Recherche d’une société de régime fédéral

Cette base de données n’inclut pas les sociétés qui sont créées en vertu des lois financières (telles que les institutions financières, les compagnies d’assurances ou de prêts ainsi que les trusts) ainsi que celles qui sont créées en vertu des lois provinciales ou territoriales ou en vertu des lois d’une autre autorité législative.

Si une société vient de compléter une transaction auprès de Corporations Canada, cela peut prendre plusieurs heures avant que la base de données soit mise à jour.

Les recherches peuvent être effectuées par dénomination sociale, numéro de société ou numéro d’entreprise (NE). Conseils pour effectuer une recherche

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