Enregistrement et renouvellement de marques de commerce - Aide en ligne

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Aide en ligne


Ouverture de session

La page Web “Ouverture de session” est le principal point d'accès à l'application Web Enregistrement et renouvellement des marques de commerce.

Pour accéder à l'application Enregistrement et renouvellement des marques de commerce, vous devez entrer vos justificatifs d'identité (votre nom d'utilisateur et votre mot de passe) dans les champs prévus à cette fin. Vous devez obligatoirement entrer cette information.

Si vous avez oublié votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe ou si vous voulez créer un compte, cliquez sur le lien approprié au bas de la page d'ouverture de session. Vous serez redirigé vers une page Web nommée “Accéder à votre compte” où vous pourriez gérer vos justificatifs d'identité et votre compte.

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Accueil/Menu principal

Une fois que vous avez ouvert une session dans l'application Web Enregistrement et renouvellement des marques de commerce, vous verrez la page “Home”.

Le “Menu principal” apparaît au côté gauche de chaque page Web.

Vous pouvez vous servir du menu principal pour vous rendre à la section correspondante de l'application Web Enregistrement et renouvellement des marques de commerce.

Au-dessus du menu principal, vous verrez la ”Piste de navigation”.

La “Piste de navigation” permet aux utilisateurs de naviguer à travers chaque page Web dans l'application Web Enregistrement et renouvellement des marques de commerce.

En cliquant sur les titres individuels contenus dans la “Piste de navigation”, vous pouvez vous rendre à la page Web correspondante.

Vous pouvez vous servir de la “Piste de navigation” comme outil d'aide à la navigation pour savoir où vous vous trouvez ou pour vous rendre à une autre page Web.

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Recherche

Vous pouvez chercher une marque de commerce particulière en cliquant sur le mot “Recherche” à la page “Accueil”.

Vous pouvez également effectuer une recherche en sélectionnant l'option “Recherche” dans le “Menu principal”.

Une fois que vous avez sélectionné l'option “Recherche”, vous pouvez trouver une marque de commerce pouvant faire l'objet d'un enregistrement ou d'un renouvellement.

Comment effectuer une recherche

Vous trouverez les instructions ayant trait à la page de recherche (“Instruction pour la page de recherche”) sous “Avis de confidentialité”.

Vous pouvez obtenir des instructions sur la façon d'effectuer une recherche en cliquant sur les liens qui font partie des instructions.

Vous devez sélectionner un type de transaction dans le menu déroulant pour pouvoir effectuer une recherche. Vous devez obligatoirement faire une sélection dans le menu déroulant “Sélectionné un type de transaction”.

Vous pouvez faire une recherche des marques de commerce pouvant faire l'objet d'un enregistrement en entrant le numéro de la demande, le nom du demandeur et le nom de la marque de commerce.

Vous pouvez faire une recherche parmi les marques de commerce pouvant faire l'objet d'un renouvellement au moyen du numéro de la demande, du numéro d'enregistrement, du nom du propriétaire (agents uniquement) et du nom de la marque de commerce (agents uniquement).

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche sont affichés sous la forme d'un tableau.

Les descriptions dans les colonnes “Marque de commerce” et “Actions” renferment des liens.

Vous pouvez cliquer sur le lien dans la colonne “Marque de commerce” pour obtenir les détails de la marque de commerce.

Vous pouvez sélectionner le lien “Déposer une déclaration d'emploi” dans la colonne “Actions” pour amorcer le processus d'enregistrement.

Vous pouvez sélectionner le lien “Demander une prolongation de délai” dans la colonne “Actions” pour demander une prolongation du délai pour soumettre une déclaration d'emploi associée à la marque de commerce.

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Enregistrement

La fonction d'enregistrement est réservée strictement aux Agents.

Sélectionner “Enregistrement” à partir du menu principal.

Vous pouvez effectuer une recherche des demandes de marque de commerce en utilisant la fonction “Filtre de date

Vous devez obligatoirement faire un choix à partir du menu déroulant.

Les résultats de la recherche sont affichés sous la forme d'un tableau, et vous pouvez configurer les données dans les colonnes comme suit :

  • Les données dans la colonne “Numéro de la demande” peuvent être classées du numéro le plus bas au numéro le plus élevé
  • Les données dans la colonne “Date d'échéance” peuvent être triées de la date la plus récente à la date la plus éloignée
  • Les résultats contenus dans le tableau peuvent être configurés de sorte à montrer un nombre spécifique d'entrées
  • La colonne “Actions” peut être triée par les divers types d'actions
  • Les données dans la colonne “Dans le panier” peuvent être triées du montant le plus bas au montant le plus élevé
  • La fonction “Précédant / Prochain” vous permet de voir les entrées précédentes ou suivantes

Vous trouverez des instructions (“Instructions de la page”) au haut de la page Web d'enregistrement.

Des instructions précises concernant un cas d'enregistrement en particulier peuvent être obtenues en “étendant” l'indicateur se trouvant à gauche du titre “Instructions de la page”.

Toute “Note” ayant trait à votre recherche apparaîtra en haut de la page d'enregistrement et sera accompagnée d'un icône représentant un porte-voix

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Renouvellement

La fonction “Renouvellement” est strictement réservée aux agents.

Sélectionnez l'option “Renouvellement” à partir du menu principal.

Vous pouvez effectuer une recherche des demandes de marque de commerce en utilisant la fonction “Filtre de date”.

Vous devez obligatoirement faire un choix à partir du menu déroulant.

Les résultats de la recherche sont affichés sous la forme d'un tableau, et vous pouvez configurer les données dans les colonnes comme suit :

  • Les résultats contenus dans le tableau peuvent être configurés de sorte à montrer un nombre spécifique d'entrées
  • Vous pouvez classer les données dans la colonne “Numéro de la demande” par ordre croissant ou décroissant
  • Vous pouvez trier les données dans la colonne “Marque de commerce” alphabétiquement (de A à Z) ou (de Z à A)
  • Les données dans la colonne “Date d'entrée en vigueur” peuvent être classées selon la date la plus récente ou la date la plus éloignée
  • La colonne “Actions” contient un lien “Renouveler” qui peut être sélectionné pour renouveler des marques de commerce particulières
  • Les données dans la colonne “Dans le panier” peuvent être triées du montant le plus bas au montant le plus élevé
  • Les boutons “renouveler tout” ou “Renouveler les sélections” sont utilisés pour renouveler toutes les marques de commerce ou des marques de commerce précises
  • La fonction “Précédant / Suivant” vous permet de voir les entrées précédentes ou suivantes

Vous trouverez des instructions (“Instructions”) en haut de la page Web d'enregistrement.

Des instructions précises concernant un cas de renouvellement en particulier peuvent être obtenues en “étendant” l'indicateur se trouvant à gauche du titre “Instructions”.

Toute “Note” ayant trait à votre recherche apparaîtra en haut de la page de renouvellement et sera accompagnée d'une icône représentant un porte-voix.

Certaines “Notes” seront accompagnées d'une icône représentant un marteau et d'un bouton intitulé “À grouper et classer”.

Comme le précise la note, la présence de l'icône représentant un marteau signifie que la date effective de la marque de commerce surviendra à la date d'entrée en vigueur ou après (CIF = “Coming into Force”).

Il se pourrait que vous souhaitiez grouper et classer vos produits/services dans une classification “NICE”. Vous pouvez le faire en utilisant l'application des produits et services ou en cliquant sur le bouton “À grouper et classer”.

Lorsque vous effectuez une recherche de marques de commerce, l'icône du marteau et le bouton “À grouper et classer” peuvent apparaître dans la table des marques de commerce à renouveler.

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Renouvellement d'une marque de commerce

Avant de renouveler une marque de commerce, vous pouvez passer en revue les détails en cliquant sur le nom de la marque de commerce dans la colonne “Marque de commerce”.

Une fois que vous aurez fait ce choix, vous verrez la page Web “Détails de la marque de commerce”. Cette page Web vous permet d'examiner toutes les caractéristiques de la marque de commerce et de vous assurer que la demande de marque de commerce correcte a été sélectionnée.

À la page Web “Détails de la marque de commerce”, vous pouvez sélectionner le bouton “Renouveler” pour renouveler la marque de commerce ou vous pouvez cliquer sur le bouton “Retour”, qui vous ramènera à la page Web “Résultats de recherche pour renouvellement”.

À la page Web “Résultat de recherche pour renouvellement”, vous pouvez sélectionner une ou plusieurs marques de commerce dans la colonne “Actions” et renouveler la marque de commerce en cochant la case qui se trouve à côté et en cliquant sur le lien “Renouveler

Vous pouvez également cliquer sur les boutons “Renouveler tout” ou “Renouveler les sélections” au bas de la page Web pour renouveler toutes les marques de commerce ou certaines marques de commerce précises.

Une fois que vous avez sélectionné une marque de commerce à renouveler, vous serez dirigé vers la page Web “Renouveler une marque de commerce”.

Après avoir examiné les détails de la marque de commerce, cliquez sur le bouton “Sauvegarder et Procéder au panier” afin d'ajouter la marque de commerce à renouveler au panier (“Panier”).

Vous pouvez cliquer sur le bouton “Annuler” pour annuler votre choix et retourner à la page Web “Résultat de recherche pour renouvellement”.

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Panier

La fonction “Panier” peut être utilisée à la fois par les “Agents” et les utilisateurs autorisés.

Vous pouvez sélectionner l'option “Panier” dans le menu principal afin de faire apparaître une liste de toutes les marques de commerce sélectionnées que vous souhaitez enregistrer ou renouveler et/ou pour lesquelles vous souhaitez demander une prolongation de délai.

Si vous cliquez sur le lien “Modifier”, vous serez redirigé vers la page Web “Renouvellement d'une marque de commerce” où vous pourriez apporter des révisions à la demande de renouvellement de la marque de commerce.

Si vous cliquez sur le lien “Retirer”, une fenêtre de confirmation apparaîtra, vous demandant de confirmer l'élimination de la marque de commerce dans le panier ou d'annuler la requête.

Paiement

Comme le précise la “Note” importante à la page Web du panier, lorsque vous vous apprêtez à faire un paiement, le contenu du panier sera validé et la page Web de paiement s'affichera.

Vous pouvez cliquer sur le bouton “Vider le panier” pour vider complètement le panier.

Vous pouvez également sélectionner le bouton “Procéder au paiement”, qui vous amènera à la page Web “Paiement”, où vous pourrez soumettre les montants.

Finalement, vous pouvez cliquer sur le bouton “Payer par carte de crédit”, ce qui vous amènera à un site de paiement externe administré par un tiers.

Notas:

Seuls les utilisateurs autorisés par la Direction des finances de l'OPIC peuvent voir/utiliser le bouton “Payé avec un compte de dépôt de l'OPIC” à la page Web du panier.

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Historique des transactions

La fonction “Historique des transactions” vous permet de faire des recherches de l'historique de vos transactions d'enregistrement et de renouvellement de marques de commerce en utilisant divers critères.

Vous pouvez faire des recherches en utilisant les critères suivants :

  • Type de transaction
  • Numéro de demande
  • Titre de la marque de commerce
  • Numéro de confirmation
  • Date de début
  • Date de fin (champ obligatoire)

Les résultats de la recherche sont affichés sous la forme d'un tableau, et vous pouvez configurer les données dans les colonnes comme suit :

  • Vous pouvez classer les dates contenues dans la colonne “Date de transaction” de la plus récente date à la plus éloignée (et vice versa)
  • L'information dans la colonne “Statut” peut être triée en fonction de l'information suivante : “Enregistrement inconnu”, “Renouvellement en cours” et “Renouvellement en attente
  • Les données dans la colonne “Marque de commerce” peuvent être classées alphabétiquement (de A à Z) et (de Z à A)
  • Les numéros dans la colonne “Numéro de la demande” peuvent être triés du numéro de demande le moins élevé au numéro de demande le plus élevé (et vice versa)
  • Vous pouvez classer les données dans la colonne “Documents” selon le paramètre “aucun reçu” et “reçu
  • La fonction “Précédant / Prochain” vous permet de voir les entrées précédentes et suivantes

Au-dessus de la table, vous verrez “Que signifie le statut ?”, c'est à dire des renseignements utiles qui décrivent davantage le statut.

Vous pouvez obtenir de l'information sur le statut en “étendant” l'indicateur à gauche du titre “Que signifie le statut ?”.

Reçus

Vous pouvez vérifier un reçu pour une ou plusieurs demandes de marque de commerce en cliquant sur les liens “HTML” ou “PDF” dans la colonne “Documents”.

Une fois votre choix fait, vous serez dirigé vers une page Web qui comprend un “Reçu de paiement électronique”, ou reçu de paiement électronique.

Une fois que vous aurez vérifié le reçu de paiement électronique, vous pouvez effectuer les fonctions suivantes :

  • Fermer la page Web qui comprend le reçu électronique en fermant l'onglet dans votre navigateur (nota : dans le coin gauche de la page Web HTML, vous verrez une icône de fermeture de la page que vous pouvez également utiliser).
  • Imprimer la page Web renfermant le reçu électronique en utilisant la fonction d'impression de votre navigateur.
  • Sauvegarder la page Web renfermant le reçu électronique en utilisant la fonction “Sauvegarder sous” de votre navigateur.

Vous pouvez effectuer une nouvelle recherche en cliquant sur le bouton “Effectuer une nouvelle recherche” au bas de la page Web “Résultat de la recherche”.

Lorsque vous cliquez sur le bouton “Effectuer une nouvelle recherche”, vous reviendrez à la page Web “Historique des transactions”, où vous pourriez entrer de nouveaux critères de recherche.

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Signaler un problème technique

Si vous éprouvez des difficultés de nature technique, sélectionnez l'option “Signaler un problème” à partir du menu principal pour accéder à la page “Signaler un problème technique”.

Sur cette page, vous pouvez entrer l'information pertinente relative à votre problème technique.

Après avoir entré toute l'information pertinente, cliquez sur le bouton “Soumettre”.

Vous recevrez une réponse d'un agent de soutien technique dans un court délai.

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Fermeture de session

Pour quitter l'application Enregistrement et renouvellement des demandes de marques de commerce, sélectionnez l'option “Fermer session” dans le menu principal.

L'application Web sera fermée et le message “Vous avez fermé votre session avec succès” sera affiché

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Conseils

  • Fonction Calendrier
  • Champs obligatoires
  • Expiration du délai d'attente
  • Infobulles

Fonction Calendrier

La page Web “Historique des transactions” comprend une fonction/icône de calendrier

Vous pouvez cliquer sur l'icône représentant le calendrier pour lancer celui-ci et remplir le champ réservé à la date.

Champs obligatoires

À travers l'application Web Enregistrement et renouvellement des marques de commerce, il y a des champs marqués d'un astérisque rouge (*).

Ces champs sont obligatoires et l'information pertinente doit être entrée à ces endroits.

Expiration du délai d'attente

Après une certaine période d'inactivité de l'application, une fenêtre apparaîtra

Cliquez sur le bouton “OK” pour prolonger votre session dans l'application Web Enregistrement et renouvellement des marques de commerce.

Cliquez sur le bouton “Annuler” pour annuler votre session dans l'application. Après avoir cliqué sur le bouton d'annulation, vous reviendrez à la page Web “Connexion”.

Infobulles

L'application Web Enregistrement et renouvellement des demandes de marques de commerce comporte de nombreux liens hypertextes et icônes graphiques. Placez votre curseur sur un lien ou une icône, sans cliquer, pour obtenir de l'information additionnelle à son sujet sous la forme d'une “infobulle”.

Les infobulles sont affichées lorsque vous placez le curseur au-dessus d'un élément à l'écran. L'affichage de l'infobulle peut prendre quelques secondes. Une infobulle prend normalement la forme d'une petite boîte ombragée contenant un texte explicatif.

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