Texte de l'aide en ligne

Introduction

Compatibilité du système d'exploitation et du navigateur

Passez en revue lesexigences de configuration système nécessaires et le sommaire d'information pour vous assurer que votre système répond aux exigences relatives aux logiciels et aux navigateurs.

Nom d'utilisateur et mot de passe

Pour accéder au formulaire en ligne, vous devez créer un nom d'utilisateur et un mot de passe en vous inscrivant auprès d'Industrie Canada. Pour retrouver un nom d'utilisateur ou un mot de passe oublié ou pour mettre à jour l'information de votre compte utilisateur d'Industrie Canada, consultez la page Inscription à Industrie Canada.

Accès aux comptes de dépôt

Afin d'utiliser cette nouvelle option de paiement, vous devez d'abord communiquer par écrit avec la Direction des finances de l'OPIC afin que les utilisateurs autorisés d'Industrie Canada de votre entreprise puissent accéder à vos comptes de dépôt. Veuillez inclure le nom de votre entreprise, le ou les numéros de vos comptes de dépôt, ainsi que le ou les numéros de vos comptes utilisateurs d'Industrie Canada.

Veuillez envoyer votre demande à la Direction des finances de l'OPIC:

Télécopieur : 819-994-0357

Courriel : cipo.finance.opic@ic.gc.ca

Poste :

Place du Portage I

3e étage, pièce bureau 304 C

Gatineau, Québec K1A 0C9

Obtenir de l'aide pour résoudre des problèmes

En ce qui a trait aux noms d'utilisateurs, aux mots de passe et aux messages d'erreur du serveur, communiquez avec le Centre de services Web d'Industrie Canada, au 1 800 328 6189 (au Canada) ou au 613-954-5031, de 8 h 30 à 17 h (HE). Vous pouvez également envoyer un courriel à info@ic.gc.ca .

CIPO's Client Service Centre. Pour toute question concernant les formulaires en ligne de l'OPIC, consultez la page Contactez-nous. Pour signaler un problème technique, remplissez le formulaireformulaire Signalement d'un problème technique.

Ouvrir une session

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe d'Industrie Canada, puis cliquez sur le bouton Connexion. Notez que le nom d'utilisateur et le mot de passe sont sensibles à la casse. L'utilisateur sera dirigé à la page Acquittement des droits de maintien d'enregistrement de dessins industriels.

Menu latéral de gauche

La barre de menu latéral de gauche présente des liens qui permettent à l'utilisateur de naviguer dans les pages suivantes :

  • Rechercher par numéro d'enregistrement : Cette fonction permet à l'utilisateur de lancer une recherche d'enregistrement(s) de dessins industriels aux fins de maintien.
  • Téléchargement d'un fichier : Cette fonction permet à l'utilisateur de charger un fichier XML contenant des enregistrements de dessins industriels aux fins de maintien.
  • Panier : Permet à l'utilisateur d'effectuer le paiement des droits de maintien du ou des enregistrements de dessins industriels validés.
  • Historique des paiements: Cette fonction permet à l'utilisateur de rechercher et de consulter des transactions antérieures relatives au maintien.
  • Aide en ligne : Cette fonction permet à l'utilisateur d'obtenir de l'aide en ligne relativement au maintien d'enregistrement(s) de dessins industriels.
  • Signaler un problème : Cette fonction permet à l'utilisateur de signaler un problème technique.
  • Fin de session : Permet à l'utilisateur de fermer sa session et de quitter l'application..

Rechercher un numéro d'enregistrement

Le numéro d'enregistrement est le numéro qui est attribué à un dessin industriel une fois que celui-ci a été officiellement enregistré par l'Office.

  • Entrez le ou lesnuméros d'enregistrement du ou des dessins industriels dont l'enregistrement doit être maintenu. Les numéros d'enregistrement:
    • doivent être numériques
    • doivent contenir 5 ou 6 chiffre
    • dans le cas de plusieurs numéros d'enregistrement, chacun d'eux doit être séparé du suivant par une virgule, un espace ou un interligne
  • Cliquez sur Rechercher
  • Le ou les numéros d'enregistrement saisis sont ensuite validés, et le système s'assure que ces numéros:
    • existent
    • peuvent être maintenus
    • n'ont pas déjà été maintenus.

Téléchargement d'un fichier

Le fichier à charger doit être un fichier XML (extension .XML) valide et conforme aux spécifications des schémas XML aux fins de paiement des droits de maintien de l'enregistrement de dessins industriels de l'OPIC. Pour consulter ces spécifications, cliquez sur le lien Spécifications de schéms XML - Droits de maintien de l'enregistrement de dessins industriels de l'OPIC.

  1. Cliquez sur le bouton Navigation pour trouver et sélectionner le fichier de paiement en lot des droits de maintien de l'enregistrement de dessins industriels.
  2. Cliquez sur le bouton Téléverser un fichier après avoir sélectionné le fichier.
  3. Le système vérifie alors que les numéros d'enregistrement:
    • existent;
    • peuvent être maintenus;
    • n'ont pas déjà été maintenus.

Si le système affiche la mention :

  • valide : le fichier de paiement en lot est conforme aux spécifications.
  • non valide : le fichier de paiement en lot n'est pas conforme aux spécifications; le système précisera alors le ou les motifs de l'échec.

Une fois que le système a déterminé que le fichier est valide, il vérifiera que le contenu du fichier de paiement en lot est accompagné d'un numéro d'enregistrement à 5 ou à 6 chiffres et qu'il ne contient aucun virus.

Résultats de la recherche de numéros d'enregistrement et téléchargement d'un fichier

Le système affiche les résultats de la recherche de validation, y compris :

  • le nombre total de numéros d'enregistrement vérifiés;
  • le ou les numéros d'enregistrement non valides (le cas échéant);
  • le ou les numéros d'enregistrement valides dont les droits doivent être acquittés (le cas échéant).

Messages d'erreur relatifs aux numéros d'enregistrement non valides:

  • Le numéro d'enregistrement n'est pas valide : Le numéro d'enregistrement saisi ne se trouve pas dans la base de données.
  • La demande ou l'enregistrement ne peut pas être maintenu La demande ou le numéro d'enregistrement présente l'un des statuts suivants :
    • Domaine public - L'enregistrement du dessin industriel a expiré
    • Retiré - La demande a été retirée par le demandeur et aucune autre mesure ne sera prise
    • Radié - La demande a été enlevée du registre sur ordonnance de la Cour fédérale
    • Inactif - La demande a été abandonnée et la période de rétablissement a expiré
  • L'enregistrement est déjà maintenu : Les droits de maintien du numéro d'enregistrement saisi ont déjà été acquittés.
  • La demande est en instance et ne peut pas être maintenue en ligne : Le numéro de demande saisi n'est pas enregistré. Les droits de maintien associés à cette demande doivent être acquittés par la poste. Vous pouvez consulter les procédures de correspondance pour obtenir des directives sur l'envoi de correspondance.

Numéros d'enregistrement valides dont les droits doivent être acquittés :

Si les résultats de validation ne comportent aucune erreur, le système affichera les enregistrements valides, y compris les renseignements suivants:

  • la date d'enregistrement - la date à laquelle le dessin industriel a été officiellement enregistré par l'Office;
  • le titre - le nom de l'objet fini auquel s'applique le dessin industriel;
  • le ou les propriétaires - le propriétaire inscrit du dessin industriel, c'est-à-dire la personne ou l'entreprise dont le nom est inscrit au registre des dessins industriels.
Vous pouvez ajouter le ou les numéros d'enregistrement valides à votre panier en cliquant sur le boutonAjouter au panier.

Panier et paiement

Le lien Panier,qui se trouve dans le menu latéral de gauche, affiche le nombre d'articles ajoutés au panier, ainsi que le montant total à acquitter.

La page Panier présente le ou les enregistrements de dessins industriels dont les droits doivent être acquittés.

Le système effectuera le calcul, puis affichera le montant total à acquitter à côté de la ligneTotal des droits.

Méthode de paiement:

  • Payez avec carte de crédit: Si l'utilisateur clique sur le bouton Payer avec carte de crédit button, the system will redirect the user to the traitement des paiements électroniques. Ne quittez pas cette page, car cela aura pour effet de mettre fin au processus de paiement. Remarque : Si l'utilisateur clique sur le lien Retourner à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - Droits de maintien de l'enregistrement de dessins industriels à cette étape, il annulera le paiement et sera redirigé à la pagePanier.

    Pour effectuer le paiement :

    • Entrez le nom du titulaire de la carte.
    • Entrez lenuméro de la carte de crédit, qui comporte 15 ou 16 chiffres (n'insérez pas les espaces).
    • Entrez la date d'expiration de la carte en reproduisant le format « mm/aa » inscrit sur la carte.
    • Après avoir rempli tous les champs, cliquez sur le bouton Payer avec votre carte de crédit; la page de traitement du paiement apparaîtra alors à l'écran.
    • Ne cliquez pas sur le bouton retour et ne fermez pas votre navigateur, ce qui aurait pour effet de supprimer le relevé de transaction.
    • Une fois que le paiement a été traité, la page du relevé de transaction apparaîtra à l'écran.
    • Pour imprimer cette page afin d'en conserver une copie dans vos dossiers, cliquez sur le lien Imprimer la page dans le coin supérieur droit.
    • Cliquez sur Continuer pour retourner à la page des droits de maintien de l'enregistrement des dessins industriels.

    Si le message Paiement refusé apparaît au terme de la transaction, ne tentez pas de procéder à nouveau au paiement avant d'avoir communiqué avec l'institution émettrice de votre carte de crédit. Si le problème n'est pas lié à la carte de crédit, communiquez avec le Centre de services Web d'Industrie Canada, au 613-954-5031 ou au 1 800-328-6189 (sans frais au Canada), ou avec Centre de services à la clientèle de l'OPIC, au 819-997-1936 ou au 1 866-997-1936 (sans frais au Canada).

  • Payez avec compte de dépôt (le cas échéant) : Si l'utilisateur clique sur le bouton Payer par compte de dépôt, la page de paiement par compte de dépôt apparaîtra à l'écran.

    Pour effectuer le paiement :

    • Sélectionnez un compte de dépôt dans la liste déroulante. Assurez-vous que ce compte contient suffisamment de fonds.
    • Cliquez sur Soumettre. La page Confirmation de transaction par compte de dépôt apparaîtra alors à l'écran.
    • Vérifiez l'exactitude des renseignements présentés, puis cliquez sur Confirmer; la page Terminer la transaction apparaîtra alors à l'écran. Ne cliquez pas sur le bouton Retour de votre navigateur.

    La page Confirmation du paiement électronique confirmera les renseignements relatifs au paiement, puis générera un reçu officiel de paiement, ainsi qu'une ou des lettres de confirmation du maintien de l'enregistrement.

Voir le reçu de paiement et la lettre de confirmation du maintien de l'enregistrement

Remarque : Vous aurez besoin d'Adobe Acrobat Reader 8 (ou d'une version ultérieure) pour voir adéquatement les reçus de paiement et les lettres de confirmation.

Voir le reçu de paiement : Cliquez sur l'icône du signe de dollar pour afficher le reçu de paiement en format PDF. Pour fermer le document PDF, ne cliquez pas sur le X qui se trouve dans le coin supérieur droit du document; cliquez plutôt sur le bouton Retour de votre navigateur.

Voir la ou les lettres de confirmation du maintien de l'enregistrement : Pour voir une lettre de confirmation particulière en format PDF, cliquez sur l'icône de la page unique qui se trouve à l'extrémité de chaque rangée.

Vous devriez imprimer cette ou ces lettres afin d'en conserver une copie dans vos dossiers. Remarque : L'Office ne vous enverra aucune copie des lettres de confirmation.

Historique des paiements

La fonction de recherche dans l'historique des paiements qui se trouve dans le menu latéral de gauche, permet à l'utilisateur de rechercher puis de voir des reçus de paiement et des lettres de confirmation. Pour voir l'historique des paiements, cliquez sur le lien qui se trouve à gauche de l'écran afin de lancer une recherche. La page Recherche dans l'historique des paiements apparaîtra alors à l'écran. Entrez un ou plusieurs des critères de recherche suivants :

  • le numéro d'enregistrement;
  • le titre;
  • le numéro de confirmation;
  • le numéro de maintien; et/ou
  • la date de début ou de fin de la période visée (plage maximale de 120 jours).

Fin de session

Met fin a votre session. Vous devrez vous authentifier de nouveau afin d'utiliser ce service.

Important

Il est fortement recommendé de toujours mettre fin a votre session en utilisant cette option.

La fermeture du nagigateur ne met pas fin a votre session automatiquement. Un autre usager qui peut utiliser votre ordinateur et le même navigateur aura accès au service sans devoir s'authentifier.