Service de recherche de document de marques de commerce (SRDMC)

(Max. 7 chiffres)

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Marque de commerce:
VELLA
Numéro de la demande:
1421603
Numéro d’enregistrement:
TMA813,570
Date de production:
2008-12-12
Date d’enregistrement:
2011-12-07
Type(s):
Mot
Statut:
Enregistrée
Tous les documents numérisés:
Non
Documents:
10 documents
Opposition/S45:
Requerant/Proprietaire:
Preventive Technologies, Inc. (a North Carolina corporation)
Adresse:
4330 Matthews-Indian Trail Road
Indian Trail, North Carolina, 28079
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Renseignements d’agent:
MARKS & CLERK
Adresse:
33 Yonge Street,
Suite 300
Toronto
ONTARIO M5E1G4
CANADA
Renseignements

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Documents
Tous les documents10
Nom du document Type Date Format Taille du fichier Sélectionner (Tous/Aucun) Actions
Page d'enregistrement 1 Envoyé doclist1_9112156 2011-12-07 doclist1_9112156
PDF
10 Ko
Certificat d'enregistrement 1 Envoyé doclist1_9112150 2011-12-07 doclist1_9112150
PDF
80 Ko
Avis d'admission 1 Envoyé doclist1_9112114 2010-08-13 doclist1_9112114
PDF
16 Ko
Document de vérification du client 1 Envoyé doclist1_9112136 2010-03-02 doclist1_9112136
PDF
13 Ko
Avis d'approbation 1 Envoyé doclist1_9112127 2010-03-02 doclist1_9112127
PDF
23 Ko
Premier rapport d'examinateur 1 Envoyé doclist1_9112125 2009-08-05 doclist1_9112125
Word
34 Ko
Demande modifiée 1 Soumis doclist1_14418357 2008-12-17 doclist1_14418357
HTML
13 Ko
Accusé de réception 1 Envoyé doclist1_820759 2008-12-17 doclist1_820759
PDF
15 Ko
Document de vérification du client 1 Envoyé doclist1_9112090 2008-12-17 doclist1_9112090
PDF
12 Ko
Nouvelle Demande 1 Soumis doclist1_14418356 2008-12-12 doclist1_14418356
HTML
13 Ko
Soumis à l’OPIC2
Nom du document Type Date Format Taille du fichier Sélectionner (Tous/Aucun) Actions
Demande modifiée 1 Soumis doclist2_14418357 2008-12-17 doclist2_14418357
HTML
13 Ko
Nouvelle Demande 1 Soumis doclist2_14418356 2008-12-12 doclist2_14418356
HTML
13 Ko
Envoyé par l’OPIC8
Nom du document Type Date Format Taille du fichier Sélectionner (Tous/Aucun) Actions
Page d'enregistrement 1 Envoyé doclist3_9112156 2011-12-07 doclist3_9112156
PDF
10 Ko
Certificat d'enregistrement 1 Envoyé doclist3_9112150 2011-12-07 doclist3_9112150
PDF
80 Ko
Avis d'admission 1 Envoyé doclist3_9112114 2010-08-13 doclist3_9112114
PDF
16 Ko
Document de vérification du client 1 Envoyé doclist3_9112136 2010-03-02 doclist3_9112136
PDF
13 Ko
Avis d'approbation 1 Envoyé doclist3_9112127 2010-03-02 doclist3_9112127
PDF
23 Ko
Premier rapport d'examinateur 1 Envoyé doclist3_9112125 2009-08-05 doclist3_9112125
Word
34 Ko
Accusé de réception 1 Envoyé doclist3_820759 2008-12-17 doclist3_820759
PDF
15 Ko
Document de vérification du client 1 Envoyé doclist3_9112090 2008-12-17 doclist3_9112090
PDF
12 Ko
Autres documents0
Nom du document Type Date Format Taille du fichier Sélectionner (Tous/Aucun) Actions
Opposition/Article 45 cas

Aucun cas d’opposition ou en vertu de l’article 45 n’est disponible pour le numéro de la demande sélectionnée.

Aide

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Numéro de version : 1.0.30