Interruption de service - toutes les applications e-commerce

En raison d'activités de maintenance, toutes les applications e-commerce sont inaccessibles les dimanches de 10 h 00 à 18 h 00 (HNE).

Nous nous excusons des inconvénients que ces interruptions pourraient causer.

Interruption de service - toutes les applications - (2019-05-25)

En raison d'activités de maintenance, toutes les applications seront inaccessibles le 25 mai 2019 de 10 h 30 à 12 h 00 (HNE).

Nous nous excusons des inconvénients que cette interruption pourrait causer.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1 866 997-1936. Pour les demandes assorties de délais, veuillez consulter les Procédures relatives à la correspondance.

Interruptions des services - les services des marques de commerce - (2019-06-13 au 2019-06-17)

Les services en ligne suivants ne seront pas disponibles à partir du jeudi à 0 h 00 HAE au lundi à 06 h 00 HAE pour les mises à jour et les améliorations des systèmes :

  • Dépôt électronique des marques de commerce
  • Enregistrement et de renouvellement des marques de commerce
  • Produire une déclaration d'opposition ou demander une prolongation de délai
  • Ajout d'un nom à la liste des agents de marques de commerce
  • Base de données des marques de commerce
  • Journal des marques de commerce

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ces inconvénients.

L'OPIC demeura ouvert le jeudi et le vendredi .

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec notre Centre de service à la clientèle au 1-866-997-1936.

Pour les documents considérés urgents à la date, veuillez consulter nos Procédures relatives à la correspondance pour d'autres méthodes de soumission.

Connexion à les droits de maintien des dessins industriels

Le nom d'utilisateur et le mot de passe sont sensibles à la casse.