Interruption de service - toutes les applications e-commerce
En raison d'activités de maintenance, toutes les applications e-commerce sont inaccessibles les samedis de 16 h 55 à 18 h 05 et les dimanches de 00 h 30 à 21 h 00 (HNE).
Nous nous excusons des inconvénients que ces interruptions pourraient causer.
Veuillez noter que ce service électronique ne peut plus être utilisé pour payer les taxes de maintien. Il vous permettra uniquement de consulter l'historique des transactions précédentes et ne peut être utilisé que par des utilisateurs préexistants. Pour effectuer de nouvelles transactions, veuillez utiliser le portail MonOPIC Brevets: https://s1.ised-isde.canada.ca/opic-cipo-brevets-patents/s?language=fr_CA
Connexion à Paiements des taxes de maintien de brevet - Indisponible
Interruption de service - L'application est actuellement indisponible
Ce service électronique fonctionne du lundi au vendredi de 6:30 h à 10:00 h (HNE).
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