Connexion à Paiements des taxes de maintien de brevet - Aide en ligne

Le service de paiement électronique des taxes de maintien des brevets vous permet d'acquitter les taxes pour le maintien des demandes de brevet et des brevets canadiens. Ce service permet de:

• Choisir vos demandes de brevet ou vos brevets dans une liste de taxes à acquitter prochainement;
• Créer votre propre liste de brevets et/ou numéros de la demande de brevet; ou
• Télécharger un fichier de vos brevets et/ou numéros de la demande de brevet.

Pour avoir accès aux services électroniques protégés, vous devez posséder un compte d'Industrie Canada (IC). Pour créer un compte, il faut se rendre à cette page d'inscription d'Industrie Canada.

En outre, pour avoir accès au service électronique de paiement des taxes de maintien, vous devez tout d'abord compléter le processus d'enregistrement pour les services électroniques des brevets. Une fois le processus d'enregistrement effectué, vous recevrez un code d'activation par la poste qui vous permettra d'accéder à votre compte.

Vous permet d'accéder au service électroniques protégé afin de payer ses taxes de maintien. Vous devez entrer votre nom d'usager et votre mot de passe.

L'inscription vous cré un profil de commerce électronique (associé à votre nom d'usager IC) pour l'utilisation de ce service et l'associe à un compte interne pour les brevets.

Vous devez créer un profil en tant que l'un ou l'autre des types de client suivants:

• Agent indépendant

  Vous devrez entrer l'information pour vous contacter.

• Agent à l'emploi d'une firme d'agents (firme de propriété intellectuelle);

  Vous devrez sélectionner la firme qui vous emploie à partir d'un résultat de recherche.

• Personne travaillant pour une firme spécialisée dans les paiements, ou

  Vous devrez entrer l'information à propos de la compagnie qui vous emploie.

• Un particulier (inventeur privé)

  Vous devrez entrer les brevets et/ou numéros de la demande de brevet dont vous êtes responsable.

Vous recevrez une lettre par courrier régulier contenant un code d'activation dans un délai de 2 à 3 semaines suivant votre demande.

Vous devrez entrer ce code d'activation pour finaliser votre inscription.

Affiche les méthodes qui vous sont offertes pour payer les taxes de maintien:

• selon les taxes à venir;
• selon des brevets et/ou numéros de la demande de brevet; ou
• selon le téléchargement d'un fichier.

Ces méthodes sont également disponibles dans le menu de gauche.

Permet de sélectionner une liste de brevets ou de demandes de brevet pour une période déterminée ou cours de laquelle des taxes de maintien seront exigibles.

Permet d'inscire ou de coller des numéros de documents pour le maintien de brevets ou de demandes de brevet.

Permet de télécharger un fichier XML contenant une liste de numéros de documents pour le maintien de brevets ou de demandes de brevet.

Affiche les brevets et/ou les demandes de brevet qui ont été sélectionnés pour le paiement de leurs taxes de maintien.

Offre une fonction de recherche permettant de consulter les paiements effectués avec ce service.

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Permet d'accéer à la forme afin de signaler un problème avec ce service.

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