Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 – Tableaux de renseignements supplémentaires

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :

Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable ou l'équivalent au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Le développement durable au sein d'ISDE

La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 d'ISDE décrit les actions prises par le Ministère afin d'atteindre les objectifs suivants : la croissance propre, la mesure relative aux changements climatiques, un gouvernement à faible émission de carbone, l'énergie propre, les terres et forêts gérées de façon durable, l'alimentation durable, et les collectivités sûres et en santé. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions ministérielles qui ont un lien avec ces objectifs. Le tableau de l'an dernier se trouve sur le site Web du Ministère. Cette année, ISDE précise également les cibles des objectifs de développement durable des Nations Unies que les actions ministérielles contribuent à atteindre.

3. Rendement du Ministère en fonction de l'objectif de la SFDD

Les tableaux suivants présentent des renseignements sur les résultats des actions prises par le Ministère à l'appui des objectifs de la SFDD énoncés à la section 2.

Objectif de la SFDD : Croissance propre

Le Canada a déjà fait d'importants progrès vers l'atteinte des objectifs de Mission Innovation. En 2015–2016, la première année de la Mission, le Canada a accru de 24 % son financement de la recherche, du développement et de la démonstration (RD et D) en matière d'énergie par rapport à l'année précédente, soit un investissement total de 476 millions de dollars. Le Budget 2017 a prévu de nouveaux investissements dans la RD et D en matière d'énergie, soit :

Mesures et actions de la croissanse propre
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015.

Investir dans les technologies permettant de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques.

Établir un Carrefour de la croissance propre.

ODD 9

Point de départ:

Nouveau programme établi en 2018.

Cibles/indicateurs de rendement :

Engagements, collaborations et consultations

Publications de renseignements sur les politiques, d'analyses des programmes et d'autres documents à l'appui de la prise de décision fondée sur des données probantes

Sites Web sur les programmes ministériels du GduC en matière de technologies propres liés à l'inventaire des programmes de technologies propres du Carrefour

Nombre de pages vues

Utilisateurs satisfaits d'avoir pu accéder à l'information qu'ils cherchaient sur le site Web

Ministères et organismes gouvernementaux participants (au Carrefour) indiquant que les priorités concernant les technologies propres sont plus alignées qu'avant la mise sur pied du Carrefour

Éléments des programmes sur les technologies propres remarquant l'accès plus facile aux programmes fédéraux de technologies propres

Programmes de technologies propres qui suivent les progrès technologiques au moyen du Carrefour à l'aide de l'échelle de préparation technologique

Le Carrefour de la croissance propre a été officiellement inauguré en janvier 2018; il est devenu le centre du soutien des technologies propres du gouvernement du Canada, en partenariat avec Ressources naturelles Canada et en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux. Pendant la période qui a précédé le lancement jusqu'en mars 2018, le Carrefour a aidé 234 utilisateurs et producteurs de technologies propres à déterminer les programmes et les soutiens fédéraux les plus pertinents, compte tenu de leurs besoins.

Entre janvier et mars 2018, le Carrefour a soit dirigé des activités d'engagement des intervenants stratégiques, soit aidé à coordonner ces activités et il y a participé. En font partie le « Pavillon du Canada » du gouvernement du Canada à GLOBE 2018 et la Tournée du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone 2018 partout au Canada pour répondre à des questions sur le Défi et d'autres programmes de financement liés aux changements climatiques et aux technologies propres.

Entre janvier et mars 2018, le site Web du Carrefour a enregistré 7 491 visites de sa page.

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015.

Investir dans les technologies permettant de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques.

Investir dans le nouveau Fonds stratégique pour l'innovation qui outille de nouveau les programmes d'innovation des entreprises existants ayant fait partie précédemment de la SMDD : l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, le Programme de démonstration des technologies, le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile et le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile.

ODD 9

Point de départ :

Investissements du gouvernement en R-D dans le secteur de l'énergie : 387 millions de dollars (2014-2015)

Cible(s)/indicateur(s) de rendement :

Pourcentage de projets démontrant des avantages environnementaux pour le Canada (p. ex., augmentation de l'efficacité énergétique, conservation des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables, efficacité accrue de la production ou utilisation moindre de matériel).

En ce qui concerne les projets du FSI, le Ministère enverra aux bénéficiaires du Fonds, d'ici la fin décembre 2018, des modèles de rapports annuels sur les avantages afin de recevoir tous les rapports et de fusionner les résultats d'ici la fin de l'exercice financier 2018-2019. Le FSI demande des résultats aux bénéficiaires pour la première fois cette année, car il s'est écoulé assez de temps pour que des résultats se concrétisent.

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015.

Investir dans les technologies permettant de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques.

Soutenir les projets canadiens de développement et de démonstration de nouvelles technologies propres qui favorisent le développement durable, y compris ceux qui s'attaquent aux enjeux environnementaux comme les changements climatiques, la qualité de l'air, l'eau propre et le sol propre par l'entremise du Fonds de technologies du DD de Technologies du développement durable du Canada.

Mettre en œuvre le Fonds de technologies du DD qui investit dans le développement et la démonstration d'innovations de technologies propres précommerciales qui s'attaquent aux changements climatiques, à la qualité de l'air, à l'eau propre et au sol propre. Voir www.sdtec.ca

ODD 9

Point de départ :

En moyenne, 20 projets ont été approuvés et donnés à contrat au cours des cinq dernières années.

En moyenne, 80 % des projets ont été réalisés en cinq ans.

Réduction de 6,3 mégatonnes de dioxyde de carbone en 2015 attribuable aux technologies soutenues par le Fonds de technologies du DD.

20 projets appuyés par TDDC en moyenne par année entre 2011 et 2015

Augmentation de deux niveaux de l'échelle de préparation technologique de 75 % des projets financés par TDDC et donnés à contrat

Deux dollars générés par d'autres fonds publics et privés par dollar accordé par le Fonds de technologies du DD

Revenus de 1,4 milliard de dollars en 2015 générés par les technologies financées par TDDC

Cibles/indicateurs de rendement :

80 projets TDDC

Augmentation de deux niveaux de l'échelle de préparation technologique de 75 % des projets financés par TDDC et donnés à contrat

Croissance des revenus générés par les technologies financées par TDDC signalée par les entreprises entrant sur le marché mondial

Réductions progressives des émissions de GES attribuables aux projets financés par TDDC : augmentation de la réduction d'une mégatonne par année d'ici 2025

Maintenir à 20 le nombre de projets approuvés et donnés à contrat chaque année.

En moyenne, 85 % des projets ont été réalisés en cinq ans.

TDDC a approuvé 24 nouveaux projets en 2017-2018.

TDDC a une moyenne générale de 88 % de ses projets achevés en moins de cinq ans.

Les technologies des projets de TDDC sur le marché ont entraîné une réduction annuelle des émissions de GES de 13,8 mégatonnes de CO2 en 2017-2018, ce qui représente une augmentation de 2,7 mégatonnes par rapport à l'année précédente.

Parmi les projets de TDDC achevés en 2017-2018, 87 % sont parvenus à une augmentation du niveau de maturation technologique d'au moins deux niveaux.

Les projets de TDDC ont obtenu en moyenne un financement de contrepartie équivalant à 2,40 $ pour chaque dollar de financement de TDDC.

Les projets de TDDC sur le marché ont enregistré des recettes liées aux technologies des projets financés de 2,7 milliards de dollars en 2017-2018.

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015.

Investir dans les technologies permettant de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques.

Poursuivre la mise en œuvre du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches (CNR) sur les technologies propres.

ODD 9

Indicateurs de rendement :

Croissance de la clientèle

Nombre de nouveaux produits et processus

Impact économique, p. ex., rendement du capital investi

Au cours des exercices financiers 2016-2017 et 2017-2018, le PARI a financé 1 068 projets sur des technologies propres.

Ces projets ont représenté 18 % de tous les projets du PARI amorcés au cours de la même période.

La croissance globale des recettes de toutes les entreprises financées par le PARI est de 25 % (déclarée en 2017-2018).

La croissance globale des emplois de toutes les entreprises financées par le PARI est de 13 % (déclarée en 2017-2018).

L'évaluation du PARI en 2017 a montré que les avantages économiques avaient de loin surpassé le coût du Programme dans un rapport avoisinant 5 sur 1.

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015.

Collaborer avec des partenaires au développement et à l'adoption de nouvelles technologies permettant de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques.

Mettre en œuvre l'Initiative des supergrappes d'innovation (ISI), un nouveau programme d'investissements en recherche, développement et commercialisation de technologies et de processus innovateurs susceptibles d'améliorer la productivité et la compétitivité.

ODD 9

Indicateurs de rendement :

Nombre de projets réalisés en collaboration financés ou lancés

Dépenses accrues pour les DIRDE (dépense intérieure en recherche et développement (R-D) pour le secteur des entreprises)

Le 15 février 2018, le gouvernement du Canada a annoncé cinq supergrappes : l'économie océanique (dans la région de l'Atlantique); SCALE.AI (au Québec); la fabrication de pointe (en Ontario); les industries des protéines (dans les Prairies) et les technologies numériques (en Colombie-Britannique).

Les accords de contribution seront signés avec les supergrappes à l'automne 2018. Les processus de sélection des projets seront lancés par la suite.

Une fois les projets choisis, les supergrappes seront invitées à indiquer quels projets contribuent à la durabilité.

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015.

Collaborer avec des partenaires au développement et à l'adoption de nouvelles technologies permettant de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques.

Mettre en œuvre les Solutions innovatrices Canada (SIC), un nouveau programme d'approvisionnement destiné à établir un marché intérieur pour les innovations précommerciales se situant aux premiers stades.

ODD 9

Point de départ :

Nouveau programme lancé en décembre 2017.

Les SIC soutiendront le gouvernement fédéral qui tiendra le rôle de premier client, pour tester et valider les technologies canadiennes, y compris celles en technologies propres qui appuient la croissance durable.

Cibles/indicateurs de rendement :

Les SIC encourageront les ministères participants à proposer des défis qui favorisent le développement de technologies propres.

Les SIC feront le suivi des résultats des défis qui réussissent le programme et feront rapport sur leurs résultats.

Le Secrétariat de SIC a pour fonction de déterminer et de décrire les sujets des défis, ce qui pourrait comprendre des thèmes liés aux technologies propres et à la croissance durable.

Le Secrétariat a participé à GLOBE 2018 et il y a fait la promotion du programme auprès des entreprises axées sur les technologies propres.

Le Programme a également lancé un espace dédié dans le site Web de SIC où les entreprises, les organisations ou les particuliers peuvent proposer des sujets de défis aux ministères et aux organismes fédéraux. Les sujets pourraient comprendre l'élaboration de technologies propres.

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015.

Collaborer avec des partenaires au développement et à l'adoption de nouvelles technologies permettant de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques.

Continuer la mise en œuvre du principal programme de FedDev Ontario, le Programme pour la prospérité du Sud de l'Ontario (PPSO), qui comprend :

le Fonds de fabrication de pointe,

Investir dans l'innovation des entreprises,

Investir dans la croissance et la productivité des entreprises,

Investir dans les partenariats de commercialisation,

Investir dans la diversification régionale et le Programme de développement de l'Est de l'Ontario.

L'organisme continuera également d'assurer la prestation des programmes et initiatives nationaux, comme le Programme de développement des collectivités du Sud de l'Ontario.

ODD 9

Point de départ :

À la suite de l'annonce faite dans le budget de 2016 selon laquelle les ODR allaient porter à 100 millions de dollars leur soutien annuel aux technologies propres, FedDev Ontario a investi 25 millions de dollars dans des projets de technologies propres en 2016-2017. L'organisme devrait investir environ 22 millions de dollars chaque année en 2017-2018 et 2018-2019 dans des produits, processus et services de technologies propres qui améliorent le rendement environnemental à l'appui du développement durable et de la croissance propre.

Indicateurs de rendement :

Nombre et valeur des investissements dans des projets de technologies propres de FedDev Ontario dans le Sud de l'Ontario.

Emploi dans des technologies propres

FedDev Ontario a fait d'importants investissements et obtenu du financement auprès d'autres sources. Le financement a ciblé un éventail de grappes économiques existantes et nouvelles dont la fabrication (associée à 60 % des contributions approuvées pour FedDev Ontario dont 37 % pourraient être classées dans la catégorie de la fabrication de pointe); les soins de santé et la biotechnologie (26 %); les technologies d'information et de communications (TIC) (13 %); l'agroalimentaire (8 %), les technologies et les ressources propres (7 %).

Les activités financées dans le cadre du PPSO ont directement contribué au mandat fondamental de l'agence, à savoir renforcer la capacité économique du sud de l'Ontario en matière d'innovation, d'entrepreneuriat et de collaboration et promouvoir la promotion d'une économie forte et diversifiée dans le sud de l'Ontario.

Voici certains de ces projets : contribuer à faire avancer les tests aérodynamiques et la mise au point de véhicules à plus faible consommation d'énergie, créer de l'acier léger durable pour répondre aux exigences des constructeurs automobiles en ce qui concerne la réduction des émissions, de même que la sécurité et le soutien de solutions de construction durables.

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015.

Collaborer avec des partenaires au développement et à l'adoption de nouvelles technologies permettant de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques.

Créer deux autres chaires d'excellence en recherche au Canada (CERC) dans des secteurs liés aux technologies propres et durables

ODD 9

Point de départ :

Point de départ du CERC--0

Indicateurs de rendement :

Nombre de titulaires de chaires nommés d'ici octobre 2020 dans le domaine des technologies propres

À la suite de la première phase du concours permanent du programme des CERC, les auteurs de 11 propositions de programmes de recherche ont été invités à participer à la deuxième phase dans le cadre de laquelle les établissements recrutent et nomment des chercheurs pour pourvoir les 11 chaires disponibles. Trois des 11 propositions sont dans des domaines liés aux technologies propres et durables.

Les résultats de la deuxième phase devraient être annoncés en mars 2019 et les titulaires des chaires entreront en fonction entre avril 2019 et octobre 2020.

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015.

Soutenir les actions volontaires visant à réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques

Continuer d'accélérer le traitement des demandes de brevet liées aux technologies vertes par l'Office de protection de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

ODD 9

Point de départ :

Entre le 3 mars 2011 et le 31 mars 2017, 349 demandes de brevet ont reçu une désignation en vertu de cette loi, et 262 brevets ont été octroyés.

En 2016-2017, 58 demandes de brevet ont reçu une désignation et 48 brevets ont été octroyés.

Cibles/indicateurs de rendement :

Comme il s'agit d'un programme adapté aux besoins, aucune cible ni mesure de rendement n'a été établie pour l'OPIC au chapitre des technologies vertes.

Le nombre de brevets ayant reçu une désignation est un indicateur de rendement.

En 2017-2018, 77 demandes de brevet ont reçu une désignation et 64 brevets ont été octroyés.

Depuis la création du service d'Examen accéléré des demandes de brevets liées à des technologies vertes en 2011, il y a eu une augmentation constante du nombre de candidats qui ont déposé des brevets à l'OPIC dans le cadre de ce mécanisme d'examen accéléré.

Compte tenu de la croissance remarquable du secteur des technologies propres au Canada au cours des dernières années, on peut s'attendre à ce que le nombre de demandes continue d'augmenter.

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015.

Soutenir les actions volontaires visant à réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques

Poursuivre la mise en œuvre du Programme de développement du Nord de l'Ontario de FedNor

ODD 9

Point de départ :

Dans le cadre du Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO), FedNor a investi 2,1 millions de dollars dans la réalisation de 14 projets de technologies propres depuis 2011-2012.

À la suite de l'annonce faite dans le budget de 2016 selon laquelle les ODR allaient porter à 100 millions de dollars leur soutien annuel aux technologies propres, le PDNO a consacré 401 094 $ dans la réalisation de quatre projets de technologies propres en 2016-2017.

Indicateur(s) de rendement :

Nombre de projets de technologies propres dans lesquels FedNor a investi et valeur de ces investissements.

Emploi dans le secteur des technologies propres

Le PDNO a consacré 401 094 $ à quatre projets de technologies propres en 2016-2017 et 2 989 437 $ à cinq projets de technologies propres en 2017-2018.

Deux projets cités ci-dessus sont terminés et ont eu pour résultat final la création de 1,15 emploi équivalent temps plein (ETP) et le maintien de 1,15 emploi ETP. Les autres projets ne sont pas encore terminés et on s'attend à la création d'emplois se chiffrant à 27,5 emplois ETP et au maintien d'emplois se chiffrant à 29,2 ETP.

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015.

Soutenir les actions volontaires visant à réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques

Poursuivre la mise en œuvre du Programme des ordinateurs pour les écoles (OPE)

ODD 9

Point de départ :

Nombre d'ordinateurs remis à neuf et livrés : 74 896 (2016-2017)

Indicateur de rendement :

Nombre d'ordinateurs remis à neuf et livrés : 81 965 (2017-2018)

Quantité de déchets toxiques récupérés : 2,5 millions de livres (2016-2017)

Nombre d'ordinateurs livrés : 74 896 (2016-2017)

Nombre d'organismes partenaires ayant reçu des ordinateurs : 3 364 (2016-2017)

Nombre d'ordinateurs remis à neuf et livrés : 76 653 (2017-2018)

Indicateur de rendement : nombre d'ordinateurs remis à neuf et livrés : 90 422 (2018-2019)

Quantité de déchets toxiques récupérés : 1,5 million* de livres (2017-2018)

Nombre d'organisations partenaires ayant reçu des ordinateurs : 3 364 (2017-2018)

*Note : L'évolution du matériel de TI a mené à des appareils plus petits et moins lourds, ce qui a entraîné une réduction du poids, mais pas du nombre.

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015.

Soutenir les actions volontaires visant à réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques

Continuer d'encourager la création d'emplois verts dans le cadre du Programme d'expérience de travail technique (PETT) de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ)

ODD 9

Point de départ :

Nombre d'emplois verts créés (2016-2017) : 270

Cibles :

Nombre de nouveaux emplois verts créés

Nombre d'emplois verts créés (PETT 2017-2018) : 262

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015.

Renforcer le perfectionnement des compétences afin de soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone

Mettre en œuvre la Stratégie emploi jeunesse dans le cadre du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada

ODD 9

Cibles/indicateurs de rendement :

Cible du Programme emploi jeunesse (PEJ) : 5 000 000 $

Cible du PEJ-vert : 10 000 000 $ : 1 000 emplois

796 emplois pour les jeunes soutenus en 2017-2018.

93 % des jeunes sont devenus employés ou travailleurs autonomes à la fin du stage.

Dépenses totales de la contribution pour les jeunes en 2017-2018 : 10 942 035 $.

1 344 emplois verts pour les jeunes soutenus en 2017-2018.

67 % des jeunes sont devenus employés ou travailleurs autonomes à la fin du stage (emplois verts).

Dépenses totales de la contribution verte pour les jeunes en 2017-2018 : 11 554 256 $.

Autres activités et initiatives ministérielles axées sur le développement durable liées à la croissance propre
Autres activités et initiatives ministérielles Points de départ, cibles et mesures de rendement Résultats atteints

Élaborer une stratégie relative aux données sur les technologies propres afin d'encourager l'innovation, d'approfondir les connaissances dans le secteur privé et les communautés d'intervenants, et de contribuer à éclairer les décisions futures prises par le gouvernement.

Indicateurs de rendement :

Données du projet pilote (Enquête sur les biens et services environnementaux [EBSE]) (année de référence 2015) accessibles au public

Données du compte satellite des technologies propres (CSTP) (année de référence 2014) et indicateurs macroéconomiques de base établis à partir de ces données dans le secteur des technologies propres (p. ex., PIB, emploi, revenu, commerce) accessibles au public

Données du CSTP (années de référence 2015 et 2016) et indicateurs macroéconomiques de base établis à partir de ces données dans le secteur des technologies propres (p. ex., PIB, emploi, revenu, commerce) accessibles au public

Données industrielles et administratives conformes au cadre statistique de Statistique Canada

Ministères utilisant les données de l'EBSE et du CSTP, ainsi que les données industrielles/administratives liées au secteur des technologies propres et(ou) des énergies renouvelables dans leurs rapports

Fréquence des renvois aux données de l'EBSE/du CSTP, aux données industrielles/administratives et(ou) aux données liées au secteur des énergies renouvelables dans les rapports, discours et autres documents gouvernementaux

Fréquence des renvois aux données de l'EBSE/du CSTP, aux données industrielles et(ou) aux données liées au secteur des énergies renouvelables dans les rapports des associations industrielles et des groupes de réflexion

Ministères utilisant des données liées au secteur des technologies propres dans leurs rapports

Renvois à des données liées au secteur des technologies propres dans les rapports des gouvernements, des associations industrielles et des groupes de réflexion

La Stratégie des données sur les technologies propres (SDTP) se compose de trois volets.
Statistique Canada dirige le volet des données officielles de la Stratégie fédérale des données sur les technologies propres. En décembre 2017, Statistique Canada a publié des données du Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres (anciennement le Compte satellite des technologies propres). Le compte économique fournit des données sur la contribution des technologies propres à l'économie. Pour mesurer leur croissance au Canada, on suit leur contribution au PIB, tout comme le nombre d'emplois liés à ces technologies. Selon le Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres de 2016, les technologies environnementales et propres ont représenté 1,4 % (26,7 milliards de dollars) du PIB canadien. L'activité concernant les technologies propres a également représenté quelque 178 000 emplois (2016), soit un peu moins de 1 % des emplois du Canada. Les exportations de technologies propres ont totalisé 7,8 milliards de dollars en 2016, en hausse de 43 % par rapport à 2007.

Le Carrefour codirige le volet des données administratives de la Stratégie fédérale des données sur les technologies propres. Entre janvier et avril 2018, le Carrefour a amorcé une analyse des paramètres recueillis par les programmes d'innovation et de technologies propres au gouvernement fédéral afin d'orienter l'élaboration des normes et des lignes directrices pour la collecte des données des programmes.

Poursuivre la mise en œuvre du Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires (FIS-EPS), qui vise à améliorer la viabilité environnementale (ODD 13) des infrastructures liées à la recherche et à l'innovation dans les établissements postsecondaires, ou celles liées à la formation dans les collèges (ODD 4). Le FIS-EPS fournit jusqu'à deux milliards de dollars pour des projets d'infrastructure dans des établissements postsecondaires dans le but d'améliorer et de moderniser les installations de recherche et de commercialisation, de même que les installations de formation utiles à l'industrie dans les collèges et les écoles polytechniques de tout le Canada. La totalité du budget du programme a été allouée à l'heure actuelle. Le FIS-EPS travaille en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de s'assurer que les projets approuvés seront quasi achevés au plus tard le 30 avril 2018.

Indicateurs de rendement :

Nombre de projets ayant reçu la certification LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) et à quel niveau

Description et estimation des économies d'énergie réalisées à la suite de projets de rénovation, de réparation et d'entretien

Description et estimation des réductions de GES dans les secteurs suivants à la suite de projets de rénovation, de réparation et d'entretien :

Réduction des émissions directement liée à la modernisation d'équipement

Réduction des émissions liée indirectement à la production d'électricité

On ne dispose pas pour le moment des résultats en matière de développement durable liés au FIS-EPS. Les données seront compilées une fois tous les projets terminés.

Continuer d'appuyer et de promouvoir l'application des politiques et des pratiques de responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans les activités, les stratégies commerciales de base et les chaînes d'approvisionnement mondiales des entreprises canadiennes, les pratiques relatives à la reddition de comptes et à la transparence des entreprises, et les normes de RSE dans le marché canadien. L'application des pratiques de RSE peut contribuer à la réalisation des objectifs de consommation et de production durables (ODD 12), d'innovation (ODD 9) et de compétitivité.

Nombre d'entreprises canadiennes ayant mis en place une stratégie verte/de développement durable

Nombre d'entreprises canadiennes qui se conforment à la norme de la Global Reporting Initiative (GRI) pour produire leurs rapports

ISDE examine ses pratiques de collecte des données pour y intégrer des normes de RSE sur le marché canadien et fera rapport sur les progrès accomplis en 2018-2019.

Poursuivre la mise en œuvre des programmes des Prix du premier ministre qui visent à assurer une éducation de qualité pour tous (ODD 4). Ces prix sont décernés tous les ans, dans le cadre d'un concours national, à des enseignants canadiens en technologies de l'information et des communications (TIC) et à des éducateurs de la petite enfance en reconnaissance de leur travail exceptionnel. Ils récompensent les enseignants et éducateurs qui encouragent les jeunes à devenir des citoyens du monde consciencieux et à développer une pensée critique face aux enjeux concrets qui touchent les sociétés. Les programmes encouragent l'adoption des pratiques exemplaires des lauréats des Prix du premier ministre (PPM) afin de promouvoir l'excellence en éducation dans tout le pays et d'aider les élèves à acquérir les compétences nécessaires à l'atteinte de l'excellence dans la société et l'économie du 21e siècle.

Nombre de lauréats des PPM qui enseignent des matières liées à l'environnement, aux changements climatiques et à la croissance propre.

Cinquante-deux enseignants ont été honorés et ont reçu des PPM en 2017-2018.

Les meilleures pratiques nationales de 16 lauréats de PPM ont été communiquées et promues en 2017-2018.

Objectif de la SFDD : mesure relative aux changements climatiques
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints

D'ici 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d'émissions de 2005

Travailler avec les partenaires à trouver des solutions aux changements climatiques

Le Conseil canadien des normes (CCN), une société d'État faisant partie du portefeuille d'ISDE, continuera de travailler avec les partenaires à l'élaboration de normes d'infrastructure qui tiennent compte des effets des changements climatiques.

ODD 9

Point de départ :

Cinq Normes nationales du Canada élaborées en date de mars 2018

Élaboration d'un inventaire des normes d'infrastructure

Cibles à court terme
(2017-2018)

Élaborer deux nouvelles normes relatives aux changements climatiques, axées sur les précipitations extrêmes

Mettre à jour deux normes relatives aux infrastructures essentielles

Élaborer deux nouvelles normes visant à renforcer les infrastructures du Nord

Progrès réalisés concernant les indicateurs à court terme :

Début de l'élaboration d'une nouvelle norme concernant les changements climatiques et mise à jour d'un guide technique axé sur les précipitations extrêmes.

Mises à jour de deux normes relatives aux infrastructures indispensables en cours d'élaboration et achèvement de trois documents de base pour appuyer les normes futures.

Début de l'amélioration de trois nouvelles normes relatives aux infrastructures dans le Nord et mise à jour d'un guide technique.

Soutenir l'action volontaire visant à réduire les émissions de GES et à s'adapter aux changements climatiques

Appuyer l'élaboration de codes du bâtiment qui prévoient des mesures efficaces d'adaptation et de résilience aux changements climatiques.

ODD 9

Les objectifs de rendement relatifs au Code de l'énergie consisteront à passer d'une réduction étagée en 2020 à une consommation énergétique nette zéro en 2025 dans les habitations et bâtiments neufs des provinces qui adopteront le nouveau code.

Le Comité responsable du Code national de l'énergie pour les bâtiments continue d'apporter des changements techniques pour améliorer l'efficacité énergétique dans les bâtiments. La prochaine publication du Code paraîtra en 2020. Même si la réduction des GES n'est pas l'objectif poursuivi, la réduction de la consommation énergétique contribuera à les réduire.

Autres activités et initiatives ministérielles axées sur le développement durable liées à la mesure relative aux changements climatiques
Autres activités et initiatives ministérielles Points de départ, cibles et mesures de rendement Résultats atteints

Le secteur canadien des coopératives affiche un solide bilan au chapitre des avantages sociaux, économiques et environnementaux procurés aux Canadiens. Bien que les programmes gouvernementaux ne s'adressent pas directement aux coopératives, ils visent à faire en sorte que celles-ci jouissent d'un accès équitable au soutien aux entreprises et soient en mesure de répondre aux besoins économiques, sociaux et environnementaux des collectivités canadiennes. Le portefeuille d'ISDE offre donc un soutien financier aux coopératives par l'entremise de divers programmes et services qui en favorisent le démarrage, la croissance et l'expansion.

ISDE continuera de promouvoir la durabilité de l'environnement au moyen du soutien conféré aux coopératives, y compris celles qui présentent des avantages socioéconomiques et environnementaux. Il s'agira notamment de cerner et d'exploiter les possibilités de croissance et, plus généralement, d'innovation sociale chez les coopératives. La croissance des entreprises coopératives au Canada est susceptible d'avoir une incidence positive sur les objectifs de la SFDD, dont la prise de mesures efficaces visant à lutter contre les changements climatiques et la promotion de la croissance propre. En outre, le soutien des coopératives permettra au Canada de contribuer à la réalisation de l'ODD 8 (une croissance économique soutenue, partagée et durable, et un travail décent pour tous) et l'ODD 13 (mesures efficaces visant à lutter contre les changements climatiques).

Point de départ :

En 2016, on comptait 7 791 coopératives non financières en tout au Canada, dont 89 dans le secteur des énergies renouvelables.

En avril 2018, ISDE a lancé un processus de consultations des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que du secteur canadien des coopératives, pour examiner comment les programmes et les services pouvaient être ouverts; pour mieux connaître les coopératives et moderniser les collectes de données. Les consultations ont aussi fourni de l'information sur les nouveaux débouchés, entre autres les technologies propres et les énergies renouvelables.

ISDE continue d'appuyer les coopératives, qui sont bien placées pour contribuer aux besoins économiques, sociaux et environnementaux des collectivités canadiennes :

  • En octobre 2018, les modalités et les conditions du Programme de croissance grâce à l'innovation régionale des volets des investissements dans les entreprises en expansion et de la productivité et celui des écosystèmes d'innovation régionaux ont été approuvées et elles prévoient l'admissibilité des coopératives comme candidates. 
  • Le Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (85 millions de dollars sur cinq ans) prévoit l'admissibilité des coopératives.  
  • L'Enquête de 2017 sur le financement et la croissance des PME comprend les coopératives pour accroître la sensibilisation au financement et à la croissance de ces dernières au Canada et mieux les comprendre. Les données de l'Enquête seront publiées à l'automne 2018.

En 2017, il y avait en tout 7 819 coopératives non financières incorporées au Canada. De ce nombre, il y avait environ 90 coopératives incorporées dans le domaine des énergies renouvelables au Canada.

Favoriser les pratiques de consommation durables en continuant de travailler avec les principaux partenaires afin que les consommateurs aient l'information et les outils nécessaires à la protection de leurs intérêts. Cette mesure cadre avec l'ODD 12 (modes de consommation et de production durables).

Point de départ :

Données publiées annuellement depuis 2014-2015

Indicateur de rendement :

Nombre de personnes qui consultent l'information que publie ISDE sur la consommation durable sur son site Web et d'autres sites Web administrés par le Ministère

Par l'entremise du site web du Bureau de la consommation (BC), ISDE a fourni du contenu dans ses sites Web pour encourager les consommateurs à adopter des pratiques de consommation durables. Les sujets populaires sont les conseils pour une vie écologique, les déchets électroniques, l'élimination des produits et les étiquettes/déclarations écologiques qui ont représenté 2 % des visites du site Web du BC.

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints

Réduire les émissions de GES des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2030, et aspirer à atteindre cette cible d'ici 2025

Améliorer l'efficacité énergétique de nos immeubles et activités

Le Centre de recherches sur les communications (CRC), responsable des bâtiments du campus de Shirley's Bay, a réalisé divers travaux d'amélioration de la santé et la sécurité dans les infrastructures du campus, s'efforçant notamment d'« écologiser » les activités du campus en prenant les mesures suivantes :

réduire l'utilisation de l'énergie par l'installation d'un éclairage éconergétique et de détecteurs de mouvement;

remplacer le système de chauffage central par des appareils éconergétiques autonomes dans chaque bâtiment;

acheter une suite logicielle de pointe facilitant la surveillance et la gestion de l'utilisation de l'énergie;

réduire l'empreinte des bâtiments de 37 %;

éliminer l'équipement non essentiel et remplacer les infrastructures vieillissantes.

ODD 9

Les données des années antérieures ne sont pas disponibles. Des mesures seront prises afin de commencer à exercer un suivi en vue de produire des rapports pour 2017-2018.

En ce qui concerne le suivi des mesures de la consommation d'énergie aux fins de rapport pour l'exercice 2017-2018, le processus de suivi est complet et il a été mis en œuvre.

En ce qui concerne les travaux d'amélioration de la santé et de la sécurité dans les infrastructures du campus, tous les engagements relatifs à « l'écologisation » du campus ont pris fin le 31 mars 2018, comme il est indiqué ci-dessous :

achèvement de la réduction de l'utilisation d'énergie par l'installation d'éclairage LED éconergétique et de détecteurs de mouvement;

tous les actifs du CRC, à l'exception de deux bâtiments qui seront transférés au ministère de la Défense nationale dans le cadre du transfert à long terme de la gérance du campus, ont été modifiés et n'utilisent plus un système de chauffage central, mais des unités autonomes éconergétiques;

les systèmes ION et Building Automation (immotique) ont été installés pour suivre et gérer la consommation d'énergie;

la réduction de l'empreinte des bâtiments est en cours de réalisation. Il ne reste plus qu'à transférer certains bâtiments;

l'équipement non essentiel a dûment été éliminé et le remplacement des infrastructures des bâtiments est terminé.

Réduire les émissions de GES des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2030, et aspirer à atteindre cette cible d'ici 2025

Moderniser notre parc de véhicules

Maintenant notre appui au secteur commercial de l'automobile, soutenir les efforts en vue de réduire l'intensité des émissions de carbone provenant des véhicules automobiles d'ISDE en poursuivant l'application de l'exercice obligatoire de « rajustement » du Ministère et la rationalisation du parc automobile, en continuant de miser sur les nouvelles technologies dans la mesure du possible, en achetant plus de véhicules à faibles émissions de carbone, y compris des véhicules à émission zéro (VEZ), lorsque c'est possible, et en adhérant aux efforts pangouvernementaux visant à atteindre les objectifs relatifs aux achats futurs de VEZ.

ODD 9

Point de départ :
Les émissions de GES produites par les véhicules d'ISDE déclarées dans l'année de référence 2005-2006 sont de 1,911 kt en équivalent CO2.

Indicateur de rendement: D'ici le 31 mars 2030, ISDE va réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de son parc de véhicules de 40 % en-dessous du niveau de 2005.

Indicateur de rendement: D'ici le 31 mars 2018, ISDE exercera une surveillance obligatoire de la planification et de l'acquisition de véhicules avant de choisir ses véhicules et d'en faire l'achat.

Indicateur de rendement: D'ici le 31 mars 2019, ISDE analysera les activités liées à son parc automobile et déterminera s'il est possible d'en réduire la taille par une utilisation partagée des véhicules avec d'autres secteurs afin de déterminer si le parc actuel peut répondre à de nouveaux besoins (poursuivre la rationalisation).

Indicateur de rendement: À compter de 2019-2020, tous les nouveaux véhicules légers, destinés à des fins administratives, qu'ISDE achètera seront des VEZ (dans la mesure où ces véhicules seront disponibles et où les besoins opérationnels le permettront). Si ces VEZ ne sont pas disponibles ou ne répondent pas aux besoins opérationnels, ISDE optera pour des véhicules légers, destinés à des fins administratives, à faibles émissions de carbone. ISDE examinera aussi la possibilité d'appliquer cette approche à ses autres achats de véhicules.

ISDE a dépassé l'indicateur de rendement en ce qui concerne la réduction des GES. Les résultats obtenus pour l'exercice 2017-2018 sont les suivants : 1,079 kt en équivalent de CO2. Le changement en pourcentage des émissions de GES pour les exercices financiers de 2005-2006 à 2017-2018 est le suivant : −43,54 %.

ISDE a pleinement mis en œuvre l'indicateur de surveillance obligatoire. Le Ministère doit adresser tous les formulaires d'acquisition de véhicules à la Section de la gestion du matériel pour faire approuver les besoins en véhicules.

ISDE est en voie d'atteindre la cible pour ce qui est de la mise en commun et du partage du parc de véhicules.

À ce jour, ISDE a commencé à mettre en œuvre la cible ZEV. ISDE a fait l'acquisition de deux véhicules utilitaires légers capables de n'émettre aucune émission, en particulier des véhicules hybrides rechargeables (VHR). Deux autres seront livrés à la fin de novembre ou au début de décembre 2018.

Réduire les émissions de GES des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2030, et aspirer à atteindre cette cible d'ici 2025

Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d'achat écologiques

Promouvoir la durabilité de l'environnement en lançant l'initiative de modernisation du processus d'approvisionnement. ISDE prendra des mesures en vue d'automatiser son processus d'approvisionnement et de traitement des comptes créditeurs.

ODD 12.7

Point de départ :

Indicateur de rendement : D'ici le 31 mars 2018, ISDE créera un système d'automatisation de l'approbation des signatures financières et d'acheminement du travail.

Indicateur de rendement : D'ici le 31 mars 2019, ISDE créera un système d'automatisation du traitement des comptes fournisseurs et de l'approvisionnement.

Indicateur de rendement : D'ici le 31 mars 2020, ISDE procédera à la mise en œuvre du nouveau portail d'approvisionnement au paiement.

Point de départ :

Depuis 2014-2015, ISDE établit des cibles écologiques SMART pour l'achat d'appareils audiovisuels, de véhicules, d'ordinateurs et de moniteurs. Le Ministère continuera d'utiliser les instruments d'achat d'usage courant quand ils seront disponibles et qu'il sera possible de le faire.

Depuis 2014-2015, ISDE offre une formation obligatoire sur l'approvisionnement écologique aux spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel.

ISDE prendra des mesures en vue de s'assurer que tous les spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ont suivi le cours de l'École de la fonction publique du Canada sur l'approvisionnement écologique, ou un cours équivalent, dans l'exercice donné.

Depuis 2014-2015, ISDE s'assure que les considérations environnementales sont prises en compte dans les ententes de gestion du rendement des gestionnaires et des chefs fonctionnels.

ISDE prendra des mesures en vue de s'assurer que tous les gestionnaires et chefs fonctionnels concernés par l'approvisionnement et la gestion du matériel tiennent compte des considérations environnementales dans leurs ententes de gestion du rendement (EGR).

L'automatisation de l'approbation des signatures financières s'est faite au printemps 2018. Elle fait actuellement l'objet de tests. Les documents de formation sont en cours d'élaboration et il est prévu de publier l'approbation à tous dans le milieu de la production d'ici janvier 2019.

ISDE continue d'utiliser les instruments d'acquisition établis par Services publics et Approvisionnement Canada.

En cours : tous les spécialistes de l'acquisition et de la gestion du matériel doivent suivre la formation sur l'acquisition écologique.

En cours : tous les gestionnaires et chefs fonctionnels de l'approvisionnement et de la gestion du matériel tiennent compte des questions environnementales dans leur entente de gestion du rendement.

Réduire les émissions de GES des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2030, et aspirer à atteindre cette cible d'ici 2025

Faire la démonstration de technologies innovatrices

Inviter les ministères à recourir au programme Solutions innovatrices Canada pour relever les défis associés au développement d'une nouvelle technologie ou d'un nouveau service permettant de réduire les émissions de GES produites par les immeubles et les véhicules gouvernementaux.

ODD 9

Indicateurs de rendement:

Nombre d'énoncés de défi rédigés par ISDE

Nombre de projets évalués

Nombre de technologies innovatrices dont on a fait la démonstration

Le Secrétariat de SIC a pour fonction de déterminer et de décrire les sujets des défis, ce qui pourrait comprendre des thèmes liés aux technologies propres et à la croissance durable.

Le Programme a également lancé un espace dédié dans le site Web de SIC où les entreprises, les organisations ou les particuliers peuvent proposer des sujets de défis aux ministères et aux organismes fédéraux. Les sujets pourraient comprendre l'élaboration de technologies propres.

Réduire les émissions de GES des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2030, et aspirer à atteindre cette cible d'ici 2025

Comprendre les impacts des changements climatiques et renforcer la résilience

Utiliser le processus intégré de planification et de production de rapports pour veiller à ce que les programmes tiennent compte des effets des changements climatiques dans leur planification

Le cas échéant, intégrer des considérations liées aux changements climatiques au profil de risque et au plan d'investissement d'ISDE (ces deux documents font partie du Plan organisationnel annuel)

Éviter les interruptions de services en intégrant des considérations liées aux changements climatiques et des mesures d'adaptation à la planification de la continuité des activités

ODD 9

Le cas échéant, le Ministère intègre à son Plan organisationnel (qui comprend le plan d'investissement et le profil de risque) des considérations liées aux mesures d'atténuation et d'adaptation relatives aux changements climatiques.

Il intègre aussi à son plan de continuité des activités des considérations liées aux mesures d'atténuation et d'adaptation relatives aux changements climatiques.

Aucune mise à jour.

Réduire les émissions de GES des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2030, et aspirer à atteindre cette cible d'ici 2025

Améliorer la transparence et la reddition de comptes

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Réduire les émissions de GES des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2030, et aspirer à atteindre cette cible d'ici 2025

Élaborer des politiques pour un gouvernement à faible émission de carbone

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Autres activités et initiatives ministérielles axées sur le développement durable liées à un gouvernement à faible émission de carbone
Autres activités et initiatives ministérielles Points de départ, cibles et mesures de rendement Résultats atteints

Programme Réutiliser, réduire, recycler : Prendre des mesures visant à promouvoir la mise en œuvre du programme à l'échelle du Ministère dans la mesure du possible.

Points de départ : Depuis 2015, ISDE a mis en œuvre le programme Réutiliser, réduire, recycler dans un immeuble.

Indicateur de rendement : D'ici le 31 mars 2018, ISDE procédera à une analyse de l'excédent dans tous ses principaux centres et établira une procédure visant à informer le service de la gestion des biens des fermetures d'installations, des déménagements, des travaux de rénovation et des projets de construction.

Indicateur de rendement : D'ici le 31 mars 2019, ISDE procédera à la mise en œuvre du programme Réutiliser, réduire, recycler dans au moins un autre immeuble.

Indicateur de rendement : D'ici le 31 mars 2020, ISDE procédera à la mise en œuvre du programme Réutiliser, réduire, recycler dans un autre immeuble.

Une étude de faisabilité de tous les principaux centres du Ministère a été réalisée pour déterminer si le projet de réutilisation pouvait  être mis en œuvre et où il pouvait l'être.

Cette étude a conclu qu'il n'était pas possible d'informer le service de gestion des biens de toutes les fermetures d'installations et de tous les projets de construction menés partout au Ministère; il était possible toutefois de l'informer des déménagements rendus nécessaires en raison de projets de rénovation et des déménagements de bureau à l'intérieur d'un même édifice.  

Dans ce contexte, un processus de suivi des demandes particulières entre l'équipe des installations du 235, rue Queen et le service de gestion des biens est mis en œuvre en 2018-2019.

Apprentissage en ligne : Prendre des mesures en vue de mettre en œuvre un nouvel outil d'apprentissage en ligne au sein de l'environnement de travail afin de réduire les déplacements pour assister à des formations et, par conséquent, les émissions de GES.

Indicateur de rendement : D'ici le 31 mars 2018, ISDE introduira le concept d'apprentissage en ligne, en fera l'essai et créera un outil d'apprentissage en ligne.

Indicateur de rendement : D'ici le 31 mars 2019, ISDE créera un autre outil d'apprentissage en ligne.

Indicateur de rendement : D'ici le 31 mars 2020, ISDE créera un autre outil d'apprentissage en ligne.

L'objectif pour le 31 mars (Année 1) a été atteint par suite de la publication d'un cours de formation d'apprentissage en ligne sur les  pouvoirs financiers délégués. Le cours a été mis à la disposition des utilisateurs dans les deux langues officielles à l'automne 2017 qui peuvent y accéder dans l'intranet des Finances ministérielles d'ISDE. De plus, ISDE a mis au point deux autres produits : un cours d'apprentissage en ligne d'information sur la santé mentale et un autre sur la gestion des talents.

ISDE a créé un groupe appelé Des fonctionnaires pour un environnement plus vert sur GCconnex, ouvert aux fonctionnaires fédéraux. Le groupe de collaboration sert de tribune aux collègues interministériels qui souhaitent faire part de leurs idées concernant des activités, des pratiques exemplaires et des initiatives visant à assainir l'environnement et à encourager les activités écologiques en milieu de travail, à en discuter et à y collaborer.

 

Le groupe Des fonctionnaires pour un environnement plus vert sur GCConnex, dirigé par ISDE, a pris de l'ampleur et compte en tout 5 872 membres (en date d'octobre 2018). Le groupe est une plateforme de collaboration visant à promouvoir les réflexions réfléchies et dynamiques, à partager des dossiers, des événements, des articles et des conversations sur l'écologisation et des sujets de la durabilité dont la réduction des déchets, le recyclage, le développement durable, les initiatives d'écologisation et la reconnaissance des fonctionnaires qui contribuent à un gouvernement écologique. Ce groupe est ouvert et il figure au 5e rang des groupes les plus populaires sur GCconnex depuis 2013.

Service de vidéoconférence

ISDE a mis en œuvre un service de vidéoconférence dans 12 bureaux régionaux au Canada et six centres dans la région de la capitale nationale (RCN) afin de permettre aux employés de tenir des réunions avec leurs pairs, ou d'y participer, et de collaborer à des projets sans avoir à se déplacer d'un centre à l'autre.

Le Ministère prévoit offrir le service dans d'autres centres de la RCN et bureaux régionaux (jusqu'à 9).

ISDE a mis en œuvre une solution de conférence vidéo dans 41 bureaux régionaux et 6 centres de la RCN. Il a également mis en œuvre des solutions Surface Hub avec Skype Entreprise dans 9 bureaux régionaux et 4 centres de la RCN.

Ces services permettent aux employés d'organiser des réunions avec leurs collègues, ou d'y participer, ou encore de collaborer à des projets sans avoir à se déplacer d'un endroit à un autre.
FSDS goal: clean energy
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints

D'ici 2025, contribuer à l'objectif nord-américain de 50 % de production d'énergie propre

Investir dans les technologies d'énergie propre
Soutenir les mesures volontaires visant à réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques grâce à la production et à la consommation d'énergie propre

Appuyer le développement technologique qui, grâce au Fonds de technologies du DD, favorise :

le développement d'énergies renouvelables;

le stockage d'énergie;

l'intégration des énergies de remplacement au réseau énergétique conventionnel Appuyer le développement technologique qui, grâce au Fonds de technologies du DD, améliore l'efficacité énergétique et réduit l'empreinte écologique du secteur pétrolier et gazier

ODD 9

Point de départ :

En moyenne, 20 projets de technologies propres (dont certains projets d'énergie propre) ont été approuvés et donnés à forfait chaque année au cours des cinq dernières années.

En moyenne, 80 % des projets ont été réalisés en cinq ans.

Cibles/indicateurs de rendement :

Maintenir à 20 le nombre de projets approuvés et donnés à forfait chaque année.

En moyenne, 85 % des projets ont été réalisés en cinq ans.

Technologies du développement durable Canada a approuvé 24 nouveaux projets en 2017-2018.

TDDC a une moyenne générale de 88 % de ses projets achevés en moins de cinq ans.

Objectif de la SFDD : terres et forêts gérées de façon durable
Cible de la SFDD

Mesure de contribution de la SFDD

Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible

Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies

Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère

Résultats atteints

D'ici 2020, maintenir la récolte annuelle de bois du Canada à des niveaux égaux ou inférieurs aux niveaux d'approvisionnement durable du bois

Renforcer les capacités et fournir un soutien

Mettre en œuvre le Fonds de technologies du DD

ODD 15

Point de départ :

En moyenne, 20 projets de technologies propres (dont certains projets de foresterie durable) ont été approuvés et donnés à forfait chaque année au cours des cinq dernières années.

En moyenne, 80 % des projets ont été réalisés en cinq ans.

Cibles/indicateurs de rendement :

Maintenir à 20 le nombre de projets approuvés et donnés à forfait chaque année.

En moyenne, 85 % des projets ont été réalisés en cinq ans.

TDDC a approuvé 24 nouveaux projets en 2017-2018.

TDDC a une moyenne générale de 88 % de ses projets achevés en moins de cinq ans.

Objectif de la SFDD : alimentation durable
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints

D'ici 2030, les paysages agricoles fournissent un niveau stable ou amélioré de biodiversité et une gestion efficace vers une qualité de l'eau et des sols pour la production alimentaire

Promouvoir l'innovation et les pratiques durables

Appuyer le développement technologique qui, grâce au Fonds de technologies du DD, favorise :

l'utilisation durable des terres agricoles marginales;

l'utilisation efficace de l'eau et d'autres produits, tels que les fertilisants, dans le secteur agricole;

l'assainissement des sols dans le secteur de l'agriculture.

ODD 15

Point de départ :

En moyenne, 20 projets de technologies propres (dont certains projets agricoles) ont été approuvés et donnés à forfait chaque année au cours des cinq dernières années.

En moyenne, 80 % des projets ont été réalisés en cinq ans.

Cibles/indicateurs de rendement :

Maintenir à 20 le nombre de projets approuvés et donnés à forfait chaque année.

En moyenne, 85 % des projets ont été réalisés en cinq ans.

TDDC a approuvé 24 nouveaux projets en 2017-2018.

TDDC a une moyenne générale de 88 % de ses projets achevés en moins de cinq ans.

Autres activités et initiatives ministérielles axées sur le développement durable liées aux collectivités sûres et en santé
Autres activités et initiatives ministérielles Points de départ, cibles et mesures de rendement Résultats atteints
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) continuera de mener les activités dont il est responsable dans le cadre du Système de gestion de la qualité de l'air touchant l'air intérieur. Ses travaux permettront de réduire les émissions nocives qui se dégagent des matériaux de construction, d'améliorer la qualité de l'air intérieur, de limiter et de réduire la concentration de radon, et d'améliorer la ventilation. Le CNRC travaille aussi en collaboration avec le Comité canadien sur la qualité de l'air intérieur et les bâtiments. Amélioration de la qualité de l'air intérieur et de la santé des Canadiens en évaluant les systèmes liés aux immeubles, en produisant et appuyant des guides et en établissant des méthodes validées.

La dépressurisation du sol (DS) est le moyen le plus accepté de réduire le radon radioactif dans les édifices. La norme CAN/CGSB-149.12 porte sur les mesures d'atténuation du radon dans les maisons et les petits bâtiments existants. Cette norme a été efficace, car le CNRC a pu appuyer le comité de l'Office des normes générales du Canada par des ensembles de données scientifiques indispensables, obtenues dans les installations de recherche uniques (pleine échelle) du CNRC.

Le formaldéhyde est un gaz nuisible émis par les matériaux de construction des édifices, en particulier les colles du bois composite. Le CNRC a mis au point et évalué cette méthode non destructrice unique, appuyant par exemple les responsables de la gestion de l'immeuble et les atténuateurs d'identifier les matériaux de construction qui contribuent à des concentrations excessives et nuisibles de formaldéhyde à l'intérieur.

Le radon radioactif peut pénétrer dans les édifices par les sous-dalles, habituellement la principale voie. Un Guide technique sur l'isolation au polyuréthane giclé de densité moyenne pour atténuer les gaz souterrains (radon) sous les dalles de béton déposées sur le sol a été remis en vue d'une utilisation par un intervenant clé, soit l'Association canadienne des entrepreneurs en mousse de polyuréthane. Ce guide explique comment l'infiltration de radon peut être réduite de façon significative avec l'isolation au polyuréthane giclé de densité moyenne.


4. Rapport sur l'intégration du développement durable

Pendant le cycle de rapport de 2017-2018, ISDE s'est entièrement conformé à l'obligation de tenir compte des effets sur l'environnement des propositions assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Par le processus d'évaluation environnementale stratégique, il a été constaté qu'un grand nombre de ces propositions ministérielles avaient des effets positifs sur les progrès qui mèneront à l'atteinte des buts et des cibles de la SFDD de 2016 à 2019.

De plus amples renseignements sur les résultats des évaluations environnementales stratégiques se trouvent dans le site Web du Ministère.


Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Programme : Spectre, télécommunications et économie numérique

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Union internationale des télécommunications, Genève (Suisse)
Date de mise en œuvre 1932-1933 
Date d'échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2010-2011
Résultat stratégique Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme : Spectre, télécommunications et économie numérique

Sous-programme : Politiques et lois sur le spectre et les télécommunications

Description Le Programme poursuit les objectifs suivants : garantir que les intérêts du Canada sont dûment pris en compte dans l'attribution mondiale du spectre des fréquences radio et des orbites satellitaires; promouvoir l'élaboration de normes volontaires qui garantissent une interconnexion et une interopérabilité transparentes des réseaux et des services mondiaux de télécommunications; faire valoir les intérêts de l'industrie canadienne des télécommunications; promouvoir des milieux réglementaires propices à la concurrence, à l'innovation, aux investissements et à l'entrepreneuriat; mettre en place une participation et une consultation efficaces des intervenants, y compris l'accès à l'information et à la documentation de l'UIT; promouvoir l'expertise, les produits et les services des technologies canadiennes de télécommunication, d'information et de communication auprès des pays membres.
Résultats atteints

Prendre en charge l'engagement du gouvernement du Canada à l'Union internationale des télécommunications (UIT), afin d'assurer la croissance continue, l'innovation et la compétitivité internationale du secteur canadien des télécommunications :

  • ISDE a participé à la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT) qui a eu lieu du 9 au 20 octobre 2017. Les priorités et les positions canadiennes, y compris celles qui ont trait aux télécommunications, à la politique relative à Internet et aux problèmes technologiques, ont été présentées sous forme de propositions interaméricaines (de la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL) et oralement au cours de la Conférence. Vingt-huit des 29 propositions interaméricaines ont été soit entièrement adoptées, soit reprises substantiellement dans les modifications apportées aux résolutions existantes.
  • À la rencontre du Conseil de l'UIT au printemps 2017 et aux réunions du Groupe de travail du Conseil (GTC) au début de 2017 et à l'automne 2017, ISDE est bien parvenu à faire valoir les priorités canadiennes pour s'assurer d'économies soutenues, de transparence et de responsabilité dans l'administration des finances et des ressources humaines de l'UIT. À ces réunions, ISDE s'est opposé à des propositions qui visaient à élargir le mandat du GTC concernant Internet afin d'y inclure la production de résultats concrets et de recommandations sur la gouvernance d'Internet et les questions de cybersécurité qui ne relèvent pas de la compétence de l'UIT.
  • ISDE a représenté les intérêts du Canada dans tous les forums internationaux sur les radiocommunications et les télécommunications, Le travail au sein des groupes d'études, des groupes de travail et des négociations, a essentiellement porté sur deux prochaines conférences sur des traités exécutoires : la Conférence mondiale des radiocommunications de 2019 (CMR-19) et la Conférence de plénipotentiaires de 2018 (PP-18). Les représentants d'ISDE font progresser l'harmonisation internationale avec les intérêts canadiens et s'efforcent d'empêcher d'autres administrations d'adopter des mesures qui nuiraient aux intérêts canadiens.
Commentaires sur les écarts Réattribution interne des ressources, effectuée par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses.
Audits achevés ou prévus Aucun audit n'est prévu ou n'a été complété.
Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation a été réalisée en 2015-2016: Évaluation de la participation d'Industrie Canada aux activités de l'Union internationale des télécommunications (UIT).

Une évaluation de programme est prévue en 2019-2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires L'Union internationale des télécommunications, une institution spécialisée de l'Organisation des Nations unies en matière de télécommunications, est l'unique bénéficiaire admissible. L'engagement est décrit dans les sections « Description » et « Résultats atteints ».
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017-2018
Écart
(dépenses réelles en 2017-2018
moins dépenses prévues en
2017-2018)
Total des subventions 5 725 000 5 608 000 4 808 000 5 633 000 5 633 000 825 000
Total du programme 5 725 000 5 608 000 4 808 000 5 633 000 5 633 000 825 000

Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert

Fondation canadienne pour l'innovation

Date de mise en œuvre 25 avril 1998
Date d'échéance 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2015-2016
Résultat stratégique Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Sous-programme : Partenariats en sciences et en technologie

Description La Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) est un organisme autonome financé par le gouvernement du Canada pour soutenir l'infrastructure de recherche. Le mandat de la FCI est de renforcer la capacité des universités, des collèges, des hôpitaux de recherche et des établissements de recherche sans but lucratif du Canada pour qu'ils puissent mener des projets de recherche et développement technologique de calibre mondial qui profiteront aux Canadiens.
Résultats atteints

La FCI a continué d'appuyer la recherche de calibre mondial en finançant des infrastructures et les coûts d'exploitation connexes.

Les résultats en 2017-2018 sont les suivants :

  • La somme de 423,7 millions de dollars a été octroyée pour appuyer 117 projets dans 61 établissements (plus 3,6 millions de dollars pour couvrir les coûts de la gestion et de la gouvernance de projets auxquels participent de nombreux établissements) par le truchement du Fonds d'innovation 2017.
  • La somme totale de 8,2 millions de dollars a été octroyée pour appuyer 11 projets dans le cadre du volet 1 du Fonds collège-industrie pour l'innovation.
  • La somme totale de 2,35 millions de dollars a été octroyée à quatre projets dans quatre établissements dans le cadre du volet 2 du Fonds collège-industrie pour l'innovation.
  • La somme totale de 57,6 millions de dollars a été octroyée à 338 projets par le truchement du Fonds des leaders John-R.-Evans.
  • La somme totale de 10,2 millions de dollars a été octroyée à six propositions dans le cadre de l'Initiative sur la cyberinfrastructure – Défi 1.
  • 150,6 millions de dollars ont été octroyés à des établissements partout au Canada pour soutenir l'exploitation et le maintien des infrastructures de pointe, dans le cadre du Fonds d'exploitation des infrastructures.
  • La FCI a entrepris l'examen et adjudication de la troisième série des Prix du Gouverneur général pour l'innovation.
Commentaires sur les écarts S.O.
Audits achevés ou prévus Un audit de conformité a été effectué en 2017-2018.
Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation a été réalisée en 2015-2016 : Évaluation de la contribution d'Industrie Canada à la Fondation canadienne pour l'innovation.

Une évaluation est prévue en 2019-2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires ISDE entretient un dialogue permanent avec la FCI et examine le plan organisationnel et le rapport annuel que la FCI présente chaque année pour suivre les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats escomptés et vérifier la conformité aux modalités de ses ententes de financement. Des représentants du gouvernement assistent également aux réunions du conseil d'administration de la FCI en tant qu'observateurs.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017-2018
Écart
(dépenses réelles en 2017-2018
moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 177 100 000 198 550 000 250 900 000 250 900 000 250 900 000 0
Total du programme 177 100 000 198 550 000 250 900 000 250 900 000 250 900 000 0

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Institut canadien de recherches avancées (ICRA)
Date de mise en œuvre 1986
Date d'échéance 31 mars 2022
Type de paiement de transfert Contributions
Type de crédit Le financement des activités de base de l'ICRA est prévu annuellement dans le cadre de l'établissement des prévisions budgétaires. L'ICRA reçoit également du financement pour la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle (IA) par le truchement d'une autorisation législative.
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018
Résultat stratégique Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Sous-programme : Partenariats en sciences et en technologie

Description L'Institut canadien de recherches avancées (ICRA) est une société sans but lucratif qui soutient les réseaux de chercheurs canadiens et étrangers qui mènent des travaux de recherche à long terme sur des questions scientifiques, sociales et économiques. Promouvoir les partenariats de recherche de classe mondiale sur ces questions contribue à bâtir la capacité de recherche au Canada. À l'heure actuelle, il soutient 14 programmes de recherche avec 412 chercheurs dans une gamme de secteurs, y compris le développement du cerveau et biologique fondé sur l'expérience, la nanoélectronique et le traitement de l'information quantique. Il incombe également à l'ICRA de mettre en œuvre la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle annoncée dans le Budget 2017 afin de renforcer la position de chef de file mondial du Canada.
Résultats atteints
  • L'ICRA a embauché dans ses programmes 307 chercheurs à différents étapes de leur carrière et issus de diverses disciplines. Ils venaient de 19 pays et ils ont travaillé dans 13 établissements canadiens et 111 établissements internationaux.
  • Les boursiers chargés de cours de l'ICRA ont supervisé 2 213 stagiaires : 707 boursiers d'études postdoctorales et 1 506 étudiants de 2e et 3e cycle.
  • Le programme de l'ICRA a mené à 2 967 publications importantes, dont 14 % ont été corédigés par deux boursiers ou plus. Il a aussi donné lieu à 9 activités et événements d'envergure concernant la mobilisation du savoir et la mise au point de 20 ressources en ligne telles que des mémoires de recherche et des résumés d'événements.
  • L'ICRA a pu trouver auprès d'autres partenaires financiers dont les gouvernements provinciaux, le secteur privé et d'autres, 1,3 $ par dollar investi par le gouvernement fédéral.
  • L'ICRA s'est employé à mettre en œuvre la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle, assortie d'un octroi de 125 millions de dollars du gouvernement fédéral, pour la recherche et la formation. Les jalons atteints en 2017-2018 sont les suivants : création de trois instituts en IA à Edmonton, à Toronto-Waterloo et à Montréal; création du programme de chaires en IA CIFAR-Canada et du programme IA et société.
Commentaires sur les écarts Renouvellement et augmentation du financement dans le Budget supplémentaire des dépenses (Budget 2017).
Audits achevés ou prévus

Un audit des bénéficiaires a été effectué en 2014-2015.

Un audit est prévu en 2019-2020.

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation a été réalisée en 2016-2017 : Évaluation de l'Institut canadien de recherches avancées – 2017.

Une évaluation est prévue en 2021-2022.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

ISDE maintient un dialogue permanent avec l'ICRA et examine le plan organisationnel et le rapport annuel que l'ICRA présente chaque année pour suivre les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats escomptés et vérifier la conformité aux modalités de l'entente de financement.

En décembre 2017, ISDE et l'ICRA ont signé un accord de contribution qui prévoit le soutien des activités de base de l'ICRA jusqu'en 2021-2022. ISDE collabore également avec l'ICRA à la mise à jour de l'accord de contribution pour appuyer la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017-2018
Écart
(dépenses réelles en 2017-2018
moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 5 000 000 5 000 000 0 14 500 000 14 500 000 14 500 000
Total du programme 5 000 000 5 000 000 0 14 500 000 14 500 000 14 500 000

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Centre de recherche et développement des médicaments (CRDD)
Date de mise en œuvre 1er avril 2017
Date d'échéance 31 mars 2019
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018
Résultat stratégique Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Sous-programme : Partenariats en sciences et en technologie

Description Le Centre de recherche et développement des médicaments (CDRD) est un organisme sans but lucratif créé en 2007. Il travaille en partenariat avec les universités, l'industrie, le gouvernement et les fondations pour déterminer les découvertes prometteuses en technologie pharmacologique et en atténuer les risques afin de stimuler plus d'investissements du secteur privé dans le développement et la commercialisation des technologies connexes. Le CDRD crée des liens entre les chercheurs d'établissements de partout au Canada et de l'étranger et donne aux chercheurs et aux entrepreneurs accès à des mentors, à des compétences spécialisées et à des infrastructures d'avant-garde pour faciliter la découverte de médicaments et les activités de développement.
Résultats atteints

En 2017-2018, le CDRD a :

  • entrepris 21 projets de recherche-développement;
  • réalisé 36 jalons de ses projets;
  • produit 12,88 millions de dollars en recettes commerciales et autres;
  • fait progresser 11 projets vers la commercialisation;
  • produit 8 nouveaux brevets;
  • formé 24 nouveaux spécialistes du développement de médicaments et bio-entrepreneurs.
Commentaires sur les écarts S.O.
Audits achevés ou prévus Un audit de conformité est prévu en 2018-2019.
Évaluations achevées ou prévues Une évaluation est prévue en 2021-2022.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires ISDE entretient un dialogue constant avec le CDRD et examine le Plan directeur et le rapport annuel que ce dernier présente annuellement pour suivre les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats attendus et le respect des conditions et des modalités de l'accord de contribution.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017-2018
Écart
(dépenses réelles en 2017-2018
moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 16 000 000 16 000 000 16 000 000 0
Total du programme 0 0 16 000 000 16 000 000 16 000 000 0

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Genome Canada
Date de mise en œuvre 27 mars 2000
Date d'échéance 31 mars 2020
Type de paiement de transfert Subvention et Contribution
Type de crédit Subvention statutaire, Contribution statutaire, Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2012-2013
Résultat stratégique Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation
Sous-programme : Partenariats en sciences et en technologie
Description Génome Canada est une société sans but lucratif qui appuie six centres de génomique régionaux constitués en personnes morales indépendantes au Canada. Génome Canada investit, de concert avec les centres de génomique et d'autres partenaires, dans des projets de recherche à grande échelle, des plateformes technologiques de pointe et la transformation de la recherche en des applications dans des secteurs prioritaires comme la santé, l'agriculture, l'environnement, la pêche, l'aquaculture, la foresterie, les mines et l'énergie. Génome Canada appuie également des projets de recherche qui visent l'étude et l'analyse des enjeux éthiques, environnementaux, économiques, légaux et sociaux liés à la génomique (GE3LS).
Résultats atteints

En 2017–2018, Génome Canada a :

  • octroyé du financement à 15 projets de recherche de génomique appliquée à grande échelle dans le secteur canadien de la santé de précision et à 10 plateformes de technologie pour appuyer le développement de meilleures technologies dans les domaines de la santé, de l'agriculture et des ressources naturelles;
  • octroyé du financement à dix projets de transformation de la recherche qui visent à faire progresser l'utilisation de la génomique pour résoudre des problèmes tangibles;
  • appuyé les partenariats nationaux et internationaux de recherche en génomique, y compris le Consortium de génomique structurelle, le Consortium international de recherche sur les maladies rares, E-Rare 3, l'Équipe de rêve de recherche sur les cellules souches du cancer et le Réseau catalyseur de la recherche sur les maladies rares II;
  • assuré la gestion et la surveillance permanentes des projets de recherche et des plateformes de technologie financées;
  • achevé la conception d'un concours de recherche appliquée à grande échelle dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et celui des pêches et de l'aquaculture lancé en juin 2018.
Commentaires sur les écarts En 2017-2018, des retards dans les projets de Génome Canada ont entraîné une diminution des dépenses de programme et un total des fonds inutilisés de 9,4 millions de dollars, comparativement aux dépenses prévues à l'origine. Par suite de ces retards, les fonds inutilisés ont été reportés en 2018-2019 pour mieux refléter les besoins réels en financement des projets de recherche pluriannuels financés dans le cadre de ce programme.
Audits achevés ou prévus

Un audit du rendement a été complété en 2014-2015.

Un audit de conformité est prévu en 2018-2019.

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation a été réalisée en 2015-2016 : Évaluation de la contribution d'Industrie Canada à Génome Canada.

Une évaluation est prévue en 2019-2020.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires ISDE entretient un dialogue permanent avec Génome Canada et examine le plan organisationnel et le rapport annuel que Génome Canada présente chaque année pour suivre les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats escomptés et vérifier la conformité aux modalités des ententes de financement. Des représentants du gouvernement assistent également aux réunions du conseil d'administration de Génome Canada en qualité d'observateurs.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017-2018
Écart
(dépenses réelles en 2017-2018
moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 7 400 000 4 500 000 1 700 000 1 700 000 1 700 000 0
Total des contributions 60 000 000 62 400 000 66 800 000 57 400 000 57 400 000 (9 400 000)
Total du programme 67 400 000 66 900 000 68 500 000 59 100 000 59 100 000 (9 400 000)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Institut de l'informatique quantique
Date de mise en œuvre 2 avril 2009
Date d'échéance 31 mars 2019
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018
Résultat stratégique Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation
Sous-programme : Partenariats en sciences et en technologie
Description L'Institut d'informatique quantique (IIQ) est un institut de recherche rattaché à l'Université de Waterloo. La mission de l'IIQ est de faire figure de chef de file du développement des technologies quantiques, et on s'y est donné pour but de créer un milieu favorable pour les physiciens, mathématiciens, ingénieurs et informaticiens, afin de faciliter les progrès dans les diverses branches de l'informatique quantique.
Résultats atteints

En 2017-2018 :

  • l'IIQ a publié 144 articles dans d'éminentes publications scientifiques qui ont été cités par d'autres chercheurs 32 075 fois au total (au 31 mars 2018);
  • les chercheurs de l'IIQ ont collectivement accueilli 167 visites scientifiques, soit une augmentation de 13,4 % par rapport à l'année précédente;
  • l'IIQ a organisé quatre conférences, deux ateliers, 38 séminaires et 22 colloques pour promouvoir la collaboration et les échanges d'idées;
  • l'IIQ a recruté 44 nouveaux étudiants aux études supérieures parmi les 190 demandes et accordé des grades à 17 étudiants : 9 étudiants ayant des doctorats et 8 des maîtrises;
  • l'IIQ a accueilli trois nouveaux membres dans son personnel enseignant pour appuyer la recherche, ce qui porte à 29 le nombre d'enseignants à temps plein; et
  • en date de mars 2018, l'IIQ détient plus de 41 brevets et 30 licences et compte plus de 50 demandes de brevet en attente d'approbation.
Commentaires sur les écarts Renouvellement du financement dans le Budget supplémentaire des dépenses (Budget 2017).
Audits achevés ou prévus Un audit de la conformité a été effectué en 2016-2017.
Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation a été réalisée en 2013-2014 : Évaluation de la subvention d'Industrie Canada accordée à l'Institut de l'informatique quantique.

Une évaluation est prévue pour 2020-2021.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires ISDE entretient un dialogue permanent avec l'IIQ et examine le plan organisationnel et le rapport annuel qu'IIQ présente chaque année pour suivre les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats escomptés et vérifier la conformité aux modalités de l'entente de financement.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017-2018
Écart
(dépenses réelles en 2017-2018
moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 4 975 000 5 000 000 0 5 000 000 5 000 000 5 000 000
Total du programme 4 975 000 5 000 000 0 5 000 000 5 000 000 5 000 000

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Mitacs Inc.
Date de mise en œuvre 1er avril 2012
Date d'échéance 31 mars 2022
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2012-2013
Résultat stratégique Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation
Sous-programme : Partenariats en sciences et en technologie
Description Mitacs Inc. (Mitacs) est une société sans but lucratif vouée à la promotion de la recherche et de l'innovation de haute qualité grâce à l'établissement de liens entre le milieu universitaire et l'industrie et les sociétés sans but lucratif, et au renforcement des liens entre les chercheurs et étudiants au Canada et à l'étranger dans toutes les disciplines universitaires. Grâce à son programme Accélération, Mitacs offre aux étudiants diplômés et aux stagiaires postdoctoraux l'occasion de mettre en pratique leur expertise pour relever des défis de recherche en entreprise grâce à des stages de quatre à six mois en entreprise. Dans le cadre de son programme Globalink, Mitacs offre des stages de recherche à court terme au Canada à des étudiants étrangers avancés de premier cycle et/ou à des étudiants diplômés des pays prioritaires, des stages de recherche à court terme dans les pays prioritaires aux étudiants canadiens avancés de premier cycle et/ou aux étudiants de cycle supérieur et des bourses d'études supérieures aux meilleurs anciens étudiants internationaux ayant fait des stages de recherche et poursuivant des études supérieures au Canada. Par son programme Élévation, Mitacs offre aux chercheurs postdoctoraux une expérience et une formation en recherche dans un secteur d'activité pertinent, qui les aide à acquérir les compétences nécessaires pour diriger et gérer des projets de recherche-développement dans ce secteur.
Résultats atteints

En 2017-2018, Mitacs a :

  • offert 6 562 stages Accélération (cible de 6 500);
  • 178 bourses d'études Élévation (cible de 200);
  • 1 279 bourses Globalink (cible de 1 020).
Commentaires sur les écarts Obtention de nouveaux fonds dans le Budget supplémentaire des dépenses pour appuyer l'objectif annuel de 10 000 stages d'apprentissage en milieu de travail pour les étudiants de niveau postsecondaire et les diplômés canadiens – une hausse par rapport aux chiffres précédents d'environ 3 750 stages (Budget 2017).
Audits achevés ou prévus Un audit de la conformité est prévu en 2019-2020.
Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation a été réalisée en 2016-2017 : Évaluation de la contribution d'ISDEC à MITACS.

Une évaluation est prévue en 2021-2022.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires ISDE entretient un dialogue permanent avec Mitacs et examine le plan organisationnel et le rapport annuel que Mitacs présente chaque année pour suivre les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats escomptés et vérifier la conformité aux modalités des ententes de financement. Un représentant d'ISDE assiste aux réunions du conseil d'administration de Mitacs en qualité d'observateur.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart
(dépenses réelles en 2017-2018
moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 19 000 000 38 900 000 39 500 000 51 000 000 51 000 000 11 500 000
Total du programme 19 000 000 38 900 000 39 500 000 51 000 000 51 000 000 11 500 000

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Institut Périmètre de physique théorique
Date de mise en œuvre 1er avril 2007
Date d'échéance 31 juillet 2022
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018
Résultat stratégique Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Sous-programme : Partenariats en sciences et en technologie

Description L'Institut Périmètre de physique théorique est un institut de recherche sans but lucratif, où travaillent des chercheurs en résidence, qui se consacre aux questions fondamentales de la physique théorique au plus haut niveau d'excellence internationale. Les activités de l'Institut sont axées sur la recherche scientifique ainsi que sur la sensibilisation et l'enseignement. Des scientifiques du monde entier y explorent les limites des lois physiques et échafaudent de nouvelles théories sur l'essence même de l'espace, du temps, de la matière et de l'information. L'Institut offre un environnement multidisciplinaire qui favorise la recherche sur la cosmologie, la physique des particules, les fondements de la mécanique quantique, la gravité quantique, la théorie de l'information quantique, la théorie des supercordes et dans des domaines connexes.
Résultats atteints

En 2017-2018, l'Institut Périmètre a :

  • fait progresser la recherche fondamentale par la publication de 495 articles de haut calibre;
  • inauguré le Centre for the Universe at Perimeter Institute pour étudier certaines des questions les plus importantes en cosmologie;
  • nommé un nouveau titulaire de chaire de recherche;
  • accueilli 23 nouveaux étudiants de niveau postdoctoral et en a recruté 18 autres pour 2018-2019;
  • terminé la formation avancée de 31 étudiants à la maîtrise du programme PSI (Perimeter Scholars International), et 54 étudiants au doctorat en résidence;
  • recruté 34 nouveaux étudiants du PSI parmi les 512 demandes reçues;
  • organisé plus de 400 visites scientifiques, dont 14 titulaires distingués de chaires de recherche invités, 21 boursiers de recherche invités et 9 boursiers Emmy Noether;
  • organisé 19 conférences et ateliers portant sur des sujets d'avant-garde et présenté 290 causeries scientifiques;
  • atteint plus de 500 000 personnes sur place et en ligne par huit causeries et événements dans le cadre de sa série de conférences publiques.
Commentaires sur les écarts S.O.
Audits achevés ou prévus Un audit de la conformité a été effectué en 2014.
Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation a été réalisée en 2016-2017 : Évaluation de l'Institut Périmètre de physique théorique.

Une évaluation est prévue pour 2020-2021.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires ISDE entretient un dialogue permanent avec l'Institut Périmètre de physique théorique et examine le plan organisationnel et le rapport annuel que l'Institut Périmètre présente chaque année pour suivre les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats escomptés et vérifier la conformité aux modalités de l'entente de financement. Les visites sur place et la présence d'ISDE aux activités de Périmètre servent à permettre aux employés d'ISDE chargés de superviser le programme d'avoir une expérience directe de l'efficacité et des activités de l'Institut.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017-2018
Écart
(dépenses réelles en 2017-2018
moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 0
Total du programme 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 0

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires
Date de mise en œuvre 14 avril 2016
Date d'échéance 31 décembre 2019
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018
Résultat stratégique Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Sous-programme : Partenariats en sciences et en technologie

Description Le Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires a pour objet d'accélérer les activités stratégiques de construction, de réparation et d'entretien dans les universités et les collèges du Canada pour créer de l'activité économique directe et améliorer les infrastructures de recherche dans les établissements postsecondaires afin de renforcer la capacité de recherche et d'innovation, ainsi que la formation utile pour l'industrie, et d'appuyer la durabilité environnementale.
Résultats atteints

300 projets ont été approuvés par suite de la signature d'accords de contribution avec 13 instances provinciales/territoriales et trois établissements bilatéraux. Au 30 juin 2018, 154 projets étaient à peu près terminés.

En raison de délais imprévus communiqués par de nombreux projets, on a amorcé un processus de prolongation du programme en février 2018 et la date d'échéance des projets est passée du 30 avril 2018 au 30 novembre 2018 dans le cas des projets autorisés.

Commentaires sur les écarts Par suite de la prolongation du programme, la somme de 265 millions de dollars a été reportée en 2018-2019.
Audits achevés ou prévus Aucun audit n'est prévu ou n'a été complété.
Évaluations achevées ou prévues Une évaluation est prévue en 2018-2019.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
  • ISDE est en dialogue constant avec les provinces et les territoires concernant la mise en œuvre du FIS-EPS. Des rapports trimestriels sont soumis à ISDE pour chacun des programmes financés dans le cadre du FIS-EPS afin de suivre les progrès et d'élaborer les recommandations de paiement. Des visites sur place sont effectuées pour obtenir des commentaires directs et surveiller les progrès.
  • Processus lancés en février 2018 pour que les projets puissent demander une prolongation jusqu'en novembre 2018 pour leur parachèvement.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017-2018
Écart
(dépenses réelles en 2017-2018
moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 740 926 765 995 423 553 996 759 904 731 759 904 (263 663 649)
Total du programme 0 740 926 765 995 423 553 996 759 904 731 759 904 (263 663 649)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Réseau de cellules souches
Date de mise en œuvre 22 juillet 2016
Date d'échéance 31 juillet 2018
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2016-2017
Résultat stratégique Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation
Sous-programme : Partenariats en sciences et en technologie
Description Le Réseau de cellules souches (RSC) est une société sans but lucratif nationale qui vise à favoriser la concrétisation de la recherche sur les cellules souches en applications cliniques, en produits commerciaux et en politiques publiques. Il a été créé en 2001 et fait partie des Réseaux des centres d'excellence (RCE). Le RSC lie entre eux 27 universités et hôpitaux canadiens, de même que des collaborateurs internationaux de 39 établissements dans huit pays. La contribution versée au RCS n'est pas remboursable.
Résultats atteints

En 2017-2018, le RCS a :

  • Complété 25 projets de recherche et de 6 projets de recherche appuyant des essais cliniques;
  • tenu un concours visant le financement de projets en août 2017 et retenu 24 nouveaux projets de recherche et de subventions d'essais cliniques en 2018-2019;
  • a organisé les Till and McCulloch meetings de 2017 à Mont-Tremblant, au Québec, du 6 au 8 novembre 2017; et
  • au cours de l'année, le RCS a financé la participation de 324 personnes hautement qualifiées à une des 14 possibilités de perfectionnement des compétences.
Commentaires sur les écarts L'écart est dû aux besoins de trésorerie variables présentés par le RCS pour payer ses projets de recherche étalés sur plus d'un an. Les dépenses du RSC ont été plus élevées à la première qu'à la deuxième année de la contribution.
Audits achevés ou prévus Aucun audit n'est prévu ou n'a été complété.
Évaluations achevées ou prévues

Aucune évaluation n'est prévue ou n'a été complétée.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires ISDE entretient un dialogue constant avec le RCS et examine le Plan d'entreprise et le rapport annuel que le RCS lui présente annuellement pour suivre les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats attendus et le respect des conditions et des modalités de l'entente de contribution.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017-2018
Écart
(dépenses réelles en 2017-2018
moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 6 794 532 6 000 000 5 205 468 5 205 468 (794 532)
Total du programme 0 6 794 532 6 000 000 5 205 468 5 205 468 (794 532)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert CANARIE Inc
Date de mise en œuvre 1993
Date d'échéance 31 mars 2020
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2014-2015
Résultat stratégique Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Sous-programme : Partenariats en sciences et en technologie

Description CANARIE est un organisme sans but lucratif créé en 1993 pour constituer le seul réseau de recherche et d'éducation du Canada qui permet à des Canadiens et des Canadiennes de participer à des recherches de pointe. CANARIE exploite et développe le réseau de pointe ultra rapide du Canada et facilite et soutient des projets de recherche et d'innovation subventionnés par des fonds publics. En partenariat avec des réseaux de recherche de pointe de chaque province, il relie les établissements de recherche et d'enseignement, les hôpitaux et d'autres établissements scientifiques entre eux et avec des organismes internationaux ayant la même vocation. Il s'agit d'un outil essentiel pour les chercheurs, les innovateurs et les enseignants.
Résultats atteints
  • En mai 2017, CANARIE a inauguré le premier carrefour mondial pour la recherche et l'éducation du Canada grâce auquel des chercheurs peuvent collaborer avec leurs homologues de partout dans le monde en facilitant l'interconnexion des réseaux mondiaux de recherche et d'éducation et des fournisseurs de contenu.
  • Le programme ATIR de CANARIE, qui offre des ressources puissantes d'infonuagique aux petites et moyennes entreprises pour accélérer la création de leurs produits, a observé une augmentation du nombre total d'utilisateurs qui est passé à plus de 900.
Commentaires sur les écarts S.O.
Audits achevés ou prévus Une vérification de la conformité a été effectuée en 2016-2017.
Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation a été réalisée en 2014-2015 : Évaluation de la contribution d'Industrie Canada à CANARIE.

Une évaluation devrait être achevée en 2018-2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires ISDE entretient un dialogue permanent avec le bénéficiaire et examine le plan opérationnel et le rapport annuel que CANARIE présente chaque année pour suivre les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats escomptés et vérifier la conformité aux modalités de l'entente de financement. Un représentant du gouvernement assiste également aux réunions du conseil d'administration de CANARIE en qualité d'observateur.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017-2018
Écart
(dépenses réelles en 2017-2018
moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 15 000 000 20 000 000 23 800 000 24 369 532 22 300 000 (1 500 000)
Total du programme 15 000 000 20 000 000 23 800 000 24 369 532 22 300 000 (1 500 000)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Technologies du développement durable du Canada (TDDC) – Le Fonds de technologies du DDMD
Date de mise en œuvre 26 mars 2001
Date d'échéance Permanent
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018
Résultat stratégique Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Sous-programme : Partenariats en sciences et en technologie

Description Appuyer l'élaboration et la démonstration des solutions technologiques novatrices canadiennes qui s'attaquent au problème des changements climatiques, de la propreté de l'air, de l'eau et du sol. Ce programme de paiements de transfert verse des contributions non remboursables.
Résultats atteints

En 2017-2018, le conseil d'administration de TDDC a approuvé 24 nouveaux projets au Canada et prévoit une augmentation de plus de 40 % des investissements en 2018-2019. Au 31 mars 2018, TDDC a investi plus de 1 milliard de dollars dans plus de 300 entreprises appartenant à tous les grands secteurs économiques; cette somme a mobilisé des investissements additionnels provenant d'autres sources de 2,7 milliards de dollars.

Les entreprises financées par TDDC ont créé plus de 1 500 nouveaux emplois (directs et indirects) en 2017-2018. De plus, au 31 mars 2018, les entreprises de technologies propres financées par TDDC avaient enregistré des réductions annuelles des émissions de gaz à effet de serre (GES) de quelque 13,8 mégatonnes de CO2.

Commentaires sur les écarts S.O.
Audits achevés ou prévus La commissaire à l'environnement et au développement durable a mené un audit du rendement des trois fonds fédéraux axés sur les technologies de l'énergie propre, dont TDDC et déposé son rapport au Parlement le 3 octobre 2017.
Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation a été réalisée en 2017-2018 : Évaluation du fonds pour la technologie du développement durable.

Une évaluation est prévue pour 2022-2023.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires ISDE entretient un dialogue constant avec TDDC et examine le Plan directeur et le Rapport annuel que l'organisme présente annuellement pour suivre les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats attendus et le respect des conditions et des modalités des accords de financement/contribution. Des représentants du gouvernement participent également aux réunions du conseil d'administration de TDDC à titre d'observateurs.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017-2018
Écart
(dépenses réelles en 2017-2018
moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 85 235 002 101 540 514 126 240 993 101 540 514 0
Total du programme 0 85 235 002 101 540 514 126 240 993 101 540 514 0

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Initiative des supergrappes d'innovation
Date de mise en œuvre 24 mai 2017
Date d'échéance 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018
Résultat stratégique Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Sous-programme : Partenariats en sciences et en technologie

Description Le Programme appuie l'accélération des supergrappes d'innovation de calibre mondial du Canada qui transforment les atouts du pays en nouveaux débouchés commerciaux pour les entreprises canadiennes.
Résultats atteints L'Initiative des supergrappes d'innovation a été inaugurée le 24 mai 2017. Le 15 février 2018 le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique a annoncé le choix final des cinq supergrappes: la Supergrappe de l'économie océanique (Canada atlantique); la Supergrappe des chaînes d'approvisionnement axées sur l'IA (SCALE.AI) (Québec); la Supergrappe de la fabrication de pointe (Ontario); la Supergrappe des industries des protéines (provinces des Prairies); et la Supergrappe des technologies numériques (Colombie-Britannique).
Commentaires sur les écarts Obtention de nouveaux fonds dans le Budget supplémentaire des dépenses pour appuyer un petit nombre de « supergrappes » d'innovation dirigées par des entreprises qui offrent le plus grand potentiel d'accélération de la croissance économique (Budget 2017). Comme les cinq supergrappes du Canada ont été annoncées le 15 février 2018, le montant a été reporté aux exercices financiers futurs.
Audits achevés ou prévus Un audit interne est prévu pour 2019-2020.
Évaluations achevées ou prévues Une évaluation est prévue pour 2021-2022.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Avant l'inauguration de l'Initiative, des consultations ont été organisées avec des intervenants de partout au pays, dont une série de tables rondes sur l'innovation. Le processus de sélection des supergrappes a compté une phase de lettres d'intention pour laquelle l'Initiative a reçu plus de 50 demandes représentant plus de 1 000 entreprises et 350 autres organisations de toutes les régions canadiennes.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017-2018
Écart
(dépenses réelles en 2017-2018
moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 43 679 356 0 0
Total du programme 0 0 0 43 679 356 0 0

Program: Industrial Research and Development Financing

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Fonds stratégique pour l'innovation
Date de mise en œuvre 5 juillet 2017
Date d'échéance Permanent
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses 
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018
Résultat stratégique Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programme : Financement de la recherche-développement industrielle
Description Le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) est un programme de 1,26 milliard de dollars qui attirera et soutiendra les investissements de qualité supérieure des entreprises dans les secteurs les plus dynamiques et les plus novateurs du Canada. Ce nouveau fonds aidera les entreprises novatrices à prendre de l'expansion, tout en appuyant la R et D, la démonstration de technologies et les secteurs à forte croissance.
Résultats atteints Au 31 mars 2018, 16 accords de contribution avaient été signés, ce qui assurera des avantages concrets aux Canadiens et aux Canadiennes, par exemple le maintien et la création d'emplois et la multiplication des investissements dans l'économie canadienne. Ces projets représentent divers secteurs du pays dont les industries numériques, la fabrication de pointe et les ressources propres. Ils représentent aussi des entreprises aux pratiques commerciales et de recrutement inclusives.
Commentaires sur les écarts Obtention de nouveaux fonds dans le Budget supplémentaire des dépenses pour créer le nouveau Fonds stratégique pour l'innovation, regrouper et simplifier les programmes existants d'innovation en entreprise, en particulier l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, le Programme de démonstration de technologies, le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile et le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile (Budget 2017). Une partie du financement a été reportée aux exercices futurs en raison de retards dans l'exécution des projets.
Audits achevés ou prévus Un audit interne est prévu en 2020-2021.
Évaluations achevées ou prévues Une évaluation est prévue pour 2020-2021.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Le projet est soumis à un examen à mesure qu'il progresse et que les entreprises soumettent leurs demandes de remboursement pour s'assurer que les engagements sont respectés. De plus, un rapport annuel sur les avantages des projets seront envoyés aux bénéficiaires qui devront quantifier leurs progrès pour ce qui est des avantages économiques, de l'innovation et des bienfaits d'intérêt public. L'information sera cumulée, ce qui permettra de suivre les progrès en permanence.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017-2018
Écart
(dépenses réelles en 2017-2018
moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 50 494 484 35 451 558 35 451 558
Total du programme 0 0 0 50 494 484 35 451 558 35 451 558

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile
Date de mise en œuvre 9 mai 2008
Date d'échéance 31 mars 2021; fusionné au FSI le 5 juillet 2017
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2016-2017
Résultat stratégique Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme : Financement de la recherche-développement industrielle

Sous-programme : Innovation dans le secteur de l'automobile

Description Le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile (FISA) soutient des projets stratégiques de recherche-développement à grande échelle visant à mettre au point des véhicules novateurs, plus écologiques et à haut rendement énergétique.
Résultats atteints Fusionné au FSI le 5 juillet 2017. Se reporter au programme du FSI pour connaître les résultats.
Commentaires sur les écarts À la suite de l'intégration du FISA au Fonds stratégique pour l'innovation (FSI), les fonds ont été transférés au FSI pour les exercices futurs. D'autres demandes de transfert et de report ont également été approuvées pour répondre à d'autres besoins du programme.
Audits achevés ou prévus Aucun audit n'est prévu ou n'a été complété.
Évaluations achevées ou prévues Une évaluation a été réalisée en 2017-2018.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Fusionné au FSI le 5 juillet 2017. Se reporter au programme du FSI pour plus de renseignements sur la mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017-2018
Écart
(dépenses réelles en 2017-2018
moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 92 266 600 22 127 500 98 566 809 42 572 741 42 572 741 (55 994 068)
Total du programme 92 266 600 22 127 500 98 566 809 42 572 741 42 572 741 (55 994 068)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile
Date de mise en œuvre 3 juin 2015
Date d'échéance 31 mars 2020; fusionné au FSI le 5 juillet 2017
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2015-2016
Résultat stratégique Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme : Financement de la recherche-développement industrielle

Sous-programme : Innovation dans le secteur de l'automobile

Description Le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile (PIFSA) est un programme quinquennal de 100 millions de dollars qui verse des contributions non remboursables à l'appui d'activités de démonstration et de prototypes technologiques des fournisseurs canadiens qui mettent au point des produits et/ou des procédés novateurs dans le secteur de l'automobile.
Résultats atteints Fusionné au FSI le 5 juillet 2017. Se reporter au programme du FSI pour connaître les résultats.
Commentaires sur les écarts À la suite de l'intégration du PIFSA au Fonds stratégique pour l'innovation (FSI), les fonds ont été transférés au FSI pour les exercices futurs. D'autres demandes de transfert et de report ont également été approuvées pour répondre à d'autres besoins du programme.
Audits achevés ou prévus Aucun audit n'est prévu ou n'a été complété.
Évaluations achevées ou prévues Une évaluation est prévue pour 2020-2021.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Fusionné au FSI le 5 juillet 2017. Se reporter au programme du FSI pour plus de renseignements sur la mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017-2018
Écart
(dépenses réelles en 2017-2018
moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 4 031 418 14 631 036 24 484 628 7 171 364 7 171 364 (17 313 264)
Total du programme 4 031 418 14 631 036 24 484 628 7 171 364 7 171 364 (17 313 264)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense
Date de mise en œuvre 2 avril 2007
Date d'échéance 31 mars 2023; fusionné au FSI le 5 juillet 2017
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2016-2017
Résultat stratégique Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme : Financement de la recherche-développement industrielle

Sous-programme : Innovation dans le secteur de l'aérospatiale et de la défense

Description L'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) encourage la mise au point de produits et services novateurs; renforce la compétitivité des entreprises canadiennes de l'aérospatiale et de la défense; et favorise la collaboration entre les établissements de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé. L'ISAD fait partie de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement, qui vise à accroître les investissements du secteur privé en recherche-développement au Canada. Elle sert de catalyseur pour les nouveaux investissements dans le secteur de l'aérospatiale et de la défense en fournissant des contributions remboursables aux sociétés canadiennes du secteur pour appuyer la recherche industrielle stratégique et les projets de développement préconcurrentiel.
Résultats atteints Fusionné au FSI le 5 juillet 2017. Se reporter au programme du FSI pour connaître les résultats.
Commentaires sur les écarts Conformément à l'annonce du gouvernement en février 2017, un soutien additionnel a été accordé à Bombardier.
Audits achevés ou prévus Un audit a été effectué en 2016-2017 : Audit de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense – Phase I (Rapport d'audit final)
Évaluations achevées ou prévues Une évaluation a été réalisée en 2016-2017 : Évaluation de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Fusionné au FSI le 5 juillet 2017. Se reporter au programme du FSI pour plus de renseignements sur la mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017-2018
Écart
(dépenses réelles en 2017-2018
moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 122 576 689 152 757 470 177 912 000 247 504 760 247 504 760 69 592 760
Total du programme 122 576 689 152 757 470 177 912 000 247 504 760 247 504 760 69 592 760

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Programme de démonstration de technologies
Date de mise en œuvre 4 septembre 2013
Date d'échéance 31 mars 2024; fusionné au FSI le 5 juillet 2017
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2016-2017
Résultat stratégique Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne
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Programme : Financement de la recherche-développement industrielle

Sous-programme : Innovation dans le secteur de l'aérospatiale et de la défense

Description Le Programme de démonstration de technologies (PDT) fournit des contributions non remboursables à l'appui de projets de démonstration de technologie à grande échelle dans les secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité. Les projets de démonstration, menés par un fabricant d'équipement d'origine (FEO) ou une compagnie de niveau 1, nécessitent l'intégration de nombreuses technologies et la coordination des activités et des ressources de nombreux membres du projet. On s'attend à ce que les projets financés par l'entremise de ce programme constituent le fondement de la prochaine génération d'activités de fabrication et de services au Canada. Ce programme favorisera une concentration du développement technologique dans les zones avec un potentiel important de retombées économiques à grande portée et à long terme pour le Canada.
Résultats atteints Fusionné au FSI le 5 juillet 2017. Se reporter au programme du FSI pour plus de renseignements sur la mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires.
Commentaires sur les écarts À la suite de l'intégration du PDT au Fonds stratégique pour l'innovation (FSI), les fonds ont été transférés au FSI pour les exercices futurs. D'autres demandes de transfert et de report ont également été approuvées pour répondre à d'autres besoins du programme
Audits achevés ou prévus Aucun audit n'est prévu ou n'a été complété.
Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation est prévue pour 2019-2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Fusionné au FSI le 5 juillet 2017. Se reporter au programme du FSI pour plus de renseignements sur la mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017-2018
Écart
(dépenses réelles en 2017-2018
moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 15 067 258 28 397 628 49 025 560 25 209 647 25 209 647 (23 815 913)
Total du programme 15 067 258 28 397 628 49 025 560 25 209 647 25 209 647 (23 815 913)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Programme CSeries de Bombardier
Date de mise en œuvre Septembre 2008
Date d'échéance 2034
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2016-2017
Résultat stratégique Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne
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Programme : Financement de la recherche-développement industrielle

Sous-programme : Innovation dans le secteur de l'aérospatiale et de la défense

Description Le 7 février 2017, le gouvernement du Canada annonçait qu'il allait verser 372,5 M $ en contributions remboursables à Bombardier Inc. De cette somme, 120 M $ sont alloués à des activités liées au développement de l'avions C Series de l'entreprise, tandis que le reste des fonds servent à financer les travaux de recherche et développement pour le jet d'affaires Global 7000. Le financement est accordé sur une période de quatre ans et préservera des emplois de la classe moyenne, accroîtra la compétitivité à long terme de Bombardier et contribuera à créer l'avion de l'avenir.
Résultats atteints Le programme appuie le développement et le lancement d'un nouvel aéronef commercial à voilure fixe dans la catégorie des avions de 100 à 160 places.
Commentaires sur les écarts Conformément à l'annonce du gouvernement en février 2017, un soutien additionnel a été accordé à Bombardier.
Audits achevés ou prévus Un audit a été effectué en 2014-2015 : Audit des accords de contribution de Bombardier CSeries
Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation a été complétée en 2013-2014 : Évaluation du programme CSeries Bombardier.

Une évaluation devrait être achevée en 2018-2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires ISDE et Bombardier communiquent régulièrement pour discuter de l'état d'avancement des projets au moyen de rapports trimestriels de situation pendant le processus des demandes de remboursement.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017-2018
Écart
(dépenses réelles en 2017-2018
moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 55 447 443 0 29 725 449 29 725 449 29 725 449
Total du programme 0 55 447 443 0 29 725 449 29 725 449 29 725 449

Programme : Recherche, financement et services pour les petites entreprises

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Programme de financement des petites entreprises du Canada
Date de mise en œuvre 1999
Date d'échéance Permanent
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Statutaire – Loi sur le financement des petites entreprises du Canada
Exercice de mise en application des modalités Permanent (programme statutaire)
Résultat stratégique Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
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Programme : Recherche, financement et services pour les petites entreprises

Sous-programme : Croissance et financement des petites entreprises

Description Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) du Canada à obtenir du financement qu'elles n'auraient pu obtenir autrement, ou qui leur aurait été offert à des conditions moins avantageuses. Il s'agit d'un programme de partage des risques avec les institutions financières. Pour y être admissibles, les PME doivent être des entreprises à but lucratif dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 10 millions de dollars. Ce programme permet aux institutions financières d'offrir des prêts à terme pour les biens immobiliers, les améliorations locatives et l'équipement. Lorsqu'un prêt enregistré est en souffrance, le gouvernement paie 85 % des pertes admissibles nettes. Le Programme FPEC est offert dans l'ensemble des provinces et des territoires.
Résultats atteints

En 2017-2018, le Programme FPEC a :

  • Facilité l'accès à environ 5 901 prêts représentant 1,2 milliards de dollars en financement de dettes pour les petites entreprises.
  • Mené des séances de formation, des webinaires et fourni des outils éducatifs promotionnels pour appuyer les établissements financiers.
  • Maintenu la communication avec les établissements financiers afin d'améliorer l'exécution du programme et réaliser des économies d'échelle.

Pour de plus amples détails sur l'administration du PFPEC, y compris les tableaux de données historiques, visitez canada.ca/csbfp.

Commentaires sur les écarts L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s'explique principalement par un plus faible risque des prêts consentis au cours des dernières années par les institutions financières pour financer de biens immeubles, réduisant ainsi le nombre de défauts de remboursement et  des paiements effectués pour ces prêts.
Audits achevés ou prévus

Un audit interne a été effectué en 2013-2014 : Vérification du Programme de financement des petites entreprises du Canada.

Un audit des contrôles informatiques généraux des TI et un audit du cycle de paiement des dépenses ont été réalisés en mars 2018.

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation a été réalisée en 2014-2015 : Évaluation du Programme de financement des petites entreprises du Canada.

Une évaluation est prévue en 2019-2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires ISDE continuera de collaborer avec les prêteurs, les autres ministères du gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les organismes de soutien des entreprises, afin d'en apprendre davantage au niveau du PFPEC.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017-2018
Écart
(dépenses réelles en 2017-2018
moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 62 699 806 63 079 578 69 029 621 51 300 219 51 300 219 (17 729 402)
Total du programme 62 699 806 63 079 578 69 029 621 51 300 219 51 300 219 (17 729 402)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Futurpreneur Canada
Date de mise en œuvre 1er avril 2017
Date d'échéance 31 mars 2019
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018
Résultat stratégique Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme : Recherche, financement et services pour les petites entreprises

Sous-programme : Croissance et financement des petites entreprises

Description Futurpreneur Canada vient en aide aux jeunes entrepreneurs canadiens de 18 à 39 ans qui voient dans l'entrepreneuriat une option de carrière viable et qui veulent lancer leur propre entreprise, mais que des institutions financières traditionnelles ne financeraient probablement pas. Futurpreneur accorde des prêts pouvant atteindre 15 000 $ et deux années de mentorat obligatoire. Le Programme offre également de l'aide pour la préparation du plan d'affaires.
Résultats atteints

Futurpreneur a entièrement atteint sa cible, soit appuyer 1 000 entreprises par exercice financier. Les clients de Futurpreneur affichent un taux de survie de 50 à 60 %, ce qui correspond à la moyenne nationale des entreprises dirigées par des entrepreneurs de tous les âges, y compris les entrepreneurs âgés et établis.

Quarante-deux pour cent (42 %) des entreprises soutenues par Futurpreneur en 2017-2018 appartenaient en majorité à des femmes ou étaient dirigées en majorité par des femmes (plus du double de la moyenne nationale).

En moyenne cinq emplois sont créés par chaque entreprise Futurpreneur et l'organisation compte plus de 200 partenaires communautaires actifs et plus de 3 000 mentors chevronnés bénévoles.

Commentaires sur les écarts Obtention de nouveaux fonds dans le Budget supplémentaire des dépenses pour poursuivre le travail de Futurpreneur, soit appuyer la prochaine génération d'entrepreneurs (Budget 2017).
Audits achevés ou prévus Aucune vérification n'est prévue ou n'a été complétée.
Évaluations achevées ou prévues Une évaluation devrait être achevée en 2018-2019.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Futurpreneur Canada est le seul bénéficiaire admissible du financement. L'organisation a respecté les exigences de rapport en fournissant quatre rapports trimestriels et un rapport annuel final.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017-2018
Écart
(dépenses réelles en 2017-2018
moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 7 000 000 7 000 000 0 7 000 000 7 000 000 7 000 000
Total du programme 7 000 000 7 000 000 0 7 000 000 7 000 000 7 000 000

Program: Community Economic Development

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Ordinateurs pour les écoles
Date de mise en œuvre 1993
Date d'échéance Permanent
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2016-2017
Résultat stratégique Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme : Développement économique des collectivités

Sous-programme : Accès aux ordinateurs et à Internet

Description

Le programme des Ordinateurs pour les écoles (OPE) a pour objectif de remettre à neuf les ordinateurs excédentaires provenant de ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, et de donateurs du secteur privé. Les ordinateurs sont ensuite distribués dans les écoles, les bibliothèques et les organismes sans but lucratif d'enseignement, les communautés autochtones et les Canadiens à faible revenu admissibles dans l'ensemble du pays. Soutenu par un réseau national de partenaires, le programme continue de répondre à la demande soutenue d'ordinateurs pour qu'un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens aient accès à la technologie informatique. Le Programme d'expérience de travail technique (PETT), dont les participants sont aussi appelés stagiaires OPE, est également mis en œuvre par les participants au programme OPE; les résultats et les dépenses découlant du PETT sont toutefois indiqués sous la Stratégie Emploi Jeunesse d'Emploi et Développement social Canada (EDSC). Selon le PETT, les jeunes admissibles obtiennent une expérience de travail précieuse grâce à des stages qui visent à développer et à améliorer leurs compétences en technologies de l'information et des communications (TIC).

Tirant profit du succès du programme Ordinateurs pour les écoles, l'initiative Internet à faible coût, l'initiative Familles branchées, y a été ajoutée pour fournir à des Canadiennes et des Canadiens à faible revenu des solutions Internet peu coûteuses, offertes par les fournisseurs de service Internet de leur région. Les familles admissibles auront accès au programme par le truchement d'un portail Web créé par l'organisme Ordinateurs pour l'excellence Canada et jusqu'à 50 000 ordinateurs remis à neuf seront mis à leur disposition dans le cadre du programme Ordinateurs pour les écoles.

Résultats atteints

ISDE a travaillé avec efficacité avec ses bénéficiaires pour offrir le volet de stages du PETT. En 2017-2018, les affiliés ont employé 262 stagiaires. Ils ont également distribué 76 653 ordinateurs. La diversité des stagiaires du PETT a constitué une priorité dans les ordres du jour des réunions du programme annuel OPE en 2016 et en 2017 et des efforts ont été faits pour cibler les jeunes femmes. Le programme est en voie d'accroître la participation des femmes au PAEP.

L'initiative Familles branchées est en cours et un accord de contribution a été signé avec ordinateurs pour excellence Canada en vue de la création d'un portail Web. ISDE travaille en collaboration avec les fournisseurs de service Internet, les ministères fédéraux et la société civile pour comprendre les objectifs clés d'une telle initiative.

Commentaires sur les écarts Obtention de nouveaux fonds dans le Budget supplémentaire des dépenses pour l'initiative d'Internet à faible coût, dans le cadre du programme Ordinateurs pour les écoles – PAEP (Budget 2017). Les fonds ont été réattribués à l'interne du programme Ordinateurs pour les écoles-PAEP au programme Ordinateurs pour les écoles.
Audits achevés ou prévus Aucun audit n'est prévu ou n'a été complété.
Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation a été réalisée en 2016-2017 : Évaluation du programme Ordinateurs pour les écoles.

Une évaluation est prévue pour 2021-2022.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les bénéficiaires sont sollicités dans le cadre d'un suivi régulier. Tous les bénéficiaires participent à des téléconférences bimensuelles, à des visites sur place et une réunion annuelle a lieu pour discuter des questions, des tendances et de l'avenir du programme.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017-2018
Écart
(dépenses réelles en 2017-2018
moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des contributions (Ordinateurs pour les écoles) 5 523 922 5 684 811 5 000 000 5 718 594 5 503 898 503 898
Total des contributions (Programme d'expérience de travail technique) 3 625 484 4 008 678 3 200 242 5 106 648 4 596 442 1 396 200
Total du programme 9 149 406 9 693 489 8 200 242 10 825 242 10 100 340 1 900 098

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Un Canada branché
Date de mise en œuvre 5 juin 2014
Date d'échéance 31 mars 2019
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2014-2015
Résultat stratégique Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme : Développement économique des collectivités

Sous-programme : Accès aux ordinateurs et à Internet
Description Ce programme subventionne l'agrandissement ou l'amélioration des infrastructures de services à large bande pour servir des collectivités mal desservies dans les zones rurales et le Nord canadien. Il est également responsable du maintien des cartes actuelles du service de couverture à large bande dans l'ensemble du Canada et de la collaboration avec les autres partenaires gouvernementaux afin de coordonner le soutien pour l'infrastructure à large bande.
Résultats atteints Au 31 mars 2018, 37 des 87 projets du programme Un Canada branché sont terminés. Les travaux se poursuivent en collaboration avec les bénéficiaires du programme qui devraient atteindre la cible du programme, soit offrir l'accès Internet à large bande à 280 000 ménages canadiens.
Commentaires sur les écarts Transferts à l'interne pour répondre à d'autres besoins du programme.
Audits achevés ou prévus Aucun audit n'est prévu ou n'a été complété.
Évaluations achevées ou prévues Une évaluation est prévue en 2019-2020.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

La participation des demandeurs et bénéficiaires a été sollicitée tout au long de l'année. L'équipe du programme a travaillé avec les demandeurs choisis à la finalisation des accords de contribution et l'annonce des projets, et elle a poursuivi le dialogue en faisant le suivi des accords de contribution et les progrès des projets. On a cherché dans le cadre du programme à obtenir une rétroaction soutenue sur l'efficacité des processus et outils du programme.

L'équipe du programme a mené des activités de sensibilisation auprès des intervenants intéressés, ce qui comprend les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres organisations, pour discuter des régions qui restent mal desservies dans leurs territoires de compétence respectifs et de la façon d'aller de l'avant, dont les éventuels projets d'intérêt.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017-2018
Écart
(dépenses réelles en 2017-2018
moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 66 980 458 69 975 122 76 000 000 61 552 775 44 220 537 (31 779 463)
Total du programme 66 980 458 69 975 122 76 000 000 61 552 775 44 220 537 (31 779 463)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Brancher pour innover
Date de mise en œuvre 15 décembre 2016
Date d'échéance 31 mars 2021
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2016-2017
Résultat stratégique Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme : Développement économique des collectivités

Sous-programme : Accès aux ordinateurs et à Internet

Description Programme de 500 millions de dollars annoncé dans le Budget de 2016 qui vise l'expansion et l'amélioration de l'infrastructure de base à haute capacité et du service Internet haute vitesse dans les collectivités rurales et éloignées partout au Canada; il est également possible de financer des mises à niveau de l'infrastructure, la résilience et certaines infrastructures du dernier kilomètre pour les ménages, les établissements et les entreprises mal desservis
Résultats atteints

Au 31 mars 2018 :

  • 191 demandes avaient été approuvées sous condition, ce qui représente un investissement de 478 millions de dollars sur les 500 millions de dollars du budget du programme. Ces projets profiteront à plus de 900 collectivités rurales et éloignées, ce qui triplera la cible initiale de 300 collectivités pour l'ensemble du pays.
  • 26 annonces ont été faites concernant le programme Branché pour innover et des fonds ont été annoncés pour 138 projets dans sept provinces et territoires.
De plus, dans les 15 mois qui ont suivi le lancement du programme, le nombre de visites du site Web avait dépassé par plus de 15 fois la cible de 156 875 visites (entre le 15 décembre 2016 et le 15 mars 2018).
Commentaires sur les écarts Après la réception de l'analyse des demandes, le financement a été reporté à 2019-2020 pour répondre aux besoins des projets.
Audits achevés ou prévus Aucune vérification n'est prévue ou n'a été complétée.
Évaluations achevées ou prévues Une évaluation est prévue pour 2019-2020.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les candidats et les bénéficiaires ont participé tout au long de l'année 2017-2018. L'équipe du Programme a travaillé avec les candidats choisis à la préparation des demandes et des accords de contribution, de même qu'à l'annonce des projets. Les bénéficiaires ont contribué tout au long à la surveillance des accords de contribution et des progrès des projets. Le Programme cherche également à obtenir la rétroaction constante des bénéficiaires sur l'efficacité de ses processus et de ses outils.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017-2018
Écart
(dépenses réelles en 2017-2018
moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 65 874 564 80 874 564 7 224 000 (58 650 564)
Total du programme 0 0 65 874 564 80 874 564 7 224 000 (58 650 564)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert CodeCan
Date de mise en œuvre 8 juin 2017
Date d'échéance 31 mars 2019
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018
Résultat stratégique Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme : Développement économique des collectivités

Sous-programme : Accès aux ordinateurs et à Internet

Description CodeCan appuie le perfectionnement des compétences dont les jeunes Canadiens et leurs enseignants auront besoin pour participer à une économie numérique en leur donnant accès à de la formation et à des expériences en programmation.
Résultats atteints

Parmi les 81 demandes admissibles, 21 projets ont été approuvés et annoncés dans le cadre du programme CodeCan en janvier 2018. Les initiatives financées serviront à enseigner diverses compétences numériques et techniques de création de contenu dont les concepts de codage, la cybersécurité, la création de jeux 2D/3D, la robotique, l'intelligence artificielle et la réalité virtuelle. Les projets approuvés toucheront environ un million d'étudiants et leurs enseignants et mettra en particulier l'accent sur les filles et les étudiants dans les collectivités urbaines, rurales, du Nord et des Premières Nations.

Au 31 mars 2018, plus de 265 000 étudiants et plus de 14 500 enseignants avaient participé aux activités de CodeCan.

Commentaires sur les écarts Obtention de nouveaux fonds dans le Budget supplémentaire des dépenses pour offrir à un plus grand nombre de jeunes Canadiens une formation sur le codage et les compétences numériques (Budget 2017).
Audits achevés ou prévus Aucun audit n'a été effectué ou n'est prévu.
Évaluations achevées ou prévues S.O.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les bénéficiaires participent en assurant la surveillance et en produisant des rapports trimestriels. ISDE a en outre participé à une séance d'échanges sur les pratiques exemplaires organisée par un bénéficiaire.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017-2018
Écart
(dépenses réelles en 2017-2018
moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 19 060 685 17 899 923 17 899 923
Total du programme 0 0 0 19 060 685 17 899 923 17 899 923

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150
Date de mise en œuvre 1er avril 2016
Date d'échéance 31 mars 2018
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2016-2017 – 2017-2018
Résultat stratégique Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme : Développement économique des collectivités

Sous-programme : Développement économique du Nord de l'Ontario

Description Le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150) est un programme national administré par FedNor dans le nord de l'Ontario et les agences de développement régional ailleurs au Canada. Il a pour objet de souligner le 150e anniversaire du Canada et, pour ce faire, le gouvernement a investi dans la remise à  neuf ou l'amélioration, y compris l'agrandissement, des infrastructures et des installations communautaires existantes pour les organismes sans but lucratif, y compris les municipalités et les Premières nations du nord de l'Ontario, les organisations communautaires, les organismes de développement économique et les organisations autochtones, les entités provinciales qui assurent des services municipaux aux collectivités, selon la définition des lois provinciales et des organismes du secteur public.
Résultats atteints Les résultats définitifs du programme de deux ans ont compris l'approbation de 167 projets et un financement de 10,4 M$, qui a mobilisé des investissements additionnels d'autres sources de 21 M$.
Commentaires sur les écarts L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découle du report des fonds de 2016-2017.
Audits achevés ou prévus Une vérification de bénéficiaires est prévue en 2018-2019.
Évaluations achevées ou prévues S.O.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires FedNor a continué de collaborer avec les clients de PIC 150 à l'élaboration et à la gestion de leurs accords de contribution pour s'assurer de l'achèvement en temps opportun des projets, avant que le programme ne prenne fin.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017-2018
Écart
(dépenses réelles en 2017-2018
moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 3 272 937 5 200 000 7 000 000 6 717 518 1 517 518
Total du programme 0 3 272 937 5 200 000 7 000 000 6 717 518 1 517 518

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Programme de développement des collectivités
Date de mise en œuvre 1986
Date d'échéance Permanent
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2010-2011
Résultat stratégique Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme : Développement économique des collectivités

Sous-programme : Développement économique du Nord de l'Ontario
Description Le Programme de développement des collectivités (PDC) est un programme national administré par ISDE dans le Nord de l'Ontario. Il est offert par l'entremise d'organismes de développement régional ailleurs au Canada. Il a pour but de favoriser la stabilité économique, la croissance et la création d'emplois, de contribuer à la création d'économies rurales locales diversifiées et concurrentielles, et d'aider à bâtir des collectivités viables. ISDE apporte un soutien financier à 24 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) situées dans le Nord de l'Ontario. Les SADC sont des organismes de développement communautaire sans but lucratif, constitués en personnes morales, chacun étant dirigé par un conseil d'administration local formé de bénévoles. Elles offrent divers produits et services qui appuient la croissance des petites entreprises et le développement économique des collectivités, notamment l'accès au capital, la planification communautaire stratégique, le développement socioéconomique, le soutien à la réalisation de projets communautaires et d'initiatives spéciales ainsi que des services d'information, de planification et de soutien aux entreprises. Dans le cadre d'accords d'un an, de trois ans ou de cinq ans, ISDE verse des contributions financières à chaque SADC pour appuyer ses activités courantes.
Résultats atteints Dans le cadre du Programme de développement des collectivités, FedNor a demandé aux 24 sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) du Nord de l'Ontario de favoriser la stabilité économique, la croissance et la création d'emplois, de contribuer à créer des économies locales diversifiées et concurrentielles en milieu rural et de faire en sorte que les collectivités du Nord de l'Ontario profitent d'une économie durable. En 2017-2018, les SADC du Nord de l'Ontario ont investi 23,4 M $ dans les PME, suscitant des investissements de 30,9 M $. En raison de cette activité de prêt, 854 entreprises ont pu être aidées, démarrées, maintenues et/ou prendre de l'expansion, ce qui a créé ou protégé 1 615 emplois.
Commentaires sur les écarts S.O.
Audits achevés ou prévus Un audit a été complété en 2014-2015 : Rapport d'audit — Programme de développement des collectivités.
Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation a été réalisée en 2014-2015 : Évaluation du Programme de développement des collectivités.

Une évaluation devrait être achevée en 2018-2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires FedNor n'a cessé d'échanger avec les organisations du Programme de développement des collectivités, dont les sociétés d'aide au développement des collectivités, leurs réseaux régionaux et l'association provinciale, au moyen de diverses activités comprenant des initiatives de sensibilisation et de liaison, de création de capacités, d'élaboration de programmes et de politiques, de recommandations, de surveillance de la conformité aux accords de contribution et d'autres efforts de collaboration, y compris la Stratégie pour la prospérité et la croissance du Nord de l'Ontario.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017-2018
Écart
(dépenses réelles en 2017-2018
moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 8 360 008 8 360 008 8 360 008 8 360 008 8 360 008 0
Total du programme 8 360 008 8 360 008 8 360 008 8 360 008 8 360 008 0

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Programme de développement du Nord de l'Ontario
Date de mise en œuvre 1er avril 1996
Date d'échéance Permanent
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2011-2012
Résultat stratégique Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme : Développement économique des collectivités

Sous-programme : Développement économique du Nord de l'Ontario

Description Le Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO) est administré par FedNor. Le PDNO a pour objectif de promouvoir le développement économique, la diversification économique, la création d'emplois ainsi que des collectivités durables et autosuffisantes dans le Nord de l'Ontario. Pour ce faire, il accorde son soutien financier sous forme de paiements de transfert aux PME et aux organismes à but non lucratif, y compris aux municipalités, aux organismes municipaux, aux organismes de développement communautaire et aux établissements de recherche, et ce, dans trois secteurs prioritaires : développement économique des collectivités, croissance et compétitivité des entreprises, et innovation.
Résultats atteints En 2017-2018, par l'entremise du Programme de développement du Nord de l'Ontario, FedNor a autorisé 41,1 M $, en vue de 104 projets, qui ont mobilisé des investissements additionnels de 92,1 M $; 66 projets ont été achevés au cours de cette période, ce qui a entraîné la création ou le maintien de 1 593 emplois et la création de 604 entreprises.
Commentaires sur les écarts S.O.
Audits achevés ou prévus Une vérification a été réalisée en 2013-2014 : Vérification du Programme de développement du Nord de l'Ontario.
Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation a été réalisée en 2016-2017 : Évaluation du Programme de développement du Nord de l'Ontario

Une évaluation est prévue en 2020-2021.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires FedNor a dirigé l'élaboration de la Stratégie pour la prospérité et la croissance pour le Nord de l'Ontario qui servira de feuille de route du développement économique de la région, à l'appui du Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement du Canada. Environ 1 000 intervenants clés ont activement et pleinement participé à ce processus pour s'assurer que la stratégie future réponde efficacement aux problèmes importants aux yeux des Canadiens qui vivent et qui travaillent dans le nord de l'Ontario. À la suite de ces consultations, FedNor a compilé le rapport Ce que nous avons entendu, qui a donné un aperçu préliminaire des commentaires et qui est maintenant utilisé pour consulter les partenaires fédéraux et provinciaux pour connaître leurs opinions et leurs idées sur les problèmes et les possibilités mises en lumière par les intervenants.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017-2018
Écart
(dépenses réelles en 2017-2018
moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 35 279 600 31 540 000 31 840 000 30 640 000 30 640 000 (1 200 000)
Total du programme 35 279 600 31 540 000 31 840 000 30 640 000 30 640 000 (1 200 000)

Évaluations achevées, ou qui devaient être achevées, en 2017-2018

Évaluations en cours ou achevées en 2017-2018
Titre de l'évaluation État Date de l'approbation de l'administrateur général Lien avec les programmes du ministère
Évaluation des services des brevets de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada Terminé Mai 2017 Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Évaluation du Fonds de technologies du développement durable Terminé Avril 2018* Fonds de technologies du développement durable
Évaluation du Conseil des académies canadiennes Terminé Avril 2018* Conseil des académies canadiennes
Évaluation horizontale de la Loi canadienne anti-pourriel Terminé Avril 2018* Loi canadienne anti-pourriel
Évaluation du Fonds pour l'innovation dans le secteur automobile Terminé Avril 2018* Fonds pour l'innovation dans le secteur automobile

*Le Comité de mesure du rendement et d'évaluation a achevé et examiné les évaluations en 2017-2018, mais ces dernières n'ont été officiellement approuvées par le sous-ministre qu'au premier trimestre de 2018-2019.

Frais

En raison de modifications législatives, les résultats sur les frais de 2017 à 2018 seront publiés dans un rapport distinct. Le rapport sur les frais est en cours d'élaboration et le lien vers celui-ci, une fois déposé au Parlement, sera affiché sur la présente page Web d'ici le 31 mars 2019.

Audits internes

Audits internes achevés en 2017-2018
Titre du projet d'audit interne Date d'achèvement
Audit de Mesure Canada Août 2017
Audit du Programme de modernisation des TI de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada Janvier 2018
Audit de la Direction générale des marques de commerce de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada Avril 2018*
Audit des services de garde du campus du Centre de recherches sur les communications Canada Avril 2018*

*Le Comité ministériel d'audit a achevé et examiné les audits en 2017-2018, mais ces derniers n'ont été officiellement approuvés par le sous-ministre qu'au premier trimestre de 2018-2019.

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Il n'y a pas eu de rapports des comités parlementaires nécessitant une réponse en 2017-2018.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)

Rapports de l'automne 2017 de la commissaire à l'environnement et au développement durable

Rapport 2 – L'adaptation aux impacts des changements climatiques

Cet audit visait à évaluer les progrès réalisés par les organisations fédérales dans l'adaptation aux changements climatiques. L'audit a examiné le leadership dont a fait preuve le gouvernement fédéral et vérifié si les ministères et organismes avaient mis en œuvre le Cadre stratégique fédéral sur l'adaptation. L'audit a aussi examiné les progrès réalisés en déterminant si 19 ministères et organismes fédéraux clés, y compris ISDE, avaient défini et évalué les risques posés par les changements climatiques et pris des mesures d'adaptation dans leurs secteurs de responsabilité.

L'audit a mené à cinq recommandations (dont une recommandation applicable à ISDE) auxquelles ont souscrit les ministères et organismes en cause.

Rapport 3 – Le Financement des technologies de l'énergie propre

L'audit visait à déterminer si Ressources naturelles Canada (RNC) et Technologies du développement durable Canada (TDDC) avaient géré les projets de démonstration financés par trois fonds fédéraux pour les technologies de l'énergie propre conformément aux conditions établies par les fonds. Il visait aussi à déterminer si RNC et TDDC avaient défini comment les projets financés sélectionnés favorisaient la réduction des émissions de gaz à effet de serre. ISDE a été inclus en raison de sa responsabilité concernant TDDC.

L'audit a mené à quatre recommandations acceptées par les ministères en cause. ISDE et TDDC avaient l'un et l'autre une recommandation applicable.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Il n'y a pas eu d'audit qui exigeait une réponse en 2017–2018.

Financement pluriannuel initial

Renseignements généraux
Nom du bénéficiaire Fondation Pierre-Elliott-Trudeau
Date de mise en œuvre 31 mars 2002
Date d'échéance Permanent
Résultat stratégique Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation
Description

La Fondation Trudeau appuie la recherche et la diffusion des résultats de recherche dans les domaines des lettres et des sciences humaines et des sciences sociales : les études canadiennes, l'histoire, les relations internationales, le journalisme, le droit, la paix et l'étude des conflits, la philosophie, l'économie politique, les sciences politiques, la sociologie et les études communautaires et urbaines.

Suivant un processus d'évaluation par des pairs, la Fondation Trudeau décerne trois types de récompenses, à savoir des bourses d'études à des candidats au doctorat, des bourses de recherche à des chercheurs émérites d'universités canadiennes et des mentorats à des professionnels chevronnés qui conseillent les chercheurs-boursiers. La Fondation soutient également le Programme d'interaction publique, qui communique le travail de la Fondation au moyen de colloques, de conférences et de symposiums.

Commentaires sur les écarts Le gouvernement du Canada a remis à la Fondation PET 125 M $ en mars 2002. Depuis lors, aucun autre financement additionnel ne lui a été versé.
Résultats importants de l'audit effectué par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport, et plans futurs Une vérification de la conformité a été effectuée en 2015-2016.
Résultats importants de l'audit effectué par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport, et plans futurs La prochaine évaluation de la Fondation devrait avoir lieu d'ici mars 2019.
Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire

En 2017-2018, la Fondation Trudeau a :

  • choisi 15 nouveaux boursiers;
  • nommé 10 mentors;
  • nommé 4 lauréats;
  • tenu 7 événements d'interaction avec le public et appuyé 9 autres événements.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Dépenses réelles
2015–16
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart
(dépenses réelles en 2017-2018
moins dépenses prévues en 2017-2018)
0 0 0 0 0 0

Renseignements généraux
Nom du bénéficiaire Technolgies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen
Date de mise en œuvre 1er avril 2007
Date d'échéance Derniers versements aux projets le 31 mars 2017.
Résultat stratégique Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation
Description TDDC gère le Fonds des biocarburants ProGenMC (FBPG), qui a été conçu pour offrir des contributions remboursables sous condition en vue de l'établissement d'installations de démonstration à grande échelle pour la production de carburants renouvelables de la prochaine génération. Ce Fonds cessera ses activités et n'accepte plus de demandes.
Commentaires sur les écarts Le programme a pris fin en 2017-2018 et le financement des frais de surveillance et d'exploitation du Fonds ne sont plus nécessaires.
Résultats importants de l'audit effectué par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport, et plans futurs Aucune vérification n'est prévue ou n'a été complétée.
Résultats importants de l'évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport, et plans futurs L'accord de financement du FBPG prévoit la nécessité de soumettre des évaluations provisoires à des périodes précises pendant la durée du Fonds. La Fondation a accepté de confier à un tiers indépendant trois évaluations et d'en soumettre les résultats au gouvernement du Canada. La deuxième évaluation a été rendue publique le 30 novembre 2017.
Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire TDDC a fourni 81,2 millions de dollars pour soutenir quatre projets approuvés.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart
(dépenses réelles en 2017-2018
moins dépenses prévues en 2017-2018)
0 27 476 242 800 000 0 0 (800 000)
Date de modification :