Interruption de service - toutes les applications - (2018-12-15)

En raison d'activités de maintenance, toutes les applications seront inaccessibles de 6 h 00 à 12 h 00 le 15 décembre 2018 (HNE).

Nous nous excusons des inconvénients que cette interruption pourrait causer.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936. Pour les demandes assorties de délais, veuillez consulter les Procédures de correspondance.

Interruption de service - plusieurs applications - (2018-12-16)

En raison d'activités de maintenance, les applications suivantes seront inaccessibles de 9 h 00 à 16 h 00 le 16 décembre 2018 (HNE) :

  • La Gazette du Bureau des brevets (GBB)
  • Journal des marques de commerce
  • Dépôt électronique de demandes du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
  • Frais de maintien des brevets
  • Correspondance générale
  • Dépôt d'une concession d'intérêt
  • Demande de certificat de correction
  • Ajout d'un nom à la liste des agents de marques de commerce

Nous nous excusons des inconvénients que cette interruption pourrait causer.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936. Pour les demandes assorties de délais, veuillez consulter les Procédures de correspondance.

Connexion à les droits de maintien des dessins industriels

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