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 JAN BURGER & Design — 1561609

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Numéro de demande

1561609

Numéro d'enregistrement

TMA881646

Type(s)

Dessin

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REGISTERED

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

2012-01-27

Enregistrée

2014-07-09

Date d’expiration de l’enregistrement

2029-07-09

Propriétaire inscrit

Jan Burger Corporation
P.O. Box 77
Riyadh 11411
ARABIE SAOUDITE

Agent

NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L.,S.R.L.
1, Place Ville Marie
Suite 2500, Montreal
QUEBEC H3B1R1

Rubriques d'index

  • JAN BURGER

Information sur les codes de Viennes (Code & Description)

8.1.7
Petits pains, brioches
27.1.1
Lettres ou chiffres formant des figures géométriques, inscriptions en perspective
A 27.1.12
Lettres ou chiffres formant une figure en arc de cercle
1.1.1
Étoiles
A 1.1.2
Une étoile
A 1.1.10
Étoiles à plus de quatre pointes
29.1.1
Rouge, rose, orangé
29.1.6
Blanc, gris, argent
29.1.2
Jaune, or

Revendication de couleur

Colour is claimed as a feature of the trade-mark. The word JAN and the star are in red. The word BURGER is in white. The upper and lower sections of the bun are yellow and the sesame seeds are white.

Services (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Providing temporary relief housing accommodations; hotel services; restaurant services; fast food services; cafe services.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

43 - Hébergement et alimentation

Revendication(s)

  • Priority Filing Date: September 23, 2011, Country or Office: SAUDI ARABIA, Application No. 174777 in association with the same kind of services
  • Used in SAUDI ARABIA
  • Registered in or for SAUDI ARABIA on May 22, 2013, under No. 1438/41

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2012-01-27
Créé 2012-01-27
Formalisée 2012-02-02
Recherche enregistrée 2012-07-20
Premier rapport de l'examinateur 2012-07-20 2013-01-20
Prolongation de délai 2013-02-05 2013-07-20 Request Letter Date: 2013/01/15
Changement du nom de l'agent 2013-05-29
Changement du nom du représentant pour signification 2013-05-29
Changement du nom de l'agent 2013-05-29
Changement du nom du représentant pour signification 2013-05-29
Changement du nom de l'agent 2013-06-03
Changement du nom du représentant pour signification 2013-06-03
Changement du nom de l'agent 2013-06-03
Changement du nom du représentant pour signification 2013-06-03
Changement du nom de l'agent 2013-06-27
Changement du nom du représentant pour signification 2013-06-27
Avis d'approbation envoyé 2013-10-15 2013-11-12
Note au dossier 2013-11-04 Correspondence received from applicant correcting our file number.
Approuvée 2013-11-29
Publiée 2013-12-18 Vol.60 Issue 3086
Admise 2014-04-04
Avis d'admission envoyé 2014-04-04 2015-01-27
Enregistrée 2014-07-09 2029-07-09
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Date de modification :