Courriels de rappel concernant le rapport annuel

Avis de rappel concernant le dépôt du rapport annuel

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Bien que la Loi sur la protection des renseignements personnels protège les renseignements que vous fournissez dans le Centre de dépôt en ligne, la divulgation de tout renseignement requis d'être fourni en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif est autorisée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements fournis seront stockés dans la banque de renseignements personnels IC/PPU-049.

Attention

Les avis de rappel devraient être envoyés à la personne ou l’organisme qui est responsable du dépôt du rapport annuel. Assurez-vous de fournir le courriel approprié.

Si vous avez la clé de société, vous pouvez visionner la liste complète des abonnés et la modifier au besoin. Visionner la liste complète des abonnés.

(obligatoire)

Identifier la société ou l’organisation pour laquelle vous aimeriez recevoir les avis de rappel concernant le rapport annuel.

Exemple

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