVELO
  • JAVELOT

Information sur les codes de Viennes (Code & Description)

2.1.8
Acrobates, athlètes, danseurs, jongleurs, hommes nus, hommes pratiquant un sport (excepté 2.1.2, 2.1.12, 2.1.14, 2.1.20 et 2.1.21)
A 2.1.16
Ombres ou silhouettes d'hommes
23.1.1
Armes blanches, lances, épées, poignards -- Note: Non compris les haches de guerre (14.7.2).
26.3.1
Un triangle
A 26.3.6
Figures triangulaires à un ou plusieurs côtés convexes ou concaves
A 26.3.7
Figures triangulaires à un ou plusieurs angles coupés ou arrondis
29.1.8
Noir
29.1.4
Bleu
29.1.6
Blanc, gris, argent

Revendication de couleur

La couleur est revendiquée comme caractéristique de la marque de commerce. Le mot JAVELO est en noir, le dessin est un dégradé de couleur bleue et le dessin de l'homme et son javelot est en blanc.


Produits

  • (1) Eau de javel, nommément des quantités en vrac de plusieurs concentrations et quantités différentes fabriquées exclusivement sur commande de la clientèle industrielle en fonction de leurs besoins spécifiques et excluant la vente aux détaillants et la vente au détail des produits pour consommateurs.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

  • 3 - Blanchir; préparations pour nettoyer; cosmétiques non médicamenteux

Revendication(s)

  • Emploi projeté au CANADA

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2012-01-26
Créé 2012-01-26
Formalisée 2012-02-01
Recherche enregistrée 2012-08-20
Avis d'approbation envoyé 2012-08-20 2012-09-17
Approuvée 2012-10-11 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Publiée 2012-10-17 Vol.59 Issue 3025
Opposition projetée 2012-12-19 Proposed Opposition Filed by receiving mail.
Opposée 2013-04-11 Opposition generated by creation of a S/O sent to Applicant.
Changement de représentant pour signification 2015-09-25 From: 2804 To: 6288
Changement d'agent 2015-09-25 From: 2804 To: 6288
Opposition enlevée 2018-09-12 File removed from Opposition back into Advertised.
Opposée 2018-09-12 Opposition Filed.
Opposition enlevée 2020-12-03 File removed from Opposition back into Advertised.
Enregistrement en attente 2020-12-09
Avis de droits d'enregistrement envoyé 2020-12-09 2021-06-09
Changement d'agent 2021-01-13 From: 6288 To: 2804 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 2035137

Historique d'opposition

CAS # 1 : The Clorox Company of Canada, Ltd. - Fermée

Déclaration d'opposition
Action Date de l'action Date d'échéance
Note au dossier 2013-01-15
Prolongation de délai accordée à l'opposant 2013-01-15
Droits relatifs à la déclaration d'opposition reçus 2013-03-18
Déclaration d'opposition déposée 2013-03-18
Déclaration d'opposition transmise à des fins d'examen 2013-03-27
Déclaration d'opposition envoyée au requérant 2013-04-11 2013-06-11
Contre-déclaration
Action Date de l'action Date d'échéance
Contre-déclaration déposée par le requérant 2013-06-06
Contre-déclaration signifiée à l'opposant 2013-06-06 2013-10-06
Preuve - Opposant
Action Date de l'action Date d'échéance
Preuve signifiée au requérant 2013-10-02 2014-02-02
Preuve déposée par l'opposant 2013-10-02
Preuve - Requérant
Action Date de l'action Date d'échéance
Preuve signifiée à l'opposant 2014-01-31 2014-12-11
Preuve déposée par le requérant 2014-02-03
Contre-preuve
Action Date de l'action Date d'échéance
Prolongation de délai accordée à l'opposant 2014-08-14
Déclaration signifiée - Aucune contre-preuve de l'opposant 2014-12-09 2015-03-09
Déclaration déposée - Aucune contre-preuve déposée par l'opposant 2014-12-09
Plaidoyers écrits
Action Date de l'action Date d'échéance
Plaidoyers écrits demandés - Requérant 2015-03-18 2015-04-18
Plaidoyers écrits demandés - Opposant 2015-03-18 2015-04-18
Plaidoyers écrits déposés par le requérant 2015-03-26
Plaidoyers écrits déposés par l'opposant 2015-04-20
Plaidoyers écrits échangés 2015-05-05 2015-06-05
Correspondance produite 2015-05-05
Correspondance produite 2015-05-05
Décision
Action Date de l'action Date d'échéance
Décision - Opposition rejetée 2016-03-08
Décision transmise aux parties 2016-03-08 2016-05-08
Appel
Action Date de l'action Date d'échéance
Appel interjeté 2016-05-04 2019-02-28
Délai administratif 2017-06-08
Délai administratif 2018-01-05
Appel interjeté 2018-05-11 2019-05-11
Note au dossier 2018-09-12 2019-02-28
Note au dossier 2019-07-15 2019-12-16
Note au dossier 2020-02-19 2020-08-19
Application Modifiée
Action Date de l'action Date d'échéance
Modifications aux produits / Services reçues 2015-11-10
Demande modifiée - Acceptée 2015-11-17
Correspondance produite 2015-11-17
Demande modifiée 2015-11-17
Audience
Action Date de l'action Date d'échéance
Note au dossier 2015-06-05
Cause transmise pour audience 2015-06-05
Aucune audience demandée par le requérant 2015-06-05
Demande d'audience par l'opposant 2015-06-05
Audience fixée 2015-09-01
Requérant présent à l'audience 2015-09-16
Opposant présent à l'audience 2015-09-18
Correspondance produite 2015-09-25
Cause transmise pour décision 2015-11-26
Déclaration d'opposition modifiée
Action Date de l'action Date d'échéance
Déclaration d'opposition modifiée signifiée au requérant 2014-08-19
Déclaration d'opposition modifiée déposée par l'opposant 2014-08-19
Correspondance produite 2014-08-25 2014-09-15
Correspondance produite 2014-09-29
Déclaration d'opposition modifiée acceptée 2014-09-29
Contre-déclaration modifiée
Action Date de l'action Date d'échéance
Contre-déclaration modifiée signifiée à l'opposant 2014-10-08
Contre-déclaration modifiée déposée par le requérant 2014-10-08
Correspondance produite 2014-10-20 2014-11-10
Contre-déclaration modifiée signifiée à l'opposant 2014-11-05
Contre-déclaration modifiée déposée par le requérant 2014-11-05
Contre-déclaration modifiée acceptée 2014-11-18
Correspondance produite 2014-11-18
Correspondance produite 2014-11-18
Contre-interrogatoire par l'opposant
Action Date de l'action Date d'échéance
Correspondance produite 2014-03-11 2014-04-01
Correspondance produite 2014-04-09
Contre-interrogatoire ordonné du requérant 2014-04-09 2014-08-09
Avis de contre-interrogatoire envoyé au requérant - 4 + 4 mois 2014-04-09
Engagements du Contre-interrogatoire déposés par l'opposant 2014-08-11
Transcription du contre-interrogatoire deposée par l'opposant 2014-08-11
Date de modification :