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 ZELLERS & Design — 2117653

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Désistement de tierces parties

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Aucun appui n’ est accordé , soit de faç on expresse ou tacite, à aucun produit ou service.

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Numéro de demande

2117653

Type(s)

Dessin

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

SEARCHED

Statut de TM5

ACTIVE/DEMANDE/ En cours d’examen
La demande de marque a été acceptée par l’Office (elle satisfait aux exigences de dépét minimales) et a été attribuée é un examinateur.

Produite

2021-06-30

Propriétaire actuel

The Bay Limited Partnership
401 Bay Street, Suite 500
Toronto
ONTARIO M5H2Y4

Agent

BERESKIN & PARR LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
SCOTIA PLAZA
40 KING STREET WEST
40th FLOOR
TORONTO
ONTARIO M5H3Y2

Requérant

Hudson's Bay Company ULC
401 Bay Street
Toronto
ONTARIO M5H2Y4

Ancien propriétaire

Hudson's Bay Company ULC
401 Bay Street
Toronto
ONTARIO M5H2Y4

Rubriques d'index

  • ZELLERS

Services (Classe de Nice & Énoncé(s))

35
(1) Retail department store services, On-line retail department store services

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Transfer / Transfert
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2022-06-14
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2021-10-31
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: Hudson's Bay Company ULC
TO: The Bay Limited Partnership
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 762378
Security Agreement Placed on File / Accord de sécurité inscrit au dossier
DATE RECORDED / DATE CONSIGNEE: 2024-02-13
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2024-02-12
COMMENTS / COMMENTAIRES: PATHLIGHT CAPITAL LP
Security Agreement Placed on File / Accord de sécurité inscrit au dossier
DATE RECORDED / DATE CONSIGNEE: 2024-02-13
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2024-02-12
COMMENTS / COMMENTAIRES: Bank of America, N.A. as Administrative Agent and Collateral Agent

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2021-06-30
Créé 2021-06-30
Formalisée 2021-06-30
Lettre d'évaluation préalable envoyée 2022-05-06 Goods or Services Not Acceptable
Changement de titre inscrit 2022-06-14 Transfer / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 762378
Recherche enregistrée 2023-08-05
Premier rapport de l'examinateur 2023-08-07 2024-02-07
Garantie retenue 2024-02-13
Garantie retenue 2024-02-13
Prolongation de délai 2024-03-15 2024-08-07 Request Letter Date: 2024/01/30
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Date de modification :