Service de recherche de document de marques de commerce (SRDMC)

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Marque de commerce:
BURGER BARON
Numéro de la demande:
813359
Numéro d’enregistrement:
TMA495,236
Date de production:
1996-05-27
Date d’enregistrement:
1998-05-27
Type(s):
Mot
Statut:
Radiée
Tous les documents numérisés:
Non
Documents:
6 documents
Opposition/S45:
Requerant/Proprietaire:
BURGER BARON LTD.
Adresse:
681 ALBERT STREET
REGINA
SASKATCHEWAN S4R2P4
CANADA
Renseignements d’agent:
HNATYSHYN GOUGH
Adresse:
601 INVESTORS BUILDING
402 -21ST STREET EAST
SASKATOON
SASKATCHEWAN S7K0C3
CANADA
Renseignements

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Documents
Tous les documents6
Nom du document Type Date Format Taille du fichier Sélectionner (Tous/Aucun) Actions
Correspondence de la COMC réf: Enregistrement radié - non-usage 1 Envoyé doclist1_16885129 2023-12-18 doclist1_16885129
PDF
14 Ko
Accusé de réception pour renouvellement 1 Envoyé doclist1_7084186 2013-05-17 doclist1_7084186
PDF
16 Ko
Accusé de réception pour renouvellement 1 Envoyé doclist1_7084184 2013-05-17 doclist1_7084184
PDF
15 Ko
Page d'enregistrement 1 Envoyé doclist1_7084183 2013-05-17 doclist1_7084183
PDF
10 Ko
Certificat de renouvellement 1 Envoyé doclist1_560703 2013-05-17 doclist1_560703
PDF
51 Ko
Certificat de renouvellement 1 Envoyé doclist1_7084185 2013-05-17 doclist1_7084185
PDF
79 Ko
Soumis à l’OPIC0
Nom du document Type Date Format Taille du fichier Sélectionner (Tous/Aucun) Actions
Envoyé par l’OPIC6
Nom du document Type Date Format Taille du fichier Sélectionner (Tous/Aucun) Actions
Correspondence de la COMC réf: Enregistrement radié - non-usage 1 Envoyé doclist3_16885129 2023-12-18 doclist3_16885129
PDF
14 Ko
Accusé de réception pour renouvellement 1 Envoyé doclist3_7084186 2013-05-17 doclist3_7084186
PDF
16 Ko
Accusé de réception pour renouvellement 1 Envoyé doclist3_7084184 2013-05-17 doclist3_7084184
PDF
15 Ko
Page d'enregistrement 1 Envoyé doclist3_7084183 2013-05-17 doclist3_7084183
PDF
10 Ko
Certificat de renouvellement 1 Envoyé doclist3_560703 2013-05-17 doclist3_560703
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51 Ko
Certificat de renouvellement 1 Envoyé doclist3_7084185 2013-05-17 doclist3_7084185
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79 Ko
Autres documents0
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Opposition/Article 45 cas
Sélectionner un cas pour afficher les documents
Opposant/Partie requérante Renseignements sur l’agent Type de cause Numéro du dossier Statut de cause Sélectionner
KEMALDEAN FOOD ENTERPRISES LIMITED NATHAN WOODRUFF Cause en Opposition 1 Fermée
Mazen Halabi LEI ZHOU Cause en vertu de l’article 45 2 Fermée

Aide

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Numéro de version : 1.0.30