Archivé — Plan d'activités d'Industrie Canada 2008-2009

Table des matières


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Message du ministre

Photo de l'honorable Jim PrenticeLe gouvernement du Canada s'est engagé à créer un environnement où tous les Canadiens pourront connaître la prospérité.

Dans Avantage Canada, nous avons tracé notre plan économique à long terme. Il définit cinq objectifs pour le Canada — la réduction des taxes et des impôts, la diminution de la dette, l'entrepreneuriat, le savoir de la main-d'œuvre et l'infrastructure — qui aideront les Canadiens à améliorer leur qualité de vie et à réussir sur la scène mondiale.

Notre gouvernement est en voie d'atteindre ses objectifs à long terme. Ainsi, nous avons accordé des allégements fiscaux de portée générale représentant 190 milliards de dollars, pour l'exercice en cours et les cinq suivants, notamment des baisses d'impôt pour les sociétés, les petites entreprises et les particuliers. Nous avons accéléré le remboursement de la dette. Nous mettons en place les conditions propices à la réussite des entrepreneurs, à l'intensification de la recherche-développement, ainsi qu'à l'expansion et à la compétitivité accrue du secteur des communications sans fil, tout en permettant à notre main-d'œuvre de mettre en valeur son expertise. Nous continuons d'investir massivement dans notre infrastructure matérielle afin de bâtir les réseaux nécessaires au mouvement des gens, des biens et des services, au Canada et à l'extérieur.

Notre gouvernement croit que les sciences et la technologie et la recherche-développement revêtent une importance plus grande que jamais si nous voulons repousser les frontières du savoir et transformer les connaissances en technologies, en produits et en services nouveaux

Le budget de 2008 s'inscrit dans la foulée de l'énoncé économique de 2007. Il maintient en fait l'effort de réduction de la dette, des taxes et des impôts, et cible les dépenses du gouvernement, notamment en allouant les fonds nécessaires pour poursuivre la mise en œuvre d'Avantage Canada et de la stratégie des sciences et de la technologie, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, laquelle a été largement acclamée au Canada comme à l'étranger. Notre gouvernement croit que les sciences et la technologie et la recherche-développement revêtent une importance plus grande que jamais si nous voulons repousser les frontières du savoir et transformer les connaissances en technologies, en produits et en services nouveaux.

Ces efforts portent leurs fruits. Les assises économiques sont en place pour nous aider à atteindre nos objectifs. Les finances publiques du Canada sont saines, l'économie est à son meilleur depuis une génération, et le chômage est à un bas niveau.

La mission d'Industrie Canada, qui est de promouvoir une économie florissante, concurrentielle et orientée vers le savoir, contribue à renforcer ces avantages.

Le présent plan d'activités trace le parcours que suivra le Ministère durant le prochain exercice, en donnant une orientation stratégique aux employés dont le professionnalisme, la créativité et l'ingéniosité feront en sorte que le gouvernement du Canada continue de réaliser ses grands objectifs

Le présent plan d'activités trace le parcours que suivra le Ministère durant le prochain exercice, en donnant une orientation stratégique aux employés dont le professionnalisme, la créativité et l'ingéniosité feront en sorte que le gouvernement du Canada continue de réaliser ses grands objectifs, soit une économie innovatrice; un marché équitable, efficace et concurrentiel; une industrie concurrentielle et des collectivités durables — bref, des résultats qui aideront les Canadiens à continuer de bénéficier d'une qualité de vie inégalée.

À titre de ministre de l'Industrie, j'ai le plaisir de vous présenter le Plan d'activités d'Industrie Canada pour 2008-2009.

C'est avec enthousiasme que j'envisage la perspective de réaliser le programme d'action de notre gouvernement en vue d'assurer un véritable leadership économique — un programme qui s'attaque aux défis économiques que doit relever notre pays et qui crée les conditions nécessaires pour que les Canadiens puissent prospérer.

Le ministre de l'Industrie,

Original signé par

Jim Prentice


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Message des sous-ministres

Photo de Richard Dicerni, sous-ministre Photo de Paul Boothe, sous-ministre délégué principal

Au cours de la dernière décennie, le rôle et la mission d'Industrie Canada ont évolué. Nous privilégions des investissements fondamentaux dans les sciences et la technologie afin de créer des connaissances nouvelles et de permettre aux Canadiens d'acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour soutenir la concurrence dans l'économie mondiale du savoir.

Nous élaborons et administrons des politiques d'encadrement économiques qui favorisent l'innovation et la concurrence, tout en suscitant la confiance des entreprises, des investisseurs et des consommateurs.

Nous visons à ancrer solidement et à appuyer l'innovation et la productivité dans les entreprises, car ce sont ces organismes qui créent la richesse et l'emploi.

Ces trois activités imprègnent ce que font notre ministère et son portefeuille d'organismes aux multiples facettes, lesquels partagent tous un but primordial : améliorer le bien-être des Canadiens.

L'un des volets clés de notre travail touche au secteur des sciences et de la technologie. La stratégie des sciences et de la technologie du Canada, publiée en mai 2007, vise à donner au pays un avantage entrepreneurial, un avantage du savoir et un avantage humain. Plus précisément, Industrie Canada et ses partenaires de portefeuille visent à :

  • promouvoir l'excellence : s'efforcer d'être les meilleurs au monde en cherchant constamment à atteindre un plus haut niveau d'excellence en sciences et en technologie;
  • concentrer les efforts sur les priorités : définir et développer des secteurs cibles, comme l'environnement, l'énergie, la santé, et les technologies de l'information et des communications;
  • favoriser les partenariats : tirer parti de la synergie qui existe entre les universités, les gouvernements et le secteur privé en vue de resserrer les liens entre la recherche et le marché;
  • améliorer la responsabilisation : mettre en place des pratiques de gouvernance et de reddition de comptes plus rigoureuses afin de produire des résultats et de les démontrer.

L'accent s'est déplacé de la prestation de programmes à des secteurs industriels bien définis vers un rôle de catalyseur de la prospérité et de la compétitivité

Le changement se poursuit à un rythme accéléré partout au pays et ailleurs dans le monde. La mesure dans laquelle Industrie Canada peut offrir des conseils stratégiques judicieux dépend en partie de sa capacité à forger des liens avec la collectivité extérieure, à demeurer régulièrement en contact avec l'industrie et les universités partout au pays, et à maintenir le dialogue avec ses partenaires et les parties intéressées. Elle dépend aussi de notre habileté à recruter et à maintenir en poste des employés de talent, créateurs, diversifiés et dévoués. En d'autres termes, il faut consacrer plus de temps à la gestion des ressources humaines et à son intégration à la planification des activités du Ministère. En particulier, nous voulons faire en sorte qu'Industrie Canada attire et garde à son emploi un effectif compétent, dévoué, diversifié et professionnel.

À titre de sous-ministres, nous abordons avec confiance la tâche de concrétiser les priorités décrites dans ce plan d'activités.

Le sous-ministre,

Original signé par

Richard Dicerni

Le sous-ministre délégué principal,

Original signé par

Paul Boothe


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Introduction

Ce plan d'activités décrit les grandes priorités d'Industrie Canada pour l'exercice à venir.

En particulier, il présente les dépenses prévues et les résultats attendus en 2008-2009, en fonction des trois grands objectifs stratégiques du mandat d'Industrie Canada : promouvoir l'économie du savoir, privilégier le marché et appuyer les entreprises.

Ce plan reconnaît que, pour préparer cet avenir fructueux, il faudra aussi appuyer nos employés dévoués et professionnels grâce à un plan de renouvellement de l'effectif et à l'instauration d'une culture d'ouverture, de dialogue, de respect, de diversité et de transparence au sein de l'organisme. À cette fin, il intègre la planification des ressources humaines à celle des activités et il présente des détails sur les initiatives de renouvellement de l'effectif du Ministère, parallèlement aux activités prévues dans les domaines prioritaires que sont les communications, la technologie de l'information et la gestion.

Ce plan d'activités explique les liens existant entre les résultats stratégiques d'Industrie Canada et les priorités du gouvernement du Canada. Il met aussi en lumière le cycle de planification du Ministère, c'est-à-dire comment les priorités sont transposées en activités de programme qui, à leur tour, sont mesurées en fonction de critères de rendement.


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Qui nous sommes et ce que nous faisons


La Loi sur le ministère de l'Industrie, le texte de loi constituant Industrie Canada, vise à promouvoir une économie canadienne en croissance, concurrentielle et axée sur le savoir. Le Ministère intervient dans une large gamme de dossiers liés à l'industrie et à la technologie, aux échanges et au commerce, à la science, à la consommation, aux sociétés et aux valeurs mobilières, à la concurrence et aux restrictions au commerce, aux poids et mesures, à la faillite et à l'insolvabilité, aux brevets et au droit d'auteur, à l'investissement, à la petite entreprise et au tourisme.

Industrie Canada emploie 5 700 spécialistes partout au pays — économistes, ingénieurs électriciens et mécaniciens, agents d'administration et administrateurs publics, statisticiens, scientifiques, informaticiens et spécialistes en gestion de l'information, inspecteurs techniques, métrologistes, avocats, communicateurs, agents de commerce, comptables et administrateurs des finances, ainsi que du personnel de soutien spécialisé en travail de bureau, en réglementation, en administration, en technologie de l'information, en génie et en sciences.

Les directions générales, les organismes et les bureaux régionaux du Ministère ainsi que les organismes du Portefeuille élaborent et mettent en œuvre des politiques et des programmes, et offrent des avis spécialisés à l'appui du plan d'action micro-économique du gouvernement du Canada. En particulier, nous soutenons le développement des connaissances, des compétences, de l'infrastructure et de la technologie en investissant dans ces domaines dont les Canadiens ont besoin pour prospérer ainsi que pour rivaliser et exceller sur le marché mondial. Notre rôle englobe celui d'organe de réglementation qui veille au premier chef à ce que le marché soit équitable, efficace et efficient.

Industrie Canada travaille en étroite collaboration avec des partenaires et des intervenants clés en vue d'obtenir des résultats et d'améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.

Industrie Canada s'attaque à des problèmes concrets et à des défis stratégiques. Le Ministère mise sur le renforcement de la capacité du Canada dans les sphères suivantes : l'innovation et la recherche en sciences et en technologie; l'expansion et la concurrence dans les télécommunications et l'industrie; l'équité du marché et la prospérité économique; la protection de la propriété intellectuelle; et le choix du consommateur. Le travail est à la fois stimulant et enrichissant, ce qui attire au Ministère beaucoup de gens parmi les plus talentueux au Canada. Ces personnes sont fières de voir que leurs efforts ont un impact positif sur la vie des Canadiens.


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Structure du Ministère

Structure du Ministère Sous-ministre délégué principal Ministre Portefeuille de l'Industrie Sous-ministre Bureau de la concurrence Canada Direction générale de la vérification et de l'évaluation Services juridiques Spectre, technologies de l'information et télécommunications Office de la propriété intellectuelle du Canada Direction générale des ressources humaines Bureau de la consommation Secteur de la politique stratégique Bureau du projet gazier Mackenzie

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Portefeuille de l'Industrie

Le portefeuille de l'Industrie regroupe les 11 ministères et organismes fédéraux les mieux placés pour poursuivre l'objectif du gouvernement visant à instaurer une économie du savoir dans toutes les régions du Canada et faire progresser le programme d'emploi et de croissance du gouvernement.

Industrie Canada collabore avec les autres membres du portefeuille de l'Industrie pour faire fructifier les ressources et exploiter des synergies sur divers plans bien précis :

  • innovation grâce aux sciences et à la technologie — aider les entreprises et les organismes à but non lucratif à faire en sorte que les idées aboutissent plus vite à la création de produits et de services;
  • commerce et investissement — encourager plus d'entreprises dans plus de secteurs à exporter sur de plus nombreux marchés, et aider les entreprises canadiennes à attirer une plus grande part des investissements étrangers directs;
  • croissance des petites et moyennes entreprises — leur donner accès au capital, aux renseignements et aux services;
  • croissance économique des collectivités canadiennes — favoriser l'adoption de nouvelles solutions pour stimuler le développement économique des collectivités, en fonction des atouts et des infrastructures de l'information que celles-ci possèdent.

Le portefeuille de l'Industrie se compose des ministères et organismes suivants :

Les organismes suivants sont aussi associés au portefeuille de l'Industrie :


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Partenaires et intervenants clés

Graphique illustrant les partenaires et intervenants d'Industrie Canada, soit les ministères et organismes à vocation scientifique, les autres paliers de gouvernement, les fondations, les organismes sans but lucratif, les universités et collèges, les consommateurs, les entreprises, les secteurs industriels canadiens, les investisseurs, les organisations internationales, et le marché mondial.

Le portefeuille de l'Industrie englobe l'Agence spatiale canadienne, la Banque de développement du Canada, la Commission canadienne du tourisme, la Commission du droit d'auteur Canada, le Conseil canadien des normes, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil national de recherches Canada, le Greffe du Tribunal de la concurrence, Industrie Canada et Statistique Canada. 

Les organismes associés au portefeuille de l'Industrie sont les suivants : les Chaires de recherche du Canada, la Fondation canadienne pour l'innovation, Génome Canada et les Réseaux de centres d'excellence.

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L'environnement de travail

Le Ministère s'efforce d'être un employeur privilégié offrant un environnement de travail professionnel :

  • Nous sommes inspirés par les valeurs et l'éthique de la fonction publique.
  • Nous investissons dans nos gens, en leur offrant un travail stimulant et en appuyant l'apprentissage et le perfectionnement continu.
  • Nous encourageons la créativité, l'innovation et la liberté intellectuelle tout en réalisant un programme d'action passionnant qui procure des retombées aux Canadiens.
  • Nous aidons nos employés à équilibrer leur vie professionnelle et personnelle, en offrant des modalités de travail souples, en rationalisant les processus et en harmonisant les charges de travail aux ressources disponibles.
  • Nous incitons tous les employés à faire preuve de respect et d'attention envers leurs collègues, à les traiter équitablement et avec courtoisie, et à respecter la diversité des gens, des idées et des opinions.
  • Nous faisons preuve de leadership en misant sur la participation, l'ouverture, la communication, le travail d'équipe, la reconnaissance et la rétribution des résultats et des réalisations.

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Le mandat

Graphique illustrant les trois objectifs stratégiques d'Industrie Canada : promouvoir l'économie du savoir, privilégier le marché et appuyer les entreprises.

Le mandat d'Industrie Canada comporte trois objectifs stratégiques :

  • promouvoir l'économie du savoir : privilégier des investissements fondamentaux dans les sciences et la technologie afin de créer des connaissances nouvelles et de permettre aux Canadiens d'acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour soutenir la concurrence dans l'économie mondiale du savoir;
  • privilégier le marché : élaborer et administrer des politiques d'encadrement économiques qui favorisent l'innovation et la concurrence, tout en suscitant la confiance des entreprises, des investisseurs et des consommateurs;
  • appuyer les entreprises : viser à ancrer solidement et à appuyer l'innovation et la productivité dans les entreprises, car ce sont ces organismes qui créent la richesse et l'emploi.

Ces objectifs convergent vers la même finalité : améliorer le bien-être des Canadiens.


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Où nous voulons aller

Le gouvernement du Canada a clairement tracé la voie à Industrie Canada pour 2008-2009 dans certains documents stratégiques clés, dont Avantage Canada, le budget de 2007, le discours du Trône de 2007, l'énoncé économique de 2007 et le budget de 2008.

Avantage Canada esquisse le plan à long terme du gouvernement du Canada, soit de bâtir une économie canadienne plus forte et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens grâce à cinq avantages liés respectivement à la réduction des taxes et des impôts, à la diminution de la dette, à l'entrepreneuriat, au savoir de la main-d'œuvre et à l'infrastructure. L'objectif stratégique d'Industrie Canada consistant à promouvoir l'économie du savoir s'harmonise avec les priorités énoncées dans Avantage Canada dans les domaines suivants :

  • fournir le leadership requis pour assurer la présence de marchés concurrentiels et ouverts au Canada, au profit des consommateurs, des travailleurs et des gens d'affaires;
  • maintenir le rôle de chef de file du Canada parmi les pays du G7 en ce qui a trait à la recherche menée dans le secteur public et optimiser la valeur de cette recherche en misant sur l'excellence et l'établissement de liens plus étroits avec le secteur privé;
  • instaurer un environnement plus sain et une croissance économique plus durable, grâce à l'utilisation responsable et efficace des ressources naturelles et de la technologie;
  • réduire de 20 p. 100 le fardeau de la paperasserie des petites entreprises;
  • améliorer le cadre de la concurrence en appliquant des règles et des règlements efficaces ainsi que des politiques modernes.

Le budget de 2007, inspiré d'Avantage Canada, proposait diverses mesures pour aider les entreprises canadiennes à investir, à affronter la concurrence et à réussir sur le marché mondial, y compris les initiatives suivantes qui ont un lien direct avec le mandat d'Industrie Canada :

Le discours du Trône d'octobre 2007 énonçait les priorités qui encadreront les activités d'Industrie Canada en 2008-2009, dont les suivantes :

  • aider les chercheurs et les innovateurs canadiens à développer et à commercialiser leurs idées grâce à la stratégie des sciences et de la technologie du Canada;
  • rehausser la protection des droits de propriété culturelle et intellectuelle au Canada, notamment par une réforme du régime de droit d'auteur;
  • intervenir en faveur des industries traditionnelles du pays, notamment dans des secteurs clés comme la foresterie, les pêches, l'industrie manufacturière et le tourisme, qui sont aux prises avec des difficultés.

Le budget de 2008, placé sous le thème du leadership responsable, s'inscrit dans la foulée de l'énoncé économique de 2007 en maintenant l'effort de réduction de la dette, des taxes et des impôts, et en ciblant les dépenses gouvernementales dans un certain nombre de domaines d'activité d'Industrie Canada :

  • poursuivre la mise en œuvre d'Avantage Canada et de la stratégie des sciences et de la technologie :
    • assurer la compétitivité de secteurs industriels clés en accordant, par exemple, 250 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer des projets stratégiques de recherche-développement de grande envergure, dans le cadre du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, en vue de concevoir des véhicules novateurs, moins polluants et consommant moins de carburant;
    • accorder 21 millions de dollars sur deux ans pour créer jusqu'à 20 prestigieuses Chaires de recherche d'excellence mondiale du Canada dans des établissements d'enseignement canadiens; chacune de ces chaires réunira des équipes pour faire de la recherche de pointe dans les secteurs prioritaires de la stratégie des sciences et de la technologie (environnement, ressources naturelles et énergie, santé et sciences de la vie, et technologies de l'information et des communications);
    • verser 25 millions de dollars sur deux ans aux bourses d'études Vanier (qui s'inscrivent dans le cadre du Programme de bourses d'études supérieures du Canada) afin d'aider annuellement quelque 500 étudiants au doctorat et de permettre au Canada d'attirer les esprits les plus brillants, de faire connaître le Canada comme lieu privilégié pour la recherche et l'innovation, et de promouvoir l'établissement de liens entre le Canada et le reste du monde en recherche et en commercialisation;
    • accorder 3 millions de dollars sur deux ans pour aider annuellement quelque 250 récipiendaires de bourses d'études supérieures du Canada à poursuivre leurs études à l'étranger durant un semestre;
  • investir une somme additionnelle de 75 millions de dollars dans la Banque de développement du Canada afin d'aider à constituer un nouveau fonds de capital de risque pour des projets parvenus à un stade avancé au Canada;
  • investir 140 millions de dollars dans Génome Canada afin de lancer un nouveau concours ciblé dans un domaine prioritaire, de soutenir les centres régionaux de recherche en génomique et d'appuyer la participation de chercheurs canadiens à un grand projet international de recherche concertée en génomique;
  • accorder 7,7 millions de dollars au Bureau du Projet gazier Mackenzie pour 2008-2009;
  • consacrer 29 millions de dollars sur deux ans pour respecter les priorités découlant du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité;
  • mettre en œuvre les mesures fiscales pertinentes à Industrie Canada et à ses partenaires, dont la prolongation du programme de déduction pour amortissement accéléré et la bonification du crédit d'impôt à l'investissement dans la recherche scientifique et le développement expérimental.

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Comment nous allons concrétiser nos priorités


Les résultats opérationnels d'Industrie Canada prévus pour 2008-2009 sont présentés en fonction des trois objectifs stratégiques du mandat du Ministère : promouvoir l'économie du savoir, privilégier le marché et appuyer les entreprises.

Nos nombreuses initiatives prévues en 2008-2009 pour promouvoir l'économie du savoir contribueront à faire en sorte que le Canada ait une main-d'œuvre hautement qualifiée et souple, en mesure d'utiliser les connaissances, les technologies et le matériel les plus récents pour concevoir des biens, des services et des procédés de production innovateurs.

La réussite dans ces trois domaines contribuera à faire en sorte que les entreprises canadiennes demeurent le fer de lance de la création de la richesse, tout en favorisant une économie plus prospère et une meilleure qualité de vie pour tous les Canadiens

Pour ce qui est de privilégier le marché, nous élaborerons des politiques axées sur le marché et la consommation visant à attirer et à conserver au pays des entreprises de calibre mondial et à donner aux consommateurs l'assurance que le marché est équitable.

En vue d'appuyer les entreprises, nous continuerons à aider les entreprises canadiennes à croître et à prospérer dans un marché de plus en plus mondial et concurrentiel.

La réussite dans ces trois domaines contribuera à faire en sorte que les entreprises canadiennes demeurent le fer de lance de la création de la richesse, tout en favorisant une économie plus prospère et une meilleure qualité de vie pour tous les Canadiens.

Le Rapport sur les plans et les priorités d'Industrie Canada pour 2008-2009 renferme des renseignements sur la façon dont nous allons mesurer notre rendement dans ces domaines.

La dernière partie de la présente section renferme une description détaillée des activités prévues pour 2008-2009 en fonction des grandes priorités du Ministère avec, en tête de liste, le renouvellement de l'effectif.


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Comment nous allons concrétiser nos priorités

Aperçu des ressources

Les graphiques et tableaux qui suivent font voir les dépenses prévues d'Industrie Canada pour 2008-2009 en rapport avec les trois résultats stratégiques énoncés dans l'architecture des activités de programme du Ministère.

Dépenses totales prévues pour 2008-2009

Diagramme à secteurs indiquant les dépenses totales prévues d'Industrie Canada par résultat stratégique pour 2008-2009. De la somme totale s'élevant à 1 045,8 millions de dollars, 22 p. 100 (226,9 millions de dollars) sera alloué à un marché équitable, efficace et concurrentiel; 32 p. 100 (335 millions de dollars), à une économie innovatrice; et 45 p. 100 (483,9 millions de dollars), à une industrie concurrentielle et des collectivités durables.

En plus des montants que reçoit Industrie Canada sous forme de crédits budgétaires approuvés par le Parlement, le Ministère engendre habituellement des revenus d'environ 700 millions de dollars par an, dont 25 p. 100 sont dépensés dans le cadre des programmes et 75 p. 100 sont versés au Trésor.

Pour 2008-2009, les recettes devraient augmenter sensiblement en raison de la mise aux enchères du spectre réservé aux services sans fil évolués qui débute le 27 mai 2008. Les tableaux qui suivent renferment plus de détails sur les dépenses prévues en regard de chacun des trois résultats stratégiques du Ministère.

Dépenses prévues en 2008-2009 par résultat stratégique

Dépenses prévues en 2008-2009 par résultat stratégique
Résultat stratégique
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Activité de programme Dépenses prévues
(millions de dollars)
Harmonisation par rapport aux résultats du gouvernement du Canada
Secteur de la politique stratégique — Marché 12,6 Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Marché 95,6
Spectre, technologies de l'information et télécommunications — Marché 58,9
Bureau de la consommation 5,1
Bureau de la concurrence 49,8
Office de la propriété intellectuelle du Canada 4,9
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Activité de programme Dépenses prévues
(millions de dollars)
Harmonisation par rapport aux résultats du gouvernement du Canada
Secteur science et innovation — S-T et innovation 101,1 Affaires économiques : une économie axée sur l'innovation et le savoir
Secteur de l'industrie — S-T et innovation 9,5
Spectre, technologies de l'information et télécommunications — S-T et innovation 18,4
Centre de recherches sur les communications Canada 43,1
Office des technologies industrielles (organisme de service spécial) 311,8
Résultat stratégique
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Activité de programme Dépenses prévues
(millions de dollars)
Harmonisation par rapport aux résultats du gouvernement du Canada
Secteur de la politique stratégique — Développement économique 6,6 Affaires économiques : une croissance économique forte
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique 235,6
Secteur de l'industrie — Développement économique 66,8
Spectre, technologies de l'information et télécommunications — Développement économique 26,1

Notes

  1. Les résultats stratégiques sont ceux énoncés dans l'architecture des activités de programme d'Industrie Canada.
  2. Le calcul de la répartition des services internes est fondé sur le budget total, à l'exclusion des subventions et des contributions.
  3. Les écarts minimes entre les totaux des chiffres de la deuxième colonne, ci-dessus, et les dépenses totales prévues indiquées dans le diagramme à secteurs sont dus au fait que les chiffres ont été arrondis.
  4. On retrouve une ventilation détaillée des dépenses par résultat stratégique en ligne dans le Rapport sur les plans et les priorités d'Industrie Canada de 2008-2009.

Comment nous allons concrétiser nos priorités

Promouvoir l'économie du savoir en améliorant la recherche, la formation et les compétences

Industrie Canada privilégie les investissements fondamentaux dans les sciences et la technologie afin de créer des connaissances nouvelles et de permettre aux Canadiens d'acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour soutenir la concurrence dans l'économie mondiale du savoir.


Mettre en œuvre la stratégie des sciences et de la technologie

La stratégie mise avant tout sur l'excellence en recherche, l'établissement de priorités, la formation de partenariats et l'obtention de résultats concrets pour les Canadiens

Publiée en mai 2007, la stratégie des sciences et de la technologie vise à rendre l'économie canadienne plus concurrentielle et plus viable en s'appuyant sur les sciences et la technologie. La stratégie mise avant tout sur l'excellence en recherche, l'établissement de priorités, la formation de partenariats et l'obtention de résultats concrets pour les Canadiens, au moment où l'on transforme des idées et des innovations en produits, en technologies et en procédés nouveaux en vue de répondre aux besoins, de faire face aux défis et de saisir les possibilités qui se présentent.

En 2008-2009, Industrie Canada accroîtra le soutien accordé à la recherche dans les secteurs prioritaires (environnement, ressources naturelles et énergie, santé et sciences de la vie, et technologies de l'information et des communications), à la recherche générale ainsi qu'aux réseaux et à l'infrastructure de recherche. Afin de guider ces efforts, le Ministère s'inspirera de deux rapports nationaux qui seront rendus publics au cours de la prochaine année. Le Conseil des académies canadiennes, financé par le gouvernement fédéral, présentera un rapport sur l'innovation dans le secteur privé au Canada, notamment les facteurs qui expliquent l'investissement relativement faible des entreprises en recherche-développement au Canada en comparaison d'autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Par ailleurs, le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation, un organisme consultatif chargé de conseiller le ministre de l'Industrie, publiera un rapport national dans lequel il mesurera le rendement du Canada au chapitre des sciences et de la technologie en fonction de normes d'excellence internationales.

En outre, Industrie Canada collaborera avec les organismes dont les programmes découlent de la mise en œuvre de la stratégie des sciences et de la technologie :

  • Les nouvelles Chaires de recherche d'excellence mondiale du Canada (21 millions de dollars sur deux ans) attireront au pays certains des meilleurs chercheurs au monde et leurs équipes, dans les quatre domaines de recherche prioritaires de la stratégie des sciences et de la technologie.
  • Les bourses d'études Vanier (25 millions de dollars sur deux ans), un nouveau volet du Programme de bourses d'études supérieures du Canada, financeront 500 bourses à l'intention d'étudiants canadiens et étrangers qui font un doctorat au Canada.
  • Une allocation pour études internationales (3 millions de dollars sur deux ans) permettra à 250 récipiendaires de bourses d'études supérieures du Canada d'étudier à l'étranger;
  • Un nouveau programme de recherche-développement dans le secteur de l'automobile, piloté par Industrie Canada, consacrera 250 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer des projets stratégiques de recherche-développement de grande envergure dans le secteur de l'automobile.
  • Une somme de 140 millions de dollars sera investie dans Génome Canada, un organisme créé en 2000 pour appuyer des projets de recherche de grande envergure en génomique et en protéomique.

Exemple de réussite — Centres d'excellence en commercialisation et en recherche

Renforcer les réseaux mondiaux de recherche universitaire

Doté d'une subvention conditionnelle de 25 millions de dollars sur cinq ans annoncée dans le budget de 2007, l'Institut canadien de recherches avancées étudie des façons de renforcer les réseaux mondiaux de recherche universitaire ancrés au Canada. En particulier, l'Institut explore comment attirer et conserver du personnel hautement qualifié, comment encourager le secteur privé et les gouvernements provinciaux à investir dans des activités de recherche-développement fondamentale, et comment renforcer la recherche interdisciplinaire dans les secteurs qui revêtent une importance particulière pour le développement scientifique, économique et social du Canada à long terme.

Élargir la portée du Programme de bourses d'études supérieures du Canada

De concert avec les conseils subventionnaires, Industrie Canada élargira la portée du Programme de bourses d'études supérieures du Canada afin d'aider 1 000 étudiants de plus par année. À l'heure actuelle, le Programme aide annuellement 2 000 étudiants au doctorat et 2 000 étudiants à la maîtrise ayant démontré un rendement élevé dans leurs études de premier et de second cycle, dans le but d'aider les Canadiens à développer des compétences en recherche et de faciliter la formation de personnel hautement qualifié.

Poursuivre les initiatives de recherche sur les communications

Les technologies de l'information et des communications ont été ciblées dans la stratégie des sciences et de la technologie comme étant l'un des quatre secteurs prioritaires pour le Canada. Le Centre de recherches sur les communications Canada entreprendra un certain nombre d'initiatives dans ce domaine, dont les suivantes :

  • offrir un soutien à l'infrastructure de transmission à large bande pour les plateformes déployées en réseau pouvant être utilisées par des groupes décentralisés d'utilisateurs (par exemple, dans le domaine des soins de santé ou celui de l'enseignement) pour la réalisation de projets en collaboration (CANARIE et le Conseil national de recherches Canada comptent parmi les partenaires du Centre de recherches sur les communications Canada);
  • entreprendre des recherches dirigées dans plusieurs domaines importants pour la Défense nationale, y compris les technologies de transmission radio et de réseau tactiques, en vue de faciliter les opérations et d'améliorer l'interopérabilité avec les partenaires de la coalition et les organismes publics; les concepts de radio cognitive axés sur une utilisation efficace du spectre des radiofréquences; les réseaux de capteurs sur champ de bataille en vue d'améliorer la protection du personnel; et enfin, un prototype de système de communications pour la protection du Nord.

Exemple de réussite — Le Centre de recherches sur les communications Canada fait son entrée au Temple de la renommée des télécommunications du Canada

Faciliter l'accès aux technologies de l'information et des communications

Grâce à des programmes tels que Ordinateurs pour les écoles, Industrie Canada continuera de faciliter l'accès des Canadiens aux technologies de l'information et des communications et à l'infrastructure moderne. Des milliers de jeunes Canadiens pourront ainsi acquérir une expérience pratique des ordinateurs et des logiciels.

Exemple de réussite — Ordinateurs pour les écoles


Comment nous allons concrétiser nos priorités

Privilégier le marché au moyen de politiques d'encadrement économiques

Industrie Canada élabore et administre des politiques d'encadrement économiques qui favorisent l'innovation, la concurrence et la productivité, tout en suscitant la confiance des entreprises, des investisseurs et des consommateurs.

Les politiques d'encadrement jouent un rôle fondamental dans le fonctionnement d'une économie de marché. Elles englobent les lois et les règlements régissant les brevets et le droit d'auteur, la faillite et l'insolvabilité, la concurrence et les restrictions au commerce, les sociétés et les valeurs mobilières, l'investissement étranger direct, le commerce intérieur, les poids et mesures, la consommation et les télécommunications.


Appuyer le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité

Le ministre de l'Industrie a la responsabilité première du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, un forum trilatéral axé sur le dialogue, l'établissement de priorités, la collaboration et l'action réunissant le Canada, les États-Unis et le Mexique et visant à améliorer la sécurité, la prospérité et la qualité de vie des Nord-Américains. À l'appui des activités du gouvernement fédéral au sein du Partenariat, on a demandé à Industrie Canada de piloter la mise en œuvre, au pays, des priorités trilatérales convenues par les leaders nord-américains à leur sommet d'avril 2008. Le Ministère formulera des recommandations et des conseils stratégiques en vue de promouvoir les intérêts du Canada en Amérique du Nord.

Répondre au rapport du Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence

Industrie Canada coordonnera l'élaboration de la réponse du gouvernement du Canada aux recommandations du Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence, en cherchant à améliorer la compétitivité des marchés canadiens et, par conséquent, le rendement de l'économie canadienne. La réponse pourrait englober des propositions visant à modifier la Loi sur la concurrence.

Gérer les télécommunications au XXIe siècle

Industrie Canada élabore et administre des politiques d'encadrement économiques qui favorisent l'innovation, la concurrence et la productivité, tout en suscitant la confiance des entreprises, des investisseurs et des consommateurs

Industrie Canada négociera des accords internationaux et bilatéraux, et élaborera des règlements, des normes et des politiques qui s'appuient sur les forces du marché en vue de promouvoir une solide infrastructure de télécommunications qui protégera les Canadiens et permettra d'offrir un choix plus vaste aux consommateurs. En particulier, des progrès seront réalisés en 2008-2009 dans les domaines des services mobiles évolués, des communications pour la sécurité publique et de la radiodiffusion numérique, au profit de tous les Canadiens.

Moderniser le régime canadien de propriété intellectuelle

Industrie Canada participe à de nombreuses initiatives visant à faire progresser le plan d'action du gouvernement du Canada pour la réforme des politiques encadrant la propriété intellectuelle, y compris la mise à jour de la Loi sur le droit d'auteur en collaboration avec Patrimoine canadien, et l'élaboration de méthodes efficaces de lutte contre le commerce des biens contrefaits et piratés. En outre, Industrie Canada complètera et évaluera le programme pilote de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet, une initiative conjointe avec le United States Patent and Trademark Office, qui permettra le traitement accéléré des demandes de brevets dans un pays lorsqu'un brevet a déjà été accordé dans un autre pays.

Exemple de réussite — Inauguration de la Base de données sur les dessins industriels canadiens

Accroître et susciter l'intérêt des consommateurs

En complément des politiques d'encadrement du Ministère, le Bureau de la consommation du Canada a mis sur pied des initiatives qui aident les consommateurs à être des participants efficaces sur le marché. De nouveaux outils interactifs et des campagnes d'information nationales permettront aux consommateurs de composer avec des défis de taille, par exemple le marché complexe du téléphone cellulaire et la transition prévue à la télédiffusion numérique intégrale d'ici 2011.

Le Bureau travaillera en partenariat avec d'autres ministères, des universitaires et des organisations non gouvernementales en vue d'améliorer la compréhension du rôle du consommateur dans l'économie canadienne. L'effort de recherche portera principalement sur le changement technologique et les consommateurs, par exemple l'émergence du commerce mobile et l'incidence de la capacité financière des Canadiens sur leurs choix de consommation.

Exemple de réussite — Transition vers la télévision numérique

Exemple de réussite — infoconsommation.ca

Améliorer le régime d'insolvabilité

Le Bureau du surintendant des faillites Canada mettra en œuvre les modifications apportées à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, figurant aux chapitres 47 et 36 des Lois du Canada. Les modifications visent à améliorer la protection des travailleurs lors d'une faillite, et à rendre le régime d'insolvabilité plus équitable en limitant les possibilités d'abus.

Améliorer le système canadien des étalons de mesure

Mesures Canada complétera la consultation auprès des parties intéressées sur les solutions proposées pour tenir compte des technologies liées aux mesures, des pratiques commerciales et des modalités de fonctionnement des marchés qui n'avaient pas été envisagées lors de la dernière révision de la Loi sur les poids et mesures et de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'examen des politiques et des procédures administratives afférentes à ces lois.

Industrie Canada recevra l'accréditation à la norme ISO 17025 aux fins de la prestation, par Mesures Canada, de services d'étalonnage des étalons de mesure physiques pour les volumes et le gaz naturel en laboratoire. Afin d'obtenir cette désignation, les systèmes de gestion de la qualité et les compétences techniques des laboratoires doivent d'abord passer avec succès une vérification du Conseil national de recherches Canada et du Conseil canadien des normes. Cette initiative aidera le Canada à respecter ses engagements internationaux relativement à l'accord de reconnaissance mutuelle conclu dans le cadre de la Convention du mètre.

Exemple de réussite — Étalons de mesure

Renforcer le tourisme au moyen de l'intégration et de la promotion des politiques

Industrie Canada continuera d'intensifier son rôle en ce qui concerne l'intégration et la promotion des politiques de tourisme, reflétant ainsi la plus grande attention accordée aux enjeux du tourisme. Les efforts porteront notamment sur le développement du tourisme dans le Nord canadien en tant que vecteur de croissance stratégique. Le Ministère continuera d'assurer le suivi des dépenses directes et indirectes du gouvernement fédéral dans le secteur du tourisme.

Participer aux préparatifs des Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver

Industrie Canada planifiera les activités et les ressources nécessaires pour être en mesure d'offrir un service de gestion du spectre de la plus haute qualité répondant aux besoins du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et contribuant à la sécurité des événements olympiques à Vancouver et à Whistler.

De plus, Industrie Canada participe aux efforts fédéraux visant à saisir l'occasion qu'offrent les Jeux olympiques pour promouvoir le tourisme canadien auprès d'une clientèle internationale.

Contribuer à la protection de la vie privée et appuyer la cyberéconomie

Industrie Canada travaille à l'élaboration de cadres juridiques et stratégiques propices à l'essor de la cyberéconomie au Canada. À cette fin, le Ministère déposera un projet de modifications à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Il élaborera aussi diverses options en vue de proposer une nouvelle loi visant à restreindre les activités de pollupostage au Canada, à lutter contre d'autres menaces similaires en ligne et à renforcer les mesures d'exécution.

Protéger les marchés concurrentiels et favoriser leur essor

Le Bureau de la concurrence axera ses efforts visant à faire appliquer la loi dans les domaines suivants : la lutte contre les cartels nationaux et internationaux et les escroqueries qui causent des préjudices aux Canadiens, tout particulièrement celles qui se produisent sur le marché électronique et par l'intermédiaire d'allégations de rendement fausses relatives aux effets sur la santé. En ce qui a trait aux fusions et aux affaires civiles, le Bureau s'emploiera à offrir des précisions sur les principales fusions et les principes d'application de la loi dans les affaires civiles, en améliorant notamment l'analyse et en résolvant des problèmes liés à la concurrence. Les priorités du Bureau en matière de promotion consisteront à évaluer la concurrence pour le compte du gouvernement, à examiner les professions autoréglementées et à mettre l'accent sur la santé et Internet.

Exemple de réussite — Défense fructueuse de la cause des professions autoréglementées


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Comment nous allons concrétiser nos priorités

Appuyer les entreprises par des politiques et des programmes qui favorisent l'innovation, la productivité et la croissance

Industrie Canada vise à ancrer solidement et à appuyer l'innovation et la productivité dans les entreprises, car ce sont ces organismes qui créent la richesse et l'emploi.


Soutenir les industries canadiennes

Le Ministère fait intervenir des connaissances sectorielles spécialisées dans tout un éventail d'activités de promotion des politiques : il participe directement à l'élaboration de la politique commerciale et aux négociations sur le libre-échange, il attire l'attention de l'industrie sur les questions de compétitivité sectorielle et l'appuie dans ses démarches à cet égard, et il contribue aux initiatives d'expansion des affaires internationales.

Industrie Canada veillera à ce que les politiques gouvernementales, telles que la Politique des retombées industrielles et régionales et les approvisionnements militaires, tiennent compte de l'évolution vers les chaînes de valeur mondiales. À cette fin, le Ministère collaborera avec la Défense nationale et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour faire en sorte que les entreprises canadiennes participent aux chaînes de valeur mondiales des grandes multinationales étrangères qui obtiennent des contrats d'approvisionnement du gouvernement fédéral ou qu'elles y soient mieux positionnées.

Industrie Canada vise à ancrer solidement et à appuyer l'innovation et la productivité dans les entreprises, car ce sont ces organismes qui créent la richesse et l'emploi

La fabrication est un secteur clé de l'économie canadienne. Le Ministère envisagera des mesures dans certains domaines prioritaires pour s'assurer que les secteurs industriels clés, comme l'automobile, demeurent concurrentiels, notamment par des améliorations aux opérations frontalières, l'harmonisation de la réglementation et l'innovation. Le budget de 2008 prévoit l'octroi d'une somme additionnelle de 34 millions de dollars par an au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour des travaux de recherche concertée qui contribueront directement à combler les besoins de connaissances et d'innovation des secteurs de l'automobile, de la fabrication, de la forêt et de la pêche au Canada.

En 2008-2009, Industrie Canada participera aux efforts internationaux visant à accélérer la commercialisation des technologies de l'hydrogène et des piles à combustible, en assumant la coprésidence du Partenariat international pour l'économie de l'hydrogène et en siégeant à son secrétariat.

Le Ministère participera à des missions et à de grandes foires commerciales pour y faire la démonstration des capacités du Canada. En 2008-2009, Industrie Canada sera présent à BIO 2008 afin d'y présenter le Canada comme destination de choix pour investir dans les industries mondiales de la biotechnologie et de la biopharmaceutique. Le Ministère participera au Farnborough International Airshow afin d'aider à consolider la position du Canada dans l'industrie mondiale de l'aérospatiale et de la défense; il sera aussi présent à AMERICANA 2009, pour y exposer les technologies canadiennes dans le domaine de l'environnement, ainsi qu'au Mobile World Congress 2009 en vue d'améliorer les débouchés qui s'offrent au secteur canadien des technologies de l'information et des communications sur le marché mondial des télécommunications.

Exemple de réussite — Mécanisme de financement structuré : construction navale

Appuyer les petites et moyennes entreprises

Industrie Canada contribue à instaurer les conditions qui permettront aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entrepreneurs de prendre de l'expansion et de prospérer. À cette fin, il élabore des programmes destinés à appuyer les PME et, dans l'esprit d'Avantage Canada, il collabore étroitement avec la secrétaire d'État (Petite Entreprise et Tourisme) et d'autres ministères et organismes gouvernementaux en vue de créer un climat d'affaires concurrentiel qui favorise l'innovation, récompense la réussite et réduit les règlements et formalités inutiles.

Le budget de 2008 annonçait la mise en place d'un certain nombre de mesures pour mieux appuyer les PME, dont l'expansion du régime fiscal pour la recherche scientifique et le développement expérimental et la simplification de ses procédures administratives, la réduction du fardeau de la conformité aux règles fiscales, l'amélioration des modalités transfrontalières au Canada pour le financement par capital de risque des PME, ainsi que l'établissement d'une enveloppe de 75 millions de dollars destinée à la Banque de développement du Canada pour aider à créer un nouveau fonds de capital de risque qui sera géré par le secteur privé. Les interventions de même que les travaux de recherche et d'analyse continus d'Industrie Canada à l'égard des besoins, des débouchés et des défis particuliers des petites entreprises contribuent à guider ces mesures.

Industrie Canada s'emploie à faciliter la tâche aux PME et aux entrepreneurs qui doivent se conformer aux exigences administratives et aux déclarations obligatoires en vertu de la réglementation gouvernementale, et qui souhaitent trouver l'information nécessaire sur les services gouvernementaux. Le Ministère coordonne les efforts fédéraux destinés à réduire de 20 p. 100, d'ici novembre 2008, le fardeau de la paperasserie des entreprises, ce qui entraînera la suppression de quelque 80 000 exigences et obligations dans 13 grands ministères et organismes de réglementation fédéraux. Industrie Canada s'est lui-même engagé à réduire d'au moins 20 p. 100 la part de la paperasserie qu'il impose aux entreprises.

Service offert en ligne, PerLE est utile aux entreprises canadiennes, car il les aide à déterminer les permis et licences dont elles ont besoin et la façon dont elles peuvent les obtenir. C'est là un exemple des nombreuses mesures complémentaires auxquelles travaille Industrie Canada et qui ont déjà permis de réduire le fardeau de la paperasserie des entreprises. Industrie Canada collaborera avec ses partenaires en vue d'accroître le nombre de collectivités utilisant PerLE et de renforcer le soutien accordé aux entreprises canadiennes.

Exemple de réussite — PerLE

Par l'intermédiaire d'Entreprises Canada et en collaboration avec les organismes de développement régional et les autorités provinciales et territoriales, le Ministère offre un guichet unique d'accès par Internet, par téléphone ou en personne aux renseignements gouvernementaux et à des outils servant à la planification et à d'autres activités des PME. Entreprises Canada a pour mission de simplifier les interactions avec les divers ordres de gouvernement et de consolider les renseignements utiles aux entreprises en un seul service. Le Ministère pilote un examen d'Entreprises Canada qui vise à s'assurer que le programme est aussi efficace et efficient que possible et qu'il répond aux besoins et aux priorités des PME et des entrepreneurs.

Il peut être difficile pour les entrepreneurs de trouver le financement dont ils ont besoin pour démarrer une entreprise et lui faire prendre de l'expansion. Dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada, une initiative nationale administrée par Industrie Canada, les institutions financières consentent des prêts à terme pouvant atteindre 250 000 $ afin de permettre aux PME d'acquérir des éléments d'actif pour leur entreprise ou de moderniser ceux qu'elles possèdent déjà. Ces prêts totalisent environ 1 milliard de dollars par an. De plus, le Ministère collabore avec la Banque de développement du Canada pour offrir des services financiers et de gestion aux entreprises canadiennes, notamment aux PME.

En 2008-2009, à l'appui des efforts d'Industrie Canada visant à privilégier le marché, le Bureau de la concurrence fera la promotion d'un marché plus efficace et productif, tant au pays qu'à l'étranger, et ce, par l'intermédiaire du Réseau international de la concurrence. Ce groupe, formé d'organismes chargés de la concurrence à l'échelle internationale, travaille en collaboration en adoptant des pratiques exemplaires, tout particulièrement lors de l'examen de fusions ou du déroulement d'activités d'application de la loi dans la lutte contre les cartels.

Élaborer des cartes routières technologiques

Les cartes routières technologiques sont des outils stratégiques qui aident les entreprises à déterminer les technologies dont elles ont besoin pour exploiter des débouchés futurs sur le marché. Industrie Canada participe à l'élaboration de cartes routières technologiques par industrie, ce qui permet de préciser les capacités nationales et les lacunes technologiques; les principaux bailleurs de fonds de la recherche utilisent ces cartes pour orienter leurs efforts vers des domaines de recherche prioritaires.

Cinq cartes sont actuellement en voie d'élaboration : fabrication, transformation et réparation à moindre coût de produits en matériaux composites pour l'aérospatiale; diagnostics, pronostics et gestion de la santé; revêtements protecteurs en aérospatiale; dynamique des fluides computationnelle; et textiles. L'élaboration de trois autres cartes routières devrait débuter sous peu, dans les domaines des nouveaux médias, du logement durable et de la mobilité électrique.

Mettre en œuvre la Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable d'Industrie Canada, déposée au Parlement par le ministre tous les trois ans, appuie les objectifs du gouvernement du Canada en matière d'environnement par l'application pratique d'un modèle réaliste de développement durable dans l'industrie canadienne, notamment dans les domaines suivants :

  • élaborer, commercialiser, adopter et diffuser des technologies environnementales et énergétiques et des biotechnologies (à titre d'exemple, Industrie Canada améliorera l'information diffusée en ligne par le gouvernement du Canada sur les technologies de l'hydrogène et des piles à combustible et participera à des forums choisis en vue de sensibiliser et d'informer davantage des auditoires cibles);
  • encourager les pratiques compatibles avec le développement durable et la responsabilité sociale dans les entreprises;
  • promouvoir les activités et les pratiques viables au sein même d'Industrie Canada, notamment en intégrant les principes du développement durable aux systèmes de planification, de mesure du rendement et d'évaluation.

En 2008-2009, Industrie Canada élaborera la cinquième Stratégie de développement durable du Ministère, pour la période 2009-2012. Les mesures initialement envisagées englobent des analyses du contexte interne et externe, l'évaluation des résultats passés ainsi qu'une consultation ciblée auprès de parties intéressées et d'autres organismes gouvernementaux.

Appuyer l'innovation dans le secteur de l'aérospatiale et de la défense

Lancée le 2 avril 2007, l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense accorde des contributions remboursables aux entreprises canadiennes du secteur de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité qui mènent des projets de recherche-développement stratégiques. En stimulant la recherche-développement, le programme suscite des investissements privés et contribue ainsi à accélérer l'innovation dans le secteur canadien de l'aérospatiale et de la défense.

Exemple de réussite — Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense

Donner la priorité au projet gazier Mackenzie

Le projet gazier Mackenzie, d'une valeur de 16 milliards de dollars, est l'investissement clé qui s'impose dans le secteur de l'énergie pour mettre en valeur les vastes ressources énergétiques du Nord canadien. Le projet de construction d'un pipeline de 1 200 kilomètres et d'exploitation de champs gaziers dans les Territoires du Nord-Ouest donnera accès à environ 30 p. 100 des ressources non exploitées du Canada en pétrole et en gaz naturel. Voici certaines des initiatives prioritaires :

  • définir la position du gouvernement du Canada quant à l'appui à accorder aux promoteurs du pipeline;
  • coordonner la réponse du gouvernement du Canada au rapport de la Commission d'examen conjoint sur les questions environnementales et autres;
  • coordonner les efforts visant à rationaliser le processus de réglementation du projet;
  • élaborer un protocole de consultation pour le projet gazier Mackenzie.

Tenir la mise aux enchères du spectre réservé aux services sans fil évolués

La mise aux enchères du spectre réservé aux services sans fil évolués, qui doit débuter le 27 mai 2008, suscitera une plus grande concurrence dans l'industrie des services sans fil au Canada, ce qui contribuera à stimuler l'innovation et à élargir le choix des consommateurs sur le marché des services sans fil.

Exemple de réussite — Permettre à l'industrie du sans-fil d'offrir aux Canadiens des services de calibre mondial à meilleurs prix

Réaliser les programmes d'infrastructures

Le Programme d'infrastructures Canada-Ontario, mis en œuvre par Industrie Canada, et le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario, administré par Industrie Canada pour le compte d'Infrastructure Canada, sont des partenariats fédéraux-provinciaux-municipaux visant à améliorer l'infrastructure rurale et urbaine de l'Ontario. Ces programmes investissent dans des projets qui contribuent à rehausser la qualité de vie des Canadiens en stimulant la croissance économique à long terme, en améliorant l'infrastructure des collectivités et en mettant en place l'infrastructure du XXIe siècle grâce à l'application de technologies innovatrices, de solutions nouvelles et de pratiques exemplaires.

Administrer le Programme d'eau potable de l'Ontario

Dans le cadre du Programme d'eau potable de l'Ontario, administré par Industrie Canada, une somme de 50 millions de dollars sera mise à la disposition des petites municipalités rurales de l'Ontario. Pour être admissibles, les municipalités devront avoir accusé des dépassements de coûts dans le cadre de leurs projets d'approvisionnement en eau potable menés en vertu du Programme d'infrastructures Canada-Ontario, et ce, pour se conformer à la nouvelle réglementation de l'Ontario sur l'eau potable.

Appuyer le développement en Ontario

L'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor) continuera d'administrer les programmes de contribution pour le développement régional en Ontario, dont le Programme de développement du Nord de l'Ontario, le Programme de développement de l'Est de l'Ontario et le Programme de développement des collectivités, dans le but de promouvoir le développement durable des collectivités, d'encourager l'innovation et de renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises.

FedNor concrétisera l'engagement qui avait été pris d'investir 14,7 millions de dollars pour aider à implanter un centre de recherche en médecine moléculaire à Thunder Bay. Le nouveau centre appuiera la recherche de pointe présentant un potentiel commercial et encouragera les alliances stratégiques entre les établissements de recherche et d'enseignement postsecondaire, le secteur privé, les collectivités et le gouvernement.

Exemple de réussite — Programme de développement des collectivités en Ontario : concevoir des solutions locales pour les économies locales


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Comment nous allons concrétiser nos priorités

Priorités du Ministère

Les services ministériels fournissent l'encadrement nécessaire aux opérations du Ministère. Les priorités pour l'année à venir englobent le maintien et l'amélioration des systèmes de gestion des ressources humaines, financières et administratives, de communication et d'information ainsi que des services technologiques d'Industrie Canada, avec un accent particulier sur les initiatives suivantes : le renouvellement de l'effectif; l'excellence dans la prestation des services de technologie de l'information; l'amélioration de la stratégie et de la structure de communication du Ministère; le renforcement du cadre nécessaire à une gestion financière saine et responsable.


Renouveler l'effectif

« La fonction publique évolue dans un monde de plus en plus complexe, marqué par des demandes d'interventions plus rapides, plus ingénieuses, et une responsabilisation accrue. En même temps, nous devons faire face au départ à la retraite d'un nombre croissant d'employés chevronnés en recrutant et en formant la prochaine génération de fonctionnaires. La capacité de relever ces défis est l'élément fondamental du renouvellement. »

Kevin Lynch, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet,
Quinzième rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada, mars 2008

Les 5 700 employés brillants et dévoués en poste à Ottawa et dans les bureaux régionaux partout au pays sont le cœur et l'âme d'Industrie Canada.

Industrie Canada est un organisme axé sur le savoir, et sa réussite future dépend de sa capacité d'attirer et de former une main-d'œuvre talentueuse et engagée. Le plan de renouvellement de l'effectif du Ministère est d'abord axé sur les gens en raison du nombre de plus en plus élevé d'employés qui deviennent admissibles à la retraite et de la vive concurrence que connaît le marché du travail.

Photo de Mathieu Lefebvre, du Bureau de la concurrence« Mon emploi au Bureau m'a permis de mettre en application, à la hauteur de mes convictions, les connaissances acquises sur les bancs d'école durant ma spécialisation en organisation industrielle. Le simple fait de mettre à contribution les connaissances que j'ai acquises dans le cadre d'enquêtes touchant toute l'économie canadienne me procure un sentiment de valorisation et de satisfaction dans mon emploi, qui n'a pas de prix. »

Mathieu Lefebvre, diplômé universitaire récemment recruté au Bureau de la concurrence comme agent du droit de la concurrence

Bien que des efforts ciblés et stratégiques en vue d'attirer, d'embaucher et de former des employés et des gestionnaires fassent partie intégrante des plans d'activités des différents secteurs, le Ministère mettra l'accent, en ce qui a trait au renouvellement et à l'amélioration de la gestion des ressources humaines dans tout l'organisme, sur les initiatives suivantes :

  • intégrer la planification des ressources humaines à la planification des activités;
  • attirer des gens talentueux;
  • perfectionner et gérer les compétences;
  • renforcer la prestation des services de ressources humaines;
  • investir dans des systèmes intégrés de gestion des ressources humaines.

Intégrer la planification des ressources humaines

Les objectifs de l'organisme dictent les besoins en ressources humaines. Tout en profitant d'un soutien centralisé à Industrie Canada, le recrutement et le perfectionnement des meilleurs employés en vue d'accomplir le travail doivent faire partie du plan d'activités intégré de chaque gestionnaire. Le volet ressources humaines de ces plans d'activités intégrés sera renforcé et le Ministère continuera de publier annuellement les plans de dotation des différents secteurs.

Attirer des gens talentueux

Le Ministère s'efforcera d'étendre son rayonnement et d'accroître la fréquence des contacts avec les universités et les autres sources de personnel qualifié. Industrie Canada sera activement en liaison avec les établissements d'enseignement afin de mieux faire connaître le mandat du Ministère parmi les éventuelles recrues, et il fera appel aux nouveaux employés pour améliorer ses méthodes de recrutement. Le Ministère fera aussi un plus grand usage stratégique des programmes fédéraux d'embauche des étudiants et de répertoires de candidats préqualifiés afin d'exploiter au maximum les possibilités d'intégration des étudiants à la main-d'œuvre. Industrie Canada poursuivra aussi ses efforts pour maintenir un effectif qui soit représentatif de la population diversifiée du Canada et encourager l'utilisation des deux langues officielles au travail.

Perfectionner et gérer les compétences

La satisfaction au travail a des conséquences profondes sur la qualité du travail accompli à Industrie Canada et la capacité du Ministère de conserver des employés exceptionnels. Il revient à chaque gestionnaire d'inciter ses employés à apprendre et à se perfectionner de façon continue, et de leur donner les moyens de le faire

La satisfaction au travail est non seulement importante sur le plan individuel, mais elle a aussi des conséquences profondes sur la qualité du travail accompli à Industrie Canada et la capacité du Ministère de conserver des employés exceptionnels. Il revient à chaque gestionnaire d'inciter ses employés à apprendre et à se perfectionner de façon continue, et de leur donner les moyens de le faire. Le Ministère intensifiera ses efforts auprès des employés pour les aider à atteindre leurs objectifs d'apprentissage et de perfectionnement, en mettant l'accent sur la formation en langue seconde, notamment lorsque le plan de carrière d'un employé l'exige. En outre, le Ministère adoptera systématiquement des pratiques exemplaires dans la gestion des compétences afin de pouvoir relever de façon proactive les défis posés par le perfectionnement, le maintien en poste et le remplacement des employés.

Renforcer la prestation des services de ressources humaines

Afin de mieux aider les gestionnaires à s'acquitter efficacement de leurs responsabilités en matière de gestion des ressources humaines, le Ministère mettra en œuvre un certain nombre d'initiatives en 2008-2009 :

  • un suivi de la qualité du service et des normes de service en matière de dotation et de classification;
  • la délégation du pouvoir de classification à tous les sous-ministres adjoints et à certains employés relevant directement d'eux;
  • une procédure accélérée pour le traitement des opérations de dotation peu complexes;
  • des répertoires d'énoncés de critères de mérite, de guides de cotation et de descriptions de poste que pourront consulter directement les gestionnaires;
  • un système de gestion collective des listes de dotation;
  • un guide sur l'embauche des étudiants.

Investir dans des systèmes ministériels de gestion des ressources humaines

Afin de faciliter l'accès libre-service aux gestionnaires et aux employés et d'améliorer les procédures de traitement, le Ministère déploiera une mise à niveau du système de gestion des ressources humaines PeopleSoft 8.9. Il investit déjà dans un projet connexe, à savoir un outil de planification et d'analyse pour les ressources humaines qui vise à améliorer l'accessibilité et la facilité d'emploi des renseignements portant sur la gestion de l'effectif qui se trouvent dans les systèmes ministériels. Cette initiative donnera aux gestionnaires un meilleur accès à des données critiques sur l'effectif, ce qui facilitera leur travail de planification et de gestion.

Gérer la technologie de l'information

Industrie Canada est reconnu comme chef de file au sein du gouvernement fédéral de la gestion de la technologie de l'information (TI). Le solide cadre de gestion du Ministère, conjugué à une série d'initiatives reliées aux TI, ouvre une gamme de débouchés intéressants aux spécialistes de la TI et à ceux d'autres disciplines. En 2008-2009, Industrie Canada continuera de développer sa capacité de gestion de projet. La mise en place d'un centre ministériel de gestion de projet et l'adoption d'un cadre de gestion connexe inspiré des pratiques exemplaires de l'industrie permettront au Ministère d'assurer la prestation réussie de ses projets.

Communiquer efficacement

Industrie Canada s'est engagé à communiquer avec tous les Canadiens et à mieux faire connaître les politiques, les initiatives, les produits et les services du Ministère. Pour être efficaces, les communications doivent cibler des groupes d'intervenants clés, tout en visant à atteindre les buts suivants :

  • rehausser la pertinence des activités d'Industrie Canada pour les intervenants clés et en accroître le rayonnement auprès de ces groupes grâce à un effort de diffusion et à un engagement soutenus;
  • améliorer la collaboration au sein d'Industrie Canada et avec les partenaires fédéraux afin d'offrir aux Canadiens des services de communication de la plus haute qualité;
  • informer et sensibiliser davantage les employés aux divers aspects du mandat, des programmes et des services d'Industrie Canada dans le but de les aider à jouer le rôle essentiel de représentants du Ministère.

Promouvoir la mise en place de processus de surveillance, de gestion financière, et de reddition de comptes

Reflétant l'engagement qu'il a pris en matière de bonne gérance, Industrie Canada a accru les ressources affectées à la vérification; en 2008-2009, le Ministère mettra en œuvre la nouvelle Politique sur la vérification interne, en apportant le soutien requis au nouveau Comité ministériel de vérification. La mission du Comité, dont la majorité des membres proviennent de l'extérieur de la fonction publique, est de fournir au sous-ministre des avis objectifs et indépendants, des balises, ainsi que l'assurance que les processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère sont adéquats. Industrie Canada a aussi augmenté les ressources consacrées à l'évaluation afin de se conformer aux exigences de la Loi fédérale sur la responsabilité et d'évaluer l'efficacité, l'efficience et l'économie des programmes. En outre, Industrie Canada compte maintenant un cadre supérieur chargé d'administrer la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.

Renforcer nos pratiques de gestion

Suite aux bonnes notes qu'il a reçues en 2007-2008, le Ministère poursuivra ses efforts dans des domaines clés tels que la gestion et les contrôles financiers; la capacité d'offrir un milieu de travail considéré comme équitable, habilitant, sain et sécuritaire; la gestion de la technologie de l'information; ainsi que la sécurité et la continuité des activités.

Industrie Canada s'est engagé à améliorer constamment ses pratiques de gestion, conformément au Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor.

En 2008-2009, Industrie Canada accordera une attention particulière à la gestion du risque, en mettant en place un programme de gestion durable de l'information ministérielle, en mettant à jour l'architecture des activités de programme, en améliorant la présentation de l'information sur le rendement dans le Rapport ministériel sur le rendement, et en renouvelant la stratégie des biens immobiliers.

Suite aux bonnes notes qu'il a reçues en 2007-2008, le Ministère poursuivra ses efforts dans des domaines clés tels que la gestion et les contrôles financiers; la capacité d'offrir un milieu de travail considéré comme équitable, habilitant, sain et sécuritaire; la gestion de la technologie de l'information; ainsi que la sécurité et la continuité des activités.


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Cadre de responsabilisation de gestion

  1. Leadership et culture organisationnelle fondés sur les valeurs
  2. Utilité du cadre de rendement ministériel
  3. Efficacité de la structure de gestion ministérielle
  4. Efficacité de la contribution extra-organisationnelle
  5. Qualité de l'analyse dans les présentations au Conseil du Trésor
  6. Qualité et utilisation de l'évaluation
  7. Qualité des rapports au Parlement
  8. Gérer le changement organisationnel
  9. Efficacité de la gestion ministérielle des risques
  10. Mesure dans laquelle le milieu de travail est équitable, habilitant, sain et sécuritaire
  11. Mesure dans laquelle l'effectif est productif, doté de principes, durable et souple
  12. Efficacité de la gestion de l'information
  13. Efficacité de la gestion de la technologie de l'information
  14. Efficacité de la gestion des biens
  15. Gestion efficace des projets
  16. Approvisionnement efficace
  17. Efficacité de la gestion financière et des contrôles financiers
  18. Efficacité de la fonction de vérification interne
  19. Gestion efficace de la sécurité et de la continuité des activités
  20. Services axés sur les citoyens
  21. Harmonisation des instruments de responsabilisation

On trouve de plus amples renseignements sur le Cadre de responsabilisation de gestion du Conseil du Trésor sur le site Web du Conseil du Trésor.


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Exemples de réussite

Le travail accompli par les employés d'Industrie Canada produit de nombreux résultats qui touchent les Canadiens — de la promotion de l'économie du savoir à l'appui fourni aux entreprises en passant par la stimulation du marché. Les exemples de réussite présentés dans cette section ne mettent en relief que quelques-unes de ces réalisations.


Centres d'excellence en commercialisation et en recherche

Photo des membres de l'équipe d'Industrie Canada responsable de la stratégie des sciences et de la technologie et de l'Institut neurologique de Montréal

L'équipe d'Industrie Canada responsable de la stratégie des sciences et de la technologie et de l'Institut neurologique de Montréal (de gauche à droite) :

Première rangée : Karen Corkery, Nathalie Roy et Pierre Therrien
Deuxième rangée : Iain Stewart, Anne-Marie Monteith, Jennifer Savoie et Sylvie Renaud
Absents : Vanessa Chang et Kurji Feyrouz

La stratégie des sciences et de la technologie et le budget de 2007 ont présidé à la création des centres d'excellence en commercialisation et en recherche, qui visent à encourager les partenariats publics-privés pour la recherche-développement et la commercialisation. Par la suite, 18 centres se sont vu remettre une somme maximale de 15 millions de dollars qui leur permettrait de faciliter toute une gamme de partenariats prometteurs entre des universités, des collèges et l'industrie partout au pays, dans les quatre domaines de recherche prioritaires de la stratégie (environnement, ressources naturelles et énergie, santé et sciences de la vie, et technologies de l'information et des communications).

À titre d'exemple, l'Institut neurologique de Montréal, affilié à l'Université McGill, abrite des équipes multidisciplinaires de scientifiques qui collaborent à des recherches fondamentales et cliniques visant à produire de l'information de base sur le système nerveux et à appliquer ces connaissances à la compréhension et au traitement des troubles neurologiques.

Créé en 1934 par Wilder Penfield, éminent neurochirurgien et scientifique, l'Institut est reconnu partout dans le monde pour l'excellence de ses travaux de recherche sur l'épilepsie, la neuropsychologie, la neuro-immunologie, les systèmes neurologiques complexes et les maladies neuromusculaires. L'Institut pratique un plus grand nombre de chirurgies dans des cas d'épilepsie que tout autre centre dans le monde. Les études pionnières réalisées à l'Institut ont aussi pavé la voie à la tomographie par émission de positrons et à l'imagerie par résonnance magnétique, qui sont utilisées de nos jours pour réaliser une cartographie du cerveau.

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Le Centre de recherches sur les communications Canada fait son entrée au Temple de la renommée des télécommunications du Canada

Photo de Mme Veena Rawat, présidente du Centre de recherches sur les communications Canada

Mme Veena Rawat, présidente du Centre de recherches sur les communications Canada

En octobre 2007, le Temple de la renommée des télécommunications du Canada a décerné son Prix de reconnaissance spéciale de 2007 au Centre de recherches sur les communications Canada et à l'organisme qui l'a précédé, le Centre de recherches sur les télécommunications de la défense.

Le Prix de reconnaissance spéciale, remis annuellement à un seul lauréat par le Temple de la renommée des télécommunications du Canada, souligne les réalisations d'un organisme, d'un groupe, d'une localité, d'un événement ou d'une technologie qui ont une importance particulière pour la réussite et l'héritage des télécommunications canadiennes.

Les efforts et la contribution de Mme Veena Rawat, présidente du Centre de recherches sur les communications Canada, sont largement reconnus et ont mené à une hausse considérable de la représentation et de la reconnaissance des femmes dans des rôles de leadership au sein de plusieurs organismes nationaux et internationaux.

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Ordinateurs pour les écoles

Le programme Ordinateurs pour les écoles aide des milliers de jeunes Canadiens à acquérir une expérience pratique des technologies de l'information et des communications en leur donnant accès à des ordinateurs et à des logiciels. En récupérant, en réparant et en remettant à neuf des ordinateurs excédentaires provenant de sources gouvernementales et du secteur privé, le programme Ordinateurs pour les écoles contribue à faire en sorte que des écoles, des bibliothèques et des organismes d'apprentissage sans but lucratif, partout au pays, aient un accès équitable aux technologies de l'information et des communications.

Photo de Jean Desjardins, du programme Ordinateurs pour les écoles

Jean Desjardins, du programme Ordinateurs pour les écoles, livre des ordinateurs aux écoles, aux bibliothèques et aux organismes d'apprentissage sans but lucratif.

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Inauguration de la Base de données sur les dessins industriels canadiens

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada a récemment procédé au lancement d'une base de données renfermant la collection intégrale des dessins industriels canadiens. Plus de 110 000 dessins industriels enregistrés sont maintenant accessibles en ligne. Les Canadiens peuvent faire une recherche en ligne parmi tous les dessins enregistrés de décembre 1861 à aujourd'hui. Ce service permet aux utilisateurs, avant de déposer un nouveau dessin, de déterminer si le dessin existe déjà, d'étudier les tendances et de recueillir des renseignements sur l'évolution des dessins canadiens sur une période de plus de 150 ans, et de chercher de nouvelles façons d'améliorer d'anciens dessins.

Photo de l'équipe responsable de la Base de données sur les dessins industriels canadiens au sein de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada

L'équipe responsable de la Base de données sur les dessins industriels canadiens au sein de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (de gauche à droite) :

Première rangée : Robert Lussier, Guylaine Plouffe, Dovi Ayivi-Togbassa, Guy Guertin, Gale Connah et François Lapointe
Deuxième rangée : Julie MacDonald, Francine Bouthillier, Robert Snipe, Denis Simard, Layla Askari-Farahani, Marie-Claude Boyer et Suzanne Provencher
Troisième rangée : Jihad Harb, Ahmed Asimail, Guillaume Poisson, Luc Hardy et Robin Bolduc

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Transition vers la télévision numérique

Jack Dadourian, de la Direction générale du génie du spectre, et Monica Gilbert, du Bureau de la consommation, collaborent afin de s'assurer que les Canadiens ont l'information dont ils ont besoin pour que la transition à la télévision entièrement numérique se fasse en douceur en 2011.

Photo de Monica Gilbert et de Jack Dadourian

Monica Gilbert, du Bureau de la consommation, et Jack Dadourian, de la Direction générale du génie du spectre, s'emploient à faciliter la transition vers la télévision entièrement numérique au Canada.

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infoconsommation.ca

Le site infoconsommation.ca regroupe à l'intention des consommateurs canadiens les meilleurs renseignements, outils et services provenant de sources objectives et fiables, dont le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, ainsi que leurs partenaires des organisations non gouvernementales.

Photo de Scott Cosgrove et d'Urmi Ray, étudiants universitaires du programme d'enseignement coopératif

Scott Cosgrove et Urmi Ray sont les étudiants universitaires du programme d'enseignement coopératif qui font actuellement partie de l'équipe du portail infoconsommation.ca du Bureau de la consommation.

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Étalons de mesure

Les Canadiens achètent quotidiennement des produits mesurés. Les programmes et services administrés par Mesures Canada permettent aux consommateurs et aux entreprises de faire ces achats en toute confiance, en sachant qu'ils reçoivent la quantité de produits correspondant à ce qu'ils déboursent.

Tous les prototypes d'appareils de mesure sont examinés et mis à l'essai par des métrologues avant que Mesures Canada émette un avis d'approbation indiquant qu'un modèle particulier d'appareil est conforme aux lois et aux exigences régissant les mesures et qu'il peut être utilisé au Canada.

Photo d'Abderrahmane Cherradi, un métrologue de Mesures Canada

Abderrahmane Cherradi, un métrologue de Mesures Canada travaillant au laboratoire principal à Ottawa, examine et met à l'essai un compteur d'électricité.

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Défense fructueuse de la cause des professions autoréglementées

Le Bureau de la concurrence encourage les gouvernements et les organismes de réglementation à examiner les restrictions imposées à certaines professions à l'heure actuelle et à envisager des mesures législatives qui pourraient s'appliquer dans un contexte concurrentiel. Il a d'ailleurs évalué la législation proposée par les gouvernements de la Nouvelle-Écosse, de l'Alberta, du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario à l'égard de la pratique des hygiénistes dentaires dans ces provinces, et l'on peut observer que certaines modifications ont déjà été apportées en Alberta et en Ontario, où les hygiénistes commencent à livrer concurrence de façon indépendante.

En outre, le Bureau s'est penché sur les professions autoréglementées, en se concentrant sur les avocats, les agents immobiliers, les optométristes, les comptables et les pharmaciens. Son rapport avait pour objectif de déterminer si les restrictions imposées par les organismes qui réglementent ces professions faisaient obstacle à une concurrence efficace. Depuis, le Bureau a rencontré plusieurs groupes provinciaux et nationaux d'envergure intéressés à collaborer avec lui, puis d'autres groupes professionnels ont fait appel à lui pour qu'il les aide à corriger des situations potentiellement anticoncurrentielles.

Photo des représentants de l'équipe du Bureau de la concurrence

Les représentants de l'équipe du Bureau de la concurrence sont (de gauche à droite) :

Première rangée : Kelly Mahoney, Erin Stach
Deuxième rangée : Josephine Palumbo, Gregg Erwin, Janet Holmes, Marie Khalil
Absent : Adam Newman

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Mécanisme de financement structuré : construction navale

Photo de Charles Hall, de la Direction de la défense et de la marine

Charles Hall, de la Direction de la défense et de la marine, a travaillé au dossier du Mécanisme de financement structuré en vue d'appuyer la construction navale au Canada.

Grâce à une aide de 6,8 millions de dollars provenant du Mécanisme de financement structuré, le Washington Marine Group a remporté un marché de 45,5 millions de dollars pour la construction d'un traversier de taille intermédiaire (le navire à moteur Island Sky) pour la société British Columbia Ferry Services Inc.

La coque du traversier a été construite par Vancouver Drydock Co. Ltd., tandis que la superstructure a été bâtie par Victoria Shipyards Co. Ltd.

Le navire doit être livré en avril 2008 et, une fois complété, il aura permis de créer 180 années-personnes de travail aux chantiers navals.

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PerLE

Ce service en ligne d'obtention de permis et licences gouvernementaux est une initiative regroupant plusieurs administrations qui s'est méritée des éloges. Industrie Canada pilote cette initiative à l'échelle fédérale et a collaboré avec des partenaires pour implanter le service PerLE dans 8 provinces et territoires et plus de 80 villes jusqu'à présent.

Photo de l'équipe de PerLE

L'équipe de PerLE (de gauche à droite) :

Première rangée : Marcie Girouard, John Morton, Kathleen Fraser et Jane Kralik
Deuxième rangée : Deanna Mikolich, Marie-France Marquis, Jan Belcher, Dan Batista, Sophie Nowak et Louise Cardinal
Absents : Ken Chase, Jocelyne Garant, Diane Lepage et Nguyen Vu

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Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense

L'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense appuie l'excellence en recherche-développement au Canada. À titre d'exemple, la Diamond D-JET Corporation a choisi de réaliser, à London, en Ontario, la recherche-développement et la fabrication de son D-JET, un avion à réaction monomoteur fabriqué entièrement de matériaux composites et pouvant transporter cinq personnes. L'investissement de 19,6 millions de dollars effectué dans le cadre de cette initiative permettra de perfectionner la technologie et entraînera un investissement étranger direct au Canada d'une valeur de 75 millions de dollars.

Photo de l'honorable Jim Prentice, ministre de l'Industrie, et de Peter Maurer, président de la Diamond D-JET Corporation

L'honorable Jim Prentice, ministre de l'Industrie, et Peter Maurer, président de la Diamond D-JET Corporation et de Diamond Aircraft Industries Inc., examinent l'aéronef D-JET.

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Permettre à l'industrie du sans-fil d'offrir aux Canadiens des services de calibre mondial à meilleurs prix

En novembre 2007, Industrie Canada a obtenu de nouvelles fréquences sans fil pour le Canada lors d'une conférence des Nations Unies organisée dans le but d'examiner les règles techniques qui s'appliquent aux services sans fil à la grandeur de la planète. Cette conférence quadriennale constitue en quelque sorte les « Jeux olympiques du sans-fil » : 191 pays et 700 membres de l'industrie y rivalisent et collaborent tout à la fois pour permettre aux fabricants de technologies sans fil de prochaine génération d'accéder aux marchés mondiaux et s'assurer que les fournisseurs de services sans fil sont en mesure d'offrir aux consommateurs de nouveaux services à un coût inférieur.

Photo de l'équipe d'Industrie Canada chargée du dossier de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2007

L'équipe d'Industrie Canada qui a travaillé au dossier de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2007 (de gauche à droite) :

Première rangée : Bruce Gracie, Cindy-Lee Cook, Bob McCaughern, Chantal Beaumier et Marc Dupuis
Deuxième rangée : Marc Girouard, Aldo Ongaro, Michel O Ndi, Gerry Shewan, Michel Gaudreau et Tom Mouchet
Troisième rangée : Suneil Kanjeekal, Jean-Claude Brien, Suzanne Lambert, Bun-Ret Ly et Chris Lafkas
Absents : Vassilios Mimis, Ted Antonacopoulos, Reema Hafez, Chantal Gazaille et Margot Jackson

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Programme de développement des collectivités en Ontario : concevoir des solutions locales pour les économies locales

FedNor appuie 61 sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) locales dans les régions rurales et du Nord de l'Ontario. Dirigés par des conseils d'administration locaux constitués de bénévoles, ces organismes de développement économique sans but lucratif communautaires investissent dans de petites entreprises locales, élaborent et mettent en œuvre des plans de développement communautaire, et offrent des services de conseils aux entreprises. Au cours de la période de cinq ans qui s'est terminée en décembre 2007, les SADC de l'Ontario ont investi plus de 433 millions de dollars dans 6 700 entreprises locales, aidant ainsi à créer ou à conserver plus de 34 000 emplois et suscitant près de 490 millions de dollars d'investissements privés.

Photo de jeunes entrepreneurs faisant du canot au Camp Entreprise Jeunesse dans le Nord-Est de l'Ontario

Des entrepreneurs à l'avenir prometteur de tout le Nord de l'Ontario apprennent de première main comment lancer et exploiter leur propre entreprise au Camp Entreprise Jeunesse, organisé dans le Nord-Est de l'Ontario par la Société d'aide au développement des collectivités de North Claybelt.

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