LE GRUYERE PREMIER CRU et dessin — 1678631

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LE GRUYERE PREMIER CRU et dessin

Numéro de demande

1678631

Numéro d'enregistrement

LMC913093

Type(s)

Dessin

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

ENREGISTRÉE

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ Émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

2014-05-27

Enregistrée

2015-09-03

Date d’expiration de l’enregistrement

2030-09-03

Propriétaire inscrit

Cremo SA
Route de Moncor 6
1752 Villars-sur-Glâne
SUISSE

Agent

NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L.,S.R.L.
COMPLEXE JULES-DALLAIRE/TOUR OGILVY RENAULT
BUREAU 1500, 2828, BOULEVARD LAURIER
QUÉBEC
QUÉBEC G1V0B9

ANCIEN PROPRIÉTAIRE

Von Mühlenen AG
Bonnstrasse 1
3186 Düdingen
SUISSE

Rubriques d'index

  • LE GRUYÈRE SWITZERLAND PREMIER CRU TRADITION 1861 VON MÜHLENEN
  • 1

Information sur les codes de Viennes (Code & Description)

6.1.2
Montagnes, paysages de montagne
A 6.1.4
Montagnes ou volcans stylisés
25.1.9
Cadres et encadrements
A 25.1.10
Cadres et encadrements entiers
26.11.1
Une ligne ou une bande
A 26.11.6
Lignes épaisses, bandes
A 26.11.8
Lignes ou bandes horizontales
A 26.11.10
Lignes ou bandes droites

Produits

  • (1) Fromage bénéficiant de l'appellation d'origine protégée 'Gruyère'; produits à base de fromage de provenance suisse contenant du fromage bénéficiant de l'appellation d'origine protégée 'Gruyère', nommément tartinades au fromage, fondue au fromage, raclette, sauce au fromage.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

  • 29 - Viandes et aliments transformés
  • 30 - Aliments de base

Revendication(s)

  • Date de priorité de production: 28 novembre 2013, pays: SUISSE, demande no. 64294/2013 en liaison avec le même genre de produits
  • Employée en SUISSE
  • Enregistrée dans ou pour SUISSE le 13 mai 2014, sous le no. 658470

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2014-05-27
Créé 2014-05-28
Formalisée 2014-05-29
Recherche enregistrée 2014-12-12
Premier rapport de l'examinateur 2014-12-12 2015-06-12
Changement de titre inscrit 2015-02-06 Assignment / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1319300
Avis d'approbation envoyé 2015-02-27 2015-03-27
Approuvée 2015-04-16 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Publiée 2015-05-13 Vol.62 Issue 3159
Admise 2015-08-28
Avis d'admission envoyé 2015-08-28 2016-02-28
Enregistrée 2015-09-03 2030-09-03
Date de modification :