Interruption de service - toutes les applications e-commerce

En raison d'activités de maintenance, toutes les applications e-commerce sont inaccessibles les dimanches de 10 h 00 à 18 h 00 (HAE).

Nous nous excusons des inconvénients que ces interruptions pourraient causer.

Interruption de service

En raison d'activités de maintenance, toutes les applications suivantes ne seront pas disponibles le samedi 24 juillet, 20:00 au 23:59.

  • Base de données sur les brevets canadiens
  • Gazette du bureau des brevets
  • Journal des marques de commerce
  • Déposer des demandes de brevets canadiens
  • Dépôt électronique de demandes du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
  • Correspondance Générale
  • Dépôt d'une subvention d'intérêt - droits d'auteur
  • Demande de certificat de correction - droits d'auteur
  • Accès électronique - dessins industriels
  • Paiements des droits de maintien des dessins industriels
  • Enregistrement de marque de commerce
  • Cree un compte d¿agent pour correspondance
  • Enregistrement et renouvellement de marques de commerce
  • Services électroniques de la Commission des Oppositions des Marques de Commerce

Nous nous excusons des inconvénients que ces interruptions pourraient causer.

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