Avis de rappel concernant le dépôt du rapport annuel et avis de dépôt de documents corporatifs

Abonnement ou désabonnement – avis de rappel concernant le dépôt du rapport annuel et avis de dépôt de documents corporatifs

Vous avez choisi de recevoir par courriel des rappels relatifs au rapport annuel ou des avis de dépôt de documents corporatifs, ou de vous désabonner de ce service. Les avis concernant le rapport annuel vous informent lorsqu’il est temps de déposer votre rapport auprès de Corporations Canada. En choisissant de recevoir les rappels concernant le rapport annuel par courriel, vous ne les recevrez plus par la poste. Les avis de dépôt de documents corporatifs vous informent de toute modification apportée aux renseignements de votre société concernant les administrateurs, l’adresse du siège social, le nom ou le statut inscrits auprès de Corporations Canada.

Bien que la Loi sur la protection des renseignements personnels protège les renseignements que vous fournissez dans le Centre de dépôt en ligne, la divulgation de tout renseignement requis d'être fourni en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif est autorisée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements fournis seront stockés dans la banque de renseignements personnels IC/PPU-049.

Attention

Les avis de rappel concernant le dépôt du rapport annuel doivent être transmis à la personne ou à l’organisation responsable de déposer les rapports annuels de la société.
Les avis de dépôt de documents corporatifs doivent être transmis à la personne ou à l’organisation responsable de maintenir à jour les renseignements de la société.
Assurez-vous d’inscrire la bonne adresse courriel.

Si vous avez la clé de société, vous pouvez visionner la liste complète des abonnés et la modifier au besoin. Visionner la liste complète des abonnés.

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