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Demande de rendez-vous téléphonique avec un agent d'information de l'OPIC

Avis de confidentialité

Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d'exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.

Voir les "produits, frais et délais d'exécution" pour de plus amples détails.

Lire l'avis dans son intégralité.

Pour fixer un rendez-vous téléphonique avec un agent d'information du Centre de services à la clientèle, veuillez remplir le formulaire ci-après. Nous mettrons tout en œuvre pour communiquer avec vous au moment qui vous convient le mieux dès le prochain jour ouvrable. Toutefois, si nous devons traiter un nombre de demandes de renseignements plus élevé que la moyenne, nous communiquerons avec vous dans un délai d'une heure (pendant nos heures normales d'ouverture).

Coordonnées
Information supplémentaire
Date et heure privilégiées pour l'appel
Autre

Veuillez éviter d'inclure ci-dessous des renseignements de nature délicate concernant votre demande d'information.

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