Connexion

Interruption de service - plusieurs applications - 2017-01-21 au 2017-01-22

En raison d'activités d'entretien, les applications suivantes ne seront pas accessibles de 21 h le samedi 21 janvier 2017 (HNE) à 12 h le dimanche 22 janvier 2017 (HNE).

  • Paiement des frais de maintien de brevets
  • Traité de coopération en matière de brevets - Application de dépôt électronique
  • Brevet : Application de dépôt électronique
  • Base de données sur les brevets canadiens
  • Décisions du commissaire aux brevets
  • Gazette du bureau des brevets
  • Journal des marques de commerce
  • Renouvellement de l'adhésion pour les agents de marques de commerce

Nous sommes désolés des inconvénients que cette interruption pourrait causer.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1 866 997-1936. Pour les demandes assorties de délais, veuillez consulter les Procédures relatives à la correspondance.

L'application est présentement non disponible.