Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2008

Information sur les résultats pour les activités de programme par résultat stratégique

Information sur les résultats pour les activités de sous-programme et de sous-sous-programme par résultat stratégique


Activité de programme : Secteur de la politique – Marché

Activite de programme : Secteur de la politique - Marche
Résultat
stratégique
Activité
de programme
Activités de
sous-programme
Un marché équitable, efficace et concurrentiel Secteur de la politique – Marché
  • Direction générale des politiques-cadres du marché
  • Direction générale de la politique stratégique
  • Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique
  • Direction générale de la politique de la petite entreprise
  • Direction générale des relations internationales et intergouvernementales

Résumé de l'activité de programme

Cinq activités de sous-programme appuient cette activité de programme :

  • Direction générale des politiques-cadres du marché
  • Direction générale de la politique stratégique
  • Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique
  • Direction générale de la politique de la petite entreprise
  • Direction générale des relations internationales et intergouvernementales
Description : Élaboration de la politique d'encadrement du marché
Résultat prévu : Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant un marché équitable, efficace et concurrentiel
Indicateur Résultats Tendance
Mesures législatives déposées et approuvées, visant à améliorer l'encadrement général du marché (p. ex. droits d'auteur, insolvabilité, propriété intellectuelle, politique de la concurrence) En date du 31 mars 2008, deux projets de loi avaient été déposés et adoptés. Un projet de loi est entré en vigueurNote de bas de page 1 et une série de lignes directrices sur la législation existante a été publiéeNote de bas de page 2. Un rapport et une réponse du gouvernement ont été déposés auprès du Parlement. Sans objet*

*Le dépôt et l'adoption des initiatives législatives sont des prérogatives du Parlement.

Ressources financières
(en millions de dollars)
2007-2008
  Ressources humaines
(équivalents temps plein)
2007-2008
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles   Nombre prévu Nombre réel Différence
9,1 12,1 10,7   87 74 13

La Direction générale de la politique des télécommunications a été transférée du Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications à la Direction générale de la politique stratégique.

Malgré ce transfert, le nombre d'équivalents temps plein utilisés en 2007-2008 a été moins élevé que prévu en raison du fort roulement de personnel et des longs processus de dotation. Le Secteur envisage ou met en œuvre de nouvelles initiatives pour améliorer le recrutement et le maintien en poste des employés.

Engagements d'Industrie Canada pour 2007-2008

  • Examiner la protection des marques et symboles olympiques pour les Jeux d'hiver de 2010.
  • Examiner les dispositions de la Loi sur les brevets se rapportant au Régime canadien d'accès aux médicaments.
  • Appuyer le Conseil consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie et mettre en œuvre les recommandations formulées dans son rapport de mars 2006.
  • Rendre compte des résultats de l'Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation menée par Statistique Canada.
  • Coordonner les efforts déployés afin d'établir des données de référence concernant le fardeau des exigences réglementaires et déterminer les initiatives qui permettent de l'alléger.

Analyse du rendement

Il est souvent difficile, dans un secteur de la politique, de prévoir,les résultats et de les atteindre. Par exemple, le choix du moment du lancement des initiatives législatives est déterminé par les grandes priorités gouvernementales, qui peuvent évoluer tout au long de l'année. Dans ce contexte, Industrie Canada a réussi à obtenir des résultats dans plusieurs initiatives qui contribueront à créer un marché équitable, efficace et concurrentiel.

Le Ministère a pris des mesures pour aider les industries canadiennes à tirer parti des possibilités offertes par les Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et pour contribuer au succès financier de cet événement. Plus précisément, il a formulé des recommandations qui ont débouché sur le projet de loi C-47, Loi sur les marques olympiques et paralympiques, laquelle a reçu la sanction royale le 22 juin 2007 et est entrée en vigueur le 17 décembre suivant. La LoiNote de bas de page 3 et le règlement connexeNote de bas de page 4 offrent pendant une période limitée une protection spéciale des droits de propriété intellectuelle concernant les termes et symboles olympiques et paralympiques. La Loi interdit par ailleurs le marketing insidieux, pratique qui cherche à tirer avantage de l'estime dont jouit le mouvement olympique en créant une association fausse et non autorisée avec les Jeux sans faire l'investissement financier requis pour obtenir les droits de commandite officielle.

Un régime des faillites et de l'insolvabilité équitable et efficace aide à améliorer l'investissement et la confiance dans le marché canadien. Le Ministère a formulé des recommandations en vue d'une réforme pour:

  • faciliter la réorganisation des entreprises viables, mais en difficulté financière
  • mieux protéger les réclamations des salariés
  • rendre le système d'insolvabilité plus équitable et réduire les abus
  • améliorer l'administration du système

Les recommandations ont entraîné le dépôt du projet de loi C-12Note de bas de page 5, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005). Le projet de loi a été élaboré en collaboration avec un groupe d'éminents spécialistes du droit de l'insolvabilité pour éliminer les défauts techniques du chapitre 47 des Lois du Canada (2005) (ancien projet de loi C‑55) qui l'empêchaient de fonctionner comme prévu. Le projet de loi C-12 a reçu la sanction royale le 14 décembre 2007, devenant ainsi le chapitre 36 des Lois du Canada (2007).

Dans Avantage CanadaNote de bas de page 6, le gouvernement fédéral s'est engagé à adopter une approche fondée sur des principes en réponse à la crainte que les investissements d'entreprises d'état étrangères au Canada risquent, en de rares circonstances, de ne pas lui être bénéfiques. Il a donné suite à cette préoccupation le 7 décembre 2007, lorsque le ministre de l'Industrie a publié des principes directeurs précisant que le Canada tiendra compte de solides principes de gouvernance d'entreprise et de l'orientation commerciale lors de l'examen d'investissements d'entreprises d'état étrangères sous le régime de la Loi sur Investissement Canada. Les lignes directrices sont affichées dans le site Web d'Industrie CanadaNote de bas de page 7.

Afin d'accroître la vigueur et la souplesse du marché intérieur canadien, le ministre de l'Industrie a établi un plan d'action pour renforcer l'Accord sur le commerce intérieurNote de bas de page 8. Forts de l'appui du ministre de l'Industrie, les ministres provinciaux et territoriaux responsables du commerce intérieur ont demandé que les ministres chargés du marché du travail étudient une proposition visant à renforcer la mobilité de la main-d'œuvre au Canada de façon à ce que, d'ici la réunion d'avril 2009, les Canadiens soient en mesure d'obtenir la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles et de travailler partout au pays.

Pour créer un avantage entrepreneurial, le gouvernement fédéral s'est engagé dans Avantage Canada à réduire le fardeau de la paperasserie de 20 p. 100 d'ici à novembre 2008. Il s'agissait de l'une des recommandations clés formulées dans le rapport publié en mars 2006 par le Conseil consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie. En particulier, Industrie Canada a analysé les résultats de l'Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation menée par Statistique Canada et il a publié en novembre 2007 un deuxième compte rendu sur cette enquêteNote de bas de page 9.

Pratiques exemplaires :
Dans le budget de février 2007Note de bas de page 10 le gouvernement fédéral a obligé les ministères et organismes participant à l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserieNote de bas de page 11 à dresser, au plus tard en septembre 2007, un inventaire des exigences administratives et des obligations documentaires imposées aux entreprises. Industrie Canada a relevé le défi de mettre au point rapidement une méthode assurant l'uniformité de la méthode de dénombrement dans chacun des 13 ministères et organismesNote de bas de page 12 et de donner des conseils aux ministères participants dans les cas d'ambiguïté.

Le Ministère a élaboré avec succès une série de directives ainsi que des questions et réponses, qui ont été distribuées aux ministères et organismes pour leur expliquer en détail la méthode de dénombrement et préciser les rôles et responsabilités de tous les intervenants. Tout au long de la procédure de dénombrement, Industrie Canada a régulièrement tenu des réunions interministérielles, qui ont grandement aidé les organisations à dresser leur inventaire dans les délais prescrits.

Les membres de ce réseau interministériel ont poursuivi leur collaboration après l'étape de l'inventaire. Industrie Canada a mis à profit ce réseau pour faciliter l'élaboration de plans d'action dans lesquels chaque ministère ou organisme présente la façon dont il s'y prendra pour déterminer et mettre en œuvre les réductions du nombre d'exigences administratives et d'obligations documentaires.

Pour renforcer la concurrence au Canada et la compétitivité de l'économie canadienneNote de bas de page 13, le ministre de l'Industrie a créé le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence le 12 juillet 2007, en lui confiant comme mandat d'examiner deux cadres du marché, soit la Loi sur la concurrence et la Loi sur Investissement Canada. En juin 2008, au nom du gouvernement fédéral, le Groupe d'étude a présenté au ministre de l'Industrie un rapport renfermant des recommandations concrètes.

Industrie Canada a aussi piloté l'examen du Régime canadien d'accès aux médicaments prévu par la loi et a élaboré, avec d'autres ministères, le rapport déposé au Parlement par le ministre de l'Industrie le 17 octobre 2007Note de bas de page 14. Ce rapport prend en compte les nombreux commentaires formulés par le public concernant les mesures à prendre pour que le Régime facilite l'accès à des produits pharmaceutiques brevetés en versions génériques moins coûteuses dans les pays en développement et les pays les moins avancés tout en respectant les règles du commerce international et en préservant l'intégrité du système de brevets à l'échelle nationale.

Activité de programme : Secteur des opérations – Marché

Résultat
stratégique
Activité
de programme
Activités de
sous-programme
Un marché équitable, efficace et concurrentiel Secteur des opérations – Marché
  • Opérations régionales – Spectre
  • Mesures Canada (organisme de service spécial)
  • Bureau du surintendant des faillites Canada
  • Corporations Canada

Résumé de l'activité de programme

Quatre activités de sous-programme appuient cette activité de programme :

  • Opérations régionales — Spectre
  • Mesures Canada (organisme de service spécial)
  • Bureau du surintendant des faillites Canada
  • Corporations Canada
Description : Mise au point d'instruments et conformité à la politique d'encadrement du marché
Résultat prévu : L'équité, l'intégrité et l'efficience du marché sont protégées par la réglementation et la promotion dans les domaines de l'insolvabilité, des poids et mesures, de la constitution en société de régime fédéral, et de la gestion du spectre
Indicateurs Résultats Tendance
Confiance du public à l'endroit du système d'insolvabilité (selon le degré de conformité des syndics)
  • Proportion des dossiers d'administration sommaire remontant à moins de trois ans : 92 p. 100
  • Proportion des dossiers d'administration ordinaire remontant à moins de trois ans : 65 p. 100

Aucun changement

Amélioration

Renouvellement et amélioration continue des règles et des exigences qui régissent les mesures commerciales Introduction d'exigences visant les compteurs d'électricité électroniques pour suivre le rythme des progrès technologiques et alléger le fardeau imposé à l'industrie tout en assurant la protection des consommateurs de façon soutenue Amélioration
Confiance du public à l'égard du système de constitution en société de régime fédéral Degré de satisfaction à l'égard de la qualité globale des services en ligne : 86,6 p. 100 Amélioration
Nombre d'enquêtes sur la radiocommunication menées ou réglées par les régions, comparativement à l'année précédente 717 enquêtes sur la radiocommunication menées ou réglées par les régions
(Note : Les enquêtes donnent suite à des plaintes et elles ne sont pas menées sans raison.)
Recul

 

Ressources financières
(en millions de dollars)
2007-2008
  Ressources humaines
(équivalents temps plein)
2007-2008
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles   Nombre prévu Nombre réel Différence
91,7 90,9 82,4   1 332 1 308 24

Engagements d'Industrie Canada pour 2007-2008

  • Contribuer à l'adoption d'une approche moderne en matière de réglementation intelligente et à l'allégement du fardeau de la paperasserie imposé aux entreprises canadiennes.
  • Bureau du surintendant des faillites :
    • Mettre en place un système de dépôt électronique obligatoire des dossiers par les syndics.
  • Mesures Canada :
    • Consulter les principaux intervenants afin de déterminer les grands thèmes et les principaux secteurs qui doivent être visés par les modifications à la Loi sur les poids et mesures et à la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz.
    • Examiner les régimes d'autres pays pour s'assurer que les modifications proposées au cadre législatif canadien facilitent notamment le commerce.
    • établir des règlements qui s'inspirent des normes internationales régissant les mesures commerciales.
  • Corporations Canada :
    • Mettre au point un système intégré des technologies de l'information pour faciliter le traitement des transactions à l'interne et encourager le dépôt en ligne (à cette fin, se pencher sur divers enjeux cernés par les intervenants et présenter un rapport dressant l'état de la situation en ce qui concerne l'administration de la Loi canadienne sur les sociétés par actions).
    • Lancer un mécanisme de préapprobation des articles d'incorporation.

Analyse du rendement

Dans le cadre d'Avantage CanadaNote de bas de page 15 Industrie Canada s'efforce de réduire de 20 p. 100 le fardeau de la paperasserie imposé aux entreprises d'ici à novembre 2008.

Leçons tirées
Au moment de l'introduction du dépôt électronique obligatoire, on a reconnu la nécessité de maintenir le mécanisme de dépôt manuel au cas où le système de dépôt électronique serait en panne pendant une longue période.

Le service de dépôt électronique mis en place par le Bureau du surintendant des faillites (BSF) offre aux syndics et aux administrateurs une méthode rapide, facile et sûre pour présenter les documents exigés. Par suite de l'entrée en vigueur de l'Instruction n° 9R3, le dépôt électronique est obligatoire depuis le 8 janvier 2007 pour tous les nouveaux dossiers d'administration sommaire et de propositions en vertu de la section II et depuis le 4 juin 2007 pour tous les nouveaux dossiers d'administration ordinaire et de propositions en vertu de la section I. Au cours de l'administration de ces dossiers, le syndic ou l'administrateur et le BSF se transmettent tous les documents par voie électroniqueNote de bas de page 16.

Corporations Canada a continué de mettre sur pied un système de technologie de l'information intégré. Au cours de l'étape de construction, l'organisme a mené à bien l'élaboration du système de constitution en société de régime fédéral en ligne. Ce nouveau système plus convivial donnera une meilleure orientation aux utilisateurs et leur fournira notamment des directives détaillées en ligne sur la constitution en société, une fonction d'aide plus complète et un nouveau glossaire détaillé. En plus de recenser et de définir au-delà de 150 activités, Corporations Canada a documenté les règles administratives.

Le service de préapprobation d'annexesNote de bas de page 17, qui permet d'enregistrer les documents préapprouvés, a été utilisé par sept importants clients, intermédiaires et cabinets d'avocats pour un total de 42 annexesNote de bas de page 18 préapprouvées. En 2007-2008, Corporations Canada a reçu 1 300 certificats de constitution en société dans le cadre de cette nouvelle initiative. Le nouveau service a amélioré la productivité et le délai de traitement en permettant aux fournisseurs de services de faire approuver leurs annexes types par Corporations Canada. Une fois approuvées, ces annexes peuvent être utilisées à répétition dans le Centre de dépôt des formulaires en ligne. Si une annexe préapprouvée déposée en ligne comporte un numéro matricule ou une dénomination approuvée au préalable, le certificat de constitution sera délivré automatiquement, sans l'intervention d'un agent.

Dans le cadre de l'examen législatif visant à moderniser la Loi sur les poids et mesures et la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz, qui régissent les mesures commerciales au pays, Mesures Canada a consulté plus de 1 200 intervenants par courriel et a communiqué directement avec 50 entreprises et associations en 2007-2008.

Pour les besoins de cet examen, Mesures Canada a analysé la conjoncture au sein de certaines administrations publiques étrangères afin de proposer des modifications éclairées au cadre législatif canadien (p. ex. périodes d'inspection obligatoires et responsabilités des propriétaires d'appareils de mesure).

Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications – Marché

Résultat
stratégique
Activité
de programme
Activités de
sous-programme
Un marché équitable, efficace et concurrentiel Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications – Marché
  • Programme du spectre et des télécommunications
  • Direction générale du commerce électronique

Résumé de l'activité de programme

Deux activités de sous-programme appuient cette activité de programme :

  • Programme du spectre et des télécommunications
  • Direction générale du commerce électronique
Description : Élaboration des règlements, politiques, procédures et normes régissant le spectre, les industries des télécommunications et l'économie numérique au Canada
Résultat prévu : Un cadre stratégique et réglementaire pour régir l'infrastructure de radiocommunication et de télécommunications du Canada, en vue de répondre aux exigences du marché et de façonner l'économie numérique
Indicateur Résultat Tendance
Degré de satisfaction des clients à l'endroit du marché canadien, compte tenu du cadre stratégique et réglementaire actuel. Inconnu* Inconnue*

* Un sondage sur la satisfaction des clients est en cours d'élaboration et sera mené à bien en 2008-2009.

Ressources financières
(en millions de dollars)
2007-2008
  Ressources humaines
(équivalents temps plein)
2007-2008
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles   Nombre prévu Nombre réel Différence
50,1 61,4 58,7   367 333 34

Engagements d'Industrie Canada pour 2007-2008

  • Mettre à jour le cadre législatif et réglementaire et évaluer les effets des mesures adoptées pour déterminer si elles permettent :
    • de réduire le fardeau réglementaire imposé aux entreprises;
    • de promouvoir la concurrence dans l'industrie des télécommunications;
    • d'améliorer l'efficacité des règlements.
  • Suivre de près l'évolution de la situation dans l'industrie et au chapitre de la réglementation pour assurer la réussite de la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil au profit des Canadiens.
  • Publier un document de consultation en vue de l'établissement d'un cadre stratégique aux fins de la mise aux enchères du spectre pour les services sans fil évolués.
  • Publier un document de consultation en vue de la mise aux enchères du spectre dans la gamme de 2 500 MHz.
  • Mener des consultations sur l'attribution de licences pour le service public radio air-sol à bord des aéronefs et faciliter l'adoption de nouvelles technologies sans fil.
  • Formuler des recommandations au ministre de l'Industrie sur l'attribution de licences pour les services de communications par satellite.
  • Négocier les positions et propositions du Canada à la Conférence mondiale des radiocommunications 2007.
  • Négocier des accords de reconnaissance mutuelle avec le forum de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), Israël et le Japon.
  • Négocier 15 accords canado-américains en vue d'autoriser la prestation de nouveaux services.
  • Négocier et arrêter avec les États-Unis les détails du Plan d'allotissement définitif pour la télévision numérique.
  • Élaborer des normes nationales pour la mise en place de nouveau matériel destiné à la technologie à bande ultralarge et les systèmes de communications large bande sur ligne électrique.
  • Poursuivre les activités relatives à la planification des télécommunications d'urgence, à l'état de préparation et à l'intervention, et financer la recherche-développement (R-D) nécessaire pour assurer la sécurité des réseaux.
  • Continuer de stimuler la croissance du cybermarché au Canada et d'encourager le commerce et les affaires électroniques dans tous les secteurs de l'économie.
  • Travailler avec des partenaires afin de renforcer la confiance dans le marché en protégeant les renseignements personnels et en réduisant le contenu Internet préjudiciable.

Analyse du rendement

Modernisation des télécommunications

En 2007-2008, Industrie Canada a continué de faire progresser le programme d'action du gouvernement pour la réforme de la politique des télécommunications. Parmi les activités clés figuraient les suivantes :

  • Le gouverneur en conseil a rendu un décret modifiant le cadre « d'abstention » de la réglementation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour les services de téléphone locaux. Cela visait à accélérer la déréglementation dans les domaines où les fournisseurs sont en concurrence dans l'intérêt des entreprises et des consommateurs canadiens. Par suite de cette initiative, plus des deux tiers des ménages canadiens ont maintenant accès à des services de téléphone locaux offerts par des entreprises de télécommunications en situation de concurrence qui ne sont pas assujetties à la réglementation économique.
  • En juillet 2007, dix fournisseurs de services de télécommunications ont formé l'organisme Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc.Note de bas de page 19, organisme indépendant de protection des consommateurs.

Gestion et génie du spectre

Les services mobiles étant de plus en plus en demande, le spectre, qui est une ressource limitée, fait aussi l'objet d'une demande croissante. En 2007-2008, Industrie Canada a pris plusieurs mesures prioritaires pour favoriser une infrastructure des télécommunications robuste et offrir davantage de choix aux consommateurs.

Les travaux se sont poursuivis relativement aux consultations sur l'attribution des licences dans la gamme de 2 500 MHz et le service radio air-sol. Les rapports n'ont pas été publiés en 2007-2008 comme prévu, mais les résultats d'une consultation visant chacun de ces types de licences devraient être diffusés en 2008-2009.

À la fin de 2007, Industrie Canada a publié le cadre stratégique ainsi qu'un cadre aux fins de la mise aux enchères du spectre pour les services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de 2 GHzNote de bas de page 20.

En juin 2007, le Ministère a annoncé les résultats de son initiative d'attribution de licences de services par satellite de 200621. Ciel Satellite et Télésat Canada ont obtenu 12 licences pour construire jusqu'à 10 nouveaux satellites canadiens que les organismes de radiodiffusion et les fournisseurs de services de télécommunications canadiens pourront utiliser afin d'améliorer les services existants ou d'en offrir de nouveaux au bénéfice des Canadiens. Ce processus s'est avéré être l'initiative d'attribution de licences de spectre la plus importante jamais menée au pays. Les entreprises et les consommateurs canadiens auront ainsi accès à des services de radiodiffusion et de télécommunications par satellite émergents comme la télévision haute définition, la télévision IP et les applications à large bande et multimédias par satellite.

Leçons tirées
Des problèmes entourant l'annonce des résultats de l'initiative d'attribution de licences de services par satellite en 2006 ont entraîné des retards dans la délivrance des approbations nécessaires aux deux entreprises pour lancer leurs projets. Industrie Canada explore l'utilisation d'un mécanisme d'attribution des licences plus transparent pour les satellites, par exemple, la mise aux enchères, en vertu duquel les licences seraient octroyées aux entités qui accordent le plus de valeur au spectre.

En janvier 2008, le Ministère a aussi publié de nouvelles procédures concernant le choix d'emplacement des pylônes d'antenne et les autorisations connexes dans le but d'améliorer le processus de consultation auprès des collectivités et de favoriser l'expansion des systèmes de radiocommunications dans tout le Canada.

Le CRTC a annoncé que le 31 août 2011 serait la date limite pour la transition de la télévision analogique par la voie des ondes vers la télévision numérique. En 2007-2008, Industrie Canada a continué de travailler à l'introduction de la télévision numérique. Il a notamment pris les mesures suivantes :

  • élaboration de normes pour les téléviseurs (BETS-7);
  • élaboration d'un nouveau plan d'allotissement post-transition pour la télévision numérique;
  • élaboration de règlements techniques pour l'environnement postérieur à la transition;
  • poursuite des négociations avec la Federal Communications Commission des États-Unis en vue de la conclusion de l'entente sur le partage du spectre après la transition;
  • élaboration d'information à l'intention des consommateurs.

À la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) 2007 organisée par l'Union internationale des télécommunications, Industrie Canada a mené des négociations fructueuses en faveur des propositions du Canada et de la Commission interaméricaine des télécommunications sur tous les points à l'ordre du jour de la CMR, ce qui a permis d'obtenir les résultats suivants :

  • bandes de fréquence supplémentaires déterminées pour les services mobiles avancés;
  • protection des systèmes terrestres contre le brouillage causé par les signaux satellitaires;
  • protection des intérêts du ministère de la Défense nationale dans les bandes HF contre le brouillage causé par les systèmes de radiodiffusion;
  • attribution de nouvelles fréquences pour les satellites scientifiques et les prévisions météo;
  • attribution de fréquences pour les services aéronautiques afin d'améliorer la sécurité des vols et des essais d'aéronefs;
  • adoption de modalités favorables aux satellites canadiens;
  • dispositions prévues pour la protection civile et l'atténuation des dégâts attribuables aux catastrophes.

Pratiques exemplaires
Le succès obtenu par le Canada lors de la Conférence mondiale des radiocommunications 2007 a fait ressortir l'importance d'adopter un processus de préparation bien structuré. Au sein de la délégation canadienne, sept jeunes professionnels ont participé au processus. Il s'agit là d'un élément clé de la planification de la relève et du succès du Canada aux conférences à venir.

En 2007-2008, le Canada et les États-Unis ont amorcé ou mené à bien la négociation d'une quinzaine d'ententes ayant force exécutoire qui se rapportent à plusieurs bandes de fréquencesNote de bas de page 22. Grâce à ces ententes, les services et les technologies sans fil qui évoluent rapidement continuent d'être déployés en temps opportun dans les régions frontalières.

Industrie Canada a continué de mettre en œuvre cinq accords de reconnaissance mutuelle (ARM)Note de bas de page 23 grâce auxquels le Canada et ses partenaires peuvent reconnaître mutuellement les résultats des évaluations de la conformité (p. ex. essais et homologation) pour les appareils de télécommunications et de radiocommunications. En 2007-2008, le Ministère a aussi travaillé en collaboration avec les économies membres de l'APEC pour élaborer un nouvel ARM sur l'équivalence des exigences techniques pour l'équipement terminal de télécommunications et de radiocommunications.

Sécurité et protection de l'infrastructure

Industrie Canada a poursuivi ses activités en ce qui a trait à la planification des télécommunications d'urgence, à l'état de préparation et à l'intervention. Le Ministère a appuyé la R-D nécessaire au sein du secteur public, de l'industrie et du milieu universitaire pour maintenir la base de connaissances requise et continuer d'assurer ainsi la sécurité des réseaux de télécommunications canadiens. En particulier, le Ministère a établi des partenariats pour étudier la vulnérabilité des réseaux dans le but de protéger l'infrastructure des télécommunications et de mieux positionner les produits de sécurité canadiens sur le marché mondial.

Au cours de la dernière année, le Ministère a participé à Cyber Storm II, un exercice qui visait à mettre à l'épreuve la sécurité des réseaux canadiens en cas de cyberattaque et à vérifier l'état de préparation opérationnelle d'Industrie Canada. Le Ministère a ainsi pu confirmer que les réseaux demeuraient disponibles et fonctionnels dans les différents scénarios étudiés.

Leçons tirées
Cyber Storm II a fait ressortir l'importance de pouvoir compter sur suffisamment de personnel d'urgence bien formé pour intervenir face à ce type d'événement et de disposer d'installations et de matériel appropriés pour coordonner l'intervention.

Industrie Canada a par ailleurs assuré la coordination essentielle des efforts déployés concernant les normes de sécurité internationales. Il a joué un rôle prépondérant dans la création et la promotion d'une base de données sur les activités internationales de normalisation en matière de sécurité. De l'avis des intervenants, il s'agit du mécanisme à privilégier pour rendre compte des activités touchant les normes régionales et internationales dans ce domaine. Le Ministère a par ailleurs mis à profit son expertise technique pour promouvoir et faire progresser l'élaboration de nouvelles normes techniques de qualité sur la cybersécurité et a influé sur les normes de sécurité des télécommunications pour défendre les intérêts de l'industrie canadienne des télécommunications.

Commerce électronique et cyberéconomie

D'après les données les plus récentes de Statistique Canada (Enquête sur le commerce électronique et la technologie de 2007Note de bas de page 24 publiée en avril 2008), le commerce électronique a affiché en 2006-2007 une croissance de 26 p. 100, poursuivant ainsi la tendance d'une progression d'au moins 10 p. 100. La valeur des ventes canadiennes en ligne a atteint environ 62,7 milliards de dollars en 2007, en hausse de 12,7 milliards par rapport à 2006. Industrie Canada analyse ces enquêtes sous l'angle des progrès et de la mise en évidence des obstacles. Les résultats sont communiqués dans des rapports et des présentations.

Pour aider à façonner la cyberéconomie, le Ministère collabore avec ses partenaires pour renforcer la confiance dans le marché en protégeant les renseignements personnels et en faisant obstacle aux menaces qui pèsent sur Internet et les marchés en ligne. En 2007-2008, le Ministère a piloté différentes interventions, par exemple :

  • poursuite de l'examen obligatoire de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, et mise en évidence des aspects où des modifications législatives s'imposent;
  • élaboration d'options en vue de la mise en place de nouvelles initiatives pour lutter contre les pourriels et d'autres menaces en ligne connexes et renforcer l'application de la loi.

Activité de programme : Bureau de la consommation – Marché

Résultat
stratégique
Activité
de programme
Activités de
sous-programme
Un marché équitable, efficace et concurrentiel Bureau de la consommation
  • Politique de la consommation
  • Information aux consommateurs et coordination

Résumé de l'activité de programme

Deux activités de sous-programme appuient cette activité de programme :

  • Politique de la consommation
  • Information aux consommateurs et coordination
Description : Défense des intérêts des consommateurs
Résultat prévu : Intervention consolidée sur le plan des questions de consommation
Indicateur Résultat Tendance
Nombre d'initiatives prises en vue de régler des questions de consommation et auxquelles participe activement le Bureau de la consommation Trente-trois initiatives règlent des questions de consommation avec la participation active du Bureau de la consommation. Amélioration

 

Ressources financières
(en millions de dollars)
2007-2008
  Ressources humaines
(équivalents temps plein)
2007-2008
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles   Nombre prévu Nombre réel Différence
5,3 6,6 6,4   23 23

Engagements d'Industrie Canada pour 2007-2008

  • Travailler à l'harmonisation des politiques fédérale, provinciales et territoriales par l'entremise du Comité des mesures en matière de consommation.
  • Travailler avec des partenaires à des questions urgentes concernant les consommateurs, comme l'industrie des prêts sur salaire, le vol d'identité et les recours des consommateurs.
  • Poursuivre ses recherches sur différentes questions, à savoir la vulnérabilité des consommateurs, la consommation durable et les questions de consommation sur le marché virtuel.
  • Élaborer des approches non réglementaires rentables avec d'autres intervenants afin d'aborder les questions concernant les consommateurs et le marché.
  • Améliorer le site Web d'information à l'intention des consommateurs.
  • Donner suite aux recommandations formulées dans l'étude d'évaluation de 2004-2005 sur la gestion du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles.

Analyse du rendement

En 2007-2008, Industrie Canada a continué de collaborer avec ses partenaires provinciaux et territoriaux.

  • Le Ministère a coprésidé le Comité des mesures en matière de consommation (CMC)Note de bas de page 25, organisme fédéral-provincial-territorial composé de responsables de la protection des consommateurs, et en participant à ses différents groupes de travail.
  • Il a représenté le CMC devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, en mai 2007, pour discuter des initiatives fédérales et provinciales visant à prévenir et à contrer le vol d'identitéNote de bas de page 26. La Trousse d'information sur le vol d'identité des consommateursNote de bas de page 27 a été distribuée lors de certaines activités médiatiques visant notamment des médias culturels et autochtones, ainsi que dans le cadre du Mois de la prévention de la fraude, pour aider les consommateurs à se protéger contre le vol d'identité.
  • Industrie Canada a dirigé un groupe de recherche du CMC chargé de mener un sondage auprès des organismes de protection des consommateurs sur les pratiques optimales en matière d'application de la loi. Les résultats de ce sondage seront mis à profit dès 2008-2009 et présentés ultérieurement dans le Rapport sur le rendement de 2008-2009 afin d'explorer les possibilités d'amélioration de la conformité et de la coopération entre différentes administrations publiques pour les besoins de l'application du droit de la concurrence.
  • Le Ministère a continué d'aider et d'appuyer les provinces qui demandent à être désignées par décret pour régir les prêts sur salaire en vertu des dispositions de l'article 347.1 du Code criminel du Canada, renforçant ainsi la protection des consommateurs à l'égard de ces prêts qui entraînent des coûts fort élevés.
  • Il a participé à l'élaboration du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation proposé par le gouvernement fédéral, qui a débouché sur la création d'un projet de loi visant à mieux protéger la santé et la sécurité des consommateursNote de bas de page 28.

Leçons tirées
Ces dernières années, le Bureau de la consommation a piloté une initiative visant à modifier le Code criminel en vue de donner aux provinces et aux territoires le pouvoir de réglementer le coût d'emprunt et certaines autres pratiques administratives des prêteurs sur salaire. Le Bureau a appris à prendre en compte les divers besoins et intérêts des provinces tout en fournissant un cadre national pour aborder cette importante question qui touche les consommateurs.

De plus, le Bureau de la consommation a continué de rechercher des possibilités d'élaborer des approches non réglementaires rentables avec d'autres intervenants afin d'aborder les questions concernant les consommateurs et le marché. Le Comité de la politique des consommateurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)Note de bas de page 29, sous la présidence du Bureau, a formulé des recommandations sur la recherche et a donné une orientation stratégique dans les domaines suivants : le règlement des différends et l'obtention de compensations par les consommateurs; le commerce mobile; le vol d'identité en ligne; et les paramètres économiques liés à la demande. En outre, le Bureau de la consommation a continué de présider trois groupes de travail de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) qui ont mis la dernière main aux normes directrices pour aider les organisations à améliorer la satisfaction de la clientèle (règlement des différends avec les consommateurs, traitement des plaintes et codes de conduite)Note de bas de page 30.

Industrie Canada a aussi travaillé en collaboration avec des partenaires du secteur privé en amorçant des discussions avec l'industrie canadienne du vêtement concernant l'utilisation d'un étiquetage axé sur les valeurs (p. ex. fibres organiques ou naturelles) pour les textiles et les vêtements, ce qui a entraîné l'élaboration et la tenue d'une série de séminaires de formation à l'intention des fabricants canadiens de vêtements dans différentes villes du pays.

Dans la foulée du Rapport sur les tendances en consommationNote de bas de page 31 publié en juillet 2005, Industrie Canada a poursuivi ses initiatives en matière de recherche, dont les suivantes:

  • Deux études sur les défis inhérents au marché auxquels se heurtent les immigrants et les consommateurs à faible revenu. Ces études déboucheront sur l'élaboration en 2008-2009 d'un document de discussion sur les consommateurs vulnérables et seront présentées dans les prochains rapports sur le rendement du Ministère.
  • Une étude des méthodes d'évaluation de l'incidence de la nouvelle réglementation sur les consommateurs à l'appui de vastes initiatives gouvernementales à long terme visant à élaborer à l'intention des organismes de réglementation une trousse d'analyse des répercussions sur l'économie et le marché.
  • L'exploration de la technologie et de son incidence et les recherches connexes, qui se sont traduites par la publication de Tendances en consommationMise à jour : Les technologies RFID et les consommateurs sur le marché de la vente au détailNote de bas de page 32.

Enfin, le Bureau de la consommation a amélioré le processus de demande pour son programme de contributions grâce à l'utilisation de produits d'orientation et de demandes en ligneNote de bas de page 33. Il a aussi continué d'améliorer son site Web d'information à l'intention des consommateursNote de bas de page 34 en intégrant mieux le portail et les sites Web du Bureau de la consommationNote de bas de page 35 et du Comité des mesures en matière de consommationNote de bas de page 36. Collectivement, les sites Web www.infoconsommation.ca, consommateur.ic.gc.ca et cmcweb.ca reçoivent en moyenne 98 000 visites par mois. Parmi les nouveaux produits d'information mis au point au cours de l'exercice, mentionnons une liste de vérification et un guide sur le choix des téléphones cellulairesNote de bas de page 37 ainsi qu'un guide d'information sur la transition prochaine de la télévision analogique à la télévision numériqueNote de bas de page 38.

Activité de programme : Bureau de la concurrence — Marché

Résultat
stratégique
Activité de
programme
Activités de sous-programme
Un marché équitable, efficace et concurrentiel Bureau de la
concurrence — Marché
  • Application de la réglementation de la concurrence
  • Politique d'encadrement de la concurrence et promotion de cette politique
  • Services concernant la concurrence

Résumé de l'activité de programme

Trois activités de sous-programme appuient cette activité de programme :

  • Application de la réglementation de la concurrence
  • Politique d'encadrement de la concurrence et promotion de cette politique
  • Services concernant la concurrence
Description : Définition et respect de l'encadrement du marché en ce qui concerne la concurrence
Résultat prévu : Conformité accrue aux lois relevant de la compétence du Bureau de la concurrence
Indicateur Résultats Tendance
Volume des échanges touchés par les activités d'application du Bureau Les échanges touchés par les activités d'application du Bureau dépassent 330 millions de dollars. Nouvel indicateur
Ratio victimes/plaignants (fraude dans le marketing de masse) Sur le nombre total de victimes de fraudes dans le marketing de masse résolues grâce aux activités d'application de la loi du Bureau, seulement 2 p. 100 ont porté plainte aux autorités compétentes. Nouvel indicateur

 

Ressources financières
(en millions de dollars)
2007-2008
  Ressources humaines
(équivalents temps plein)
2007-2008
Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
  Nombre prévu Nombre réel Différence
45,7 47,5 50,5   446 400 46

Engagements d'Industrie Canada pour 2007-2008

  • Assurer la conformité à la Loi sur la concurrenceNote de bas de page 39 par l'intermédiaire du Bureau de la concurrence.
  • Faire valoir l'idée, dans plusieurs dossiers traités au cours de l'exercice, que la concurrence et le libre jeu des marchés — et non la réglementation du gouvernement — constituent la meilleure façon d'allouer efficacement les ressources.
  • Renforcer la capacité des bureaux régionaux.
  • Évaluer les activités de lutte contre les cartels menées par le Bureau et les résultats obtenus.
  • Réaliser d'importants progrès pour empêcher que des indications bidons n'apparaissent dans les documents publicitaires et s'efforcer, dans la mesure du possible, d'exclure entièrement ces produits du marché canadien.
  • Réduire les allégations frauduleuses.
  • Cibler les efforts de promotion de la concurrence dans le secteur des soins de santé.
  • Examiner les causes possibles du prix de détail élevé des produits pharmaceutiques et la façon d'améliorer le fonctionnement des marchés connexes.
  • Publier un document provisoire à des fins de consultation publique, puis un rapport final à l'intention du public et des responsables des politiques, faisant état des conclusions du Bureau sur les professions autoréglementées dans le secteur des soins de santé et révélant, s'il y a lieu, les coûts d'une concurrence réduite pour les consommateurs et l'économie.
  • Continuer de moderniser le régime de la propriété intellectuelle.

Analyse du rendement

Application de la législation sur la concurrence

Le Bureau de la concurrence a renforcé la capacité des bureaux régionaux à faire appliquer la loi en accroissant leur responsabilité en matière d'enquête sur les cartels locaux, principalement le truquage d'offres. Pour assurer le succès de cette stratégie régionale, les enquêteurs doivent se trouver près de l'action. Comme les bureaux régionaux sont répartis à la grandeur du pays, le Bureau peut ainsi mieux comprendre ce qui se passe dans les marchés locaux et déterminer s'il y a lieu d'intervenir.

Les échanges touchés par les activités d'application du Bureau dépassent 330 millions de dollars.

Les activités de lutte contre le truquage d'offres menées par le Bureau ont été soumises à une évaluation à mi-parcours mettant l'accent sur les initiatives et les activités réalisées dans le domaine partout au pays. Le rapport sera publié à l'automne 2008.

La Communauté des régulateurs fédérauxNote de bas de page 40 a reconnu les mérites du Bureau de la concurrence en lui décernant un prix d'innovation pour son travail dans le cadre du projet FrancNetNote de bas de page 41. Ce projet a permis au Bureau de remanier les procédés administratifs utilisés pour faire la collecte d'information et les balayages dans Internet d'une façon plus systématique de manière à améliorer considérablement les résultats au chapitre de la conformité des entreprises. Les ministères et organismes canadiens et étrangers ont bénéficié de ce projet, grâce à la coordination de la collecte de renseignements, de la conformité et de l'application de la loi. En outre, le rapport de renseignements du Bureau, faisant appel à la technologie KayviumNote de bas de page 42, s'avère maintenant un élément clé pour l'établissement des priorités du programme nord-américain sur la conformité et l'application de la loi en matière de fraude dans le domaine de la santé.

Promotion de la concurrence

Selon une étude canadienne sur les professions autoréglementéesNote de bas de page 43 publiée en décembre 2007 par le Bureau de la concurrence, les règles qui ont pour effet de limiter la publicité, d'établir les prix des services et de déterminer les personnes ou organisations qui peuvent offrir des services professionnels vont peut-être plus loin qu'il n'est nécessaire pour protéger l'intérêt public. Ces règles peuvent en fait se traduire par des prix plus élevés, des choix plus limités et un accès restreint aux renseignements dont les consommateurs ont besoin pour prendre des décisions.

Le rapport du Bureau met l'accent sur cinq professions : comptables, avocats, optométristes, pharmaciens et agents immobiliers. Bien que les exemples présentés dans l'étude se rapportent à ces professions, les principes et les résultats peuvent s'appliquer à n'importe quelle profession autoréglementée.

Depuis que l'étude a été complétée, plusieurs groupes professionnels ont communiqué avec le Bureau pour en discuter. Certains en sont encore à étudier les recommandations, mais d'autres ont fait savoir qu'ils révisent leurs règlements en conséquence ou ont déjà adopté de nouveaux règlements dans la foulée de l'étude. Voir l'exemple figurant dans l'encadré Pratiques exemplaires ci-dessous.

Pratiques exemplaires
Le College of Registered Dental Hygienists of Alberta (anglais seulement) précise qu'il a veillé à suivre les recommandations et les principes d'une bonne réglementation formulés dans l'étude du Bureau de la concurrence sur les professions autoréglementées lorsqu'il a rédigé son nouveau règlement sur la publicité.

Le Bureau prévoit évaluer dans deux ans la mise en œuvre des recommandations dans les cinq professions examinées.

Par ailleurs, d'après l'Étude du secteur canadien des médicaments génériquesNote de bas de page 44 réalisée par le Bureau, un moyen important utilisé par les fabricants de produits génériques dans toutes les provinces pour amener les pharmacies à privilégier leurs produits consiste à leur offrir un rabais ou d'autres paiements. Il ressort des sources d'information publiques et des renseignements fournis par les intervenants interviewés dans le cadre de l'étude que les prix réduits sont au moins 40 p. 100 inférieurs aux prix officiels facturés aux pharmacies. Selon le système actuel, dans la plupart des provinces, les pharmacies n'ont guère d'incitatifs à faire en sorte que les régimes publics et privés bénéficient de ces économies, si bien que les consommateurs paient le prix fort.

Les médias électroniques et imprimés ont largement fait état de l'Étude du secteur canadien des médicaments génériques dans tous les grands marchés canadiens, ce qui accroît la portée des messages du Bureau et les résultats obtenus.

Si l'on se fie aux renseignements obtenus du secteur depuis la publication du rapport et à l'évolution de la situation sur le marché, l'étude a eu des retombées importantes. L'incidence du rapport sur le secteur canadien des médicaments génériques fera l'objet d'une prochaine séance à la conférence de l'Institut canadien sur le prix des médicaments et le remboursement des frais connexes. D'après les commentaires reçus, le rapport a précisé les problèmes auxquels les intervenants du secteur doivent s'attaquer et il a donné un bon élan en faveur de l'élaboration de mesures pour que les consommateurs bénéficient des avantages de la concurrence dans le secteur. L'étude du Bureau a été citée dans le B.C. Pharmaceutical Task Force Report du 21 mai 2008, qui préconisait des réformes majeures en ce qui a trait à la façon dont la Colombie-Britannique s'approvisionne en médicaments génériques et rembourse les frais connexes.

Le Bureau de la concurrence poursuivra son travail dans le secteur en explorant différentes options pour concrétiser les avantages liés à la concurrence et en examinant les obstacles à leur adoption.

Prévention et sensibilisation en matière de fraudes

En mars 2008, le Bureau a lancé le projet Faux espoirNote de bas de page 45. Cette initiative de sensibilisation et d'application de la loi qui cible les fraudes en ligne liées au cancer a déjà mis au jour des dizaines de sites Web canadiens offrant des produits anticancéreux qui pourraient fort bien contrevenir aux dispositions sur les indications fausses ou trompeuses de la Loi sur la concurrence. Dans le cadre du projet, le Bureau a conçu deux outils Web pour aider les consommateurs à reconnaître les fraudes, soit Anatomie d'une fraude médicale en ligneNote de bas de page 46 et le Jeu-questionnaire de sensibilisation à la fraude médicaleNote de bas de page 47.

En mars 2008, le Bureau a aussi lancé la campagne Sensibilisation des cibles commerciales à la fraudeNote de bas de page 48. Grâce à cette initiative de sensibilisation et d'éducation, les organisations commerciales ou sans but lucratif disposent des outils nécessaires pour éviter de devenir victimes de fraude. La campagne propose aux entreprises des outils Web pratiques pour reconnaître la fraude et y mettre fin, le cas échéant.

Activité de programme : Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable

Résultat
stratégique
Activité de
programme
Activités de sous-programme
Un marché équitable, efficace et concurrentiel Office de la propriété intellectuelle du Canada— Marché
  • Aucune

Résumé de l'activité de programme

Aucune activité de sous-programme ou de sous-sous-programme n'appuie cette activité de programme.

Description : Octroi de droits de propriété intellectuelle et diffusion de renseignements sur la propriété intellectuelle afin d'accélérer le développement économique du Canada
Résultat prévu : Prestation de produits et de services de qualité et opportuns en matière de propriété intellectuelle
Indicateur Résultats Tendance
Temps de réponse pour :    
Brevets
Objectif en 2007-2008 : 80 p. 100
À long terme : 18 mois au lieu de 24
  • Les demandes accompagnées d'une requête d'examen sont traitées en moins de 24 mois dans 72 p. 100 des cas.
Amélioration
Marques de commerce
Objectif en 2007-2008 : 6 mois
À long terme : 6 mois
  • Les demandes sont traitées dans un délai de 6,8 mois suivant la date du dépôt.
Recul
Droits d'auteur
Objectif en 2007-2008 : 3 jours ouvrables
À long terme : 5 jours ouvrables pour permettre de se concentrer sur la cible relative aux dessins industriels
  • Les demandes sont traitées dans un délai de 1,8 jour ouvrable suivant leur réception.
Amélioration
Dessins industriels
Cible en 2007-2008 : 13 mois
À long terme : 9 mois au lieu de 10
  • Les demandes sont traitées dans un délai de 10 mois suivant leur réception.
Amélioration
Résultat prévu : Augmentation de la sensibilisation à la propriété intellectuelle et de son utilisation
Indicateur Résultat Tendance
Pourcentage d'augmentation de la sensibilisation à la propriété intellectuelle et de son utilisation Trente-six pour cent des entreprises connaissent la propriété intellectuelle (donnée de base). Aucun changement

 

Ressources financières
(en millions de dollars)
2007-2008
  Ressources humaines
(équivalents temps plein)
2007-2008
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles   Nombre
prévu
Nombre réel Différence
1,0 117,9 (21,3)*   1 037 945 92

* À titre d'organisme de service spécial d'Industrie Canada doté d'un fonds renouvelable, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada finance ses activités entièrement à partir des revenus tirés des droits perçus pour la prestation des services de propriété intellectuelle.

Engagements d'Industrie Canada pour 2007-2008

Moderniser le régime de propriété intellectuelle afin d'encourager la créativité et l'innovation, et de permettre aux Canadiens d'avoir accès aux nouvelles connaissances à un prix abordable.

Analyse du rendement

En 2007-2008, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a proposé des modifications au Règlement sur les dessins industriels dans le but de moderniser, simplifier et préciser les procédures administratives et de réduire le fardeau administratif imposé aux entreprises. Ces modifications ont été publiées le 7 juin 2008 dans la Partie I de la Gazette du CanadaNote de bas de page 49. Le 1er octobre 2007, les modifications réglementaires visant les limites de temps prescrites pour les procédures d'opposition et une nouvelle pratique concernant la procédure devant la Commission d'opposition des marques de commerce sont entrées en vigueur. Ces modifications ainsi que les changements antérieurs apportés aux Règles sur les brevets et aux règlements régissant les dessins industriels, les topographies de circuits intégrés et le droit d'auteur sont entrés en vigueur le 2 juin 2007 dans le but d'améliorer le cadre administratif de la propriété intellectuelle au CanadaNote de bas de page 50.

En 2007-2008, l'OPIC a amélioré la communication avec ses clients en créant dans son site Web une nouvelle page d'accueil pour le Centre de services à la clientèle. En outre, il a lancé une base de données qui renferme tous les dessins industriels enregistrés au Canada depuis décembre 1861, soit plus de 110 000 entrées. Les Canadiens peuvent maintenant consulter la base de données pour savoir si un dessin existe déjà avant de présenter une demande d'enregistrement; étudier une tendance grâce à la collecte d'information au sujet de l'évolution des dessins canadiens sur une période de 150 ans; et rechercher de nouvelles possibilités d'améliorer des dessins existants.

Soucieux d'offrir rapidement à ses clients et aux intervenants des produits et des services de qualité en matière de propriété intellectuelle, l'OPIC s'est efforcé de sensibiliser les Canadiens à la propriété intellectuelle et d'en favoriser une utilisation plus efficace. Il appuie énergiquement les efforts déployés par l'administration fédérale pour stimuler l'innovation chez les Canadiens. L'Office a d'ailleurs élaboré à cette fin un plan stratégique quinquennal intitulé Aller de l'avant au profit du CanadaNote de bas de page 51, qui met l'accent sur cinq grandes orientations : les services à la clientèle, la sensibilisation, le cadre administratif de la propriété intellectuelle, les activités internationales et les employés.

Pour l'aider à exécuter ce plan stratégique et à concrétiser sa vision de chef de file dans le domaine, l'OPIC a lancé l'initiative Renouvellement opérationnel de l'entreprise. Il s'agit d'un portefeuille de projets visant à transformer la façon dont l'OPIC exerce ses activités en améliorant les procédés administratifs, en renouvelant les systèmes et en élargissant la gamme de services électroniques.

L'OPIC continue d'améliorer l'exécution de son mandat tout en contribuant à s'imposer comme chef de file. Des progrès ont été accomplis pour ce qui est de réduire le délai de traitement des dessins industriels, des droits d'auteur et des brevets ainsi que les arriérés.

L'OPIC a concentré davantage d'efforts pour combler, dans l'intérêt des clients, le retard dans le traitement des demandes de deuxième examen des marques de commerce, ce qui a eu pour effet d'allonger les délais pour le premier examen. En outre, l'attrition des employés au sein de la Direction générale des marques de commerce a été légèrement plus importante que prévu. Malgré cela, la Direction générale a amélioré le délai moyen de traitement des demandes, le ramenant de dix-sept à six mois au cours des cinq dernières années. L'OPIC a pris des mesures correctives et il devrait pouvoir fonctionner à pleine capacité au cours du prochain exercice.

Leçons tirées
Le délai de traitement des demandes de brevet a été respecté dans 72 p. 100 des cas, alors que la norme est de 80 p. 100, notamment en raison de la capacité insuffisante en matière d'examen et de la réaffectation de ressources à des initiatives clés qui se traduiront à long terme par une amélioration des services. Des délais de traitement plus réalistes concernant la capacité d'examen ont été prévus pour le prochain exercice.

Le programme pilote de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet, initiative conjointe de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada et du United States Patent and Trademark Office, a été lancé le 28 janvier 2008 pour accélérer de façon significative l'examen des demandes de brevet et améliorer la qualité des brevets.

Cette initiative est utilisée à l'heure actuelle par les principaux offices de la propriété intellectuelle, notamment le United States Patent and Trademark Office, le Bureau des brevets du Japon, le United Kingdom Intellectual Property Office et l'Office de la propriété intellectuelle de la Corée. Elle contribue à améliorer le régime mondial de la propriété intellectuelle, profite aux Canadiens en ayant une influence sur les politiques et pratiques administratives dans le domaine et en permettant la mise en commun des pratiques exemplairesNote de bas de page 52.

On trouvera dans le Rapport annuel de l'OPICNote de bas de page 53 des renseignements supplémentaires sur ses réalisations.

haut de la page

Activité de programme : Secteur de la politique — Sciences et technologie (S-T) et innovation

Résultat stratégique Activité de programme Activités de sous-programme
Une économie innovatrice Secteur de la politique — S-T et innovation
  • Secrétariat du Conseil consultatif des sciences et de la technologie
  • Direction générale de la politique stratégique
  • Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique
  • Direction générale de la politique d'innovation
    • Institut canadien de recherches avancées
    • Fondation Trudeau
    • Fondation canadienne pour l'innovation
    • Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement industriels
    • Conseil des académies canadiennes

Résumé de l'activité de programme

Quatre activités de sous-programme et cinq activités de sous-sous-programme appuient cette activité de programme :

  • Secrétariat du Conseil consultatif des sciences et de la technologie
  • Direction générale de la politique stratégique
  • Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique
  • Direction générale de la politique d'innovation
    • Institut canadien de recherches avancées
    • Fondation Trudeau
    • Fondation canadienne pour l'innovation
    • Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement industriels
    • Conseil des académies canadiennes
Description : Élaboration de la politique économique et scientifique
Résultat prévu : Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant une économie innovatrice
Indicateur Résultats Tendance
Propositions de politiques appuyant les éléments qui font progresser une économie innovatrice et qui témoignent d'une approche coordonnée fondée sur les outils disponibles dans le secteur Industrie Canada a piloté l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie fédérale sur les sciences et la technologie, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, lancée en mai 2007 pour orienter les investissements canadiens en S-TNote de bas de page 54. Sans objet
  Le Ministère a élaboré plusieurs propositions pour stimuler l'innovation et a préconisé leur inclusion dans le budget. Par conséquent, le budget de 2008Note de bas de page 55 a accru les crédits affectés aux programmes ci-après :
 
  • 140 millions de dollars à Génome Canada pour aider le pays à demeurer à l'avant-garde de la recherche en génomique;
Sans objet
 
  • 80 millions de dollars par année aux trois organismes subventionnaires qui financent la recherche universitaire canadienne à l'appui de l'innovation industrielle, des priorités en matière de santé et du développement économique et social dans le Nord;
 
  • 25 millions de dollars sur deux ans pour financer 500 prestigieuses bourses d'études Vanier accordées chaque année à des étudiants au niveau du doctorat dans les établissements canadiensNote de bas de page 56;
 
  • 21 millions de dollars sur deux ans pour financer 20 chaires d'excellence en recherche du Canada dans le but de renforcer la capacité des établissements canadiens à attirer et à garder les meilleurs scientifiques du monde;
 
  • 10 millions de dollars sur deux ans pour appuyer les activités du Centre canadien de rayonnement synchrotronNote de bas de page 57.

 

Ressources financières
(en millions de dollars)
2007-2008
  Ressources humaines
(équivalents temps plein)
2007-2008
Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
  Nombre
prévu
Nombre
réel
Différence
52,6 148,9 148,8   114 184* 70

*Ce chiffre se rapporte à l'Office des technologies industrielles, aux directions générales chargées de la politique et de la coordination du portefeuille, au Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation, ainsi qu'aux activités de S-T de la Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique et de la Direction générale de la politique stratégique.

Engagements d'Industrie Canada pour 2007-2008

  • Élaborer une stratégie des sciences et de la technologie.
  • Examiner la responsabilité des organismes subventionnaires et la rentabilité de leurs activités et mettre en œuvre les recommandations découlant de cet examen.
  • Favoriser la collaboration avec les ministères provinciaux et territoriaux pour promouvoir l'innovation.
  • Entreprendre des recherches et une analyse sur les caractéristiques des petites entreprises innovatrices et à forte croissance, les obstacles au développement et à l'adoption de l'innovation auxquels se heurtent les petites entreprises, et la commercialisation des résultats de la recherche.

Analyse du rendement

Pour faire du Canada un chef de file mondial des sciences et de la technologie, le Ministère a piloté l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie fédérale des S-T, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, que le premier ministre a publiée en mai 2007. Les sciences et la technologie constituent les éléments moteurs qui améliorent la productivité et la compétitivité du pays et répondent aux priorités sociales. Afin d'atteindre ces objectifs, la stratégie met l'accent sur la promotion de quatre principes clés : promouvoir une excellence de classe internationale, concentrer les efforts sur les priorités, favoriser les partenariats et améliorer la responsabilisation. Elle appuie trois avantages clés, soit l'avantage entrepreneurial, l'avantage du savoir et l'avantage humain. Le Ministère a examiné la responsabilité des organismes subventionnaires ainsi que la rentabilité de leurs activités. La stratégie des S-T prend en compte les résultats et les recommandations découlant de cet examen.

  • Le comité responsable de la stratégie, sous la coprésidence d'Industrie Canada, a élaboré une approche globale destinée à assurer une mise en œuvre efficace, cohérente et coordonnée des 36 engagements et 60 mesures à prendre en obtenant des résultats, en définissant clairement les responsabilités et en faisant état des progrès sur une base régulière. Dès la fin de l'année, on avait progressé sur le front de l'ensemble des engagements et des mesures à prendre et même rempli certains engagements :
    1. Création du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation, qui combine les rôles et responsabilités du Conseil consultatif des sciences et de la technologie, du Conseil d'experts en sciences et en technologie et du Comité consultatif canadien de la biotechnologie.
    2. Renouvellement de trois réseaux de centres d'excellence (AUTO21, Réseau canadien de l'eau et Réseau de cellules souches) pour aider à transformer la recherche et le talent entrepreneurial en avantages sociaux et économiques pour tous les Canadiens.
    3. Création du Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence chargé d'examiner les éléments clés des politiques canadiennes en matière de concurrence et d'investissement pour s'assurer qu'elles fonctionnent efficacement.

Pratiques exemplaires
Par suite de la publication de la stratégie des sciences et de la technologie, Industrie Canada a organisé une série de tables rondes régionales réussissant des intervenants influents triés sur le volet pour explorer des façons de faire progresser cette stratégie canadienne. Les tables rondes ont permis aux gens d'affaires d'échanger leur point de vue sur la stratégie. Les participants ont encouragé le gouvernement à passer rapidement à l'action pour mettre en œuvre les engagements pris en vertu de la stratégie, à laquelle ils sont favorables. Ils ont permis de tâter le pouls du secteur privé concernant les mesures que le gouvernement pourrait prendre pour favoriser un avantage entrepreneurial, un avantage du savoir et un avantage humain en créant un milieu des affaires plus concurrentiel qui incite les entreprises à investir dans la recherche-développement, les technologies de pointe et les travailleurs qualifiés.

Pour orienter l'investissement intelligent et stratégique des fonds publics dans les S-T, Industrie Canada appuie la coordination de la politique en matière de S-T du gouvernement et assure la cohérence à cet égard au sein du portefeuille de l'Industrie, plus vaste entité fédérale dans le domaine, ainsi qu'avec les autres ordres de gouvernement. Le Ministère a créé un comité pour renforcer la coordination avec le Conseil national de recherches du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le travail d'élaboration des politiques, les programmes, les relations fédérales-provinciales et les nominations. En outre, il a appuyé l'élaboration de la politique fédérale en matière de S-T avec d'autres ministères. Industrie Canada a aussi participé avec ses partenaires provinciaux et territoriaux à un dialogue sur les questions se rapportant aux S-T et à l'innovation. Les réunions du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l'innovation ont facilité la conception et la mise en œuvre du programme de Centres d'excellence en commercialisation et en rechercheNote de bas de page 58 annoncé dans le budget de 2007Note de bas de page 59.

Pour promouvoir la création et la croissance d'entreprises novatrices canadiennes et renforcer leur capacité à commercialiser la recherche, Industrie Canada s'emploie activement à suivre de près la situation concernant le financement par capital de risque et à diffuser de l'information sur le sujet. Par exemple, il a tenu en juillet 2007 un colloque sur le capital de risque à l'étape du démarrage réunissant des chercheurs et des entrepreneurs. Par ailleurs, le Ministère publie un bulletin trimestriel intitulé Le Moniteur du capital de risqueNote de bas de page 60 et il a aidé à financer et à organiser le premier forum annuel sur la politique publique en matière de capital de risque tenu à Québec en collaboration avec le North American Venture Capital SummitNote de bas de page 61. Grâce à ses activités de promotion, Industrie Canada a joué un rôle dans deux annonces faites dans le budget fédéral de 2008Note de bas de page 62 : 75 millions de dollars pour permettre à la Banque de développement du Canada de soutenir la création d'un nouveau fonds privé de capital de risque canadienNote de bas de page 63 et une simplification des procédures se rapportant aux flux transfrontaliers de capital de risque admissiblesNote de bas de page 64.

Activité de programme : Secteur de l'industrie — Sciences et technologie (S-T) et innovation

Résultat stratégique Activité de programme Activités de sous-programme
Une économie innovatrice Secteur de l'industrie — S-T et innovation
  • Direction générale de l'aérospatiale, de la défense et de la marine
  • Direction générale des industries de l'automobile et des transports
  • Direction générale des sciences de la vie
    • Génome Canada
  • Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles
  • Direction générale des industries des services et des produits de consommation
  • Direction générale des politiques et des services sectoriels
  • Secrétariat canadien de la biotechnologie

Résumé de l'activité de programme

Sept activités de sous-programme et une activité de sous-sous-programme appuient cette activité de programme :

  • Direction générale de l'aérospatiale, de la défense et de la marine
  • Direction générale des industries de l'automobile et des transports
  • Direction générale des sciences de la vie
    • Génome Canada
  • Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles
  • Direction générale des industries des services et des produits de consommation
  • Direction générale des politiques et des services sectoriels
  • Secrétariat canadien de la biotechnologie
Description : Élaboration d'initiatives qui stimulent la recherche-développement (R-D) pour accélérer la commercialisation des nouvelles technologies et des secteurs prioritaires
Résultat prévu : Une économie du savoir plus performante dans tous les secteurs de l'industrie
Indicateur Résultats Tendance Explication
Lacune sur le plan de l'innovation (dépenses en R-D en pourcentage des dépenses des industries canadiennes — tendance et comparaisons internationales)

Intensité de la R-DNote de bas de page 65
Canada
2005 = 1,98 p. 100
2006 = 1,95 p. 100

États-Unis
2005 = 2,59 p. 100
2006 = 2,6 p. 100

Recul L'intensité de la R-D (R-D/produit intérieur brut) est un indicateur généralement reconnu pour mesurer l'innovation. Cela illustre la part de la production attribuable à la R-D. Les données montrent une légère tendance à la baisse au Canada et des résultats stables aux États-Unis.
Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d'autres facteurs importants à l'appui de l'innovation dans les industries canadiennes, par exemple :    

 

 

  • Protection de la propriété intellectuelle

Nombre de brevets accordés
USPTONote de bas de page 66
D'origine américaine : 93 691
(-8,39 p. 100)
D'origine canadienne : 3 970
(-3,03 p. 100)

OPICNote de bas de page 67
D'origine américaine : 7 560
(3,7 p. 100)

D'origine canadienne : 1 687
(12,8 p. 100)
Recul

 

 

 

 

 

Amélioration

Le nombre de brevets accordés aux États-Unis a diminué pour les entreprises américaines et canadiennes, mais les pertes sont deux fois plus lourdes pour les entreprises américaines que pour les entreprises canadiennes. Au Canada, ces dernières sont à l'origine de l'augmentation du nombre de brevets dans une proportion de plus de trois pour un par rapport aux entreprises américaines.
  • Bassin d'employés hautement qualifiés (scientifiques et ingénieurs)

Scientifiques et ingénieurs en pourcentage de l'emploi total

Canada : 10 p. 100Note de bas de page 68

États-Unis : 14,4 p. 100Note de bas de page 69
Amélioration

En 2004 et en 2005, les établissements canadiens conférant des grades universitaires en ont attribué 0,25 par habitant (baccalauréat, maîtrise et doctorat), comparativement à environ 0,21 aux États-Unis.

Ces données sont comparables, mais signalons que plus de 47 p. 100 des grades conférés au fil des années au Canada étaient en sciences et en génie, par rapport à seulement 30 p. 100 aux États-UnisNote de bas de page 70.
  • Stimulants fiscaux pour la R-D
  • Milieu réglementaire*
  • Incidence des programmes d'autres ministères fédéraux (subventions, démonstrations)*
  • Structure de l'industrie (concentration, rentabilité et propriété)*

Dépenses de R-D

9 271 milliards de dollars, soit une hausse de 3 p. 100 par rapport aux dépenses de 8 952 milliards de dollars enregistrées l'année précédenteNote de bas de page 71
Amélioration

En 2007, le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental a donné lieu à des allégements fiscaux dépassant 4 milliards de dollars, ce qui en fait le principal programme à l'appui de la R-D menée par les entreprises au Canada.

Les industries relevant de la responsabilité du Ministère représentent 56,8 p. 100 des dépenses de R-D canadiennes. Après avoir reculé pendant deux ans et affiché en 2006 une progression de 13 p. 100, les dépenses de R-D ont enregistré une croissance de 3 p. 100 en 2007. Cette augmentation pourrait indiquer que les entreprises canadiennes progressent dans la chaîne de valeur pour demeurer concurrentielles face aux économies émergentes.

* Ces indicateurs étant moins utiles pour mesurer la réussite d'Industrie Canada, ils ont été révisés pour 2008-2009.

Ressources financières
(en millions de dollars)
2007-2008
  Ressources humaines
(équivalents temps plein)
2007-2008
Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
  Nombre
prévu
Nombre
réel
Différence
11,8 24,1 19,4   123 79 44

Le Ministère joue un rôle de plus en plus axé sur la politique et il souhaite renforcer la supervision de la direction à l'égard des postes restant dans les régions. C'est pourquoi il a jugé opportun et essentiel de procéder à une réévaluation et à une harmonisation au sein des bureaux régionaux. Par suite de la réévaluation, le poste de plusieurs fonctionnaires régionaux a été déclaré excédentaire en novembre 2007.

Engagements d'Industrie Canada pour 2007-2008

  • Élaborer sept nouvelles cartes routières technologiques portant sur la fabrication, la transformation et la réparation à moindre coût de produits en matériaux composites pour l'aérospatiale; les diagnostics, les pronostics et la gestion de la santé; les revêtements protecteurs en aérospatiale; la dynamique des fluides computationnelle; les textiles; la technologie sans fil; et les centres d'appels.
  • Assurer la codirection du Groupe de travail sur les produits manufacturés et la compétitivité sectorielle et régionale sous les auspices du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité.
  • Diriger le Réseau de la nanotechnologie de la fonction publique du Canada.
  • Assurer que les efforts du gouvernement fédéral visant à améliorer les résultats de la commercialisation tiennent compte des besoins et des intérêts des industries canadiennes.
  • Travailler en étroite collaboration avec les intervenants du domaine des ressources énergétiques renouvelables ou de remplacement en vue d'examiner les progrès réalisés dans l'amélioration des capacités technologiques du Canada, de relever les possibilités de commercialisation et de développement industriel offertes par leur croissance rapide et d'explorer les partenariats nationaux et internationaux propices à l'expansion des entreprises.

Leçons apprises
Le Ministère possède une remarquable capacité d'analyse à l'échelle nationale, mais il est préférable d'examiner dans le contexte mondial l'analyse des enjeux auxquels font face les secteurs industriels canadiens. Toutefois, Industrie Canada ne dispose pas de toutes les données nécessaires pour replacer systématiquement les enjeux à ce niveau. Il en va de même pour ce qui touche la capacité relative du Ministère à évaluer des enjeux ou des secteurs particuliers par rapport à sa capacité d'analyser efficacement les enjeux horizontaux qui intéressent plus d'un secteur (p. ex. les chaînes de valeur mondiales et l'approvisionnement auprès des pays à faibles coûts). En comblant ces lacunes, Industrie Canada devrait être en mesure d'optimiser ses analyses pour prendre des décisions plus éclairées en matière de politiques et de programmes.

Analyse du rendement

L'investissement du secteur privé dans la R-D est un grand moteur de l'innovation. L'intensité de la R-D du secteur privé canadien a légèrement diminué, passant de 1,98 p. 100 en 2005 à 1,95 p. 100 en 2006Note de bas de page 72. Le Canada demeure à la traîne des autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à ce chapitre.

Avantage Canada, plan économique à long terme du gouvernement, a pour objet de créer des avantages propres à améliorer la qualité de vie des Canadiens et la compétitivité internationale du pays. Par ailleurs, la stratégie fédérale des S-T, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, aidera les chercheurs et innovateurs canadiens à mettre en valeur et à commercialiser des idées nouvelles. Pour appuyer ces grands objectifs gouvernementaux, le Ministère mobilise les secteurs industriels prioritaires et le gouvernement pour créer les conditions propres à stimuler la R-D, l'innovation et la commercialisation.

Industrie Canada a mené un éventail d'analyses qui aident le gouvernement et l'industrie à mieux cerner et comprendre les défis et les possibilités découlant des chaînes de valeur des technologies émergentes au Canada. Parmi les activités réalisées en 2007-2008, mentionnons les suivantes :

  • Le Ministère a analysé les possibilités de développement de nouvelles chaînes de valeur reliant les secteurs des bioressources, des produits chimiques et de la fabrication.
  • Il a facilité l'élaboration d'un plan stratégique par la grappe industrielle des produits chimiques à Sarnia, en Ontario, pour promouvoir la valorisation des résidus agricoles et forestiers, actuellement sous-utilisés, comme matière de base renouvelable pour fabriquer des produits chimiques, des plastiques et des combustibles.
  • Il a mené deux évaluations des besoins sur le marché californien en collaboration avec le Consulat général du Canada à Los Angeles et le Consulat général du Canada à San Francisco, afin d'évaluer les débouchés pour les technologies de production d'énergie propre du Canada. Le projet a permis de cerner et d'évaluer les possibilités pour les entreprises canadiennes dans le domaine de l'hydrogène et des piles à combustible, de la transformation de déchets en électricité et de l'énergie solaire. Le projet a aussi permis de mettre en évidence d'éventuelles activités de suivi pour 2008-2009.
  • Il a organisé un programme de partenariat Canada–États-Unis sur l'énergie marine en collaboration avec Affaires étrangères et Commerce international Canada, Ressources naturelles Canada (RNCan) et le Ocean Renewable Energy Group. Le programme a débouché sur un document bilatéral ayant force de loi, permettant de mettre en valeur les capacités canadiennes dans le secteur de l'énergie marine lors de la participation à la Global Marine Renewable Energy Conference tenue à New York.
  • Il a commandé une étude intitulée Occasions pour l'industrie canadienne dans la chaîne d'approvisionnement nord-américaine en éoliennes de grande puissance, qui recense les possibilités en matière de fabrication, de prestation de services et d'innovation technologique dans la chaîne d'approvisionnement en éoliennes de grande puissance. L'étude s'appliquait non seulement aux intervenants déjà actifs dans l'industrie de l'énergie éolienne, mais aussi à d'autres industries canadiennes ayant les matériaux, les procédés, les compétences et la technologie nécessaires pour aider à créer une industrie canadienne durable et concurrentielle dans ce domaine.

En outre, Industrie Canada a fait participer les intervenants clés à la création d'outils et à des tribunes qui facilitent la R-D dans le secteur privé. Ainsi, il aide à évaluer l'utilisation de la nanotechnologie en appuyant les activités de coopération entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Un atelier, tenu le 6 février 2008 sous la coprésidence du Ministère, mettait l'accent sur les sujets se rapportant aux récentes discussions de deux groupes de travail du Comité technique 229 de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) — Mesures et caractérisation; et Santé, sécurité et aspects environnementaux des nanotechnologies. Des chercheurs du Mexique, des États-Unis et du Canada, qui mènent des travaux dans des domaines exploratoires et appliqués de la R-D en nanotechnologie, ont présenté des exposés sur leurs travaux récents, des documents de référence, des études toxicologiques et les lacunes sur le plan des connaissances qui font obstacle au développement et à la commercialisation. Le Ministère a aussi transféré avec succès le volet partage d'information du Réseau de la nanotechnologie de la fonction publique du Canada à une plateforme de technologie électronique mise au point par Santé Canada (« nanoréseau »), qui facilite l'archivage de l'information et la configuration des communications entre les nouveaux sous-groupes du nanoréseau.

En collaboration avec RNCan, Industrie Canada a assuré la coprésidence et les services de secrétariat de l'International Partnership for the Hydrogen Economy (IPHE). Ce partenariat, qui regroupe 16 pays et la Commission européenne, organise des activités de recherche-développement, de démonstration et de commercialisation se rapportant aux technologies de l'hydrogène et des piles à combustible. En tant que membre de l'IPHE, non seulement le Canada a pris part à 10 projets de R-D internationale avec d'autres pays membres, mais aussi il a accru sa contribution à des projets de démonstration d'envergure mondiale et renforcé sa collaboration sur le front des enjeux stratégiques internationaux tels que l'harmonisation des codes, des normes et des protocoles de sécurité dans le cadre des groupes de travail de l'organisme.

Le Ministère a aussi produit six des sept cartes routières technologiques (CRT) prévues pour 2007-2008. Jusqu'à présent, il en a élaboré 26, dont certaines en collaboration avec des partenaires. Les CRT aident à déterminer les technologies requises pour exploiter de futurs débouchés dans un secteur en particulier. Parmi les résultats prévus pour 2007-2008, signalons 21 projets conjoints de la CRT sur la fabrication, la transformation et la réparation à moindre coût de produits en matériaux composites pour l'aérospatiale; la participation de 220 membres (industrie, universités et autres ministères) à l'élaboration de la CRT sur les diagnostics, les pronostics et la gestion de la santé; et deux projets de collaboration pour la CRT sur les revêtements protecteurs en aérospatiale. Par ailleurs, les CRT sur la technologie sans fil et les centres d'appels ont été menées à bien dans le cadre des premiers projets conjoints réalisés avec le programme des conseils sectoriels de Ressources humaines et Développement social Canada. La CRT sur les textiles, issue d'une collaboration avec les gouvernements du Québec et de l'Ontario, a aussi été menée à bien et sa mise en œuvre est prévue en 2008-2009. Enfin, le Conseil national de recherches du Canada pilote actuellement l'élaboration de la CRT sur la dynamique des fluides computationnelle.

Grâce aux activités du Ministère, le secteur privé canadien continue de bénéficier d'information, d'outils et de tribunes qui encouragent et favorisent l'adoption et l'adaptation de la technologie et qui aident les entreprises à cibler leurs investissements dans la R-D.

Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Sciences et technologie (S-T) et innovation

Résultat stratégique Activité de
programme
Activités de sous-programme

Une économie innovatrice

Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — S-T et innovation
  • Direction générale des technologies de l'information et des communications
    • CANARIE inc.
    • Precarn inc.

Résumé de l'activité de programme

Une activité de sous-programme et deux activités de sous-sous-programme appuient cette activité de programme :

  • Direction générale des technologies de l'information et des communications
    • CANARIE inc.
    • Precarn inc.
Description : Soutien à la recherche appliquée et de pointe dans le secteur canadien des technologies de l'information et des communications (TIC) pour la mise au point de technologies novatrices
Résultat prévu : Amélioration de la capacité de recherche et de la commercialisation des TIC
Indicateur Résultats Tendance
Accès aux réseaux de recherche de pointe au Canada et application des TIC aux secteurs industriels CANARIE inc.Note de bas de page 73 a amélioré l'accès à des réseaux de recherche évolués au Canada en y reliant 375 établissements, soit une hausse de 25 p. 100 par rapport au nombre d'établissements reliés en 2006-2007. Amélioration
  Precarn inc.Note de bas de page 74 a subventionné 12 innovations de projets de TIC axés sur le marché, dans le domaine des technologies des systèmes intelligents et celui de la robotique. Recul

 

Ressources financières
(en millions de dollars)
2007-2008
  Ressources humaines
(équivalents temps plein)
2007-2008
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles   Nombre prévu Nombre réel Différence
27 18,2 15,1   4 4 0

Engagements d'Industrie Canada pour 2007-2008

  • Superviser l'exécution et la gestion des accords de financement des organisations du quatrième pilier, notamment obtenir le renouvellement du financement de CANARIE inc. pour cinq ans, exécuter les vérifications, examiner et analyser les programmes proposés pour les organismes sans but lucratif CANARIE inc. et Precarn inc.

Analyse du rendement

Recherche avancée – CANARIE inc.

Leçons tirées
Le cycle de financement quinquennal du réseau de recherche de pointe canadien n'encourage pas les chercheurs et scientifiques du Canada à s'engager à collaborer à long terme de façon systématique à de vastes projets de cyberscience. Par ailleurs, il empêche le pays de demeurer à l'avant–garde des réseaux de pointe, des technologies de réseautage et de leur utilisation. Industrie Canada, en collaboration avec le conseil d'administration de CANARIE inc., a commandé une étude des principaux enjeux et des options possibles.

En 2007-2008, Industrie Canada a continué d'appuyer le réseau CANARIE en y affectant 15 millions de dollars, qui représentent le deuxième versement de la subvention conditionnelle actuelle de 120 millions de dollars sur cinq ans.

Le Ministère a notamment assuré le passage à un nouveau réseau fédérateur ainsi que le lancement du Programme d'extension des infrastructuresNote de bas de page 75 et du Programme de plateformes sur réseauNote de bas de page 76. Ces programmes vont dans le sens des objectifs de CANARIE inc., à savoir élargir et rehausser le réseau de recherche de pointe ainsi que développer les technologies de la prochaine génération, en faire la démonstration et les appliquer. CANARIE inc. a continué de collaborer avec des partenaires comme les réseaux provinciaux, les laboratoires fédéraux, les universités, le secteur privé et les réseaux similaires étrangers. Le but est de promouvoir le développement de réseaux et l'innovation dans le domaine, de cerner les enjeux technologiques et stratégiques et de faciliter la collaboration. Nombre d'établissements canadiens ont accès au réseau de recherche de pointe de CANARIE inc. : 95 universités, 77 collèges, 58 centres de recherche, 34 hôpitaux et services ou établissements de santé (sauf le Québec), 56 laboratoires fédéraux et 11 institutions culturelles.

Systèmes intelligents et robotique de pointe — Precarn inc.

En 2007-2008, Precarn inc. a financé 12 nouveaux projets de recherche-développement (R-D) préconcurrentielle dans le domaine des systèmes intelligents et de la robotique de pointe partout au pays, pour un total de 4,4 millions de dollars. En 2007, plus de 400 chercheurs et autres employés du secteur privé participaient activement à des projets de Precarn inc.

Pratiques exemplaires
D'autres initiatives gouvernementales, par exemple les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche, s'inspirent maintenant de la formule de partenariat de Precarn inc., qui a fait ses preuves.

Depuis 2004-2005, Precarn inc. a investi dans 83 projets de développement technologique. Entre avril 2005 et décembre 2007, le programme a investi 11,23 millions de dollars, permettant ainsi de mobiliser un investissement total de 31,1 millions de dollars pour la commercialisation de la R-D. En date du 31 décembre 2007, la communauté d'intérêts de Precarn inc. regroupait 4 700 chercheurs, dont 700 spécialistes des systèmes intelligents et de la robotique. La plupart des entreprises appuyées sont des petites et moyennes entreprises canadiennes.

Activité de programme : Centre de recherches sur les communications Canada (CRC)

Résultat stratégique Activité de
programme
Activités de sous-programme
Une économie innovatrice

Centre de recherches sur les communications Canada

  • Recherches du CRC sur les communications sans fil et la photonique
  • Recherche-développement du CRC pour la défense
  • Soutien à la recherche menée au CRC

Résumé de l'activité de programme

Trois activités de sous-programme appuient cette activité de programme :

  • Recherches du CRC sur les communications sans fil et la photonique
  • Recherche-développement du CRC pour la défense
  • Soutien à la recherche menée au CRC
Description : Recherches sur les technologies avancées de l'information et des télécommunications afin de disposer d'une source de conseils indépendante pour la politique gouvernementale et d'appuyer la mise au point de nouveaux produits et services pour le secteur des technologies de l'information et des communications
Résultat prévu : Élaboration des politiques, des règlements et des normes régissant les télécommunications en tenant compte des avis techniques du CRC
Indicateur Résultats Tendance
Nombre de données techniques du CRC (tendances et évaluations) fournies aux groupes qui élaborent des politiques et des règlements se rapportant au secteur des télécommunications, notamment le Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications (STIT) d'Industrie Canada (IC), l'Union internationale des télécommunications (UIT), l'Institut des ingénieurs électriciens et électroniciens (IEEE) et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Dix importantes contributions de données liées à la technologie au STIT d'IC, au CRTC, à l'UIT et à l'IEEE Nouvel indicateur
Résultat prévu : Utilisation de la technologie mise au point par le CRC par les entreprises canadiennes du secteur des télécommunications pour améliorer leur gamme de produits et accroître leur capacité à soutenir la concurrence
Indicateur Résultats Tendance
Nombre de licences de propriété intellectuelle (PI) délivrées aux entreprises canadiennes En 2007-2008, 11 nouvelles licences de PI ont été délivrées à des entreprises canadiennes et 23 autres à l'échelle internationale

Nombre d'ententes de PI actives en fin d'exercice : 207 au Canada et 206 autres dans le monde
Amélioration *
Chiffre d'affaires des entreprises canadiennes dans le secteur des télécommunications, qui ont été créées par suite de la participation du CRC ou qui sont des entreprises dérivées de ces entreprises Chiffre d'affaires annuel de 1,6 milliard de dollars (données de 2005)

Recettes cumulatives des ventes provenant de la délivrance de licences de PI du CRC (jusqu'en 2005) : 520 millions de dollars
Inconnue**

* Les chiffres sont très similaires à ceux du dernier exercice, avec une très légère tendance à la hausse seulement.

** Une étude de l'incidence économique des recettes de vente des entreprises découlant des technologies et des licences de propriété intellectuelle du CRC est réalisée tous les cinq ans, la prochaine étant prévue en 2010.

Ressources financières
(en millions de dollars)
2007-2008
  Ressources humaines
(équivalents temps plein)
2007-2008
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles   Nombre prévu Nombre réel Différence
41,5 45 42,9   411 388 23

Engagements d'Industrie Canada pour 2007-2008

  • Effectuer des travaux de recherche-développement (R-D) sur des technologies des communications revêtant une importance stratégique pour le Canada.
  • Donner des conseils techniques indépendants au Secteur du STIT.
  • Élaborer, pour l'Union internationale des télécommunications et l'Institut des ingénieurs électriciens et électroniciens, des normes qui favorisent l'efficacité des services de télécommunications et de radiodiffusion.
  • Relever des défis tels que ceux concernant la sécurité des réseaux, les communications d'urgence et la recherche sur le spectre.
  • Concevoir des solutions novatrices et abordables pour doter toutes les régions du Canada de services à large bande.
  • À l'aide de partenariats ou d'accords de licence, transférer les nouvelles technologies aux petites et moyennes entreprises, en vue d'une commercialisation et d'une vente à l'échelle internationale.
  • Créer le Laboratoire de recherche en composants et en systèmes photoniques intégré du CRC.
  • Mettre sur pied un laboratoire pour les essais des systèmes d'antenne.
  • S'associer à plusieurs autres ministères et organismes axés sur les communications ou leur apporter de l'aide.

Analyse du rendement

Recherche-développement

En 2007-2008, le CRCNote de bas de page 77 a poursuivi des travaux de R-D sur des technologies de communications revêtant une importance stratégique pour le Canada, à savoir la radio, les satellites, la radiodiffusion et les fibres optiques. Ces travaux ont eu des résultats concrets :

  • 274 rapports scientifiques externesNote de bas de page 78 et présentations de conférence publiés;
  • 38 rapports techniques et communiqués;
  • 16 nouvelles demandes de brevet;
  • 11 nouvelles licences octroyées à des entreprises canadiennes pour l'utilisation de technologies du CRC (auxquelles s'ajoutent 23 licences à l'échelle mondiale);
  • 39 nouveaux partenariats de recherche et accords contractuels conclus avec l'industrie et les universités.

À hauteur de 3,37 millions de dollars, les recettes attribuables aux marchés et à la propriété intellectuelle ont augmenté de 46 p. 100 par rapport à 2006-2007 en raison de la vente de certains droits de brevet et, en partie, de l'activité et de l'intérêt accrus au sein du secteur.

Parmi les domaines ayant fait l'objet de R-D au cours de l'exercice, figuraient les suivants :

  • développement de logiciels de production en version bêta permettant aux utilisateurs de collaborer sur des réseaux optiques;
  • élaboration de normes sur la radio cognitive en vue de l'intégration dans des systèmes WiMax et des prototypes technologiques reposant sur ces normes;
  • améliorations au logiciel de détection des cyberattaques développé par le CRC pour les applications de sécurité des réseaux;
  • améliorations aux algorithmes qui améliorent la visualisation en télévision 3D;
  • lancement d'une nouvelle version de la série de radio réalisée par logiciel du CRC, en particulier pour les applications de sécurité publique;
  • évaluation des téléviseurs numériques aux fins de la radiodiffusion terrestre.

Deux nouveaux laboratoires du CRC, respectivement voués à la recherche sur la photonique et les systèmes d'antennes, ont été inaugurés au cours de l'exercice, mais ils ne fonctionnent pas encore à pleine capacité. Le laboratoire de photonique permettra au CRC d'effectuer de la recherche de pointe sur les composants photoniques et le réseautage optique. Celui consacré aux systèmes d'antennes appuiera la recherche sur les télécommunications sans fil à haute fréquence.

Le point
Le projet du laboratoire de photonique a vu le jour en 2001. Le budget a été respecté, mais le projet a été mené à bien avec plusieurs années de retard. La résolution de problèmes opérationnels postérieurs à la mise en service continue de poser des difficultés.

Conseils techniques — Politiques, normes et règlements

Le CRC a mené des activités de recherche à l'appui de la politique et des règlements régissant le spectre pour Industrie Canada. Il a aussi collaboré avec des organisations comme l'UIT et l'IEEE à l'élaboration de normes qui favorisent l'efficacité des services de télécommunications et de radiodiffusion. Parmi les activités clés figuraient les suivantes :

  • Études et articles sur les futurs services sans fil avancés; droits de propriété relatifs au spectre; incidence des nouvelles normes sur la délivrance de licences pour les systèmes de radiodiffusion à large bande en milieu rural; et aspects technologiques de la réglementation d'Internet.
  • Travaux au sein de l'UITNote de bas de page 79 dans les domaines de la propagation et de l'évaluation de la qualité vidéo ou audio et présidence du groupe chargé des services satellitaires.
  • Contribution à l'élaboration et à l'amélioration de deux normes de l'IEEENote de bas de page 80 portant sur la radio cognitive et l'utilisation de fréquences non attribuées pour assurer les services à large bande dans les collectivités rurales et éloignées.
  • Présidence du groupe de travail de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) chargé des services de communications à large bande sur ligne électrique. Ce groupe de travail a étudié deux types de questions : le brouillage causé par l'utilisation de cette technologie pour assurer les services à large bande, ainsi que la nécessité éventuelle d'établir des limites de rayonnement à l'égard de ce type de système. Comme des entreprises américaines et canadiennes pourraient souhaiter utiliser les lignes électriques à cette fin, Industrie Canada a obtenu copie du rapport conjoint du CRC et de l'OTAN. Le Ministère devra se pencher sur ces questions avant d'autoriser l'utilisation de cette technologie à grande échelle.
  • Travaux en vue de l'intégration du logiciel Spectrum Explorer du CRC dans les infrastructures d'Industrie Canada et en vue de la construction de trois radiogonomètres d'évaluation pour les Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver.

Appui à d'autres ministères

En qualité de principal laboratoire fédéral de recherches en communications, le CRC prête assistance aux autres ministères et organismes ou établit des partenariats avec eux dans ce domaine.

Ainsi, en 2007-2008, Industrie Canada a mené, au profit du ministère de la Défense nationale (MDN), des projets de recherche évalués à 7,38 millions de dollars selon le principe du recouvrement des coûts. Le niveau de financement des projets de défense a augmenté de 38 p. 100 par rapport à l'exercice précédent et plusieurs nouveaux partenariats ont été établis avec des clients du MDN. Parmi les activités clés figuraient les suivantes :

  • Démonstration d'un système probatoire qui gère les services de communications sur les multiples liaisons de communications stratégiques, avec ou sans fil, utilisées par le MDN.
  • Recherche sur les systèmes sans fil adaptatifs pour les communications mobiles tactiques qui ont influé à la fois sur l'élaboration d'une nouvelle norme visant l'interopérabilité radio dans le domaine militaire et les futures orientations en matière de gestion du spectre des radiofréquences rendues possibles grâce à cette technologie.
  • Analyses techniques et planification au niveau international pour la nouvelle constellation de satellites de recherche-sauvetage.

Le CRC a aussi réalisé des travaux pour le compte de l'Agence spatiale canadienne :

  • Étude de faisabilité préliminaire portant sur l'utilisation de microsatellites pour les communications à large bande dans le Nord.
  • Appui à la définition de la carte routière pour les communications par satellite de l'Agence spatiale canadienneNote de bas de page 81.

Activité de programme : Partenariat technologique Canada

Résultat stratégique Activité de
programme
Activités de sous-programme
Une économie innovatrice Partenariat technologique Canada (renommé Office des technologies industrielles) — S-T et innovation
  • PTC — Programme d'appui à la recherche-développement
  • Programme des adhérents pionniers h2
  • Programme de projets stratégiques industriels

Résumé de l'activité de programme

Trois activités de sous-programme appuient cette activité de programme :

  • PTC — Programme d'appui à la recherche-développement
  • Programme des adhérents pionniers h2
  • Programme de projets stratégiques industriels
Description : Promotion de la commercialisation au moyen d'investissements stratégiques dans des projets de recherche-développement (R-D) novateurs
Résultat prévu : Commercialisation encouragée par des partenariats stratégiques sur le plan de la R-D innovatrice
Indicateur Résultats Tendance
Nombre total de projets (qui représente le nombre de partenariats stratégiques)
  • 1 projet de l'ISAD
  • 303 projets actifs de
    R-D de PTC
  • 4 projets de démonstration du programme APh2
  • 3 projets du PPSI
Aucune tendance*

*On ne dispose pas d'information sur la tendance puisque le programme de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) a été lancé en avril 2007. Les modalités de PTC ont expiré le 31 décembre 2006 et aucun nouveau projet n'a fait l'objet d'une entente. Le Programme des adhérents pionniers h2 (APh2) a pris fin le 31 mars 2008.

Ressources financières
(en millions de dollars)
2007-2008
  Ressources humaines
(équivalents temps plein)
2007-2008
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles   Nombre prévu Nombre réel Différence
397,3 475,5 431,8   118 99 19

Analyse du rendement

En février 2007, le programme Partenariat technologique Canada (PTC) a été renommé Office des technologies industrielles (OTI)Note de bas de page 82. Cet organisme de service spécial du Ministère a pour mandat de gérer l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD)Note de bas de page 83 ainsi que les projets entrepris en vertu du programme PTC. En 2007-2008, l'organisme a aussi continué de gérer les projets entrepris en vertu du Programme des adhérents pionniers h2 (APh2) et d'administrer le Programme de projets stratégiques industriels (PPSI).

Les programmes de l'OTI contribuent directement à l'économie canadienne axée sur l'innovation, dont dépend la recherche-développement. Dans l'économie mondiale du savoir d'aujourd'hui, les entreprises canadiennes doivent constamment trouver de nouvelles façons d'exercer leurs activités. Ce sont les entreprises innovatrices qui ont les meilleures chances d'afficher une croissance. Les entreprises canadiennes doivent profiter des changements et se spécialiser dans les sphères à plus grande valeur ajoutée de la chaîne d'approvisionnement mondiale.

Leçons tirées
Tout au long de la mise en œuvre de l'ISAD, l'Office des technologies industrielles tire parti des leçons apprises sous le régime de Partenariat technologique Canada, programme qui avait pour objet d'investir dans les activités de recherche-développement menées au sein des industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'environnement et des technologies habilitantes.

Les mesures comptabilisées dans le cadre de PTC se limitaient à des indicateurs quantitatifs portant sur le niveau de remboursement et la création d'emplois. Cela ne faisait pas ressortir les avantages sociaux, économiques et environnementaux obtenus par le Canada et les Canadiens dans la foulée des projets. Au moment de la création de l'ISAD, le Ministère a reconnu l'importance d'utiliser des mesures qualitatives pour refléter la valeur des investissements à long terme. C'est pourquoi les données sur le rendement de cette initiative incluent à la fois des mesures quantitatives et qualitatives pour évaluer les avantages globaux découlant des investissements : les résultats des partenariats ainsi que les avantages technologiques, économiques, environnementaux et sociaux pour les Canadiens.

En 2007-2008, l'OTI a élaboré un plan de gestion du rendement pour aider à faire état du rendement des programmes et des projets approuvés à mesure qu'ils progressent. Il a mis au point une approche de gestion du risque intégrée qui concorde avec celle adoptée par Industrie Canada. Le but était d'aider l'organisme à gérer le risque de façon proactive. La gestion du risque de l'OTI est associée aux cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats et aux cadres de vérification axés sur les risquesNote de bas de page 84 élaborés pour chacun de ses programmes.

En février 2008, le premier projet de l'ISADNote de bas de page 85 a été annoncé. La Diamond D-JET Corporation (Diamond) de London, en Ontario, a reçu un investissement remboursable de 19,6 millions de dollars de l'ISAD pour son programme D-JET de 95,2 millions de dollarsNote de bas de page 86. Cet investissement de l'ISAD permettra à l'entreprise de mettre au point un moteur entièrement en matériaux composites pour sa nouvelle catégorie de petits avions d'affaires monomoteurs à réaction. Il aidera aussi le programme D-JET à renforcer le savoir–faire de l'entreprise dans des produits destinés à l'aviation générale. Le programme D-JET a également réussi à mobiliser des investissements étrangers au Canada et des investissements du secteur privé dans la R-D, ce qui aura d'importantes retombées économiques, en particulier dans la région de London.

Les modalités de PTC ont expiré le 31 décembre 2006 et aucun nouveau projet n'a fait l'objet d'une entente. En 2007-2008, l'OTI a administré le portefeuille hérité de PTC, soit 303 projets de R-D. Au cours de l'exercice, il a versé 254 millions de dollars à 56 projets de PTC sur la base des coûts engagés et a touché plus de 168 millions de dollars sous forme de remboursements. Les remboursements cumulatifs en faveur du programme atteignent près de 427 millions de dollars.

L'OTI a bien géré la réduction graduelle des activités du Programme des adhérents pionniers h2Note de bas de page 87, qui a pris fin le 31 mars 2008. Au total, 14,7 millions de dollars ont été engagés pour quatre projets de ce programme, dont l'OTI continue d'assurer la gestion.

Industrie Canada a aussi administré le Programme de projets stratégiques industrielsNote de bas de page 88, qui permet de financer, en totalité ou en partie, de vastes projets stratégiques dans le secteur de l'automobile à l'intérieur du cadre financier. L'OTI administre trois projets du PPSI, dont l'un a été conclu en 2007-2008.


haut de la page

Activité de programme : Secteur de la politique — Développement économique

Résultat
stratégique
Activité de
programme
Activités de sous-programme
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables Secteur de la politique — Développement économique
  • Affaires internationales et intergouvernementales
  • Direction générale de la politique stratégique
    • Stratégie de développement durable
  • Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique
  • Direction générale de la politique de la petite entreprise
  • Direction générale du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité

Résumé de l’activité de programme

Cinq activités de sous-programme et une activité de sous-sous-programme appuient cette activité de programme :

  • Affaires internationales et intergouvernementales
  • Direction générale de la politique stratégique
    • Stratégie de développement durable
  • Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique
  • Direction générale de la politique de la petite entreprise
  • Direction générale du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité
Description : Élaboration de la politique industrielle et commerciale internationale
Résultat prévu : Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Indicateur Résultats Tendance
Progression de la surveillance et de l’élaboration des politiques et des programmes dans le but d’accroître la compétitivité de l’industrie
  • Deux rapports par an sur 26 mesures de suiviNote de bas de page 89
  • 15 évaluations environnementales stratégiques
Sans objet

 

Ressources financières
(en millions de dollars)
2007-2008
  Ressources humaines
(équivalents temps plein)
2007-2008
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles   Nombre prévu Nombre réel Différence
11,2 12,1 11,7   89 68 21

Le nombre d’équivalents temps plein utilisés en 2007-2008 a été moins élevé que prévu en raison du fort roulement de personnel et des longs processus de dotation. Le Secteur envisage ou met en œuvre de nouvelles initiatives pour améliorer le recrutement et le maintien en poste des employés.

Engagements d’Industrie Canada pour 2007-2008

  • Promouvoir le développement durable en mettant en œuvre 26 mesures de suivi dans le cadre de la Stratégie de développement durable d’Industrie Canada 2006-2009.
  • Articuler et faire progresser les positions du Ministère dans les initiatives commerciales canadiennes.
  • Faire progresser les modifications aux règlements propres à alléger le fardeau administratif imposé aux bailleurs de fonds du Programme de financement des petites entreprises du Canada en harmonisant les politiques du Programme avec les pratiques de prêts ordinaires.
  • Rendre compte des résultats du programme de recherche et d’analyse sur le financement des petites et moyennes entreprises (PME). Les résultats aideront à faire valoir l’utilité des produits et services financiers offerts aux petites entreprises.
  • Diriger le plan de travail pour la prospérité du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité.
  • Collaborer avec d’autres ministères, les provinces et les territoires afin d’élaborer un plan de travail pour lever les obstacles au commerce intérieur*.

* On trouvera dans la section « Secteur de la politique — Marché » l’information concernant l’Accord sur le commerce intérieurNote de bas de page 90.

Analyse du rendement

Industrie Canada travaille en étroite collaboration avec d’autres ministères pour appuyer ou élaborer les grandes politiques inhérentes au cadre économique en faveur d’une industrie concurrentielle et de collectivités durables. Comme ce programme met l’accent sur la recherche, l’analyse et la sensibilisation, il est souvent difficile d’attribuer exclusivement à Industrie Canada les effets directs et indirects sur l’industrie ou la collectivité.

Leçons tirées — Stratégie de développement durable (SDD)
Industrie Canada a commandé une évaluation indépendante des résultats de la SDD III en 2007-2008. Par suite de cette évaluation, les éléments suivants figureront dans les versions ultérieures de la Stratégie :

  • Veiller à ce que les principaux programmes financés par le Ministère soient évalués sous l’angle du développement durable, qui devrait constituer un critère pour la conception des programmes et l’affectation de fonds.
  • Établir un lien entre la fonction globale du Ministère et le développement durable.
  • Remanier le système de présentation de rapports pour assurer que l’on obtient des résultats.

Avantage Canada précise que les pratiques d’affaires respectueuses de l’environnement confèrent à nos entreprises des avantages concurrentiels de plus en plus importantsNote de bas de page 91.

Le Ministère, qui fait la promotion du développement durable, s’est efforcé de mettre en évidence la responsabilité sociale des entreprises et les pratiques de durabilité au Canada pour assurer la compétitivité des industries, des établissements et des collectivités du pays dès maintenant et pour l’avenir. À l’interne, Industrie Canada s’est attaché à prendre en compte les principes de la durabilité dans le processus décisionnel en offrant des colloques sur le développement durable ainsi que des ateliers et une formation sur les évaluations environnementales stratégiques pour les politiques, les plans et les programmes ministériels. Cliquez ici pour en apprendre davantage sur la quatrième Stratégie de développement durableNote de bas de page 92.

À l’externe, le Ministère a mené des activités visant à améliorer les connaissances de l’industrie canadienne et à promouvoir les pratiques et outils novateurs liés à la durabilité. Il s’est employé à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises et le développement durable ainsi qu’à enrichir l’information connexe :

  • en appuyant des débats de spécialistes dans le cadre de Globe 2008Note de bas de page 93 sur la prise en compte de la durabilité dans les procédés administratifs;
  • en participant à des études et à des « forums du savoir » axés sur les arguments en faveur de la durabilité et de la mobilisation des intervenants;
  • en appuyant une étude sur la durabilité et les plateformes de responsabilité sociale des entreprises mises de l’avant par les associations industrielles ainsi qu’une carte routière pour les associations industrielles aux fins de l’intégration efficace de la durabilité au sein de leur organisation.

Ces pratiques peuvent permettre aux entreprises de mieux répondre aux besoins sociaux, environnementaux et économiques des collectivités où elles peuvent exercer leurs activités et pourront tôt ou tard améliorer la compétitivité des entreprises. Ces pratiques peuvent aussi les aider à réduire les risques commerciaux, leur faciliter l’accès au financement et améliorer leur image de marque, leur réputation et leur rendement. Pour obtenir de plus amples renseignements, cliquez iciNote de bas de page 94.

Afin de renforcer ou de maintenir l’accès aux marchés d’exportation pour les produits et services canadiens, d’améliorer les règles qui régissent le commerce international et de faire en sorte que le programme commercial national reflète son propre programme industriel, le Ministère a contribué et participé aux négociations commerciales du pays. Fait à signaler, il a donné des conseils à Affaires étrangères et Commerce international Canada et a travaillé en collaboration avec lui concernant l’incidence de la libéralisation des mesures tarifaires et non tarifaires pour les principales industries canadiennes. En raison de l’importance des programmes d’aide industrielle du Ministère, Industrie Canada a aussi donné des conseils au ministère des Finances Canada sur l’incidence des propositions de membres de l’Organisation mondiale du commerce préconisant une révision de l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires. Par ailleurs, Industrie Canada a veillé à ce que les positions prises par le pays pour la négociation d’un chapitre sur l’investissement dans l’accord de libre-échange éventuel avec la Corée du Sud et différents accords sur les investissements bilatéraux reflètent pleinement les intérêts du Ministère concernant la Loi sur Investissement Canada, la propriété étrangère et l’investissement canadien à l’étranger.

Pour atteindre les objectifs communs et les buts de la politique gouvernementale en vue de combler les lacunes dans les services financiers offerts aux PME et améliorer leur compétitivité, le Ministère a non seulement donné une orientation stratégique à la Banque de développement du Canada, mais a aussi travaillé en partenariat avec elle. En collaboration avec l’Université d’Ottawa, il a également entrepris deux grands projets de recherche sur les PME exportatrices. Les deux projets ont été menés à bien et les rapports ont été publiés dans le site Web d’Industrie Canada (Les PME exportatrices canadiennesNote de bas de page 95 et Le financement des PME exportatrices canadiennesNote de bas de page 96).

À l’appui du plan de travail pour la prospérité du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, le Ministère a travaillé entre avril et août 2007 en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, les États-Unis et le Mexique à définir les priorités et à les mettre en œuvre dans le but d’améliorer la compétitivité de l’Amérique du Nord ainsi que la salubrité des aliments et la sécurité des produits, et de promouvoir l’énergie durable et l’environnement. À l’issue du Sommet des leaders nord-américains qui s’est tenu en août 2007 à Montebello, au Québec, Industrie Canada a épaulé le ministre de l’Industrie dans son nouveau rôle de ministre changé de faire valoir les intérêts du Canada dans le cadre du Partenariat. Le Ministère a notamment piloté la préparation d’une réunion des ministres responsables représentant les trois pays partenaires, tenue en février 2008, pour examiner les progrès et déterminer les mesures à prendre dans les cinq domaines prioritaires établis par les dirigeants à Montebello (l’amélioration de la compétitivité de l'Amérique du Nord sur les marchés mondiaux; des aliments et produits sûrs; l'énergie durable et l'environnement; des frontières intelligentes et sûres; et la gestion des urgences et la protection civile). Le Ministère a aussi joué un rôle dans les préparatifs en vue du Sommet des leaders nord-américains qui s’est déroulé à la Nouvelle-Orléans au printemps 2008.

Activité de programme : Secteur des opérations – Développement économique

Résultat
stratégique
Activité de
programme
Activités de sous-programme
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables Secteur des opérations – Développement économique
  • Programme de financement des petites entreprises du Canada
  • FedNor
    • Programme de développement des collectivités
    • Programme de développement du Nord de l'Ontario
    • Programme de développement de l'Est de l'Ontario
  • Direction générale des stratégies et services sectoriels / Programme d'infrastructures Canada-Ontario
  • Services aux entreprises : Stratégie et innovation
  • Application régionale
  • Article 41 de la Loi sur les langues officielles
  • Entreprise autochtone Canada
  • Entreprises Canada – Secrétariat national
  • Étudiants bien branchés

Résumé de l’activité de programme

Neuf activités de sous-programme et trois activités de sous-sous-programme appuient cette activité de programme:

  • Programme de financement des petites entreprises du Canada
  • FedNor
    • Programme de développement des collectivités
    • Programme de développement du Nord de l'Ontario
    • Programme de développement de l'Est de l'Ontario
  • Direction générale des stratégies et services sectoriels / Programme d'infrastructures Canada-Ontario
  • Services aux entreprises : Stratégie et innovation
  • Application régionale
  • Article 41 de la Loi sur les langues officielles
  • Entreprise autochtone Canada
  • Entreprises Canada – Secrétariat national
  • Étudiants bien branchés
Description : Prestation de programmes et transmission de renseignements sur les possibilités d’investissement et les débouchés technologiques à l’intention du secteur des affaires; offre d’un point d’entrée commun et polyvalent pour les entreprises, au nom du gouvernement du Canada, et appui à l’élaboration et à la prestation de services axés sur le client
Résultat prévu : Meilleur accès au capital et aux renseignements pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les collectivités ciblées par les programmes du Secteur des opérations
Indicateur Résultats Tendance
Nombre de prêts — sur 12 mois — enregistrés par l’entremise du Programme de financement des petites entreprises du Canada 9 015 prêts totalisant 1 milliard de dollars Recul

 a)  diminution du nombre de prêts par rapport à 2006-2007 : 6 p. 100

 b)  diminution de la valeur des prêts par rapport à 2006-2007 : 1,8 p. 100
Nombre de PME — sur 12 mois — créées ou renforcées par l’entremise de FedNor 3 835 PME ont été créées ou renforcées par FedNor grâce au fonds d’investissement des Sociétés d'aide au développement des collectivités Amélioration
Pourcentage de la population de l’Ontario qui a bénéficié des investissements effectués dans le cadre du Programme d’infrastructures Canada-Ontario 83 p. 100 Aucun changement
Niveau de financement reçu d’Industrie Canada par les communautés de langue officielle en situation minoritaire 30 millions de dollars – certains programmes d’Industrie Canada et FedNor Amélioration
Augmentation du nombre de PME desservies par les centres de services d’Entreprises Canada (utilisation des services) En ligne : 7 037 462

Avec l’aide d’un agent : 234 191
Amélioration

Recul

 

Ressources financières
(en millions de dollars)
2007-2008
  Ressources humaines
(équivalents temps plein)
2007-2008
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles   Nombre prévu Nombre réel Différence
282,7 333,6 292,2   323 245 78

Engagements d’Industrie Canada pour 2007-2008

  • Programme de développement du Nord de l’Ontario : Investir dans des projets qui favorisent la croissance économique dans le Nord de l’Ontario, surtout celle des PME, en offrant un soutien, en particulier dans le secteur de l’exploitation minière et forestière et celui du tourisme.
  • Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) : Accorder des prêts aux petites entreprises locales ainsi que pour des projets de planification communautaire stratégique et de développement socioéconomique.
  • Programme de développement de l'Est de l'Ontario : Investir par l’entremise des 15 SADC de l’Est ontarien dans des initiatives de développement économique communautaire axées notamment sur le développement des entreprises, le perfectionnement des compétences, l’accès au capital, les stratégies propres à attirer et à retenir les jeunes, et les progrès technologiques.
  • Recommander de nouveaux projets d’infrastructure au ministre responsable, aux fins d’approbation, et assurer la supervision des projets en cours.
  • Examiner et approuver les demandes de financement et assumer les responsabilités ministérielles en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
  • Réseau pour femmes entrepreneures : Entreprendre de vastes activités de sensibilisation afin de faire connaître les ressources et offrir des ateliers de perfectionnement des compétences dans toute la province.
  • Entreprises Canada : Examiner en détail son contenu et ses produits d’information; améliorer ses principales applications commerciales (Aide aux prestations des services multi-voies et Système de gestion de contenu); améliorer son site Web; continuer de bien faire connaître ses programmes; et assurer l’évolution des projets de syndication du contenu en multipliant les partenariats.
  • PerLE : Assurer l’expansion de l’initiative PerLE pour couvrir davantage de types de secteurs d’activité canadiens. Inclure également d’autres renseignements sur la réglementation des activités commerciales, outre les permis et les licences. Améliorer l’infrastructure technologique.
  • Étudiants bien branchés : Établir de nouveaux partenariats avec des associations professionnelles et industrielles et le secteur privé afin de mieux servir les intérêts des PME en matière de technologies de l’information et des communications

Analyse du rendement

L’écart au titre des équivalents temps plein est attribuable au fait que le programme Entreprise autochtone Canada ne relève plus du Ministère depuis décembre 2006, peu après la préparation du Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008.

Leçons tirées
Depuis la mise en œuvre initiale du Programme d’infrastructures Canada-Ontario, entre avril et août 2007, le Ministère a beaucoup appris. Il est maintenant conscient de la nécessité mener de vastes consultations et d’élaborer conjointement les modalités du Programme. Il a mis ces leçons à profit dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario, dont tous les aspects ont été élaborés conjointement par Industrie Canada et la province de l’Ontario.

Ce virage a permis d’obtenir des résultats concrets :

  • Uniformité des modalités, critères d’admissibilité, guides de présentation des demandes, formulaires et outils d’évaluation.
  • Formation conjointe fédérale-provinciale du personnel du programme, ce qui assure la qualité et l’uniformité de l’examen et de l’approbation des demandes et des réclamations.

L’étroite collaboration entre les partenaires du Fonds a permis d’améliorer l’efficience et l’efficacité des programmes d’infrastructures en Ontario.

Infrastructure

En 2007-2008, Industrie Canada a continué de construire des infrastructures communautaires, en collaboration avec Infrastructure CanadaNote de bas de page 97, en aidant les municipalités ontariennes à améliorer la qualité de vie de leurs résidents grâce à des projets d’infrastructure essentiels totalisant 120,7 millions de dollars. Ces projets ont été réalisés au moyen des programmes suivants :

Par exemple, Industrie Canada a versé en 2007-2008 la dernière tranche de 2,7 millions de dollars sur la contribution fédérale de 27 millions dans le cadre du FCIS à l’appui du stade de soccer de Toronto, où s’est tenue la Coupe du monde de soccer masculin des moins de 20 ans de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) au cours de l’été 2007. Ce stade fait du Canada une destination de prédilection pour les touristes et les amateurs de sport étrangers, si bien que la collectivité bénéficie de retombées économiques et sociales sur une base permanente.

Développement régional

En 2007-2008, FedNorNote de bas de page 101, en tant qu’organisme de développement régional de l’Ontario, a continué à travailler avec des partenaires pour aider à créer les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent prospérer, les entreprises, prendre de l’expansion et les gens, réussir.

Grâce au Programme de développement du Nord de l’OntarioNote de bas de page 102, FedNor a investi 44,2 millions de dollars dans 217 projets en 2007-2008, ce qui a permis de mobiliser 154,1 millions de dollars en fonds additionnels provenant d’autres sources dans une vaste région diversifiée s’étalant de Muskoka Lakes jusqu’à la baie James et de la frontière du Manitoba jusqu’au nord-ouest du Québec.

Par exemple, FedNor a investi 14,7 millions de dollars dans le Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay pour mettre sur pied le Centre de recherche en médecine moléculaire de Thunder Bay. Ce nouvel établissement permettra de rassembler des chercheurs de haut niveau dans des installations ultramodernes, d'offrir une formation de qualité et de mettre au point des programmes de recherche de pointe dans le domaine du cancer, des maladies du cœur et de la neurologie. L’aide financière obtenue a permis de mobiliser 64,3 millions de dollars auprès d’autres sources pour ce projet.

FedNor a continué de promouvoir le développement socioéconomique dans l’Est ontarien grâce au Programme de développement de l’Est de l’OntarioNote de bas de page 103. Les 9,4 millions de dollars investis dans plus de 800 projets ont permis de mobiliser plus de 52 millions de dollars auprès d’autres sources.

FedNor a amélioré l'accès des PME des régions rurales et du Nord de l'Ontario par l’intermédiaire du Programme de développement des collectivités et des Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC). En vertu des prêts consentis par les SADC, plus de 50 millions de dollars ont été investis dans les entreprises locales, mobilisant ainsi des fonds supplémentaires de 86,3 millions de dollars auprès d’autres sources.

Par exemple, par l’entremise du Programme de développement de l’Est de l’Ontario, les SADC de cette région ont exposé pour la première fois les produits et services agroalimentaires des producteurs locaux à la Royal Agricultural Winter Fair 2007 à Toronto. Nombre d’entreprises agricoles et alimentaires estiment avoir ainsi vu s’ouvrir des occasions d’affaires en établissant des contacts qui leur permettront de s’implanter sur des marchés extérieurs.

Savoir et réseautage

Industrie Canada a aussi continué de favoriser les affaires et le savoir en menant des activités de réseautage en 2007-2008 dans le cadre du Réseau pour femmes entrepreneuresNote de bas de page 104 mis en œuvre par le Centre de services aux entreprises Canada-OntarioNote de bas de page 105. Ce programme de trois ans visait à soutenir les femmes d'affaires de l'Ontario en leur donnant accès à des occasions de réseautage, à de la formation et à des renseignements pour les aider à démarrer et exploiter leur propre entreprise, et à en assurer la croissance. En particulier, 2 864 clientes ont participé aux activités du Réseau axées sur les relations avec la clientèle en 2007-2008, soit une augmentation de 53 p. 100 par rapport à l’exercice précédent. Mentionnons 22 activités d’apprentissage ainsi que 36 foires commerciales et activités de réseautage ou conférences.

En 2007-2008, Étudiants bien branchésNote de bas de page 106, qui offre une formation à prix abordable sur Internet et les affaires électroniques aux PME canadiennes par l’entremise de 14 universités et collèges canadiens dans toutes les régions du pays, a permis à 391 étudiants d’acquérir une brève expérience de travail et a aidé plus de 15 000 PME à acquérir des compétences concernant les applications d’Internet et du commerce électronique.

Amélioration des services gouvernementaux

Afin d’améliorer la compétitivité des entreprises canadiennes, le Ministère a continué de perfectionner ses programmes de services s’adressant aux petites entreprises, par exemple :

  • Entreprises CanadaNote de bas de page 107, service gouvernemental d'information multi-voies qui s'adresse aux entrepreneurs à l'étape du démarrage et aux PME, a examiné en détail son contenu et ses produits d’information. L’examen a mis en évidence des chevauchements et des lacunes, ce qui aidera à améliorer les services d’information. Entreprises Canada a par ailleurs amélioré ses principales applications de gestion : l’Aide aux prestations des services multi-voies (APSM) et le Système de gestion du contenu. Des fonctions automatisées ont été ajoutées à l’APSM dans plusieurs secteurs, ce qui permettra au personnel d’aider les clients plus rapidement. Le Système de gestion du contenu a été mis à niveau avec les normes actuelles pour permettre d’afficher le nouveau contenu et de le mettre à la disposition des clients plus rapidement. Le réseau Entreprises Canada a aussi amélioré la navigation dans son site Web, a continué à commercialiser ses services auprès des intervenants et des clients commerciaux, et a évalué les projets pilotes de syndication de contenu, pratique qu’il envisage d’intégrer à son fonctionnement habituel.
  • PerLENote de bas de page 108, service en ligne qui simplifie le processus d’obtention de permis et licences pour les petites entreprises, est doté d’un budget de 3 millions de dollars par an jusqu’au 31 mars 2011 pour accélérer l’expansion des services à l’échelle du pays. Depuis le 31 mars 2008, ce service est offert dans six provinces et un territoire, et plus de 90 municipalités (une autre province a conclu un accord en vue du lancement du service en 2008-2009). Outre l’expansion des services, plusieurs autres améliorations ont été apportées à PerLE en 2007-2008, par exemple :
    • Le nombre de secteurs industriels représentés a augmenté.
    • Le module d’administration a été amélioré de manière à réduire le temps et les efforts que les partenaires doivent consacrer à l’entrée des données sur les permis et les licences.
    • La nouvelle application client facilite l’utilisation du site Web.
    • La capacité accrue du système PerLE permet de stocker, de traiter et d’obtenir rapidement des renseignements supplémentaires pour répondre aux demandes des partenaires, dont le nombre ne cesse d’augmenter.

Leçons tirées
PerLE est un outil en ligne qui offre un point d’accès unique aux renseignements sur les permis et les licences nécessaires pour lancer une entreprise au Canada ou en assurer la croissance, si bien que les entreprises gagnent du temps et peuvent consacrer leurs efforts à d’autres tâches.

Ce qui fait de PerLe un service unique en son genre par rapport à ceux offerts par la plupart des organisations publiques, c’est le partenariat efficace formé avec les autres ministères et organismes fédéraux et les administrations provinciales et locales. PerLE simplifie l’accès à l’information des différents ordres de gouvernement sur les procédures relatives aux permis et aux licences. Pour leur part, les administrations publiques disposent d’un moyen novateur, efficace et économique d’offrir leurs programmes et services aux Canadiens.

Les différents partenaires gèrent et partagent les responsabilités liées à PerLE en vertu d’une structure de gouvernance qui comprend un comité directeur, plusieurs groupes de travail et une équipe de soutien technique. Les partenaires peuvent ainsi travailler en collaboration pour établir les priorités, répondre aux besoins opérationnels, surveiller le rendement et veiller à ce que PerLE continue de répondre aux besoins des utilisateurs.

Activité de programme : Secteur de l’industrie – Développement économique

Résultat
stratégique
Activité de
programme
Activités de sous-programme
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables Secteur de l’industrie – Développement économique
  • Direction générale de l'aérospatiale, de la défense et de la marine
  • Direction générale des industries de l'automobile et des transports
  • Direction générale des sciences de la vie
  • Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles
  • Direction générale des industries des services et des produits de consommation
  • Direction générale des politiques et des services sectoriels
  • Programme de l'industrie de la langue et Programme des industries canadiennes du textile et des vêtements
  • Politique des retombées industrielles et régionales, Mécanisme de financement structuré

Résumé de l’activité de programme

Huit activités de sous-programme appuient cette activité de programme :

  • Direction générale de l'aérospatiale, de la défense et de la marine
  • Direction générale des industries de l'automobile et des transports
  • Direction générale des sciences de la vie
  • Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles
  • Direction générale des industries des services et des produits de consommation
  • Direction générale des politiques et des services sectoriels
  • Programme de l'industrie de la langue et Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement
  • Politique des retombées industrielles et régionales, Mécanisme de financement structuré
Description : Élaboration d’initiatives qui appuient la compétitivité internationale et la croissance économique durable des secteurs prioritaires et de nouvelles technologies
Résultat prévu : Des industries canadiennes concurrentielles et durables
Indicateur Résultats Tendance Explication des
résultats
Statistiques sur les ventes, les échanges commerciaux et l’emploi PIB : 527,6 milliards de dollars (augmentation de 2,4 p. 100 par rapport à l’exercice précédent)Note de bas de page 109 Amélioration Le Secteur de l’industrie couvre 51 p. 100 de l’économie du secteur privé. Accusant un recul de 1,8 p. 100 du PIB en 2007 par rapport à 2006, le secteur de la fabrication a fait chuter le taux de croissance à 2,4 p. 100. Les industries des services ont fait contrepoids avec un taux de croissance de 4,1 p. 100 pendant cette période.
Exportations : 259,2 milliards de dollars (augmentation de 0,5 p. 100 par rapport à l’exercice précédent)Note de bas de page 110 Aucun changement Ces industries sont à l’origine de plus de 57 p. 100 des exportations de marchandises. D’ailleurs, les exportations ont légèrement augmenté malgré les pressions considérables, par exemple l’appréciation du dollar canadien, la concurrence des économies émergentes et le ralentissement économique aux États-Unis.
Emploi : 7 540 019 (augmentation de 2,8 p. 100 par rapport à l’exercice précédent)Note de bas de page 111 Amélioration Les industries relevant de la compétence du Secteur de l’industrie comptent pour 72 p. 100 de l’emploi dans le secteur privé au Canada. Comme dans le cas du produit intérieur brut, le taux de croissance de 2,8 p. 100 est attribuable à la croissance de l’emploi dans le secteur des services (3,8 p. 100), qui compense les pertes dans le secteur de la fabrication (-1,2 p. 100).
Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries canadiennes, par exemple :
  • marché du travail (pas seulement le personnel hautement qualifié);
  • fiscalité des entreprises*
  • fardeau de la conformité à la réglementation*
  • incidence des programmes d’autres ministères fédéraux*
  • structure de l’industrie*
  • conditions commerciales*
Proportion de travailleurs qualifiés au sein de la population active : 58,9 p. 100 (augmentation de 2,8 p. 100 par rapport à l’année précédente)Note de bas de page 112

 

 

Amélioration Les travailleurs qualifiés représentaient 58,9 p. 100 de la population active en 2007, soit une augmentation de 2,8 p. 100 par rapport à l’année précédente. En 2007, le nombre de travailleurs qualifiés et non qualifiés a diminué dans le secteur de la fabrication, soit une baisse de 2,7 et 4,1 p. 100 respectivement, tandis que l’emploi a progressé de 3 p. 100 dans le secteur des services pour ces deux catégories de travailleurs.
Exportateurs canadiens en proportion de l’ensemble des entreprises : 4,3 p. 100 (recul de 6,7 p. 100 par rapport à l’année précédente)Note de bas de page 113 Recul Le nombre d’entreprises exportatrices a accusé une baisse appréciable, alors que le nombre total d’entreprises canadiennes a légèrement augmenté. Cette situation pourrait être attribuable à la valeur élevée du dollar canadien par rapport au dollar américain.

* Ces indicateurs étant moins utiles pour mesurer la réussite d’Industrie Canada, ils ont été révisés pour 2008-2009.

Ressources financières
(en millions de dollars)
2007-2008
  Ressources humaines
(équivalents temps plein)
2007-2008
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles   Nombre prévu Nombre réel Difference
68,6 180,2 168,6   234 247 13

Engagements d’Industrie Canada pour 2007-2008

  • Approfondir sa connaissance des chaînes de valeur mondiales et de leurs répercussions sur le plan des politiques.
  • Offrir un soutien à certaines grandes foires et missions commerciales dans le but de mettre en valeur et de faire mieux connaître les compétences canadiennes. Diriger la délégation canadienne à BIO 2007. Appuyer la participation de l’industrie aérospatiale au Salon international de l’aéronautique et de l’espace de Paris, qui a lieu tous les deux ans.
  • Analyser l’efficacité de la réglementation, les économies et les perspectives technologiques pour les industries de la santé et en faire la promotion auprès de ce secteur pour renforcer la capacité des entreprises à commercialiser les produits innovateurs sans subir des retards injustifiés ou des coûts excessifs.
  • En tant que coprésident du groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le tourisme, élaborer un plan d’action pour s’attaquer aux problèmes clés auxquels se heurte l’industrie du tourisme. Au départ, mettre l’accent sur l’élaboration d’une approche fédérale-provinciale-territoriale visant à atténuer les effets sur le tourisme de la mise en œuvre de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental.

Leçons tirées
Le Ministère s’est attelé à la difficile tâche d’optimiser l’affectation des ressources nécessaires pour respecter les priorités actuelles tout en maintenant une capacité dont l’ampleur et la profondeur permettent de répondre aux besoins de demain. Il a notamment :

  • réévalué et harmonisé certains postes au sein des régions conformément au virage du Ministère en faveur d’un rôle de plus en plus axé sur la politique et d’une supervision renforcée de la direction à l’égard des postes restant dans les régions;
  • intensifié les efforts consacrés aux activités de développement du commerce international dans le cadre de quelques événements prestigieux, par exemple BIO et GLOBE, où le Canada peut avoir une incidence optimale;
  • comblé les lacunes entre les renseignements non scientifiques sur l’industrie et ceux fournis par Statistique Canada en s’associant avec Manufacturiers et Exportateurs du Canada pour livrer des analyses spéciales.

Analyse du rendement

Les changements observés sur le marché influent sur les secteurs industriels à différents égards. En mobilisant ses intervenants, Industrie Canada peut, grâce à ses activités de recherche et d’analyse, mettre à profit son savoir et son expertise à valeur ajoutée concernant l’industrie canadienne pour aider le gouvernement à prendre des décisions éclairées et à assurer le développement industriel de façon appropriée. Le Ministère favorise la compétitivité et la durabilité des entreprises canadiennes en appuyant les chaînes de valeur mondiales (CVM) en défendant les industries canadiennes, en exécutant des programmes ciblés et en mettant en valeur les capacités canadiennes dans le cadre d’événements clés liés au commerce et à l’investissement.

Afin d’évaluer et de favoriser le succès des entreprises canadiennes en tant que rouage essentiel des chaînes de valeur mondiales, Industrie Canada s’est efforcé de mieux comprendre ces chaînes ainsi que leurs répercussions pour le pays sur le plan des politiques, et de préciser le rôle des administrations publiques pour ce qui est de favoriser la compétitivité des entreprises canadiennes. Il a mené à cette fin différentes activités, par exemple :

  • Tenue de la Conférence sur les chaînes de valeur mondiales (CVM), qui réunissait 275 participants issus des administrations publiques, du milieu universitaire, de groupes de réflexion et du secteur privé.
  • Études de cas portant sur les CVM pour les industries canadiennes de l’automobile et du vêtement.
  • Publication d’études sur l’approvisionnement auprès des pays à faibles coûts et la chaîne de valeur mondiale de l’industrie du vêtement.
  • Poursuite des travaux menés avec Affaires étrangères et Commerce international Canada et Statistique Canada afin d’élaborer des indicateurs utiles pour mesurer le degré d’intégration des entreprises canadiennes aux activités des CVM.
  • Collaboration avec des spécialistes canadiens et étrangers, notamment l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), pour cerner les répercussions des CVM sur les politiques et présentation des résultats de la Conférence sur les CVM lors de la réunion de novembre 2007 du Comité de l'industrie, de l'innovation et de l'entrepreneuriat et du Groupe de travail sur la mondialisation de l’industrie de l’OCDE.
  • Multiplication des possibilités pour l’industrie canadienne grâce au Programme de l'avion d'attaque interarmées, initiative multinationale dirigée par les États-Unis axée sur la production d’avions de chasse de cinquième génération, en participant à l’étape finale de production, de soutien et de mise au point. Grâce à sa participation, l’industrie canadienne peut renforcer ses capacités et les entreprises canadiennes novatrices y sont pour beaucoup dans la réussite du programme.

Leçons tirées
Grâce à l’évaluation des programmes, Industrie Canada a pu améliorer le Mécanisme de financement structuré, qui a pour objet d’assurer que les capacités des chantiers canadiens de construction navale permettent de répondre aux besoins fédéraux en approvisionnement et en maintenance pour 2009 et les années ultérieures. Les modalités initiales et certains éléments de ce programme n’étaient pas structurés de manière à optimiser les retombées pour l’industrie navale canadienne. D’après une évaluation interne et une vérification menées au début de 2008, les mesures correctives mises en place par le Ministère ont amélioré l’efficacité du programme.

La Politique des retombées industrielles et régionales, gérée par Industrie Canada, a permis au gouvernement d’obtenir des engagements de plus de 1,6 milliard de dollars de Lockheed Martin et de Boeing. En plus d’aider les entreprises canadiennes à entrer ou à progresser dans les CVM de ces multinationales, cet investissement donnera lieu à des travaux de R-D innovateurs dans le milieu universitaire.

En mettant à profit son expertise sectorielle et industrielle, le Ministère a participé à la prise de décisions et à l’élaboration de procédures en ce qui a trait aux politiques et aux règlements dans les domaines clés, par exemple :

  • Négociation de l’accord de libre-échange entre le Canada et la Corée : Le Ministère s’est attaché à faire en sorte que les intérêts de l’industrie soient pris en compte, en particulier dans les secteurs de l’automobile et des produits de construction.
  • Collaboration avec d’autres ministères pour l’Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, auparavant appelée « Stratégie sur la porte d’entrée du Pacifique » : Des représentants ont participé aux réunions du comité directeur interministériel, mettant ainsi à profit une recherche à valeur ajoutée, les perspectives de l’industrie et les recommandations stratégiques sur l’approvisionnement auprès des pays à faibles coûts et les exportations.
  • Mise en œuvre de la Stratégie nationale en matière de tourisme : Le Ministère a commandé une analyse du marché touristique américain et a collaboré avec les provinces, en particulier l’Alberta, pour les besoins d’une étude sur l’accès par voie aérienne, afin d’examiner comment le Canada peut s’imposer comme destination de choix pour les voyageurs de l’Amérique du Nord et des autres continents.
  • Participation au Groupe de travail sur les produits manufacturés et la compétitivité sectorielle et régionale du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité. Avec Industrie Canada comme coresponsable, ce groupe de travail a continué de concentrer ses efforts sur l’élaboration d’initiatives visant à renforcer la compétitivité des entreprises nord-américaines.
  • Création d’un plan d’action pour le secteur automobile, qui vise à assurer la compatibilité des règlements canadiens et américains sur la sécurité des véhicules, et à apporter dans l’industrie d’autres changements propres à renforcer l’innovation et la compétitivité au Canada.
  • Appui à diverses initiatives environnementales, par exemple la Loi sur la lutte contre la pollution environnementale et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Le Ministère a collaboré avec d’autres ministères fédéraux et les représentants de l’industrie pour élaborer de nouveaux règlements sur la consommation de carburant, établir un cadre pour le Guide des capacités de l’industrie nucléaire et encourager les nouvelles technologies qui réduisent les émissions dans l’industrie pétrolière et gazière.

Grâce à ces activités, la compétitivité et la durabilité des industries canadiennes ont été prises en compte dans l’élaboration des lois, règlements et politiques clés et dans la prise des autres décisions gouvernementales.

Au printemps 2007, le Ministère a mené une vaste étude pour cerner les secteurs de l’industrie où les différences entre les règlements canadiens et américains ont une incidence sur le commerce et l’investissement. Pour aider le gouvernement à mieux comprendre les effets de la réglementation sur les différents secteurs, Industrie Canada a parrainé, conjointement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, un projet visant à élaborer une architecture et une méthode pour l’évaluation des incidences sur les activités. Ce cadre aidera les organismes de réglementation à se conformer à la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation en leur permettant de cerner plus facilement les effets de la réglementation sur la performance des entreprises, des secteurs de l’industrie et de l’économie. Le Ministère a aussi instauré un dialogue avec Transports Canada et a préconisé un programme d’action national ambitieux pour améliorer la compatibilité des règlements canadiens sur la sécurité des véhicules avec ceux des États-Unis. Au nombre des progrès réalisés en 2007-2008, signalons la mise en évidence des règlements susceptibles de nécessiter une harmonisation.

Le Ministère a misé sur le réseau pangouvernemental Fabrication 20/20, qui réunit une vingtaine d’organisations fédérales pour renforcer la capacité du gouvernement du Canada à examiner et à améliorer la politique gouvernementale portant sur les questions de fabrication. Le Ministère a aussi dirigé l’élaboration de la réponse officielle du gouvernement aux recommandations formulées par le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes dans son rapport intitulé Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir. Il a continué de travailler en collaboration avec les intervenants de l’industrie pour cerner et aborder les principaux enjeux relatifs à la compétitivité qui sont importants pour les fabricants. En partenariat avec Manufacturiers et Exportateurs du Canada, le Ministère a effectué une analyse comparative de la production à valeur ajoutée des fabricants. Par la suite, les fabricants et les autres analystes ont reçu des données sur les meilleurs de leur catégorie et la performance moyenne par sous-secteur pour différents paramètres opérationnels. Le Ministère a aussi organisé une réunion d’un comité technique trilatéral (Canada, États-Unis et Japon) portant sur l’accès au marché, les codes et les normes qui s’appliquent aux produits du bois nord-américains importés au Japon. En collaboration avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement, il a aussi été l’hôte d’une réunion stratégique bilatérale sur l’habitation avec les représentants du gouvernement du Japon responsables des règlements qui ont une incidence sur les exportations de produits du bois canadiens.

Le Mécanisme de financement structuré et le Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement aident les secteurs industriels prioritaires (voir les tableaux financiers pour obtenir plus de détails sur chaque programme). En outre, le Ministère a appuyé certaines foires commerciales importantes et des missions commerciales pour faire valoir les capacités canadiennes, par exemple :

  • BIO 2007, principal événement dans le domaine de la biotechnologie à l’échelle mondiale : Le Ministère a aménagé le pavillon national le plus vaste, avec 90 exposants. La séance qu’il y a tenue s’est classée au troisième rang pour la participation.
  • Salon automobile de Tokyo 2007 : Environ 120 représentants issus de plus de 20 organisations de l’industrie canadienne de l’automobile ont pris part à ce programme fort varié — stand national, mission commerciale dans le domaine des pièces d’automobiles, mission de recherche-développement et plusieurs activités de réseautage et de relations avec les médias.
  • Salon international de l’aéronautique et de l’espace de Paris 2007 : Les représentants du Ministère ont aidé les entreprises canadiennes à maximiser les possibilités associées aux approvisionnements majeurs dans le domaine de la défense pour maintenir les investissements existants et en attirer de nouveaux. Ils ont fait la promotion des membres de l’industrie aérospatiale canadienne en tant que fournisseurs de choix. La centaine d’entreprises participantes étaient très satisfaites de l’appui reçu.
  • GLOBE 2008, conférence et foire commerciale internationale qui se tient tous les deux ans dans le domaine de l’environnement : Les consultations menées auprès des associations provinciales de l’industrie environnementale ont débouché sur une initiative pour mettre sur pied des ateliers de collaboration à l’échelle régionale. Industrie Canada a aussi appuyé le Programme d’étudiants ambassadeurs en matière environnementale, ce qui témoigne de son engagement en faveur de l’éducation et du perfectionnement des compétences dans le domaine.

Des délégués du Secteur ont aussi assuré la présence canadienne lors de plusieurs autres conférences et foires commerciales, notamment trois grandes foires commerciales internationales dans le secteur des plastiques et deux dans celui des produits de construction, ainsi qu’une importante foire commerciale américaine dans le domaine du vêtement et une foire internationale dans le secteur des systèmes et du matériel de défense.

En participant à ces activités, le Ministère aide les entreprises à renforcer les partenariats mondiaux et fait valoir les avantages du Canada en tant que lieu idéal pour l’investissement direct étranger.

Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications – Développement économique

Résultat
stratégique
Activité de
programme
Activités de sous-programme
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications – Développement économique
  • Direction générale des technologies de l’information et des communications
  • Direction générale des applications de l’autoroute de l’information
    • Francommunautés virtuelles
    • Initiative nationale de satellite

Résumé de l’activité de programme

Deux activités de sous-programme et deux activités de sous-sous-programme appuient cette activité de programme :

  • Direction générale des technologies de l'information et des communications
  • Direction générale des applications de l'autoroute de l'information
    • Francommunautés virtuelles
    • Initiative nationale de satellite
Description : Promotion du développement économique en veillant à ce que les Canadiens, les collectivités et les entreprises aient accès à une infrastructure des technologies de l’information et des communications (TIC) moderne et fiable et possèdent les compétences nécessaires pour participer pleinement à l’économie numérique; valorisation de l’entrepreneuriat et de l’acquisition continue du savoir en favorisant la création d’applications et de technologies habilitantes de pointe; appui au développement d’une industrie des TIC concurrentielle au Canada
Résultat prévu : Les Canadiens et les collectivités surmontent les obstacles à l’accès et à l’utilisation de l’infrastructure moderne des TIC
Indicateur Résultats Tendance
Nombre de Canadiens et de collectivités ayant accès aux TIC et les utilisant Programme d’accès communautaire : environ 3 800 sites d’accès public à Internet ont bénéficié d’un appui.

Environ 1 400 jeunes Canadiens ont suivi une formation pratique sur les TIC.

Ordinateurs pour les écoles : 78 102 ordinateurs ont été remis à neuf et distribués en 2007-2008.

Environ 360 jeunes Canadiens ont suivi une formation pratique sur des tâches se rapportant aux TIC.

Amélioration*

* Près des trois quarts (73 p. 100) ou 19,2 millions de Canadiens âgés de 16 ans ou plus se sont branchés pour des raisons personnelles au cours des 12 mois précédant le sondage le plus récent en 2007, soit une hausse par rapport au taux de 68 p. 100 (un peu plus des deux tiers) enregistré lors du sondage de 2005. (Statistique Canada, Enquête canadienne sur l’utilisation d’Internet – ECUI 2007.)

Résultat prévu : Les entreprises canadiennes du secteur des TIC sont bien placées pour connaître une croissance sur le marché mondial
Indicateur Résultats Tendance
Degré de sensibilisation au sujet des possibilités, des lacunes et des obstacles à la croissance du secteur des TIC Sans cesse faire mieux connaître les possibilités, les lacunes et les obstacles à la croissance des TIC, au moyen d’une analyse continue du secteur des TIC, entre autres par des rapports statistiques sur le rendement du secteur des TIC et des observations sur d’autres questions cruciales et les nouvelles tendances, dont le personnel hautement qualifié, la recherche-développement (R-D), le transfert de propriété intellectuelle, la recherche scientifique et le développement expérimental, les sciences et la technologie, l’investissement et le commerce. Amélioration*

*En raison d’une analyse approfondie du savoir et de la valeur ajoutée.

Ressources financières
(en millions de dollars)
2007-2008
  Ressources humaines
(équivalents temps plein)
2007-2008
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles   Nombre prévu Nombre réel Difference
44,8 50,7 50,1   139 110 29

Engagements d’Industrie Canada pour 2007-2008

  • Examiner l’avenir du Programme d’accès communautaire et prendre une décision concernant les dépenses prévues.
  • Entreprendre des analyses économiques et surveiller les tendances de l’industrie et les nouveaux secteurs qui sont essentiels à l’établissement de priorités et à la prise de décisions pour le secteur des TIC.
  • Donner des conseils à la haute direction et au ministre.
  • Offrir des services de développement des entreprises au secteur des TIC afin que celui-ci puisse exploiter les possibilités commerciales.
  • Continuer d’appuyer la croissance de l’industrie de la technologie d’aide au Canada.

Analyse du rendement

Accès aux technologies de l’information et des communications

En 2007-2008, des fonds supplémentaires ont été prévus pour continuer d’appuyer des programmes tels que le Programme d’accès communautaire (PAC) et le programme Ordinateurs pour les écoles (OPE), qui jouent un rôle clé en améliorant l’accès des Canadiens aux TIC et à l’infrastructure moderne des TIC. Dans le cadre du PAC, environ 3 800 sites d’accès public à Internet répartis dans l’ensemble des provinces et territoires ont bénéficié d’un appui. Par ailleurs, OPE a remis à neuf et distribué 896 726 ordinateurs depuis sa création en 1993, dont 78 102 ont été remis à neuf en 2007-2008.

L’accès à Internet haute capacité et à un contenu dans la langue officielle de leur choix sont primordiaux pour assurer la durabilité des collectivités. En juin 2007, au moment du transfert de l’Initiative nationale de satellite à Infrastructure Canada, les activités de l’Initiative avaient permis d’offrir Internet haute capacité dans 52 collectivités éloignées et rurales, dont des réserves de Premières nations.

Les Francommunautés virtuelles ont aidé les collectivités francophones et acadiennes à avoir accès à un contenu Internet de qualité dans leur propre langue et à perfectionner leurs compétences en matière de développement et d’utilisation des TIC par l’intermédiaire de 26 projets à l’échelle du pays financés en 2007-2008.

Secteur canadien des TIC (2007)
Nombre d’entreprises : 30 000
Revenus : 140 milliards de dollars par an
Produit intérieur brut : 57 milliards de dollars (dollars constants de 2002*)
Nombre d’emplois : Plus de 572 000
Principal secteur pour l’exécution de la R-D au Canada (38 p. 100 de la R-D menée par les entreprises)

*On trouvera dans le site Web de Statistique Canada une explication de la notion de dollars constants.

Analyse du secteur des TIC

En 2007-2008, le Ministère a continué de favoriser la compétitivité de l’industrie des TIC au Canada. Il a publié plusieurs analyses portant sur ce secteur, notamment le Profil statistique des TIC au CanadaNote de bas de page 114, le Bulletin trimestriel sur le secteur canadien des TICNote de bas de page 115, le Profil du secteur canadien des TICNote de bas de page 116, et le Rapport régional sur le secteur canadien des TICNote de bas de page 117. Il a effectué une analyse détaillée du commerce international des produits de TIC, qu’il a communiquée aux intervenants tels que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et Exportation et développement Canada. Il a aussi mené des recherches sur des questions clés dans le secteur des TIC, par exemple la cybersanté et la sécurité des technologies de l’information au Canada, pour mettre en place des stratégies et des programmes propres à stimuler la croissance du secteur dans ces domaines. Le Ministère a aussi publié l’étude sur la chaîne de valeur du secteur du matériel de télécommunication, qui permet de comprendre le mode d’exploitation des entreprises canadiennes de matériel de télécommunication et la façon dont elles s’y prennent pour soutenir la concurrence dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.

Dans le cadre de tribunes consacrées à la politique commerciale, Industrie Canada s’est aussi penché sur des questions stratégiques clés concernant le personnel hautement qualifié, l’innovation, la recherche scientifique et le développement expérimental, la fiscalité, l’approvisionnement, la commercialisation et la politique commerciale relative aux TIC. Entre autres activités d’information importantes, les fonctionnaires ont renseigné le ministre en vue de ses interventions auprès des deux principales associations industrielles du secteur des TIC.

Pratiques exemplaires
L’Union européenne a adopté la Boîte à outils pour l'approvisionnement accessible. Cette application Web mise au point par Industrie Canada permet de connaître les exigences et les normes en matière d’accessibilité servant à l’achat des produits et services sur le marché général.

Réalisations supplémentaires

En 2007-2008, Industrie Canada a aidé à multiplier les occasions d’affaires internationales pour le secteur canadien des TIC en aidant les entreprises de ce secteur à trouver 718 clients éventuels. À cette fin, il a appuyé les pavillons du Canada dans le cadre de trois importantes foires commerciales internationales tenues à Singapour (CommunicAsia), en Chine (PT ExpoComm) et en Espagne (Mobile World Congress).

Le Ministère a également appuyé la croissance du secteur des TIC au Canada en encourageant l’expansion et l’investissement, et en visitant plus de 25 entreprises multinationales canadiennes et étrangères. Les enjeux ont été cernés et pris en compte dans le processus politique, ce qui a donné lieu à des changements aux crédits annoncés dans le dernier budget fédéral pour la recherche scientifique et le développement expérimental.

En outre, les activités promotionnelles du Ministère ont permis d’obtenir un mandat de production multimédia mondial d’une valeur de 5 à 7 millions de dollars pour une entreprise. Elles ont aussi incité une entreprise de communications américaine à établir une installation de R-D au Canada.

Le Ministère a représenté le pays pour les besoins de l’élaboration de normes d’approvisionnement accessibles pour le gouvernement américain afin d’aider l’industrie canadienne à bénéficier de tout approvisionnement en cours. Il a aussi assuré la présidence du comité chargé d’élaborer la norme CSA B651-2, Conception accessible des dispositifs interactifs libre-service, qui fait maintenant l’objet de renvois dans les politiques d’autres entités gouvernementales (p. ex. l’Office des transports du Canada).


haut de la page

Annexe

La présente annexe fournit des renseignements sur chacune des activités de sous-programme et de sous-sous-programme indiquées dans l'Architecture des activités de programme d'Industrie Canada. Les activités sont répertoriées selon l'activité de programme et le résultat stratégique auxquels elles contribuent. L'information sur ces activités de programme et sur les résultats stratégiques du Ministère figure dans les sections 1 et 2 du présent document. En s'attachant à atteindre les résultats prévus concernant ces activités, Industrie Canada progresse vers l'achèvement de ses résultats au niveau des activités de programme et des résultats stratégiques, et par conséquent vers la réalisation de son mandat. Les résultats prévus et les indicateurs représentent un effort préliminaire pour illustrer la façon dont le Ministère mesurera son rendement.

Résultat stratégique Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Résultat stratégique

Un marché équitable, efficace et concurrentiel

Activité de programme : Secteur de la politique — Marché

Activité de sous-programme : Direction générale des politiques-cadres du marché

Élaboration de politiques à l'appui des mesures législatives ou réglementaires relatives à l'insolvabilité des sociétés et à la propriété intellectuelle afin de s'assurer que les lois relatives à l'encadrement du marché répondent aux besoins du marché.

Résultat prévu : Élaboration de politiques à l'appui des mesures législatives et réglementaires

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Publication des rapports et des documents de consultation
  • Dépôt au Parlement du rapport du ministre sur l'examen législatif du Régime canadien d'accès aux médicaments. Le dépôt répondait à l'exigence énoncée à l'article 21.1 de la Loi sur les brevets1.
  • Sans objet. La décision de déposer des rapports et des réponses du gouvernement au Parlement est une prérogative du ministre.
  • Sans objet. La décision de déposer des rapports et des réponses du gouvernement au Parlement est une prérogative du ministre.

1 Rapport sur l'examen législatif des articles 21.01 à 21.19 de la Loi sur les brevets

Activité de sous-programme : Direction générale de la politique stratégique

Activité de sous-programme : Direction générale de la politique stratégique

Élaboration de cadres stratégiques pour le marché

Résultat prévu : Intégration des objectifs ministériels et gouvernementaux à l'élaboration des politiques sur le marché

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Nombre de questions relatives au marché examinées par le Comité de la politique des directeurs généraux (CPDG)
  • Le CPDG s'est réuni tout au long de 2007-2008 et s'est penché sur 17 questions relatives au marché.
  • Sans objet. Il n'est pas utile de cerner les tendances concernant les résultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, où le résultat réel varie d'une année à l'autre en fonction du programme politique et des priorités courantes du gouvernement. Compte tenu des difficultés inhérentes à la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs à la politique publique seront déplacés sous les services internes dans l'Architecture des activités de programme en 2009-2010.

 

Activité de sous-programme : Direction générale de l'analyse de la politique micro économique

Activité de sous-programme : Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique

Analyse micro-économique à l'appui de l'élaboration des politiques d'encadrement du marché

Résultat prévu : Recherches et analyses micro-économiques de grande qualité sur des questions de politique importantes à des fins d'élaboration de politiques

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

Nombre de :

  • documents présentés aux conférences, séminaires et tables rondes
  • Cinq documents ont été présentés aux conférences, séminaires et tables rondes.
  • Sans objet*
  • conférences, tables rondes et séminaires organisés (et nombre de participants)
  • Organisation de 13 séminaires avec 350 participants au total.
  • Sans objet*
  • publications de recherche et rapports
  • Établissement de deux rapports destinés à l'usage interne.
  • Sans objet*
  • publications et rapports sur la conjoncture économique
  • Aucun.
  • Sans objet*
  • citations de publications de la Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique
  • Indicateur de rendement relatif aux citations non retenu. On ne dispose pas de données fiables**.
  • Sans objet
  • présentations au Comité de la politique des directeurs généraux et au Comité consultatif sur la recherche économique
  • Aucun.
  • Sans objet*
  • visites du site de la Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique, dans le site Web d'Industrie Canada et téléchargements à partir de ce site
  • Nombre total de visites dans le site Web d'Industrie Canada se rapportant à la consultation des analyses et statistiques économiques : 200 587. (À noter que ce total n'est pas ventilé selon le résultat stratégique.)
  • Recul. Ce recul peut être attribué à une baisse touchant le nombre de publications de recherche en ligne de la Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique, ainsi que les types et la fréquence de ces publications.

* Il n'est pas utile de cerner les tendances concernant les résultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, où le résultat réel varie d'une année à l'autre en fonction du programme politique et des priorités courantes du gouvernement. Compte tenu des difficultés inhérentes à la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs à la politique publique seront déplacés sous les services internes dans l'Architecture des activités de programme en 2009-2010.

** Les indicateurs classiques de dénombrement des citations s'attachent aux citations d'articles publiés dans des revues universitaires alors que les documents de recherche de la Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique sont principalement publiés dans la série Documents de travail du Ministère. Or, les documents publiés dans cette série ne sont pas répertoriés par les indicateurs classiques s'attachant aux revues universitaires. D'autres indicateurs de dénombrement des citations offerts par l'intermédiaire de Google Scholar et RePEc dans le Web s'attachent à des matériaux de recherche dépassant le cadre des revues universitaires. Le nombre de citations saisies par ces indicateurs peut être attribué non seulement à des facteurs comme la qualité de la recherche publiée, mais également à d'autres facteurs comme la visibilité et l'accessibilité accrues de la recherche, qui sont offertes par ces sources. Le dénombrement des citations ne fait donc pas partie de l'indicateur de rendement de la Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009.

Activité de sous-programme : Direction générale de la politique de la petite entreprise

Activité de sous-programme : Direction générale de la politique de la petite entreprise

Recherche, analyse et mesures relatives à la conformité réglementaire des petites entreprises

Résultat prévus : Immédiats

  • Établissement d'un point de référence pour évaluer les progrès en matière de réduction du fardeau de la paperasserie
  • Définition de solutions concrètes pour réduire le fardeau de la paperasserie des petites entreprises

Résultats

Tendance

Immédiats :

  • Établissement d'une mesure du coût (en dollars) du fardeau de la paperasserie pour les petites et moyennes entreprises, par nombre d'employés
  • Coût estimatif publié par Statistique Canada (décembre 2006). Le coût total pour les entreprises de l'échantillon a été estimé à 1,53 milliard de dollars.
  • Aucun changement
  • Ressources affectées à la mise en œuvre des solutions définies pour alléger le fardeau de la paperasserie et nombre d'entreprises touchées par les solutions visant à alléger le fardeau de la paperasserie
  • Résultats à présenter dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009.
  • Aucun changement

Résultat prévu : À long terme

  • Réduction du coût de la conformité réglementaire pour les petites entreprises

Résultats

Tendance

Long terme :

  • Coût (en dollars) du fardeau de la paperasserie pour les petites et moyennes entreprises et nombre d'entreprises touchées par les solutions visant à alléger le fardeau de la paperasserie
  • Coût estimatif publié par Statistique Canada (décembre 2006). Le coût total pour les entreprises de l'échantillon a été estimé à 1,53 milliard de dollars.
  • Aucun changement

 

Activité de sous-programme : Direction générale des relations internationales et intergouvernementales

Activité de sous-programme : Direction générale des relations internationales et intergouvernementales

Négociations intergouvernementales pour réduire ou éliminer les obstacles à la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements à l'intérieur du Canada, et pour établir un marché intérieur ouvert, efficient et stable

Résultat prévu : Mobilisation des provinces et des territoires pour éliminer les obstacles au commerce intérieur

Résultats

Tendance

  • Résultats de la réunion ministérielle annuelle et nombre de rencontres de responsables fédéraux-provinciaux-territoriaux
  • Réunion ministérielle annuelle des ministres responsables du commerce intérieur. Le comité s'est réuni le 7 juin 2007 et a discuté des options pour renforcer l'exécution des décisions du Comité de l'Accord sur le commerce intérieur et d'une stratégie pour parvenir à la mobilité de la main-d'œuvre d'ici avril 2009.
  • Sans objet. Le nombre de réunions tenues chaque année est la prérogative des ministres.

 

Activité de programme : Secteur des opérations — Marché

Activité de sous-programme : Opérations régionales — Spectre

Activité de sous-programme : Opérations régionales — Spectre*

Respect de la réglementation du spectre par l'attribution de licences et l'application de la loi

Résultat prévu : Accès au spectre de radiofréquences et réponse rapide aux demandes des clients

Résultats

Tendance

  • Nombre de demandes traitées et rendement en fonction des normes de service à la clientèle
  • Traitement de
    14 516 demandes terrestres fixes et mobiles.
  • Nouvel indicateur
  • Traitement de
    3 159 demandes micro-ondes.
  • Nouvel indicateur
  • Traitement de
    2 052 demandes de licence terrestre.
  • Nouvel indicateur
  • Traitement de
    4 802 demandes à paramètres fixes.
  • Nouvel indicateur
  • Degré de satisfaction des clients
  • Le dernier sondage (2004) a révélé que 79 p. 100 des clients sont satisfaits des services. Des sondages auprès de la clientèle sont réalisés tous les trois à cinq ans; le prochain est prévu pour 2008-2009.
  • Aucun changement

* Remarque : Des travaux sont en cours qui modifieront vraisemblablement certains indicateurs relatifs aux Opérations régionales — Spectre.

Activité de sous-programme : Mesures Canada (organisme de service spécial)

Activité de sous-programme : Mesures Canada (organisme de service spécial)

Intégrité et exactitude des mesures au Canada

Résultat prévu : Intégrité et exactitude des mesures au Canada

Résultats

Tendance

  • Croissance sur 12 mois du nombre de fournisseurs de services autorisés par Mesures Canada.
  • Augmentation de 25 p. 100 du nombre de fournisseurs de service autorisés.
  • Recul
  • Croissance sur 12 mois du pourcentage d'inspections de systèmes de mesure effectuées par les fournisseurs de services autorisés
  • Augmentation de 15 p. 100 du pourcentage d'inspections de systèmes de mesure effectuées par les fournisseurs de service autorisés.
  • Aucun changement

 

Activité de sous-programme : Bureau du surintendant des faillites Canada

Activité de sous-programme : Bureau du surintendant des faillites Canada

Intégrité du système d'insolvabilité grâce à la supervision de l'administration de tous les actifs auxquels s'applique la Loi sur la faillite et l'insolvabilité

Résultat prévu : Protection de l'intégrité du système de faillite et d'insolvabilité

Résultats

Tendance

  • Degré de conformité des syndics
  • 92 p. 100 des dossiers d'administration sommaire sont ouverts depuis moins de trois ans.
  • Aucun changement
  • 65 p. 100 des dossiers d'administration ordinaire sont ouverts depuis moins de trois ans.
  • Amélioration

Résultat prévu : Efficience du processus d'insolvabilité

Résultats

Tendance

  • Pourcentage de faillites de consommateurs et de propositions déposées par voie électronique
  • 99 p. 100 des dossiers de faillite de consommateur sont déposés par voie électronique.
  • Amélioration
  • 97 p. 100 des dossiers de proposition sont déposés par voie électronique.
  • Amélioration
  • Pourcentage de syndics qui utilisent le système de dépôt électronique
  • 99,25 p. 100 des syndics utilisent le système de dépôt électronique.
  • Amélioration

 

Activité de sous-programme : Corporations Canada

Activité de sous-programme : Corporations Canada

Administration du droit des sociétés et des lois connexes, et tâches du Bureau du registraire général du Canada

Résultat prévu : Meilleure conformité aux lois et règlements régissant les sociétés

Résultats

Tendance

  • Pourcentage de sociétés qui respectent les exigences de la loi
  • 82 p. 100 des sociétés sont en conformité avec la loi concernant le dépôt des déclarations annuelles.
  • Amélioration

Résultat prévu : Plus grande facilité d'utilisation des services de constitution en société et de l'information connexe, et accès plus rapide à ces services et à cette information

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Proportion de normes de service de Corporations Canada qui sont respectées
  • Normes de service respectées dans une proportion de 95 p. 100 du temps
  • Légère amélioration

Résultat prévu : Forte proportion de services clés assurés par voie électronique

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Pourcentage de transactions effectuées en ligne pour les services clés
  • 89 p. 100 des constitutions en société se font en ligne.
  • Amélioration
  • 78 p. 100 des déclarations annuelles sont reçues en ligne.
  • Amélioration

 

Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Marché

Activité de sous-programme : Programme du spectre et des télécommunications

Activité de sous-programme : Programme du spectre et des télécommunications

Facilitation du développement et de l'utilisation de technologies et de services de technologies de l'information et des communications de tout premier ordre, tout en maintenant et en favorisant un marché des communications équitable, efficace et concurrentiel

Résultat prévu : Il est tenu compte des intérêts et des besoins canadiens en matière de radiocommunication et de télécommunications dans les normes et accords internationaux

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Degré de satisfaction de la clientèle quant à la façon dont les exigences et les intérêts du Canada sont reflétés dans les normes et accords internationaux
  • Haut degré de satisfaction de la clientèle quant à la façon dont les exigences et les intérêts du Canada sont reflétés dans les normes et accords internationaux. Les exigences visent notamment les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) et la réalisation des objectifs canadiens à la Conférence mondiale des radiocommunications 2007.
  • Sans objet
  • Conclusion d'accords et établissement de normes
  • Les actes finals de la Conférence mondiale des radiocommunications 2007 ont été signés sur autorisation d'un décret du conseil, le 17 novembre 2007.
  • Deux échanges de lettre avec le Taïpei chinois et Hong Kong, Chine, témoignent du début du déploiement de la phase II de l'ARM de l'APEC en matière de télécommunications. Accords de reconnaissance mutuelle avec Israël et le Japon : les négociations ont été interrompues en raison de la nécessité d'étudier et de comprendre le nouveau processus de traitement des accords internationaux institué par le Bureau du Conseil privé et Affaires étrangères et Commerce international Canada.
  • Deux nouvelles ententes de partage transfrontalier ont été négociées et conclues avec les États-Unis concernant les services à large bande air-sol dans la bande de 800 MHz et les services mobiles dans la bande de 2 500 MHz.
  • Plusieurs projets d'entente avec les États-Unis, dont quatre portant sur la bande de 700 MHz et deux portant sur la bande de 800 MHz, ont progressé considérablement en 2007-2008.
  • Les négociations avec les États-Unis concernant plusieurs autres bandes de fréquences (y compris 220 MHz, 3 650 MHz et 70-80-90 GHz) ont été amorcées et en sont à l'étape du « document de travail ».
  • Les États-Unis se sont engagés à protéger contre les interférences les systèmes de sûreté publique d'importance cruciale qui seront en usage au cours des Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver.
  • Nouvel indicateur

Résultat prévu : Politiques, règlements, normes et procédures en place pour permettre l'introduction de nouvelles technologies et de nouveaux services en matière de radiocommunications et de télécommunications et promouvoir l'évolution concurrentielle de l'industrie

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Élaboration de politiques, de règlements, de normes et de procédures
  • Accélération de la déréglementation du service téléphonique local : la gouverneure en conseil a rendu un décret définitif modifiant le cadre « d'abstention » de la réglementation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour les services de téléphone locaux. Cela visait à accélérer la déréglementation dans les domaines où la concurrence existe, dans l'intérêt des entreprises et des consommateurs canadiens.
  • Poursuite de la surveillance des activités des groupes de travail de l'industrie et d'une procédure réglementaire du CRTC pour étendre le déploiement de la transférabilité des numéros de services sans fil à de nouvelles collectivités.
  • Dix fournisseurs de services de télécommunications ont créé un nouvel organe, le commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc., qui sera chargé de la protection des consommateurs à cet égard.
  • Établissement du cadre stratégique, de même que du cadre pour la délivrance au moyen d'enchères de licences de spectre relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de 2 GHz.
  • Annonce des résultats de l'initiative de délivrance des licences pour satellites 2006 (juin 2007).
  • Adoption de nouvelles procédures d'approbation concernant le choix de l'emplacement des pylônes d'antenne (janvier 2008). Les principaux changements sont les suivants : processus plus clairs pour la notification et la consultation du public, participation accrue de la collectivité et calendriers clairs.
  • Publication de plusieurs avis dans la Gazette du Canada annonçant des modifications aux procédures d'évaluation de la conformité d'Industrie Canada et 15 normes techniques, nouvelles ou révisées, notamment quatre plans normalisés de réseaux hertziens et 11 cahiers des charges sur les normes radioélectriques.
  • Réponse à plus de 1 200 demandes du public concernant les normes techniques et l'exposition aux radiofréquences.
  • Publication d'une consultation sur la proposition de révision du plan d'attribution des fréquences pour les systèmes de sécurité publique dans la bande de 700 MHz.
  • Consultation approfondie des intervenants canadiens grâce à une participation active au Conseil consultatif canadien de la radio et à des présentations dans le cadre d'événements de l'industrie, comme ceux organisés par l'Association canadienne des télécommunications sans fil et le Canadian Interoperability Technology Interest Group.
  • Nouvel indicateur
  • Introduction de nouveaux services sur le marché
  • Introduction de la télévision numérique:
    • Élaboration des normes visant les appareils de radiocommunications qui peuvent recevoir des émissions de radiodiffusion télévisuelle (NTMR-7).
    • Élaboration du nouveau plan d'allotissement pour la télévision numérique.
  • Progrès dans les négociations avec la Federal Communications Commission des États-Unis sur l'Accord de partage du spectre au cours de la période post-transition.
  • Élaboration d'information à l'intention des consommateurs sur l'incidence de la transition sur les téléspectateurs canadiens.
  • Promulgation de l'Arrêté sur les prix à payer. Le service de dépôt électronique de la Direction générale de la technique du spectre est également actualisé et doté d'une nouvelle grille tarifaire pour le dépôt et l'enregistrement efficaces du matériel de télécommunications par les fabricants.
  • Présentation d'un projet de norme sur les technologies à bande ultralarge au Conseil consultatif canadien de la radio et d'un rapport technique détaillé au sujet de leur incidence sur les services de radiocommunication. Les membres du Conseil ne sont pas parvenus à s'entendre sur les exigences techniques proposées, et des nombreux usagers et titulaires de licences radiophoniques se sont opposés à eux. Industrie Canada travaille à l'élaboration d'une nouvelle norme nationale à diffuser en 2008, fondée sur les renseignements commerciaux et règlements internationaux récents.
  • Introduction à titre expérimental de nouveaux services reposant sur la technologie à bande ultralarge.
  • En ce qui concerne les systèmes de communication à large bande sur ligne électrique, il semble y avoir un intérêt accru pour le déploiement de cette technologie en vue de la gestion du réseau électrique. Des contacts ont été établis avec des fabricants canadiens dans le but de déterminer la réglementation et les normes requises. Toutefois, Industrie Canada est conscient que cette technologie a soulevé des problèmes importants aux États-Unis et progresse par conséquent avec prudence.
  • Nouvel indicateur
  • Évaluation de l'état de la concurrence dans les marchés des télécommunications au Canada
  • Le Rapport de surveillance du CRTC sur les télécommunications présente de l'information sur l'industrie canadienne des télécommunications. L'un des domaines surveillés a trait à l'état de la concurrence sur le marché canadien. En 2006, les concurrents des compagnies de téléphone titulaires, là où les concurrents incluent des compagnies de téléphone titulaires exerçant leurs activités à l'extérieur de leurs territoires traditionnels, ont continué de gagner des parts du marché :

    • Part du chiffre d'affaires total allant à la concurrence : 38 p. 100
    • Part du marché des interurbains (en minutes) allant à la concurrence : 48 p. 100
    • Part du marché des lignes téléphoniques locales allant à la concurrence : 15 p. 100
    • Part du marché des services de données allant à la concurrence : 37 p. 100
    • Part du marché des abonnés à large bande détenue par les compagnies de télécommunications titulaires : 42 p. 100
    • Part du marché du fournisseur de services sans fil le plus important : 37 p. 100
  • Nouvel indicateur

Résultat prévu : Disponibilité de l'infrastructure des technologies de l'information et des communications pour les Canadiens en cas d'urgence

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Degré de préparation des services de télécommunications au cours des exercices d'urgence
  • Des exercices ont été menés pour mettre à l'épreuve la préparation du Canada, en particulier en vue de tester la cyberpréparation (Cyber Storm II) et l'état de préparation opérationnelle d'Industrie Canada. Des analyses de Cyber Storm seront entreprises en 2008-2009 afin de mettre en évidence les lacunes et de trouver des solutions pour les combler.
  • Nouvel indicateur
Activité de sous-programme : Direction générale du commerce électronique

Activité de sous-programme : Direction générale du commerce électronique

Élaboration de règlements et de politiques pour promouvoir le développement et la croissance du commerce électronique au Canada et de stratégies pour encourager l'adoption et l'utilisation du commerce électronique dans les entreprises canadiennes par des analyses et des évaluations

Résultat prévu : Sensibilisation et utilisation accrues du commerce électronique et de ses outils par l'industrie canadienne

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Évaluation du rendement des affaires électroniques et du commerce électronique du Canada au moyen d'enquêtes ainsi que d'analyses et de rapports économiques
  • Avec une croissance de 26 p. 100 en 2006-2007, le commerce électronique a poursuivi dans la voie de la croissance à deux chiffres.
  • Recul
  • En 2007, la valeur du marché canadien en ligne était d'environ 62,7 milliards de dollars, en hausse par rapport à 12,7 milliards de dollars en 2006.
  • Source : Statistique Canada, Enquête sur le commerce électronique et la technologie, 2007, diffusée en avril 2008.
  • Amélioration

Résultat prévu : Politiques, lois et règlements à jour, permettant le développement et la croissance des industries canadiennes dans les affaires électroniques et la cyberéconomie, au Canada et à l'étranger

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Nouvelles lois et politiques et nouveaux règlements ou modification des lois, politiques et règlements existants qui influent sur la cyberéconomie et qui appuient l'élaboration de cadres internationaux conformes aux intérêts canadiens
  • Poursuite de l'examen obligatoire de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Les domaines nécessitant des changements à la Loi ont été mis en évidence.
  • Élaboration d'options pour introduire de nouvelles initiatives afin de lutter contre les pourriels et d'autres menaces en ligne connexes et de renforcer l'application de la loi.
  • Sans objet

 

Activité de programme : Bureau de la consommation

Activité de sous-programme : Politique de la consommation

Activité de sous-programme : Politique de la consommation

Élaboration de politiques, collaboration intergouvernementale et mise au point d'instruments non réglementaires pour la protection des consommateurs

Résultat prévu : Recherche sur la consommation renforcée

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Élaboration de projets de recherche sur la politique de consommation auxquels participe activement le Bureau de la consommation
  • Sept projets de recherche sur la consommation ont été réalisés sur des questions comme l'identification par radiofréquence, les consommateurs vulnérables, la consommation durable et les écarts entre les prix des voitures aux États-Unis et au Canada.
  • Recul

Résultat prévu : Collaboration intergouvernementale renforcée

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Élaboration de projets intergouvernementaux axés sur la collaboration auxquels participe activement le Bureau de la consommation
  • Sept projets en collaboration ont été menés sur des questions comme les rapports sur le crédit à la consommation, l'exécution des lois relatives à la consommation, les pratiques exemplaires, les prêts sur salaire et les populations peu alphabétisées.
  • Aucun changement

Résultat prévu : Mécanismes non réglementaires élaborés ou renforcés

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Élaboration de codes, guides, lignes directrices, normes et autres mécanismes non réglementaires
  • Deux initiatives clés : contribution à la boîte à outils de l'Organisation de coopération et de développement économiques visant la politique de protection des consommateurs et participation aux politiques sur les transactions de débit préautorisées avec l'Association canadienne des paiements.
  • Recul
  • Indications de l'utilisation de tels mécanismes non réglementaires (le cas échéant)
  • Quatre initiatives, y compris la participation directe à l'élaboration de deux normes de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), l'amorce d'un dialogue entre le gouvernement fédéral et l'industrie canadienne du vêtement concernant l'étiquetage axé sur les valeurs, et le marketing de produits d'information sur la protection du consommateur comme la trousse sur le vol d'identité.
  • Amélioration

 

Activité de sous-programme : Information des consommateurs et coordination

Activité de sous-programme : Information des consommateurs et coordination

Diffusion de produits et services d'information aux consommateurs et renforcement des capacités du secteur bénévole en matière de consommation

Résultat prévu : Meilleur accès à l'information aux consommateurs par le gouvernement

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Utilisation des produits et services d'information aux consommateurs, du Bureau de la consommation, offerts en ligne
  • Trois résultats : mise en œuvre d'un nouveau plan de communications stratégiques, établissement d'une série de nouveaux produits d'information des consommateurs et augmentation de 12 p. 100 du nombre de visiteurs du site Passerelle d'information pour le consommateur canadien.
  • Amélioration
  • Satisfaction de la clientèle
  • En raison de contraintes budgétaires, on n'a pas entrepris de sondage sur la satisfaction de la clientèle en 2007-2008.
  • Aucun changement

Résultat prévu : Amélioration de la capacité des groupes de consommateurs

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Nombre de propositions de projets de recherche financées par le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles, et distribution des comptes rendus de projets (le cas échéant)
  • Financement de 33 propositions de projet de recherche.
  • Amélioration
  • Nombre de propositions de projets de développement financées par le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles, et suivi des projets (le cas échéant)
  • Financement de six propositions de projet de développement.
  • Amélioration

 

Activité de programme : Bureau de la concurrence — Marché

Activité de sous-programme : Application de la réglementation de la concurrence

Activité de sous-programme : Application de la réglementation de la concurrence

Résultat prévu : Cessation des pratiques anticoncurrentielles par les entreprises ou les particuliers à la suite d'interventions d'application de la loi (dissuasion particulière)

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Niveau de récidive ou de rechute en matière de comportements anticoncurrentiels
  • 10 p. 100 de récidive ou de rechute.
  • Nouvel indicateur

 

Activité de sous-programme : Politique d'encadrement de la concurrence et promotion de cette politique

Activité de sous-programme : Politique d'encadrement de la concurrence et promotion de cette politique

Résultat prévu : Sensibilisation accrue des intervenants aux droits et obligations prévus par la législation relevant de la compétence du Bureau de la concurrence

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Niveau de sensibilisation aux droits et obligations prévus par la législation relevant de la compétence du Bureau de la concurrence (mesuré au moyen d'une enquête)
  • Neuf Canadiens sur dix (91 p. 100) sont au courant d'au moins une des 12 fraudes par marketing de masse auprès des consommateurs ayant fait l'objet d'une étude par le Bureau, y compris les suivantes : séances interminables de baratin publicitaire pour vendre des lieux de villégiature en copropriété, représentations frauduleuses concernant des loteries et des concours promotionnels, médicaments ou traitements miracles absolument inefficaces et investissements qui se révèlent être des escroqueries2.
  • Nouvel indicateur

2 Enquête canadienne de 2007 sur la fraude par marketing de masse

 

Activité de sous-programme : Services concernant la concurrence

Activité de sous-programme : Services concernant la concurrence

Résultat prévu : Services fournis aux entreprises et aux consommateurs en temps opportun

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Pourcentage de normes de service respectées
  • 95,7 p. 100 de tous les examens de fusion comportant des transactions non complexes ont été effectués dans les délais prévus par les normes de service.
  • 91,3 p. 100 de tous les examens de fusion comportant des transactions complexes ont été effectués dans les délais prévus par les normes de service.
  • 100 p. 100 de tous les examens de fusion comportant des transactions très complexes ont été effectués dans les délais prévus par les normes de service.
  • En moyenne, le taux de conformité du Bureau aux normes de service est de 93 p. 100, sauf dans le cas des transactions très complexes, pour lesquelles le taux de conformité du Bureau est de 84 p. 100. Les tendances s'appuient sur les statistiques de 2006, 2007 et 2008.

Activité de programme : Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable

Aucune activité de sous-programme ou de sous-sous-programme n'a été cernée. Le niveau de communication le plus détaillé est donc celui de l'activité de programme.

haut de la page

Annexe

La présente annexe fournit des renseignements sur chacune des activités de sous-programme et de sous-sous-programme indiquées dans l'Architecture des activités de programme d'Industrie Canada. Les activités sont répertoriées selon l'activité de programme et le résultat stratégique auxquels elles contribuent. L'information sur ces activités de programme et sur les résultats stratégiques du Ministère figure dans les sections 1 et 2 du présent document. En s'attachant à atteindre les résultats prévus concernant ces activités, Industrie Canada progresse vers l'achèvement de ses résultats au niveau des activités de programme et des résultats stratégiques, et par conséquent vers la réalisation de son mandat. Les résultats prévus et les indicateurs représentent un effort préliminaire pour illustrer la façon dont le Ministère mesurera son rendement.

Résultat stratégique - Une économie innovatrice
Résultat stratégique

Une économie innovatrice

Activité de programme : Secteur de la politique — Sciences et technologie (S-T) et innovation

Activité de sous-programme : Secrétariat du Conseil consultatif des sciences et de la technologie

Prestation de services de secrétariat au Conseil consultatif des sciences et de la technologie

Résultat prévu : Fournir au Conseil consultatif des sciences et de la technologie du gouvernement des services de recherche et de soutien de qualité

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Nombre de recommandations faites au ministre de l'Industrie et au premier ministre sur les enjeux liés aux politiques des sciences, de la technologie, de l'innovation et de la commercialisation
  • En mai 2007, le gouvernement a regroupé ses avis extérieurs en sciences et technologie au sein du nouveau Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation (CSTI). Cet organisme remplace le Conseil consultatif des sciences et de la technologie, le Conseil d'experts en sciences et en technologie, le Comité consultatif canadien de la biotechnologie et le Bureau du conseiller national des sciences.
  • Sans objet
  • Nombre de réunions du CSTI et d'activités de consultation (tables rondes, réunions, groupes de discussion)
  • Depuis sa création en octobre 2007, le CSTI a tenu deux réunions complètes du Conseil, les 18 et 19 novembre 2007 et les 14 et 15 janvier 2008, au cours desquelles il a avancé ses travaux sur les avis stratégiques en sciences et en technologie à la demande du ministre.
  • Sans objet
  • Nombre de demandes de rapports et de documents d'information présentées sur Internet
  • Le seul document à être rendu public par le Conseil est un rapport faisant état de la performance du Canada en matière de sciences et de technologie au regard des normes internationales, dont la diffusion est prévue en 2008-2009.
  • Sans objet

 

Activité de sous-programme : Direction générale de la politique stratégique
Élaboration de cadres stratégiques afin d'améliorer l'environnement des sciences et de la technologie au Canada, ainsi que les conditions de commercialisation

Résultat prévu : Intégration des objectifs ministériels et gouvernementaux à l'élaboration de politiques d'innovation

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Nombre de questions relatives à l'innovation examinées par le Comité de la politique des directeurs généraux (CPDG)
  • Le CPDG s'est réuni tout au long de 2007-2008 et a examiné trois questions relatives à l'innovation.
  • Sans objet. Il n'est pas utile de cerner les tendances quant aux résultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, où les résultats réels varient d'une année à l'autre en fonction du programme politique et des priorités courantes du gouvernement. Compte tenu des difficultés inhérentes à la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs à la politique publique seront déplacés sous les services internes dans le cadre de l'Architecture des activités de programme en 2009-2010.

 

Activité de sous-programme : Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique
Analyse micro-économique à l'appui de l'élaboration de politiques en sciences et en technologie

Résultat prévu : Recherches et analyses micro-économiques de grande qualité sur des questions de politique importantes à des fins d'élaboration de politiques

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

Nombre de :

  • documents présentés aux conférences, séminaires et tables rondes
  • Présentation de 20 documents à des conférences, séminaires et tables rondes.
  • Sans objet*
  • conférences, tables rondes et séminaires organisés (et nombre de participants)
  • Organisation d'une conférence comprenant 15 séminaires, qui a attiré 427 participants.
  • Sans objet*
  • publications et rapports de recherche
  • Sept publications et rapports de recherche.
  • Sans objet*
  • publications et rapports sur la conjoncture économique
  • Préparation de cinq publications et rapports sur la conjoncture économique pour utilisation interne.
  • Sans objet*
  • citations de publications de la Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique
  • Indicateur de rendement relatif aux citations non retenu. On ne dispose pas de données fiables**.
  • Sans objet
  • présentations au Comité de la politique des directeurs généraux et au Comité consultatif sur la recherche économique
  • Deux présentations au Comité de la politique des directeurs généraux et une présentation au Comité consultatif sur la recherche économique.
  • Sans objet*
  • visites du site de la Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique, dans le site Web d'Industrie Canada, et téléchargements à partir de ce site
  • Nombre total de visites dans le site Web d'Industrie Canada se rapportant à la consultation des analyses et statistiques économiques : 200 587. (À noter que ce total n'est pas ventilé selon le résultat stratégique.)
  • Recul. Ce recul peut être attribué à une baisse touchant le nombre de publications de recherche en ligne de la Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique, ainsi que les types et la fréquence de ces publications.

* Il n'est pas utile de cerner les tendances concernant les résultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, où le résultat réel varie d'une année à l'autre en fonction du programme politique et des priorités courantes du gouvernement. Compte tenu des difficultés inhérentes à la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs à la politique publique seront déplacés sous les services internes dans l'Architecture des activités de programme en 2009-2010.

**Les indicateurs classiques de dénombrement des citations s'attachent aux citations d'articles publiés dans des revues universitaires alors que les documents de recherche de la Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique sont principalement publiés dans la série Documents de travail du Ministère. Or, les documents publiés dans cette série ne sont pas répertoriés par les indicateurs classiques s'attachant aux revues universitaires. D'autres indicateurs de dénombrement des citations offerts par l'intermédiaire de Google Scholar et RePEc dans le Web s'attachent à des matériaux de recherche dépassant le cadre des revues universitaires. Le nombre de citations saisies par ces indicateurs peut être attribué non seulement à des facteurs comme la qualité de la recherche publiée, mais également à d'autres facteurs comme la visibilité et l'accessibilité accrues de la recherche, qui sont offertes par ces sources. Le dénombrement des citations ne fait donc pas partie de l'indicateur de rendement de la Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009.

Activité de sous-programme : Direction générale de la politique d'innovation
Élaboration de politiques en matière de sciences, de technologie et d'innovation qui renforcent la capacité du Canada en matière d'innovation en faisant la promotion des investissements dans l'infrastructure et le développement des compétences en R-D, et en assurant la capacité d'adoption des technologies sur le marché

Résultat prévu : Promotion de l'investissement dans l'infrastructure et le développement des compétences en R-D; et promotion de l'élaboration des politiques et programmes appuyant la R-D, l'innovation et la commercialisation dans le secteur privé

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Rapports et documents de consultation publiés, et nombre de mémoires au Cabinet, de documents de politique, de rapports statistiques, de documents de consultation et de présentations au Conseil du Trésor
  • Préparation de plusieurs documents de politique qui sont à la base des annonces du budget de 2008 concernant notamment :
    • les chaires de recherche d'excellence mondiale du Canada;
    • les bourses d'études Vanier;
    • le financement accru des trois organismes subventionnaires pour la réalisation de travaux de recherche dans différents domaines;
    • le financement supplémentaire accordé à Génome Canada.
  • Organisation de six tables rondes dans différentes régions du pays, ayant permis de recueillir les observations du secteur privé sur la façon dont le gouvernement fédéral pourrait stimuler les avantages du Canada au chapitre de l'entrepreneuriat, du savoir et du capital humain en créant un climat d'affaires propre à favoriser les investissements du secteur privé visant la recherche-développement, les technologies de pointe et les travailleurs qualifiés. (Il s'agit d'une initiative ponctuelle.)
  • Réunions du groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l'innovation. Ces réunions ont éclairé la conception et facilité la mise en œuvre du programme des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche annoncé dans le budget de 2007.
  • La Direction générale a piloté la préparation et l'approbation de présentations au Conseil du Trésor portant sur :
    • les sept centres d'excellence en commercialisation et en recherche mentionnés dans le budget de 2007;
    • le financement supplémentaire accordé à la Fondation canadienne pour l'innovation;
    • la prolongation du financement accordé à l'Institut canadien de recherches avancées.
  • Sans objet. Il n'est pas utile de cerner les tendances concernant les résultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, où le résultat réel varie d'une année à l'autre en fonction du programme et des priorités courantes du gouvernement.

Activité de sous-sous-programme : Institut canadien de recherches avancées (ICRA)

Regroupement de chercheurs de tout premier ordre pour se pencher sur de grands enjeux auxquels est confrontée la société canadienne et faire avancer notre compréhension du monde naturel

Résultat prévu : Les équipes de recherche pluridisciplinaires collaborent pour repousser les frontières du savoir

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Nombre de prix et de distinctions nationaux et internationaux accordés aux chercheurs ayant collaboré avec l'ICRA
  • En 2007-2008, l'ICRA a appuyé 12 programmes de recherche comprenant 266 chercheurs.
  • Sans objet. La tendance demeure stable en ce qui concerne le nombre de programmes de recherche appuyés par l'Institut en 2006-2007.
  • Au cours de l'exercice se terminant le 30 juin 2007, les chercheurs de l'ICRA ont reçu 46 prix et distinctions honorifiques de grande importance auxquels peuvent aspirer des chercheurs appartenant à un large éventail de disciplines, de même que 21 prix prestigieux portant sur des domaines particuliers.
  • En 2006 2007, d'après les données de l'ESI (Essential Science Indicators), les chercheurs de l'ICRA font partie de l'élite (centile supérieur) dans leur domaine à l'échelle mondiale. Les pourcentages sont les suivants : chercheurs principaux membres du programme, 42 p. 100; chercheurs principaux membres du programme en poste au Canada, 35,8 p. 100; membres du Comité consultatif, 47,5 p. 100.
  • Sans objet. Veuillez noter que l'exercice de l'ICRA se termine en juin 2008, de sorte que les données définitives pour 2007-2008 ne sont pas encore disponibles. En outre, l'Accord de financement de l'ICRA avec Industrie Canada devait être renégocié en 2007-2008.

Activité de sous-sous-programme : Fondation Pierre Elliott Trudeau (maintenant Fondation Trudeau)

Appui à la recherche et à la diffusion des résultats de la recherche dans les domaines d'étude suivants des lettres et sciences humaines : études canadiennes, histoire, relations internationales, journalisme, droit, études de la paix et des conflits, philosophie, économie politique, science politique, sociologie, et études urbaines et communautaires

Résultat prévu : Faire avancer les connaissances relativement aux sciences sociales, aux sciences humaines et à la politique publique

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Nombre de travaux de recherche réalisés par les lauréats
  • Les activités de transfert de connaissance suivantes ont été organisées en 2007-2008 : 
    • Colloque Trudeau sur les politiques publiques, Un climat de réconciliation : l'environnement du point de vue de la justice sociale et de l'économie — Calgary
    • Débat sur le transfert de connaissances, Université Dalhousie : Colloque sur le transfert de connaissances — Université Dalhousie, Halifax
    • Retraite mentors-boursiers — Collège Massey, Toronto
    • Réflexion sur la seconde vague, le féminisme canadien entre 1960 et 2010 — Université d'Ottawa; symposium organisé par Constance Backhouse, boursière Trudeau, et Monique Bégin, mentor Trudeau
  • Sans objet. La tendance demeure stable en ce qui concerne le nombre d'activités de diffusion des connaissances appuyées par la Fondation.

Activité de sous-sous-programme : Fondation canadienne pour l'innovation (FCI)

Fonds visant à accroître la capacité des universités, collèges, hôpitaux de recherche et autres institutions sans but lucratif du Canada de poursuivre des activités de recherche et de développement technologique de calibre mondial

Résultat prévu : Accroître la capacité de recherche des institutions de recherche canadiennes

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Pourcentage des établissements recevant une contribution du Fonds d'innovation qui évaluent la qualité de leur nouvelle infrastructure comme étant la meilleure au monde ou presque, grâce aux contributions de la FCI
  • Parmi les chefs de projet rendant compte de la contribution du Fonds d'innovation et disposant d'une infrastructure suffisamment développée pour permettre la comparaison, 49 p. 100 (142 sur 290) ont indiqué que leur infrastructure était comparable aux meilleures dans le monde.
  • Recul. Le pourcentage de chefs de projet qui estimaient que leur infrastructure était comparable aux meilleures dans le monde se situait en moyenne à 48 p. 100 au cours des quatre dernières périodes de rapport (c.-à-d. de 2004 à 2007). Ce pourcentage est demeuré relativement constant depuis 2004.
  • 2007 : 49 p. 100
  • 2006 : 51 p. 100
  • 2005 : 46 p. 100
  • 2004 : 48 p. 100
  • Remarque : À l'avenir, cet indicateur inclura des données pour le Fonds de l'avant-garde et le Fonds des initiatives nouvelles.

Résultat prévu : Attirer et conserver des chercheurs dans les institutions de recherche canadiennes

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Pourcentage des personnes ayant reçu une contribution du Fonds de relève et du Fonds des chaires de recherche du Canada dont le recrutement et/ou le maintien en poste au Canada ont été influencés par les contributions de la FCI.
  • 71 p. 100 (1 891 sur 2 665) des bénéficiaires du Fonds de relève, du Fonds d'infrastructure des chaires de recherche du Canada et d'une bourse de carrière indiquent que l'infrastructure dont ils disposent a été un facteur déterminant pour le recrutement et le maintien à l'effectif dans l'établissement.
  • Aucun changement. Le pourcentage de directeurs de projet indiquant que l'infrastructure dont ils disposent a été un facteur déterminant est demeuré à environ 70 p. 100 au cours des trois dernières périodes ayant fait l'objet d'un rapport (c.-à-d. de 2005 à 2007).
  • 2007 : 71 p. 100
  • 2006 : 72 p. 100
  • 2005 : 71 p. 100
  • Remarque : En 2005-2006, le Fonds de relève, le Fonds d'infrastructure des chaires de recherche du Canada et les bourses de carrière ont été fusionnés pour constituer le Fonds des leaders.

Activité de sous-sous-programme : Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement industriels

Co-financement d'une fondation du secteur privé (contribution de 50 p. 100 par le Canada et de 50 p. 100 par Israël), qui appuie la collaboration en R-D entre des entreprises canadiennes et israéliennes

Résultat prévu : Renforcement des entreprises canadiennes par une collaboration mondiale en matière de R-D

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Augmentation du nombre d'emplois au sein d'entreprises ayant des projets financés par la Fondation
  • Ce programme ne relève plus du Bureau des partenaires pour l'investissement et, par conséquent, on ne dispose pas d'information sur les résultats (il est actuellement géré par Affaires étrangères et Commerce international Canada).
  • Sans objet

Activité de sous-sous-programme : Conseil des académies canadiennes (CAC)

Résultat prévu : Débat public et décisions gouvernementales plus informés sur les questions de politique publique ayant des fondements scientifiques et/ou technologiques

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Mention des évaluations du CAC dans les discussions sur la politique publique et les mémoires au Cabinet
  • Le Conseil des académies canadiennes a publié son rapport d'évaluation intitulé Transmission du virus de la grippe et la contribution de l'équipement de protection respiratoire individuelle, en décembre 2007. Cette évaluation sera utilisée pour mettre à jour le Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza pour le secteur de la santé. Le rapport a été remarqué par les organisations provinciales responsables des soins de santé (notamment en Colombie-Britannique et en Ontario) et a bénéficié d'une couverture médiatique dans les publications spécialisées, au Canada et en Europe.
  • Sans objet

Activité de programme : Secteur de l'industrie — S-T et innovation

Activité de sous-programme : Direction générale de l'aérospatiale, de la défense et de la marine
Communications, analyse et politique à l'appui de l'innovation dans les industries de l'aérospatiale, de la défense et de la marine

Résultat prévu : Climat, initiatives et décisions appropriés à l'appui de l'innovation dans les industries de l'aérospatiale, de la défense et de la marine

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

Explication des résultats

Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d'autres facteurs importants à l'appui de l'innovation dans les industries de l'aérospatiale, de la défense et de la marine, par exemple :

  • Dépenses de R-D pour l'aérospatiale : 986 millions de dollars3.
  • Amélioration

Le montant d'argent que l'industrie aérospatiale canadienne consacre à la R-D a augmenté légèrement, mais l'industrie est préoccupée de voir que l'intensité de la R-D (c.-à-d. la R-D en tant que pourcentage du chiffre d'affaires) a baissé considérablement, passant de 12 p. 100 à 6 p. 100, au cours des dix dernières années. Cette baisse n'est pas négligeable puisque l'absence de R-D aura des répercussions sur la capacité de l'industrie à être concurrentielle dans les appels d'offres visant les nouvelles plateformes aéronautiques, qui seront conçues à partir de nouvelles technologies à la fine pointe.

Pour financer la R-D, les entreprises des industries de la défense, de l'aérospatiale, de la sécurité et de la marine peuvent s'adresser au programme de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense. Par ailleurs, les entreprises canadiennes qui effectuent de la R-D peuvent souvent bénéficier du programme de crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, ce qui rend l'innovation plus abordable. Les entreprises canadiennes du secteur de la défense consacrent environ 250 millions de dollars à la R-D chaque année. Il est particulièrement important que la R-D appuie le Programme d'avion d'attaque interarmées de prochaine génération, qui mettra le Canada à la pointe du progrès.

Dans le secteur bien établi de la construction navale, les dépenses de R-D sont faibles et se situent à environ 1 p. 100 du chiffre d'affaires.

  • Dépenses de R-D pour la défense : 250 millions de dollars.
  • Amélioration
  • Dépenses de R-D pour la construction navale : 1 p. 100 du chiffre d'affaires.
  • Aucun changement
  • protection de la propriété intellectuelle
  • Aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • bassin d'employés hautement qualifiés (scientifiques et ingénieurs)
  • Aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • stimulants fiscaux pour la R-D
  • Aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • milieu réglementaire
  • Aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • incidence des programmes d'autres ministères fédéraux (subventions, démonstrations)
  • Aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • structure de l'industrie (concentration, rentabilité, propriété)
  • Aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur

3 Commerce par produit

 

Activité de sous-programme : Direction générale des industries de l'automobile et des transports
Communications, analyse et politique à l'appui de l'innovation dans les industries de l'automobile et des transports

Résultat prévu : Climat, initiatives et décisions appropriés à l'appui de l'innovation dans les industries de l'automobile et des transports

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

Explication des résultats

Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d'autres facteurs importants à l'appui de l'innovation dans les industries de l'automobile et des transports, par exemple :

L'industrie automobile est l'un des principaux catalyseurs de l'innovation dans de nombreux domaines et dans de nombreux secteurs. Les entreprises canadiennes de montage sont des succursales de constructeurs automobiles étrangers dont les activités mondiales au chapitre de la R-D sont principalement concentrées au siège social de l'entreprise. Les dépenses canadiennes de R-D sont peut-être sous-estimées, car certaines technologies développées par la société mère sont appliquées dans les usines canadiennes. En outre, les dépenses de R-D interne ne sont pas saisies par les données de Statistique Canada.

Grâce aux efforts conjoints de l'industrie et des pouvoirs publics, le Canada est parvenu à exploiter d'importantes possibilités de R-D dans certains créneaux des grands fabricants mondiaux de véhicules et de pièces.

La politique de S-T récemment annoncée par le gouvernement du Canada offre une solide assise pour le renforcement de la coopération en matière de R-D entre le secteur privé, les universités et le gouvernement du Canada.

  • protection de la propriété intellectuelle
  • Aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • bassin d'employés hautement qualifiés (scientifiques et ingénieurs)
  • Aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • stimulants fiscaux pour la R-D
  • Dépenses intra-muros en R-D de l'industrie automobile, 2007 : 524 $.
  • Nouvel indicateur
  • milieu réglementaire
  • Aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • incidence des programmes d'autres ministères fédéraux (subventions, démonstrations)
  • Aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • structure de l'industrie (concentration, rentabilité, propriété)
  • Aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur

 

Activité de sous-programme : Direction générale des sciences de la vie
Communications, analyse et politique à l'appui de l'innovation dans les industries des sciences de la vie

Résultat prévu : Climat, initiatives et décisions appropriés à l'appui de l'innovation dans les industries des sciences de la vie

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

Explication des résultats

Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d'autres facteurs importants à l'appui de l'innovation dans les industries des sciences de la vie, par exemple :

  • protection de la propriété intellectuelle
  • Aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • bassin d'employés hautement qualifiés (scientifiques et ingénieurs)
  • Biotechnologie :
    6 797 employés (ou 50 p. 100 de l'effectif) du secteur de la biotechnologie font partie de la direction scientifique, du personnel technique ou des chercheurs.
  • Nouvel indicateur
  • L'industrie canadienne de la biotechnologie est l'un des secteurs les plus novateurs du Canada, et elle emploie une proportion élevée de personnel scientifique. L'industrie pharmaceutique est également très novatrice et a besoin de scientifiques et de techniciens de laboratoire pour le développement et la fabrication de ses produits.
  • Industrie pharmaceutique :
    L'effectif total voué à la R-D en 2005 était de 5 806 personnes.
  • Nouvel indicateur
  • Amélioration par rapport à 2004, où l'industrie comptait 5 681 employés.
  • Appareils médicaux : Le secteur est tributaire des scientifiques, des ingénieurs et du personnel hautement qualifié pour la R-D se rapportant aux produits et la fabrication.
  • Nouvel indicateur
  • On prévoit des pénuries dans certains domaines.
  • stimulants fiscaux pour la R-D
  • Le programme de crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental est le plus important programme de stimulants du gouvernement fédéral pour la R-D. En 2006, le montant des allégements fiscaux s'est chiffré à 3,1 milliards de dollars.
  • Nouvel indicateur
  • Les entreprises canadiennes de biotechnologie représentent à peu près 25 p. 100 du programme.
  • milieu réglementaire
  • En 2007, le Bureau des matériels médicaux a indiqué que son rendement global, pour le traitement des demandes visant des instruments et appareils médicaux, a été de 80 à 95 p. 100 entre janvier et août et a chuté pour se situer dans la plage de 60 à 69 p. 100 d'octobre à décembre4.
  • Nouvel indicateur
  • La responsabilité de Santé Canada pour ce qui est du recouvrement des coûts pose problème à l'industrie, et le manque d'efficacité croissant dans le secteur des approbations réglementaires pourrait avoir des répercussions négatives sur l'innovation. Le rendement de Santé Canada concernant le traitement des demandes d'approbation de matériel médical figure actuellement au troisième rang des cinq principaux problèmes mentionnés par l'industrie, alors qu'il occupait le quatrième rang en 2007.
  • Délais d'attente de 6 mois pour les produits pharmaceutiques primaires et de 12 mois pour les produits standard.
  • Nouvel indicateur
  • Les délais d'attente pour l'approbation par Santé Canada des produits pharmaceutiques chimiques sont comparables à ceux d'autres pays. Les délais d'attente pour l'approbation par Santé Canada des produits pharmaceutiques issus de la biotechnologie sont comparables en moyenne (avec des retards pour certains produits complexes).
  • incidence des programmes d'autres ministères fédéraux (subventions, démonstrations)
  • Aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Voir les commentaires concernant Santé Canada à la rubrique sur le milieu réglementaire ci-dessus. Les ventes d'instruments ou d'appareils médicaux sur le marché intérieur sont en grande partie influencées par les politiques de remboursement des ministères de la Santé des provinces et territoires ainsi que par le financement des établissements de soins relevant de leur compétence. La Banque de développement du Canada et le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) offrent une aide à la commercialisation, tandis que plusieurs programmes et organismes de recherche financés par le gouvernement fédéral appuient la recherche médicale au Canada, notamment les Instituts de recherche en santé du Canada, les Réseaux de centres d'excellence, le CNRC et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.
  • structure de l'industrie (concentration, rentabilité, propriété)
  • Biotechnologie :
    530 entreprises en 2005 avec 524 produits en cours de développement en mars 2008; 87 entreprises biopharmaceutiques cotées en bourse avec une capitalisation boursière de 2 milliards de dollars; 75 p. 100 des entreprises appartiennent à des intérêts canadiens; 75 p. 100 sont petites, 15 p. 100 sont de taille moyenne et 10 p. 100 sont de grandes entreprises.
  • L'industrie appartient principalement à des intérêts canadiens. Au stade préliminaire, on observe une grave pénurie de sources de financement et les deux tiers des entreprises ont en main moins de deux ans de liquidités au taux d'absorption actuel, ce qui ralentit le rythme de la R-D et de l'innovation.
  • Rentabilité :
    Chiffre d'affaires en 2005 — 4,2 milliards de dollars. Sur les 87 sociétés biopharmaceutiques cotées en bourse en 2007, 8 avaient des marges de profit net positives avant impôt.

    Réserves de liquidités — le financement du développement de produits demeure un problème, puisque 40 p. 100 des entreprises biopharmaceutiques disposent de moins d'un an de liquidités pour poursuivre leurs activités.
  • Nouvel indicateur

Activité de sous-sous-programme : Génome Canada

Financement primaire et ressources d'information relatifs à la génomique et à la protéomique au Canada, afin de permettre au Canada de devenir un chef de file mondial dans des domaines clés comme l'agriculture, l'environnement, les pêches, la foresterie, la santé et le développement de nouvelles technologies, ainsi qu'à propos des questions éthiques, environnementales, économiques, juridiques et sociales relatives à la génomique

Résultat prévu : Gestion efficace de l'accord de financement conclu entre le gouvernement et Génome Canada

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

Explication des résultats

  • Présentations aux fins de crédits de financement
  • Présentation au Conseil du Trésor visant un montant de 140 millions de dollars.
  • Sans objet
  • La présentation au Conseil du Trésor visant un montant de 140 millions de dollars a été approuvée le 11 mars 2008. Ces fonds seront versés à Génome Canada sur une période de cinq ans à l'appui de la poursuite de ses activités et de celles des centres régionaux. Inauguration d'un nouveau concours national dans un domaine prioritaire et des plateformes de S-T, et participation des chercheurs canadiens à un projet international majeur en génomique.
  • Négociations avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et le ministère des Finances Canada
  • L'élaboration de la proposition pour le budget de 2007 a comporté des négociations avec le SCT et le ministère des Finances Canada, et a permis d'obtenir une augmentation du financement de Génome Canada de 140 millions de dollars.
  • Sans objet
  • La présentation au Conseil du Trésor visant un montant de 140 millions de dollars a été approuvée le 11 mars 2008. Ces fonds seront versés à Génome Canada sur une période de cinq ans à l'appui de la poursuite de ses activités et de celles des centres régionaux. Inauguration d'un nouveau concours national dans un domaine prioritaire et des plateformes de S-T, et participation des chercheurs canadiens à un projet international majeur en génomique.
  • Renouvellement du mandat de Génome Canada et du financement alloué
  • L'élaboration de la proposition pour le budget de 2007 a comporté des négociations avec le SCT et le ministère des Finances Canada, et a permis d'obtenir une augmentation du financement de Génome Canada de 140 millions de dollars.
  • Sans objet

4 Bulletin de nouvelles de la DPT

Activité de sous-programme : Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles
Communications, analyse, politique, programmes, initiatives et services à l'appui de l'innovation dans les industries de transformation des ressources naturelles

Résultat prévu : Climat, initiatives et décisions appropriés à l'appui de l'innovation dans les industries de transformation des ressources naturelles

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

Explication des résultats

Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d'autres facteurs importants à l'appui de l'innovation dans les industries de transformation des ressources naturelles, par exemple :

  • Industrie chimique5.
  • L'industrie est dominée par des entreprises multinationales qui effectuent leur R-D à l‘étranger. NOVA Chemicals constitue la principale exception. La technologie développée ailleurs au sein de la multinationale est ensuite disponible pour être déployée dans ses filiales canadiennes, pourvu que le climat d'investissement soit considéré comme attrayant. Il sera nécessaire de consacrer des fonds à l'innovation pour atteindre les objectifs à moyen et plus long terme fixés par le gouvernement pour la réduction des gaz à effet de serre.
  • protection de la propriété intellectuelle
  • Aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • bassin d'employés hautement qualifiés (scientifiques et ingénieurs)
  • Secteur à forte concentration de travailleurs intellectuels très bien rémunérés.
  • Aucun changement
  • stimulants fiscaux pour la R-D
  • Le secteur a consacré 1,3 milliard de dollars à la R-D.
  • Aucun changement
  • milieu réglementaire
  • Le milieu réglementaire a de profondes répercussions sur la compétitivité.
  • Nouvel indicateur
  • incidence des programmes d'autres ministères fédéraux (subventions, démonstrations)
  • Aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • structure de l'industrie (concentration, rentabilité, propriété)
  • Les quatre plus grandes entreprises sont responsables de 25 p. 100 de la production de l'industrie, et les 50 plus grandes en assument 66 p. 100.
  • Nouvel indicateur
  • publications des industries de transformation des ressources naturelles et consultations menées auprès d'elles
  • Aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur

Résultat prévu : Innovation supplémentaire dans les industries de transformation des ressources naturelles

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

Explication des résultats

Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d'autres facteurs importants à l'appui de l'innovation dans les industries de transformation des ressources naturelles, par exemple :

   

Matières plastiques : L'industrie est dominée par des petites et moyennes entreprises qui ont de modestes ressources à consacrer à la R-D. La plus grande partie de l'innovation dans le secteur provient des industries en amont (matériaux bruts et fournisseurs de machines).

Le programme du gouvernement visant à offrir un amortissement accéléré des coûts en capital est bien adapté à l'industrie, étant donné que les achats de machines se font généralement dans de courts délais. Un des facteurs limitatifs a trait à la rentabilité de l'industrie, qui est actuellement faible. Par conséquent, les sorties de fonds nécessaires pour faire de nouveaux investissements constituent une contrainte.

Sidérurgie : L'industrie continue à bénéficier de la bonne tenue de la demande, de prix élevés et d'une bonne rentabilité. Ces facteurs ont une incidence sur l'industrie sidérurgique à l'échelle mondiale. En Amérique du Nord, une hausse des prix dans certains marchés d'outre-mer a entraîné une réduction des importations et a renforcé les niveaux de prix malgré un ralentissement de la demande à la fin de 2007. Toutefois, la hausse des coûts de l'énergie (pour le gaz et l'électricité) et des matières premières (houille, coke et minerai) est responsable de la hausse des coûts.

L'adaptation aux changements climatiques et les préoccupations de l'industrie concernant le coût de la conformité, de même que la crainte de voir la production délocalisée vers des régions à plus faibles coûts où les normes environnementales sont moins rigoureuses, constituent des problèmes pour l'industrie.

L'industrie appartient maintenant entièrement à des intérêts étrangers qui la contrôlent, ce qui représente un changement radical par rapport à il y a deux ou trois ans où elle appartenait encore en grande partie à des intérêts canadiens et était sous contrôle canadien. La restructuration planétaire de l'industrie sidérurgique par suite de fusions, alliée à son retour à la rentabilité depuis 2004, est responsable du regroupement à l'échelle planétaire et des changements de propriété au Canada.

Produits pétroliers raffinés : Du point de vue de la technologie, le secteur du raffinage du pétrole est arrivé à maturité. Toutefois, il lui faudra consacrer des fonds à l'innovation pour respecter les objectifs gouvernementaux au chapitre de la réduction des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre.

Secteur forestier : Au cours de cette période de consolidation et de rationalisation, l'industrie a évolué pour adopter des produits, des procédés et des technologies plus novateurs. L'accélération du transfert et de l'adoption des technologies amélioreront la compétitivité du secteur6.

Secteurs éolien et photovoltaïque : Ces deux secteurs connaissent une forte croissance. L'industrie éolienne est en plein essor et la puissance installée au Canada a progressé en moyenne de 52 p. 100 au cours des cinq dernières années7. Quant au secteur photovoltaïque, il a connu le même genre de croissance, avec un accroissement de la puissance installée de 31 p. 100 depuis 2006.

La Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles travaille avec les associations du secteur, l'industrie et les autres ministères dans ces secteurs d'énergie émergents pour sensibiliser davantage aux capacités canadiennes et aux possibilités qui s'offrent pour les entreprises canadiennes au pays et à l'étranger. Il s'agit notamment de développer les exportations et d'attirer les investissements, et par conséquent, d'influer indirectement sur la croissance industrielle. En 2007, Industrie Canada a œuvré à l'appui de la présence canadienne lors de plusieurs événements au Canada et dans d'autres pays, notamment FC Expo où plus de 165 contacts ont été identifiés, Grove 2007 où plus de 40 réunions en tête-à-tête ont été organisées pour les intervenants canadiens, le Congrès annuel et salon professionnel de l'Association canadienne de l'énergie éolienne et la rencontre du Partenariat Asie-Pacifique. Des études et des analyses sectorielles, ainsi que des cartes routières technologiques ont été réalisées pour mettre en évidence les domaines présentant le plus fort potentiel de croissance. En 2007, la Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles a effectué sept analyses, études et rapports importants dans le secteur de l'énergie, et a mis en chantier deux cartes routières technologiques en collaboration avec l'industrie.

L'incidence des programmes gouvernementaux varie. Dans le secteur éolien, on s'attend à ce qu'écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable ait des retombées positives sur la croissance de l'industrie, et le programme a attiré un grand nombre d'intéressés8.

Secteur de l'hydrogène et des piles à combustible : La Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles travaille avec les associations du secteur, l'industrie et les autres ministères dans ces secteurs d'énergie émergents pour sensibiliser davantage aux capacités canadiennes et aux possibilités qui s'offrent pour les entreprises canadiennes au pays et à l'étranger. Il s'agit notamment à la fois de développer les exportations et d'attirer les investissements et, par conséquent, d'influer indirectement sur la croissance industrielle.

La capacité des secteurs émergents à s'engager dans la R-D, qui pourrait les aider à réduire les coûts et à introduire des améliorations technologiques, est limitée. (Les programmes gouvernementaux ne sont généralement pas adaptés à ce secteur9.)

  • protection de la propriété intellectuelle
  • Industrie sidérurgique : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Industrie des matières plastiques : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Industrie des produits pétroliers raffinés : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Secteur forestier : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Secteurs éolien et photovoltaïque : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Secteur de l'hydrogène et des piles à combustible : 84 brevets nouvellement approuvés ont été signalés en 2006, en hausse par rapport aux 64 de 2005; 918 brevets sont détenus par l'industrie canadienne.
  • Amélioration
  • bassin d'employés hautement qualifiés (scientifiques et ingénieurs)
  • Industrie des matières plastiques : proportion relativement élevée d'emplois peu spécialisés.
  • Aucun changement
  • Industrie sidérurgique :
    19 700 employés.
  • Aucun changement
  • Industrie des produits pétroliers raffinés : secteur à forte concentration de travailleurs intellectuels très bien rémunérés.
  • Recul
  • Secteur forestier : aucune donnée*.
  • Aucun changement
  • Industrie éolienne :
    2 200 employés en 2006, en hausse par rapport à 1 200 en 2005
  • Industrie photovoltaïque : 1 080 employés.
  • Amélioration
  • Secteur de l'hydrogène et des piles à combustible :
    2 043 employés en 2006, en hausse de 15 p. 100 depuis 2001.
  • Amélioration
  • stimulants fiscaux pour la R-D
  • Industrie des matières plastiques : 134 millions de dollars ont été consacrés à la R-D.
  • Aucun changement
  • Industrie sidérurgique : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Industrie des produits pétroliers raffinés : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Secteur forestier : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Secteurs éolien et photovoltaïque : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Secteur de l'hydrogène et des piles à combustible : dépenses totales de R-D s'élevant à 193 millions de dollars; 73 p. 100 sont attribuables aux entreprises.
  • Nouvel indicateur
  • milieu réglementaire
  • Industrie des matières plastiques : le milieu réglementaire peut avoir de fortes répercussions sur la compétitivité future.
  • Nouvel indicateur
  • Industrie sidérurgique : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Industrie des produits pétroliers raffinés : le milieu réglementaire a de profondes répercussions sur la compétitivité.
  • Nouvel indicateur
  • Secteur forestier : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Secteurs éolien et photovoltaïque : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Secteur de l'hydrogène et des piles à combustible : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • incidence des programmes d'autres ministères fédéraux (subventions, démonstrations)
  • Industrie des matières plastiques : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Industrie sidérurgique : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Industrie des produits pétroliers raffinés : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Secteur forestier : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Secteurs éolien et photovoltaïque : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Secteur de l'hydrogène et des piles à combustible : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • structure de l'industrie (concentration, rentabilité, propriété)
  • Industrie des matières plastiques : les quatre plus grandes entreprises sont responsables de 10 p. 100 de la production de l'industrie et les 50 plus grandes en assument 40 p. 100.
  • Aucun changement
  • Industrie sidérurgique :
  • Expéditions : 12,6 milliards de dollars.
  • Amélioration
  • Exportations : 6 milliards de dollars.
  • Amélioration
  • Balance commerciale : 2 milliards de dollars.
  • Amélioration
  • Industrie des produits pétroliers raffinés : aucune donnée*.
  • Aucun changement
  • Secteur forestier :
  • Dépenses en capital et réparations : 6,5 milliards de dollars
  • Recul
  • Utilisation de l'énergie renouvelable : 60 p. 100
  • Amélioration
  • Secteurs éolien et photovoltaïque :
  • Dans le secteur éolien, 74 p. 100 des sociétés sont privées; les retombées économiques du secteur éolien étaient de 1,49 milliard de dollars en 2006, soit deux fois plus qu'en 2005.
  • Amélioration
  • Dans le secteur photovoltaïque, la puissance installée a progressé de 31 p. 100 en 2006 pour atteindre 20,5 MW.
  • Recul
  • Secteur de l'hydrogène et des piles à combustible : plus de 50 p. 100 des grappes sont réparties dans l'Ouest du Canada et génèrent un chiffre d'affaires de 133 millions de dollars, comme en 2005.
  • Amélioration
  • publications des industries de transformation des ressources naturelles et consultations menées auprès d'elles
  • Industrie des matières plastiques : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Industrie sidérurgique : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Industrie des produits pétroliers raffinés : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Secteur forestier : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Secteurs éolien et photovoltaïque : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Secteur de l'hydrogène et des piles à combustible : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
Activité de sous-programme : Direction générale des industries des services et des produits de consommation
Communications, analyse et politique à l'appui de l'innovation dans les industries des services et des produits de consommation

Résultat prévu : Climat, initiatives et décisions appropriés à l'appui de l'innovation dans les industries des services et des produits de consommation

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

Explication des résultats

Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d'autres facteurs importants à l'appui de l'innovation dans les industries des services et des produits de consommation, par exemple :

Industrie du vêtement :
L'industrie du vêtement est un secteur arrivé à maturité, avec plusieurs entreprises bien établies. Pour faire face à la mondialisation des marchés, les sociétés canadiennes créent des produits à valeur ajoutée conçus par des stylistes et font une promotion dynamique de leurs produits au Canada et à l'échelle internationale, notamment aux États-Unis. L'industrie du vêtement évolue, passant d'une fabrication intégrée à l'échelle locale à un système de stylistes non intégré à l'échelle planétaire, alliant des fabricants qui produisent des marques bien établies qu'ils vendent à des distributeurs locaux.

Industrie environnementale :
Entre 2001 et 2006, la croissance annuelle de l'industrie se situait dans une fourchette de 3 à 5 p. 100.

La croissance de l'industrie de l'eau au Canada a dépassé celle du marché mondial, avec un taux se situant entre 4 et 6 p. 100 par an.

– Les États-Unis sont la destination la plus importante pour les exportations, représentant 78 p. 100 du volume total en 2004, soit une croissance de 72 p. 100 depuis 1998.

– Le marché canadien de l'eau se chiffre à 7,8 milliards de dollars, ce qui représente 44 p. 100 de l'industrie environnementale canadienne totale.

Industrie des services : En 2007, l'industrie représentait 42 p. 100 des dépenses totales de R-D du Canada, soit une hausse de 10 p. 100 depuis 2001.

Les trois industries de service exécutant le plus de R-D en 2007 continuent d'être les suivantes : les industries de l'information et de la culture (1,7 milliard de dollars); la recherche-développement scientifique (1,267 milliard de dollars); le matériel de communications (1,265 milliard de dollars).

Industrie textile : Malgré une légère baisse des dépenses totales intra-muros, l'industrie textile a accru ses dépenses de R-D en tant que pourcentage à la fois du produit intérieur brut et des expéditions en 2007, par rapport à 2006. Cette situation peut être en partie attribuable à une évolution en faveur des textiles à valeur ajoutée qui possèdent généralement une composante R-D beaucoup plus importante que les autres types de textile. Des initiatives comme CANtex ont appuyé cette évolution.

  • protection de la propriété intellectuelle
  • Industrie du vêtement : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Industrie environnementale : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Industrie des services : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Industrie textile : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • bassin d'employés hautement qualifiés (scientifiques et ingénieurs)
  • Industrie du vêtement : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Industrie environnementale : elle emploie plus de 106 000 Canadiens.
  • Nouvel indicateur
  • Industrie des services : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Industrie textile : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • stimulants fiscaux pour la R-D
  • Industrie du vêtement : 2002 — dépenses de 7,7 millions de dollars en R-D.
  • Nouvel indicateur
  • Industrie environnementale : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Industrie des services : dépenses de 6,6 milliards de dollars en R-D.
  • Nouvel indicateur
  • Industrie textile : 2007 — dépenses de 53 millions de dollars en R-D; 2006 — dépenses de 54 millions de dollars en R-D; baisse de 1,9 p. 100.
  • Recul
  • milieu réglementaire
  • Industrie du vêtement : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Industrie environnementale : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Industrie des services : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Industrie textile : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • incidence des programmes d'autres ministères fédéraux (subventions, démonstrations)
  • Industrie du vêtement : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Industrie environnementale : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Industrie des services : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Industrie textile : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • structure de l'industrie (concentration, rentabilité, propriété)
  • Industrie du vêtement : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Industrie environnementale : chiffre d'affaires — 18,5 milliards de dollars, soit une augmentation de presque 17 p. 100 par rapport à deux ans auparavant; environ 14 000 sociétés.
  • Taux annuel de croissance : amélioration
  • Industrie de l'eau : amélioration
  • Industrie des services : aucune donnée n'est disponible pour l'industrie de la langue.
  • Nouvel indicateur
  • Industrie textile : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur

 

Activité de sous-programme : Direction générale des politiques et des services sectoriels
Communications, analyse et politique à l'appui de l'innovation dans les politiques et les services sectoriels

Résultat prévu : Climat, initiatives et décisions appropriés à l'appui de l'innovation dans les politiques et les services sectoriels

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

Explication des résultats

Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d'autres facteurs importants à l'appui d'une économie novatrice, par exemple :

  • protection de la propriété intellectuelle
  • Aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • bassin d'employés hautement qualifiés (scientifiques et ingénieurs)
  • Aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • stimulants fiscaux pour la R-D
  • Aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • milieu réglementaire
  • Aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • incidence des programmes d'autres ministères fédéraux (subventions, démonstrations)
  • Aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • structure de l'industrie (concentration, rentabilité, propriété)
  • Aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur

 

Activité de sous-programme : Secrétariat canadien de la biotechnologie
Conseils horizontaux en matière de politique et gestion de programmes à l'appui des ministères et organismes partenaires de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie, et prestation de services de secrétariat au Comité consultatif canadien de la biotechnologie

Résultat prévu : Coordination interministérielle pour faire progresser les priorités en matière de biotechnologie

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

Explication des résultats

  • Options et résultats élaborés dans le contexte des objectifs en matière de sciences et de technologie
  • Le Secrétariat canadien de la biotechnologie a fermé ses portes par suite de l'annonce figurant dans la Stratégie des S-T. Le travail était axé sur l'élaboration d'une présentation au Conseil du Trésor pour la réduction progressive du Secrétariat et du Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB).
  • Production du rapport annuel du CCCB pour 2006-2007.
  • Sans objet
  • Améliorations à BioRéseau, outil de gestion des connaissances en biotechnologie du gouvernement du Canada
  • Transfert satisfaisant du BioRéseau au bureau ministériel de la biotechnologie à Santé Canada.
  • Sans objet

Résultat prévu : Élaboration du Programme d'information publique pour la biotechnologie du gouvernement du Canada

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

Explication des résultats

  • Utilisation accrue du BioPortail et rétroaction sur la qualité
  • Transfert satisfaisant du BioPortail au Service de coordination et d'intégration horizontales de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
  • Sans objet

* Les résultats pour cet indicateur ne sont pas fournis puisque l'indicateur choisi a une trop vaste portée et n'est pas suffisamment spécifique au secteur industriel concerné. Cet indicateur est actuellement à l'étude.

Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — S-T et innovation

Activité de sous-programme : Direction générale des technologies de l'information et des communications
Renforcement de la capacité du Canada dans le domaine des sciences et de la technologie en répondant aux besoins en matière de ressources humaines, en créant des liens internationaux et en réglant les problèmes de commercialisation; prestation des programmes de CANARIE inc. et de Precarn inc. au nom du gouvernement du Canada

Résultat prévu : Investissement continu dans l'infrastructure de R-D

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Investissement dans les organismes de recherche
  • Liens menant à plus de 375 établissements — transition vers un nouveau réseau fédérateur et lancement du programme d'extension de l'infrastructure et du programme de plateformes sur réseau.

    Ces programmes appuient les objectifs de CANARIE inc., qui visent à étendre et à mettre à niveau le réseau de recherches avancées ainsi qu'à élaborer, démontrer et déployer les technologies de prochaine génération.
  • Financement de 12 projets de commercialisation par Precarn inc.
  • Amélioration

Activité de sous-sous-programme : CANARIE inc.

Collaboration avec des parties intéressées pour développer et utiliser des réseaux avancés, des technologies de réseautage et des applications de pointe afin de procurer aux Canadiens et aux chercheurs un éventail d'avantages

Résultat prévu : Réseau de recherche avancé dans toutes les régions du Canada

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Nombre d'institutions reliées
  • Nombre total d'établissements branchés : 95 universités, 77 collèges, 58 centres de recherche, 34 hôpitaux / services de santé / établissements de santé (sauf le Québec), 56 laboratoires du gouvernement fédéral et 11 établissements culturels.
  • Amélioration

  • Montant investi tous les ans
  • Investissement de 15 millions de dollars dans le cadre d'une subvention conditionnelle quinquennale.
  • Augmentation de 10 millions de dollars par rapport au montant de la subvention de 2002 à 2007

Activité de sous-sous-programme : Precarn inc.

Appui aux recherches menées en collaboration pour l'expansion de l'industrie canadienne des systèmes intelligents, et encouragement à la diffusion et à l'exploitation commerciale des nouvelles technologies

Résultat prévu : Développement et utilisation accrus de technologies de systèmes intelligents

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Nombre de projets financés et ampleur du financement
  • Trois projets nationaux dans le cadre de l'Initiative du transport routier, d'une valeur de 1,464 million de dollars.
  • Deux projets nationaux dans le cadre du programme, d'une valeur de 1,2 million de dollars.
  • Sept projets sous l'égide du Programme d'alliances régionales à l'appui des petites entreprises, d'une valeur de 1,97 million de dollars.
  • Aucun projet dans le cadre du programme T-Gap n'a été approuvé puisque ce programme a pris fin en mars 2007.
  • Recul. À moins que de nouveaux fonds ne soient approuvés, la phase 4 prendra fin le 31 mars 2010.

Activité de programme : Centre de recherches sur les communications Canada (CRC)

Activité de sous-programme : Recherches du CRC sur les communications sans fil et la photonique
Réalisation d'un programme de R-D sur des technologies habilitantes, des systèmes et des concepts novateurs pour la convergence des systèmes de télécommunications et amélioration de la sécurité, de l'interopérabilité et de la fiabilité des réseaux de communications au Canada

Résultat prévu : Décideurs, comités de réglementation, organismes de normalisation et secteurs d'élaboration de programmes bien renseignés et informés des nouveaux progrès et difficultés techniques susceptibles d'influer sur le rendement, la sécurité, l'interopérabilité et la fiabilité des réseaux de communications canadiens

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Nombre de données techniques fournies par le CRC aux groupes qui élaborent des programmes se rapportant au secteur des télécommunications, notamment le Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications ainsi que Partenariat technologique Canada d'Industrie Canada, l'Agence spatiale canadienne et Sécurité publique Canada.
  • Dix données techniques transmises à des groupes élaborant des programmes liés au secteur des télécommunications
  • Nouvel indicateur

 

Activité de sous-programme : Recherche-développement du CRC pour la défense
Apport à la Défense nationale de connaissances et de compétences scientifiques en matière de communications sans fil et de communications réseau afin d'améliorer la capacité décisionnelle et fonctionnelle des Forces canadiennes

Résultat prévu : Amélioration de la prise de décisions par la Défense nationale concernant les nouvelles technologies liées aux futurs systèmes de communications militaires

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Valeur du financement annuel reçu de la Défense nationale pour effectuer de la recherche et des essais sur des technologies de communications qui pourraient être utiles aux Forces canadiennes
  • La somme de 7,38 millions de dollars a été reçue de la Défense nationale pour effectuer de la recherche et des essais sur les technologies des communications qui pourraient être utilisées par les Forces canadiennes.
  • Nouvel indicateur
  • Nombre de programmes de développement de la technologie pour la Défense nationale dirigés par le CRC
  • Treize programmes de la Défense nationale visant le développement de la technologie sont dirigés par le CRC.

  • Nouvel indicateur
  • Nombre de comités de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et du Programme de coopération technique dirigés par le CRC
  • Trois comités de l'OTAN et du Programme de coopération technique sont dirigés par le CRC.
  • Nouvel indicateur

 

Activité de sous-programme : Soutien à la recherche menée au CRC
Soutenir les efforts en R-D du CRC par le développement d'affaires, le transfert de technologie, les réseaux d'information et les systèmes; collaborer et créer des liens avec la communauté scientifique et technologique internationale; et accroître les possibilités de commercialisation des technologies

Résultat prévu : Accès de l'industrie des télécommunications canadienne au portefeuille de la propriété intellectuelle du CRC et connaissance de ce portefeuille par l'industrie

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Nombre de partenariats de recherche entre, d'une part, le CRC et, d'autre part, le secteur privé, le milieu universitaire et des organismes de recherche nationaux ou internationaux
  • 39 nouveaux accords et contrats ont été conclus entre le CRC et le secteur privé, le milieu universitaire ou des organismes de recherche nationaux et internationaux.
  • Nouvel indicateur
  • 2 850 téléchargements de deux numéros de la publication (juin et novembre 2007).
  • Nouvel indicateur

Activité de programme : Partenariat technologique Canada (PTC)

Activité de sous-programme : PTC— Programme d'appui à la recherche-développement
Investissements stratégiques dans la recherche industrielle, le développement préconcurrentiel et les études connexes

Résultat prévu : Effet multiplicateur des investissements du secteur privé en R-D

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Moyenne pondérée (valeur) du taux de partage de PTC

  • Sans objet
  • Aucun changement
  • Valeur en dollars des dépenses globales en innovation obtenues par dollar investi par PTC
  • Sans objet
  • Aucun changement

Résultat prévu : Compétences, connaissances et habiletés accrues des entreprises canadiennes

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Nombre réel de nouveaux emplois créés ou maintenus au cours de l'année civile antérieure
  • Sans objet
  • Aucun changement

Résultat prévu : Remboursements réutilisés pour les fonds des programmes

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Montant perçu en remboursements
  • 168 864 128,59 $
  • Amélioration

 

Activité de sous-programme : Programme des adhérents pionniers h2
Investissements dans de nouveaux projets de démonstration de la technologie de l'hydrogène qui amèneront le Canada dans l'économie de l'hydrogène

Résultat prévu : Accélérer l'adoption par le marché de l'hydrogène et des technologies compatibles avec l'hydrogène

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Nombre de participants aux projets de démonstration
  • Sans objet
  • Aucun changement

Résultat prévu : Effet multiplicateur des investissements du secteur privé en R-D

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Moyenne pondérée (valeur) du taux de partage de PTC
  • Sans objet
  • Aucun changement
  • Valeur en dollars des dépenses globales en innovation obtenues par dollar investi par PTC
  • Sans objet
  • Aucun changement

 

Activité de sous-programme : Programme de projets stratégiques industriels
Investissements stratégiques dans le secteur automobile appuyant la recherche industrielle, le développement préconcurrentiel et des projets d'adaptation et d'adoption de technologies visant à stimuler l'investissement privé

Résultat prévu : Effet multiplicateur des investissements du secteur privé en R-D

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Moyenne pondérée (valeur) du taux de partage de PTC
  • 30 p. 100
  • Nouvel indicateur
  • Valeur en dollars des dépenses d'investissement globales prévues
  • 1 445 000 $
  • Nouvel indicateur

Résultat prévu : Projets financés

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Nombre de projets financés
  • Un projet
  • Nouvel indicateur
  • Valeur en dollars des projets financés
  • 55 millions de dollars destinés à un projet dont le coût est estimé à 1,5 milliard de dollars.
  • Nouvel indicateur

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Annexe

La présente annexe fournit des renseignements sur chacune des activités de sous-programme et de sous-sous-programme indiquées dans l'Architecture des activités de programme d'Industrie Canada. Les activités sont répertoriées selon l'activité de programme et le résultat stratégique auxquels elles contribuent. L'information sur ces activités de programme et sur les résultats stratégiques du Ministère figure dans les sections 1 et 2 du présent document. En s'attachant à atteindre les résultats prévus concernant ces activités, Industrie Canada progresse vers l'achèvement de ses résultats au niveau des activités de programme et des résultats stratégiques, et par conséquent vers la réalisation de son mandat. Les résultats prévus et les indicateurs représentent un effort préliminaire pour illustrer la façon dont le Ministère mesurera son rendement.

Activité de programme : Secteur de la politique — Développement économique

Program Activity: Policy Sector - Economic Development

Résultat stratégique

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

Activité de sous-programme : Affaires internationales et intergouvernementales — Développement économique

Détermination et évaluation de l'incidence sur l'industrie des négociations internationales sur le commerce, l'investissement et les services

Résultat prévu : Harmonisation des politiques fédérales et provinciales-territoriales relatives à l'innovation, au développement industriel et à la concurrence

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Nombre de réunions avec les provinces ou territoires
  • Trois réunions avec les provinces ou territoires.
  • Sans objet*

Résultat prévu : Intégration des intérêts du Ministère aux positions du gouvernement en matière de politique internationale

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

Nombre de :

  • missions et voyages internationaux coordonnés pour le ministre


  • Trois missions et voyages internationaux ainsi que 15 visites de délégations étrangères ont été planifiés pour le ministre.


  • Sans objet*
  • séances d'information à l'intention du Cabinet sur les questions internationales
  • Deux séances d'information à l'intention du Cabinet sur les questions internationales.
  • Sans objet*
  • séances d'information à l'intention du Cabinet sur les questions commerciales
  • Quatre séances d'information à l'intention du Cabinet sur les questions commerciales.
  • Nouvel indicateur. Le programme du gouvernement en matière de commerce prend de l'ampleur.

Résultat prévu : Traitement rapide des avis et des demandes d'examen formulés par les investisseurs étrangers en vertu de la Loi sur Investissement Canada

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Temps nécessaire au traitement des avis et des demandes
  • Le temps moyen requis pour traiter les avis a été de 17 jours.
  • Amélioration
  • Le temps moyen requis pour traiter les demandes a été de 55 jours.
  • Amélioration

* Il n'est pas utile de cerner les tendances concernant les résultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, où le résultat réel varie d'une année à l'autre en fonction du programme politique et des priorités courantes du gouvernement. Compte tenu des difficultés inhérentes à la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs à la politique publique seront déplacés sous les services internes dans l'Architecture des activités de programme en 2009-2010.

Activité de sous-programme : Direction générale de la politique stratégique — Développement économique

Élaboration de cadres stratégiques pour le développement économique et le développement durable

Résultat prévu : Intégration des objectifs du Ministère et du gouvernement à l'élaboration des politiques de développement économique et de développement durable

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Nombre de questions particulières de développement économique et de développement durable étudiées par le Comité de la politique des directeurs généraux (CPDG)
  • Le CPDG s'est réuni tout au long de 2007-2008 et s'est penché sur trois questions relatives au développement économique et au développement durable.
  • Sans objet. Il n'est pas utile de cerner les tendances concernant les résultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, où le résultat réel varie d'une année à l'autre en fonction du programme politique et des priorités courantes du gouvernement. Compte tenu des difficultés inhérentes à la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs à la politique publique seront déplacés sous les services internes dans l'Architecture des activités de programme en 2009-2010.

Activité de sous-sous-programme : Stratégie de développement durable

Élaboration et mise en œuvre de la Stratégie de développement durable du Ministère

Résultat prévu : Mise au point, commercialisation, adoption et diffusion accrues de technologies environnementales et énergétiques et de biotechnologies

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Nombre de nouvelles technologies commercialisées ou diffusées
  • Aucun résultat n'est à signaler à l'heure actuelle étant donné que les résultats prévus devraient se concrétiser dans la période de trois ans se terminant en décembre 2009.
  • Nouvel indicateur
  • Nombre de nouvelles unités de production dans le secteur de l'énergie renouvelable
  • Aucun résultat n'est à signaler à l'heure actuelle étant donné que les résultats prévus devraient se concrétiser dans la période de trois ans se terminant en décembre 2009.
  • Nouvel indicateur
  • Nombre de partenariats officiels concernant le développement de l'économie de l'hydrogène
  • Quatre projets, cinq partenariats; 37 autres consortiums ont présenté une demande d'aide; 42 partenariats ou consortiums au total; plus de 35 codes.
  • Nouvel indicateur

Résultat prévu : Utilisation accrue par les entreprises, les industries et les institutions de pratiques de durabilité et de responsabilité sociale et plus grande sensibilisation des consommateurs aux enjeux de la durabilité

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

Nombre d'entreprises canadiennes qui ont :    
  • adopté la norme ISO 14001
  • 1 679 entreprises en 2006
  • Sans objet **

  • produit des rapports sur la durabilité
  • 108 entreprises
  • Recul*

Résultat prévu : Compétitivité accrue des entreprises canadiennes grâce à l'appui de leur R-D portant sur des technologies, produits et procédés novateurs adaptés au marché

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Nombre de technologies commercialisées ou diffusées
  • Les résultats prévus devraient se concrétiser dans la période de trois ans se terminant en décembre 2009.

  • Nouvel indicateur

Résultat prévu : Maximisation des possibilités de développement économique dans le secteur de l'énergie renouvelable

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Nombre de nouvelles unités de production dans le secteur de l'énergie renouvelable
  • Industrie Canada travaille à l'heure actuelle avec l'industrie canadienne pour mettre à jour la Carte routière canadienne sur la commercialisation des piles à combustible réalisée en 2003. L'objectif est de rendre compte des progrès de l'industrie à mesure qu'elle travaille à la fabrication et à la commercialisation des applications des piles à combustibles prêtes à entrer sur le marché, notamment dans les domaines de la manutention, des autobus, des sources d'alimentation résidentielle et auxiliaire, et des produits et services utilisant des micropiles. La Carte permettra également de mettre en évidence les problèmes et les difficultés auxquels se heurtent les entreprises pour passer à la fabrication commerciale et devenir rentables.
  • Nouvel indicateur
Résultat prévu : Partenariats améliorés avec les intervenants cibles au Canada et à l'étranger

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Remarque : Bien que le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 ne comprenne pas d'indicateur de rendement, la formulation suggérée pour cet indicateur serait « Nombre et types de partenariats mis en place ».
  • La Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles (DGITRN) a organisé le pavillon du Canada mettant en vedette huit sociétés canadiennes dans le cadre du Salon commercial et symposium sur les piles à combustible qui s'est tenu à Londres, au Royaume-Uni. Résultats : 500 visiteurs, 40 réunions en tête-à-tête avec des partenaires européens éventuels, 56 contacts utiles et 26 occasions d'affaires en vue.
  • La DGITRN a coordonné la présence de l'industrie canadienne des piles à combustible à trois événements internationaux :
    1. réunion du Comité directeur de l'International Partnerships for the Hydrogen Economy (IPHE) en Italie, en novembre 2008;
    2. réunion du Comité de liaison de l'IPHE à Essen, en Allemagne, en février 2008 (la présence du Canada à ces réunions a renforcé les partenariats avec les États-Unis et d'autres pays membres de l'IPHE;
    3. Fuel Cell Expo à Tokyo, en février 2008 (la DGITRN a organisé le pavillon du Canada et le programme pour la délégation de 12 organismes canadiens à Tokyo; 20 Canadiens s'y sont rendus, et le pavillon du Canada a attiré 6 000 visiteurs; 151 représentants étrangers ont assisté à l'atelier; quatre articles ont été publiés sur l'expertise canadienne dans la presse japonaise à Tokyo; et trois autres articles sont attendus.
  • La Direction générale des sciences de la vie a établi des partenariats avec des intervenants canadiens en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario dans l'industrie chimique, le secteur forestier et le secteur agricole.
  • Nouvel indicateur

Résultat prévu : Sensibilisation et information accrues, possibilités de partenariat et d'investissement et potentiel de la technologie de l'hydrogène et des piles à combustible

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Nombre de partenariats officiels concernant le développement de l'économie de l'hydrogène
  • La Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles a organisé le pavillon du Canada mettant en vedette huit sociétés canadiennes dans le cadre du Salon commercial et symposium sur les piles à combustible qui s'est tenu à Londres, au Royaume-Uni. Résultats : 500 visiteurs, 40 réunions en tête-à-tête avec des partenaires européens éventuels, 56 contacts utiles et 26 occasions d'affaires en vue. La présence à cet événement a renforcé les partenariats avec les membres de l'IPHE et a fait mieux connaître la capacité canadienne dans le secteur.
  • Nouvel indicateur

Résultat prévu : Contribution à l'amélioration de la mise en œuvre de la responsabilité et de la durabilité des entreprises et avantage concurrentiel pour les entreprises canadiennes grâce à l'application des normes

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Nombre d'entreprises canadiennes qui ont adopté la norme ISO 14001
  • 1 679 entreprises en 2006.
  • Sans objet **

Résultat prévu : Application élargie des approches en matière de responsabilité sociale des entreprises dans un marché canadien concurrentiel

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Nombre d'entreprises canadiennes qui ont produit des rapports sur la durabilité
  • 108 entreprises.
  • Recul*

* D'après une étude réalisée par l'institut Stratos inc. pour le compte d'Industrie Canada et d'autres, le nombre de sociétés ayant produit des rapports sur la durabilité au Canada a progressé, passant de 57 à 108 depuis 2001. Au cours de la même période, le pourcentage des entreprises cotées à la bourse de Toronto ayant produit des rapports sur la durabilité est passé de 10 à 18 p. 100. Cela dit, depuis 2005, on constate un léger recul dans le nombre de rapports des sociétés canadiennes sur la durabilité, soit une baisse de 5 p. 100 entre 2005 et 2007 (de 114 à 108), et un déclin dans le pourcentage des sociétés inscrites à la bourse de Toronto produisant des rapports portant expressément sur la durabilité, qui est passé de 25 p. 100 en 2005 à 18 p. 100 en 2007. Cela s'inscrit dans un contexte où l'on observe une augmentation soutenue du pourcentage de sociétés cotées à la bourse de Toronto et intégrant au moins certaines données sur la durabilité dans leur rapport annuel sous une rubrique autonome, soit de 70 p. 100 en 2005 à 80 p. 100 en 2007.

** Les chiffres indiqués dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007 pour le nombre de sociétés canadiennes ayant adopté la norme ISO 14001 sont inexacts. En 2005, 1 636 sociétés canadiennes ont adopté la norme ISO 14001.

Program Activity: Policy Sector - Economic Development

Activité de sous-programme : Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique — Développement économique

Analyse micro-économique à l'appui de l'élaboration de politiques économiques

Résultat prévu : Recherches et analyses micro-économiques de grande qualité sur des questions de politique importantes à des fins d'élaboration de politiques

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

Nombre de :

  • documents présentés aux conférences, séminaires et tables rondes
  • Quatre documents présentés aux conférences.
  • Sans objet*
  • conférences, tables rondes et séminaires organisés (et nombre de participants)
  • Deux séminaires, avec 58 participants au total.
  • Sans objet*
  • publications et rapports de recherche
  • Quatre documents et un rapport interne.
  • Sans objet*
  • publications et rapports sur la conjoncture économique
  • Une publication et deux rapports internes sur la conjoncture économique.
  • Sans objet*
  • citations de publications de la Direction générale de l'analyse de la politique
    micro-économique
  • Indicateur de rendement relatif aux citations non retenu. On ne dispose pas de données fiables**.
  • Sans objet*
  • présentations au Comité de la politique des directeurs généraux et au Comité consultatif sur la recherche économique
  • Une présentation au Comité de la politique des directeurs généraux et au Comité consultatif sur la recherche économique.
  • Sans objet*
  • visites du site de la Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique, dans le site Web d'Industrie Canada, et téléchargements à partir de ce site
  • Nombre total de visites dans le site Web d'Industrie Canada se rapportant aux analyses et aux statistiques économiques : 200 587. (À noter que ce total n'est pas ventilé selon le résultat stratégique.)
  • Recul. Ce recul peut être attribué à une baisse touchant le nombre de publications de recherche en ligne de la Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique, ainsi que les types et la fréquence de ces publications.

* Il n'est pas utile de cerner les tendances concernant les résultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, où le résultat réel varie d'une année à l'autre en fonction du programme politique et des priorités courantes du gouvernement. Compte tenu des difficultés inhérentes à la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs à la politique publique seront déplacés sous les services internes dans l'Architecture des activités de programme en 2009-2010.

** Les indicateurs classiques de dénombrement des citations s'attachent aux citations d'articles publiés dans des revues universitaires alors que les documents de recherche de la Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique sont principalement publiés dans la série Documents de travail du Ministère. Or, les documents publiés dans cette série ne sont pas répertoriés par les indicateurs classiques s'attachant aux revues universitaires. D'autres indicateurs de dénombrement des citations offerts par l'intermédiaire de Google Scholar et RePEc dans le Web s'attachent à des matériaux de recherche dépassant le cadre des revues universitaires. Le nombre de citations saisies par ces indicateurs peut être attribué non seulement à des facteurs comme la qualité de la recherche publiée, mais également à d'autres facteurs comme la visibilité et l'accessibilité accrues de la recherche, qui sont offertes par ces sources. Le dénombrement des citations ne fait donc pas partie de l'indicateur de rendement de la Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009.

Program Activity: Policy Sector - Economic Development

Activité de sous-programme : Direction générale de la politique de la petite entreprise

Conseils stratégiques sur les enjeux concernant les petites entreprises

Résultat prévu : Les décideurs et les autres intervenants des petites entreprises concernées sont plus sensibilisés à l'information touchant les enjeux des petites entreprises et y ont davantage recours

Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Nombre et qualité (c.-à-d. exactitude, opportunité, réceptivité et clarté) des renvois aux enjeux des petites entreprises dans les documents de politique et de programme (p. ex. mémoires au Cabinet, aide-mémoire et présentations au Conseil du Trésor)
  • 38 renvois (rapports de recherche, analyses, documents d'information, documents de consultation et de sensibilisation) liés à la politique et aux programmes visant la petite entreprise.
  • Réponses exactes et en temps opportun aux nombreuses demandes d'information (demandes de renseignements en ligne et par téléphone).
  • Amélioration

 

Program Activity: Policy Sector - Economic Development

Activité de sous-programme : Direction générale du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité

Appui aux grandes priorités du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), dans le but d'améliorer la collaboration en Amérique du Nord sur les enjeux touchant la prospérité, la sécurité et la qualité de vie grâce aux efforts interministériels et gouvernementaux ainsi qu'à des discussions et à des initiatives bilatérales et trilatérales avec les partenaires du PSP au Canada, aux États-Unis et au Mexique

Résultat prévu : Renforcement de la coopération bilatérale et trilatérale avec les États-Unis et le Mexique dans le cadre du PSP grâce à une collaboration et à des discussions soutenues dans les domaines visés par les activités des groupes de travail du PSP, notamment la sécurité, les transports, le commerce électronique, les produits manufacturés, l'environnement et la santé publique, tout en veillant à ce qu'une forte proportion des initiatives et les progrès connexes servent les intérêts des Canadiens

Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Appui à la réunion des ministres et au sommet des dirigeants, dans le cadre du PSP, qui se tiendront au Canada en vue de progresser dans des dossiers relatifs à la prospérité et à la compétitivité déterminés d'un commun accord et importants pour l'Amérique du Nord
  • Le sommet des dirigeants s'est tenu avec succès à Montebello et les dirigeants ont annoncé leurs priorités à l'appui de la sécurité, de la prospérité et de la qualité de vie : l'amélioration de la compétitivité de l'Amérique du Nord sur les marchés mondiaux; des aliments et produits sûrs; l'énergie durable et l'environnement; des frontières intelligentes et sûres; et la gestion des urgences et la protection civile.
  • Sans objet
  • Corrélation et présentation d'une position harmonisée entre les groupes de travail pour énoncer une position fédérale commune dans les discussions en cours avec les partenaires du PSP
  • Les ministres responsables de la sécurité et de la prospérité des trois pays, dont le ministre de l'Industrie, se sont rendus à Los Cabos, au Mexique, les 27 et 28 février 2008. Les ministres se sont penchés sur les progrès et ont tracé les grandes lignes des priorités en vue du quatrième sommet des dirigeants nord-américains prévu à la Nouvelle-Orléans.
  • Direction des préparatifs pour le PSP en vue du 4e sommet des dirigeants nord-américains.
  • Sans objet

Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique

Program Activity: Operations Sector - Economic Development
Activité de sous-programme : Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC)

Administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et de la Loi sur les prêts aux petites entreprises

Résultat prévu : Accès au financement par emprunt pour les petites et moyennes      entreprises (PME)
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Nombre de prêts enregistrés
  • 9 015 prêts enregistrés.
  • Recul
  • Valeur des prêts enregistrés
  • 1,0068 milliard de dollars.
  • Recul
  • Niveau de l'effet d'accroissement
  • 75,6 p. 100 des emprunteurs du Programme de financement des petites entreprises du Canada ayant répondu au sondage ont obtenu un certain niveau d'accroissement.
  • Recul
Résultat prévu : Connaissance et satisfaction des prêteurs participants au sujet du Programme FPEC
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Niveau de connaissance et de satisfaction des prêteurs participants au sujet du Programme et de ses paramètres
  • Un sondage sur le niveau de connaissance et de satisfaction des prêteurs réalisé en 2004 par Circum Network Inc. indiquait que 87 p. 100 d'entre eux étaient satisfaits et que 85 p. 100 connaissaient le Programme et ses partenaires.
  • Aucun changement

 

Program Activity: Operations Sector - Economic Development

Activité de sous-programme : FedNor

Stabilité économique, croissance, diversification, création d'emplois et collectivités durables dans les régions rurales et le Nord de l'Ontario

Résultat prévu : Compétitivité et durabilité accrues des collectivités et des secteurs clés dans le Nord et les régions rurales de l'Ontario
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Nombre de plans de développement économique communautaire élaborés ou mis à jour
  • 128 plans de développement économique communautaire ont été élaborés ou mis à jour.
  • Nouvel indicateur
  • Nombre de PME qui ont été créées, ont pris de l'expansion ou ont été maintenues
  • 4 289 PME ont été créées, ont pris de l'expansion ou ont été maintenues.
  • Nouvel indicateur
  • Effet multiplicateur des investissements du programme
  • L'effet multiplicateur des investissements du programme varie de 1 à 3,2 fois l'investissement de FedNor.
  • Nouvel indicateur

Activité de sous-sous-programme : Programme de développement des collectivités

Développement économique communautaire des régions rurales de l'Ontario

Résultat prévu : Compétitivité et durabilité accrues des collectivités et des secteurs clés dans les régions rurales de l'Ontario
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Nombre de plans de développement économique communautaire élaborés ou mis à jour
  • 28 plans de développement économique communautaire ont été élaborés ou mis à jour (les 61 sociétés d'aide au développement des collectivités s'emploient toutes à planifier le développement communautaire, mais en sont à différentes étapes de la mise en œuvre).
  • Amélioration
  • Nombre de PME qui ont été créées, ont pris de l'expansion ou ont été maintenues
  • 3 835 PME ont été créées, ont pris de l'expansion ou ont été maintenues.
  • Amélioration
  • Effet multiplicateur des investissements du Programme de développement des collectivités
  • L'effet multiplicateur des investissements du Programme de développement des collectivités varie de 1 à 1,7 fois l'investissement du Programme.
  • Le ratio est passé de 1,8 en 2006-2007 à 1,7 en 2007-2008. Cette baisse est peut-être attribuable à un durcissement des conditions des prêts commerciaux des banques.

Activité de sous-sous-programme : Programme de développement du Nord de l'Ontario

Développement régional et communautaire dans le Nord de l'Ontario

Résultat prévu : Compétitivité et durabilité accrues des collectivités et des secteurs clés dans le Nord de l'Ontario
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Nombre de plans de développement économique communautaire élaborés ou mis à jour
  • 54 plans de développement économique communautaire ont été élaborés ou mis à jour.
  • Nouvel indicateur
  • Nombre de PME qui ont été créées, ont pris de l'expansion ou ont été maintenues
  • 400 PME ont été créées, ont pris de l'expansion ou ont été maintenues.
  • Nouvel indicateur
  • Effet multiplicateur des investissements du Programme de développement du Nord de l'Ontario
  • L'effet multiplicateur des investissements du Programme de développement du Nord de l'Ontario varie de 1 à 2,3 fois le montant de l'investissement du Programme.
  • Amélioration

Activité de sous-sous-programme : Programme de développement de l'Est de l'Ontario

Développement économique communautaire des régions rurales de l'Est de l'Ontario

Résultat prévu : Compétitivité et durabilité accrues des collectivités et des secteurs clés dans les régions rurales de l'Est de l'Ontario
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Nombre de plans de développement économique communautaire élaborés ou mis à jour
  • 46 plans de développement économique communautaire ont été élaborés ou mis à jour.
  • Nouvel indicateur
  • Nombre de PME qui ont été créées, ont pris de l'expansion ou ont été maintenues
  • 54 PME ont été créées, ont pris de l'expansion ou ont été maintenues.
  • Nouvel indicateur
  • Effet multiplicateur des investissements du Programme de développement de l'Est de l'Ontario
  • L'effet multiplicateur des investissements du Programme de développement de l'Est de l'Ontario varie de 1 à 5,5 fois le montant de l'investissement du Programme.
  • Nouvel indicateur

 

Program Activity: Operations Sector - Economic Development

Activité de sous-programme : Direction générale des stratégies et services sectoriels / Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO)

Amélioration de l'infrastructure des collectivités par des investissements dans l'infrastructure rurale et municipale en Ontario, en mettant l'accent sur des infrastructures municipales vertes, comme les systèmes de traitement de l'eau potable et des eaux usées

Résultat prévu : Amélioration des infrastructures des collectivités en Ontario
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Pourcentage de la population de l'Ontario ayant bénéficié des investissements consentis dans le cadre du PICO
  • 83 p. 100 de la population de l'Ontario a bénéficié des investissements consentis dans le cadre du PICO.
  • Aucun changement

 

Program Activity: Operations Sector - Economic Development

Activité de sous-programme : Application régionale

Prestation de programmes et de services dans l'ensemble du Canada

Résultat prévu : Sensibilisation accrue et amélioration de l'accès à l'information, aux programmes et aux services du gouvernement sur les entreprises, et facilitation de la conformité des entreprises

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Utilisation des services

Ontario :

  • 46 093 personnes ont eu recours à des services pourvus de personnel (services par téléphone, au comptoir, par courriel, par la poste et par télécopie).
  • Amélioration
  • Amélioration

Yukon :

  • 768 personnes ont eu recours à des services pourvus de personnel (services par téléphone, au comptoir, par courriel, par la poste et par télécopie).
  • Recul
  • Recul

Territoires du Nord-Ouest :

  • 768 personnes ont eu recours à des services pourvus de personnel (services par téléphone, au comptoir, par courriel, par la poste et par télécopie).
  • Recul
  • Recul

Nunavut:

  • 768 personnes ont eu recours à des services pourvus de personnel (services par téléphone, au comptoir, par courriel, par la poste et par télécopie).
  • Recul
  • Aucun changement

Résultat prévu : Augmentation de l'utilisation des mécanismes de libre-service

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Tendances en ce qui a trait à l'utilisation de ces mécanismes
  • Ontario : 1 049 314 visites virtuelles.
  • Amélioration
  • Yukon : 118 727 visites virtuelles.
  • Recul
  • Territoires du Nord-Ouest : 34 603 visites virtuelles.
  • Recul
  • Nunavut : 24 608 visites virtuelles.
  • Aucun changement

Résultat prévu : Amélioration de la compréhension ministérielle du climat et des enjeux socioéconomiques régionaux, et des conséquences pour la politique, les programmes, la mise en œuvre et d'autres initiatives

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Commentaires sur l'appui régional, les conseils et les renseignements de la part du Cabinet du ministre et des cadres supérieurs
  • Les commentaires de la haute direction portant expressément sur l'amélioration des renseignements stratégiques régionaux (p. ex. spécificité et régularité accrues), de même que sur la diffusion de l'information et des données elles-mêmes, ont été à la fois élogieux et constructifs. La haute direction considère que les renseignements fournis sont utiles et elle a vu des améliorations en ce qui concerne la pertinence, l'uniformité et la rapidité.
  • Aucun changement
  • Des avis régionaux exacts et donnés en temps opportun ont aidé à répondre de manière satisfaisante aux 37 demandes d'information officielles émanant de la haute direction.
  • Recul
  • Plus de 145 événements régionaux et annonces ont eu lieu sous l'égide de la haute direction d'Industrie Canada, du ministre, du secrétaire d'État, du secrétaire parlementaire et des ministres fédéraux au cours de la période visée. Lorsque des commentaires ont été faits, le Cabinet, le secrétaire d'État et la haute direction ont témoigné d'un très haut degré de satisfaction concernant les avis et les renseignements préparés et fournis par les bureaux régionaux pour ces événements et annonces.
  • Amélioration

 

Program Activity: Operations Sector - Economic Development

Activité de sous-programme : Article 41 de la Loi sur les langues officielles

Amélioration de la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) aux programmes et services de développement économique fédéraux existants

Résultat prévu : Encouragement à la participation des CLOSM aux programmes d'Industrie Canada
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Niveau de financement que les CLOSM ont obtenu d'Industrie Canada
  • Le montant total des investissements d'Industrie Canada, sans compter les initiatives dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles, s'élève à 30 millions de dollars.
  • Sans objet. Aucune tendance ne peut être décelée.
  • Niveau de financement recueilli des partenaires d'Industrie Canada
  • Le financement de 400 000 $ d'Industrie Canada a entraîné des dépenses de 744 000 $ de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, de Développement économique Canada pour les régions du Québec et de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour leurs programmes de stages.
  • Amélioration. Il semble qu'une tendance à la hausse se dessine.

 

Program Activity: Operations Sector - Economic Development

Activité de sous-programme : Services aux entreprises : Stratégie et innovation

Diffusion de la vision des services aux entreprises et amélioration des services gouvernementaux aux entreprises axés sur les clients

Résultat prévu : Meilleur accès des entreprises à l'information sur les permis et licences des divers ordres de gouvernement
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Niveau de satisfaction des clients
  • Huit provinces et territoires et plus de 90 municipalités utilisent maintenant le service PerLE, ce qui accroît l'accès des clients.
  • Amélioration

 

Program Activity: Operations Sector - Economic Development

Activité de sous-programme : Entreprises Canada — Secrétariat national

Sensibilisation accrue et meilleur accès à l'information, aux programmes et aux services gouvernementaux aux entreprises et facilitation de la conformité réglementaire des entreprises

Résultat prévu : Accroissement de la sensibilisation et amélioration de l'accès à l'information, aux programmes et aux services gouvernementaux aux entreprises et facilitation de la conformité des entreprises

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Utilisation des services
  • 234 191 clients ont eu recours à des services pourvus de personnel (services par téléphone, au comptoir, par courriel, par la poste et par télécopie), soit une baisse de 3,4 p. 100 par rapport à 2006-2007.
  • Recul
  • Sept millions de visites des sites Web du réseau Entreprises Canada (sauf la Colombie-Britannique).
  • Amélioration

Résultat prévu : Augmentation de l'utilisation des mécanismes de libre-service

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Tendances en ce qui a trait à l'utilisation de ces mécanismes
  • Amélioration

Résultat prévu : Accès aux programmes et services moins compliqué et conformité plus facile pour les petites et moyennes entreprises (PME)

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Niveau de satisfaction des clients

En 2006-2007, Entreprises Canada a réalisé un sondage sur la satisfaction de la clientèle de ses 13 centres de service :

  • 83 p. 100 ont exprimé leur satisfaction relativement à la qualité globale des services;
  • 81 p. 100 ont exprimé leur satisfaction relativement à la prestation des services;
  • 91 p. 100 considéraient qu'il n'y avait pas de problème en ce qui concerne les services.
Un sondage de l'opinion publique a été réalisé en 2007-2008. Les résultats seront livrés au premier trimestre de 2008-2009 (ils seront publiés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009.
  • Aucun changement

Résultat prévu : Amélioration de la planification d'affaires et des études de marché des PME

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Niveau de satisfaction des clients

En 2006-2007, Entreprises Canada a réalisé un sondage sur la satisfaction de la clientèle de ses 13 centres de service :

  • 83 p. 100 ont exprimé leur satisfaction relativement à la qualité globale des services;
  • 81 p. 100 ont exprimé leur satisfaction relativement à la prestation des services;
  • 91 p. 100 considéraient qu'il n'y avait pas de problème en ce qui concerne les services.
Un sondage de l'opinion publique a été réalisé en 2007-2008. Les résultats seront livrés au premier trimestre de 2008-2009 (ils seront publiés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009).
  • Sans objet
  • Utilisation des ressources à l'appui des entreprises
  • 43 518 nouveaux plans d'affaires ont été préparés.
  • Amélioration

 

Program Activity: Operations Sector - Economic Development

Activité de sous-programme : Étudiants bien branchés

Connaissance et utilisation accrues d'Internet et du commerce électronique par les PME et les personnes âgées du Canada, et connaissances, compétences et employabilité accrues chez les jeunes

Résultat prévu : Accroissement des connaissances et des compétences relatives à Internet, aux applications du commerce électronique et aux technologies de la part des PME et des personnes âgées
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Perceptions des clients au sujet des connaissances et des compétences accrues
  • 75 p. 100 ont fait valoir qu'ils avaient bénéficié d'instructions pratiques leur permettant de mieux tirer parti des  technologies de l'information.
  • Recul
Résultat prévu : Expérience de travail pratique à court terme pour les étudiants du postsecondaire inscrits dans des programmes liés aux technologies de l'information
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Nombre de jeunes embauchés
  • 400 jeunes ont été embauchés.
  • Légère amélioration

Activité de programme :  Secteur de l'industrie —Développement économique

Activité de programme :  Secteur de l'industrie —Dévelloppment économique

Activité de sous-programme : Direction générale de l'aérospatiale, de la défense et de la marine

Communications, analyse, et politique à l'appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de l'aérospatiale, de la défense et de la marine

Résultat prévu : Industries canadiennes concurrentielles et durables

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

Explication des résultats

Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d'autres facteurs importants à l'appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries canadiennes, par exemple :

Industrie aérospatiale : Le secteur canadien de l'aérospatiale est sur le point de tirer parti d'importantes possibilités de croissance stimulées principalement par le lancement (ou le lancement imminent) de nouvelles plateformes aéronautiques. Les sociétés canadiennes qui remportent des marchés pour ces nouvelles plateformes aéronautiques peuvent bénéficier de 15 à 20 ans de travail. Une forte participation canadienne à ces plateformes pourrait donc avoir d'importantes retombées sur l'économie du pays, notamment au chapitre de la création d'emplois.

Industrie spatiale : Au cours des cinq dernières années, le chiffre d'affaires total de l'industrie spatiale a progressé de 39 p. 100. Les États-Unis demeurent le marché d'exportation le plus dynamique pour les entreprises canadiennes du secteur, avec une part de 45,2 p. 100 des recettes d'exportation totales en 2006. L'Europe s'est classée au second rang, à 29 p. 100, suivie de l'Asie.

Construction navale : Il est difficile de trouver des travailleurs qualifiés pour la construction navale, en particulier dans l'Ouest du Canada en raison de la concurrence des projets énergétiques et des grands chantiers pour les Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver. Trois des quatre grands chantiers navals tournent presque à pleine capacité à l'heure actuelle grâce aux commandes du marché intérieur et à certaines ventes à l'exportation. Les marchés publics de la Garde côtière canadienne et du ministère de la Défense nationale jouent un rôle essentiel dans la santé de l'industrie. Les armateurs canadiens continuent de bénéficier de la déduction pour amortissement accéléré lorsqu'ils font construire leurs navires au Canada, mais cet avantage fiscal est perdu si l'armateur reçoit l'aide du Mécanisme de financement structuré. La structure de l'industrie se concentre autour de quelques entreprises dominantes dont l'activité comprend 50 p. 100 de réparations, 20 p. 100 de nouveaux bâtiments et 30 p. 100 de carénage. Les difficultés de ce domaine sont en partie attribuables au protectionnisme et aux subventions des autres pays.

Secteur de la défense : Bien que plusieurs grandes sociétés du secteur de la défense appartiennent à des intérêts canadiens, la majorité des grandes entreprises sont des filiales de groupes américains ou européens. Les grandes sociétés sont fortement tributaires des exportations. L'industrie est constituée de plusieurs intégrateurs et fabricants de matériel d'origine, mais comprend aussi des centaines de fournisseurs spécialisés appartenant souvent à des intérêts canadiens, qui offrent des produits et services. L'essor du secteur de la défense et de la sécurité s'explique par l'instabilité mondiale et le respect du principe « Le Canada d'abord » pour l'approvisionnement de la défense. Le Programme de l'avion d'attaque interarmées offre des possibilités de croissance en permettant à un plus grand nombre de sociétés canadiennes de participer aux chaînes d'approvisionnement des grands titulaires de marchés de la défense. À ce stade, plus de 80 entreprises ont remporté des marchés dans le cadre de l'enveloppe de 8 milliards de dollars pour l'avion d'attaque interarmées.

  • marché du travail (pas seulement le personnel hautement qualifié)
  • Industrie aérospatiale : a embauché 42 781 employés10.
  • Aucun changement
  • Industrie spatiale : a embauché 6 700 employés11 .
  • Amélioration
  • Construction navale : a embauché 3 500 employés.
  • Amélioration
  • Secteur de la défense : a embauché 20 000 employés.
  • Amélioration
  • Industrie de la sécurité : aucune donnée.
  • Nouvel indicateur
  • fiscalité des entreprises
  • Industrie aérospatiale : aucune donnée*.
  • Industrie spatiale : aucune donnée*.
  • Construction navale : aucune donnée*.
  • Secteur de la défense : aucune donnée*.
  • Industrie de la sécurité : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • fardeau de la conformité à la réglementation
  • Industrie aérospatiale : aucune donnée*.
  • Industrie spatiale : aucune donnée*.
  • Construction navale : aucune donnée*.
  • Secteur de la défense : aucune donnée*.
  • Industrie de la sécurité : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • incidence des programmes d'autres ministères fédéraux
  • Industrie aérospatiale : aucune donnée*.
  • Industrie spatiale : aucune donnée*.
  • Construction navale : aucune donnée*.
  • Secteur de la défense : aucune donnée*.
  • Industrie de la sécurité : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • structure de l'industrie

Industrie aérospatiale :

  • Produit intérieur brut (PIB) : 10,7 milliards de dollars.
  • Amélioration
  • Exportations : 12,5 milliards de dollars.
  • Amélioration

Industrie spatiale :

  • PIB : 2,5 milliards de dollars.
  • Amélioration
  • Exportations : 1,1 milliard de dollars.
  • Amélioration

Construction navale :

  • Exportations : 58 millions de dollars.
  • Aucun changement
  • Ventes : 525 millions de dollars.
  • Amélioration
  • PIB : 255 millions de dollars.
  • Amélioration

Secteur de la défense :

  • Ventes : 7 milliards de dollars.
  • Amélioration
  • Exportations : 3 milliards de dollars.
  • Amélioration

Industrie de la sécurité :

  • Ventes : 1,2 milliard de dollars.
  • Amélioration
  • Conditions commerciales (notamment la propriété intellectuelle)
  • Industrie aérospatiale : aucune donnée*.
  • Industrie spatiale : aucune donnée*.
  • Construction navale : aucune donnée*.
  • Secteur de la défense : aucune donnée*.
  • Industrie de la sécurité : aucune donnée*.
  • Sans objet

* Les résultats pour cet indicateur ne sont pas fournis puisque l'indicateur choisi a une trop vaste portée et n'est pas suffisamment spécifique au secteur industriel concerné. Cet indicateur est actuellement à l'étude.

Activité de programme :  Secteur de l'industrie —Dévelloppment économique

Activité de sous-programme : Programme des retombées industrielles et régionales (RIR), Mécanisme de financement structuré (MFS)

Programmes, initiatives et services à l'appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de l'aérospatiale, de la défense et de la marine

Résultat prévu : Progrès appréciables au chapitre de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de l'aérospatiale, de la défense et de la marine

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

Explication des résultats

  • Publications des industries de l'aérospatiale, de la défense et de la marine et consultations menées auprès de ces industries
  • RIR
  • La Direction générale de l'industrie aérospatiale, de la défense et de la marine a rencontré plus de 100 sociétés en 2007-2008.
  • Amélioration
  • MFS
  • Néant
  • Recul

Les consultations avec le Comité consultatif de la construction navale et de la marine industrielle, qui est l'association du secteur, ont été moins nombreuses en 2007-2008 du fait que le Comité a cessé de se réunir.

 

Activité de programme :  Secteur de l'industrie —Dévelloppment économique

Activité de sous-programme : Direction générale des industries de l'automobile et des transports

Communications, analyse et politique à l'appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de l'automobile et des transports

Résultat prévu : Climat, initiatives et décisions appropriés à l'appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de l'automobile et des transports

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

Explication des résultats

Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d'autres facteurs importants à l'appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de l'automobile et des transports, par exemple :
  • marché du travail (pas seulement le personnel hautement qualifié)
  • Emplois : 152 607.
  • Recul

En tant que volet de l'industrie automobile nord-américaine parfaitement intégrée, l'industrie automobile canadienne est fortement tributaire du marché américain. En 2007-2008, la faiblesse de la demande aux États-Unis, la flambée des coûts de l'énergie et l'importante restructuration des grands constructeurs américains ont entraîné des réductions de la capacité et des baisses de production et d'emploi. Toutefois, le Canada a su mieux tirer son épingle du jeu que les États-Unis dans ces domaines.

Parallèlement, la meilleure tenue du marché canadien a accru les importations vers le Canada.

  • fiscalité des entreprises
  • Aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • fardeau de la conformité à la réglementation
  • Aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • incidence des programmes d'autres ministères fédéraux
  • Aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • structure de l'industrie
  • Produit intérieur brut : 26,1 milliards de dollars.
  • Exportations : 71,7 milliards de dollars.
  • Importations : 76,1 milliards de dollars.
  • Recul

     

  • Recul

     

  • Amélioration

  • conditions commerciales (notamment la propriété intellectuelle)
  • Aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur

* Les résultats pour cet indicateur ne sont pas fournis puisque l'indicateur choisi a une trop vaste portée et n'est pas suffisamment spécifique au secteur industriel concerné. Cet indicateur est actuellement à l'étude.

Program Activity: Industry Sector - Economic Development

Activité de sous-programme : Direction générale des sciences de la vie

Communications, analyse et politique à l'appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des sciences de la vie

Résultat prévu : Climat, initiatives et décisions appropriés à l'appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des sciences de la vie

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

Explication des résultats

Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d'autres facteurs importants à l'appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des sciences de la vie, par exemple :

  • marché du travail (pas seulement le personnel hautement qualifié)
  • Biotechnologie : 13 433 employés.
  • Amélioration

Le marché du travail reflète un changement en faveur de produits plus avant-gardistes et de la biotechnologie.

Tant au Canada qu'à l'échelle mondiale, l'industrie pharmaceutique a connu des restructurations et des licenciements de personnel (1 700 en 2007). Toutefois, le nombre de licenciements a été mineur comparativement à d'autres pays où les produits font face à la concurrence des médicaments génériques ou autres. La croissance s'est maintenue grâce à l'embauche résultant des médicaments génériques, de la recherche-développement (R-D) et des nouveaux produits, en particulier dans le secteur de la biotechnologie.

  • Industrie pharmaceutique : 29 375 employés.
  • Recul
  • Appareils médicaux : 26 000 employés.
  • Nouvel indicateur
  • fiscalité des entreprises
  • Permet le même traitement fiscal pour les sociétés à responsabilité limitée, ce qui est avantageux pour les investisseurs de capital de risque américains12.
  • Nouvel indicateur

Le capital de risque, notamment le capital de risque étranger, est particulièrement important pour les sociétés canadiennes de biotechnologie. 

Traité modifié : cet élément devrait avoir des retombées positives sur l'apport de capital de risque des États-Unis au Canada.

  • fardeau de la conformité à la réglementation
  • Délais d'attente de 6 mois pour les produits pharmaceutiques primaires et de 12 mois pour les produits standard

  • Amélioration

Les délais d'attente ont entraîné des pertes de profit puisque les entreprises ne peuvent mettre en marché leurs produits au Canada en l'absence d'homologation. Les délais d'attente pour l'approbation par Santé Canada des produits pharmaceutiques chimiques sont comparables à ceux d'autres pays, et il en va de même pour les produits pharmaceutiques issus de la biotechnologie (avec des retards pour certains produits complexes). Le fait que les délais d'attente soient comparables à ceux des autres pays signifie que le climat d'investissement canadien est plus attrayant. Le rôle d'Industrie Canada consiste à défendre les intérêts de l'industrie et à appuyer l'accès de Santé Canada aux ressources.

De plus en plus, le processus réglementaire canadien pour les matériels médicaux met l'accent sur l'harmonisation et la réciprocité. Cependant, l'industrie s'efforce aussi d'apporter des améliorations à l'harmonisation des règlements avec les grands marchés hautement réglementés. Bien que les fabricants d'appareils médicaux puissent exporter leurs produits sans qu'ils aient été homologués au Canada, pourvu qu'ils soient conformes aux lois des pays qui les reçoivent, dans certains pays en développement, les produits qui ne sont pas homologués au Canada ne bénéficient pas d'un traitement aussi favorable de la part des autorités chargées de la réglementation que les produits homologués aux États-Unis ou en Europe.

  • incidence des programmes d'autres ministères fédéraux
  • La part des investissements de la Banque de développement du Canada (BDC) en capital de risque canadien s'est chiffrée à 113,1 millions de dollars ou 5,5 p. 100 du total en 2007. Les 77 transactions de capital de risque de la BDC représentaient 17 p. 100 du total canadien en 2007. C'est dans les sciences de la vie que la BDC a réalisé la plus grande proportion de ses investissements directs de capital de risque, soit 32 p. 100 (172 millions de dollars) de son portefeuille13.
  • Amélioration

La BDC est l'une des institutions clés de capital de risque capables de mettre en valeur l'expertise en biotechnologie, tant à l'interne qu'à l'extérieur.

Accès au financement : La BDC et le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) offrent une aide à la commercialisation, tandis que plusieurs programmes et organismes de recherche financés par le gouvernement fédéral appuient la recherche médicale au Canada, notamment les Instituts de recherche en santé du Canada, les Réseaux de centres d'excellence, le CNRC et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

Les associations de l'industrie canadienne des appareils médicaux éprouvent de la difficulté à obtenir de l'aide du PDME — Associations du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour leurs activités commerciales internationales. Exportation et développement Canada aide les fabricants canadiens à exporter à titre individuel en mettant à leur disposition ses services de financement, d'assurance et de garantie, de même que sa connaissance approfondie des marchés étrangers.

  • Financement de l'industrie des matériels médicaux par le Programme de développement des marchés d'exportation (PDME) :
    148 690 $
  • Recul
  • structure de l'industrie

Sciences de la vie : En 2007, les investissements du Canada en capital de risque ont totalisé 2,1 milliards de dollars. Les investissements dans l'industrie biopharmaceutique et dans les sciences de la vie ont atteint 633 millions de dollars (70 sociétés bénéficiaires), comparativement à 514 millions de dollars en 200614.

  • Amélioration (de 23 p. 100)

Sciences de la vie : Les industries canadiennes des sciences de la vie, qui sont en grande partie constituées de petites et moyennes entreprises appartenant à des intérêts canadiens, produisent une large gamme de produits concurrentiels sur les marchés mondiaux. Par rapport à l'industrie pharmaceutique et biopharmaceutique, l'industrie des appareils médicaux est caractérisée par la convergence des technologies, des temps d'attente plus courts pour la mise au point des produits (en moyenne de deux à quatre ans), des obstacles réglementaires plus faciles à surmonter, des taux d'échec plus faibles au niveau du développement et un rendement plus rapide de l'investissement.

Biotechnologie : L'industrie canadienne de la biotechnologie appartient principalement à des intérêts canadiens. Elle fait face à d'importantes pénuries de sources de financement au stade préliminaire, et les deux tiers des entreprises ont moins de deux ans de liquidités en main au taux actuel d'absorption. Le temps requis pour développer des produits dans le secteur biopharmaceutique est long (plus de 12 ans) et la procédure est coûteuse (plus de 559 millions de dollars par produit). Par conséquent, les entreprises biopharmaceutiques connaissent de longues périodes sans profit en vue. Pour nombre d'entre elles, il est difficile de trouver des sources de financement en raison des coûts élevés et des temps de développement très longs.

Produits pharmaceutiques : La rentabilité repose davantage sur les médicaments génériques étant donné que les grandes marques cessent d'être protégées par des brevets et qu'on observe un ralentissement dans le nombre de nouveaux produits brevetés homologués. Confrontée à l'expiration des brevets de ses médicaments vedettes, de même qu'à la concurrence des produits génériques, l'industrie pharmaceutique connaît une période de faible rentabilité (même si les profits demeurent raisonnables), de limitation des coûts et de restructuration. Elle doit composer avec le risque croissant de fabrication à plus faible coût dans les pays en développement, en particulier l'Inde et la Chine.

Appareils médicaux : L'industrie des appareils médicaux est constituée en grande partie de petites et moyennes entreprises appartenant à des intérêts canadiens, qui produisent une large gamme d'instruments et d'appareils concurrentiels sur les marchés mondiaux. Par rapport à l'industrie pharmaceutique ou biopharmaceutique, l'industrie est caractérisée par la convergence des technologies, des temps plus courts pour la mise au point des matériels (en moyenne de deux à quatre ans), des obstacles réglementaires plus faciles à surmonter, des taux d'échec plus faibles au niveau du développement et un rendement plus rapide de l'investissement.

Biotechnologie : 530 entreprises en 2005 avec 524 produits en cours de développement en mars 2008; 87 entreprises biopharmaceutiques cotées en bourse avec une capitalisation boursière de 2 milliards de dollars; 75 p. 100 des entreprises appartiennent à des intérêts canadiens; 75 p. 100 sont petites, 15 p. 100 sont de taille moyenne et 10 p. 100 sont de grandes entreprises.

  • Aucun changement
  • Rentabilité : Chiffre d'affaires en 2005 — 4,2 milliards de dollars. Sur les 87 entreprises biopharmaceutiques cotées en bourse en 2007, 8 avaient des marges de profit net positives avant impôt.
  • Réserves de liquidités : Le financement du développement des produits demeure un problème, puisque 40 p. 100 des entreprises biopharmaceutiques disposent de moins d'un an de liquidités pour poursuivre leurs activités.
  • Nouvel indicateur

Industrie pharmaceutique : 262 entreprises en 2006 menant des activités de R-D et de fabrication; les multinationales représentent 83 p. 100 des ventes de produits pharmaceutiques canadiens novateurs avec trois sociétés réalisant 26,5 p. 100 du chiffre d'affaires, mais pour différents produits traitant différentes maladies. Les entreprises de fabrication des médicaments génériques ont un marché représentant 17 p. 100 du chiffre d'affaires et 43 p. 100 du volume. Deux entreprises comptent pour 8 p. 100 du chiffre d'affaires.

  • Amélioration du chiffre d'affaires
  • Rentabilité : Le chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique canadienne (c.-à-d. les expéditions) était de 9,6 milliards de dollars en 2006 avec 29 375 employés. Le coût de la mise au point des traitements médicaux novateurs est élevé. L'industrie a consacré 1,3 milliard de dollars à la R-D en 2006.
  • Baisse de la rentabilité
  • L'industrie a licencié environ 1 700 employés au cours de l'exercice écoulé, la plupart dans le secteur de la vente, mais une partie aussi dans la R-D. La marge de profit moyenne a été de 9,4 p. 100 pour l'année, du 4e trimestre de 2006 au 3e trimestre de 2007.
  • Aucune donnée pour l'emploi en 2007

Matériels médicaux : 1 000 entreprises, appartenant dans une proportion de 90 p. 100 à des intérêts canadiens, principalement des petites et moyennes entreprises. Marges de profit généralement faibles mais positives.

  • Nouvel indicateur
  • conditions commerciales (notamment la propriété intellectuelle)

Biotechnologie : Exportations de 0,8 milliard de dollars; importations de 0,47 milliard de dollars.

  • Amélioration

L'industrie de la biotechnologie produit des médicaments novateurs pour les Canadiens et les marchés mondiaux.

Le Canada a une balance commerciale négative pour les produits pharmaceutiques. Depuis 2002, le fossé est demeuré relativement constant (environ 5 milliards de dollars).

Le Canada a une balance commerciale négative pour les appareils médicaux. Les recettes de l'industrie canadienne tirées des appareils médicaux sont nettement tributaires des exportations, en raison de la taille relativement modeste du marché intérieur. Les États-Unis sont le principal marché étranger et ils absorbent environ les trois quarts des exportations de appareils médicaux. Des accords bilatéraux de libre-échange, comme celui avec l'Association européenne de libre-échange, pourraient favoriser la diversification des marchés d'exportation. Des pays émergents comme la Chine offrent un intérêt croissant pour l'industrie.

Industrie pharmaceutique : Exportations de 6,3 milliards de dollars; importations de 11,1 milliards de dollars.

  • Amélioration

Appareils médicaux : Exportations de 2,4 milliards de dollars; importations de 4,5 milliards de dollars.

  • Baisse des exportations
  • Amélioration des importations
Activité de programme :  Secteur de l'industrie —Dévelloppment économique

Activité de sous-programme : Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles

Communications, analyse et politique à l'appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de transformation des ressources naturelles

Résultat prévu : Communications, analyse et politique à l'appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de transformation des ressources naturelles

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

Explication des résultats

Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d'autres facteurs importants à l'appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries canadiennes, par exemple :

Secteur énergétique : On prévoit une pénurie de main-d'œuvre qui pourrait atteindre 100 000 personnes d'ici 2015 dans tous les secteurs, en raison d'une forte croissance dans le secteur pétrolier et gazier, particulièrement en ce qui concerne les sables bitumineux dont la production a maintenant dépassé la production de pétrole conventionnel dans l'Ouest canadien.

Le secteur de l'énergie électrique devrait bientôt connaître une pénurie de main-d'œuvre, puisque 30 p. 100 de l'effectif prendra sa retraite dans les 7 prochaines années. On a besoin d'un nombre important de personnes qualifiées en raison de changements dans la réglementation et d'une augmentation des activités dans le domaine des énergies renouvelables.

Tant dans le secteur de l'énergie électrique que dans le secteur pétrolier et gazier, la Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles (DGITRN) joue principalement un rôle de surveillance en ce qui concerne les questions relatives au marché du travail. La DGITRN participe aux réunions du conseil sectoriel de l'électricité et du conseil sectoriel des ressources humaines de l'industrie du pétrole, qui se penchent sur les questions relatives à la main-d'œuvre.

Le secteur de l'énergie électrique et le secteur pétrolier et gazier subiront les répercussions de la réglementation environnementale. La clarté de cette réglementation est donc indispensable pour aider l'industrie à prendre des décisions éclairées. La surveillance des consultations exercée par Industrie Canada et ses commentaires contribuent à assurer la prise en compte du point de vue du développement industriel dans la réglementation environnementale.

Dans l'industrie nucléaire, les chiffres sont demeurés relativement stables. Toutefois, le Programme international de génération IV a pris son essor pour intégrer à la fois la Chine et la Russie, en plus d'élargir les accords bilatéraux, ce qui témoigne d'une croissance à cet égard. Les démarches amorcées par le Nouveau-Brunswick et l'Ontario en vue de se doter d'un nouveau réacteur nucléaire peuvent être considérées comme un signe de croissance de l'industrie.

Au sein de l'industrie nucléaire, la DGITRN aide à mettre en évidence les possibilités pour les entreprises canadiennes au sein de la chaîne d'approvisionnement et, en 2007, elle a compilé un guide exhaustif des capacités de l'industrie.

Pour ce qui est de la politique relative au secteur énergétique (production de pétrole, de gaz et d'énergie nucléaire), la DGITRN offre une perspective axée sur le développement industriel, grâce à des avis transmis par différents vecteurs comme les autres ministères, les mémoires au Cabinet, et les ententes de coopération nucléaire. La DGITRN fait la promotion des capacités des fournisseurs canadiens de matériel pétrolier et gazier, et participe aux négociations des régimes d'avantages sociaux pour les grands projets pétroliers et gaziers extracôtiers dans l'Atlantique et le projet gazier du MacKenzie.

Matières plastiques : Plusieurs facteurs se sont conjugués pour exercer des pressions sur l'industrie des matières plastiques. Les coûts élevés de l'énergie et des matières premières, alliés à une capacité restreinte de répercuter les coûts, ont eu une incidence majeure sur la rentabilité.

Le ralentissement de la demande aux États-Unis a affecté les exportations, et l'appréciation du dollar canadien rend ces exportations moins rentables que par le passé.

De plus en plus, des pays comme la Chine représentent une menace sur deux plans. D'abord la production chinoise de produits de base remplace les exportations canadiennes sur leurs marchés traditionnels aux États-Unis. Ensuite, la technologie chinoise ne cesse de se perfectionner, sapant rapidement l'avantage historique du Canada sur le plan technique concernant les produits spéciaux.

Presque toutes les entreprises manufacturières de ce secteur au Canada subissent des pressions. Plusieurs ont succombé aux assauts de ces forces combinées et ont fermé leurs portes. Certains segments ont été particulièrement durement frappés, notamment les fournisseurs des marchés de l'automobile et de la construction.

L'activisme des écologistes bat son plein, et ce, sur plusieurs fronts, depuis des initiatives pour réduire la consommation de sacs en plastique jusqu'à l'interdiction de certains plastiques dans les biberons pour bébé. Nombre de ces préoccupations ne sont pas véritablement fondées sur le plan scientifique, mais peuvent néanmoins ralentir la croissance de l'industrie. La DGITRN a de moins en moins la possibilité d'aider l'industrie dans le cadre de missions et de salons commerciaux, ce qui a eu des répercussions sur les petites et moyennes entreprises.

Sidérurgie : Bien que les niveaux d'emploi soient en baisse, de nombreux employés atteignent l'âge de la retraite et l'industrie fait face à des difficultés de recrutement. L'évolution démographique signifie que le bassin de main-d'œuvre se rétrécit, ce qui suscite des préoccupations concernant la concurrence pour recruter du personnel qualifié et la hausse des coûts salariaux. La concurrence de pays en développement comme la Chine, l'Inde et le Brésil est une source de préoccupations, particulièrement en raison des structures de coût inférieures, des normes environnementales moins rigoureuses et de l'absence d'engagement dans la lutte contre le changement climatique. Les préoccupations propres à l'industrie sidérurgique ont accéléré la délocalisation des industries consommatrices d'acier d'Amérique du Nord vers les pays en développement, en particulier la Chine. Ce genre de délocalisation se traduit par une perte de clientèle et de demande et a des répercussions négatives sur l'avenir à long terme de l'industrie sidérurgique au Canada et en Amérique du Nord.

Produits pétroliers raffinés : En 2007, les ventes d'essence au Canada ont augmenté de 3,9 p. 100 pour atteindre 42,54 milliards de litres, un record. Le taux de croissance n'a jamais été aussi élevé depuis 1980. En outre, les ventes de diesel sur le marché canadien ont augmenté de 4,8 p. 100 pour atteindre 27,65 milliards de litres, ce qui constitue également un sommet. Toutefois, au cours du premier trimestre de 2008, la demande sur le marché nord-américain a reculé et les marges sur les produits de raffinage et les ventes ont baissé de plus de 4 cents le litre comparativement à ce qu'elles étaient au premier trimestre de 2007.

Avec trois nouvelles raffineries propres envisagées et plusieurs propositions visant la mise en valeur de friches industrielles, le Canada demeure un endroit concurrentiel pour les investissements dans les raffineries de pétrole.

Avec deux nouvelles raffineries propres envisagées destinées principalement à approvisionner le marché d'exportation, les exportations canadiennes, plus particulièrement à destination des États-Unis, devraient croître.

La réglementation relative au programme du gouvernement en matière de qualité de l'air, la norme pour les carburants renouvelables et les normes sur les carburants à faible teneur en carbone devraient entraîner une hausse du coût des affaires au Canada. Cette réglementation et ces normes pourraient avoir des répercussions négatives sur la compétitivité de l'industrie, en particulier par rapport aux États-Unis.

Les retards actuels occasionnés par le processus fédéral d'évaluation environnementale pourraient avoir des répercussions négatives sur les décisions d'investissement futures.

Secteur forestier : Plusieurs difficultés ont des répercussions sur l'industrie : appréciation du dollar canadien; coût élevé des fibres, de l'énergie, de la main-d'œuvre et du transport; faiblesse de la demande et des prix du papier journal et des produits du bois; infestation par le dendroctone du pin argenté dans l'Ouest canadien; concurrence à faible coût d'outre-mer; et marché de l'habitation en perte de vitesse aux États-Unis en raison du problème des prêts sur le marché des hypothèques à risque.

En conséquence, l'industrie est en proie à des changements structurels — réduction de la production, fermeture de scieries, activités de fusions et acquisitions (p. ex. AbitibiBowater) et consolidations qui ont des répercussions sur les collectivités et les travailleurs. Il y a eu 86 fermetures de scieries et 7 390 licenciements en 2006. Les exportations ont reculé par rapport à l'année précédente et 2008 devrait être une année difficile pour le secteur forestier.

Le programme du gouvernement en matière de qualité de l'air devrait entraîner une hausse du coût des affaires au Canada.

  • marché du travail (pas seulement le personnel hautement qualifié)

Secteur énergétique15 :

  • Matériel et services du secteur pétrolier et gazier : 167 637 emplois
    (2005)16.
  • Amélioration
  • Électricité :
    57 657 emplois*.
  • Aucun changement
  • Industrie nucléaire :
    21 000 emplois directs; 11 000 emplois indirects17.
  • Recul
Industrie des matières plastiques :
116 000 emplois18.
  • Aucun changement

Industrie sidérurgique :
19 700 emplois.

  • Recul
Industrie des produits pétroliers raffinés :
15 200 emplois19.
  • Aucun changement
Secteur forestier :
293 000 emplois20.
  • Recul
  • fiscalité des entreprises

Secteur énergétique :

  • Matériel et services du secteur pétrolier et gazier : aucune donnée*.
  • Électricité : aucune donnée*.
  • Industrie nucléaire : aucune donnée*.

Industrie des matières plastiques : aucune donnée*.

Industrie sidérurgique : aucune donnée*.

Industrie des produits pétroliers raffinés : aucune donnée*.

Secteur forestier : aucune donnée*

  • Nouvel indicateur
  • fardeau de la conformité à la réglementation

Secteur énergétique :

  • Matériel et services du secteur pétrolier et gazier : aucune donnée*.
  • Électricité : aucune donnée*.
  • Industrie nucléaire : aucune donnée*.

Industrie des matières plastiques : aucune donnée*.

Industrie sidérurgique : aucune donnée*.

Industrie des produits pétroliers raffinés : aucune donnée*.

Secteur forestier : aucune donnée*.

  • Nouvel indicateur
  • incidence des programmes d'autres ministères fédéraux

Secteur énergétique :

  • Matériel et services du secteur pétrolier et gazier : aucune donnée*.
  • Électricité : aucune donnée*.
  • Industrie nucléaire : aucune donnée*.

Industrie des matières plastiques : aucune donnée*.

Industrie sidérurgique : aucune donnée*.

Industrie des produits pétroliers raffinés : aucune donnée*.

Secteur forestier : aucune donnée*.

  • Nouvel indicateur
  • structure de l'industrie

Secteur énergétique :

  • Matériel et services du secteur pétrolier et gazier : aucune donnée*.
  • Électricité : aucune donnée*.
  • Industrie nucléaire : aucune donnée*.

Industrie des matières plastiques : aucune donnée*.

Industrie sidérurgique : aucune donnée*.

Industrie des produits pétroliers raffinés : aucune donnée*.

Secteur forestier : aucune donnée*.

  • Nouvel indicateur
  • conditions commerciales (notamment la propriété intellectuelle)

Secteur énergétique :

  • Matériel et services du secteur pétrolier et gazier : aucune donnée*.
  • Électricité : aucune donnée*.
  • Industrie nucléaire : aucune donnée*.

Industrie des matières plastiques : aucune donnée*.

Industrie sidérurgique : aucune donnée*.

Industrie des produits pétroliers raffinés : aucune donnée*.

Secteur forestier : aucune donnée*.

  • Nouvel indicateur

*Chiffre estimatif fondé sur les résultats de l'enquête réalisée en 2004 auprès des employés (personnel technique et de production) interrogés dans le cadre de l'étude sur le secteur canadien de l'électricité.

Program Activity: Industry Sector - Economic Development

Activité de sous-programme : Direction générale des industries des services et des produits de consommation

Communications, analyse et politique à l'appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des services et des produits de consommation

Résultat prévu : Communications, analyse et politique à l'appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des services et des produits de consommation

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

Explication des résultats

Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d'autres facteurs importants à l'appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries canadiennes, par exemple :

Tourisme :

Le marché américain poursuit son repli. Les arrivées sont à leur plus bas niveau depuis 1972. Industrie Canada a effectué une analyse des facteurs contribuant au déclin, et tout indique qu'il s'agit d'un déclin structurel plutôt que conjoncturel.

Les marchés de la main-d'œuvre touristique sont serrés à tous les niveaux de compétence, mais les conditions varient en fonction des données économiques régionales.

La nature de l'industrie ne se prête guère à une accélération de la productivité sauf en ce qui a trait aux fonctions administratives. La marque de commerce d'un bon produit touristique est un service personnalisé et une attention au détail qui ne sont pas particulièrement propices à la productivité.

Le flux de touristes du marché américain est en déclin depuis la fin des années 1990, mais la tendance s'est accélérée depuis la mise en place de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, l'appréciation du dollar canadien et la flambée des prix du carburant.

Industrie du vêtement : L'industrie canadienne du vêtement est un secteur bien établi comprenant de nombreux produits, qui est aux prises avec une stagnation des ventes sur le marché intérieur et la concurrence des pays à faibles coûts. Malgré ces difficultés, l'industrie n'hésite pas à effectuer des investissements en capital et des dépenses de réparation pour essayer d'automatiser les installations de production et passer d'installations de fabrication intégrée à un système de production non intégré à l'échelle planétaire. Les entreprises canadiennes créent de la valeur ajoutée grâce à leurs stylistes qui font une promotion dynamique de leurs produits au Canada et dans le monde, notamment aux États-Unis, plutôt que d'essayer d'être concurrentiels à faible coût.

Industrie des services : De 2003 à 2007, les services de ventes en gros et d'administration ont progressé de 5,63 p. 100 et de 5,29 p. 100 respectivement.

De 2003 à 2007, les services administratifs et de soutien ainsi que la vente au détail ont progressé de 4,6 p. 100 et de 3,1 p. 100 respectivement.

Les exportations de services de transport et de services gouvernementaux ont progressé de 5 p. 100.

Industrie textile : L'industrie textile canadienne continue de se heurter à plusieurs difficultés, notamment l'appréciation du dollar canadien, un environnement commercial qui se libéralise et une intensification de la concurrence étrangère. Malgré ce climat mondial difficile, l'industrie a modifié sa production pour passer de produits à faible marge bénéficaire à des produits spécialisés à marge bénéficaire élevée.

Exportations :
recul (-9,5 p. 100)
PIB :
recul (-5,8 p. 100)
Emploi : aucun
changement (+1,8 p. 100)

  • marché du travail (pas seulement le personnel hautement qualifié)
  • Industrie touristique : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • Industrie du vêtement : 2007 — 56 200 emplois.
    2006 — 65 000 emplois.
  • Recul
  • Industrie des services :
    11,2 millions d'emplois
  • Amélioration
  • Industrie textile :
    2007 — 32 700 emplois.
    2006 — 32 100 emplois.
  • Amélioration
  • fiscalité des entreprises
  • Industrie touristique : aucune donnée*.
  • Industrie du vêtement : aucune donnée*.
  • Industrie des services :
    aucune donnée*.
  • Industrie textile : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur

  • Nouvel indicateur

  • Nouvel indicateur

  • Nouvel indicateur
  • fardeau de la conformité à la réglementation
  • Industrie touristique : aucune donnée*.
  • Industrie du vêtement : aucune donnée*.
  • Industrie des services :
    aucune donnée*.
  • Industrie textile : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur

  • Nouvel indicateur

  • Nouvel indicateur

  • Nouvel indicateur
  • incidence des programmes d'autres ministères fédéraux
  • Industrie touristique : aucune donnée*.
  • Industrie du vêtement : aucune donnée*.
  • Industrie des services :
    aucune donnée*.
  • Industrie textile : aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur

  • Nouvel indicateur

  • Nouvel indicateur

  • Nouvel indicateur
  • structure de l'industrie

Industrie touristique :

  • Demande globale
  • Demande intérieure
  • Demande internationale
  • Voyages par avion — résidents
  • Voyages par avion — non-résidents

Industrie du vêtement : PIB —2,1 milliards de dollars en 2007; 2 milliards de dollars en 2006.

 

  • Amélioration
  • Amélioration
  • Recul
  • Amélioration
  • Recul
  • Amélioration
  • Industrie des services :
    PIB — 347 milliards de dollars.
  • Amélioration
  • Industrie textile : PIB — 1,8 milliard de dollars en 2007; 1,9 milliard de dollars en 2006.
  • Recul
  • conditions commerciales (notamment la propriété intellectuelle)
  • Industrie touristique : aucune donnée*.
  • Industrie du vêtement : exportations — 1,3 milliard de dollars en 2007; 1,7 milliard de dollars en 2006.
  • Nouvel indicateur


  • Recul
  • Industrie des services : exportations — 67,4 milliards de dollars.
  • Amélioration
  • Industrie textile : exportations —2,2 milliards de dollars en 2007; 2,4 milliards de dollars en 2006.
  • Recul

 

Program Activity: Industry Sector - Economic Development

Activité de sous-programme : Programme de l'industrie de la langue et Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement

Programmes, initiatives et services à l'appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des services et des produits de consommation

Résultat prévu : Progrès appréciables au chapitre de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des services et des produits de consommation

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

Explication des résultats

  • Publications des industries de la langue et des industries canadiennes du textile et du vêtement et consultations menées auprès de ces industries
  • Le Programme de l'industrie de la langue ayant pris fin le 31 mars 2008, aucune consultation n'était nécessaire.
  • CANTex n'a pas eu de publications ni mené de consultations au cours du dernier exercice et le programme tire à sa fin puisqu'il se terminera en 2010.
  • Sans objet

Le Programme de l'industrie de la langue ayant pris fin le 31 mars 2008, aucune consultation n'était nécessaire.

CANTex n'a pas eu de publications ni mené de consultations au cours du dernier exercice et le programme tire à sa fin puisqu'il se terminera en 2010.

 

Program Activity: Industry Sector - Economic Development

Activité de sous-programme : Direction générale des politiques et des services sectoriels

Communications, analyse et politique à l'appui de la compétitivité et de la durabilité dans les politiques et les services sectoriels

Résultat prévu : Climat, initiatives et décisions appropriés à l'appui de la compétitivité et de la durabilité dans les politiques et les services sectoriels

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

Explications des résultats

Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d'autres facteurs importants à l'appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries canadiennes, par exemple :

  • marché du travail (pas seulement le personnel hautement qualifié)
  • Pourcentage de travailleurs qualifiés sur le marché du travail : 58,9 p. 100 (hausse de 2,8 p. 100 par rapport à l'exercice précédent).
  • Amélioration
  • fiscalité des entreprises
  • Aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • fardeau de la conformité à la réglementation
  • Aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • incidence des programmes d'autres ministères fédéraux
  • Aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • structure de l'industrie
  • Aucune donnée*.
  • Nouvel indicateur
  • conditions commerciales (notamment la propriété intellectuelle)
  • Pourcentage d'exportateurs canadiens par rapport à l'ensemble des entreprises : 4,3 p. 100 (diminution de 6,7 p. 100 par rapport à l'exercice précédent).
  • Recul

*Les résultats pour cet indicateur ne sont pas fournis puisque l'indicateur choisi a une trop vaste portée et n'est pas suffisamment spécifique au secteur industriel concerné. Cet indicateur est actuellement à l'étude.

Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Développement économique

Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Développement économique

Activité de sous-programme : Direction générale des technologies de l'information et des communications

Amélioration de la compétitivité et encouragement à la croissance de l'industrie canadienne des technologies de l'information et des communications (TIC)

Résultat prévu : Compréhension générale des nouveautés qui influent sur la croissance du secteur afin de pouvoir cerner les questions, les lacunes et les débouchés pour le secteur des TIC et d'appuyer l'orientation des activités de développement des affaires et des activités liées aux politiques

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Évaluations et études sur la croissance du secteur et des sous-secteurs des TIC
  • Une série de six rapports statistiques sur les TIC :
  • Profil statistique des TIC au Canada
    • Bulletin trimestriel sur le secteur canadien des TIC
    • Profil du secteur canadien des TIC
    • Rapport régional sur le secteur canadien des TIC
    • Rapport sur le commerce international des TIC
    • Technologies de l'information et des communications — Profil de renseignements industriels
  • Profil de l'industrie des télécommunications par fil
  • Rapport et présentation sur l'industrie des télécommunications sans fil
  • Étude et présentation sur les possibilités du marché de la technologie d'accès WiMax
  • Profils de croissance verticale du marché : trois rapports sur la télésanté, la cybersécurité et les cyberjeux au Canada
  • Deux rapports sur la télésanté et trois rapports sur les cyberjeux
  • Répertoire d'entreprises canadiennes (plus de 1 500 entreprises du marché vertical)

Plus de 120 profils d'entreprise : Rapports au sujet des débouchés sur le marché mondial des TIC — trois rapports sur le commerce international du matériel de télécommunications du Canada :

  • Faits et hypothèses
  • Analyse de la capacité des technologies canadiennes
  • Étude sur la chaîne de valeur du secteur de matériel de télécommunication
  • Sans objet

Résultat prévu : Promotion éclairée des intérêts des parties intéressées des TIC afin d'influencer les décisions gouvernementales ayant des répercussions sur l'industrie des TIC

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Nombre de questions traitées dans des forums de politiques et des réunions avec les partenaires de l'industrie
  • Treize questions de fond, une centaine de réunions et tribunes, et une vaste gamme de rapports sectoriels (p. ex. rapports de synthèse sur le personnel hautement qualifié, l'innovation, la recherche scientifique et le développement expérimental, la fiscalité, les marchés publics, la politique commerciale, les sciences et la technologie, le transfert de technologies de l'information et la commercialisation).
  • Aucun changement

Résultat prévu : Accroissement des débouchés commerciaux pour le secteur canadien des TIC

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Nombre d'appels d'entreprises relatifs aux cibles d'investissement
  • 25 appels d'entreprises au Canada concernant des investissements
  • Aucun changement
  • Taux de satisfaction des clients par rapport aux événements de développement commercial
  • Taux de satisfaction de 91 p. 100 : résultats de 64 sondages auprès de la clientèle réalisés à l'issue de trois grands événements (CABA 2007, PT EXPO/COMM 2007 et le Mobile World Congress 2008)
  • Amélioration
  • Nombre de pistes concernant des acheteurs éventuels pour les entreprises canadiennes
  • Plus de 718 pistes (grâce à CABA 2007, à PT EXPO/COMM 2007 et au Mobile World Congress 2008)
  • Amélioration

 

Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Développement économique

Activité de sous-programme : Direction générale des applications de l'autoroute de l'information

Accélération de la participation des Canadiens et de leurs collectivités à l'économie numérique en favorisant la création de réseaux communautaires et en améliorant l'accès aux TIC et leur utilisation pour une acquisition continue du savoir et pour le développement économique

Résultat prévu : Aide aux Canadiens et aux collectivités pour surmonter les obstacles à l'accès et à l'utilisation des TIC

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Nombre de Canadiens et de collectivités ayant accès aux TIC ou les utilisant par le service à large bande
  • 82 p. 100 des utilisateurs d'Internet à domicile ont une connexion Internet haute vitesse (données de Statistique Canada pour 2005 — les dernières disponibles).
  • 93 p. 100 des ménages canadiens sont en mesure de souscrire un abonnement au service à large bande (données du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour 2006 — les dernières disponibles).
  • Sans objet (nouvelle source de données)
  • Degré d'utilisation d'Internet par les francophones
  • 83 p. 100, soit le pourcentage d'utilisateurs d'Internet ayant indiqué qu'ils avaient eu accès à l'information dans la langue de leur choix, le français (données de Statistique Canada pour 2005 — les dernières disponibles).
  • Remarque : En raison de la fin du programme, le Ministère ne rendra plus compte de cet indicateur.
  • Sans objet

Activité de sous-sous-programme : Francommunautés virtuelles

Promotion de la participation active des collectivités de langue française du Canada aux TIC pour favoriser la connectivité, l'accès à Internet et le développement de contenu et de nouveaux médias en français

Résultat prévu : Amélioration de l'accès aux applications, au contenu et aux services Web en langue française pour les populations francophones et acadiennes du Canada

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Degré d'utilisation d'Internet par la population francophone

  • 83 p. 100, soit le pourcentage d'utilisateurs d'Internet ayant indiqué qu'ils avaient eu accès à l'information dans la langue de leur choix, le français (données de Statistique Canada pour 2005 — les dernières disponibles).
  • Remarque : En raison de la fin du programme, le Ministère ne rendra plus compte de cet indicateur.
  • Sans objet

Activité de sous-sous-programme : Initiative nationale de satellite

Assurer l'accès des collectivités et des entreprises canadiennes à une infrastructure fiable et moderne des TIC en rendant les services Internet à grand débit accessibles dans le Grand Nord, le Moyen Nord et les régions isolées ou éloignées du Canada, où le satellite est le seul moyen raisonnable de brancher les institutions publiques, les résidents et les entreprises

Résultat prévu : Accès des collectivités et des entreprises canadiennes à une infrastructure moderne des TIC grâce à l'accessibilité des services Internet à grand débit par satellite dans le Grand Nord, le Moyen Nord et les régions éloignées et isolées du Canada

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Nombre de collectivités ayant accès aux services Internet à grand débit grâce à l'Initiative nationale de satellite
  • Industrie Canada a administré la première ronde de l'Initiative nationale de satellite, qui a permis à 52 collectivités éloignées et rurales, notamment des réserves des Premières Nations, d'avoir accès aux services Internet à grand débit. En juin 2007, l'Initiative nationale de satellite a été transférée à Infrastructure Canada.
  • Sans objet
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