ASSURANCIA — 1574477

Barre d’outils

Numéro de demande

1574477

Numéro d'enregistrement

LMC999351

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

ENREGISTRÉE

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ Émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

2012-04-23

Enregistrée

2018-06-19

Date d’expiration de l’enregistrement

2033-06-19

Propriétaire inscrit

ASSURANCIA INC.
688, rue Prospect
Sherbrooke
QUÉBEC J1H1A8

Agent

BCF S.E.N.C.R.L./BCF LLP
1100, boul. René-Lévesque Ouest
25e Étage
Montréal
QUÉBEC H3B5C9

OPPOSANT (CAUSE FERMÉE)

Assurant, Inc.
One Chase Manhattan Plaza, 41st Floor
New York, New York, 10005
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Agent

GOWLING WLG (CANADA) LLP
SUITE 1600
1 FIRST CANADIAN PLACE
100 KING STREET WEST
TORONTO
ONTARIO M5X1G5

Rubriques d'index

  • ASSURANCIA

Services

  • (1) Courtage d'assurances; services financiers, nommément planification financière; services de consultation en assurances et en planification financière.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

  • 36 - Assurances et financières

Revendication(s)

  • Employée au CANADA depuis au moins aussi tôt que janvier 2008

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2012-04-23
Créé 2012-04-24
Formalisée 2012-04-30
Recherche enregistrée 2012-10-30
Premier rapport de l'examinateur 2012-10-30 2013-04-30
Avis d'approbation envoyé 2013-01-16 2013-02-13
Approuvée 2013-03-07 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Publiée 2013-03-13 Vol.60 Issue 3046
Opposition projetée 2013-05-15 Proposed Opposition Filed by receiving mail.
Opposée 2013-08-27 Opposition generated by creation of a S/O sent to Applicant.
Opposition enlevée 2018-04-06 File removed from Opposition back into Advertised.
Admise 2018-04-13
Avis d'admission envoyé 2018-04-13 2018-10-13
Enregistrée 2018-06-19 2033-06-19

Historique d'opposition

CAS # 1 : Assurant, Inc. - Fermée

Déclaration d'opposition
Action Date de l'action Date d'échéance
Prolongation de délai accordée à l'opposant 2013-05-23
Droits relatifs à la déclaration d'opposition reçus 2013-08-13
Déclaration d'opposition déposée 2013-08-13
Déclaration d'opposition transmise à des fins d'examen 2013-08-20
Déclaration d'opposition envoyée au requérant 2013-08-27 2013-10-27
Contre-déclaration
Action Date de l'action Date d'échéance
Contre-déclaration déposée par le requérant 2013-09-23
Contre-déclaration signifiée à l'opposant 2013-09-23 2014-01-23
Preuve - Opposant
Action Date de l'action Date d'échéance
Preuve déposée par l'opposant 2014-01-23
Preuve signifiée au requérant 2014-01-23 2014-05-23
Preuve - Requérant
Action Date de l'action Date d'échéance
Preuve déposée par le requérant 2014-05-23
Preuve signifiée à l'opposant 2014-05-23 2015-02-07
Contre-preuve
Action Date de l'action Date d'échéance
Délai administratif 2014-10-14
Déclaration signifiée - Aucune contre-preuve de l'opposant 2015-02-09 2015-05-09
Déclaration déposée - Aucune contre-preuve déposée par l'opposant 2015-02-09
Plaidoyers écrits
Action Date de l'action Date d'échéance
Plaidoyers écrits demandés - Opposant 2015-06-05 2015-07-05
Plaidoyers écrits demandés - Requérant 2015-06-05 2015-07-05
Plaidoyers écrits déposés par le requérant 2015-07-06
Plaidoyers écrits déposés par l'opposant 2015-07-06
Plaidoyers écrits échangés 2015-08-12 2015-09-12
Correspondance produite 2015-08-12
Correspondance produite 2015-08-12
Décision
Action Date de l'action Date d'échéance
Décision - Opposition rejetée 2016-07-07
Décision transmise aux parties 2016-07-07 2016-09-07
Appel
Action Date de l'action Date d'échéance
Appel interjeté 2016-09-07 2018-03-07
Délai administratif 2017-10-04
Audience
Action Date de l'action Date d'échéance
Demande d'audience par l'opposant 2015-08-31
Note au dossier 2015-10-01
Cause transmise pour audience 2015-10-01
Audience fixée 2016-01-14
Correspondance produite 2016-02-12
Correspondance produite 2016-02-23
Requérant présent à l'audience 2016-02-24
Cause transmise pour décision 2016-04-27
Contre-interrogatoire par l'opposant
Action Date de l'action Date d'échéance
Contre-interrogatoire ordonné du requérant 2014-06-09 2014-10-09
Correspondance produite 2014-06-09
Avis de contre-interrogatoire envoyé au requérant - 4 + 4 mois 2014-06-09
Engagements du Contre-interrogatoire déposés par l'opposant 2014-10-07
Transcription du contre-interrogatoire deposée par l'opposant 2014-10-07
Date de modification :