Correspondance générale - Connexion

Interruption de service

En raison d'activités de maintenance, toutes les applications suivantes ne seront pas disponibles le samedi 24 juillet, 20:00 au 23:59.

• Base de données sur les brevets canadiens
• Gazette du bureau des brevets
• Journal des marques de commerce
• Déposer des demandes de brevets canadiens
• Dépôt électronique de demandes du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
• Correspondance Générale
• Dépôt d'une subvention d'intérêt - droits d'auteur
• Demande de certificat de correction - droits d'auteur
• Accès électronique - dessins industriels
• Paiements des droits de maintien des dessins industriels
• Enregistrement de marque de commerce
• Cree un compte d¿agent pour correspondance
• Enregistrement et renouvellement de marques de commerce
• Services électroniques de la Commission des Oppositions des Marques de Commerce

Nous nous excusons des inconvénients que ces interruptions pourraient causer.