Logo burger — 1830925

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Logo burger

Numéro de demande

1830925

Numéro d'enregistrement

LMC1017736

Type(s)

Dessin

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

ENREGISTRÉE

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ Émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

2017-04-04

Enregistrée

2019-03-20

Date d’expiration de l’enregistrement

2034-03-20

Propriétaire inscrit

RESTAURANT CHEZ GERARD PATATES FRITES LTÉE
180 Rue Desjardins
Saint-Joseph-Du-Lac
QUÉBEC J0N1M0

Agent

ALEPIN GAUTHIER AVOCATS INC.
3080, BOULEVARD LE CARREFOUR
BUREAU 400
LAVAL
QUÉBEC H7T2R5

Rubriques d'index

  • G

Information sur les codes de Viennes (Code & Description)

8.1.7
Petits pains, brioches
27.5.1
Lettres présentant un graphisme spécial
A 27.5.21
Une lettre

Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))

30
(1) Nourriture de type rapide nommément, frites, poutines, hot-dogs, hamburgers, sandwiches, pizzas, smoked meat, spaghetti, oignons français.

Services (Classe de Nice & Énoncé(s))

43
(1) Service de restauration rapide

Revendication(s)

  • Declaration of Use filed March 20, 2019

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2017-04-04
Créé 2017-04-05
Formalisée 2017-04-07
Recherche enregistrée 2018-03-22
Premier rapport de l'examinateur 2018-03-22 2018-09-22
Avis d'approbation envoyé 2018-07-05 2018-08-02
Approuvée 2018-08-23 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Publiée 2018-09-12 Vol.65 Issue 3333
Admise 2018-12-28
Avis d'admission envoyé 2018-12-28 2020-04-04
Enregistrée 2019-03-20 2034-03-20
Date de modification :