Introduction
Bienvenue au service électronique de dépôt de demandes internationales, appelé dépôt électronique de demandes PCT.
Grâce à ce service en ligne, vous pouvez soumettre vos demandes de brevet internationales à l'Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC). Le dépôt électronique de demande PCT vous permet de payer les taxes appropriées en ligne.
Les demandes de brevet internationales doivent être préparées en employant le service en ligne ePCT de l'OMPI (en anglais).
Pour accéder de façon sécuritaire au service de dépôt électronique de demande PCT, vous devez d'abord obtenir un compte électronique auprès d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Si vous possédez déjà un compte, vous pouvez vous connecter.
Connexion
Vous permet d'accéder au service électronique protégé afin de soumettre des dépôts de demandes internationales.
Remarque
Votre nom d'usager et votre mot de passe sont sensibles à la casse.
Inscription
L'inscription vous crée un profil de commerce électronique (associé à votre nom d'usager d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada) pour l'utilisation de ce service.
Historique des dépôts
Affiche les dépôts de demandes internationales que vous avez soumis dans les 365 derniers jours.
Soumettre une demande
Vous permet de soumettre un paquet PCT-SAFE ou ePCT (fichier avec suffixe *.zg1) connu sous le nom de paquet enveloppé et signé (WASP).
Immédiatement après le téléchargement de votre paquet de demande, celui-ci est inspecté afin de détecter une éventuelle présence de virus dans les fichiers, vérifié pour assurer l'authenticité de la signature digitale et finalement, validé pour assurer de la confirmité aux spécifications les plus récentes. Si tous les fichiers passent ces étapes, vous pourrez soumettre votre demande (le fichier WASP) à l'OPIC et obtenir votre numéro de demande internationale (NDI). Par contre, dès que votre demande échoue à l'une de ces étapes de contôle, un message expliquant la raison de l'échec ainsi qu'un code d'erreur vous seront présentés à l'écran.
Une fois le NDI obtenu pour votre demande de brevet internationale, la demande sera ajoutée au panier pour le paiement. Si vous choisissez de ne pas payer au moment du dépôt, vous avez seulement un mois pour payer les taxes appropriées en ligne en employant le dépôt électronique de demande PCT de l'OPIC. Si le paiement électronique des taxes n'est pas effectué durant cette période, vous devrez alors utiliser une autre méthode de paiement.
Panier
Affiche les demandes de brevet internationales qui sont prêtes pour le paiement.
Aide en ligne
Offre cette page d'aide.
Signaler un problème
Permet d'accéer à au formulaire pour signaler un problème quant au service.
Fin de session
Fournit un moyen sûr de mettre fin à votre session. Vous devez vous identifier de nouveau afin d'utiliser ce service.
Important
Il est fortement recommandé de toujours mettre fin à votre session de cette façon pour vous assurer de quitter en toute sécurité.
La fermeture du navigateur ne met pas fin à votre session automatiquement. Un autre usager qui peut utiliser votre ordinateur et le même navigateur aura accès au service sans devoir s'identifier.