ZIGGY — 1721645

Barre d’outils

Numéro de demande

1721645

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Section 37(3) Avis

TMA288289 TMA356364

Statut de l'OPIC

RETIRÉE PAR LE PROPRIÉTAIRE

Statut de TM5

INACTIVE/DEMANDE/ Retirée/Abandonnée
Le titulaire de la marque demandée a retiré (autrement dit, abandonné) la demande et celle-ci n’est plus active.

Produite

2015-03-30

Requérant

40 Knots Vineyard and Estate Winery Inc.
2400 Anderton Road
Comox
BRITISH COLUMBIA V9M4E5

Agent

SMART & BIGGAR LLP
SUITE 900, 55 METCALFE STREET
P.O. BOX 2999, STATION D
OTTAWA
ONTARIO K1P5Y6

OPPOSANT (CAUSE FERMÉE)

Loblaws Inc.
1 President's Choice Circle
Brampton
ONTARIO L6Y5S5

Agent

TORYS LLP
SUITE 3000
79 WELLINGTON ST. W.
BOX 270, TD CENTRE
TORONTO
ONTARIO M5K1N2

Rubriques d'index

  • ZIGGY

Produits

  • (1) Wines.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

  • 33 - Vins et spiritueux

Revendication(s)

  • Proposed Use in CANADA

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2015-03-30
Créé 2015-03-31
Formalisée 2015-04-02
Recherche enregistrée 2015-10-13
Avis d'approbation envoyé 2015-10-13 2015-11-10
Approuvée 2015-12-03 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Publiée 2015-12-16 Vol.62 Issue 3190
Opposition projetée 2016-02-12 Proposed Opposition Filed.
Opposée 2016-05-31 Opposition generated by creation of a S/O sent to Applicant.
Changement d'agent 2018-07-04 From: 11084 To: 12 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1721645
Changement de représentant pour signification 2018-07-04 From: 11084 To: 12 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1721645
Retirée par le propriétaire 2018-09-26 Withdrawn during Opposition

Historique d'opposition

CAS # 1 : Loblaws Inc. - Fermée

Actions générales - Opposition
Action Date de l'action Date d'échéance
Cause fermée - Réputée abandonnée selon le paragraphe 38(7) 2018-09-26
Déclaration d'opposition
Action Date de l'action Date d'échéance
Prolongation de délai accordée à l'opposant 2016-02-19
Déclaration d'opposition déposée 2016-05-16
Droits relatifs à la déclaration d'opposition reçus 2016-05-16
Déclaration d'opposition transmise à des fins d'examen 2016-05-25
Déclaration d'opposition envoyée au requérant 2016-05-31 2016-09-30
Contre-déclaration
Action Date de l'action Date d'échéance
Prolongation de délai accordée au requérant 2016-08-02
Contre-déclaration déposée par le requérant 2016-09-30
Contre-déclaration signifiée à l'opposant 2016-09-30 2017-01-30
Preuve - Opposant
Action Date de l'action Date d'échéance
Preuve signifiée au requérant 2017-01-30 2017-08-30
Preuve déposée par l'opposant 2017-01-30
Preuve - Requérant
Action Date de l'action Date d'échéance
Sur Consentement - Prolongation de délai accordée au requérant 2017-05-30
Preuve signifiée à l'opposant 2017-08-29 2017-09-29
Preuve déposée par le requérant 2017-08-29
Contre-preuve
Action Date de l'action Date d'échéance
Contre-preuve déposée par l'opposant 2017-09-29
Contre-preuve signifiée au requérant 2017-09-29 2018-01-29
Contre-interrogatoire par l'opposant
Action Date de l'action Date d'échéance
Correspondance produite 2017-10-11
Contre-interrogatoire ordonné du requérant 2017-10-11 2018-09-11
Avis de contre-interrogatoire envoyé au requérant - 4 mois seulement 2017-10-11
Prolongation de délai accordée à l'opposant 2018-02-09
Correspondance produite 2018-06-01
Prolongation de délai accordée à l'opposant 2018-06-01
Date limite - Contre-interrogatoire de l'opposant 2018-06-01 2018-09-11
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