Interruption de service - toutes les applications e-commerce

En raison d'activités de maintenance, toutes les applications e-commerce sont inaccessibles les dimanches de 10 h 00 à 18 h 00 (HAE).

Nous nous excusons des inconvénients que ces interruptions pourraient causer.

Entretien du réseau

En raison d'une mise à niveau technique, tous les sites web d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada ne seront pas accessibles du vendredi 20 septembre à 20 h au dimanche 22 septembre 2019 à 23 h 59 (HAE).

Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait causer.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1 866 997-1936. Pour les demandes assorties de délais, veuillez consulter les Procédures relatives à la correspondance.

Ouvrir une session de Dépôt électronique des marques de commerce

Interruption de service - toutes les applications e-commerce

En raison d'activités de maintenance, toutes les applications e-commerce sont inaccessibles de dimanche 18h00 à lundi 4h00 (HNE).

Nous nous excusons des inconvénients que cette interruption pourrait causer.