Dépôt électronique de demandes PCT - Connexion

Interruption de service - toutes les applications e-commerce

En raison d'activités de maintenance, toutes les applications e-commerce sont inaccessibles les dimanches de 10 h 00 à 18 h 00 (HAE).

Nous nous excusons des inconvénients que ces interruptions pourraient causer.


Interruption de service

En raison d'activités de maintenance, l'application ne sera pas disponible le dimanche le 31 janvier 2021, de 00:01 à 03:00.

Nous nous excusons des inconvénients que cette interruption pourrait causer.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936. Pour les demandes assorties de délais, veuillez consulter les Procédures relatives à la correspondance.

Les champs marqués d'un astérisque () sont requis.

Important: Le nom d'usager et le mot de passe sont sensibles à la casse.

Conseil

Si vous ne sélectionnez pas Rester connecté, vous devez quitter l'application en utilisant le lien Fin de session. Si vous ne déconnecté pas correctement, la session restera active pendant 30 minutes et vous ne serez plus en mesure de vous reconnecter jusqu'à ce que la période de 30 minutes soit écoulée.

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