Interruption de service - toutes les applications e-commerce

En raison d'activités de maintenance, toutes les applications e-commerce sont inaccessibles les dimanches de 10 h 00 à 18 h 00 (HAE).

Nous nous excusons des inconvénients que ces interruptions pourraient causer.

Interruption de service - plusieurs applications - (2019-08-27 au 2019-08-28)

En raison d'activités d'entretien, les applications suivantes ne seront pas accessibles du 27 août 2019 à 13 h 00 au 28 août 2019 à 8 h 00 (HNE) :

  • Dépôt d'une demande de dessin industriel
  • Paiement des droits de maintien des dessins industriels

Nous sommes désolés des inconvénients que cette interruption pourrait causer.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1 866 997-1936. Pour les demandes assorties de délais, veuillez consulter les Procédures relatives à la correspondance.

Connexion à la dépôt électronique de dessin industriel

Les justificatifs d'identité d'ouverture de session distinguent les majuscules et les minuscules.