Budget des dépenses 2011-2012 — Rapport sur les plans et les priorités

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Comment lire ce rapport

Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) présente les plans d'Industrie Canada à l'égard de la réalisation des trois résultats stratégiques pour 2011-2012 grâce à ses activités de programme. Le message du ministre, qui présente ce que compte faire le Ministère pour servir les Canadiens et contribuer aux objectifs globaux du gouvernement, est suivi des quatre parties décrites ci-après.

La Section 1, Survol du Ministère, comprend :

  • des renseignements sur la raison d'être et les responsabilités d'Industrie Canada;
  • un bref aperçu du cadre des activités de programme et des sous-activités de programme d'Industrie Canada qui contribuent à la réalisation des trois résultats stratégiques du Ministère;
  • un résumé de l'ensemble des ressources financières et des ressources humaines du Ministère;
  • un sommaire des plans du Ministère à l'échelon des activités de programme, y compris les dépenses prévues, les indicateurs de rendement et les cibles;
  • une analyse des priorités opérationnelles et de gestion du Ministère, ainsi que de leurs liens avec les résultats stratégiques du Ministère;
  • une présentation du contexte et une analyse des risques expliquant les effets des facteurs internes et externes sur les plans et les priorités du Ministère;
  • le profil des dépenses du Ministère;
  • un lien vers le Budget principal des dépenses de 2011-2012, sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), où se trouvent les postes votés et législatifs du Ministère.

La Section 2, Analyse des activités de programme par résultat stratégique, présente une analyse détaillée des plans d'Industrie Canada à l'échelon des activités de programme et par résultat stratégique, y compris les ressources financières et humaines prévues, les résultats prévus, les indicateurs de rendement et les cibles.

La Section 3, Renseignements supplémentaires, comprend les faits saillants sur la situation financière d'Industrie Canada ainsi qu'un lien vers ses états financiers prévisionnels sur le site Web du Ministère. Elle fournit également la liste des tableaux de renseignements supplémentaires du Ministère, accessibles à partir du site Web du SCT.

La Section 4, Autres points d'intérêt, fournit des liens vers le site Web d'Industrie Canada, qui comprend de l'information sur la gestion de l'information et les technologies de l'information à Industrie Canada, le titre et la description des activités de programme d'Industrie Canada, les résultats prévus à l'échelon des sous-activités de programme ainsi que les activités du Ministère en matière de développement durable.

En 2010-2011, les dépenses de programme d'Industrie Canada ont fait l'objet d'un examen stratégique dans le cadre de l'engagement du gouvernement à offrir des programmes et des services efficaces, conformes aux priorités des Canadiens et financièrement viables à long terme. Les résultats de l'examen stratégique n'étaient pas disponibles au moment de la rédaction de ce rapport; toutefois, le budget de 2011 comprend un aperçu de ces résultats. Le Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 d'Industrie Canada exposera dans le détail les résultats de l'examen stratégique.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Toujours soucieux de fournir aux Canadiens un accès en ligne à l'information et aux services, nous incluons des liens vers d'autres renseignements et points saillants sur le Web.

Le Ministère est résolu à continuer d'améliorer ses rapports. Par conséquent, nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires par courriel à ic.info-info.ic@canada.ca, par télécopieur au 613-957-6543 ou par la poste à :

Groupe de la planification, du rendement et des rapports
Secteur de la fonction de contrôleur et de l'administration
Industrie Canada
2e étage, tour Est
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5


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Message du ministre

Le Canada a certes été touché par la récession mondiale, mais les signes de redressement économique se maintiennent. Dans ce contexte, la vision du gouvernement Harper pour le Canada demeure très claire. Nous sommes déterminés à créer des emplois et à favoriser la croissance économique dans toutes les régions du pays. Nous continuerons de lutter contre le protectionnisme, qui constitue la principale entrave à la relance économique mondiale. Nous continuerons aussi à soutenir les sciences, la technologie et l'innovation en vue d'améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Au cours de la prochaine année, Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille saisiront les occasions offertes par la reprise économique mondiale. Nous établirons les conditions nécessaires au succès des industries en améliorant les politiques que nous avons adoptées, en réalisant des investissements judicieux, et en appuyant les programmes et les services destinés aux entreprises. Nous travaillerons à supprimer les entraves à la libre concurrence et à créer un environnement favorable aux investissements étrangers. Industrie Canada coordonnera l'élaboration d'importantes initiatives stratégiques destinées à appuyer l'économie numérique au Canada et façonnera une stratégie pangouvernementale relativement aux activités touristiques fédérales. Le Ministère rehaussera également l'efficacité et la rentabilité de ses activités, et travaillera de concert avec les industries et les secteurs qui émergent de la récession afin d'édifier un avenir stable et prospère.

Comme toujours, je collaborerai étroitement avec mes collègues, le secteur privé et les autres ordres de gouvernement pour jeter les bases d'une économie dynamique et concurrentielle.

C'est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités d'Industrie Canada et de ses partenaires du Portefeuille.

Le ministre de l’Industrie et ministre d’État (Agriculture),
Christian Paradis


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Section 1 : Survol du Ministère

1.1 Raison d'être et responsabilités

Mission

Industrie Canada a pour mission de favoriser l'essor d'une économie canadienne concurrentielle, axée sur le savoir.

Pour s'acquitter de cette mission, le Ministère travaille avec les Canadiens de tous les secteurs de l'économie et de toutes les régions du pays à instaurer un climat favorable à l'investissement, à stimuler l'innovation, à accroître la présence canadienne sur les marchés mondiaux et à créer un marché équitable, efficace et concurrentiel.

Mandat

Industrie Canada a pour mandat de contribuer à rendre l'industrie du pays plus productive et plus concurrentielle dans l'économie mondiale, et d'améliorer ainsi le bien-être social et économique des Canadiens.

Les activités, nombreuses et variées, qu'Industrie Canada entreprend pour s'acquitter de son mandat s'articulent autour de trois résultats stratégiques qui sont interdépendants et qui se renforcent mutuellement, chacun étant lié à une stratégie clé. Les stratégies clés sont illustrées ci-dessous.

Mandat d'Industrie Canada

Graphique des trois stratégies clés (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description de la Figure

Ce tableau montre que les trois résultats stratégiques d'Industrie Canada — le marché canadien est efficace et concurrentiel; les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne; et les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives — sont axés sur les résultats que souhaite obtenir le gouvernement du Canada et contribuent à ces résultats, à savoir : un marché équitable et sécurisé; une économie axée sur l'innovation et le savoir; une croissance économique forte; et un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux. Les trois résultats stratégiques d'Industrie Canada sont appuyés par les trois stratégies clés du Ministère — privilégier le marché; promouvoir l'économie du savoir; et appuyer les entreprises —, qui sont mises en œuvre dans le cadre de diverses activités de programme et appuyées par des instruments stratégiques tels que la gestion axée sur les gens, la gestion du risque, la responsabilité de gestion et d'autres fonctions ministérielles.

Logo de trois couleur Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Privilégier le marché

Industrie Canada favorise la compétitivité en élaborant et en administrant des politiques-cadres économiques propices à la concurrence, à l'innovation, à l'investissement et à l'entrepreneuriat et qui suscitent la confiance des consommateurs, des investisseurs et des entreprises.

Logo de trois couleur Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne

Promouvoir l'économie du savoir

Industrie Canada investit dans les sciences et la technologie pour créer des connaissances et permettre aux Canadiens d'acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour être concurrentiels et prospères dans une économie mondiale axée sur le savoir. Ces investissements font en sorte que les découvertes et les percées décisives aient lieu ici, au Canada, et que les Canadiens profitent des avantages sociaux et économiques qu'elles entraînent.

Logo de trois couleur Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives

Appuyer les entreprises

Industrie Canada encourage l'innovation et la productivité des entreprises, car celles-ci créent des emplois et de la richesse. Favoriser le développement économique dans les collectivités stimule le développement des compétences et permet d'approfondir les idées et de saisir les occasions dans tout le pays.

En vertu de la Loi sur le ministère de l'Industrie, loi constituant Industrie Canada, le Ministère vise non seulement à encourager l'essor d'une économie canadienne concurrentielle et axée sur le savoir, mais aussi à favoriser le développement durable.

Le Ministère intervient dans une vaste gamme de dossiers liés à l'industrie et à la technologie, aux échanges, au commerce, aux sciences, à la consommation, aux sociétés par actions et aux valeurs mobilières, à la concurrence et à la mesure des activités commerciales, à la faillite et à l'insolvabilité, à la propriété intellectuelle, à l'investissement, à la petite entreprise et au tourisme. Industrie Canada est le centre d'expertise en politiques microéconomiques du gouvernement du Canada. Industrie Canada est composé de nombreuses entités ayant des mandats distincts et des activités de programme variées, fondées en grande partie sur des partenariats.

1.2 Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

Industrie Canada participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). La SFDD, qui intègre le développement durable et l'évaluation environnementale stratégique dans les processus décisionnels, constitue un progrès remarquable pour le gouvernement du Canada. La contribution d'Industrie Canada à la SFDD est décrite aux sections 2, 3 et 4 du présent rapport.

Les activités de développement durable d'Industrie Canada sont décrites en détail à la section Environnement et développement durable du site Web du Ministère. Le tableau sur l'écologisation des opérations gouvernementales d'Industrie Canada, l'un des tableaux de renseignements supplémentaires énumérés à la Section 3 de ce rapport, se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la SFDD, consultez le site Web d'Environnement Canada.

Les icônes suivantes, qui correspondent aux quatre thèmes de la durabilité environnementale de la SFDD, sont utilisées tout au long de ce rapport pour représenter les activités ministérielles qui appuient cette stratégie.

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

Thème III : Protéger la nature Thème III : Protéger la nature

Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement

1.3 Architecture des activités de programme

Le présent Rapport sur les plans et les priorités est conforme à la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) d'Industrie Canada. La SGRR fournit une base normative pour la présentation des rapports aux parlementaires et aux Canadiens sur l'harmonisation des ressources, des activités de programme et des résultats.

L'Architecture des activités de programme (AAP) est un inventaire de tous les programmes menés par Industrie Canada. Ceux-ci sont décrits en fonction des liens logiques et hiérarchiques qui les unissent et des résultats stratégiques auxquels ils contribuent. L'AAP permet également de relier de façon claire les ressources financières et non financières à chaque activité de programme.

Tableau de concordance de l'AAP pour 2010-2011 et 2011-2012
Au cours du dernier exercice, Industrie Canada a apporté des changements à son AAP pour s'assurer que celle-ci demeure un inventaire complet et fidèle des programmes du Ministère.

Logo de trois couleur Résultats stratégiques

Les résultats stratégiques d'Industrie Canada constituent des avantages durables et à long terme pour les Canadiens; reflètent le mandat et la vision du Ministère; et se rattachent aux priorités et aux résultats visés par le gouvernement du Canada. Ainsi, deux résultats stratégiques d'Industrie Canada ont été modifiés en 2011-2012. Le résultat « Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte » devient « Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne », et le résultat « Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable » devient « Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives ». Ces changements visent à accroître le caractère mesurable des résultats stratégiques et la conformité aux directives de la SGRR.

Logo de trois couleur Retrait de l'activité de programme Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité

L'activité de programme Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité — Secrétariat canadien a été retirée parce que son financement prend fin le 31 mars 2011 et ne sera pas renouvelé.

Logo de trois couleur Transfert de programmes à FedDev Ontario

La responsabilité des programmes suivants, précédemment administrés par Industrie Canada, a été transférée à FedDev Ontario : Programme de développement de l'Est de l'Ontario, programme du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario, financement complémentaire du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale de l'Ontario, Programme d'eau potable de l'Ontario, Projet d'assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford, programme du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique et programme du Fonds Chantiers Canada.

Logo de trois couleur Simplification de la structure

La structure de l'AAP a été grandement simplifiée pour que ses activités et sous-activités de programme soient fidèles aux programmes plutôt qu'aux activités mises en oeuvre dans le cadre des programmes. Par conséquent, l'AAP de 2011-2012 ne contient plus de sous-sous-activités de programme, ce qui réduit le chevauchement des résultats à différents niveaux de cette architecture. De plus, les données sur le rendement sont plus claires et plus concises; elles sont aussi moins répétitives dans le Cadre de mesure du rendement.

Logo de trois couleur Modification du titre et de la description de certains programmes

Le nom ou la description de certains programmes ont été modifiés pour mieux refléter le nouveau contenu des programmes ou pour mieux suivre les directives de la SGRR.


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Architecture des activités de programme d'Industrie Canada pour 2011-2012

Résultat stratégique : Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Activité de programme : Cadre et réglementation du marché

Sous-activités
  • Mesures Canada
  • Bureau du surintendant des faillites
  • Corporations Canada
  • Examen des investissements
  • Propriété intellectuelle
  • Secrétariat du commerce intérieur

Activité de programme : Spectre, télécommunications et économie en ligne

Sous-activités
  • Gestion du spectre et des télécommunications
  • Commerce électronique

Activité de programme : Programme des consommateurs

Activité de programme : Application de la législation sur la concurrence

Résultat stratégique : Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Sous-activités
  • Plan d'action du gouvernement en matière de sciences et de technologie
  • Partenariats en sciences et en technologie

Activité de programme : Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l'information et des communications

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Activité de programme : Financement de la recherche-développement

Sous-activités
  • Innovation dans le secteur de l'automobile
  • Innovation dans le secteur de l'aérospatiale
  • Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense
  • Partenariat technologique Canada

Résultat stratégique : Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives

Activité de programme : Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts

Sous-activités
  • Financement des petites entreprises du Canada
  • Réseau Entreprises Canada
  • Stages dans les petites entreprises
  • Croissance et prospérité des petites entreprises

Activité de programme : Compétitivité et capacité industrielles

Sous-activités
  • Politiques et analyses propres aux industries
  • Capacité de construction navale
  • Retombées industrielles et régionales

Activité de programme : Développement économique des collectivités

Sous-activités
  • Développement des collectivités
  • Développement du Nord de l'Ontario
  • Ordinateurs pour les écoles
  • Accès communautaire
  • Dualité linguistique et langues officielles

Services internesThème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Légende

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement

1.4 Sommaire de la planification

Ressources financières et humaines d'Industrie Canada

Les deux tableaux suivants présentent les ressources financières et humaines d'Industrie Canada pour les trois prochains exercices, ainsi que les ressources humaines sous forme d'équivalents temps plein (ETP).

Ressources financières (en millions de dollars)Lien vers la note de bas de page 14_1 *
2011-2012 2012-2013 2013-2014
1 407,5Lien vers la note de bas de page 14_2 ** 1 425,7 1 147,1Lien vers la note de bas de page 14_3 ***

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données. (retour à la référence dans le texte 14_1)

** Les dépenses prévues en 2011-2012 ne comprennent pas le financement de la prolongation du Programme d'infrastructure du savoir jusqu'au 31 octobre 2011, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. (retour à la référence dans le texte 14_2)

*** Le financement du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile et du Mécanisme de financement structuré, de même que les précédents accords de subvention avec Génome Canada et la Fondation canadienne pour l'innovation, doivent prendre fin en 2012-2013. En outre, les investissements dans l'innovation lorsque le programme Partenariat technologique Canada était en activité et dans le cadre de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense diminueront en 2013-2014. Cette diminution de fonds n'a pas un effet correspondant sur les ETP. (retour à la référence dans le texte 14_3)

Ressources humaines (en ETP)Lien vers la note de bas de page 14_4 *
2011-2012Lien vers la note de bas de page 14_5 ** 2012-2013 ** 2013-2014
5 649 5 622 5 633

* Industrie Canada étudie l'effet des mesures de limitation des coûts annoncées dans le budget de 2010 et élabore des stratégies pour assurer la mise en oeuvre de ses priorités de gestion des dépenses, tout en maintenant la qualité des programmes et des services du Ministère. (retour à la référence dans le texte 14_4)

** Le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 faisait état de modifications à l'AAP d'Industrie Canada. La répartition des ETP en fonction des activités de programme a également été revue afin d'en rendre compte de manière plus cohérente. Les prévisions des ETP figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 ne sont donc pas identiques à celles indiquées dans le présent rapport. (retour à la référence dans le texte 14_5)

Tableau récapitulatif par résultat stratégique

Résultat stratégique 1 : Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Indicateurs de rendement Cibles
Rang du Canada pour la réglementation des marchés de produits (indicateur de l'OCDE qui donne un aperçu du système de réglementation et de l'environnement de marché d'un pays) 4e
Rang du Canada pour la création d'une entreprise (indice Ease of Doing Business du Groupe de la Banque mondiale) 3e
Rang du Canada pour les obstacles à la concurrence (évaluation par l'OCDE de l'accessibilité au marché canadien) 26e
Activité de programme Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues (en millions de dollars)Lien vers la note de bas de page 14_6 * Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
2011-2012 2012-2013 2013-2014
Cadre et réglementation du marché 68,0 58,3 56,3 62,0 Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé
Spectre, télécommunications et économie en ligne 90,8 87,7 86,3 86,2 Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé
Programme des consommateurs 4,7 4,6 4,6 4,6 Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé
Application de la législation sur la concurrence 46,9 47,7 48,8 48,8 Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé
Total des dépenses prévues 198,3 196,0 201,7  

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données. (retour à la référence dans le texte 14_6)

Résultat stratégique 2 : Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne
Indicateurs de rendement Cibles
Rang du Canada parmi les pays du G-7 pour la recherche-développement publique, en tant que pourcentage du PIB (Statistique Canada et OCDE) 1er
Rang du Canada parmi les pays du G-7 pour la recherche-développement effectuée par les entreprises, en tant que pourcentage du PIB (Statistique Canada et OCDE) 6e
Productivité du travail au Canada, en fonction du PIB réel par heure travaillée (Statistique Canada et Centre d'étude des niveaux de vie) 44,29 $
Activité de programme Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues (en millions de dollars)Lien vers la note de bas de page 14_7 * Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
2011-2012 2012-2013 2013-2014
Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovationLien vers la note de bas de page 14_8 1 1 309,4 265,7 326,4 200,8 Affaires économiques : une économie axée sur l'innovation et le savoir
Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l'information et des communications 43,6 38,2 37,5 37,5 Affaires économiques : une économie axée sur l'innovation et le savoir
Financement de la recherche-développementLien vers la note de bas de page 14_9 2 358,6 431,9 462,6 323,3 Affaires économiques : une économie axée sur l'innovation et le savoir
Total des dépenses prévues 735,8 826,4 561,6  

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données. (retour à la référence dans le texte 14_7)

1. La prévision des dépenses pour cette activité de programme comprend le financement des initiatives du Plan d'action économique du Canada qui ne seront pas renouvelées, comme le Programme d'infrastructure du savoir. (retour à la référence dans le texte 14_8)

2. Les dépenses prévues en 2011-2012 pour cette activité de programme comprennent le report des fonds des exercices antérieurs pour financer les investissements en innovation faits lorsque le programme Partenariat technologique Canada était en activité et dans le cadre de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense. Le financement destiné à aider le secteur de l'automobile à concevoir et à construire des véhicules plus écologiques et qui consomment moins a également été augmenté. (retour à la référence dans le texte 14_9)

Résultat stratégique 3 : Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
Indicateurs de rendement Cibles
Rang du Canada pour le critère « Small and medium-size enterprises are efficient by international standards » (efficacité des petites et moyennes entreprises selon les normes internationales) du World Competitiveness Yearbook d'IMD International 17e
Rang du Canada pour le critère « Large corporations are efficient by international standards » (efficacité des grandes entreprises selon les normes internationales) du World Competitiveness Yearbook d'IMD International 32e
Rapport entre les petites et moyennes entreprises en régions rurales et celles en régions urbaines (en fonction des subdivisions de recensement) 1:5,6
Activité de programme Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
(en millions de dollars)Lien vers la note de bas de page 14_10 *
Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
2011-2012 2012-2013 2013-2014
Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts 140,0 128,6 127,4 124,4 Affaires économiques : une croissance économique forte
Compétitivité et capacité industriellesLien vers la note de bas de page 14_11 1 89,6 47,1 56,1 51,1 Affaires économiques : une croissance économique forte
Développement économique des collectivitéstLien vers la note de bas de page 14_12 2 212,8 154,0 92,7 83,7 Affaires économiques : une croissance économique forte
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité — Secrétariat canadienLien vers la note de bas de page 14_13 3 2,2  
Total des dépenses prévues 329,8 276,2 259,2  

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données. (retour à la référence dans le texte 14_10)

1. La prévision des dépenses pour cette activité de programme comprend le financement des initiatives du Plan d'action économique du Canada qui ne seront pas renouvelées, comme le Programme des manifestations touristiques de renom. (retour à la référence dans le texte 14_11)

2. La prévision des dépenses pour cette activité de programme comprend le financement reporté des exercices antérieurs pour le programme Large bande Canada, qui vise à étendre l'accès des services à large bande au plus grand nombre possible de ménages non desservis ou mal desservis. (retour à la référence dans le texte 14_12)

3. Cette activité de programme n'existera plus à partir de 2011-2012, car son financement prend fin. (retour à la référence dans le texte 14_13)

Activité de programme contribuant à tous les résultats stratégiques
Activité de programme Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
(en millions de dollars)Lien vers la note de bas de page 14_14 *
2011-2012 2012-2013 2013-2014
Services internes1 169,3 143,6 127,1 124,6

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données. (retour à la référence dans le texte 14_14)

1. La prévision des dépenses pour cette activité de programme comprend le financement reporté des exercices antérieurs et les sommes versées pour le remboursement des congés de maternité, des congés parentaux et des indemnités de départ. (retour à la référence dans le texte 14_15)

1.5 Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques

Priorités opérationnelles

Priorité opérationnelle :
Veiller à ce que les politiques du marché favorisent la concurrence et suscitent la confiance des consommateurs et des investisseurs
Type1 :
En cours
Résultat stratégique :
Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

  • Les entreprises canadiennes peuvent ainsi répondre aux demandes et aux besoins en constante évolution du marché moderne, tout en conservant la confiance des consommateurs et des investisseurs.
  • Les politiques axées sur les intérêts des consommateurs permettent aux consommateurs de contribuer de manière productive au marché et aident à stimuler la croissance économique.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • En attendant l'entrée en vigueur de la Loi sur l'équité à la pompe en 2010-2011, demander l'adoption d'un règlement établissant la fréquence des inspections obligatoires des appareils de mesure dans huit secteurs.
  • Lutter contre l'abus de position dominante sur le marché, les cartels nationaux et la fraude dans l'économie numérique grâce à des mesures ciblées d'application de la loi.
  • Moderniser le régime de protection du consommateur grâce à la normalisation du commerce électronique, et sensibiliser la population aux risques de l'environnement en ligne et aux mesures de protection offertes.
  • Maximiser les avantages économiques et sociaux du spectre de radiofréquences pour les Canadiens en mettant aux enchères le spectre dans les bandes de 700 MHz et de 2 500 MHz.
Priorité opérationnelle :
Stimuler l'innovation des entreprises
Type :
En cours
Résultat stratégique :
Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

  • Pour créer des emplois de qualité supérieure, bien rémunérés et axés sur le savoir, les organismes doivent être à l'avant-garde du développement scientifique et des réalisations technologiques.
  • Ces organismes rendent l'économie canadienne plus concurrentielle et plus productive.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Stimuler l'innovation des entreprises et favoriser une culture axée sur les sciences et l'entrepreneuriat, notamment en suivant les conseils du groupe d'experts sur la recherche-développement.
  • Continuer à appuyer les travaux de recherche-développement de renommée mondiale portant sur de nouvelles technologies de l'information et des communications qui aident le gouvernement à élaborer des politiques, des règlements, des normes et des programmes.
  • Exécuter l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense afin d'encourager la recherche-développement, d'augmenter la compétitivité et de favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé.
Priorité opérationnelle :
Investir dans les sciences et la technologie pour appuyer la création et la commercialisation de connaissances
Type :
En cours
Résultat stratégique :
Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

  • La capacité en sciences et en technologie augmente à l'échelle mondiale dans un environnement nettement plus concurrentiel.
  • Le Canada doit être à l'avant-garde du développement scientifique et des réalisations technologiques pour demeurer concurrentiel et profiter des avantages économiques et sociaux des sciences et de la technologie.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Accroître l'avantage humain, l'avantage du savoir et l'avantage entrepreneurial du Canada en veillant à ce que les programmes fédéraux encouragent la création de connaissances ainsi que leur transfert et leur application au pays.
  • Fournir des conseils et des cadres stratégiques en sciences et collaborer avec des homologues pour concrétiser les engagements pris dans la stratégie des sciences et de la technologie du Canada, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada (2007).
Priorité opérationnelle :
Aider les entreprises et les industries à soutenir la concurrence internationale
Type :
En cours
Résultat stratégique :
Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

  • Les entreprises en mesure de soutenir la concurrence internationale contribuent à créer des emplois et de la richesse et à renforcer l'économie canadienne.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Continuer à évaluer et à analyser les défis uniques auxquels font face les industries au chapitre de l'économie, du commerce et de l'investissement, et fournir un éventail complet de conseils stratégiques pour que les entreprises canadiennes puissent croître et être compétitives sur la scène mondiale.
  • Élaborer une proposition de valeur pour les investissements dans les secteurs canadiens et se concentrer sur l'élimination des obstacles aux investissements étrangers.
  • Faire en sorte que les entreprises canadiennes puissent participer aux chaînes de valeur mondiales des grandes multinationales qui obtiennent des contrats d'approvisionnement du gouvernement fédéral, ou qu'elles puissent mieux se positionner au sein de ces chaînes de valeur.
  • Collaborer avec des partenaires pour réaliser les engagements pris en vertu de la Stratégie fédérale en matière de tourisme, si le gouvernement décide d'aller de l'avant avec cette stratégie, en offrant des conseils stratégiques sur le tourisme et en élaborant une stratégie pangouvernementale.
Priorité opérationnelle :
Encourager la croissance des entreprises, l'entrepreneuriat et le développement communautaire
Type :
En cours
Résultat stratégique :
Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

  • En favorisant la création et la croissance des petites entreprises, le Canada dynamisera son économie et améliorera le niveau de vie de sa population.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de programmes et de services qui permettent aux petites entreprises d'avoir accès à du financement, de croître et de prospérer.
  • Obtenir des conseils du Comité consultatif sur la petite entreprise et l'entrepreneurship concernant les défis majeurs auxquels font face les petites entreprises du Canada, comme l'allégement du fardeau de la paperasserie et l'amélioration de l'accès des entreprises à l'information et aux programmes du gouvernement fédéral.
  • Continuer à renforcer les collectivités du Nord de l'Ontario par la prestation des programmes de FedNor, en offrant un environnement propice à la croissance économique, à la productivité et à la création d'emplois.

Priorités de gestion

Priorité de gestion :
Gestion des ressources humaines
Type1 :
En cours
Résultat stratégique :
Tous les résultats stratégiques

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

  • Comme c'est le cas dans l'ensemble de la fonction publique fédérale, Industrie Canada subit d'énormes pressions sur le plan des ressources humaines, notamment : la concurrence pour l'obtention d'une main-d'oeuvre qualifiée dans un marché du travail extrêmement mobile; le maintien en poste des employés; les départs imminents à la retraite; et la formation des nouveaux employés.
  • S'il veut réaliser ses objectifs stratégiques, Industrie Canada doit être en mesure de recruter, de perfectionner et de maintenir en poste des employés de talent qui lui permettront de créer et de retenir une main-d'oeuvre productive, durable, polyvalente, compétente et diversifiée.
  • Cette priorité de gestion est un élément fondamental du cadre d'Industrie Canada visant une gérance et une gestion saines.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • La Stratégie de gestion des ressources humaines pour le renouvellement et les résultats d'Industrie Canada, qui fixe des objectifs triennaux assortis de plans d'action annuels, vise à régler les questions prioritaires liées à l'engagement des employés et au renouvellement des effectifs, au développement du leadership, à l'excellence et à l'amélioration des services de ressources humaines, ainsi qu'à l'intégrité des employés et à la reddition de comptes.
  • Les objectifs de la troisième année sont le recrutement ciblé, les stratégies de gestion du talent, la planification de la relève, le perfectionnement des employés EX et des groupes de relève EX, l'augmentation de l'efficacité des processus de ressources humaines et la mise en oeuvre de plans d'action pour régler les problèmes relevés dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2008.
Priorité de gestion :
Gestion financière
Type :
En cours
Résultat stratégique :
Tous les résultats stratégiques

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

  • Cette priorité assure la saine gestion des ressources publiques ainsi que le respect des lois, des règlements et des politiques, et aide les gestionnaires du Ministère à en faire autant.
  • Cette priorité de gestion est un élément fondamental du cadre d'Industrie Canada visant une gérance et une gestion saines.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Renforcer les processus et améliorer la qualité de l'information pour s'assurer que les investissements dans les actifs et les services acquis sont bien ciblés, qu'ils bénéficient de ressources suffisantes et qu'ils sont gérés de manière stratégique pour appuyer les activités du Ministère.
  • Mener des analyses solides et élaborer des stratégies afin de respecter les priorités gouvernementales en matière de dépenses.
Priorité de gestion :
Vérification interne
Type :
En cours
Résultat stratégique :
Tous les résultats stratégiques

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

  • L'efficacité de la fonction de vérification interne d'Industrie Canada repose sur une planification rigoureuse, des rapports bien étayés et une bonne gouvernance, notamment de la part d'un comité ministériel de vérification parfaitement fonctionnel et indépendant.
  • Cette priorité de gestion est un élément fondamental du cadre d'Industrie Canada visant une gérance et une gestion saines.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Appuyer les vérifications internes, car elles constituent une assurance supplémentaire, indépendante de la hiérarchie, concernant les processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance des programmes et initiatives actuels et nouveaux.
Priorité de gestion :
Gestion des outils de communication d'affaires
Type :
Nouvelle
Résultat stratégique :
Tous les résultats stratégiques

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

  • La mise à jour des produits de communication d'affaires d'Industrie Canada permettra au Ministère de mieux communiquer avec ses intervenants à propos de ses programmes, messages clés et réalisations.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Améliorer la prestation des services internes et externes grâce à une mise à jour complète de l'intranet d'Industrie Canada et au renforcement de sa présence sur le Web.
Priorité de gestion :
Gestion des biens et du matériel
Type :
Nouvelle
Résultat stratégique :
Tous les résultats stratégiques

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

  • L'amélioration des processus de gestion des biens et du matériel d'Industrie Canada générera des avantages stratégiques et opérationnels à long terme pour l'ensemble du Ministère.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Mettre en oeuvre un cadre détaillé qui permettra de bien surveiller les ressources matérielles d'Industrie Canada.

1Conformément aux exigences énoncées dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les types sont définis comme suit : « Nouvelle » désigne une nouvelle priorité établie pour l'exercice 2011-2012; « Déjà établie » désigne une priorité établie il y a un ou deux exercices, c'est-à-dire pour 2009-2010 ou 2010-2011; « En cours » désigne une priorité établie il y a au moins trois exercices, c'est-à-dire pour 2008-2009 ou avant. (retour à la référence dans le texte 1)

1.6 Contexte opérationnel et analyse des risques

Contexte mondial

Au cours du dernier exercice, le Canada s'est rapidement remis de la récession. Quelque 400 000 emplois ont été créés depuis juillet 2009; il s'agit de la plus forte hausse de l'emploi au sein du G-7. De plus, l'économie canadienne a connu une croissance pendant cinq trimestres consécutifs. Le taux de chômage est à la baisse, et la croissance économique est alimentée par le prix élevé des produits de base, une demande plus forte du secteur privé, la croissance des exportations et des investissements effectués par les entreprises, ainsi que des investissements opportuns et stratégiques dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. À moyen terme, les perspectives de croissance sont bonnes pour le Canada; toutefois, elles pourraient être modérées par l'incertitude qui subsiste quant à la reprise économique mondiale.

La hausse du prix des produits de base est avantageuse pour plusieurs industries fondées sur les ressources, tandis que l'amélioration des perspectives économiques aux États-Unis profite à divers secteurs de l'exportation. Les entreprises privées augmentent rapidement leurs investissements, tirant parti de la valeur élevée du dollar pour importer des machines et du matériel qui stimuleront leur productivité.

L'économie canadienne est exposée à différents risques. La valeur élevée du dollar canadien pourrait freiner la croissance des industries non fondées sur les ressources, tandis que le niveau élevé d'endettement des ménages pourrait limiter la consommation privée. Parmi les risques à l'échelle mondiale figurent la faible demande nationale dans les économies les plus avancées, l'inflation dans les économies émergentes, les déséquilibres commerciaux mondiaux et l'incertitude entourant la dette souveraine en Europe. En dépit des progrès réalisés par certains pays relativement à la réduction des obstacles aux investissements et aux négociations commerciales, des risques persistent, dont les obstacles au commerce international et la manipulation des devises par les États.

À moyen et à long terme, l'économie canadienne devra faire face aux pressions liées au vieillissement de la population et à l'évolution de l'environnement mondial, à moins qu'une hausse de la productivité puisse contrebalancer le ralentissement de la croissance de la population active au pays.

En outre, les industries canadiennes devront relever différents défis : l'intensification de la concurrence mondiale, la demande de nouveaux produits et services, et les enjeux liés à l'environnement et à la durabilité. Elles devront étendre leurs activités dans le monde, se joindre à des chaînes d'approvisionnement mondiales et adopter des technologies de pointe.

Dans l'ensemble, Industrie Canada est bien placé pour continuer à soutenir les entreprises et les industries canadiennes en les aidant à comprendre l'évolution de la conjoncture mondiale et à en tirer profit, en faisant la promotion du perfectionnement professionnel et de l'acquisition de connaissances sectorielles, et en encourageant l'innovation, la compétitivité et la productivité des entreprises.

Contexte de risque d'Industrie Canada

En adoptant une méthode personnalisée de gestion intégrée du risque, Industrie Canada a pris des mesures proactives pour atténuer certains des risques menaçant sa capacité globale de remplir son mandat. Cette approche répond aux besoins du Ministère en matière de saine gestion du risque et lui permet de suivre les stratégies d'atténuation et les plans d'action connexes. En 2011-2012, Industrie Canada continuera aussi à mettre en oeuvre des pratiques rigoureuses de gouvernance, de surveillance et de gestion du risque. Le tableau suivant présente les risques pour Industrie Canada ainsi que les défis qui y sont associés, et leur lien avec les priorités ministérielles. La Section 2 du présent rapport met en évidence les risques propres à chaque programme et les mesures d'atténuation connexes.

Risques et défisLien vers la note de bas de page 16_1 * Faits saillants des liens avec les priorités ministériellesLien vers la note de bas de page 16_2 **
Élaborer pleinement un cadre stratégique et de réglementation qui garantit l'évolution constante des télécommunications et de l'infrastructure sans fil. Ce défi est lié aux priorités opérationnelles d'Industrie Canada visant à s'assurer que les politiques du marché favorisent la concurrence et suscitent la confiance des consommateurs et des investisseurs, à stimuler l'innovation des entreprises, et à investir dans les sciences et la technologie pour appuyer la création et la commercialisation de connaissances.
Gérer les attentes et maintenir la réputation d'Industrie Canada auprès des intervenants, de la population et des médias. Ce défi est lié aux priorités opérationnelles d'Industrie Canada visant à s'assurer que les politiques du marché favorisent la concurrence et suscitent la confiance des consommateurs et des investisseurs, à stimuler l'innovation des entreprises, à investir dans les sciences et la technologie pour appuyer la création et la commercialisation de connaissances, à aider les entreprises et les industries à soutenir la concurrence internationale, et à encourager la croissance des entreprises, l'entrepreneuriat et le développement communautaire.
En cherchant à répondre aux priorités et aux demandes nouvelles et changeantes découlant de la reprise économique, Industrie Canada pourrait être moins apte à assurer la prestation de ses programmes et à respecter les priorités ministérielles et gouvernementales. Ce défi est lié aux priorités opérationnelles d'Industrie Canada visant à s'assurer que les politiques du marché favorisent la concurrence et suscitent la confiance des consommateurs et des investisseurs, à stimuler l'innovation des entreprises, à investir dans les sciences et la technologie pour appuyer la création et la commercialisation de connaissances, à aider les entreprises et les industries à soutenir la concurrence internationale, et à encourager la croissance des entreprises, l'entrepreneuriat et le développement communautaire.
En réagissant à la conjoncture mondiale et à l'évolution de ses facteurs économiques, Industrie Canada pourrait être moins apte à aider les principaux intervenants à investir, à innover et à tirer profit des découvertes en recherche et en sciences et technologie de pointe. Ce défi est lié aux priorités opérationnelles d'Industrie Canada visant à stimuler l'innovation des entreprises, et à investir dans les sciences et la technologie pour encourager l'entrepreneuriat et le développement communautaire et appuyer la création et la commercialisation de connaissances.

* Les risques sont des énoncés généraux, tels que définis dans le profil de risque d'Industrie Canada, qui lient les risques associés aux programmes à des priorités ministérielles. (retour à la référence dans le texte 16_1)

** Les plans visant à respecter ces priorités incluent également l'atténuation des risques associés à chaque défi. De plus, tous les plans d'Industrie Canada pour donner suite à ses priorités de gestion contribuent à garantir l'adoption de saines pratiques de gestion et, par conséquent, à atténuer les risques. (retour à la référence dans le texte 16_2)

Industrie Canada continuera à mettre à jour son profil de risque et à déterminer, à surveiller et à atténuer les risques pouvant l'empêcher d'atteindre ses résultats prévus et de remplir son mandat.

Examen stratégique

Industrie Canada a fait l'objet d'un examen stratégique en 2010-2011. Le processus d'examen stratégique requiert que les ministères et organismes examinent l'intégralité de leurs programmes pour mieux cibler leurs programmes et services, rationaliser leurs activités internes et transformer leur façon de fonctionner afin d'obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. Ce processus permet aux organismes de cerner les occasions de réorienter les fonds vers des programmes qui respectent les priorités du gouvernement et des Canadiens. Les résultats de l'examen stratégique n'étaient pas disponibles au moment de la rédaction de ce rapport; toutefois, le budget de 2011 comprend un aperçu de ces résultats. Le Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 d'Industrie Canada exposera dans le détail les résultats de l'examen stratégique.

1.7 Plan d'action économique du Canada

Dans le budget de 2009, le gouvernement du Canada a annoncé le Plan d'action économique du Canada, une série d'initiatives visant à accélérer la reprise économique ainsi qu'à garantir la croissance économique et la prospérité des entreprises et citoyens du Canada à long terme. Ces initiatives devaient être mises en oeuvre sur une période de deux ans, jusqu'au 31 mars 2011. Par conséquent, les dépenses d'Industrie Canada ont temporairement augmenté pour 2009-2010 et 2010-2011.

Le 2 décembre 2010, le gouvernement du Canada a annoncé que l'échéance des projets d'infrastructure dans le cadre du Plan d'action économique du Canada serait repoussée, passant du 31 mars 2011 au 31 octobre 2011. Le Programme d'infrastructure du savoir est l'unique programme d'Industrie Canada touché par cette annonce.

1.8 Profil des dépenses

Le total des dépenses prévues par Industrie Canada pour 2011-2012 est de 1,41 milliard de dollars. La majorité de ce montant est répartie entre les trois résultats stratégiques. Un pourcentage raisonnable, soit 10 %, est alloué aux services internes.

Industrie Canada continuera de mettre en œuvre des stratégies visant l'utilisation optimale de son budget d'exploitation au profit des Canadiens.

Graphique de la répartition des dépenses prévues en 2011-2012 par résultat stratégique (en millions de dollars)

Graphique de la répartition des dépenses prévues en 2011-2012 par résultat stratégique (en millions de dollars) (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description de la Figure
Répartition des dépenses prévues en 2011-2012 par résultat stratégique (en millions de dollars)
Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne 735,8 (53 %)
Les entreprises et les collectivités sont compétitives 329,8 (23 %)
Le marché canadien est efficace et concurrentiel 198,3 (14 %)
Services internes 143,6 (10 %)

En mettant l'accent sur des programmes hautement performants et efficaces, Industrie Canada pourra continuer de remplir son mandat au cours des années à venir, malgré un budget d'exploitation réduit et l'évolution des priorités gouvernementales. Plus que jamais, les résultats des vérifications, des évaluations et des examens stratégiques seront essentiels à la planification, à l'établissement des priorités et à l'allocation des ressources.

Tendance des dépenses

Le graphique suivant présente la tendance des dépenses d'Industrie Canada de 2007-2008 à 2013-2014.

Tendance des dépenses (en millions de dollars)

Graphique de tendances des dépenses (en millions de dollars) (en millions de dollars) (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description de la Figure
Tendance des dépenses (en millions de dollars)
  2007-
2008
2008-
2009
2009-
2010
2010-
2011
2011-
2012
2012-
2013
2013-
2014
Dépenses réelles 1 364 1 277 2 568 - - - -
Prévision des dépenses - - - 2 607 - - -
Dépenses prévues - - - - 1 408 1 426 1 147

L'augmentation des dépenses en 2009-2010 et en 2010-2011 est principalement attribuable au Plan d'action économique du Canada. La diminution des dépenses en 2013-2014 est principalement attribuable au Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, qui devrait prendre fin en 2012-2013, ainsi qu'à la diminution des fonds affectés au programme CSeries de Bombardier, à l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense et à la Fondation canadienne pour l'innovation.

1.9 Budget des dépenses par poste voté

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les postes votés et législatifs du Ministère, consultez le Budget principal des dépenses de 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.


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Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Logo de trois couleur 2.1 Le marché canadien est efficace et concurrentiel

L'économie mondiale continue d'émerger de la récession économique, et la croissance demeure lente et inégale, ce qui génère beaucoup d'incertitude sur le marché international. Le marché canadien a donc besoin de cadres et de règlements efficaces pour offrir aux entreprises et aux consommateurs un certain niveau de certitude et de prévisibilité, et pour veiller à ce que les entreprises canadiennes puissent profiter de toutes les occasions d'innover et de réussir dans les conditions actuelles du marché. Des cadres et des règlements efficaces sont aussi nécessaires pour favoriser la compétitivité ainsi que pour gagner et garder la confiance des consommateurs et des investisseurs.

Graphique de la répartition des dépenses prévues en 2011-2012 par activité de programme (en millions de dollars)

Graphique de la répartition des dépenses prévues en 2011-2012 par activité de programme (en millions de dollars) (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description de la Figure
Répartition des dépenses prévues en 2011-2012 par activité de programme (en millions de dollars)
Spectre, télécommunications et économie en ligne 87,7 (45 %)
Cadre et réglementation du marché 58,3 (29 %)
Application de la législation sur la concurrence 47,7 (24 %)
Programme des consommateurs 4,6 (2 %)
Total 198,3

Industrie Canada s'efforce de favoriser l'efficacité et la compétitivité du marché en élaborant, en mettant en oeuvre et en appliquant des politiques essentielles au bon fonctionnement de celui-ci. Ces politiques renforcent la capacité du Canada relativement à trois moteurs de l'économie : l'innovation, la compétitivité et la productivité.

Industrie Canada s'efforce de favoriser l'efficacité et la compétitivité du marché en élaborant, en mettant en oeuvre et en appliquant des politiques essentielles au bon fonctionnement de celui-ci. Ces politiques renforcent la capacité du Canada relativement à trois moteurs de l'économie : l'innovation, la compétitivité et la productivité.
Ressources financières (en millions de dollars)Lien vers la note de bas de page 2_3_1 *   Ressources humaines (en ETP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014   2011-2012 2012-2013 2013-2014
198,3 196,0 201,7   2 928 2 943 2 950

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données. (retour à la référence dans le texte 2_3_1)

Industrie Canada contribue à l'efficacité et à la compétitivité du marché :

Voici les principales activités qui contribueront à ce résultat stratégique :

  • surveiller les progrès nationaux et internationaux, y compris les progrès scientifiques et technologiques, les tendances financières internationales, les changements d'orientation stratégique du marché d'autres pays et les accords internationaux, afin de moderniser le cadre du marché canadien et de favoriser la concurrence et l'innovation, qui sont propices à la croissance de la productivité et à la prospérité;
  • veiller à ce que des règles claires et transparentes régissent les investissements étrangers et offrent des conditions de marché concurrentielles à l'échelle mondiale, qui attireront les investissements et favoriseront la croissance économique au Canada;
  • continuer à collaborer avec les partenaires en vue d'atténuer les obstacles à la circulation transfrontalière des données dans le secteur privé;
  • administrer les nouvelles dispositions de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif quand elles entreront en vigueur (normalement en juin 2011);
  • faire progresser les réseaux de prochaine génération en mettant en oeuvre et en surveillant les projets du programme Large bande Canada, en mettant à jour les cartes de couverture de services et en élaborant des options stratégiques pour les prochaines étapes;
  • soutenir la cybersécurité et les services de télécommunications d'urgence, et négocier des accords de reconnaissance mutuelle pour évaluer la conformité du matériel de télécommunications;
  • protéger les intérêts du Canada dans les traités révisés sur la réglementation internationale de la radio et des télécommunications;
  • améliorer l'accessibilité et l'utilisation de l'information sur la propriété intellectuelle;
  • empêcher les fusions anticoncurrentielles et lutter contre l'abus de position dominante sur le marché, les cartels nationaux et la fraude dans l'économie numérique grâce à des mesures ciblées d'application de la loi.

En mettant l'accent sur ces activités au cours des prochains exercices, Industrie Canada améliorera le contexte commercial canadien et permettra aux consommateurs et aux investisseurs d'accéder à un marché concurrentiel.

Activité de programme 2.1.1
Cadre et réglementation du marché
Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)Lien vers la note de bas de page 21_1 *
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
1 770 58,3 1 782 56,3 1 787 62,0

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données. (retour à la référence dans le texte 21_1)

Résultat prévu Indicateur de rendement Cible
Les lois, les règlements et les politiques sont en place et administrés pour les marchés canadiens Pourcentage des cas pour lesquels les délais réglementaires ou les normes de service sont respectés 80 %

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Industrie Canada mettra en oeuvre et administrera les nouvelles dispositions de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, qui devraient entrer en vigueur en 2011-2012. Cette loi établira un cadre de gouvernance moderne pour les organisations à but non lucratif et leur permettra de se constituer en société plus rapidement et d'être plus efficaces dans un marché concurrentiel.

Pour répondre aux demandes des intervenants voulant que NUANS2 devienne l'unique source de dénominations sociales utilisée par les administrations fédérale, provinciales et territoriales au Canada, Industrie Canada continuera à faire en sorte que NUANS soit adopté partout au Canada avant l'échéance de 2014.

En attendant la sanction royale de la Loi sur l'équité à la pompe en 2010-2011, qui modifierait la Loi sur les poids et mesures et la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz, Industrie Canada établira la fréquence des inspections obligatoires des appareils de mesure (par exemple, les balances et les pompes à essence) et rehaussera les amendes et les sanctions administratives pécuniaires. Ainsi, le Canada pourra s'aligner sur les pratiques internationales visant l'équité et l'exactitude des mesures commerciales et mieux protéger les consommateurs et les entreprises contre les pertes dues à des mesures inexactes.

La promotion de la propriété intellectuelle et la diffusion d'information connexe au Canada se poursuivront. Un accent particulier sera mis sur le secteur de l'enseignement postsecondaire et sur les intermédiaires qui appuient les PME exportatrices. Ainsi, les Canadiens auront la certitude que leurs idées et leurs inventions sont bien protégées, ce qui encouragera l'innovation au Canada.

Industrie Canada fera avancer les travaux de modernisation de la législation sur la propriété intellectuelle pour la rendre conforme aux systèmes administratifs et aux traités internationaux. Cette initiative encouragera l'innovation et la commercialisation des idées, garantira la protection des droits, réduira l'incertitude pour les entreprises et les inventeurs, et appuiera les inventeurs qui exercent leurs activités à l'échelle mondiale.

En améliorant les conditions du marché grâce à ces plans, Industrie Canada fera en sorte que les citoyens et les entreprises du Canada profitent d'un marché équitable, intègre, efficace et concurrentiel.

Faits saillants des défis et des secteurs à risque

En attendant la sanction royale de la Loi sur l'équité à la pompe en 2010-2011, l'introduction de sanctions administratives pécuniaires demandera qu'Industrie Canada établisse de nouveaux processus et procédures pour mettre en oeuvre cette nouvelle stratégie de conformité.

S'il veut mettre en oeuvre et administrer de façon efficace les nouvelles dispositions de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, Industrie Canada devra améliorer son système de gestion des technologies de l'information. Le Ministère a élaboré un plan de projet détaillé visant à garantir l'exactitude du système et sa mise en oeuvre en temps opportun.

2NUANS est un outil en ligne qui permet de rechercher une dénomination sociale ou une marque de commerce proposée dans les bases de données de dénominations sociales et de marques de commerce existantes. Cet outil a pour but de vérifier le caractère unique de chaque dénomination sociale ou marque de commerce.

Activité de programme 2.1.2
Spectre, télécommunications et économie en ligne
Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)Lien vers la note de bas de page 21_2 *
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
703 87,7 719 86,3 721 86,2

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données. (retour à la référence dans le texte 21_2)

Résultat prévu Indicateur de rendement Cible
L'infrastructure de radiocommunication et de télécommunications du Canada et l'économie en ligne sont gouvernées par un cadre stratégique et réglementaire efficace Nombre de politiques, de lois et de règlements élaborés, mis à jour ou révisés pour renforcer le cadre stratégique et réglementaire 5

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

L'infrastructure de radiocommunication et de télécommunications du Canada et l'économie en ligne exigent des cadres stratégiques et réglementaires modernes et efficaces. La demande de services sans fil évolués continue de croître. Cette demande est stimulée par l'expansion du marché des dispositifs sans fil et de l'accès Internet à large bande, qui nécessitent également des mesures de protection de la vie privée. Industrie Canada élaborera des politiques, des règlements, des normes et des traités qui permettront de bien gérer le spectre et d'offrir de nouveaux services sans fil.

Des consultations sur les règles techniques de la mise aux enchères du spectre dans les bandes de 700 MHz et de 2 500 MHz seront menées, et les résultats seront publiés. Ces enchères aideront à mettre en place de nouveaux services et technologies mobiles sur le marché canadien, tout en garantissant aux Canadiens un accès adéquat et opportun au spectre essentiel.

Industrie Canada mettra en oeuvre une loi visant l'élimination des pourriels, élaborera un règlement connexe et établira un centre de notification des pourriels. Le projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (titre abrégé : Loi protégeant les renseignements personnels des Canadiens), a été déposé au Parlement. Il vise à renforcer la protection des renseignements personnels sur le marché en ligne. En vertu du projet de loi C-29, les organismes doivent signaler les atteintes à la sécurité des données au commissaire à la protection de la vie privée et aux personnes concernées.

Un deuxième examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques permettra d'évaluer l'efficacité de cette loi relativement aux avancées technologiques, pour s'assurer qu'elle continue à protéger les renseignements personnels dans un contexte commercial et à inspirer confiance à l'égard du marché en ligne. Des consultations auront lieu avec les provinces et les territoires pour harmoniser les régimes de législation de la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ce qui facilitera la compréhension de ces systèmes et offrira à tous les Canadiens le même niveau de protection au pays.

Sécurité publique Canada a lancé une stratégie de cybersécurité en vue de protéger les administrations, les industries et les consommateurs canadiens contre les cybermenaces. À l'appui de cette stratégie, Industrie Canada mettra en oeuvre le plan de travail sur la cybersécurité, qui comprend l'analyse des risques et l'atténuation des menaces à la cybersécurité touchant l'infrastructure des télécommunications.

Industrie Canada négociera la révision de traités concernant les règlements internationaux sur la radio. Les préparatifs ont été entrepris en consultation avec le secteur privé et d'autres ministères. L'un des principaux objectifs de cette révision consiste à protéger les intérêts du Canada pour ce qui est des ressources du spectre et de l'orbite des satellites, notamment en facilitant les communications d'un bout à l'autre du Canada et en préservant la souveraineté du pays dans les régions éloignées grâce aux technologies numériques modernes.

Industrie Canada prévoit négocier des accords de partage de fréquences avec les États-Unis pour faciliter le déploiement de nouveaux systèmes sans fil. Des accords de reconnaissance mutuelle concernant l'évaluation de la conformité du matériel de télécommunications seront négociés avec les partenaires commerciaux pour que les normes canadiennes relatives à la radiocommunication et aux télécommunications puissent être stipulées dans les ententes et les normes internationales.

En mettant en oeuvre ces plans, Industrie Canada veillera à ce que les Canadiens puissent profiter des avancées en radiocommunication et en télécommunications et de l'économie en ligne, et à ce que des règlements d'application soient en place pour protéger la vie privée des Canadiens.

Faits saillants des défis et des secteurs à risque

La croissance des services mobiles au cours des 10 prochaines années devrait influencer la disponibilité du spectre et la capacité de répondre à la demande pour ces services en temps opportun. Pour s'assurer que le Canada ne prend pas de retard dans la nouvelle économie Internet mobile, Industrie Canada travaille à l'élaboration et à la mise en place d'un plan pluriannuel visant à rendre le spectre disponible, à introduire des droits en fonction du marché comme incitatif à une utilisation efficace, et à mettre à jour la législation pour faciliter le commerce et la réattribution du spectre.

Activité de programme 2.1.3
Programme des consommateurs
Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)Lien vers la note de bas de page 21_3 *
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
23 4,6 23 4,6 23 4,6

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données. (retour à la référence dans le texte 21_3)

Résultat prévu Indicateurs de rendement Cibles
Les citoyens et les décideurs sont conscients des questions touchant les consommateurs dans le marché canadien Nombre de fois par année où l'étude ou l'analyse de la consommation contribue aux discussions sur les politiques relatives à la consommation 3
Nombre de visiteurs accédant à des produits d'information sur des sites Web gérés par le Bureau de la consommation 1,65 million
Nombre de fois par année où les études et les analyses effectuées par les organisations de consommateurs financées par le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles du Bureau de la consommation contribuent à éclairer les discussions sur les politiques ou font l'objet d'une couverture médiatique 12

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Les défis auxquels sont confrontés les consommateurs dans la conjoncture économique actuelle ne cessent de changer et de se complexifier. Il faudra relever ces défis de manière proactive pour que les Canadiens continuent de faire confiance au marché. Industrie Canada, par l'entremise du Bureau de la consommation, offrira aux consommateurs de l'information dans des domaines où ils peuvent être particulièrement vulnérables et leur fournira les outils du Guide du consommateur canadien pour les aider à prendre des décisions éclairées, contribuant ainsi à accroître l'efficacité et la compétitivité du marché.

Industrie Canada continuera à mettre en oeuvre la stratégie de partenariat du Bureau de la consommation, ce qui augmentera la portée et l'influence du travail d'analyse effectué en vue d'alimenter les discussions fédérales, provinciales et territoriales.

En collaboration avec le Comité des mesures en matière de consommation, Industrie Canada continuera à étudier diverses mesures visant à protéger les intérêts des consommateurs par l'analyse conjointe des pressions qui s'exercent actuellement sur les consommateurs dans les secteurs prioritaires, ainsi que par l'échange de pratiques exemplaires de conformité aux lois fédérales, provinciales et territoriales assurant la protection des consommateurs.

Industrie Canada mettra en oeuvre une stratégie de communication relativement à la loi visant l'élimination des pourriels pour sensibiliser les consommateurs et les entreprises aux pourriels et aux autres menaces en ligne, ce qui est essentiel à l'usage sécuritaire d'Internet. La constitution d'une base de connaissances, d'information et d'outils permettant d'utiliser Internet de façon indépendante, sécuritaire et productive augmente la confiance des consommateurs à l'égard du marché en ligne.

Industrie Canada travaillera avec ses partenaires, dans d'autres ministères et à l'étranger, à divers projets stratégiques liés à la consommation durable, à la vulnérabilité des consommateurs et au commerce électronique. Le travail relatif aux politiques internationales nécessitera la participation active du Ministère au Comité de la politique à l'égard des consommateurs de l'OCDE et à divers comités techniques de l'Organisation internationale de normalisation, en vue de moderniser les mesures de protection des consommateurs dans le cadre du commerce électronique, de s'assurer que les déclarations environnementales sont sérieuses et exactes, de renforcer la sécurité des produits de consommation, de rendre les factures de services publics plus compréhensibles pour les consommateurs, et d'encourager la responsabilité sociale des organisations.

Grâce à ces initiatives, les intérêts des consommateurs canadiens seront mieux protégés et les Canadiens pourront prendre des décisions éclairées.

Faits saillants des défis et des secteurs à risque

Les consommateurs et les entreprises ne sont peut-être pas conscients de leurs responsabilités à l'égard des pourriels et des autres menaces en ligne en vertu de la nouvelle loi visant l'élimination des pourriels. C'est pourquoi Industrie Canada mettra en oeuvre une stratégie de communication comprenant un volet d'évaluation, en plus d'informer les intervenants des nouvelles dispositions juridiques.

Activité de programme 2.1.4
Application de la législation sur la concurrence
Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)Lien vers la note de bas de page 21_4 *
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
432 47,7 419 48,8 419 48,8

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données. (retour à la référence dans le texte 21_4)

Résultats prévus Indicateurs de rendement Cibles
Les marchés canadiens sont concurrentiels Économies annuelles estimatives réalisées par les consommateurs en raison des mesures prises par le Bureau de la concurrence pour faire cesser les activités anticoncurrentielles 330 millions de dollars
Pourcentage approximatif du PIB du Canada régi par les forces du marché Pas moins de 82 %
Les entreprises et les particuliers changent leur comportement anticoncurrentiel à la suite des interventions du Bureau de la concurrence Pourcentage de récidivistes Moins de 5 %

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Une législation sur la concurrence bien conçue et correctement appliquée, notamment par une approche de résolution de cas qui procure un avantage évident aux consommateurs, augmente l'efficacité des mesures et stimule la croissance économique.

Pour garantir l'efficacité et la compétitivité du marché canadien, Industrie Canada, par l'entremise du Bureau de la concurrence, continuera à faire appliquer la législation sous sa responsabilité de manière ferme et efficace. Le Bureau, en tant qu'organisme indépendant d'application de la loi, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur. Il prendra des mesures d'application de la loi contre l'abus de position dominante sur le marché et contre les cartels nationaux, en plus d'entreprendre l'examen rapide et efficace des fusions, y compris la présentation de règlements devant le Tribunal de la concurrence. En outre, le Bureau combattra la fraude dans l'économie numérique, notamment dans les secteurs de la santé et de l'environnement, et continuera à protéger les marchés concurrentiels en décelant les formes les plus flagrantes de conduites anticoncurrentielles, en les décourageant et en y mettant fin.

Grâce à la mise en oeuvre de récentes modifications à la Loi sur la concurrence, le Bureau de la concurrence augmentera sa transparence ainsi que la prévisibilité et l'efficacité de ses mesures d'application en exploitant l'ensemble des outils du système d'application de la loi, y compris le recours aux litiges si nécessaire. En ces temps d'incertitude économique, il est particulièrement important de fournir clarté et prévisibilité aux entreprises et aux consommateurs.

Faits saillants des défis et des secteurs à risque

Il se peut que les Canadiens ne comprennent pas bien ce qu'on peut attendre du Bureau de la concurrence, ni ce qu'il peut accomplir en vertu des nouveaux pouvoirs qui lui seront conférés par la nouvelle loi visant l'élimination des pourriels. Le Bureau veillera donc à ce que les nouvelles dispositions d'application soient mises en oeuvre de façon efficace, et il élaborera une stratégie de communication pour gérer les attentes.


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Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Logo de trois couleur 2.2 Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne

Les sciences et la technologie sont essentielles à la construction de l'économie du savoir de demain. Il est primordial de stimuler l'innovation et d'investir dans les sciences et la technologie pour augmenter la productivité du Canada et sa compétitivité à l'échelle internationale. Le Canada est un chef de file mondial dans certains secteurs du système de recherche et d'innovation, mais il doit relever des défis dans d'autres secteurs. Pour assurer la viabilité du système d'innovation du secteur privé, Industrie Canada a formé un groupe d'experts sur la recherche-développement dont le mandat consiste à déterminer la meilleure façon pour le gouvernement de faire avancer la recherche et de la commercialiser. Le Ministère collabore avec ses partenaires du Portefeuille, le secteur privé, les associations industrielles, le milieu universitaire et les différents ordres de gouvernement à créer un environnement propice à l'innovation, à l'excellence scientifique et à la compétitivité industrielle.

Graphique de la répartition des dépenses prévues en 2011-2012 par activité de programme (en millions de dollars)

Graphique de la répartition des dépenses prévues en 2011-2012 par activité de programme (en millions de dollars) (en millions de dollars) (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description de la Figure
Répartition des dépenses prévues en 2011-2012 par activité de programme (en millions de dollars)
Financement de la recherche-développement 431,9 (59 %)
Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation 265,7 (36 %)
Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l'information et des communications 38,2 (5 %)
Total 735,8

Cette collaboration favorise le transfert de technologie, la création d'entreprises dérivées et l'innovation. Elle contribue à former une main-d'oeuvre qualifiée et fait en sorte que les Canadiens et les entreprises du pays profitent d'une économie novatrice et fondée sur le savoir.

Cette collaboration favorise le transfert de technologie, la création d'entreprises dérivées et l'innovation. Elle contribue à former une main-d'oeuvre qualifiée et fait en sorte que les Canadiens et les entreprises du pays profitent d'une économie novatrice et fondée sur le savoir.
Ressources financières (en millions de dollars)Lien vers la note de bas de page 2_2_1 *   Ressources humaines (en ETP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014   2011-2012 2012-2013 2013-2014
735,8 826,4 561,6   534 523 522

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données. (retour à la référence dans le texte 2_2_1)

Industrie Canada appuie les progrès dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation en insistant sur les mesures suivantes :

  • le recrutement et le maintien en poste des meilleurs chercheurs grâce à des programmes efficaces en sciences et en technologie;
  • la commercialisation de la recherche-développement canadienne et le transfert de technologie pour stimuler l'innovation;
  • des projets stratégiques de recherche-développement à grande échelle dans les secteurs de l'automobile et de l'aérospatiale afin de développer des véhicules et des aéronefs novateurs, plus écologiques et à haut rendement énergétique;
  • la recherche en matière de technologies de l'information et de télécommunications de pointe pour favoriser le développement de nouveaux produits et services dans le secteur des technologies de l'information et des communications et l'adoption d'applications novatrices.

Voici les principales activités qui contribuent à ce résultat stratégique :

  • fournir des conseils et des cadres stratégiques en sciences pour concrétiser les engagements pris dans la stratégie pluriannuelle des sciences et de la technologie du Canada, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada (2007);
  • produire et publier le rapport de 2010 sur l'état des lieux du système des sciences, de la technologie et de l'innovation au Canada;
  • travailler avec les organismes du Portefeuille afin d'assurer que les programmes de financement encouragent l'innovation dans le secteur privé;
  • discuter et collaborer avec des intervenants externes et des homologues d'autres ministères à vocation scientifique pour améliorer le système de sciences et d'innovation du Canada.

En mettant l'accent sur ces activités au cours des prochains exercices, Industrie Canada encouragera l'innovation et veillera à ce que les entreprises canadiennes soient plus concurrentielles dans l'économie mondiale.

Activité de programme 2.2.1
Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'airCapacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation
Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)Lien vers la note de bas de page 22_2 *
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévuesLien vers la note de bas de page 22_3 ** ETP Dépenses prévuesLien vers la note de bas de page 22_4 *** ETP Dépenses prévues
69 265,7 69 326,4 69 200,8

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données. (retour à la référence dans le texte 22_2)

** Les dépenses prévues en 2011-2012 ne comprennent pas le financement de la prolongation du Programme d'infrastructure du savoir jusqu'au 31 octobre 2011, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. (retour à la référence dans le texte 22_3)

*** Une nouvelle entente de financement initial de 600 millions de dollars sur cinq ans a été annoncée dans le budget de 2009. Cette entente, qui concerne les prochaines activités de la Fondation canadienne pour l'innovation, entrera en vigueur en 2012-2013. Cependant, le financement actuel de Génome Canada et un accord de subvention précédemment conclu avec la Fondation prendront fin en 2012-2013. (retour à la référence dans le texte 22_4)

Résultats prévus Indicateurs de rendement Cibles
Le Canada développe une capacité dans les domaines des sciences et de la technologie Rang du Canada pour les dépenses de recherche-développement en enseignement supérieur, en tant que pourcentage du PIB Position de leadership au sein du G-7
Le Canada investit dans une main-d'oeuvre qualifiée pour stimuler l'innovation Travailleurs en recherche-développement au sein de la main-d'oeuvre Augmentation d'un exercice à l'autre
Programme d'infrastructure du savoir :
L'économie locale dans l'ensemble du Canada est stimulée par des investissements en infrastructure dans les établissements d'enseignement postsecondaire
Valeur totale des projets approuvés dans des collèges et des universités 2 milliards de dollars d'ici le 31 octobre 2011

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Les programmes dans ce secteur appuient le thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air. (retour à la référence dans le texte 22_1)

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

L'innovation est un moteur important de la croissance de la productivité. Les découvertes scientifiques et les nouvelles technologies apportent des solutions à de nombreuses questions qui touchent les Canadiens. En outre, elles contribuent à améliorer le niveau et la qualité de vie. Le gouvernement du Canada reste déterminé à renforcer l'efficacité de ses investissements en sciences et en technologie, comme en fait foi sa stratégie des sciences et de la technologie, pour faire en sorte que les Canadiens profitent des avantages de l'innovation scientifique.

Afin de respecter les engagements pris en vertu de la stratégie des sciences et de la technologie, le Ministère continuera de fournir des conseils stratégiques en sciences, en collaboration avec les organismes du Portefeuille, d'autres ministères et organismes à vocation scientifique, les provinces et les territoires ainsi que les organismes de développement régional.

Industrie Canada continuera de soutenir le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation (CSTI). Organisme consultatif créé dans le cadre de la stratégie des sciences et de la technologie, le CSTI fournit au gouvernement du Canada des conseils stratégiques sur les questions touchant les sciences et la technologie. Industrie Canada, en collaboration avec le CSTI, produira le rapport de 2010 sur l'état des lieux du système des sciences, de la technologie et de l'innovation au Canada. Ce rapport présentera une évaluation de la recherche et de l'innovation au Canada et comparera le rendement du pays en sciences et en technologie à des normes d'excellence internationales, pour garantir que les engagements sont respectés.

Industrie Canada élaborera des politiques en matière de sciences, de technologie et d'innovation afin de stimuler l'innovation des entreprises et de favoriser une culture axée sur les sciences et l'entrepreneuriat. Ces politiques tiendront compte des recherches et des analyses économiques ainsi que des consultations avec les partenaires canadiens et étrangers.

Le Ministère continuera de vérifier l'efficacité du financement de la recherche. En collaboration avec des partenaires comme les conseils subventionnaires fédéraux, le Conseil national de recherches Canada, la Fondation canadienne pour l'innovation et Génome Canada, il mesurera et maximisera l'incidence de ces investissements pour s'assurer qu'ils font progresser les sciences et la technologie au Canada.

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Industrie Canada continuera aussi de fournir des conseils et des cadres stratégiques en sciences et de collaborer avec les organismes du Portefeuille afin de remplir les engagements pris en vertu de la stratégie des sciences et de la technologie concernant les priorités suivantes : les sciences de la santé et les sciences de la vie connexes, les sciences et les technologies environnementales, les ressources naturelles et l'énergie, et les technologies de l'information et des communications3.

Grâce à ces activités et à la collaboration avec ses partenaires du Portefeuille, d'autres ministères et des intervenants externes des secteurs privé et public, Industrie Canada s'efforcera de promouvoir l'excellence scientifique et de créer un environnement propice à l'innovation.

3Les activités de développement durable d'Industrie Canada sont décrites en détail à la section Environnement et développement durable du site Web du Ministère. Le tableau sur l'écologisation des opérations gouvernementales d'Industrie Canada, l'un des tableaux de renseignements supplémentaires énumérés à la Section 3 de ce rapport, se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Stratégie fédérale de développement durable, consultez le site Web d'Environnement Canada.

Faits saillants des défis et des secteurs à risque

Les investissements du secteur privé dans la recherche-développement au Canada continuent d'accuser un retard par rapport à ceux d'autres pays, malgré l'aide substantielle apportée par le gouvernement du Canada à la recherche-développement dans les entreprises. Conformément à ce qui avait été annoncé dans le budget de 2010, un groupe d'experts indépendant a été mis sur pied pour examiner le soutien fédéral à la recherche-développement dans les entreprises et pour formuler des recommandations sur la façon de maximiser les répercussions de ces initiatives. Le groupe d'experts fera part de ses conclusions au ministre d'État aux Sciences et à la Technologie en octobre 2011.

Plan d'action économique du Canada

Le Programme d'infrastructure du savoir, instauré dans le budget de 2009, prévoit 2 milliards de dollars sur deux ans pour des projets d'infrastructure de recherche-développement dans les établissements d'enseignement postsecondaire. Le 2 décembre 2010, le gouvernement du Canada a annoncé que le programme serait prolongé jusqu'au 31 octobre 2011.

Activité de programme 2.2.2
Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l'information et des communications
Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)Lien vers la note de bas de page 22_5 *
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
377 38,2 366 37,5 365 37,5

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données. (retour à la référence dans le texte 22_5)

Résultats prévus Indicateurs de rendement Cibles
Les secteurs chargés de l'élaboration des politiques et des programmes d'Industrie Canada sont tenus au courant des technologies des communications nouvelles et émergentes et reçoivent l'information technique dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées Nombre de technologies des communications nouvelles et émergentes pour lesquelles le Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) a fourni des conseils ou des recommandations à Industrie Canada concernant l'élaboration de politiques, de normes et de règlements et concernant la participation à des forums internationaux (par exemple, Union internationale des télécommunications) 10 nouvelles technologies pour lesquelles des conseils sont demandés ou qui sont utilisées à des fins de démonstration
Les ministères et organismes gouvernementaux canadiens (ministère de la Défense nationale, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Agence spatiale canadienne) reçoivent l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées concernant les nouvelles technologies des communications Niveau de financement reçu des autres ministères fédéraux pour réaliser des recherches et des essais sur les technologies des communications 7 millions de dollars
Les entreprises canadiennes de télécommunications bénéficient de retombées industrielles et économiques à la suite du transfert de droits de propriété intellectuelle et de technologies du CRC Revenus du CRC provenant de la propriété intellectuelle et de la prestation extérieure de services 2 millions de dollars

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Industrie Canada est déterminé à favoriser la concurrence au sein du secteur canadien des technologies de l'information et des télécommunications. Le CRC appuie le développement de nouveaux produits et services dans ce secteur. De plus, le CRC permet à Industrie Canada de fournir de l'information technique qui éclairera la prise de décisions concernant, entre autres, la cybersécurité, la transition vers la télévision numérique, le partage du spectre de télévision et la mise en oeuvre de la radio numérique et de la télévision mobile. Industrie Canada continuera d'appuyer les activités de recherche-développement qui visent à promouvoir l'adoption d'applications novatrices en technologies de l'information et des communications.

Le Ministère appuiera également le développement de technologies pour améliorer l'utilisation du spectre relativement à la radio intelligente, la prévision des fréquences décimétriques, l'interférence entre l'environnement et l'espace blanc, l'analyse de la propagation et la convergence des réseaux sans fil, ainsi que pour augmenter la capacité et la qualité de la diffusion d'information au moyen du codage audiovisuel, de la modulation et de l'atténuation des interférences.

De plus, Industrie Canada appuiera la recherche-développement dans les secteurs suivants :

  • technologies et infrastructures utilisées en cas d'urgence, dans le but d'accélérer le déploiement des alertes radio et des alertes au public et d'améliorer leur interopérabilité;
  • technologies et infrastructures pour les attaques contre les réseaux, les alertes et les interventions en cas d'urgence, la recherche et le sauvetage ainsi que la surveillance et la détection, dans le but d'améliorer la sécurité des réseaux et la sécurité publique.

Le Ministère coordonnera à l'échelle nationale les ententes de recherche-développement internationales concernant les technologies de l'information et des communications et participera à divers consortiums internationaux de recherche.

Les résultats de la recherche-développement dans le domaine des technologies de l'information et des communications seront présentés aux comités techniques et aux groupes de travail des organismes internationaux, dans le but de promouvoir les intérêts du Canada dans des domaines comme la propagation (UIT-R WP3) et les systèmes internationaux de recherche et sauvetage par satellite.

Industrie Canada examinera également l'utilisation des systèmes de communication par radiodiffusion, par satellite, sans fil et optiques pour améliorer et élargir l'accès à large bande.

Le Ministère développera et appuiera de nouvelles technologies en matière d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en plus de rédiger un rapport sur le programme de réseau électrique intelligent.

Ces mesures visent à renforcer la capacité en technologies de l'information et des télécommunications et à réduire l'écart au chapitre de l'innovation en favorisant le transfert de nouvelles technologies à l'industrie canadienne.

Faits saillants des défis et des secteurs à risque

La capacité d'Industrie Canada à respecter ses engagements en matière de recherche-développement pourrait diminuer en raison de l'obsolescence de l'équipement scientifique et du vieillissement des infrastructures des campus. Au cours des trois prochains exercices, le Ministère veillera à l'établissement et à la mise en place de mesures de réduction des coûts ainsi qu'à l'affectation des sommes économisées aux priorités des campus et aux points mentionnés dans le plan d'immobilisations à long terme.

Activité de programme 2.2.3
Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'airFinancement de la recherche-développement
Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)Lien vers la note de bas de page 22_6 *
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévuesLien vers la note de bas de page 22_7 **
88 431,9 88 462,6 88 323,3

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données. (retour à la référence dans le texte 22_6)

** La diminution des dépenses prévues en 2013-2014 est principalement attribuable au Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, qui devrait prendre fin en 2012-2013. On prévoit également une diminution des dépenses en 2013-2014 pour le programme CSeries de Bombardier et l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense. (retour à la référence dans le texte 22_7)

Résultats prévus Indicateurs de rendement Cibles
Des investissements en recherche-développement de pointe sont effectués dans les industries canadiennes visées Valeur en dollars des investissements consentis aux entreprises pour les activités de recherche-développement 361,4 millions de dollars
Valeur en dollars des investissements des partenaires pour chaque dollar investi par Industrie Canada dans les projets de recherche-développement 2,00 $
Des produits, des processus et des services nouveaux et améliorés sont développés et commercialisés Nature et portée des technologies nouvelles et améliorées Description des technologies développées et commercialisées

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Les programmes dans ce secteur appuient le thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air. (retour à la référence dans le texte 22_8)

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

En apportant une aide stratégique aux projets de recherche-développement, Industrie Canada contribue au renforcement de la capacité d'innovation et de l'expertise du Canada ainsi qu'à la création d'emplois et au maintien en poste d'employés au pays.

Le Ministère continuera de surveiller le programme d'innovation dans le secteur de l'aérospatiale, de gérer ses partenariats et de mettre en oeuvre l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD). Ainsi, il renforcera la capacité du Canada quant à la recherche-développement et à la commercialisation de nouvelles technologies dans le secteur canadien de l'aérospatiale.

L'Office des technologies industrielles mettra en oeuvre une stratégie de gestion du rendement pour s'assurer que les avantages et les résultats de l'ISAD sont clairement communiqués et montrer que les objectifs ont été atteints.

Pour améliorer le service à la clientèle et l'efficacité tout en faisant preuve de diligence raisonnable, l'Office adoptera de nouvelles mesures visant à réduire le délai de traitement des modifications à l'ISAD et aux accords de contribution de Partenariat technologique Canada.

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile se poursuivra jusqu'en 2013. Le Fonds prévoit 250 millions de dollars pour financer des projets stratégiques de recherche-développement à grande échelle dans le secteur de l'automobile qui visent à concevoir des véhicules novateurs, plus écologiques et à haut rendement énergétique.

En exécutant ces plans, Industrie Canada aidera les entreprises canadiennes à renforcer leur capacité de participer à la recherche-développement de pointe et à l'innovation en sciences et en technologie.

Faits saillants des défis et des secteurs à risque

Étant donné la rapidité à laquelle la technologie évolue, il est possible que certains projets financés par le Ministère deviennent répétitifs ou non concurrentiels. Afin de garantir la pertinence des projets, Industrie Canada tient compte de l'incidence des changements technologiques lorsqu'il analyse le rendement prévu des grandes industries et entreprises.


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Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Logo de trois couleur 2.3 Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives

La compétitivité du Canada dans l'économie mondiale peut être attribuée à la productivité des entreprises canadiennes, car ce sont elles qui créent la richesse, l'innovation, les investissements et les emplois. Elles continueront de faire face à des défis en raison de l'intensification de la concurrence mondiale. C'est pourquoi le Ministère veille toujours à maximiser la productivité et la compétitivité du Canada et à permettre aux industries canadiennes de tirer parti des occasions et d'écarter les risques, de se joindre aux chaînes de valeur mondiales ainsi que de forger de solides partenariats au pays et à l'étranger. Le but recherché : faire en sorte que les entreprises canadiennes soient concurrentielles et polyvalentes et qu'elles possèdent les connaissances et les capacités nécessaires pour réagir aux bouleversements externes dans un climat d'incertitude économique et pour soutenir la concurrence à l'échelle internationale.

Graphique de la répartition des dépenses prévues en 2011-2012 par activité de programme (en millions de dollars)

Graphique de la répartition des dépenses prévues en 2011-2012 par activité de programme (en millions de dollars) (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description de la Figure
Répartition des dépenses prévues en 2011-2012 par activité de programme (en millions de dollars)
Développement économique des collectivités 154,0 (47 %)
Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts 128,6 (39 %)
Compétitivité et capacité industrielles 47,1 (14 %)
Total 329,7

Le Canada est confronté à des défis concernant la croissance de sa productivité, ce qui nuit à sa capacité d'attirer les investissements étrangers. Les économies émergentes, qui n'ont pas été aussi durement touchées par la récession, intensifient la concurrence pour attirer des investissements.

Le Canada est confronté à des défis concernant la croissance de sa productivité, ce qui nuit à sa capacité d'attirer les investissements étrangers. Les économies émergentes, qui n'ont pas été aussi durement touchées par la récession, intensifient la concurrence pour attirer des investissements.
Ressources financières (en millions de dollars)Lien vers la note de bas de page 23_1 *   Ressources humaines (en ETP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014   2011-2012 2012-2013 2013-2014
329,8 276,2 259,2   592 561 562

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

Afin de garantir la compétitivité des entreprises et des collectivités canadiennes, Industrie Canada collabore avec des entreprises, des administrations et l'industrie. Ensemble, ils s'efforcent de mieux faire connaître la capacité de l'industrie canadienne, de cerner les occasions et les risques influant sur sa compétitivité dans le marché mondial et de réagir de manière appropriée à ces possibilités et à ces risques.

De plus, Industrie Canada soutient la contribution des PME au bien-être économique du Canada en facilitant leur accès au financement, et en réalisant des projets touchant les infrastructures matérielles et les technologies de l'information et des communications. Industrie Canada collabore avec les ministères fédéraux, les provinces, les territoires et l'industrie pour mieux connaître certains secteurs comme les technologies de l'information et des communications, l'énergie, les sciences de la vie, l'automobile, les services ainsi que l'aérospatiale et la défense. Il cherche ainsi à s'assurer que les politiques et les programmes gouvernementaux favorisent la compétitivité de ces secteurs. Par conséquent, le Ministère augmente la capacité des entreprises et des collectivités canadiennes à participer à une économie axée sur le savoir. C'est une des façons dont Industrie Canada favorise la croissance des entreprises, l'entrepreneuriat et le développement communautaire.

De plus, Industrie Canada contribue à la compétitivité des entreprises et des collectivités canadiennes :

  • en soutenant la croissance et la compétitivité des petites entreprises et en encourageant l'entrepreneuriat;
  • en aidant les industries canadiennes à s'adapter à l'évolution constante du contexte économique, à réagir adéquatement aux bouleversements externes ainsi qu'à innover et à être concurrentielles sur le marché mondial;
  • en utilisant son expertise pour concevoir des politiques, des lois et des règlements et contribuer à leur élaboration, et pour renforcer la capacité industrielle du Canada avec l'aide d'intervenants des secteurs public et privé;
  • en encourageant la croissance et la diversification de l'économie pour créer des collectivités viables;
  • en informant les collectivités au sujet de l'accès à l'infrastructure dont elles doivent absolument disposer pour participer à l'économie d'aujourd'hui, par la présentation des résultats du programme Large bande Canada : Un milieu rural branché.

Voici les principales activités qui contribuent à ce résultat stratégique :

  • aider le Comité consultatif sur la petite entreprise et l'entrepreneurship à trouver des façons d'améliorer l'accès des petites entreprises aux programmes et aux services fédéraux (un des éléments de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie);
  • continuer d'améliorer les services offerts aux petites entreprises pour leur faire économiser du temps et des efforts lorsqu'elles cherchent de l'information sur les programmes et les services gouvernementaux;
  • appliquer les recommandations découlant des vérifications et évaluations des programmes;
  • encourager et promouvoir l'adoption et l'adaptation des nouveaux processus opérationnels, technologies et compétences;
  • surveiller et analyser les entreprises et les tendances dans l'industrie pour permettre au Ministère de conseiller les intervenants en ce qui concerne les principales questions stratégiques et de défendre le point de vue de l'industrie au cours du processus décisionnel, de l'élaboration des politiques ainsi que des activités de développement des entreprises;
  • mettre en oeuvre une stratégie sur l'économie numérique fondée sur des recherches, des analyses et les recommandations des intervenants.

En mettant l'accent sur ces activités au cours des prochains exercices, Industrie Canada favorisera la compétitivité et la productivité des entreprises canadiennes.

Activité de programme 2.3.1
Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts
Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)Lien vers la note de bas de page 23_2 *
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
123 128,6 123 127,4 122 124,4

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données. (retour à la référence dans le texte 23_2)

Résultat prévu Indicateur de rendement Cible
Les petites entreprises utilisent les programmes, les outils et l'information fournis par le gouvernement Nombre de petites entreprises qui utilisent les programmes, les outils et l'information fournis par le gouvernement pour stimuler leur croissance et leur compétitivité 2 342 050

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Industrie Canada sensibilise l'ensemble du gouvernement aux difficultés auxquelles se heurtent les petites entreprises. Il fournit des renseignements statistiques sur les PME ainsi que des analyses et de l'expertise au sujet des questions liées aux PME, comme l'entrepreneuriat, le financement, l'innovation et les entreprises en croissance. En outre, le Ministère recommande des options stratégiques, collabore avec les PME à instaurer des programmes qui appuient leurs activités ainsi que l'entrepreneuriat au Canada, et effectue des analyses relativement à la Banque de développement du Canada (BDC).

Industrie Canada appuiera le ministre de l'Industrie dans le cadre de l'examen législatif décennal de la BDC, qui sera effectué en collaboration avec le ministre des Finances. Le Ministère appuiera aussi l'application des recommandations qui découleront de cet examen. L'examen vise à encourager la croissance des petites entreprises, la compétitivité et l'entrepreneuriat.

Selon les conclusions de l'examen détaillé de 2010 et les discussions avec les intervenants, des améliorations seront apportées au Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC). Ces modifications ont pour but de simplifier le processus administratif, d'encourager les prêteurs à offrir des prêts dans le cadre du Programme FPEC et d'atténuer les risques pour le gouvernement. Le Programme FPEC aide les PME à accéder à du financement qui ne serait pas accessible sans l'aide du gouvernement.

Le Ministère misera sur les partenariats pour continuer à offrir des services intégrés d'information stratégique aux petites entreprises. Il conclura et renforcera des partenariats avec d'autres ministères et organismes, d'autres ordres de gouvernement et des associations nationales qui aident les petites entreprises. L'objectif consiste à faire connaître le Réseau Entreprises Canada, à faciliter l'accès au contenu et à cerner les éventuels domaines de collaboration concernant l'offre de services aux entreprises. En plus de fournir aux PME l'information dont elles ont besoin pour prendre des décisions éclairées, ces mesures faciliteront la conformité des entreprises.

En continuant d'aider les PME à adopter des stratégies de commerce électronique au moyen de stages pour les étudiants, Industrie Canada stimulera la croissance et la compétitivité des petites entreprises ainsi que l'entrepreneuriat.

Grâce aux efforts du Ministère, les entrepreneurs et les PME du Canada contribueront à renforcer l'économie du pays pendant qu'il sort de la récession.

Faits saillants des défis et des secteurs à risque

Des consultations sont menées à l'appui d'examen législatif décennal de la BDC. Bien que le rapport du Sénat ait été reçu, il pourrait y avoir des retards dans l'obtention d'autres informations. Industrie Canada a donc établi un plan d'action flexible pour vérifier les informations et les intégrer aux rapports.

Activité de programme 2.3.2
Compétitivité et capacité industrielles
Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)Lien vers la note de bas de page 23_3 *
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévuesLien vers la note de bas de page 23_4 ** ETP Dépenses prévues
305 47,1 298 56,1 299 51,1

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données. (retour à la référence dans le texte 23_3)

** Les dépenses prévues en 2012-2013 comprennent le financement reporté des exercices antérieurs pour le Mécanisme de financement structuré, qui fait en sorte que les chantiers navals disposent de la capacité nécessaire pour répondre aux besoins en acquisition et en entretien maritime du gouvernement fédéral. Le financement de ce programme prendra fin en 2013-2014. (retour à la référence dans le texte 23_4)

Résultats prévus Indicateurs de rendement Cibles
Les industries canadiennes sont capables d'anticiper les risques et les occasions sur les marchés nationaux et internationaux et d'y réagir Rang du Canada pour la « position dans la chaîne de valeur »(indicateur 11.05 du Rapport sur la compétitivité mondiale du Forum sur l'économie mondiale) 33e rang ou un meilleur rang (selon le rapport de 2010-2011)
Rang du Canada pour « l'assimilation de la technologie par les entreprises » (indicateur 9.02 du Rapport sur la compétitivité mondiale du Forum sur l'économie mondiale) 22e rang ou un meilleur rang
Le point de vue de l'industrie est pris en considération dans le cadre des politiques, des lois, des règlements et des ententes Nombre de projets de collaboration en matière de politiques axés sur la compétitivité et l'adaptabilité de l'industrie 46

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Les représentants ministériels collaborent avec des associations, des gouvernements et des entreprises chefs de file pour aider les industries canadiennes à faire davantage preuve d'innovation, à participer aux chaînes de valeur mondiales, à renforcer des partenariats nationaux et internationaux, à attirer des investissements et à promouvoir l'expertise canadienne.

Si le gouvernement décidait d'aller de l'avant avec une stratégie fédérale en matière de tourisme, son application relèverait d'Industrie Canada. La stratégie servirait à illustrer l'approche du gouvernement fédéral à l'appui du tourisme, en mettant l'accent sur les quatre priorités que le premier ministre a annoncées en juin 2009 :

  • favoriser le développement de produits et les investissements dans les actifs et les produits touristiques canadiens;
  • faciliter l'accès et les déplacements des touristes, tout en assurant la sûreté et l'intégrité des frontières du Canada;
  • mieux faire connaître le Canada comme principale destination touristique, y compris les sites touristiques fédéraux;
  • favoriser un apport suffisant de travailleurs qualifiés afin d'offrir aux visiteurs un accueil et des services de qualité, et de bonifier ainsi leur expérience touristique.

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Industrie Canada collaborera aussi avec le secteur privé à l'élaboration de cartes technologiques, y compris la Carte technologique des systèmes du soldat qui appuie les efforts du Canada en matière de modernisation du soldat. En collaboration avec des partenaires comme d'autres ministères et organismes, des conseils, des établissements de recherche et le secteur privé, Industrie Canada dirigera la phase de développement et aidera à mettre en place le cadre de déploiement de cet effort de modernisation. Les cartes technologiques permettent de repérer les principales technologies émergentes ou perturbatrices afin que les entreprises canadiennes dans des secteurs comme les technologies de l'information et des communications, les nouveaux matériaux, la biotechnologie et les technologies de production d'énergie propre puissent saisir les occasions dans les marchés nationaux et internationaux.

Industrie Canada continuera de collaborer avec les associations de l'industrie, les principales entreprises, d'autres ministères fédéraux et d'autres ordres de gouvernement pour mieux comprendre les questions ayant trait à la compétitivité, harmoniser les politiques et tirer profit des programmes afin de créer un environnement qui stimule l'innovation des entreprises et encourage les investissements dans les principales industries.

La Politique des retombées industrielles et régionales fournit un cadre permettant d'utiliser les marchés d'acquisition de matériel de défense du gouvernement fédéral pour optimiser le développement industriel et régional à long terme au Canada. Industrie Canada collabore ainsi avec des partenaires pour faire en sorte que les entreprises canadiennes participent aux chaînes de valeur mondiales ayant trait aux grands contrats de la défense, ou qu'elles se positionnent mieux au sein de ces chaînes.

Dans le cadre de cette activité de programme, Industrie Canada aidera les industries canadiennes à suivre l'évolution constante du contexte économique, à réagir adéquatement aux bouleversements externes ainsi qu'à innover et à être concurrentielles sur le marché mondial, ce qui permettra de renforcer la capacité industrielle du Canada.

Faits saillants des défis et des secteurs à risque

Dans de nombreux pays, la reprise économique après la récession est plus lente qu'au Canada. La lenteur de la reprise à l'étranger et la valeur relativement élevée du dollar canadien pourraient limiter les occasions pour les entreprises canadiennes de vendre leurs produits et d'investir dans les principaux marchés mondiaux. Pour remédier à la situation, Industrie Canada analyse les facteurs commerciaux, financiers et liés aux investissements, et offre des conseils aux intervenants gouvernementaux au sujet des répercussions de la transformation des conditions du marché sur la compétitivité industrielle, ainsi que des conseils aux intervenants de l'industrie au sujet des risques et des possibilités stratégiques.

Activité de programme 2.3.3
Développement économique des collectivités
Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)Lien vers la note de bas de page 23_5 *
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévuesLien vers la note de bas de page 23_6 ** ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
164 154,0 140 92,7 141 83,7

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données. (retour à la référence dans le texte 23_5)

** Les dépenses prévues en 2011-2012 comprennent le financement reporté des exercices antérieurs pour le programme Large bande Canada, qui vise à étendre l'accès des services à large bande au plus grand nombre possible de ménages non desservis ou mal desservis. Le financement de ce programme devrait prendre fin en 2011-2012. (retour à la référence dans le texte 23_6)

Résultats prévus Indicateurs de rendement Cibles
Les entreprises et les organismes ciblés dans le Nord de l'Ontario stimulent la croissance économique Nombre d'entreprises et d'organismes créés, en expansion ou maintenus en exploitation dans le Nord de l'Ontario 3 398
Dès 2009-2010, le programme Large bande Canada : Un milieu rural branché devrait étendre l'accès des services à large bande au plus grand nombre possible de ménages non desservis ou mal desservis Pourcentage de projets réalisés d'ici le 31 mars 2012 100 %

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Grâce au financement de programmes par l'entremise de FedNor, Industrie Canada soutiendra davantage les collectivités et les entreprises du Nord de l'Ontario pour veiller à ce qu'elles soient concurrentielles sur le marché canadien. Pour y arriver, Industrie Canada continuera de fournir du soutien financier au moyen du Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO), programme clé de FedNor qui vise à promouvoir la croissance économique, la diversification, la création d'emplois et la viabilité des collectivités dans le Nord de l'Ontario. Une évaluation du PDNO et le renouvellement de ses modalités permettront de créer des occasions d'améliorer la prestation du Programme, de réviser ses priorités et de prendre en considération la mise en oeuvre de nouvelles orientations harmonisées avec les besoins changeants du gouvernement fédéral, des entreprises locales, des collectivités et de l'économie de la région.

Le Ministère continuera également de financer des organismes de développement des collectivités. En collaboration avec d'autres partenaires, ces organismes assurent une stabilité économique et contribuent à la croissance dans le Nord de l'Ontario grâce à la création d'économies diversifiées et de collectivités durables. Cet environnement est essentiel pour attirer des investissements et contribuer à la création d'emplois. En adoptant les recommandations découlant des vérifications et des évaluations, Industrie Canada garantira l'administration optimale de ce programme, y compris l'amélioration de la transparence des processus administratifs et de la reddition de comptes.

Dans le Nord de l'Ontario, Industrie Canada appliquera les recommandations provenant de l'évaluation de l'Initiative de développement économique, qui fait partie de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir du gouvernement du Canada. Cette initiative favorise le développement économique durable des collectivités francophones de l'Ontario au moyen d'activités qui améliorent la compétitivité des PME et répondent à leurs besoins. On étudiera aussi les PME établies dans ces collectivités afin de cerner les enjeux et les possibilités en matière de développement économique.

Au moyen de ces plans, Industrie Canada aidera le Nord de l'Ontario à attirer des entreprises et appuiera le développement économique des collectivités.

Grâce au programme Ordinateurs pour les écoles, des ordinateurs remis à neuf sont distribués au Canada dans les écoles, les bibliothèques et les organismes sans but lucratif. Ce programme permet aussi à de jeunes stagiaires de participer à la remise à neuf des ordinateurs et d'acquérir des compétences en technologies de l'information et des communications. Industrie Canada élaborera et mettra en oeuvre une stratégie de marketing, de communication et d'information pour mieux faire connaître ce programme et mettre en lumière les améliorations qui y ont été apportées.

Faits saillants des défis et des secteurs à risque

Étant donné le nouveau contexte économique du Nord de l'Ontario, les priorités du PDNO seront modifiées afin d'obtenir des résultats mesurables à court et à moyen terme à l'appui du développement et de la croissance économiques des collectivités et des entreprises du Nord de l'Ontario. Les nouveaux critères et lignes directrices du PDNO seront présentés sur le site Web de FedNor et permettront aux Canadiens de mieux comprendre le programme.

Logo de trois couleur 2.4 Services internes

Theme 1:  Addressing Climate Change and Air QualityThème IV : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement
Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)Lien vers la note de bas de page 24_1 *
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévuesLien vers la note de bas de page 24_2 ** ETP Dépenses prévues
1 595 143,6 1 595 127,1 1 599 124,6

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données. (retour à la référence dans le texte 24_1)

** Les redevances du Programme de productivité de l'industrie du matériel de défense, qui appuient les besoins opérationnels d'Industrie Canada, devraient diminuer d'environ 20 millions de dollars en 2012-2013. (retour à la référence dans le texte 24_2)

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Les programmes dans ce secteur appuient le thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air. (retour à la référence dans le texte 24_3)

Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement Les programmes dans ce secteur appuient le thème IV : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement. (retour à la référence dans le texte 24_4)

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations d'un ministère.

Ils incluent les services de gestion et de supervision, les services de politiques gouvernementales, les services de communication, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l'information, les services des technologies de l'information, les services immobiliers, les services du matériel, les services d'acquisition ainsi que les services de voyages et les autres services administratifs.

Les services internes ne comprennent que les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble du Ministère, et non celles qui sont fournies à un programme en particulier.

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Pour appuyer la durabilité environnementale, Industrie Canada continuera de promouvoir l'élaboration et l'utilisation des outils de gestion de responsabilité sociale des entreprises (RSE) par l'industrie et l'utilisation des normes relatives à la RSE sur le marché canadien3.

Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement En tant que participant à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), Industrie Canada contribue aux cibles de l'écologisation des opérations gouvernementales au moyen de son activité de programme Services internes. Le Ministère appuie le thème IV de la SFDD, en particulier les domaines suivants :

  • fixer des cibles en matière d'achats écologiques (y compris des cibles ayant trait à la formation, à l'évaluation du rendement ainsi qu'aux processus de gestion et aux mesures de contrôle);
  • recycler les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique;
  • réduire la consommation interne de papier par employé de 20 % comparativement aux niveaux de 2006-2007;
  • atteindre un rapport moyen de huit employés par unité d'impression;
  • adopter un guide des réunions et des activités écologiques;
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc automobile de 17 % d'ici 2020 comparativement aux niveaux de 2005-20063.

3Les activités de développement durable d'Industrie Canada sont décrites en détail à la section Environnement et développement durable du site Web du Ministère. Le tableau sur l'écologisation des opérations gouvernementales d'Industrie Canada, l'un des tableaux de renseignements supplémentaires énumérés à la Section 3 de ce rapport, se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Stratégie fédérale de développement durable, consultez le site Web d'Environnement Canada. (retour à la référence dans le texte 3)

Faits saillants des défis et des secteurs à risque

Le Ministère doit recruter, perfectionner et maintenir en poste des employés de talent pour créer et retenir une main-d'oeuvre productive, durable, polyvalente, compétente et diversifiée afin de réaliser ses objectifs stratégiques. Ainsi, Industrie Canada a adopté une approche globale de gestion et de planification des ressources humaines, y compris l'élaboration d'une stratégie triennale de gestion des ressources humaines pour le renouvellement et les résultats. Cette stratégie comprend diverses initiatives de gestion des ressources humaines axées sur les quatre priorités suivantes : l'engagement des employés et le renouvellement des effectifs; le développement du leadership; l'excellence et l'amélioration des services de ressources humaines; ainsi que l'intégrité et la reddition de comptes.


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Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

Les informations financières prospectives présentées ci-dessous visent à donner un aperçu de la situation financière et des activités d'Industrie Canada. Elles sont préparées selon la méthode de la comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilité et améliorer la transparence et la gestion financière.

Les états financiers prévisionnels d'Industrie Canada sont affichés sur son site Web.

(en milliers de dollars)
État prévisionnel condensé de la situation financière (non vérifié)
au 31 mars
Variation (en %) Résultats prévus 2010-2011 Prévisions
2011-2012
Actifs      
Actifs financiers -15 1 540 701 1 309 085
Actifs non financiers -5 103 526 98 758
Total -14 1 644 227 1 407 843
Passifs      
Comptes créditeurs et charges à payer -42 918 461 529 182
Revenus reportés -14 3 792 475 3 265 951
Autres passifs 1 532 863 538 917
Total des passifs -17 5 243 799 4 334 050
       
Capitaux propres -19 (3 599 572) (2 926 207)
Total -14 1 644 227 1 407 843

(en milliers de dollars)
État prévisionnel condensé des résultats (non vérifié)
pour la période se terminant le 31 mars
Variation (en %) Résultats prévus 2010-2011 Prévisions 2011-2012
Charges      
Paiements de transfert -64 1 771 718 642 987
Frais d'exploitation -3 838 023 812 131
Total des charges -44 2 609 741 1 455 118
Revenus      
Vente de services -4 1 081 510 1 034 353
Autres -40 18 184 10 977
Total des revenus -5 1 099 694 1 045 330
Coût net des activités -73 1 510 047 409 788

Actifs selon le type

Le total des actifs devrait s'élever à 1,41 milliard de dollars en 2011-2012. Les augmentations prévues pour les contributions à remboursement non conditionnel qui sont comptabilisées comme des prêts sont en grande partie liées au Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile et à l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense. Les montants à recevoir du Trésor dépendent grandement des sommes à verser prévues et, par conséquent, varieront selon les fluctuations dans les comptes créditeurs. Les actifs non financiers représentent les immobilisations corporelles, qui ne devraient pas augmenter ni diminuer de façon considérable.

Actifs selon le type (en milliers de dollars)

Graphique des actifs selon le type (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description de la Figure
Actifs selon le type (en milliers de dollars)
Prêts 665 647 (47 %)
Montant à recevoir du Trésor 481 363 (34 %)
Comptes débiteurs 162 075 (12 %)
Actifs non financiers 98 758 (7 %)
Total 1 407 843

Passifs selon le type

Le total des passifs devrait s'élever à 4,33 milliards de dollars en 2011-2012. Les revenus reportés prévus constituent le passif le plus élevé de l'état prévisionnel de la situation financière (76 % ou 3,27 milliards de dollars). Ce montant représente les revenus de vente aux enchères reportés et comptabilisés selon la méthode linéaire, et dont une partie importante provient de la vente aux enchères de services sans fil évolués et autres bandes de fréquences en 2008-2009. Les comptes créditeurs et les charges à payer sont prévus principalement selon les niveaux de dépenses. Parmi les autres passifs, on compte les provisions pour garanties d'emprunt (calculées de manière prudente selon les niveaux du 30 septembre 2010), des comptes à fins déterminées ainsi que des provisions pour congés annuels et indemnités de départ, qui sont tous prévus selon de faibles tendances à la hausse et les anciens taux.

Passifs selon le type (en milliers de dollars)

Graphique des passifs selon le type (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description de la Figure
Passifs selon le type (en milliers de dollars)
Revenus reportés 3 265 951 (76 %)
Autres passifs 538 917 (12 %)
Comptes créditeurs 529 182 (12 %)
Total 4 334 050

Charges selon le type

Le total des charges devrait s'élever à 1,46 milliard de dollars en 2011-2012, dont la majorité constitue des paiements de transfert. Les programmes de paiements de transfert dans le cadre du Plan d'action économique du Canada devaient prendre fin le 31 mars 2011, sauf pour le programme Large bande Canada. Ce programme se terminera le 31 mars 2012 et continuera de verser des paiements en 2011-2012 au moyen des fonds du Plan d'action économique. Ainsi, les charges prévues seront inférieures de 1,25 milliard de dollars à celles des deux exercices précédents. Les frais d'exploitation devraient demeurer identiques, avec une faible baisse d'un exercice à l'autre.

Charges selon le type (en milliers de dollars)

Graphique des charges selon le type (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description de la Figure
Charges selon le type (en milliers de dollars)
Paiements de transfert 647 987 (45 %)
Salaires et avantages sociaux 528 082 (37 %)
Autres frais d'exploitation 284 089 (19 %)
Total 1 455 158

Revenus selon le type

Le total des revenus devrait s'élever à 1,05 milliard de dollars pour 2011-2012. Les licences du spectre de radiofréquences assurent les trois quarts des revenus prévus, qui comprennent les revenus annuels des licences ainsi que les revenus reportés provenant de la vente des licences de spectre. D'autres ventes de services incluent diverses sources de revenus, comme les droits perçus dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada ainsi que ceux perçus par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada et le Bureau du surintendant des faillites, qui devraient tous correspondre aux montants recueillis au cours des exercices précédents. Les autres revenus proviennent principalement d'amendes reçues dans le cadre de l'application de la législation sur la concurrence, qui devraient représenter la moitié des niveaux de 2010-2011.

Revenus selon le type (en milliers de dollars)

Graphique des revenue selon le type (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description de la Figure
Revenus selon le type (en milliers de dollars)
Licences du spectre de radiofréquences 757 124 (72 %)
Autres ventes de services 277 229 (27 %)
Autres revenus 10 977 (1 %)
Total 1 045 330

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Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.2 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :


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Section 4 : Autres points d'intérêt

Les renseignements suivants se trouvent en ligne. (retour à la référence dans le texte 32_1)

4.1 Gouvernance et responsabilités à Industrie Canada concernant la gestion de l'information et les technologies de l'information

4.2 Titre et description des activités de programme

Les activités de programme sont présentées en fonction des résultats stratégiques auxquels elles contribuent.

  • Le marché canadien est efficace et concurrentiel
  • Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne
  • Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives

4.3 Résultats prévus des sous-activités de programme par résultat stratégique

Les sous-activités de programme, y compris leurs résultats prévus, leurs indicateurs de rendement et leurs cibles, sont présentées en fonction des résultats stratégiques auxquels elles contribuent.

  • Le marché canadien est efficace et concurrentiel
  • Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne
  • Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives

4.4 Évaluations environnementales stratégiques et activités de développement durable

Conformément à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), Industrie Canada s'engage à :

  • fournir davantage de renseignements sur ses activités de développement durable, selon son mandat;
  • renforcer l'application des évaluations environnementales stratégiques en veillant à ce que les objectifs environnementaux du gouvernement soient pris en compte lors de la poursuite d'objectifs sociaux et économiques;
  • adopter des pratiques exemplaires pour présenter des renseignements récapitulatifs sur les résultats des évaluations environnementales stratégiques et pour établir des liens entre les résultats et les objectifs et cibles de la SFDD afin de garantir la transparence de la prise de décisions environnementales.

Les activités de développement durable d'Industrie Canada sont décrites en détail à la section Environnement et développement durable du site Web du Ministère. Le tableau sur l'écologisation des opérations gouvernementales d'Industrie Canada, l'un des tableaux de renseignements supplémentaires énumérés à la Section 3 de ce rapport, se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la SFDD, consultez le site Web d'Environnement Canada.


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4.1 Gouvernance et responsabilités liées à la gestion de l'information et aux technologies de l'information à Industrie Canada

La gestion de l'information (GI) et les technologies de l'information (TI) sont toujours d'importants catalyseurs stratégiques des activités d'Industrie Canada. Bien que la gérance efficace de l'information et de la technologie exige la satisfaction des besoins et des attentes des clients en matière d'information de qualité faisant autorité, elle comporte aussi une responsabilité financière. La valeur de l'information augmente lorsqu'on peut y accéder et l'appliquer pour accélérer le processus décisionnel, et les outils de TI jouent un rôle important à ce chapitre. L'augmentation du volume et de la complexité de l'information fait en sorte qu'il est plus important que jamais d'intégrer les besoins en GI et la technologie afin que l'information réponde aux besoins opérationnels et permette d'offrir aux Canadiens des services de grande qualité.

Pour combler ces besoins, le Ministère a établi un programme pluriannuel sur la GI qui vise trois résultats : Industrie Canada a la structure de gouvernance de la GI requise; les employés sont au courant de leurs responsabilités à cet égard et sont en mesure de les assumer; les employés ont les outils nécessaires pour s'acquitter de leurs responsabilités. Le Ministère est en bonne voie de réaliser différents projets et initiatives contribuant à l'atteinte de ces résultats. Parmi ses dernières grandes réalisations, mentionnons l'approbation et la mise en œuvre d'une structure de gouvernance qui aide à la prise de décision en GI (en collaboration avec les comités) à l'échelle du Ministère, des programmes et des activités. La haute direction a la responsabilité d'assurer la gestion efficace des projets et la concordance entre les priorités du Ministère et les investissements, et doit en rendre compte au sous-ministre.

En 2011-2012, le Ministère s'emploiera à améliorer sa capacité de gestion de l'information numérique en clarifiant et en communiquant les responsabilités des employés concernant la tenue de dossiers, en continuant d'offrir ses séances d'information sur la GI, et en élaborant les services et les outils nécessaires à une gestion optimisée de l'information sur ordinateur. Industrie Canada poursuivra la mise en œuvre de la structure ministérielle de classification, qui vise à aider les employés à classer l'information qu'ils utilisent selon leurs activités. Le Ministère s'emploiera à améliorer sa capacité de surveillance des avantages découlant des investissements dans les TI. Cette tâche sera coordonnée par le Bureau de gestion des projets, également responsable de faire rapport sur le portefeuille d'investissement dans les TI. En outre, le Bureau appuie les comités de gouvernance pour les besoins de la supervision et de la prise de décision et offre aux gestionnaires de projets d'Industrie Canada des conseils, des outils et un soutien au perfectionnement professionnel. Le processus de planification intégrée du Ministère continuera d'améliorer l'harmonisation des activités de GI et des orientations technologiques.

Une autre des priorités d'Industrie Canada pour 2011-2012 consiste à évaluer l'état de ses systèmes de TI. Pour faire suite au chapitre 1 – Le vieillissement des systèmes de technologie de l'information du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a demandé à tous les ministères de rédiger un rapport sur l'état des systèmes de TI vieillissants qui représentent un risque matériel pour le gouvernement. Industrie Canada a soumis son rapport au SCT en janvier 2011. En 2011-2012, si ce n'est pas déjà fait, le Ministère élaborera des plans d'atténuation pour les applications et les infrastructures qu'il a mentionnées dans son rapport comme pouvant nuire à l'exécution de son mandat. Cette tâche sera supervisée par le Comité de gestion stratégique de la technologie de l'information.


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Le Ministère d'Industrie Canada (033)

Déclaration de responsabilité de la direction

La responsabilité de la compilation, du contenu et de la présentation de l'information financière prospective qui accompagne les résultats des exercices ayant pris fin le 31 mars 2011 et 2012 repose entièrement sur la direction d'Industrie Canada, y compris la responsabilité entourant le caractère adéquat des hypothèses sur lesquelles les déclarations sont fondées. Les renseignements financiers prospectifs ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Ces états financiers sont fondés sur les meilleures informations disponibles et sur des hypothèses adoptées en date du 25 janvier 2011, et ils cadrent avec les plans décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Les états financiers prospectifs d'Industrie Canada n'ont pas fait l'objet d'une vérification.

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Richard Dicerni, Sous-ministre
Ottawa, Canada
______________________
Kelly Gillis,
Agente principale des finances

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Date

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Date


Industrie Canada
État de la situation financière prospectif (non vérifié)
Au 31 mars

(en milliers de dollars)
  Résultats
estimatifs
2011
Prévisions
2012
Actifs
Actifs financiers
Montant à recevoir du Trésor 800 780 481 363
Débiteurs et avances (note 6) 175 729 162 075
Prêts (note 7) 564 192 665 647
Total des actifs financiers 1 540 701 1 309 085
Actifs non financiers
Charges payées d'avance 424 405
Immobilisations corporelles (note 9) 103 102 98 353
Total des actifs non financiers 103 526 98 758
  1 644 227 1 407 843
Passifs et avoir du Canada
Passifs
Créditeurs et charges à payer (note 8) 918 461 529 182
Indemnités de vacances et congés compensatoires 28 214 30 290
Revenus reportés (note 10) 3 792 475 3 265 951
Provision pour garanties d'emprunt
(note 13)
384 781 384 781
Avantages sociaux futurs (note 12) 83 749 84 049
Autres passifs (note 11) 36 119 39 797
  5 243 799 4 334 050
Avoir du Canada (3 599 572) (2 926 207)
  1 644 227 1 407 843

Passif éventuel (note 13)
Obligations contractuelles (note 14)

Les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers prospectifs.


Industrie Canada
État de la situation financière prospectif (non vérifié)
Exercice se terminant le 31 mars

(en milliers de dollars)
  Résultats
estimatifs
2011
Prévisions
2012
Charges
Le marché canadien 459 332 455 556 $
Sciences et technologie, connaissances et innovation 1 508 616 524 474
Entreprises concurrentielles 466 178 294 073
Services internes 175 615 181 015
Total des charges 2 609 741 1 455 118
Revenus
Le marché canadien 1 034 099 978 549
Sciences et technologie, connaissances et innovation 10 169 10 169
Entreprises concurrentielles 55 108 56 537
Services internes 318 75
Total des revenus 1 099 694 1 045 330
Coût de fonctionnement net 1 510 047 409 788

Information sectorielle (note 16)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.


Industrie Canada
État de l'avoir du Canada prospectif (non vérifié)
Exercice se terminant le 31 mars

(en milliers de dollars)
  Résultats
estimatifs
2011
Prévisions
2012
Avoir du Canada, début de l'exercice (4 335 918) (3 599 572)
Coût de fonctionnement net (1 510 047) (409 788)
Encaisse nette fournie par le gouvernement 2 108 005 1 313 923
Variation du montant à recevoir du Trésor 49 902 (319 417)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 15) 88 486 88 647
     
Avoir du Canada, fin de l'exercice (3 599 572) (2 926 207)

Les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers prospectifs.


Industrie Canada
État des flux de trésorie prospectif (non vérifié)
Exercice se terminant le 31 mars

(en milliers de dollars)
  Résultats
estimatifs
2011
Prévisions
2012
Activités de fonctionnement
Coût de fonctionnement net 1 510 047 409 788
Éléments sans effet sur la trésorerie :
Amortissement des immobilisations corporelles (15 963) (12 697)
Perte sur l'aliénation des immobilisations corporelles (1 428) (1 351)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 15) (88 486) (88 647)
Variations de l'état de la situation financière :
Augmentation (diminution) des débiteurs (15 078) (13 654)
Augmentation (diminution) des prêts 74 067 101 455
Augmentation (diminution) des charges payées d'avance (601) (19)
Diminution (augmentation) des créditeurs et charges à payer 49 716 389 279
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires (1 933) (2 076)
Diminution (augmentation) des revenus reportés 584 254 526 524
Diminution (augmentation) des provisions pour garanties d'emprunt (8 082)
Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs 4 733 (300)
Diminution (augmentation) des autres passifs (3 339) (3 678)
Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement 2 087 907 1 304 624
Activités d'investissement en immobilisations
Acquisitions d'immobilisations corporelles 20 098 9 299
Encaisse utilisée pour les activités d'investissement en immobilisations 20 098 9 299
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada 2 108 005 1 313 923

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Industrie Canada
Notes complémentaires (états financiers prospectifs non vérifiés)
Au 31 mars

1. Pouvoirs et objectifs

Les pouvoirs exercés sur les programmes dont Industrie Canada est responsable sont issus de la Loi sur le ministère de l'Industrie. Beaucoup d'autres lois sont sous la responsabilité du ministre de l'Industrie, et le Conseil du Trésor a également la compétence de préciser d'autres pouvoirs spécifiques du ministère de l'Industrie.

Industrie Canada a pour objectif d'aider l'industrie canadienne à devenir plus productive et concurrentielle dans l'économie mondiale, améliorant ainsi le bien-être économique et social des Canadiens grâce à ses trois résultats stratégiques, lesquels se renforcent mutuellement. Favoriser la compétitivité améliore les conditions du marché par l'élaboration et la gestion de politiques d'encadrement économique qui favorisent la concurrence et l'innovation, appuient l'investissement et l'entrepreneuriat et renforcent la confiance des consommateurs, des investisseurs et des gens d'affaires. Encourager l'innovation scientifique et technologique, afin de générer des connaissances et de donner aux Canadiens les compétences et la formation nécessaires pour soutenir la concurrence et prospérer dans l'économie mondiale axée sur le savoir, permet de s'assurer que des découvertes et des percées se produisent ici, au Canada, et que les Canadiens peuvent tirer profit des retombées sociales et économiques. Promouvoir le développement économique des collectivités permet d'appuyer les entreprises en favorisant le développement de compétences, les idées et les possibilités partout au pays. Ensemble, les résultats stratégiques d'Industrie Canada appuient la croissance de l'emploi, du revenu, de la productivité et du développement durable au Canada.

Les Services internes représentent des activités et des ressources administrées à l'appui des besoins des programmes et des autres obligations d'Industrie Canada. Les Services internes regroupent seulement les activités et les ressources qui s'adressent à l'ensemble d'Industrie Canada et non celles destinées seulement à un programme.

Les activités d'Industrie Canada se déroulent à son administration centrale à Ottawa ainsi qu'en région. Industrie Canada compte six bureaux régionaux et des points de services locaux dans l'ensemble du pays.

Industrie Canada compte un certain nombre de programmes de paiements de transfert par l'entremise desquels il fournit des subventions et des contributions à des bénéficiaires appartenant à des groupes et des secteurs ciblés. Chaque programme de paiements de transfert à des résultats spécifiques et des résultats prévus qui appuient la réalisation des objectifs stratégiques d'Industrie Canada.

2. Hypothèses importantes

Les états financiers prospectifs ont été établis en fonction des priorités du gouvernement et des plans d'Industrie Canada qui sont décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités :

  • Le financement du Plan d'action économique du Canada ne se poursuivra pas au-delà de l'exercice 2010-2011.
  • Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont basés sur l'expérience acquise. Le profil général de ventilation devrait se poursuivre.
  • Les provisions sont estimées à la lumière de l'expérience acquise, et de l'information la plus récente disponible.
  • Les ressources fournies permettront à Industrie Canada d'obtenir les résultats attendus précisés dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Ces hypothèses ont été adoptées en date du 25 janvier 2011.

3. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir avec exactitude les résultats définitifs pour l'exercice 2010-2011 et pour 2011-2012, les résultats réels des deux exercices risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et cet écart pourrait être important.

Lors de la préparation de ces états financiers, Industrie Canada a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et jugements pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Les estimations et les jugements sont évalués de façon continue et sont fondés sur l'expérience acquise et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre les états financiers prospectifs et les états financiers historiques sont notamment :

  1. Le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d'immobilisations peuvent influer sur les gains/pertes et les charges d'amortissement.

  2. La conjoncture économique peut avoir un effet à la fois sur le montant du revenu gagné et la recouvrabilité des prêts en cours.

  3. Les taux d'intérêt en vigueur au moment de la délivrance du rapport auront un effet sur la valeur actualisée nette des prêts sans intérêts.

  4. Des modifications supplémentaires au budget de fonctionnement, en raison de nouvelles initiatives ou d'ajustements techniques mis en oeuvre plus tard durant l'exercice.

  5. Une nouvelle convention collective entre les membres de l'Alliance de la Fonction publique du Canada et le gouvernement du Canada peut réduire considérablement les obligations futures en matière d'indemnités de départ.

Une fois que le Rapport sur les plans et les priorités est présenté, Industrie Canada ne mettra pas à jour les prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux crédits ou aux prévisions financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le Rapport ministériel sur le rendement.

4. Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers prospectifs ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor énoncées ci-après, lesquelles s'appuient sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucun écart important par rapport aux principes comptables généralement reconnus du Canada.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

  1. Crédits parlementaires – Industrie Canada est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis à Industrie Canada ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'État des résultats prospectif et dans l'État de la situation financière prospectif ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 5 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de comptabilisation.

  2. Consolidation – Les états financiers prospectifs incluent les comptes d'Industrie Canada, y compris le fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et les organismes de service spécial suivants : Mesures Canada et l'Office des technologies industrielles. Les comptes de ces sous-entitésont été consolidés avec ceux d'Industrie Canada, et toutes les opérations et tous les soldes interorganisationnels ont été éliminés.

  3. Encaisse nette fournie par le gouvernement – Industrie Canada fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par Industrie Canada est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par Industrie Canada sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

  4. Le montant dû ou à recevoir du Trésor – Ce poste découle d'écarts temporaires à la fin de l'exercice, entre le moment où une opération affecte les autorisations et le moment où elle est traitée par le Trésor. Le montant à recevoir du Trésor représente le montant net de l'encaisse qu'Industrie Canada est autorisé à prélever à même le Trésor sans crédit supplémentaire pour s'acquitter de ses passifs.

  5. Revenus

    • Ils sont constatés selon la méthode de la comptabilité d'exercice.
    • Les revenus provenant de droits réglementaires sont constatés dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.
    • Les fonds reçus de tiers de l'extérieur à des fins précises sont comptabilisés à leur réception à titre de revenus reportés. Ces revenus sont constatés dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.
    • Les fonds qui ont été reçus sont comptabilisés comme revenus reportés, dans la mesure où Industrie Canada a une obligation envers d'autres parties de fournir des biens, des services ou des actifs qui seront utilisés à une date ultérieure.
    • Les autres revenus sont comptabilisés dans l'exercice où les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.
  6. Charges
    • Elles sont constatées selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

    • Les subventions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel les critères de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce la décision de verser un transfert non répétitif, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les états financiers prospectifs ne soient achevés.

    • Les contributions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou a rempli les conditions de l'accord de transfert, à condition que le transfert ait été autorisé et qu'une estimation raisonnable puisse être établie.

    • Les indemnités de vacances et les congés compensatoires sont passés en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.

    • Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires, les services juridiques et les indemnités des accidents de travail sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.

  7. Avantages sociaux futurs

    1. Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi-employeursadministré par le gouvernement du Canada. Les cotisations d'Industrie Canada au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale d'Industrie Canada découlant du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, Industrie Canada n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.
    2. Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ, prévues dans leur convention collective ou les conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.
  8. Débiteurs et avances – Les débiteurs et les avances sont comptabilisés au coût le plus bas et en fonction des montants qu'Industrie Canada prévoit réaliser. Des provisions sont établies pour les débiteurs et avances dont le recouvrement est incertain.
  9. Prêts – Les prêts sont déterminés selon les montants réalisables. Les prêts doivent être remboursés si le débiteur est en défaut. Une provision est allouée pour réduire la valeur au livre des prêts pour refléter la valeur nette approximative réalisable. L'intérêt sur des prêts à recevoir est appliqué conformément à la politique régissant le prêt. Le revenu d'intérêt est reconnu lorsqu'il est appliqué au compte.
  10. Provision pour garanties d'emprunt – Une provision pour garanties d'emprunt est comptabilisée pour des pertes potentielles sur les garanties d'emprunt lorsqu'un paiement sera vraisemblablement effectué plus tard pour honorer une garantie et lorsque le montant de la perte peut être estimé de façon raisonnable.

    La provision pour perte sur les garanties d'emprunt en cours est basée sur des modèles de prévision développés par les secteurs de programme.

  11. Contributions remboursables – Les contributions remboursables sont des contributions pour lesquelles Industrie Canada s'attend à ce que le bénéficiaire rembourse le montant versé. Selon leur nature, elles sont classées comme des contributions remboursables sans condition ou des contributions remboursables avec conditions, et sont comptabilisées de façon différente.
    1. Les contributions remboursables sans condition sont des contributions qui doivent être absolument remboursées. Habituellement, ces contributions sont consenties sans intérêt ou à un taux d'intérêt faible. Étant donné les conditions de faveur qui y sont rattachées, elles sont comptabilisées dans l'État de la situation financière prospectif à titre de prêts à leur valeur actualisée estimative. Une partie de l'escompte non amorti est inscrite aux revenus à chaque exercice pour refléter la variation de la valeur actualisée des contributions non remboursées. Une provision estimative pour irrécouvrabilité est également comptabilisée au besoin.
    2. Les contributions remboursables avec conditions sont des contributions remboursables en tout ou en partie lorsque les conditions établies dans l'entente se réalisent. Par conséquent, elles sont comptabilisées dans l'État de la situation financière uniquement lorsque les conditions établies dans l'entente prennent effet; elles sont alors comptabilisées comme débiteurs et en réduction des charges au titre de paiements de transfert. Une provision estimative pour irrécouvrabilité est comptabilisée au besoin.
  12. Passifs éventuels – Les passifs éventuels représentent des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure ou l'événement futur risque de se produire ou non, et si Industrie Canada peut établir une estimation raisonnable de la perte, Industrie Canada comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est présentée dans les notes complémentaires aux états financiers prospectifs.
  13. Immobilisations corporelles – Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Industrie Canada n'inscrit pas à l'actif les biens incorporels; les oeuvres d'art ou les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique; les biens situés dans les réserves indiennes; ou les collections dans les musées.
  14. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

    Industrie Canada État de la situation financière prospectif (non vérifié) Au 31 mars (en milliers de dollars)
    Catégorie d'immobilisations Période d'amortissement
    Bâtiments 15 à 30 ans
    Travaux et infrastructure 30 ans
    Machines et matériel 3 à 10 ans
    Véhicules 5 à 10 ans
    Matériel informatique 5 à 10 ans
    Logiciels 3 à 10 ans
    Actifs en construction Une fois qu'ils sont en service, selon la catégorie d'immobilisations
    Améliorations locatives Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie utile de l'amélioration

Les actifs en construction sont constatés dans la catégorie d'immobilisations correspondante au cours de l'exercice où elles sont prêtes à être mises en service, et leur amortissement ne commence qu'au moment ou elles sont prêtes à être mises en service.

5. Crédits parlementaires

Industrie Canada reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'État des résultats prospectif et l'État de la situation financière prospectif d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets d'Industrie Canada pour un exercice diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

  1. Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées :
    Industrie Canada État de la situation financière prospectif (non vérifié) Au 31 mars (en milliers de dollars)
    (en milliers de dollars) Résultats estimatifs 2011 Prévisions 2012
    Coût de fonctionnement net 1 510 047 409 788
    Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations :
    Remboursement des contributions remboursables avec conditions 158 788 169 994
    Revenus non disponibles pour dépenser 895 976 832 560
    Services fournis gratuitement par d'autres ministères (88 486) (88 647)
    Augmentation des indemnités de vacances et congés compensatoires (1 933) (2 075)
    Augmentation des prestations de départ des employés (4 369) (9 540)
    Dépenses salariales enregistrées au Secrétariat du Conseil du Trésor (13 889) (13 889)
    Amortissement des immobilisations corporelles (15 963) (12 697)
      2 440 171 1 285 494
    Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net mais ayant une incidence sur les autorisations :
    Acquisition d'immobilisations corporelles 20 098 9 299
    Augmentation des prêts et avances 74 889 111 869
    Autres crédits 800 800
      95 787 121 968
    Autorisations disponibles prévues 2 535 958 1 407 462


  2. Autorisations demandées
    Industrie Canada État de la situation financière prospectif (non vérifié) Au 31 mars (en milliers de dollars)
    (en milliers de dollars) Résultats
    estimatifs
    2011
    Prévisions
    2012
    Autorisations demandées :
    Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 512 432 475 280
    Crédit 5 – Dépenses en capital 17 330 6 532
    Crédit 10 – Subventions et contributions 1 309 796 771 350
    Montants législatifs 695 600 153 500
      2 535 158 1 406 662
    Autorisations non budgétaires 800 800
    Autorisations disponibles prévues 2 535 958 1 407 462

Les autorisations demandées prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 représentent les montants des dépenses prévues inscrits dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012. Les autorisations demandées estimatives pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 comprennent les montants présentés dans le Budget principal des dépenses de 2010-2011et les Budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B) et ceux qui doivent être présentés dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), ainsi que les montants estimatifs, à la fin de l'exercice, des affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor.

6. Débiteurs et avances

Industrie Canada État de la situation financière prospectif (non vérifié) Au 31 mars (en milliers de dollars)
(en milliers de dollars) Résultats
estimatifs
2011
Prévisions
2012
Débiteurs des autres ministères et organismes gouvernementaux 141 466 130 475
Débiteurs de l'extérieur 55 403 51 099
Débiteurs accumulés 21 394 19 732
Avances aux employés 103 95
Autres débiteurs 1 017 938
  219 383 202 339
Provision pour créances douteuses sur les débiteurs de l'extérieur 43 654 40 264
  175 729 162 075

7. Prêts

Industrie Canada État de la situation financière prospectif (non vérifié) Au 31 mars (en milliers de dollars)
(en milliers de dollars) Résultats
estimatifs
2011
Prévisions
2012
Prêts pour le développement des entreprises 110 000 110 000
Moins : Escompte non amorti 20 749 17 291
Prêts nets pour le développement des entreprises 89 251 92 709
Contributions remboursables sans condition 478 343 574 266
Moins : Escompte non amorti 149 75
Moins : Provision pour prêts et avances douteux 3 253 1 253
Contributions remboursables sans condition nettes 474 941 572 938
Prêts et avances sur des garanties de prêts périmés 107 725 110 050
Moins : Provision pour prêts douteux 107 725 110 050
Prêts et avances nets sur des garanties de prêts périmés
  564 192 665 647

Prêts pour le développement des entreprises
Des prêts ont été consentis aux entreprises des domaines de la fabrication, de la transformation et des services au Canada afin de promouvoir l'établissement, l'amélioration, la croissance, l'efficacité ou la compétitivité internationale de ce type d'industries, ou de les aider dans leur restructuration financière. Un prêt sans intérêt est en cours et celui-ci est remboursable à échéance le 1er avril 2017.

Contributions remboursables sans condition
L'escompte non amorti sur les contributions remboursables sans condition est calculé individuellement pour chaque prêt selon la règle de 25 %.

Prêts sur des garanties de prêts périmés
Industrie Canada garantit des prêts aux petites entreprises en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises, de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, du Projet pilote de location-acquisition ainsi que d'autres garanties d'emprunt, déduction faite des recouvrements.

8. Créditeurs et charges à payer

Industrie Canada État de la situation financière prospectif (non vérifié) Au 31 mars (en milliers de dollars)
(en milliers de dollars) Résultats
estimatifs
2011
Prévisions
2012
Créditeurs – autres ministères et organismes gouvernementaux 31 727 31 727
Créditeurs – parties externes 729 525 406 763
Charges courues – en attente de la Loi d'exécution du budget 150 010 84 100
Retenues salariales impayées 6 691 6 084
Autres créditeurs externes 242 242
  918 195 528 916
Charges à payer 266 266
  918 461 529 182

9. Immobilisations corporelles

Industrie Canada État de la situation financière prospectif (non vérifié) Au 31 mars (en milliers de dollars)
(en milliers de dollars) Coût   Amortissement cumulé   Valeur comptable nette
Catégorie d'immobilisation corporelle Solde d'ouverture Amortissement Aliénations et radiationsLien vers la note de bas de page 1 * Solde de clôture   Solde d'ouverture Amortissement Aliénations et radiations * Solde de clôture   Prévisions
2012
Résultats estimatifs 2011
Terrains 1 450 1 450     1 450 1 450
Bâtiments 45 894 34 45 928   24 559 1 662 26 221   19 707 21 334
Travaux et infrastructure 6 291 6 291   4 712 223 4 935   1 356 1 579
Machines et matériel 69 131 2 129 3 457 67 803   48 128 3 985 2 406 49 707   18 096 21 003
Matériel informatique 54 936 568 1 099 54 405   49 872 1 378 997 50 253   4 152 5 064
Logiciel informatique 42 623 142 (2 500) 45 265   31 915 2 848 34 763   10 502 10 708
Véhicules 13 765 682 688 13 759   9 758 1 119 489 10 388   3 371 4 008
Actifs en construction 24 628 5 463 5 000 25 091     25 091 24 628
Améliorations locatives 41 822 281 (2 500) 44 603   28 493 1 482 29 975   14 628 13 328
Total 300 540 9 299 5 244 304 595   197 437 12 697 3 892 206 242   98 353 103 102

*Les aliénations des actifs en construction représentent les actifs qui sont mis en service au cours de l'exercice et transférés dans d'autres catégories d'immobilisations pertinentes. (retour à la référence dans le texte 1)

10. Revenus reportés

Les revenus reportés représentent le solde à la fin de l'exercice des revenus non gagnés résultant de montants reçus de parties externes et réservés au financement des dépenses relatives à des projets de recherche spécifiques, ainsi que de montants correspondant à des droits versés avant la prestation des services connexes. Les revenus sont constatés dans la période où les dépenses sont engagées ou le service exécuté.

La majorité des revenus reportés d'Industrie Canada proviennent d'une vente aux enchères de licences de spectre radio.

Industrie Canada État de la situation financière prospectif (non vérifié) Au 31 mars (en milliers de dollars)
(en milliers de dollars) Résultats
estimatifs
2011
Prévisions
2012
Solde d'ouverture 4 376 729 3 792 475
Droits de licence du spectre réalisés 584 254 526 524
  3 792 475 3 265 951

11. Autres passifs

Les autres passifs représentent des fonds reçus de tiers afin d'être déboursés dans un but précis.

Restitutions en vertu de la Loi sur la concurrence — Ce compte a été établi pour faciliter les jugements rendus en vertu de l'article 52 de la Loi sur la concurrence et expliquer les sommes reçues en fiducie pour la restitution et pour des paiements ultérieurs.

Projets à frais partagés — Industrie Canada a établi des partenariats avec d'autres ordres de gouvernement et des organismes extérieurs pour offrir des programmes et des services qui contribuent à une économie axée sur l'innovation. Le compte a été établi pour comptabiliser les montants déposés par ces partenaires.

Titres en fiducie et revenu des titres en fiducie, Loi sur la faillite et l'insolvabilité— Ce compte a été établi pour comptabiliser les dividendes payés sur les actions détenues par un courtier en faillite au nom de clients. Comme les actions n'étaient pas enregistrées au nom d'un client en particulier, les dividendes sont payés au dernier propriétaire enregistré, en l'occurrence, le courtier. Ces dividendes sont transmis au surintendant des faillites jusqu'à ce que les propriétaires légitimes soient identifiés.

Dividendes non réclamés et biens non distribués, Loi sur la faillite et l'insolvabilité— Ce compte représente les montants portés au crédit du receveur général selon les dispositions de la Loi, en attendant d'être répartis entre les créanciers.

Entreprises Petro-Canada Inc. – Actions non réclamées— Ce compte a été établi pour comptabiliser la charge imputable aux actionnaires qui n'ont pas présenté leurs actions contre paiement selon l'article 227 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Dividendes non réclamés et biens non distribués, Loi canadienne sur les sociétés par actions— Ce compte a été établi afin de comptabiliser les charges imputables aux créanciers et actionnaires qui n'ont pas été retracés. Le compte est débité lorsque les fonds leur sont payés.

Loi sur les liquidations et les restructurations— Ce compte a été établi afin de comptabiliser les sommes créditées au receveur général après la liquidation finale des activités d'une société, conformément aux articles 138 et 139 de la Loi sur les liquidations et les restructurations, en attente de la répartition aux personnes désignées.

Centre de services aux entreprises du Canada/des provinces— Ce compte a été établi pour comptabiliser les sommes reçues des autres provinces en vertu des ententes de partage des coûts pour le centre de services aux entreprises Canada-Ontario.

12. Avantages sociaux

  1. Prestations de retraite

    Les employés d'Industrie Canada participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de service valide, multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime des rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

    Tant les employés qu'Industrie Canada versent des cotisations couvrant le coût du régime. Les charges prévues à ce titre s'élèvent à 62 385 331 $ en 2010-2011 et à 65 415 160 $ en 2011-2012, soit environ 1,9 fois les cotisations des employés.

    La responsabilité d'Industrie Canada relative au Régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont comptabilisés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

  2. Indemnités de départ

    Industrie Canada verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Voici des informations sur les indemnités de départ estimatives en date des présents états financiers :

    Industrie Canada État de la situation financière prospectif (non vérifié) Au 31 mars (en milliers de dollars)
    (en milliers de dollars) Résultats
    estimatifs
    2011
    Prévisions
    2012
    Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice 88 482 83 749
    Charge pour l'exercice 4 369 9 540
    Prestations versées pendant l'exercice (9 102) (9 240)
      83 749 84 049

13. Passif éventuel

Le passif éventuel découle du cours normal des activités et sa résolution ultime est inconnue. Les éléments de passif se divisent en deux catégories, comme suit :

  1. Réclamations et litiges

    Des réclamations ont été faites auprès d'Industrie Canada dans le cours normal de ses activités. Des poursuites pour réclamations totalisant environ 200 000 $ étaient toujours en instance au 30 septembre 2010. Certaines obligations éventuelles pourraient devenir des obligations réelles, selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non, et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les états financiers.

  2. Garanties d'emprunt

    Au 30 septembre 2010, Industrie Canada garantissait les dettes suivantes :

    Industrie Canada État de la situation financière prospectif (non vérifié) Au 31 mars (en milliers de dollars)
    (en milliers de dollars) Limite
    autorisée
    Garantie d'emprunt –
    solde impayé
    Programme d'expansion des entreprises 1 200 000 212
    Loi sur les prêts aux petites entreprises 1 838 292 298
    Loi sur le financement des petites entreprises du Canada 1 628 402 666 558
    Projet pilote de location-acquisition 15 661 5 396
    Facilité de crédit pour les avions régionaux 1 500 000 151 996

    Une provision de 384 780 778 $ a été comptabilisée au 30 septembre 2010 pour la perte estimative sur les garanties d'emprunt en cours. Les charges relatives aux garanties d'emprunt sont constatées sous « Paiements de transfert non liés au Plan d'action économique », à la note 16 intitulée « Information sectorielle » de l'État des résultats prospectif.

    Programme d'expansion des entreprises — Des prêts sont consentis à des fabricants canadiens et à des membres de l'industrie des services afin de promouvoir l'établissement, la croissance, l'efficacité et la compétitivité internationale de l'industrie canadienne. Ces prêts favorisent également l'expansion de l'industrie canadienne et du commerce canadien auprès des gens qui se consacrent, ou sont sur le point de se consacrer, à la production, à la transformation ou à toute autre activité commerciale.

    Loi sur les prêts aux petites entreprises (LPPE) et Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (LFPEC) – garantie d'emprunt— Des prêts sont effectués directement aux petites entreprises par des prêteurs autorisés. Ils prévoient un partage de la perte éventuelle sur chaque prêt, selon la formule suivante : 85 % sont assumés par le gouvernement et 15 % par le prêteur, jusqu'à concurrence, par institution de prêts, d'une somme n'excédant pas le passif éventuel du ministre, comme l'indique l'article 5 de la LPPE et le paragraphe 6(2) de la LFPEC.

    La limite autorisée représente le passif maximum de la Couronne relativement au montant total des prêts consentis par un prêteur depuis avril 1993 (LPPE) et avril 1999 (LFPEC).

    Les garanties en cours pour des prêts consentis à partir d'avril 1993 (LPPE) et d'avril 1999 (LFPEC) correspondent à la moindre des sommes suivantes : le passif net de la Couronne (limite autorisée moins demandes de remboursement payées par la Couronne) ou 85 % du montant impayé des prêts consentis par les prêteurs.

    Projet pilote de location-acquisition (PPLA) — Les contrats de location-acquisitionsont conclus directement par des bailleurs autorisés avec des petites entreprises. Ils prévoient un partage de la perte éventuelle sur chaque prêt, selon la formule suivante : 85 % sont assumés par le gouvernement et 15 % par le bailleur, jusqu'à concurrence, par institution de location-acquisition, d'une somme n'excédant pas le passif éventuel du ministre selon le montant total des locations enregistrées par les institutions de location-acquisition, comme l'indique la section 7 du Projet pilote de location-acquisition.

    La limite autorisée représente le passif maximum de la Couronne sur le montant total des contrats de location-acquisition qui ont été enregistrés ou transférés depuis le début de la période commençant en avril 2002.

    Les garanties en cours pour les contrats de location-acquisition conclus depuis avril 2002 constituent le moindre du passif net de la Couronne ou 85 % du montant impayé des contrats de location-acquisition des locateurs.

    Facilité de crédit pour les avions régionaux — Industrie Canada a étendu ses garanties d'emprunt à plusieurs avions de transport régional à réaction d'Air Canada. Le ministère des Finances Canada, gestionnaire des fonds, a mis de côté des fonds dans la réserve de provisionnement pour perte du Compte du Canada. Les garanties d'emprunt ont été établies à l'été 2005.

14. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités d'Industrie Canada peuvent donner lieu à des contrats et à des obligations en vertu desquels Industrie Canada sera tenu d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

Industrie Canada État de la situation financière prospectif (non vérifié) Au 31 mars (en milliers de dollars)
(en milliers de dollars) 2013 2014 2015 2016 Exercices
ultérieurs
Total
Paiements de transfert 319 703 228 491 93 125 14 116 28 971 684 406
Autres biens et services 11 472 6 786 4 849 2 251 25 358
  331 175 235 277 97 974 16 367 28 971 709 764

15. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, Industrie Canada est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Industrie Canada conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. En outre, au cours de l'exercice, Industrie Canada prévoit recevoir gratuitement des services communs d'autres ministères.

  1. Services communs fournis gratuitement par d'autres ministères

    Au cours de l'exercice, Industrie Canada prévoit recevoir gratuitement d'autres ministères les services relatifs aux installations, frais juridiques, cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaire et indemnisation des accidents du travail. Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'État des résultats prospectif d'Industrie Canada :

    Industrie Canada État de la situation financière prospectif (non vérifié) Au 31 mars (en milliers de dollars)
    (en milliers de dollars) Résultats
    estimatifs
    2011
    Prévisions
    2012
    Installations 56 066 56 135
    Cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires 27 244 27 244
    Indemnisation des accidents du travail 443 464
    Services juridiques 4 733 4 804
      88 486 88 647

    Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité, de sorte qu'un seul ministère mène certaines activités au nom de tous sans frais. Les coûts de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de vérification offerts par le Bureau du vérificateur général, ne sont pas inclus à titre de charge dans l'État des résultats prospectif d'Industrie Canada.

  2. Administration de programmes pour le compte d'autres ministèress<

    En vertu d'un protocole d'entente signé le 1erseptembre 2004 avec la Défense nationale, Industrie Canada administre le programme d'activités relatives à l'élaboration, aux tests ainsi qu'à l'évaluation et aux services techniques. Durant l'exercice 2010-2011, Industrie Canada prévoit avoir des charges de 2,5 millions de dollars (2,5 millions de dollars en 2011-2012)pour le compte de la Défense nationale. Ces charges seront inscrites dans les états financiers de la Défense nationale et ne sont pas consignées dans les présents états financiers.

  3. Autres transactions entre apparentés :
    Industrie Canada État de la situation financière prospectif (non vérifié) Au 31 mars (en milliers de dollars)
    (en milliers de dollars) Résultats
    estimatifs
    2011
    Prévisions
    2012
    Charges – autres ministères et organismes gouvernementaux 120 136 123 316
    Revenus – autres ministères et organismes gouvernementaux 13 717 13 778

16. Information sectorielle

Industrie Canada État de la situation financière prospectif (non vérifié) Au 31 mars (en milliers de dollars)
  2012
(en milliers de dollars) Total
2011
Le marché canadien Sciences et technologie,
connaissances et
innovation
Entreprises concurrentielles Services internes Total
Charges
Paiements de transfert
Plan d'action économique 1 214 295 65 400 65 400
Non liés au Plan d'action économique 557 423 9 133 436 172 132 282 577 587
Total des paiements de transfert 1 771 718 9 133 436 172 197 682 642 987
Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux des employés 579 876 303 600 59 685 68 683 96 114 528 082
Services professionnels et spécialisés 104 286 63 075 9 891 11 345 35 964 120 275
Installations 56 066 22 121 3 849 3 709 26 456 56 135
Déplacements 16 750 13 090 1 587 1 815 2 919 19 411
Amortissement 15 963 5 841 1 524 2 666 2 666 12 697
Communication 11 704 7 852 1 004 1 553 3 171 13 580
Meubles et équipement 13 643 6 928 3 484 638 4 765 15 815
Réparation et entretien de l'équipement 10 281 6 500 1 682 681 3 051 11 914
Location 11 387 11 941 242 346 624 13 153
Services publics, fournitures et approvisionnement 8 751 3 087 3 366 593 3 111 10 157
Frais postaux 1 995 1 476 84 110 641 2 311
Charge de mauvaise créance 5 641 11 1 587 5 073 5 6 676
Autres charges de fonctionnement 1 680 901 317 (821) 1 528 1 925
Total des charges de fonctionnement 838 023 446 423 88 302 96 391 181 015 812 131
Total des charges 2 609 741 455 556 524 474 294 073 181 015 1 455 118
Revenus
Licences de spectre radio 814 854 757 124 757 124
Ventes de services 266 656 214 082 10 153 52 994 277 229
Droits réglementaires 13 969 7 000 7 000
Amortissement des escomptes 3 776 3 458 75 3 533
Autres revenus 439 343 16 85 444
Total des revenus 1 099 694 978 549 10 169 56 537 75 1 045 330
Coût de fonctionnement net 1 510 047 (522 993) 514 305 237 536 180 940 409 788

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Le Plan triennal des programmes de paiements de transfert d'Industrie Canada est résumé sur le site Web du Ministère.


Résultat stratégique :
Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Activité de programme : Spectre, télécommunications et économie en ligne

Nom du programme de paiements de transfert : Union internationale des télécommunications (Suisse)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2011

Date de clôture : 31 mars 2015

Description : Le Canada est signataire de l'accord sur le traité de l'Union internationale des télécommunications (UIT), négocié tous les quatre ans à une conférence de plénipotentiaires, conformément aux obligations découlant du traité en vertu de la Constitution et de la Convention de l'UIT. L'adhésion et la contribution du Canada à l'UIT, la place qu'il occupe dans cette organisation et sa participation à des activités connexes permettent à Industrie Canada d'obtenir des résultats à l'échelle internationale pour une vaste gamme d'enjeux qui touchent à la radiocommunication, à la normalisation et au développement des télécommunications. La contribution du Canada à l'UIT est proportionnelle à sa place dans le monde et à son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions spécialisées.

Résultats prévus

  • Protéger les intérêts du Canada dans la réglementation internationale sur le spectre de radiofréquences et sur les télécommunications pour assurer son accès au spectre et à l'orbite des satellites, faciliter les communications partout au Canada, surveiller et protéger la souveraineté canadienne dans l'Arctique et dans d'autres régions éloignées à l'aide de technologies numériques modernes, ainsi que contribuer à divers domaines, notamment la science, l'environnement, la météorologie, le transport, la sécurité publique, la sécurité nationale et la défense.
  • Assurer une direction et une orientation dans la promotion de la compétitivité de l'industrie canadienne des télécommunications par une étroite collaboration avec les intervenants canadiens dans le but, notamment, d'obtenir l'attribution des bandes de fréquences lors des conférences internationales de l'UIT ainsi que d'élaborer des normes mondiales favorisant les produits, les technologies, les services et les travaux de recherche-développement de cette industrie.
  • En collaboration avec d'autres pays, harmoniser les cadres stratégiques et réglementaires, favoriser l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux et services mondiaux de télécommunication, et faciliter l'accès des fabricants et des fournisseurs de services canadiens aux principaux marchés.
  • Mettre sur pied des processus efficaces de consultation et de diffusion de l'information avec les principaux partenaires commerciaux du Canada.
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 6,8 6,8 6,8 6,8
Total des paiements de transfert 6,8 6,8 6,8 6,8

Résultat stratégique :
Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne

Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Nom du programme de paiements de transfert : CANARIE

Date de mise en œuvre : 1er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le réseau évolué de recherche et d'innovation du Canada (CANARIE), qui en est à la dernière année de son mandat quinquennal, exploite et développe le réseau de base évolué à grande vitesse du Canada, qui appuie la recherche et l'innovation financées par l'État. En partenariat avec des réseaux de recherche de pointe de chaque province, il relie les établissements de recherche et d'enseignement, les hôpitaux et d'autres établissements scientifiques entre eux et avec des organismes internationaux ayant la même vocation. Il s'agit d'un outil essentiel pour les chercheurs, les innovateurs et les enseignants.

Résultats prévus

  • Continuer de développer les applications et les plateformes destinées à la cyberinfrastructure du XXIe siècle au Canada, qui reliera les données, les ordinateurs et ceux qui les utilisent pour soutenir des recherches aussi pointues qu'avant-gardistes, capables de concurrencer celles menées ailleurs dans le monde.
  • Continuer à exploiter et à perfectionner le réseau, ainsi qu'à allonger la liste des services offerts, y compris IPv6, l'homologage et le partage d'accès aux données de recherche dans l'ensemble du Canada.
  • Mettre en œuvre, à l'appui de la stratégie fédérale sur l'économie numérique, un banc d'essai pilote pour l'innovation destiné à une partie du secteur canadien des technologies de l'information et des communications (TIC).
  • Si les essais sont concluants, proposer de déployer le réseau dans l'ensemble du système canadien des TIC, dans le cadre du renouvellement du mandat de CANARIE en 2012.
  • Continuer de perfectionner le réseau grâce au Programme d'extension des infrastructures et de promouvoir les plateformes de recherche innovatrices conçues dans le cadre du Programme de plateformes sur réseau. Ces deux programmes appuient la création d'intergiciels et de technologies associées aux plateformes qui permettront aux organisations virtuelles et au milieu de la recherche d'accéder facilement au réseau CANARIE et de l'exploiter.

Les résultats sont présentés à Industrie Canada dans un rapport annuel.

(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des paiements législatifs 25,0
Total des paiements de transfert 25,0

Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Nom du programme de paiements de transfert : Institut de l'informatique quantique

Date de mise en œuvre : 2 avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : L'Institut de l'informatique quantique (IIQ) est un institut de recherche établi sur le campus principal de l'Université de Waterloo, en Ontario, dont la mission est de devenir le chef de file mondial du développement des technologies quantiques. L'IIQ souhaite créer un environnement dans lequel les physiciens, les mathématiciens, les ingénieurs et les informaticiens feront avancer la recherche sur l'information et l'informatique quantiques.

Résultats prévus

  • Approfondir les connaissances en informatique quantique.
  • Donner aux étudiants l'occasion d'acquérir et d'appliquer de nouvelles connaissances.
  • Faire connaître le Canada comme un pays de choix où mener des travaux de recherche sur les technologies quantiques.
  • Faire en sorte que le Canada tire profit des avantages économiques et sociaux de la recherche.
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012Lien vers la note de pied de page 1 *
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 17,0 5,0 5,5 6,0
Total des paiements de transfert 17,0 5,0 5,5 6,0

* La diminution des fonds fédéraux versés en 2011-2012 est attribuable à l'achèvement, en 2010-2011, des travaux de construction d'un nouvel immeuble abritant l'IIQ. (retour à la référence dans le texte 1)

Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Nom du programme de paiements de transfert : Institut canadien de recherches avancées

Date de mise en œuvre : 1er avril 2002

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : L'Institut canadien de recherches avancées (ICRA) est une société sans but lucratif qui soutient les réseaux de chercheurs canadiens et étrangers qui mènent des travaux de recherche à long terme sur des questions scientifiques, sociales et économiques. En collaboration avec des établissements canadiens et étrangers, l'ICRA offre à d'éminents universitaires la possibilité de contribuer à la recherche réalisée au Canada. À l'heure actuelle, il soutient 12 programmes de recherche qui regroupent 350 chercheurs issus de domaines divers, dont la cosmologie, la gravité, la nanoélectronique ainsi que le développement fondé sur l'expérience du cerveau et des organismes vivants.

Résultats prévus

  • Attirer et maintenir en poste des chercheurs hautement qualifiés.
  • Encourager le secteur privé et les administrations provinciales à investir davantage dans les activités de recherche-développement fondamentale au Canada.
  • Renforcer la recherche multidisciplinaire dans les secteurs qui revêtent une importance particulière pour le développement scientifique, économique et social à long terme au Canada.
  • Encourager le maillage des activités des chercheurs canadiens et étrangers.
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 5,0 5,0
Total des paiements de transfert 5,0 5,0

Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Nom du programme de paiements de transfert : Institut Perimeter pour la physique théorique

Da te de mise en œuvre : 30 mars 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : L'Institut Perimeter pour la physique théorique est un institut de recherche indépendant, sans but lucratif, où travaillent des chercheurs en résidence qui se consacrent aux questions fondamentales de la physique théorique au plus haut niveau d'excellence internationale. Les activités de l'Institut sont axées sur la recherche scientifique ainsi que sur l'information et l'enseignement. Des scientifiques du monde entier y explorent les limites des lois physiques et échafaudent de nouvelles théories sur l'essence même de l'espace, du temps, de la matière et de l'information. L'Institut offre un environnement multidisciplinaire qui stimule la recherche sur la cosmologie, la physique des particules, les fondements de la mécanique quantique, la gravité quantique, la théorie de l'information quantique, la théorie des supercordes et des sujets connexes.

Résultats prévus

  • Élargir les travaux de recherche de l'Institut pour couvrir tous les champs de la physique.
  • Devenir le principal centre de recherche d'un grand nombre de physiciens théoriciens éminents dans le monde ainsi que le deuxième centre de recherche pour de nombreux théoriciens de premier ordre sur la scène internationale.
  • Favoriser les échanges entre les chercheurs les plus prometteurs.
  • Renforcer le rôle de l'Institut comme plateforme de la recherche fondamentale en physique au Canada.
  • Tenir des conférences, des ateliers et des séminaires ciblés au moment opportun.
  • Participer à des activités d'information marquantes.
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des autres types de paiements de transfert
(paiements législatifs)
10,0 1,0
Total des paiements de transfert 10,0 1,0

Activité de programme : Financement de la recherche-développement

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile

Date de mise en œuvre : 9 mai 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile soutient des projets stratégiques de recherche-développement à grande échelle visant à mettre au point des véhicules novateurs, plus écologiques et à haut rendement énergétique.

Résultat prévu

  • Renforcer la capacité en recherche-développement dans le secteur de l'automobile pour permettre à l'industrie automobile canadienne de concevoir et de fabriquer les voitures de demain.
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributions 15,3 92,5 110,3
Total des paiements de transfert 15,3 92,5 110,3

Activité de programme : Financement de la recherche-développement

Nom du programme de paiements de transfert : Programme CSeries

Date de mise en œuvre : septembre 2008

Date de clôture : octobre 2015

Description : En juillet 2008, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d'accorder 350 millions de dollars à Bombardier Aéronautique afin que l'entreprise mène des travaux de recherche-développement en technologies aéronautiques relativement à la CSeries, une nouvelle gamme d'avions commerciaux de 110 à 130 places. Les projets de recherche-développement aideront l'industrie aérospatiale canadienne à mettre au point de nouvelles technologies pour la prochaine génération d'avions commerciaux qui consommeront moins et seront plus sécuritaires. Cette contribution à remboursement conditionnel a été faite par l'entremise d'Industrie Canada.

Résultat prévu

  • Renforcer la capacité en recherche-développement et en commercialisation de nouvelles technologies dans l'industrie aérospatiale canadienne.
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributions 89,4 70,4 66,6 47,1
Total des paiements de transfert 89,4 70,4 66,6 47,1

Activité de programme : Financement de la recherche-développement

Nom du programme de paiements de transfert : Office des technologies industrielles — Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense

Date de mise en œuvre : 2 avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2012Lien vers la note de pied de page 4 *

Description : L'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) encourage la mise au point de produits et services novateurs, renforce la compétitivité des entreprises canadiennes de l'aérospatiale et de la défense et favorise la collaboration entre les établissements de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé. L'ISAD fait partie de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement, qui vise à accroître les investissements du secteur privé en recherche-développement au Canada. Elle sert de catalyseur pour les nouveaux investissements dans le secteur de l'aérospatiale et de la défense en fournissant des contributions remboursables aux sociétés canadiennes du secteur pour appuyer la recherche industrielle stratégique et les projets de développement préconcurrentiel. Les responsables de l'ISAD acceptent constamment de nouvelles demandes, et les projets sont retenus au terme d'un examen rigoureux des critères financiers, techniques et commerciaux. L'ISAD est financée par les fonds auparavant alloués à Partenariat technologique Canada (PTC) et par les remboursements des projets réalisés avec l'appui de PTC et de l'ISAD.

Résultats prévus

  • Accroître les investissements en recherche-développement dans les entreprises novatrices et concurrentielles des secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité.
  • Conclure et consolider des partenariats en recherche-développement entre les secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité, d'une part, et les établissements de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé, d'autre part.
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributions 177,0 220,0 243,8 240,7
Total des paiements de transfert 177,0 220,0 243,8 240,7

* (retour à la référence dans le texte 4) L'ISAD est un programme permanent; ses modalités doivent être renouvelées au plus tard le 31 mars 2012.

Activité de programme : Financement de la recherche-développement

Nom du programme de paiements de transfert : Office des technologies industrielles — Partenariat technologique Canada

Date de mise en œuvre : 11 mars 1996

Date de clôture : 31 décembre 2006

Description : Le programme Partenariat technologique Canada (PTC) a versé des contributions remboursables aux entreprises canadiennes pour appuyer la recherche industrielle et le développement préconcurrentiel dans les secteurs de l'aérospatiale et de la défense, des sciences de la vie et de l'environnement, des technologies de l'information et des communications et de la fabrication de pointe. Ce programme a permis d'attirer des investissements du secteur privé dans la recherche-développement et a généré un vaste éventail de retombées économiques, sociales et environnementales pour les Canadiens. PTC a pris fin le 31 décembre 2006. Même s'il n'accepte plus de demandes, PTC continue de gérer un portefeuille de 3,5 milliards de dollars pour des projets faisant déjà l'objet d'une entente. On s'attend à recevoir des remboursements dans le cadre de ces projets jusqu'en 2035.

Résultats prévus

  • Les investissements gouvernementaux en recherche-développement dans les industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'environnement et des technologies habilitantes génèrent des investissements supplémentaires de la part des entreprises canadiennes.
  • Les entreprises canadiennes commercialisent de nouveaux produits, services et processus innovateurs.
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributions 49,9 30,8 23,7 18,5
Total des paiements de transfert 49,9 30,8 23,7 18,5

Résultat stratégique :
Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives

Activité de programme : Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Financement des petites entreprises du Canada

Date de mise en œuvre : 1961

Date de clôture : programme permanent

Description : Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) du Canada à obtenir du financement qu'elles n'auraient pu obtenir autrement, ou qui leur aurait été offert à des conditions moins avantageuses. Il s'agit d'un programme de partage des risques avec les institutions financières. Pour y être admissibles, les PME doivent être des entreprises à but lucratif dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 5 millions de dollars. Ce programme permet aux institutions financières d'offrir des prêts à terme pour les biens immobiliers, les améliorations locatives et l'équipement. Lorsqu'un prêt enregistré est en souffrance, le gouvernement paie 85 % des pertes admissibles nettes. Le Programme FPEC est offert dans l'ensemble des provinces et des territoires.

Résultats prévus

  • Faciliter l'accès à du financement par emprunt totalisant 1 milliard de dollars environ.
  • Promouvoir le Programme auprès des prêteurs, des PME et des intermédiaires.
  • Continuer de communiquer avec les institutions financières pour améliorer la mise en œuvre du Programme.
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des autres paiements (paiements législatifs)

FPEC
108,6

FPEC
110,0

FPEC
110,1

FPEC
107,5

LPPE
0,1

LPPE
0,1

LPPE

LPPE

Total des paiements législatifs 108,7 110,1 110,1 107,5

Activité de programme : Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs

Date de mise en œuvre : 1er avril 2002

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : La Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs vise à appuyer et à développer l'entrepreneuriat chez les jeunes. Elle offre des services de prêt et de mentorat aux jeunes entrepreneurs de 18 à 34 ans et met à leur disposition un site Web interactif.

Résultat prévu

  • Accroître le nombre de jeunes entrepreneurs qui reçoivent de l'aide de la Fondation.
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributions 10,0
Total des paiements de transfert 10,0

Activité de programme : Compétitivité et capacité industrielles

Nom du programme de paiements de transfert : Mécanisme de financement structuré

Date de mise en œuvre : 13 septembre 2001

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Ce programme apporte une aide financière aux armateurs canadiens et étrangers admissibles pour qu'ils construisent ou fassent réparer des navires au Canada. Cela stimule l'activité économique au sein de l'industrie canadienne de la construction navale et de la marine industrielle et aide l'industrie à répondre aux exigences du gouvernement en matière d'approvisionnement.

Résultat prévu

  • Les investissements dans l'industrie canadienne de la construction navale aident à développer l'infrastructure essentielle pour que l'industrie puisse répondre aux futures demandes d'approvisionnement.
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributions 9,3 3,0 12,0 7,0
Total des paiements de transfert 9,3 3,0 12,0 7,0

Activité de programme : Développement économique des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement du Nord de l'Ontario

Date de mise en œuvre : 1er avril 1996

Date de clôture : 30 juin 2011

Description : Le Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO) est géré par FedNor. Il vise à promouvoir la croissance, la diversification économique, la création d'emplois ainsi que la viabilité et l'autonomie des collectivités dans le Nord de l'Ontario grâce à des initiatives ayant pour but d'accroître l'accès des entreprises au capital, à l'information et aux marchés. Des contributions, sous forme de paiements de transfert, sont versées aux petites et moyennes entreprises et aux organismes sans but lucratif, y compris les municipalités, les organismes municipaux, les organismes de développement communautaire et les établissements de recherche, dans six secteurs prioritaires : développement économique des collectivités, TIC, innovation, commerce et tourisme, capital humain, et soutien au financement des entreprises.

Résultat prévu

  • Les entreprises et les organismes du Nord de l'Ontario créent des emplois et attirent des investissements.
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributionsLien vers la note de pied de page 6 * 36,8 36,5 36,3Lien vers la note de pied de page 6_1 ** 36,3
Total des paiements de transfert 36,8 36,5 36,3 36,3

*Les dépenses au-delà de 2011-2012 dépendent de la reconduction du PDNO. Il s'agit d'un programme permanent; ses modalités doivent être renouvelées au plus tard le 30 juin 2011. (retour à la référence dans le texte 6)

** (retour à la référence dans le texte 6_1)La diminution des dépenses prévues en 2012-2013 s'explique par la fin du financement du projet du Centre de recherche en médecine moléculaire, pour lequel FedNor avait obtenu des fonds supplémentaires.

Activité de programme : Développement économique des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités

Date de mise en œuvre : 1986

Date de clôture : programme permanent

Description : Le Programme de développement des collectivités est un programme national administré par FedNor dans les régions rurales du Nord de l'Ontario. Il est offert par l'entremise des organismes de développement régional ailleurs au Canada. Ce programme apporte un soutien financier aux petites et moyennes entreprises par l'intermédiaire d'un réseau de 24 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) situées dans les régions rurales du Nord de l'Ontario. Il a pour but de favoriser la stabilité économique, la croissance et la création d'emplois, de contribuer à la création d'économies rurales locales diversifiées et concurrentielles, et d'aider à bâtir des collectivités viables. Les SADC sont des organismes de développement communautaire sans but lucratif constitués en personne morale et dirigés par un conseil d'administration local formé de bénévoles. Elles offrent divers produits et services qui appuient la croissance des petites entreprises et le développement économique des collectivités, notamment l'accès au capital, la planification communautaire stratégique, le développement socioéconomique, le soutien à la réalisation de projets communautaires et d'initiatives spéciales, ainsi que des services d'information, de planification et de soutien aux entreprises. Dans le cadre d'ententes d'un an ou de trois ans, FedNor verse des contributions financières à chaque SADC pour appuyer ses activités courantes.

Résultat prévu

  • Les entreprises ciblées dans les régions rurales du Nord de l'Ontario créent des emplois et attirent des investissements.
(en millions de dollars )
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributions 8,4 8,4 8,4 8,4
Total des paiements de transfert 8,4 8,4 8,4 8,4

Activité de programme : Développement économique des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'adaptation des collectivités pour le Nord de l'Ontario

Date de mise en œuvre : 19 juin 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le Fonds d'adaptation des collectivités est une initiative de stimulation économique qui vise à créer des emplois et à soutenir les mesures d'adaptation au sein des collectivités touchées par le ralentissement économique. Le budget de 2009 prévoyait un montant de 1 milliard de dollars sur deux ans à l'échelle nationale, dont 348,9 millions de dollars alloués aux mesures d'adaptation au sein des collectivités de l'Ontario. En 2009-2010, le Nord de l'Ontario a reçu 11,7 millions de dollars.

Résultat prévu

  • Soutenir les mesures d'adaptation dans les collectivités.
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributions 15,5
Total des autres types de paiements de transfert
(paiements législatifs)
5,0
Total des paiements de transfert 20,5

Activité de programme : Développement économique des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Ordinateurs pour les écoles

Date de mise en œuvre : 1993

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Dans le cadre du programme Ordinateurs pour les écoles, les ordinateurs excédentaires provenant de ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, de sociétés privées et de donateurs du secteur privé sont remis à neuf grâce à des accords de contribution avec des agents de mise en œuvre autorisés. Les ordinateurs sont ensuite distribués dans les écoles et les organismes sans but lucratif du Canada. Soutenu par un réseau national de partenaires, ce programme fournit des ordinateurs aux écoles et aux bibliothèques canadiennes pour que le plus grand nombre possible de jeunes Canadiens profitent de l'économie axée sur le savoir. Ce programme permet aussi aux jeunes ayant fait preuve de compétences de calibre postsecondaire en informatique d'acquérir de l'expérience pratique et de collaborer à des projets novateurs de TIC dans le cadre d'un atelier de remise à neuf d'ordinateurs. Les participants acquièrent de l'expérience de travail pratique dans des domaines tels que la réparation et la remise à neuf d'ordinateurs et la mise à l'essai de logiciels, perfectionnent des compétences telles que l'esprit d'équipe, la gestion du temps et l'administration, et effectuent d'autres activités liées à la gestion d'un atelier de remise à neuf d'ordinateurs.

Résultats prévus

  • Distribuer des ordinateurs dans les écoles, les bibliothèques, les organismes sans but lucratif et les communautés autochtones.
  • Les jeunes stagiaires acquièrent de l'expérience de travail en participant à des activités de remise à neuf d'ordinateurs.
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributionsLien vers la note de pied de page 7 * 3,4 3,4 3,4
Total des contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesseLien vers la note de pied de page 7_1 ** 4,1 3,2 3,2
Total des paiements de transfert 7,5 6,6 6,6

* (retour à la référence dans le texte 7)Le Programme dispose de 3,4 millions de dollars annuellement jusqu'à la fin de 2012-2013. Toutefois, 0,6 million de dollars supplémentaires peuvent être obtenus par les niveaux de référence ministériels; une demande à cet effet doit être présentée chaque année.

** (retour à la référence dans le texte 7_1)Cette stratégie fait partie d'une initiative horizontale dirigée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Activité de programme : Développement économique des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'accès communautaire

Date de mise en œuvre : octobre 1994

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le Programme d'accès communautaire (PAC) offre au public un accès à Internet, aux TIC et aux applications connexes, ainsi qu'à de la formation axée sur les compétences. Il offre des services et de l'information des secteurs public et privé aux Canadiens qui en ont besoin. La présence du PAC dans tout le pays contribue au développement économique et social des collectivités canadiennes et permet aux résidants d'acquérir de l'expérience quant à l'utilisation des TIC. Les bureaux du PAC sont accessibles au public et offrent un accès abordable à Internet et aux TIC connexes. Bien que le PAC réponde aux besoins de l'ensemble de la population canadienne, bon nombre d'utilisateurs vivent et travaillent dans des collectivités rurales ou éloignées.

Le PAC permet aussi chaque année à un maximum de 1 300 jeunes d'acquérir de l'expérience de travail dans les bureaux du PAC partout au pays. Des jeunes qualifiés ont l'occasion de participer à des projets novateurs en TIC et de montrer aux utilisateurs à se servir d'Internet, à accéder aux services du gouvernement en ligne, à concevoir des sites Web et à utiliser d'autres services Web. Ils acquièrent de l'expérience pratique en formation axée sur les compétences et en promotion, ainsi que d'autres compétences professionnelles utiles telles que l'esprit d'équipe, la gestion du temps et l'administration. Le PAC est assujetti à un examen annuel, et son financement doit être approuvé chaque année.

Résultats prévus

  • La population canadienne a accès à Internet.
  • Les jeunes stagiaires acquièrent de l'expérience de travail pratique en aidant les utilisateurs dans les bureaux du PAC à acquérir des compétences en TIC.
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributionsLien vers la note de pied de page 8 * 9,1
Total des contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesseLien vers la note de pied de page 8_1 ** 18,6 13,7 13,7 13,7
Total des paiements de transfert 27,7 13,7 13,7 13,7

* (retour à la référence dans le texte 8)Le PAC devrait prendre fin le 31 mars 2011. Le gouvernement se penche sur l'avenir du Programme et prendra une décision à ce sujet sous peu.

** (retour à la référence dans le texte 8_1)Cette stratégie fait partie d'une initiative horizontale dirigée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Activité de programme : Développement économique des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Large bande Canada : Un milieu rural branché

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, Industrie Canada a obtenu 225 millions de dollars sur trois ans pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie visant à étendre l'accès aux services à large bande au plus grand nombre possible de ménages non desservis ou mal desservis, et ce, dès 2009-2010.

L'accès Internet à large bande est une infrastructure essentielle à l'économie de demain, puisqu'il permet aux citoyens, aux entreprises et aux institutions d'avoir accès à de l'information, des services et des possibilités qui seraient autrement hors de leur portée.

Résultats prévus

  • Étendre l'accès aux services à large bande au plus grand nombre possible de ménages canadiens non desservis ou mal desservis, et ce, dès 2009-2010.
  • Augmenter le nombre de ménages canadiens ayant accès à des services à large bande à prix abordable (minimum de 1,5 Mbps), et fournir des infrastructures essentielles destinées aux Canadiens des régions éloignées ou rurales afin qu'ils puissent participer à l'économie Internet en ayant accès à de l'information, des services et des possibilités qui seraient autrement hors de leur portée.
  • Renforcer l'économie axée sur le savoir et créer un environnement propice à l'innovation dont profiteront les entreprises et l'économie canadiennes.
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributions 91,4 65,4 8,9 8,9
Total des paiements de transfert 91,4 65,4 8,9 8,9

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Financement pluriannuel initial

Ces programmes constituent des accords de financement uniques dont les fonds sont alloués selon les modalités négociées.

Résultat stratégique :
Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne

Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Nom du bénéficiaire : Conseil des académies canadiennes

Date de mise en œuvre : juillet 2005

Date de clôture : mars 2015

Description : Le Conseil des académies canadiennes (CAC) est un organisme sans but lucratif, indépendant du gouvernement, qui a été mis sur pied pour évaluer l'état des connaissances scientifiques à la base des enjeux touchant les politiques publiques. Les membres fondateurs du CAC sont la Société royale du Canada, l'Académie canadienne du génie et l'Académie canadienne des sciences de la santé. En juillet 2005, le gouvernement du Canada a accordé au CAC une subvention conditionnelle unique de 30 millions de dollars, prévue dans le budget de 2005, pour la production de cinq évaluations au maximum par année. Toutes ces évaluations sont faites par des groupes indépendants de spécialistes du Canada et de l'étranger. Une évaluation prend de 18 à 24 mois.

(en millions de dollars)
Total des fonds Financement des exercices antérieurs Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
30,0 30,0

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le CAC a publié deux rapports d'évaluation en 2010-2011, à savoir Vers une meilleure compréhension de l'intégrité en recherche dans le contexte canadien (octobre 2010) et L'état et les tendances des sciences de la biodiversité au Canada (novembre 2010). Il compte achever deux évaluations en 2011-2012 : Approches d'évaluation du risque de la santé des animaux et Tests intégrés pour les pesticides. Deux autres évaluations sont en cours, soit Le statut des chercheuses universitaires au Canada et Rendement scientifique et financement de la recherche.

Axées sur l'aspect scientifique, ces évaluations établiront ce qui est bien étayé par des preuves existantes, ainsi que les lacunes sur le plan des connaissances. Les résultats éclaireront les décisions stratégiques dans les cas où les facteurs scientifiques jouent un rôle déterminant.

Site Web du bénéficiaire : www.sciencepourlepublic.ca

Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Nom du bénéficiaire : Brain Research Centre

Date de mise en œuvre : 28 février 2008

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le Brain Research Centre est un établissement de recherche qui fonctionne selon une structure en étoile, avec des équipes de neuroscientifiques (plus de 190 chercheurs) regroupés sur le campus de l'Université de la Colombie-Britannique, à différents endroits à Vancouver, et ailleurs. Sa structure et son approche multidisciplinaire visent à combler le fossé entre la science fondamentale et ses applications cliniques, tout en contribuant à des découvertes importantes et à la mise au point de nouvelles thérapies.

Voici les résultats prévus du Centre :

  • fournir l'infrastructure nécessaire à la recherche en innovation et à la commercialisation dans les domaines des maladies neurodégénératives, de la sclérose en plaques, des maladies mentales, des toxicomanies, des accidents vasculaires cérébraux, des traumatismes neurologiques et de la vision;
  • construire et agrandir des laboratoires;
  • créer un environnement propice à la collaboration, à l'application des connaissances et aux occasions de commercialisation;
  • faciliter l'établissement de partenariats industriels et d'entreprises dans le domaine de la neurotechnologie;
  • soutenir la formation visant l'application des connaissances dans le domaine de la neuroscience clinique.
(en millions de dollars)
Total des fonds Financement des exercices antérieurs Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
15,0 15,0

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire: En 2011-2012, le Brain Research Centre se consacrera à la construction de son immeuble, qui devrait se terminer au début de 2012. L'immeuble favorisera la collaboration entre les chercheurs en science fondamentale et appliquée et les professionnels de la santé pour parfaire les connaissances actuelles sur les maladies du cerveau et, par la même occasion, accélérer l'introduction de nouvelles thérapies et la mise sur pied d'entreprises en biotechnologie.

Site Web du bénéficiaire : www.brain.ubc.ca (anglais seulement)

Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Nom du bénéficiaire : Fondation canadienne pour l'innovation

Date de mise en œuvre : 25 avril 1998

Date de clôture : 31 décembre 2017

Description : La Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) est une société indépendante créée par le gouvernement du Canada pour financer l'infrastructure de recherche. Son mandat consiste à renforcer la capacité des universités, des collèges, des hôpitaux de recherche et des établissements de recherche sans but lucratif du Canada à mener des projets de recherche et de développement technologique de calibre mondial qui profiteront aux Canadiens. Voici les principaux objectifs de la FCI :

  • promouvoir l'excellence de calibre mondial;
  • axer ses actions sur les priorités;
  • établir des partenariats;
  • renforcer la responsabilisation.
(en millions de dollars)
Total des fonds Financement des exercices antérieurs Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014

4 990,0*

4 086,0 177,0 249,0 167,0

*Total cumulatif depuis 1998

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Voici les objectifs généraux des programmes de la FCI :

  • accroître la capacité du Canada à mener des travaux de recherche scientifique et de développement technologique de calibre mondial;
  • accroître les occasions de recherche et les perspectives d'emploi des jeunes Canadiens;
  • favoriser le réseautage et la collaboration entre les établissements d'enseignement postsecondaire, les hôpitaux de recherche et le secteur privé canadiens;
  • stimuler la croissance économique et la création d'emplois, en plus de favoriser l'innovation qui a des retombées positives pour l'environnement et la santé des Canadiens.

Depuis sa création en 1998, la FCI reçoit l'appui du gouvernement fédéral dans le cadre de divers accords de financement. En 2010-2011, elle a reçu 600 millions de dollars supplémentaires dans le cadre d'un nouvel accord de financement. La FCI finance les projets d'infrastructure de recherche qui renforcent la capacité des chercheurs canadiens à mener des travaux de recherche et de développement technologique de premier ordre. Ces investissements permettent aux chercheurs canadiens de faire concurrence aux meilleurs chercheurs du monde, et au Canada de se tailler une place de choix au sein de l'économie mondiale axée sur le savoir. Les 600 millions de dollars, versés sur cinq ans, financeront les projets d'infrastructure de recherche dans les collèges et les écoles polytechniques. Ces établissements pourront soutenir davantage l'innovation dans le secteur privé, ainsi que d'autres projets d'infrastructure de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur pour attirer et maintenir en poste les meilleurs talents. Ce montant permettra aussi de financer les coûts opérationnels des grands établissements scientifiques qui offrent aux chercheurs du matériel, des technologies et des installations de pointe.

Site Web du bénéficiaire : www.innovation.ca/fr

Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Nom du bénéficiaire : École de l'énergie et de l'environnement du Canada

Date de mise en œuvre : 7 mars 2008

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : L'École de l'énergie et de l'environnement du Canada (EEEC) est un centre virtuel qui s'appuie sur les ressources des universités de Calgary, de l'Alberta et de Lethbridge. Elle a pour but de devenir le chef de file mondial de la recherche et de la politique intégrées en matière d'énergie et d'environnement.

Voici les cinq objectifs de l'EEEC :

  • créer des occasions de collaboration nationale et internationale sur les questions stratégiques;
  • offrir des conseils à l'industrie, au milieu universitaire et au gouvernement;
  • coordonner les programmes de recherche et les programmes universitaires;
  • faciliter le transfert et la commercialisation des technologies;
  • faciliter l'échange d'information et de résultats de recherche et promouvoir la collaboration au sein de la communauté internationale.
(en millions de dollars)
Total des fonds Financement des exercices antérieurs Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
15,0 15,0

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : En 2011-2012, l'EEEC mènera différentes activités pour atteindre ses cinq principaux objectifs. Entre autres, elle organisera des conférences et des tables rondes sur les changements climatiques, la gestion du carbone et les questions liées à l'extraction de l'énergie dans le Nord; elle appuiera l'élaboration de politiques par le gouvernement, comme le Dialogue sur l'énergie propre; elle facilitera le transfert de technologies grâce à ses concours de démonstration de principes, organisés deux fois par an; elle coordonnera les programmes de recherche et les programmes universitaires des universités de l'Alberta, de Calgary et de Lethbridge; et elle poursuivra le développement d'un site Web interactif pour faciliter l'échange de résultats de recherche et promouvoir la collaboration.

Site Web du bénéficiaire : www.canadaschoolofenergy.com (anglais seulement)

Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Nom du bénéficiaire : Heart and Stroke Foundation Centre for Stroke Recovery

Date de mise en œuvre : 7 mars 2008

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le Heart and Stroke Foundation Centre for Stroke Recovery (HSFCSR), affilié aux universités de Toronto et d'Ottawa, prépare un programme de recherche translationnelle intégrée réunissant la biologie moléculaire, des modèles de laboratoire et des études cliniques qui permettront de concevoir et de mettre à l'essai plus rapidement des interventions et des thérapies pour aider les patients à se rétablir après un accident vasculaire cérébral (AVC). Le principal objectif du HSFCSR consiste à établir un programme d'excellence de calibre mondial dans la recherche sur le rétablissement des fonctions du cerveau, dans le but d'améliorer la capacité fonctionnelle des patients ayant subi un AVC.

(en millions de dollars)
Total des fonds Financement des exercices antérieurs Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
15,0 15,0

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le HSFCSR poursuivra la mise en œuvre de son programme d'excellence dans la recherche sur le rétablissement des fonctions du cerveau. Il s'efforcera notamment :

  • de soutenir la capacité de recherche en recrutant du personnel de premier ordre et en lui fournissant les outils indispensables à la poursuite de ses travaux;
  • de favoriser la collaboration entre les chercheurs grâce au leadership scientifique et à la créativité nécessaires pour cibler les éventuelles synergies, et à l'octroi de fonds à des projets qui stimulent la collaboration;
  • d'offrir l'infrastructure nécessaire à la recherche avancée, comme une base de données regroupant des données qui proviennent de sources multiples relativement à différentes catégories de patients.

Site Web du bénéficiaire : www.canadianstroke.ca/ (anglais seulement)

Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Nom du bénéficiaire : Fondation Trudeau

Date de mise en œuvre : 31 mars 2002

Date de clôture : programme permanent

Description : La Fondation Trudeau appuie la recherche et la diffusion des résultats de recherche dans les domaines des lettres et des sciences humaines, soit en études canadiennes, en histoire, en relations internationales, en journalisme, en droit, en études de la paix et des conflits, en philosophie, en économie, en science politique, en sociologie et en études urbaines et communautaires.

Suivant un processus d'évaluation par des pairs, la Fondation décerne trois types de récompenses, à savoir des bourses d'études à des candidats au doctorat, des bourses de recherche à des chercheurs émérites d'universités canadiennes, et des mentorats à des professionnels chevronnés capables de conseiller les chercheurs-boursiers. La Fondation soutient également un programme d'interaction publique qui fait connaître son travail au moyen de colloques, de conférences et de symposiums.

(en millions de dollars)
Total des fonds Financement des exercices antérieurs Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
125,0 125,0Lien vers la note de pied de page 9 * — * — * — *

*En 2002, le gouvernement du Canada a accordé un fonds de dotation de 125 millions de dollars à la Fondation Trudeau. Les intérêts générés par ce fonds servent à financer les activités de la Fondation. (retour à la référence dans le texte 9)

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : En 2011-2012, la Fondation Trudeau compte décerner 15 bourses d'études, 4 bourses de recherche et au plus 12 mentorats. De plus, dans le cadre de son programme d'interaction publique, la Fondation organisera jusqu'à huit événements destinés à favoriser la diffusion des connaissances, comme le Colloque Trudeau sur les politiques publiques (événement annuel), les Conférences Trudeau, la Retraite mentors-boursiers et l'Institut d'été.

Site Web du bénéficiaire : www.fondationtrudeau.ca/fr

Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Nom du bénéficiaire : Génome Canada

Date de mise en œuvre : 27 mars 2000

Date de clôture : 31 mars 2015

Description : Génome Canada est une société indépendante qui compte six centres de génomique régionaux au Canada. Principale source de financement et d'information liée à la génomique et à la protéomique au pays, Génome Canada a permis la réalisation d'importants travaux de recherche dans des domaines prioritaires comme l'agriculture, l'environnement, la pêche, la foresterie, la santé et le développement de nouvelles technologies, ainsi que la réalisation de travaux sur les aspects éthiques, environnementaux, économiques, légaux et sociaux de la génomique.

(en millions de dollars)
Total des fonds Financement des exercices antérieurs Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
915,0* 766,0 64,9 64,1 20,0

*Total cumulatif depuis 2000

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : En 2011-2012, Génome Canada continuera de poursuivre ses objectifs généraux :

  • élaborer et mettre en œuvre une stratégie concertée de recherche en génomique qui permettra au Canada de devenir un chef de file mondial dans les domaines de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, de la foresterie et de la pêche;
  • mettre à la disposition des chercheurs une technologie de pointe dans tous les domaines liés à la génomique, par l'entremise des six centres de génomique régionaux;
  • appuyer les grands projets d'importance stratégique pour le Canada en rassemblant l'industrie, le gouvernement, les universités, les hôpitaux de recherche et le public;
  • devenir un chef de file dans le domaine de la recherche en génomique et de ses aspects éthiques, environnementaux, économiques, légaux, sociaux et autres;
  • faire connaître aux Canadiens les risques, les avantages et les réussites de la génomique;
  • encourager les investissements dans la recherche en génomique.

Dans son budget de 2010, le gouvernement fédéral a accordé 75 millions de dollars supplémentaires à Génome Canada pour financer un nouveau concours de recherche en génomique à grande échelle, dans le cadre duquel une partie des fonds sera réservée à la recherche axée sur la foresterie et l'environnement, ainsi qu'un concours visant le soutien des activités des centres d'innovation en sciences et en technologie.

Site Web du bénéficiaire : www.genomecanada.ca/fr


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Écologisation des opérations gouvernementales

Cibles en matière de bâtiments écologiques

8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie1.
Mesures de rendement RPP RMR
 
Nombre de projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d'envergure réalisés pendant l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel sans objet
Nombre de projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d'envergure ayant atteint, pendant l'exercice visé, un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie, conformément au cadre stratégique ministériel sans objet
Existence d'un cadre stratégique Date d'achèvement prévue : mars 2012

Stratégies et remarques

  1. En 2011-2012, Industrie Canada travaillera à élaborer et à adopter un cadre stratégique pour cette cible. Ce cadre précisera le niveau minimal de performance environnementale, les seuils appropriés (valeur monétaire ou superficie) et les types de bâtiments auxquels il s'applique.
  2. Industrie Canada a la garde d'un seul bâtiment d'une superficie de plus de 1 000 mètres carrés.


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie2.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Nombre de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 mètres carrés, conformément au cadre stratégique ministériel sans objet
Pourcentage de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 mètres carrés ayant été évalués à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie, conformément au cadre stratégique ministériel sans objet
Existence d'un cadre stratégique Date d'achèvement prévue : mars 2012

Stratégies et remarques

  1. En 2011-2012, Industrie Canada travaillera à élaborer et à adopter un cadre stratégique pour cette cible. Ce cadre précisera le niveau minimal de performance environnementale, les seuils appropriés (valeur monétaire ou superficie) et les types de bâtiments auxquels il s'applique.
  2. Industrie Canada a la garde d'un seul bâtiment d'une superficie de plus de 1 000 mètres carrés.


8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie3.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 mètres carrés réalisés pendant l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel sans objet
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 mètres carrés évalués pendant l'exercice visé à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie, conformément au cadre stratégique ministériel sans objet
Existence d'un cadre stratégique Date d'achèvement prévue : mars 2012

Stratégies et remarques

  1. En 2011-2012, Industrie Canada travaillera à élaborer et à adopter un cadre stratégique pour cette cible. Ce cadre précisera le niveau minimal de performance environnementale, les seuils appropriés (valeur monétaire ou superficie) et les types de bâtiments auxquels il s'applique.


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie4.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement réalisés pendant l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel sans objet
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant atteint, pendant l'exercice visé, un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie, conformément au cadre stratégique ministériel sans objet
Existence d'un cadre stratégique Date d'achèvement prévue : mars 2012

Stratégies et remarques

  1. En 2011-2012, Industrie Canada travaillera à élaborer et à adopter un cadre stratégique pour cette cible. Ce cadre précisera le niveau minimal de performance environnementale, les seuils appropriés (valeur monétaire ou superficie) et les types de bâtiments auxquels il s'applique.
  2. Industrie Canada a la garde d'un seul bâtiment d'une superficie de plus de 1 000 mètres carrés.

Cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre

8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Cible ministérielle de réduction des émissions de GES : pourcentage de réduction réelle des émissions d'ici 2020-2021 par rapport à 2005-2006 17 %
Émissions de GES du Ministère en 2005-2006, en kilotonnes d'équivalent de CO2 1,911
Émissions de GES du Ministère pendant l'exercice visé, en kilotonnes d'équivalent de CO2 2011-2012 1,781
2012-2013 1,759
2013-2014 1,737
2014-2015 1,716
2015-2016 1,694
2016-2017 1,672
2017-2018 1,651
2018-2019 1,629
2019-2020 1,607
2020-2021 1,586
Pourcentage d'écart entre les émissions de GES du Ministère en 2005-2006 et les émissions à la fin de l'exercice visé 2011-2012 -6,80 %
2012-2013 -7,93 %
2013-2014 -9,07 %
2014-2015 -10,20 %
2015-2016 -11,33 %
2016-2017 -12,47 %
2017-2018 -13,60 %
2018-2019 -14,73 %
2019-2020 -15,87 %
2020-2021 -17,00 %

Stratégies et remarques

  1. La cible de réduction des émissions de GES ne concerne que le parc automobile (véhicules routiers) du Ministère.
  2. Par souci de conformité à la cible gouvernementale de 17 % d'ici 2020, la cible de réduction des émissions de GES du parc automobile du Ministère a été calculée à l'aide d'un modèle linéaire.
  3. Le plan de mise en œuvre de la stratégie de réduction des émissions de GES d'Industrie Canada tient compte de l'évolution des technologies. Il mettra à profit l'utilisation des offres à commandes écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour l'achat de véhicules, de même que les communiqués internes d'information sur les divers outils servant à améliorer l'efficacité du parc et à réduire les émissions (p. ex., la campagne de lutte contre la marche au ralenti).

Cible en matière d'équipements électroniques et électriques excédentaires

8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Existence d'un plan de mise en œuvre visant l'élimination des équipements électroniques et électriques produits par le Ministère Date d'achèvement : avril 2011
Nombre total de bureaux du Ministère qui appliquent intégralement le plan de mise en œuvre à la fin de l'exercice visé, exprimé en pourcentage de l'ensemble des bureaux 2011-2012 33 %
2012-2013 66 %
2013-2014 100 %

Stratégies et remarques

  1. Les bureaux sont répartis dans six régions.
  2. Le plan de mise en œuvre d'Industrie Canada vise toutes les régions. Dans la région de la capitale nationale, la stratégie de réutilisation ou de recyclage des équipements électroniques et électriques excédentaires est en voie d'être mise en œuvre intégralement.
  3. Le plan de mise en œuvre pour les régions est fondé sur une approche proposée par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada concernant la cible 8.6 de la Stratégie fédérale de développement durable. Il respecte les exigences relatives aux stratégies de mise en œuvre obligatoires pour cette cible.

Cible de réduction des unités d'impression

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Nombre d'employés de bureau par unité d'impression en 2010-2011, lorsque les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent 2:1
Nombre d'employés de bureau par unité d'impression à la fin de l'exercice visé, lorsque les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent 2011-2012 5:1
2012-2013 8:1
2013-2014 8:1

Stratégies et remarques

  1. S'entend d'une unité d'impression un numériseur, un photocopieur, un télécopieur, une imprimante de bureau, une imprimante réseau ou un appareil multifonction.
  2. Portée : Bien que le rapport puisse être moins élevé dans certains bâtiments en raison des niveaux d'occupation ou des facteurs de sécurité, dans l'ensemble, le Ministère atteindra la cible.
  3. Méthode de calcul du nombre d'unités d'impression : dans la région de la capitale nationale, des consultants du projet ont compté le nombre d'appareils à chaque étage. Chaque bureau régional a fourni ses propres données.
  4. Méthode de calcul du nombre d'employés de bureau : nombre d'employés mentionné dans le rapport mensuel sur les employés produit par l'Agent principal de l'information.
  5. Stratégies de mise en œuvre :
    1. Méthode à deux volets : cible de cinq employés par unité d'impression en 2011-2012, puis de huit employés par unité d'impression en 2012-2013 (la majorité des secteurs ont accepté d'atteindre les huit employés par unité d'impression dès 2011-2012)
    2. Installation de tous les appareils en réseau
    3. Utilisation d'un seul fournisseur ou d'un prix par page
    4. Attribution de la responsabilité de la cible à l'Agent principal de l'information

Cible en matière de consommation de papier

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Nombre de feuilles de papier achetées ou consommées par employé de bureau au cours de l'exercice de référence, en fonction de la portée définie par le Ministère sans objet
Pourcentage cumulatif de réduction ou d'augmentation de la consommation de papier par rapport à l'exercice de référence 2011-2012 sans objet
2012-2013 sans objet
2013-2014 sans objet

Stratégies et remarques

  1. Cette cible est facultative pour 2011-2012. Industrie Canada l'appliquera pour l'exercice 2012-2013.

Cible en matière de réunions écologiques

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Adoption d'un guide des réunions écologiques Date d'adoption prévue : mars 2012

Stratégies et remarques

  1. Cette cible est facultative pour 2011-2012. Industrie Canada l'appliquera pour l'exercice 2012-2013.

Cibles en matière d'achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

Marchandises visées : Imprimantes et appareils multifonctions

Cible : À compter de mars 2014, 95 % des imprimantes et des appareils multifonctions achetés par le Ministère seront écologiques.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Nombre d'imprimantes et d'appareils multifonctions écologiques achetés comparativement au nombre total d'imprimantes et d'appareils multifonctions achetés par le Ministère sans objet
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2011-2012 80 %

Stratégies et remarques

  1. L'ensemble du matériel sera conforme à au moins neuf critères techniques Energy Star.
  2. De nombreux intervenants collaborent en vue d'atteindre la cible.
  3. Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
    • Précise : Niveau de rendement de 95 %
    • Mesurable : Information fournie par le Système intégré de gestion financière (SIGF) du Ministère
    • Atteignable : Projet approuvé par la haute direction
    • Pertinente : Valeur monétaire du matériel écologique acheté estimée à 14,5 millions de dollars sur cinq ans
    • Limitée dans le temps : Dates fixées pour la mise en œuvre et la réalisation

Marchandises visées : Mobilier

Cible : À compter de mars 2014, 90 % du mobilier acheté par le Ministère sera écologique.

Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Valeur monétaire du mobilier écologique acheté, comparativement à la valeur totale du mobilier acheté (exercice de référence : 2009-2010) 75 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2011-2012 80 %

Stratégies et remarques

  1. L'analyse des données permettra de surveiller l'achat de mobilier et de produire des rapports à ce sujet.
  2. L'atteinte de cette cible nécessitera une collaboration entre les experts fonctionnels, notamment la Direction générale des installations à l'administration centrale et les régions.
  3. Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
    • Précise : Niveau de rendement de 90 %
    • Mesurable : Information fournie par le SIGF du Ministère
    • Atteignable : Avec la collaboration des experts fonctionnels
    • Pertinente : L'achat de mobilier est une dépense importante et représente une occasion idéale d'améliorer la performance environnementale du Ministère
    • Limitée dans le temps : Dates fixées pour la mise en œuvre et la réalisation


Marchandises visées : Véhicules

Cible : D'ici le 31 mars 2014, 30 % des véhicules légers et de fonction d'Industrie Canada seront exemplaires sur le plan environnemental.

Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Nombre de véhicules exemplaires que possède Industrie Canada comparativement au nombre total de ses véhicules (véhicules légers et de fonction seulement) sans objet
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2011-2012 22 %

Stratégies et remarques

  1. Les véhicules exemplaires comprennent les véhicules hybrides et les véhicules à carburant de remplacement.
  2. En ce moment, Industrie Canada ne dispose pas des données nécessaires pour établir un point de référence relativement à cette cible. Le Ministère travaillera à compiler de nouvelles données et à préparer des rapports sur les véhicules exemplaires qu'il possède d'ici la fin de 2011-2012.
  3. Le plan d'acquisition de véhicules d'Industrie Canada sera examiné tous les ans par l'administration centrale. Des communiqués internes seront envoyés aux régions pour leur rappeler l'importance de repérer les occasions de remplacer le parc automobile actuel par des véhicules exemplaires sur le plan environnemental.
  4. Des données sur l'achat de véhicules seront continuellement recueillies et examinées pour suivre les progrès du Ministère par rapport à la cible. Le SIGF du Ministère et le Système d'information pour la gestion du parc automobile de ARI Financial Services Inc, fournisseur de services de gestion du parc automobile fédéral, serviront à recueillir l'information.
  5. Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
    • Précise : Niveau de rendement de 30 %
    • Mesurable : Information fournie par le SIGF du Ministère et le Système d'information pour la gestion du parc automobile
    • Atteignable : Avec la collaboration des experts fonctionnels
    • Pertinente : L'achat de véhicules est une dépense importante et représente une occasion idéale d'améliorer la performance environnementale du Ministère
    • Limitée dans le temps : Date fixée pour l'atteinte de la cible

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Formation

Cible : D'ici le 31 mars 2014, 90 % des gestionnaires de matériel et des employés chargés des achats désignés auront suivi la formation sur les achats écologiques.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Nombre de gestionnaires de matériel et d'employés chargés des achats qui ont suivi la formation sur les achats écologiques, comparativement au nombre total de gestionnaires de matériel et d'employés chargés des achats (exercice de référence : 2010-2011) 60 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2011-2012 85 %

Stratégies et remarques

  1. Les employés incluent les experts fonctionnels des achats et de la gestion du matériel (niveaux PG-01 à PG-04) de la Section des contrats et de la gestion du matériel du Secteur de la fonction de contrôleur et de l'administration (SFCA).
  2. Dans son plan des ressources humaines de 2010-2011, le SFCA décrit ses priorités en matière de ressources humaines pour 2011-2012, y compris les objectifs en matière de ressources humaines, les stratégies de dotation, les plans de formation et de perfectionnement, les buts ainsi que les futures exigences. Le SFCA pourra ainsi bien remplir son mandat à long terme. En 2011-2012, la formation sur les achats écologiques fera partie des plans de formation pour certains postes.
  3. Le conseiller principal en formation et en communications de la Section des contrats et de la gestion du matériel surveillera les progrès accomplis en matière de formation.
  4. Les employés devront fournir une preuve de formation qui sera validée par le conseiller principal en formation et en communications.
  5. Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
    • Précise : Niveau de rendement de 85 % pour 2011-2012; cette cible s'applique aux gestionnaires de matériel et aux employés chargés des achats
    • Mesurable : Information fournie par les coordonnateurs de la formation du Ministère
    • Atteignable : La formation sur les achats écologiques est gratuite et offerte en ligne
    • Pertinente : Les gestionnaires de matériel et les employés chargés des achats à Industrie Canada fournissent régulièrement des produits et services pour lesquels des choix environnementaux sont offerts
    • Limitée dans le temps : Dates fixées pour la mise en œuvre et la réalisation


Évaluation du rendement

Cible : D'ici le 31 mars 2012, des considérations environnementales seront incluses dans l'évaluation du rendement de 75 % des chefs d'équipe (PG-05) et du gestionnaire (PG-06) de la Section des contrats et de la gestion du matériel.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Nombre d'évaluations du rendement de postes désignés qui comprennent des considérations environnementales, comparativement au nombre total de postes désignés sans objet
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2011-2012 75 %

Stratégies et remarques

  1. Dans son plan des ressources humaines de 2010-2011, le SFCA décrit ses priorités en matière de ressources humaines pour 2011-2012, y compris les objectifs en matière de ressources humaines, les stratégies de dotation, les plans de formation et de perfectionnement, les buts ainsi que les futures exigences. Le SFCA pourra ainsi bien remplir son mandat à long terme. Les considérations environnementales pour 2011-2012 feront partie de l'évaluation du rendement des postes ciblés.
  2. Les progrès seront mesurés dans le cadre d'ententes de rendement et d'un examen de mi-exercice.
  3. Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
    • Précise : Niveau de rendement de 75 %
    • Mesurable : Information fournie par les ententes de rendement
    • Atteignable : La formation sur les achats écologiques est gratuite et offerte en ligne et elle figure dans les ententes de rendement
    • Pertinente : Les gestionnaires et les chefs d'équipe de la Section des contrats et de la gestion du matériel d'Industrie Canada examinent régulièrement les processus d'achat de produits et services et fournissent des conseils à cet égard, lorsque des choix environnementaux sont offerts
    • Limitée dans le temps : Date fixée pour la réalisation l'atteinte de la cible


Processus et contrôles

Cible : D'ici le 31 mars 2016, des considérations environnementales seront intégrées à 90 % des processus et des contrôles en matière d'achats.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Nombre de processus et de contrôles désignés qui ont été modifiés de façon à ce que des considérations environnementales soient intégrées aux processus d'achat, comparativement au nombre total de processus et de contrôles 30 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2011-2012 60 %

Stratégies et remarques

  1. Les modifications visant à intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles en matière d'achats tiendront compte de la planification stratégique ainsi que des pratiques exemplaires pour améliorer ces processus et contrôles et appuyer la prise de décisions écologiques.
  2. Industrie Canada entreprendra la mise à jour progressive de ses documents de politique.
  3. Le Ministère ciblera les processus et les contrôles qui ont la plus grande incidence sur l'environnement et rédigera des documents sur les pratiques exemplaires à l'appui de la prise de décisions écologiques.
  4. Le Ministère établira un cadre de contrôle et de surveillance comprenant des indicateurs environnementaux.
  5. Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
    • Précise : Niveau de rendement de 90 %
    • Mesurable : Les politiques, les processus, les procédures et les contrôles relèvent du SFCA
    • Atteignable : Le SFCA est l'autorité fonctionnelle pour les achats et la gestion du matériel, en plus d'être responsable du groupe d'élaboration des politiques
    • Pertinente : Étant donné le nombre considérable de politiques, de processus et de contrôles, leur révision aura des retombées positives pour l'environnement
    • Limitée dans le temps : Date fixée pour la réalisation; jalons établis


Remarques:

1 Cela serait démontré par l'obtention de la cote LEED (NC) « Argent », de la cote « Design 3 Globes » du programme Green Globes ou d'une cote équivalente.

2 Parmi les outils d'évaluation, mentionnons le programme BOMA BESt, le programme Green Globes ou l'équivalent.

3 Parmi les outils d'évaluation, mentionnons le programme BOMA BESt, la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l'équivalent.

4 Cela serait démontré par l'obtention de la cote LEED (IC) « Argent », de la cote « Fit-up 3 Globes » du programme Green Globes ou d'une cote équivalente.


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Vérifications internes et évaluations à venir
(trois prochains exercices)

Vérifications internes

Projets de vérification interne proposésLien vers la note de pied de page 10 * pour 2011-2012

Nom de la vérification interne Type de vérification interne
Processus de départ horizontal Vérification
Régions (Ontario et Colombie-Britannique) Vérification
Office de la propriété intellectuelle du Canada – Cadre de contrôle de la gestion financière Vérification
Office de la propriété intellectuelle du Canada – Renouvellement opérationnel de l'entreprise

Vérification/vérification des technologies de l'information (TI)

Bureau du surintendant des faillites – Cadre national

Vérification

*Ces projets seront validés au cours du processus de planification annuelle des vérifications qui devrait se dérouler au quatrième trimestre de 2010-2011. (retour à la référence dans le texte 10)

Projets de vérification interne proposésLien vers la note de pied de page 11 * pour 2012-2013

Nom de la vérification interne Type de vérification interne
Planification des investissements à long terme Vérification
Gestion des biens immobiliers Vérification
Politiques et gestion des programmes – Perception des remboursements Vérification
Salaires et avantages sociaux Vérification
Système de gestion des ressources humaines – PeopleSoft Vérification
Gestion de l'information Vérification
Transmission électronique – Bureau du surintendant des faillites Vérification/vérification des TI
Programme CSeries de Bombardier Vérification
Corporations Canada Vérification
Ordinateurs pour les écoles Vérification
Gestion des projets de TI – Modernisation des applications du spectre Vérification/vérification des TI
Programme de financement des petites entreprises du Canada Étude préliminaire

*Ces projets seront validés au cours du processus de planification annuelle des vérifications qui devrait se dérouler au quatrième trimestre de 2011-2012. (retour à la référence dans le texte 11)

Projets de vérification interne proposésLien vers la note de pied de page 12 * pour 2013-2014

Nom de la vérification interne Type de vérification interne
Gestion des dépenses Vérification
Système d'information sur la gestion des contributions Vérification/vérification des TI
Gestion du risque Vérification
Gestion de la continuité des activités Vérification
Gestion des ressources Vérification
Délégation des pouvoirs Vérification
Mesures Canada Étude préliminaire
Gestion du spectre Vérification
Centre de recherches sur les communications Vérification
Réseau Entreprises Canada Vérification

*Ces projets seront validés au cours du processus de planification annuelle des vérifications qui devrait se dérouler au quatrième trimestre de 2012-2013. (retour à la référence dans le texte 12)

Évaluations

Projets proposésLien vers la note de pied de page 13 * pour 2011-2012

Nom de l'évaluation Type de programme
Programme des manifestations touristiques de renom Programme de contributions
Initiative de développement économique (communautés de langue officielle en situation minoritaire) Programme de contributions
Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense Programme de contributions
Ordinateurs pour les écoles Programme de contributions
Bureau du surintendant des faillites – Activités d'information Programme
Programme d'infrastructure du savoir Programme de contributions
Office de la propriété intellectuelle du Canada Programme

*Ces projets seront validés au cours du processus de planification annuelle des évaluations qui devrait se dérouler au quatrième trimestre de 2010-2011. (retour à la référence dans le texte 13)

Projets proposésLien vers la note de pied de page 14 * pour 2012-2013

Nom de l'évaluation Type de programme
Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile Programme de contributions
Corporations Canada Programme
Réseau Entreprises Canada Programme
Mesures Canada Programme
Gestion du spectre et télécommunications Programme
Bureau du surintendant des faillites Programme

*Ces projets seront validés au cours du processus de planification annuelle des évaluations qui devrait se dérouler au quatrième trimestre de 2011-2012. (retour à la référence dans le texte 14)

Projets proposésLien vers la note de pied de page 15 * pour 2013-2014

Nom de l'évaluation Type de programme
Politique et analyse sectorielles de l'industrie Programme
Retombées industrielles et régionales Programme de contributions
Programme de stages dans les petites entreprises Programme de contributions
Croissance et prospérité des petites entreprises Programme
Centre Ivey pour l'innovation et le leadership en santé Programme de contributions
Application de la législation sur la concurrence Programme
Gestion du spectre et des télécommunications Programme
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) – Programme de subventions Programme de subventions

*Ces projets seront validés au cours du processus de planification annuelle des évaluations qui devrait se dérouler au quatrième trimestre de 2012-2013. (retour à la référence dans le texte 15)

Remarque : La Direction de l'évaluation mène de nombreuses autres activités, notamment l'élaboration du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et du Plan de mesure du rendement, ainsi que la surveillance et la vérification de suivi de la mise en œuvre du CGRR, des présentations au Conseil du Trésor et des accords de financement.


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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des revenus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Revenus prévus
2012-2013
Revenus prévus
2013-2014
Le marché canadien est efficace et concurrentiel        
Cadre et réglementation du marché        
Administration des procédures de faillite et d'insolvabilité 36,2 39,8 40,8 40,8
Réglementation des sociétés 8,8 8,8 8,8 8,8
Fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada 146,5 145,0 146,3 148,5
Application de la législation sur la concurrence
Loi et politique de la concurrence 10,5 10,5 10,5 10,5
Total partiel 202,1 204,1 206,5 208,7
Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne        
Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l'information et des communications        
Recherches sur les communications 8,7 8,7 8,7 8,7
Total partiel 8,7 8,7 8,7 8,7
Total des revenus disponibles 210,8 212,8 215,1 217,3


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)Lien vers la note de pied de page 16 *
Activité de programme Prévision des revenus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Revenus prévus
2012-2013
Revenus prévus
2013-2014
Le marché canadien est efficace et concurrentiel        
Cadre et réglementation du marché        
Supervision des procédures de faillite et d'insolvabilité 6,1 6,1 7,9 8,8
Réglementation des sociétés (y compris le système NUANS) 3,1 3,2 3,3 3,4
Réglementation des mesures sur le commerce 0,9 0,9 0,9 0,9
Application de la législation sur la concurrence
Amendes 14,0 7,0 7,0 7,0
Réglementation en matière d'étiquetage et de publicité à l'intention des consommateurs 0,1 0,1 0,1 0,1
Spectre, télécommunications et économie en ligne
Licences radio et licences de spectre (nouvelles et modifiées) 7,0 7,0 7,0 7,0
Renouvellement des licences radio 87,4 87,4 87,4 87,4
Renouvellement des licences de spectre 135,6 135,6 135,6 135,6
Approbation du matériel radio et terminal 0,6 0,6 0,6 0,6
Total partiel 254,8 247,9 249,8 250,8
Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne        
Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l'information et des communications        
Recherches sur les communications 1,5 1,5 1,5 1,5
Financement de la recherche-développement        
Rentrées de fonds des contributions remboursables 112,4 119,7 149,5 152,2
Total partiel 113,9 121,2 151,0 153,7
Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives        
Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts        
Frais exigibles en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises et de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada 49,3 50,9 52,5 53,5
Rendement du capital investi 9,0 17,0 32,0 41,0
Compétitivité et capacité industrielles
Rentrées de fonds des contributions remboursables 46,4 50,3 33,8 31,4
Garanties d'emprunt 2,4 2,2 2,0 1,8
Total partiel 107,0 120,4 120,3 127,7
Total des revenus non disponibles 475,7 489,5 521,1 532,1
Total des revenus disponibles et des revenus non disponiblesLien vers la note de pied de page 16_1 ** 686,5 702,3 736,3 749,5

*Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données. (retour à la référence dans le texte 16)

**Ne comprend pas les revenus reportés de la vente aux enchères du spectre perçus au cours des exercices antérieurs (retour à la référence dans le texte 16_1)


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Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)Lien vers la note de pied de page 17 *
Activité de programme Prévision des revenus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Revenus prévus
2012-2013
Revenus prévus
2013-2014
Le marché canadien est efficace et concurrentiel        
Cadre et réglementation du marché 2,3 1,8 1,0 0,8
Spectre, télécommunications et économie en ligne 2,5 0,6 0,6 0,6
Programme des consommateurs
Application de la législation sur la concurrence 2,6 0,8 0,8 0,8
Total partiel 7,4 3,3 2,4 2,2
Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne        
Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation        
Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l'information et des communications 3,4 0,5 0,5 0,5
Financement de la recherche-développement
Total partiel 3,4 0,5 0,5 0,5
Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives        
Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts 0,7
Compétitivité et capacité industrielles
Développement économique des collectivités 0,2 0,2 0,2 0,2
Services internes 5,6 2,6 2,6 1,6
Total partiel 6,5 2,8 2,8 1,8
Total 17,3 6,5 5,7 4,5

*Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données. (retour à la référence dans le texte 17)


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Frais d'utilisation pour 2011-2012

Intitulé des frais d'utilisation : Avis écrits
Type de frais Autres produits et services
Pouvoir d'établissement des frais Politique sur la tarification et les normes de service du Bureau de la concurrence, en application de la Loi sur le ministère de l'Industrie
Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais La tarification et les normes de service ayant trait aux avis écrits n'ont pas été révisées depuis 2002. Plusieurs modifications apportées depuis justifient la révision de la tarification et des normes de service.
Date d'entrée en vigueur des modifications Le nouveau régime de tarification devrait entrer en vigueur en 2012-2013.
Processus de consultation et d'examen Le Bureau de la concurrence consultera les parties concernées au sujet des modifications proposées à la Politique sur la tarification et les normes de service en matière d'avis écrits.


Intitulé des frais d'utilisation : Numéro CA
Type de frais Autres produits et services
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur l'étiquetage des textiles et Loi sur le ministère de l'Industrie
Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais Le Bureau de la concurrence prévoit modifier les tarifs pour refléter l'augmentation des coûts associés à l'administration de ce programme.
Date d'entrée en vigueur des modifications Le nouveau régime de tarification devrait entrer en vigueur en 2012-2013.
Processus de consultation et d'examen Le Bureau de la concurrence consultera les parties concernées au sujet des modifications proposées au processus, aux normes de service et aux tarifs relatifs aux numéros CA.


Intitulé des frais d'utilisation : Frais d'utilisation en vertu de la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratifLien vers la note de pied de page 18 *
Type de frais Réglementaire
Pouvoir d'établissement des frais Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (pas encore en vigueur)
Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais Les frais d'utilisation doivent être établis avant que la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif puisse entrer en vigueur par décret.
Date d'entrée en vigueur des modifications Les frais devraient être instaurés lorsque la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif entrera en vigueur par décret.
Processus de consultation et d'examen Aucun

*La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif a fait l'objet d'un examen parlementaire en 2010-2011. (retour à la référence dans le texte 18)

Intitulé des frais d'utilisation : Droits de renouvellement des licences de spectre pour les communications sans fil à large bande dans les bandes de 24, 28 et 38 GHz (nouveaux frais)
Type de frais Réglementaire
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur le ministère de l'Industrie, article 19; Loi sur la gestion des finances publiques, article 19.1
Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais Les modalités des licences de spectre pour les bandes de 24 et 38 GHz obtenues à l'issue des enchères de 1999 arrivaient à terme en 2010. Une décision rendue en mars 2006 a prolongé ces licences. La décision comprenait également l'annonce d'un processus de délivrance de licences pour les bandes de 24, 28 et 38 GHz. La délivrance de ces licences nécessitera l'instauration de frais annuels. Une consultation a été entreprise et les résultats sont à l'étude. Les étapes prévues par la Loi sur les frais d'utilisation seront ensuite suivies.
Date d'entrée en vigueur des modifications Les frais devraient être instaurés en 2011-2012.
Processus de consultation et d'examen La première consultation publique a eu lieu en avril 2008. Le Parlement devrait réviser les frais proposés en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation en 2011-2012.


Intitulé des frais d'utilisation : Droits de licence de spectre pour les services à large bande sans fil dans la bande 3 650-3 700 MHz (nouveaux frais)
Type de frais Réglementaire
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur le ministère de l'Industrie, article 19; Loi sur la gestion des finances publiques, article 19.1
Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais

Pour rendre ces fréquences disponibles, le Ministère a tenu une consultation publique sur les règles de délivrance de licences et les droits applicables. Il a publié les résultats dans le document Projet de politique d'utilisation du spectre et exigences techniques relatives à la délivrance des licences pour les services à large bande sans fil (SLBSF) dans la bande 3 650-3 700 MHz (DGTP-006-06).

Le processus de consultation concernant l'utilisation de la bande et les droits de licence proposés a débuté en 2006 et s'est terminé en juin 2009. Toutefois, le processus formel prévu par la Loi sur les frais d'utilisation n'a pas encore commencé; il devrait prendre fin en 2011-2012.

Date d'entrée en vigueur des modifications Les frais devraient être instaurés en 2011-2012.
Processus de consultation et d'examen La première consultation publique a eu lieu en 2006. Le processus prescrit par la Loi sur les frais d'utilisation devrait prendre fin en 2011-2012.


Intitulé des frais d'utilisation : Droits de licence de services fixes et de diffusion par satellite
Type de frais Réglementaire
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur la radiocommunication, article 6(1); Loi sur le ministère de l'Industrie, articles 18, 19 et 20; Loi sur la gestion des finances publiques, article 19.1
Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais Le Ministère souhaite passer d'un système de licences d'appareils radio à un système de licences de spectre assorti de droits applicables. La modification des droits vise à refléter la juste valeur des ressources de l'orbite et du spectre.
Date d'entrée en vigueur des modifications Compte tenu de la Loi sur les frais d'utilisation, la date de mise en œuvre a été repoussée. Le nouveau régime de tarification devrait entrer en vigueur en 2012-2013.
Processus de consultation et d'examen Le processus de consultation a été retardé pour permettre d'approfondir l'analyse du marché. Une consultation publique devrait débuter au premier trimestre de 2011-2012.
Industrie Canada Titres et Descriptions des programmes
Type Ordre Titre 2011-2012 Description 2011-2012
RS 1 Le marché canadien est efficace et concurrentiel Sans objet
AP 1.1 Cadre et réglementation du marché Industrie Canada est chargé de surveiller et de réglementer divers aspects du marché canadien, y compris les faillites, l'investissement direct étranger, la constitution en société sous le régime fédéral, la propriété intellectuelle et les mesures commerciales. Pour remplir son mandat dans le cadre de ce programme, Industrie Canada adopte de solides systèmes et cadres de réglementation qui intègrent des règlements, des politiques, des procédures et des normes, et s'assure qu'ils sont respectés. Dans l'ensemble, ce programme profite aux citoyens canadiens parce qu'il garantit l'intégrité du marché.
SA 1.1.1 Mesures Canada Mesures Canada assure l'intégrité et l'exactitude des mesures relatives aux biens et services achetés et vendus au Canada. Cet organisme de service spécial protège les citoyens canadiens contre les pertes financières découlant de mesures imprécises et maintient la confiance des consommateurs et des entreprises dans les transactions financières fondées sur des mesures (métrologie commerciale), en veillant à ce que les appareils (balances, pompes à essence, compteurs d'électricité et de gaz naturel, etc.) utilisés au Canada respectent les normes d'exactitude et de rendement prévues par la loi. Mesures Canada mène des enquêtes sur les pratiques de métrologie dans le marché canadien et oblige les organisations à prendre des mesures correctives lorsque des pratiques déloyales sont observées.
SA 1.1.2 Bureau du surintendant des faillites Au profit des investisseurs, des prêteurs, des consommateurs et du grand public, le Bureau du surintendant des faillites supervise l'administration des actifs et le traitement des questions qui relèvent de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. À titre de source d'information sur les questions d'insolvabilité au Canada, il est chargé de protéger l'intégrité du système de faillite et d'insolvabilité en maintenant un cadre de réglementation efficace, en faisant connaître les droits et les responsabilités des intervenants, et en veillant à ce que les syndics et les débiteurs respectent le cadre législatif et réglementaire, par la supervision des débiteurs et des syndics qui administrent des actifs.
SA 1.1.3 Corporations Canada Ce programme permet aux citoyens canadiens et aux entreprises de se constituer en société sous le régime fédéral conformément aux lois canadiennes, comme la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur les corporations canadiennes, la Loi sur les chambres de commerce et la Loi sur les associations coopératives du Canada, ainsi qu'aux règlements et à plusieurs autres lois sur les sociétés qui régissent les entreprises fédérales (à l'exception des intermédiaires financiers). De plus, ce programme permet de délivrer et d'enregistrer des documents officiels sous le Grand Sceau du Canada. Ses principaux secteurs d'activité sont la constitution en société et les services connexes (comme la fusion ou la modification de la charte d'une société); la dissolution des sociétés; l'utilisation des dénominations sociales; la collecte et la diffusion de renseignements sur les entreprises fédérales ainsi que les activités de conformité et d'exécution associées aux lois qu'il administre. Ce programme vise particulièrement les entreprises canadiennes, les organisations sans but lucratif et les autres personnes morales.
SA 1.1.4 Examen des investissements L'objet de la Loi sur Investissement Canada est d'examiner les investissements importants faits par des étrangers au Canada pour déterminer s'ils favorisent l'investissement, la croissance économique et les débouchés, mais aussi pour déceler les investissements qui pourraient porter atteinte à la sécurité nationale. Ce programme d'application de la Loi vise à faire en sorte que le ministre de l'Industrie dispose de l'information nécessaire pour déterminer si un investissement procurera un avantage net au Canada, ou s'il existe un motif raisonnable de croire qu'il portera atteinte à la sécurité nationale. Pour ce faire, on examine, à la lumière de la Loi, les avis déposés par les investisseurs et les opérations réalisées.
SA 1.1.5 Propriété intellectuelle Ce programme administre le système canadien des droits de propriété intellectuelle (PI). Ses principaux domaines d'activité sont les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés. L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) accorde et inscrit les droits de la PI, récompensant ainsi certaines entreprises originales et créatives par la reconnaissance juridique, et diffuse des renseignements relatifs à ces droits aux entreprises, aux établissements d'enseignement et aux citoyens canadiens. Le rôle de l'OPIC est de s'assurer que la PI contribue au développement rapide de l'économie canadienne et que les avantages du système de PI profitent aux citoyens. Entièrement financé par un fonds renouvelable, ce programme recouvre ses coûts grâce aux frais imposés aux clients, notamment les demandeurs canadiens et étrangers requérant une protection pour de la PI, les utilisateurs des renseignements sur la PI et le milieu des affaires canadien.
SA 1.1.6 Secrétariat du commerce intérieur L'Accord sur le commerce intérieur (l'Accord), entré en vigueur en 1995, est un accord intergouvernemental signé par les premiers ministres des provinces et des territoires du Canada. L'objectif est de réduire ou d'éliminer, dans la mesure du possible, les obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements au Canada, et d'établir un marché intérieur ouvert, efficace et stable. Le Secrétariat du commerce intérieur offre du soutien administratif et opérationnel au Comité sur le commerce intérieur, à son président et à d'autres comités ou groupes de travail régis par l'Accord ou le Comité, et travaille en étroite collaboration avec des représentants du gouvernement pour assurer la mise en œuvre efficace de l'Accord. Le Secrétariat aide le Comité sur le commerce intérieur à rédiger des rapports, à recueillir et à diffuser de l'information provenant des parties et à soutenir le processus de règlement des différends. En tant que tierce partie neutre, le Secrétariat appuie les négociations actuelles visant à élargir la portée de l'Accord. Cette tâche exige des rapports étroits et constants avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour assurer un déroulement harmonieux et efficace des activités des comités et des groupes de travail. Le Secrétariat joue un rôle important, car il aide les parties à mettre l'Accord en œuvre en dirigeant les négociations exigées par l'Accord et en veillant au respect des obligations qu'il contient. Les parties se partagent les dépenses de fonctionnement du Secrétariat. La part du gouvernement fédéral représente la moitié du budget. Le mécanisme de financement est une subvention versée par Industrie Canada.
AP 1.2 Spectre, télécommunications et économie en ligne Ce programme vise à optimiser les avantages pour le public du spectre des radiofréquences par l'attribution efficace des fréquences et le soutien à l'évolution systématique des technologies de l'information et des communications, des réseaux de télécommunication et de l'économie en ligne. Ainsi, les citoyens canadiens peuvent développer et utiliser ces technologies, en plus d'en tirer profit, autant au pays qu'à l'étranger. Le programme élabore et administre des politiques, des procédures, des normes et des règlements nationaux qui régissent les industries de la radiocommunication et des télécommunications ainsi que l'économie en ligne au Canada. Il favorise en outre les télécommunications mondiales par l'élaboration de traités et d'accords internationaux et soutient le commerce électronique à l'échelle mondiale par sa participation à des forums bilatéraux et multilatéraux dans le monde entier.
SA 1.2.1 Gestion du spectre et des télécommunications L'objectif de ce programme est d'assurer l'évolution systématique et sécuritaire de l'infrastructure du spectre des radiofréquences et des télécommunications du Canada en élaborant un cadre réglementaire efficace, en favorisant la concurrence, en établissant des règlements pertinents, en appliquant les exigences nationales et internationales de même qu'en négociant et en soutenant l'adoption de normes et de traités internationaux. Le programme offre ainsi aux industries canadiennes les conditions favorables dont elles ont besoin pour développer, proposer et mettre en marché des technologies et des services de pointe. Le spectre des radiofréquences est une ressource limitée, qui ne peut servir qu'à un nombre restreint d'utilisateurs à la fois. Afin d'optimiser sa valeur pour les services publics et privés, sa gestion doit être rigoureusement planifiée : il faut élaborer et mettre en œuvre des politiques, des procédures et des processus opérationnels, ainsi que des normes techniques et des traités internationaux. Le programme verse aussi chaque année une contribution à l'Union internationale des télécommunications, dont est membre le Canada. Ce dernier participe aux réunions de l'Union afin d'influer sur son orientation et ses décisions, dans l'intérêt du pays. Le programme, qui assume également le rôle principal dans les télécommunications d'urgence au Canada, vise aussi à rendre les services de télécommunication accessibles aux Canadiens et à faire en sorte que le public tire le maximum de l'utilisation du spectre.
SA 1.2.2 Commerce électronique Ce programme renforce la confiance des Canadiens dans le marché en protégeant les renseignements personnels et en réduisant le contenu Internet préjudiciable. La réussite de l'intégration du commerce électronique dans l'économie canadienne dépend du niveau de confiance des entreprises et des consommateurs à l'égard de l'environnement numérique. Ce programme clarifie les règlements visant le marché par l'élaboration de cadres législatifs et stratégiques dans les domaines de la protection des renseignements personnels, de la sécurité en ligne et du contenu Internet, en plus d'éliminer les obstacles au commerce électronique avec l'aide du secteur privé. Pour améliorer l'efficacité du marché, il encourage aussi le commerce électronique dans tous les secteurs de l'économie et participe à son soutien à l'échelle mondiale, par l'échange de pratiques exemplaires et par des études comparatives internationales.
AP 1.3 Programme des consommateurs Ce programme fait en sorte que les consommateurs puissent prendre part à l'élaboration de politiques par les gouvernements et qu'ils apportent une contribution valable au marché. Il remplit un rôle que le Ministère doit jouer aux termes de la Loi sur le ministère de l'Industrie, soit la promotion et la protection des intérêts des consommateurs. Le programme permet d'effectuer des recherches et des analyses sur le marché afin d'appuyer l'élaboration de politiques et l'harmonisation des règlements et des mesures de protection des consommateurs des diverses administrations. Il contribue à la protection efficace des consommateurs en collaborant avec les organismes de protection provinciaux et territoriaux selon le chapitre 8 de l'Accord sur le commerce intérieur, et avec d'autres ordres de gouvernement par l'intermédiaire du Comité de la politique à l'égard des consommateurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Industrie Canada, dans le cadre de ce programme, cerne les enjeux prioritaires pour les consommateurs et élabore et diffuse des documents et des outils d'information à leur intention. Ces documents et outils sont créés soit dans le cadre du programme, soit en collaboration avec d'autres organismes de protection des consommateurs. Enfin, le programme offre du soutien financier aux organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles dans le cadre du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles. L'objectif de ce soutien est d'encourager ces organisations à s'autofinancer et de les aider, dans l'intérêt des consommateurs, à contribuer à l'élaboration des politiques publiques en fournissant des données pertinentes et probantes.
AP 1.4 Application de la législation sur la concurrence Ce programme vise à favoriser et à maintenir une saine concurrence, à encourager l'efficacité et l'adaptabilité de l'économie canadienne de même qu'à protéger les marchés concurrentiels. Le programme veille aussi à ce que toutes les entreprises aient des chances équitables de participer à l'économie canadienne afin d'offrir aux consommateurs des produits et services variés à des prix concurrentiels. Le Bureau de la concurrence, un organisme indépendant d'application de la loi, est chargé d'appliquer la Loi sur la concurrence, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, la Loi sur l'étiquetage des textiles et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Il s'assure que les entreprises et les particuliers se conforment aux lois qui relèvent directement de lui, au moyen de règlements négociés, de consentements et, s'il y a lieu, de procédures judiciaires pour contrer les conduites anticoncurrentielles. Il protège les marchés concurrentiels en décelant les conduites anticoncurrentielles et en y mettant fin, ainsi qu'en les décourageant. Le Bureau de la concurrence encourage aussi le libre jeu du marché. Il réalise des études de marché, offre des conseils aux personnes chargées par le gouvernement de rédiger les lois et les politiques et de prendre des décisions, et intervient auprès des conseils, des commissions et des tribunaux du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux dans le but de soutenir la concurrence comme moyen d'atteindre les objectifs stratégiques et réglementaires.
Industrie Canada Titres et Descriptions des programmes
Type Ordre Titre 2011-2012 Description 2011-2012
RS 2 Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne Sans objet
AP 2.1 Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation Ce programme appuie le ministre de l'Industrie et le ministre d'État (Sciences et Technologie) dans leurs responsabilités liées aux sciences, à la technologie et à l'innovation. Il établit l'orientation stratégique des politiques et des programmes qui visent à soutenir et à stimuler la recherche, le développement et l'innovation au Canada. Ce programme est exécuté en collaboration avec des partenaires du Portefeuille, d'autres ministères et des intervenants externes des secteurs public et privé pour favoriser un environnement propice à l'innovation ainsi que pour promouvoir l'excellence scientifique.
SA 2.1.1 Plan d'action du gouvernement en matière de sciences et de technologie Ce programme sert à appuyer les sciences et la technologie (S et T) et l'innovation afin d'améliorer la capacité et l'excellence du Canada en matière de recherche-développement grâce à la conception et à l'élaboration de politiques-cadres visant à positionner les S et T et l'innovation au sein d'une politique gouvernementale plus large. Ce programme permet également l'élaboration de politiques et de programmes particuliers venant soutenir les personnes hautement qualifiées, les coûts directs et indirects de la recherche dans l'enseignement supérieur ainsi que l'infrastructure de recherche. Ces objectifs sont atteints grâce à des partenariats avec d'autres ministères (surtout avec des ministères et des organismes à vocation scientifique); des consultations avec des représentants du secteur privé, des universités, des collèges et des gouvernements provinciaux; et des forums internationaux et des activités concertées. Ce programme appuie également les activités du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation (CSTI). Le CSTI est un organisme consultatif indépendant qui prodigue au gouvernement du Canada, et en particulier au ministre de l'Industrie, des conseils stratégiques sur des questions relatives aux S et T et à l'innovation et qui produit régulièrement des rapports nationaux sur le rendement du Canada en matière de S et T par rapport aux normes d'excellence internationales. Ses conseils facilitent l'élaboration des politiques et aident à la prise de décision par le gouvernement.
SA 2.1.2 Partenariats en sciences et en technologie Ce programme permet une mise en œuvre efficace des programmes en sciences et en technologie exécutés par le Ministère et ses partenaires du Portefeuille. Pour ce faire, il faut une étroite collaboration avec les organismes subventionnaires fédéraux du portefeuille de l'Industrie et une bonne gestion des contributions fédérales versées aux organismes suivants : Fondation canadienne pour l'innovation, Institut canadien de recherches avancées, CANARIE Inc., Conseil des académies canadiennes, Génome Canada, Fondation Trudeau, Institut Perimeter pour la physique théorique et Precarn Inc., ainsi qu'à trois centres d'excellence, soit le Brain Research Centre, l'École de l'énergie et de l'environnement du Canada et le Centre de réadaptation d'accidents vasculaires cérébraux de la Fondation des maladies du cœur.
AP 2.2 Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l'information et des communications Par l'intermédiaire du Centre de recherches sur les communications Canada, ce programme permet de mener des recherches sur les technologies de pointe liées aux télécommunications et à l'information en vue d'offrir des conseils impartiaux facilitant l'élaboration de politiques publiques et d'appuyer la mise au point de nouveaux produits et services pour le secteur des technologies de l'information et des communications (TIC). Les projets de recherche sont réalisés grâce à des activités internes, à des travaux exécutés pour d'autres ministères selon le principe du recouvrement des coûts et à des partenariats avec des organisations industrielles et universitaires. Ces travaux visent à fournir un aperçu des technologies futures pour aider Industrie Canada à élaborer des politiques, des règlements et des programmes visant les télécommunications, pour améliorer le processus décisionnel lié aux TIC des autres ministères, et pour réduire l'écart en matière d'innovation par le transfert de nouvelles technologies à l'industrie canadienne.
AP 2.3 Financement de la recherche-développement Ce programme aide les entreprises canadiennes à accroître leurs activités de recherche-développement (R-D) par l'ajout de fonds supplémentaires (sous forme de contributions remboursables) aux investissements du secteur privé dans des projets de R-D et d'innovation. La part des fonds provenant du gouvernement fédéral et celle des autres sources sont habituellement précisées dans les ententes conclues. Les projets sont choisis en fonction de leurs retombées pour l'économie canadienne, de leur potentiel d'optimisation de la capacité et de l'expertise dans le domaine de l'innovation, ainsi que de leur capacité à créer et à maintenir des emplois au Canada.
SA 2.3.1 Innovation dans le secteur de l'automobile Le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, créé pour soutenir la production de véhicules novateurs, moins polluants et plus éconergétiques, contribue à des projets de recherche-développement (R-D) stratégiques de grande envergure. Grâce au Fonds, des contributions remboursables sont versées aux entreprises du secteur de l'automobile pour les aider à financer des activités novatrices de transformation rattachées au génie automobile, à la R-D et à la modernisation de la fabrication, de manière à faire de l'industrie canadienne un chef de file dans la production des voitures de demain. Ce programme appuie également le plan d'action du Canada pour l'environnement en faisant progresser la R-D et l'innovation dans le but d'accroître le rendement des automobiles sur le plan de la consommation de carburant et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce faisant, il facilite l'atteinte des objectifs du Programme sur la qualité de l'air du gouvernement du Canada et des nouveaux règlements sur la consommation de carburant. Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada étudie les demandes de financement qui prévoient un investissement du secteur privé au Canada de plus de 75 millions de dollars sur cinq ans.
SA 2.3.2 Innovation dans le secteur de l'aérospatiale Ce programme offre un apport stratégique à la recherche-développement (R-D) dans l'industrie aérospatiale, stimule les investissements du secteur privé, et maintient et améliore l'infrastructure et les capacités technologiques des entreprises canadiennes de l'aérospatiale. Ce programme fournit des contributions à remboursement conditionnel pour appuyer la mise au point de nouvelles technologies pour la prochaine génération d'aéronefs, moins énergivores et plus sûrs.
SA 2.3.3 Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense L'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) appuie le développement de produits et de services novateurs, améliore la compétitivité des sociétés canadiennes du secteur de l'aérospatiale et de la défense et favorise la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé. L'ISAD fait partie de la stratégie en matière de sciences et de technologie du gouvernement, qui vise à accroître les investissements du secteur privé en recherche-développement au Canada. En allouant des contributions remboursables aux sociétés canadiennes pour appuyer la recherche industrielle et les projets de développement préconcurrentiel, l'ISAD fait office de catalyseur quant aux nouveaux investissements dans le secteur de l'aérospatiale et de la défense. Les projets, soumis de façon continue, sont retenus au terme d'un examen rigoureux des critères financiers, techniques et commerciaux. Le programme est financé par les fonds auparavant alloués à Partenariat technologique Canada (PTC) et par les remboursements provenant à la fois des projets de PTC et de l'ISAD.
SA 2.3.4 Partenariat technologique Canada Le programme Partenariat technologique Canada (PTC) offrait aux entreprises canadiennes des contributions remboursables pour appuyer la recherche industrielle et les projets de développement préconcurrentiel dans les secteurs de l'aérospatiale et de la défense, de l'environnement et des sciences de la vie, des technologies de l'information et des communications et de la fabrication de pointe. Par son soutien à la recherche-développement, le programme a produit un large éventail d'avantages économiques, sociaux et environnementaux dont a profité toute la population canadienne. PTC a pris fin le 31 décembre 2006. Même si les demandes ne sont plus acceptées, un portefeuille de 3,5 milliards de dollars associé aux projets acceptés continue d'être géré. On s'attend à recevoir des remboursements provenant de ces projets jusqu'en 2035.
Industrie Canada Titres et Descriptions des programmes
Type Ordre Titre 2011-2012 Description 2011-2012
RS 3 Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives Sans objet
AP 3.1 Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts Le travail du Ministère dans le cadre de ce programme vise à améliorer la croissance et la compétitivité des petites entreprises ainsi qu'à favoriser l'entrepreneuriat. Pour appuyer ce programme, Industrie Canada sensibilise le gouvernement aux défis auxquels font face les petites entreprises; partage des connaissances et de l'expertise sur les petites et moyennes entreprises (PME) dans plusieurs domaines (statistique, entrepreneuriat, financement, innovation, expansion, etc.); recommande différentes possibilités quant aux politiques; offre des programmes qui visent à soutenir les PME et l'entrepreneuriat au Canada; et fournit des conseils et du soutien relativement à la Banque de développement du Canada.
SA 3.1.1 Financement des petites entreprises du Canada Le Programme de financement des petites entreprises du Canada vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) du Canada à obtenir du financement qu'elles n'auraient pu obtenir autrement, ou qui aurait été offert à des conditions moins intéressantes. Il s'agit d'un programme de partage des risques avec les institutions financières. Pour être admissibles, les PME doivent être des sociétés à but lucratif et avoir un chiffre d'affaires annuel inférieur à 5 millions de dollars. Ce programme permet aux institutions financières d'offrir des prêts à terme pour les biens immobiliers, les améliorations locatives et l'équipement. Lorsqu'un prêt enregistré est en souffrance, le gouvernement paye 85 % des pertes nettes admissibles. Il s'agit d'un programme national, offert dans l'ensemble des provinces et des territoires.
SA 3.1.2 Réseau Entreprises Canada Le Réseau Entreprises Canada offre aux entrepreneurs actuels et potentiels ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes de l'information sur les services, les programmes et les règlements pertinents des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. L'information est offerte sur Internet, par téléphone (sans frais), par courriel et par l'intermédiaire d'un réseau de centres de services qui fournissent des publications, des répertoires et des bases de données électroniques s'adressant aux entreprises. Ce programme donne aux PME un accès facile et unique à l'information, aux programmes et aux services gouvernementaux, pour leur faire gagner du temps et les aider à prendre des décisions éclairées. Le Réseau Entreprises Canada est géré en collaboration avec les provinces et les territoires, et les quatre principaux organismes responsables ont leur propre architecture des activités de programme et leurs propres mesures du rendement connexes. Il s'agit d'Industrie Canada, de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.
SA 3.1.3 Stages dans les petites entreprises Le Programme de stages dans les petites entreprises offre aux petites et moyennes entreprises (PME) du soutien financier pour qu'elles prennent en stage des étudiants de niveau postsecondaire en mesure de les aider à accroître leur adoption des technologies de l'information et des communications (TIC). Ce programme, exécuté en collaboration avec les petites entreprises, les établissements d'enseignement postsecondaire et les organismes non gouvernementaux canadiens, offre aux étudiants la possibilité d'acquérir de l'expérience pratique en les faisant travailler à des projets de commerce électronique sous la supervision d'entrepreneurs. Les PME obtiennent l'aide dont elles ont besoin en matière de TIC pour prospérer, et, en échange, les étudiants acquièrent une expérience professionnelle précieuse.
SA 3.1.4 Croissance et prospérité des petites entreprises Par la défense des intérêts des petites entreprises, des recherches et des analyses fondées sur les faits ainsi que des consultations et des sondages menés auprès des intervenants, ce programme permet au gouvernement de mieux connaître les enjeux touchant les petites entreprises (importance de l'entrepreneuriat et des petites entreprises pour l'économie canadienne, obstacles à la croissance et à la prospérité des petites entreprises, stratégies de réduction du fardeau de la paperasserie imposé aux entreprises pour qu'elles se conforment aux exigences et aux obligations du gouvernement, etc.) En outre, ce programme appuie la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, un organisme à but non lucratif qui offre des prêts et du mentorat aux jeunes Canadiens qui ne seraient probablement pas admissibles à de l'aide financière des établissements prêteurs traditionnels.
AP 3.2 Compétitivité et capacité industrielles Ce programme a été mis sur pied pour aider les industries canadiennes à s'adapter à l'évolution de la conjoncture économique, à réagir adéquatement aux perturbations externes, à innover et à être compétitives sur la scène internationale. Il s'appuie sur la recherche et l'analyse pour créer une expertise sur les industries canadiennes et la position du Canada dans l'économie mondiale. L'objectif général est de renforcer la capacité industrielle du Canada en utilisant cette expertise pour concevoir des politiques, des lois et des règlements, et de contribuer à ceux-ci avec l'aide d'intervenants des secteurs public et privé. Les fonctionnaires du Ministère établissent des liens avec les associations, les gouvernements et les entreprises de pointe pour aider les industries canadiennes à innover davantage et à prendre position dans les chaînes de valeur mondiales, pour renforcer les partenariats nationaux et internationaux, pour attirer les investissements et pour promouvoir le savoir-faire canadien. De plus, dans le cadre de ce programme, le Ministère investit dans les initiatives du secteur privé qui visent à maximiser la productivité et à faciliter l'accès aux capitaux.
SA 3.2.1 Politiques et analyses propres aux industries Ce programme fournit au gouvernement et à l'industrie des renseignements, des analyses et des conseils sur la capacité de l'industrie à s'adapter à l'évolution de la conjoncture économique. Les fonctionnaires du Ministère surveillent les tendances et les enjeux commerciaux qui influent sur l'innovation et la compétitivité des industries ciblées, ainsi que les actualités économiques et stratégiques sur la scène mondiale pour déterminer les répercussions sur les industries canadiennes. Cette expertise est utilisée pour donner des conseils aux intéressés sur des questions et des politiques importantes se rattachant à la compétitivité des industries ciblées et à leur position sur les marchés mondiaux et dans les chaînes de valeur. Grâce à ce programme, Industrie Canada intègre la perspective de l'industrie aux questions qui requièrent une décision du gouvernement, et transmet le point de vue du gouvernement à l'industrie. En collaboration avec ses partenaires, comme les associations industrielles et d'autres ministères, Industrie Canada élabore des produits (études sur les chaînes de valeur, documents de recherche, rapports statistiques, etc.) qui servent à éclairer la prise de décision. Ce programme favorise aussi l'adoption et l'adaptation de technologies nouvelles et émergentes et de compétences liées aux processus d'affaires, en plus de soutenir des activités de recherche-développement stratégique, de marketing et d'investissement.
SA 3.2.2 Capacité de construction navale Ce programme vise à assurer la capacité nécessaire de construction navale pour répondre aux besoins en approvisionnement et en maintenance du gouvernement fédéral, et ce, conformément à la politique des achats au Canada. Parmi les produits admissibles, on trouve des navires ou des ouvrages maritimes en mer, nouveaux ou faisant l'objet d'importants travaux de remise à neuf, de conversion ou de modification dans des chantiers navals canadiens. Des fonds sont versés aux demandeurs, aux prêteurs ou aux bailleurs sous la forme d'une contribution non remboursable pour réduire les frais d'intérêt et de location à la charge du demandeur. Ce soutien peut représenter, dans certains cas, jusqu'à 15 % de la somme versée à un chantier naval canadien pour la construction ou la modification d'un navire ou d'un ouvrage maritime en mer admissible.
SA 3.2.3 Retombées industrielles et régionales La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) encadre le recours aux programmes d'approvisionnement de défense et de sécurité afin de favoriser le développement industriel et régional à long terme au Canada. Ce faisant, elle permet aux sociétés canadiennes de profiter des retombées des programmes d'approvisionnement fédéraux grâce à de nouvelles occasions d'affaires, à de nouveaux investissements en recherche-développement, à la commercialisation des technologies et à l'expansion. Cette politique exige que les maîtres d'œuvre à qui sont attribués d'importants contrats fédéraux de défense et de sécurité créent de nouvelles activités commerciales au Canada d'une valeur égale à la valeur du contrat. Les investissements doivent viser le secteur des technologies de pointe partout au Canada, et peuvent être directement ou indirectement liés aux articles faisant l'objet du contrat. La Politique des RIR est le pendant canadien des politiques de participation industrielle mises en œuvre dans une centaine de pays.
AP 3.3 Développement économique des collectivités Ce programme soutient le développement économique des collectivités du Nord de l'Ontario, comme le font les organismes de développement économique régional dans d'autres régions du Canada. Il a pour objectif principal de renforcer l'économie du Nord de l'Ontario en finançant, au moyen d'ententes de contribution, des projets de développement économique et communautaire entrepris par les secteurs public et privé et les organisations sans but lucratif. Ce programme vise également à améliorer l'accès de la population à Internet, à multiplier le nombre d'ordinateurs dans les écoles ainsi qu'à renforcer les compétences et l'apprentissage en informatique au sein des groupes communautaires et des collectivités partout au Canada.
SA 3.3.1 Développement des collectivités Le Programme de développement des collectivités est un programme national administré par FedNor dans les régions rurales du Nord de l'Ontario et par les organismes de développement régional ailleurs au Canada. Il fournit une aide financière aux PME par l'entremise de 24 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) situées dans les régions rurales du Nord de l'Ontario. Les objectifs sont la stabilité et la croissance économiques, la création d'emplois, la mise en place d'économies locales diversifiées et compétitives ainsi que l'établissement de collectivités viables. Les SADC sont des organismes de développement communautaire sans but lucratif constitués en personne morale et dirigés par des conseils d'administration locaux formés de bénévoles. Elles offrent divers produits et services pour soutenir la croissance des petites entreprises et le développement économique des collectivités, y compris l'accès aux capitaux; la planification communautaire stratégique et le développement socioéconomique; le soutien aux projets communautaires et aux initiatives spéciales; ainsi que des services d'information, de planification et de soutien destinés aux entreprises. FedNor verse des contributions financières pour soutenir les activités courantes de chaque SADC dans le cadre d'ententes annuelles ou triennales.
SA 3.3.2 Développement du Nord de l'Ontario Le Programme de développement du Nord de l'Ontario est administré par FedNor. Sa mission consiste à favoriser la croissance, la diversification économique, la création d'emplois et l'établissement de collectivités autonomes viables dans le Nord de l'Ontario par diverses initiatives qui visent à améliorer l'accès des entreprises aux capitaux, à l'information et aux marchés. Une aide financière est versée, au moyen de paiements de transfert, aux petites et moyennes entreprises et aux organismes sans but lucratif, y compris aux municipalités, aux organismes municipaux, aux organismes de développement communautaire et aux établissements de recherche, dans six secteurs prioritaires : le développement économique communautaire, les technologies de l'information et des communications, l'innovation, le commerce et le tourisme, le capital humain et le soutien au financement des entreprises.
SA 3.3.3 Ordinateurs pour les écoles Ce programme permet de remettre à neuf des ordinateurs provenant de ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que d'entreprises et de donateurs privés grâce à des ententes de contribution avec des agents de mise en œuvre autorisés. Une fois remis à neuf, les ordinateurs sont distribués à des écoles et à des organismes sans but lucratif partout au Canada. Par l'entremise d'un réseau national fondé sur le partenariat, le programme fournit les écoles et les bibliothèques en ordinateurs pour qu'un plus grand nombre de jeunes Canadiens profitent des avantages offerts par une économie et une société axées sur le savoir. Ce programme permet aussi aux jeunes qui ont acquis certaines compétences au niveau postsecondaire d'acquérir de l'expérience en travaillant comme stagiaires à des projets novateurs de technologies de l'information et des communications dans le cadre d'ateliers de remise à neuf d'ordinateurs. Ces projets permettent aux participants d'acquérir de l'expérience professionnelle pratique dans des domaines tels que la réparation et la remise à neuf d'ordinateurs et la mise à l'essai de logiciels; de cultiver des compétences telles que l'esprit d'équipe, la gestion du temps et l'administration; et de réaliser d'autres tâches liées à la gestion d'un atelier de remise à neuf d'ordinateurs.
SA 3.3.4 Accès communautaire Le Programme d'accès communautaire (PAC) fournit au public un accès à Internet, aux technologies de l'information et des communications (TIC) et aux applications connexes. Il propose également de la formation axée sur les compétences ainsi que des services et de l'information des secteurs public et privé aux Canadiens qui ont besoin de ce soutien essentiel. Les sites du PAC dans l'ensemble du Canada contribuent au développement économique et social des collectivités canadiennes et de leurs résidants, pour qui l'utilisation des TIC ne se fait pas sans heurts. Chaque site est un lieu où le public peut utiliser Internet et les TIC connexes à prix abordable. Bien que le PAC réponde aux besoins de l'ensemble de la population canadienne, bon nombre d'utilisateurs vivent et travaillent dans des collectivités rurales et éloignées. Le PAC offre également de l'expérience professionnelle à un maximum de 1 300 jeunes par année en les faisant travailler dans les sites du PAC. Ces jeunes ont l'occasion de collaborer à des projets novateurs en TIC en offrant aux utilisateurs des sites du PAC de la formation de base sur l'utilisation d'Internet et en les conseillant sur la façon d'accéder aux services du gouvernement en ligne, de concevoir des sites Web et d'utiliser d'autres services Web. Ainsi, les jeunes peuvent acquérir de l'expérience professionnelle pratique en formation et en sensibilisation, ainsi que d'autres compétences professionnelles telles que l'esprit d'équipe, la gestion du temps et l'administration. Le PAC est assujetti à un examen annuel, et son financement doit être approuvé chaque année.
SA 3.3.5 Dualité linguistique et langues officielles Le programme relatif à la dualité linguistique et aux langues officielles vise l'application de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles 1) en s'assurant que tous les programmes et les initiatives d'Industrie Canada tiennent compte des besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et qu'ils favorisent leur épanouissement, qu'ils appuient leur développement et qu'ils font la promotion de la pleine reconnaissance et utilisation du français et de l'anglais dans la société canadienne; 2) en gérant la coordination horizontale de l'Initiative de développement économique (IDE) de 30,5 millions de dollars, conformément à la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir. Cette initiative nationale encourage le développement de nouvelles compétences commerciales grâce à l'innovation, à la diversification économique, aux partenariats et au soutien accru aux petites entreprises. En outre, l'IDE fait la promotion des retombées économiques de la dualité linguistique et des compétences linguistiques du capital humain au Canada. Des contributions par paiements de transfert sont versées aux organismes sans but lucratif dans deux domaines prioritaires, soit la planification communautaire stratégique et le développement économique des entreprises. FedNor est chargé d'administrer l'IDE dans le Nord de l'Ontario, et c'est au moyen du Programme de développement du Nord de l'Ontario que l'IDE sera mise en œuvre dans les CLOSM.
Sous-activité de programme
Mesures Canada
Résultat prévu Indicateurs Cibles
Les mesures utilisées dans le commerce au Canada sont précises et équitables Pourcentage d'inspections dans le cadre de la surveillance du marché, qui révèlent que les appareils inspectés mesurent avec exactitude 85 %
Pourcentage d'évaluations de produits et de vérifications, effectuées par Mesures Canada, qui confirment que les fournisseurs de services autorisés ont les compétences nécessaires pour mener des inspections au nom de l'organisme 90 %

Description
Mesures Canada assure l'intégrité et l'exactitude des mesures relatives aux biens et services achetés et vendus au Canada. Cet organisme de service spécial protège les citoyens canadiens contre les pertes financières découlant de mesures imprécises et maintient la confiance des consommateurs et des entreprises dans les transactions financières fondées sur des mesures (métrologie commerciale), en veillant à ce que les appareils (balances, pompes à essence, compteurs d'électricité et de gaz naturel, etc.) utilisés au Canada respectent les normes d'exactitude et de rendement prévues par la loi. Mesures Canada mène des enquêtes sur les pratiques de métrologie dans le marché canadien et oblige les organisations à prendre des mesures correctives lorsque des pratiques déloyales sont observées.

Sous-activité de programme
Bureau du surintendant des faillites
Résultat prévu Indicateurs Cibles
L'intégrité du système d'insolvabilité est protégée, et les actifs sont supervisés et administrés conformément aux lois sur l'insolvabilité. Pourcentage de syndics présentant un bon dossier de conformité 85 %
Pourcentage de débiteurs ayant des revenus excédentaires qui ont remboursé à l'actif les montants exigés 75 %

Description
Au profit des investisseurs, des prêteurs, des consommateurs et du grand public, le Bureau du surintendant des faillites supervise l'administration des actifs et le traitement des questions qui relèvent de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. À titre de source d'information sur les questions d'insolvabilité au Canada, il est chargé de protéger l'intégrité du système de faillite et d'insolvabilité en maintenant un cadre de réglementation efficace, en faisant connaître les droits et les responsabilités des intervenants, et en veillant à ce que les syndics et les débiteurs respectent le cadre législatif et réglementaire, par la supervision des débiteurs et des syndics qui administrent des actifs.

Sous-activité de programme
Corporations Canada
Résultats prévus Indicateurs Cibles
Les entreprises constituées en société sous le régime fédéral se conforment aux lois et règlements des entreprises. Pourcentage d'entreprises constituées en société sous le régime fédéral qui se conforment aux exigences de dépôt prévues par la loi 80 %
Les entreprises ont un accès fiable et en temps opportun aux services de constitution en société et à l'information connexe. Pourcentage de normes de service publiées par Corporations Canada qui sont respectées ou surpassées 90 %
Les services clés de Corporations Canada sont disponibles en ligne et offerts aux entreprises par voie électronique. Pourcentage de transactions effectuées en ligne pour les services clés 80 %

Description
Ce programme permet aux citoyens canadiens et aux entreprises de se constituer en société sous le régime fédéral conformément aux lois canadiennes, comme la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur les corporations canadiennes, la Loi sur les chambres de commerce et la Loi sur les associations coopératives du Canada, ainsi qu'aux règlements et à plusieurs autres lois sur les sociétés qui régissent les entreprises fédérales (à l'exception des intermédiaires financiers). De plus, ce programme permet de délivrer et d'enregistrer des documents officiels sous le Grand Sceau du Canada. Ses principaux secteurs d'activité sont la constitution en société et les services connexes (comme la fusion ou la modification de la charte d'une société); la dissolution des sociétés; l'utilisation des dénominations sociales; la collecte et la diffusion de renseignements sur les entreprises fédérales ainsi que les activités de conformité et d'exécution associées aux lois qu'il administre. Ce programme vise particulièrement les entreprises canadiennes, les organisations sans but lucratif et les autres personnes morales.

Sous-activité de programme
Examen des investissements
Résultat prévu Indicateurs Cibles
Traitement en temps opportun des avis et des demandes d'investissement déposés par des investisseurs étrangers à des fins d'examen en vertu de la Loi sur Investissement Canada Temps requis pour traiter les avis (médiane) 6 jours
Temps requis pour traiter les demandes (médiane) 55 jours

Description
L'objet de la Loi sur Investissement Canada est d'examiner les investissements importants faits par des étrangers au Canada pour déterminer s'ils favorisent l'investissement, la croissance économique et les débouchés, mais aussi pour déceler les investissements qui pourraient porter atteinte à la sécurité nationale. Ce programme d'application de la Loi vise à faire en sorte que le ministre de l'Industrie dispose de l'information nécessaire pour déterminer si un investissement procurera un avantage net au Canada, ou s'il existe un motif raisonnable de croire qu'il portera atteinte à la sécurité nationale. Pour ce faire, on examine, à la lumière de la Loi, les avis déposés par les investisseurs et les opérations réalisées.

Sous-activité de programme
Propriété intellectuelle
Résultats prévus Indicateurs Cibles
La prestation et la qualité des services de propriété intellectuelle (PI) répondent aux besoins et aux attentes des clients. Pourcentage de clients satisfaits des services de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada 80 %
Sensibilisation des Canadiens à la PI et utilisation de la PI par ceux-ci Nombre de dépôts de PI faits au Canada par des Canadiens et des étrangers

Total :

54 024

Canadiens : 25 131

Étrangers : 28 893

Description
Ce programme administre le système canadien des droits de propriété intellectuelle (PI). Ses principaux domaines d'activité sont les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés. L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) accorde et inscrit les droits de la PI, récompensant ainsi certaines entreprises originales et créatives par la reconnaissance juridique, et diffuse des renseignements relatifs à ces droits aux entreprises, aux établissements d'enseignement et aux citoyens canadiens. Le rôle de l'OPIC est de s'assurer que la PI contribue au développement rapide de l'économie canadienne et que les avantages du système de PI profitent aux citoyens. Entièrement financé par un fonds renouvelable, ce programme recouvre ses coûts grâce aux frais imposés aux clients, notamment les demandeurs canadiens et étrangers requérant une protection pour de la PI, les utilisateurs des renseignements sur la PI et le milieu des affaires canadien.

Sous-activité de programme
Secrétariat du commerce intérieur
Résultat prévu Indicateur Cible
Le Secrétariat du commerce intérieur fournit un soutien administratif de qualité au Comité sur le commerce intérieur en vue de renforcer le commerce international. Industrie Canada aide le Secrétariat à atteindre cet objectif en lui accordant du financement et en participant aux activités de son conseil d'administration. Satisfaction des intervenants à l'égard des services du Secrétariat du commerce intérieur Rendement de 8 sur 10

Description
L'Accord sur le commerce intérieur (l'Accord), entré en vigueur en 1995, est un accord intergouvernemental signé par les premiers ministres des provinces et des territoires du Canada. L'objectif est de réduire ou d'éliminer, dans la mesure du possible, les obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements au Canada, et d'établir un marché intérieur ouvert, efficace et stable. Le Secrétariat du commerce intérieur offre du soutien administratif et opérationnel au Comité sur le commerce intérieur, à son président et à d'autres comités ou groupes de travail régis par l'Accord ou le Comité, et travaille en étroite collaboration avec des représentants du gouvernement pour assurer la mise en œuvre efficace de l'Accord. Le Secrétariat aide le Comité sur le commerce intérieur à rédiger des rapports, à recueillir et à diffuser de l'information provenant des parties et à soutenir le processus de règlement des différends. En tant que tierce partie neutre, le Secrétariat appuie les négociations actuelles visant à élargir la portée de l'Accord. Cette tâche exige des rapports étroits et constants avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour assurer un déroulement harmonieux et efficace des activités des comités et des groupes de travail. Le Secrétariat joue un rôle important, car il aide les parties à mettre l'Accord en œuvre en dirigeant les négociations exigées par l'Accord et en veillant au respect des obligations qu'il contient. Les parties se partagent les dépenses de fonctionnement du Secrétariat. La part du gouvernement fédéral représente la moitié du budget. Le mécanisme de financement est une subvention versée par Industrie Canada.

Sous-activité de programme
Gestion du spectre et des télécommunications
Résultats prévus Indicateurs Cibles
Les Canadiens ont un accès suffisant au spectre essentiel. Pourcentage de demandes d'accès au spectre qui sont satisfaites par la délivrance de licences 98 %
Les intérêts et les besoins des Canadiens en matière de radiocommunication et de télécommunications sont pris en compte dans les ententes et les normes internationales. Pourcentage de propositions ou d'objectifs canadiens pris en compte dans les ententes internationales 100 %
Les services de télécommunications sont offerts aux premiers intervenants en cas d'urgence. Pourcentage d'entreprises de télécommunications qui ont un plan de gestion des urgences 90 %

Description
L'objectif de ce programme est d'assurer l'évolution systématique et sécuritaire de l'infrastructure du spectre des radiofréquences et des télécommunications du Canada en élaborant un cadre réglementaire efficace, en favorisant la concurrence, en établissant des règlements pertinents, en appliquant les exigences nationales et internationales de même qu'en négociant et en soutenant l'adoption de normes et de traités internationaux. Le programme offre ainsi aux industries canadiennes les conditions favorables dont elles ont besoin pour développer, proposer et mettre en marché des technologies et des services de pointe. Le spectre des radiofréquences est une ressource limitée, qui ne peut servir qu'à un nombre restreint d'utilisateurs à la fois. Afin d'optimiser sa valeur pour les services publics et privés, sa gestion doit être rigoureusement planifiée : il faut élaborer et mettre en œuvre des politiques, des procédures et des processus opérationnels, ainsi que des normes techniques et des traités internationaux. Le programme verse aussi chaque année une contribution à l'Union internationale des télécommunications, dont est membre le Canada. Ce dernier participe aux réunions de l'Union afin d'influer sur son orientation et ses décisions, dans l'intérêt du pays. Le programme, qui assume également le rôle principal dans les télécommunications d'urgence au Canada, vise aussi à rendre les services de télécommunication accessibles aux Canadiens et à faire en sorte que le public tire le maximum de l'utilisation du spectre.

Sous-activité de programme
Commerce électronique
Résultat prévu Indicateurs Cibles
Les renseignements personnels demeurent confidentiels et sont protégés sur Internet, et les transactions de commerce électronique sont sécurisées. Pourcentage d'entreprises canadiennes qui connaissent leurs responsabilités et leurs obligations en matière de conformité prévues par les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels 65 %
Pourcentage de Canadiens qui effectuent des achats et des ventes en ligne 15 %
Pourcentage de Canadiens qui utilisent Internet 86 %

Description
Ce programme renforce la confiance des Canadiens dans le marché en protégeant les renseignements personnels et en réduisant le contenu Internet préjudiciable. La réussite de l'intégration du commerce électronique dans l'économie canadienne dépend du niveau de confiance des entreprises et des consommateurs à l'égard de l'environnement numérique. Ce programme clarifie les règlements visant le marché par l'élaboration de cadres législatifs et stratégiques dans les domaines de la protection des renseignements personnels, de la sécurité en ligne et du contenu Internet, en plus d'éliminer les obstacles au commerce électronique avec l'aide du secteur privé. Pour améliorer l'efficacité du marché, il encourage aussi le commerce électronique dans tous les secteurs de l'économie et participe à son soutien à l'échelle mondiale, par l'échange de pratiques exemplaires et par des études comparatives internationales.

Sous-activité de programme
Plan d'action du gouvernement en matière de sciences et de technologie
Résultats prévus Indicateurs Cibles
Consultation de la communauté fédérale des sciences et de la technologie (S et T) et d'autres acteurs clés, et collaboration avec eux Nombre de ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique qui participent à la mise en œuvre de la  stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement 20
Nombre d'organisations externes consultées dans le but de faire progresser le plan d'action du gouvernement en matière de S et T 20
Nombre de réunions du comité consultatif sur les S et T et éventail des sujets abordés 3
Politique en matière de S et T étayée par une meilleure compréhension des principes scientifiques Nombre de rapports en cours du Conseil des académies canadiennes qui servent de fondement à la politique en matière de S et T 7

Description
Ce programme sert à appuyer les sciences et la technologie (S et T) et l'innovation afin d'améliorer la capacité et l'excellence du Canada en matière de recherche-développement grâce à la conception et à l'élaboration de politiques-cadres visant à positionner les S et T et l'innovation au sein d'une politique gouvernementale plus large. Ce programme permet également l'élaboration de politiques et de programmes particuliers venant soutenir les personnes hautement qualifiées, les coûts directs et indirects de la recherche dans l'enseignement supérieur ainsi que l'infrastructure de recherche. Ces objectifs sont atteints grâce à des partenariats avec d'autres ministères (surtout avec des ministères et des organismes à vocation scientifique); des consultations avec des représentants du secteur privé, des universités, des collèges et des gouvernements provinciaux; et des forums internationaux et des activités concertées. Ce programme appuie également les activités du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation (CSTI). Le CSTI est un organisme consultatif indépendant qui prodigue au gouvernement du Canada, et en particulier au ministre de l'Industrie, des conseils stratégiques sur des questions relatives aux S et T et à l'innovation et qui produit régulièrement des rapports nationaux sur le rendement du Canada en matière de S et T par rapport aux normes d'excellence internationales. Ses conseils facilitent l'élaboration des politiques et aident à la prise de décision par le gouvernement.

Sous-activité de programme
Partenariats en sciences et en technologie
Résultats prévus Indicateurs Cibles
Des partenariats en sciences et en technologie (S et T) entre l'industrie et le milieu universitaire sont établis et maintenus. Valeur des contributions en espèces et en nature de l'industrie et d'autres intervenants obtenues grâce aux programmes de partenariat industriel en S et T des conseils subventionnaires pour lesquels Industrie Canada siège aux organismes de gouvernance

2:1

L'industrie et les autres investisseurs versent 1 $ (en espèces ou en nature) par 2 $ investis par les programmes de partenariat des conseils subventionnaires.

Nombre d'entreprises qui participent aux  programmes de partenariat industriel en S et T des conseils subventionnaires pour lesquels Industrie Canada siège aux organismes de gouvernance 120
Des programmes fédéraux sont en place pour attirer et retenir des étudiants et des chercheurs hautement qualifiés. Nombre d'étudiants et de chercheurs soutenus par les programmes en S et T axés sur l'avantage humain des conseils subventionnaires pour lesquels Industrie Canada siège aux organismes de gouvernance 3 460

Description
Ce programme permet une mise en œuvre efficace des programmes en sciences et en technologie exécutés par le Ministère et ses partenaires du Portefeuille. Pour ce faire, il faut une étroite collaboration avec les organismes subventionnaires fédéraux du portefeuille de l'Industrie et une bonne gestion des contributions fédérales versées aux organismes suivants : Fondation canadienne pour l'innovation, Institut canadien de recherches avancées, CANARIE Inc., Conseil des académies canadiennes, Génome Canada, Fondation Trudeau, Institut Perimeter pour la physique théorique et Precarn Inc., ainsi qu'à trois centres d'excellence, soit le Brain Research Centre, l'École de l'énergie et de l'environnement du Canada et le Centre de réadaptation d'accidents vasculaires cérébraux de la Fondation des maladies du cœur.

Sous-activité de programme
Innovation dans le secteur de l'automobile
Résultats prévus Indicateurs Cibles
Capacité accrue à mettre au point des technologies novatrices et plus éconergétiques dans le secteur canadien de l'automobile Nombre de projets axés sur les technologies et les processus novateurs et éconergétiques 4
Travaux de recherche-développement de pointe menés grâce à l'effet multiplicateur des investissements dans le secteur canadien de l'automobile Valeur en dollars des investissements du secteur privé par dollar investi par le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile 5,00 $

Description
Le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, créé pour soutenir la production de véhicules novateurs, moins polluants et plus éconergétiques, contribue à des projets de recherche-développement (R-D) stratégiques de grande envergure. Grâce au Fonds, des contributions remboursables sont versées aux entreprises du secteur de l'automobile pour les aider à financer des activités novatrices de transformation rattachées au génie automobile, à la R-D et à la modernisation de la fabrication, de manière à faire de l'industrie canadienne un chef de file dans la production des voitures de demain. Ce programme appuie également le plan d'action du Canada pour l'environnement en faisant progresser la R- D et l'innovation dans le but d'accroître le rendement des automobiles sur le plan de la consommation de carburant et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce faisant, il facilite l'atteinte des objectifs du Programme sur la qualité de l'air du gouvernement du Canada et des nouveaux règlements sur la consommation de carburant. Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada étudie les demandes de financement qui prévoient un investissement du secteur privé au Canada de plus de 75 millions de dollars sur cinq ans.

Sous-activité de programme
Innovation dans le secteur de l'aérospatiale
Résultat prévu Indicateur Cible
Investissements dans la recherche-développement (R-D) et la commercialisation de nouvelles technologies au sein de l'industrie aérospatiale canadienne Nombre de postes en R-D maintenus ou créés grâce à ce programme 1 300

Description
Ce programme offre un apport stratégique à la recherche-développement (R-D) dans l'industrie aérospatiale, stimule les investissements du secteur privé, et maintient et améliore l'infrastructure et les capacités technologiques des entreprises canadiennes de l'aérospatiale. Ce programme fournit des contributions à remboursement conditionnel pour appuyer la mise au point de nouvelles technologies pour la prochaine génération d'aéronefs, moins énergivores et plus sûrs.

Sous-activité de programme
Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense
Résultats prévus Indicateurs Cibles
Investissements en recherche-développement (R-D) dans les entreprises concurrentielles et novatrices des secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité Valeur en dollars des investissements obtenus par dollar investi par l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) 2,00 $
Partenariats concertés de R-D entre les industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité, d'une part, et des instituts de recherche, des universités, des collèges ou le secteur privé, d'autre part Pourcentage d'aide approuvée allant à des projets qui comportent un volet de collaboration 90 %

Description
L'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) appuie le développement de produits et de services novateurs, améliore la compétitivité des sociétés canadiennes du secteur de l'aérospatiale et de la défense et favorise la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé. L'ISAD fait partie de la stratégie en matière de sciences et de technologie du gouvernement, qui vise à accroître les investissements du secteur privé en recherche-développement au Canada. En allouant des contributions remboursables aux sociétés canadiennes pour appuyer la recherche industrielle et les projets de développement préconcurrentiel, l'ISAD fait office de catalyseur quant aux nouveaux investissements dans le secteur de l'aérospatiale et de la défense. Les projets, soumis de façon continue, sont retenus au terme d'un examen rigoureux des critères financiers, techniques et commerciaux. Le programme est financé par les fonds auparavant alloués à Partenariat technologique Canada (PTC) et par les remboursements provenant à la fois des projets de PTC et de l'ISAD.

Sous-activité de programme
Partenariat technologique Canada
Résultat prévu Indicateur Cible
Les investissements fédéraux dans les activités de recherche-développement (R-D) dans les industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'environnement et des technologies habilitantes attirent des investissements différentiels de la part des entreprises canadiennes. Valeur en dollars des investissements en R-D, par dollar investi par Partenariat technologique Canada 2,00 $

Description
Le programme Partenariat technologique Canada (PTC) offrait aux entreprises canadiennes des contributions remboursables pour appuyer la recherche industrielle et les projets de développement préconcurrentiel dans les secteurs de l'aérospatiale et de la défense, de l'environnement et des sciences de la vie, des technologies de l'information et des communications et de la fabrication de pointe. Par son soutien à la recherche-développement, le programme a produit un large éventail d'avantages économiques, sociaux et environnementaux dont a profité toute la population canadienne. PTC a pris fin le 31 décembre 2006. Même si les demandes ne sont plus acceptées, un portefeuille de 3,5 milliards de dollars associé aux projets acceptés continue d'être géré. On s'attend à recevoir des remboursements provenant de ces projets jusqu'en 2035.

Sous-activité de programme
Financement des petites entreprises du Canada
Résultat prévu Indicateurs Cibles
Grâce à l'appui du gouvernement, les petites et moyennes entreprises ont accès à du financement qu'elles n'auraient pu obtenir autrement. Nombre de prêts enregistrés dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada 8 000
Valeur des prêts enregistrés dans le cadre du Programme 1 milliard de dollars
Pourcentage de bénéficiaires de prêts accordés dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada qui, autrement, n'auraient pas obtenu de prêt ou auraient obtenu un prêt à des conditions moins intéressantes 75 %

Description
Le Programme de financement des petites entreprises du Canada vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) du Canada à obtenir du financement qu'elles n'auraient pu obtenir autrement, ou qui aurait été offert à des conditions moins intéressantes. Il s'agit d'un programme de partage des risques avec les institutions financières. Pour être admissibles, les PME doivent être des sociétés à but lucratif et avoir un chiffre d'affaires annuel inférieur à 5 millions de dollars. Ce programme permet aux institutions financières d'offrir des prêts à terme pour les biens immobiliers, les améliorations locatives et l'équipement. Lorsqu'un prêt enregistré est en souffrance, le gouvernement paye 85 % des pertes nettes admissibles. Il s'agit d'un programme national, offert dans l'ensemble des provinces et des territoires.

Sous-activité de programme
Réseau Entreprises Canada
Résultat prévu Indicateurs Cibles
Les petites entreprises utilisent l'information, les programmes et les services gouvernementaux. Nombre de visites de clients sur le site Web d'Entreprises Canada 1,5 million
Pourcentage de clients qui trouvent l'information dont ils ont besoin sur le site Web d'Entreprises Canada 50 %
Nombre d'interactions avec les clients du Réseau Entreprises Canada en Ontario Augmentation de 5 % par rapport à 2010-2011

Description
Le Réseau Entreprises Canada offre aux entrepreneurs actuels et potentiels ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes de l'information sur les services, les programmes et les règlements pertinents des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. L'information est offerte sur Internet, par téléphone (sans frais), par courriel et par l'intermédiaire d'un réseau de centres de services qui fournissent des publications, des répertoires et des bases de données électroniques s'adressant aux entreprises. Ce programme donne aux PME un accès facile et unique à l'information, aux programmes et aux services gouvernementaux, pour leur faire gagner du temps et les aider à prendre des décisions éclairées. Le Réseau Entreprises Canada est géré en collaboration avec les provinces et les territoires, et les quatre principaux organismes responsables ont leur propre architecture des activités de programme et leurs propres mesures du rendement connexes. Il s'agit d'Industrie Canada, de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.

Sous-activité de programme
Stages dans les petites entreprises
Résultats prévus Indicateurs Cibles
Des étudiants de niveau postsecondaire sont pris en stage dans le cadre de projets de commerce électronique. Nombre d'étudiants qui améliorent leurs compétences en TIC 400
Des petites et moyennes entreprises (PME) lancent des projets de commerce électronique pour améliorer leur utilisation des technologies de l'information et des communications (TIC). Nombre de projets de commerce électronique lancés par des PME 400

Description
Le Programme de stages dans les petites entreprises offre aux petites et moyennes entreprises (PME) du soutien financier pour qu'elles prennent en stage des étudiants de niveau postsecondaire en mesure de les aider à accroître leur adoption des technologies de l'information et des communications (TIC). Ce programme, exécuté en collaboration avec les petites entreprises, les établissements d'enseignement postsecondaire et les organismes non gouvernementaux canadiens, offre aux étudiants la possibilité d'acquérir de l'expérience pratique en les faisant travailler à des projets de commerce électronique sous la supervision d'entrepreneurs. Les PME obtiennent l'aide dont elles ont besoin en matière de TIC pour prospérer, et, en échange, les étudiants acquièrent une expérience professionnelle précieuse.

Sous-activité de programme
Croissance et prospérité des petites entreprises
Résultats prévus Indicateurs Cibles
Les clients d'Industrie Canada et des autres ministères ainsi que les intervenants externes sont au fait des points de vue des petites entreprises. Nombre de réunions et d'activités de sensibilisation 15
Les intervenants fournissent au gouvernement de l'information et des conseils sur les enjeux touchant les petites entreprises, notamment le fardeau de la réglementation et de la paperasserie ainsi que l'accès aux programmes et aux renseignements gouvernementaux. Nombre de comptes rendus présentés au ministre responsable qui incluent l'information et les conseils fournis par les intervenants sur les enjeux touchant les petites entreprises 6Lien vers la note de bas de page 1 *

*Cela pourrait comprendre les recommandations des intervenants quant à la façon de réduire le fardeau de la réglementation et de la paperasserie et d'améliorer l'accès des entreprises aux programmes et aux renseignements gouvernementaux. (retour à la référence dans le texte 1)

Description
Par la défense des intérêts des petites entreprises, des recherches et des analyses fondées sur les faits ainsi que des consultations et des sondages menés auprès des intervenants, ce programme permet au gouvernement de mieux connaître les enjeux touchant les petites entreprises (importance de l'entrepreneuriat et des petites entreprises pour l'économie canadienne, obstacles à la croissance et à la prospérité des petites entreprises, stratégies de réduction du fardeau de la paperasserie imposé aux entreprises pour qu'elles se conforment aux exigences et aux obligations du gouvernement, etc.) En outre, ce programme appuie la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, un organisme à but non lucratif qui offre des prêts et du mentorat aux jeunes Canadiens qui ne seraient probablement pas admissibles à de l'aide financière des établissements prêteurs traditionnels.

Sous-activité de programme
Politiques et analyses propres aux industriess
Résultat prévu Indicateurs Cibles
Les décideurs du gouvernement et de l'industrie ont accès à l'information sur les tendances et les enjeux qui influent sur la compétitivité des industries canadiennes. Taux de réponse aux demandes faites par les  intervenants pour obtenir des renseignements, des conseils ou de l'expertise concernant la compétitivité des industries 100 %
Nombre et types de produits du savoir conçus pour analyser les tendances, les risques et les occasions influant sur la compétitivité des industries canadiennes ciblées, qui sont distribués aux intervenants

350

Profils d'entreprises et de secteurs, rapports de recherche, études, analyses économiques et opérationnelles, cartes technologiques, etc.

Description
Ce programme fournit au gouvernement et à l'industrie des renseignements, des analyses et des conseils sur la capacité de l'industrie à s'adapter à l'évolution de la conjoncture économique. Les fonctionnaires du Ministère surveillent les tendances et les enjeux commerciaux qui influent sur l'innovation et la compétitivité des industries ciblées, ainsi que les actualités économiques et stratégiques sur la scène mondiale pour déterminer les répercussions sur les industries canadiennes. Cette expertise est utilisée pour donner des conseils aux intéressés sur des questions et des politiques importantes se rattachant à la compétitivité des industries ciblées et à leur position sur les marchés mondiaux et dans les chaînes de valeur. Grâce à ce programme, Industrie Canada intègre la perspective de l'industrie aux questions qui requièrent une décision du gouvernement, et transmet le point de vue du gouvernement à l'industrie. En collaboration avec ses partenaires, comme les associations industrielles et d'autres ministères, Industrie Canada élabore des produits (études sur les chaînes de valeur, documents de recherche, rapports statistiques, etc.) qui servent à éclairer la prise de décision. Ce programme favorise aussi l'adoption et l'adaptation de technologies nouvelles et émergentes et de compétences liées aux processus d'affaires, en plus de soutenir des activités de recherche-développement stratégique, de marketing et d'investissement.

Sous-activité de programme
Capacité de construction navale
Résultats prévus Indicateurs Cibles
Les constructeurs de navires connaissent le programme et en informent les propriétaires de navires. Nombre de chantiers navals auxquels des lettres sont envoyées 6
Nombre de déclarations d'intérêt et nombre de demandes reçues 8
Demande de construction, de conversion, de carénage et de modification dans des chantiers navals canadiens Nombre d'ententes de contribution approuvées 4

Description
Ce programme vise à assurer la capacité nécessaire de construction navale pour répondre aux besoins en approvisionnement et en maintenance du gouvernement fédéral, et ce, conformément à la politique des achats au Canada. Parmi les produits admissibles, on trouve des navires ou des ouvrages maritimes en mer, nouveaux ou faisant l'objet d'importants travaux de remise à neuf, de conversion ou de modification dans des chantiers navals canadiens. Des fonds sont versés aux demandeurs, aux prêteurs ou aux bailleurs sous la forme d'une contribution non remboursable pour réduire les frais d'intérêt et de location à la charge du demandeur. Ce soutien peut représenter, dans certains cas, jusqu'à 15 % de la somme versée à un chantier naval canadien pour la construction ou la modification d'un navire ou d'un ouvrage maritime en mer admissible.

Sous-activité de programme
Retombées industrielles et régionales
Résultats prévus Indicateurs Cibles
Les maîtres d'œuvre qui profitent des retombées des contrats d'approvisionnement fédéraux réinvestissent dans l'économie canadienne. Valeur (en dollars) des investissements des maîtres d'œuvre dans l'économie canadienne 900 millions de dollars
Des relations commerciales sont établies entre les fournisseurs canadiens et les maîtres d'œuvre. Nombre de transactions qui créent des relations entre les maîtres d'œuvre et les entreprises canadiennes 75
Les transactions ayant des retombées industrielles et régionales sont examinées, approuvées et font l'objet de rapports en temps opportun. Pourcentage de nouvelles transactions commerciales évaluées annuellement par rapport au nombre total de demandes reçues 90 %

Description
La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) encadre le recours aux programmes d'approvisionnement de défense et de sécurité afin de favoriser le développement industriel et régional à long terme au Canada. Ce faisant, elle permet aux sociétés canadiennes de profiter des retombées des programmes d'approvisionnement fédéraux grâce à de nouvelles occasions d'affaires, à de nouveaux investissements en recherche-développement, à la commercialisation des technologies et à l'expansion. Cette politique exige que les maîtres d'œuvre à qui sont attribués d'importants contrats fédéraux de défense et de sécurité créent de nouvelles activités commerciales au Canada d'une valeur égale à la valeur du contrat. Les investissements doivent viser le secteur des technologies de pointe partout au Canada, et peuvent être directement ou indirectement liés aux articles faisant l'objet du contrat. La Politique des RIR est le pendant canadien des politiques de participation industrielle mises en œuvre dans une centaine de pays.

Sous-activité de programme
Développement des collectivités
Résultat prévu Indicateurs Cibles
Les entreprises ciblées des régions rurales du Nord de l'Ontario créent des emplois et attirent les investisseurs. Proportion de fonds mobilisés à partir d'autres sources par rapport aux investissements du Programme de développement des collectivités 1:1,6
Nombre d'emplois créés dans le Nord de l'Ontario grâce aux investissements du Programme de développement des collectivités 2 121

Description
Le Programme de développement des collectivités est un programme national administré par FedNor dans les régions rurales du Nord de l'Ontario et par les organismes de développement régional ailleurs au Canada. Il fournit une aide financière aux PME par l'entremise de 24 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) situées dans les régions rurales du Nord de l'Ontario. Les objectifs sont la stabilité et la croissance économiques, la création d'emplois, la mise en place d'économies locales diversifiées et compétitives ainsi que l'établissement de collectivités viables. Les SADC sont des organismes de développement communautaire sans but lucratif constitués en personne morale et dirigés par des conseils d'administration locaux formés de bénévoles. Elles offrent divers produits et services pour soutenir la croissance des petites entreprises et le développement économique des collectivités, y compris l'accès aux capitaux; la planification communautaire stratégique et le développement socioéconomique; le soutien aux projets communautaires et aux initiatives spéciales; ainsi que des services d'information, de planification et de soutien destinés aux entreprises. FedNor verse des contributions financières pour soutenir les activités courantes de chaque SADC dans le cadre d'ententes annuelles ou triennales.

Sous-activité de programme
Développement du Nord de l'Ontario
Résultat prévu Indicateurs Cibles
Les entreprises et les organismes du Nord de l'Ontario créent des emplois et attirent les investisseurs. Proportion de fonds mobilisés à partir d'autres sources par rapport aux contributions du Programme de développement du Nord de l'Ontario 1:1,30
Nombre d'emplois créés dans le Nord de l'Ontario grâce aux investissements du Programme de développement du Nord de l'Ontario 1 188

Description
Le Programme de développement du Nord de l'Ontario est administré par FedNor. Sa mission consiste à favoriser la croissance, la diversification économique, la création d'emplois et l'établissement de collectivités autonomes viables dans le Nord de l'Ontario par diverses initiatives qui visent à améliorer l'accès des entreprises aux capitaux, à l'information et aux marchés. Une aide financière est versée, au moyen de paiements de transfert, aux petites et moyennes entreprises et aux organismes sans but lucratif, y compris aux municipalités, aux organismes municipaux, aux organismes de développement communautaire et aux établissements de recherche, dans six secteurs prioritaires : le développement économique communautaire, les technologies de l'information et des communications, l'innovation, le commerce et le tourisme, le capital humain et le soutien au financement des entreprises.

Sous-activité de programme
Ordinateurs pour les écoles
Résultats prévus Indicateurs Cibles
Les écoles, les bibliothèques, les organismes sans but lucratif et les collectivités autochtones reçoivent des ordinateurs remis à neuf. Nombre d'ordinateurs remis à neuf livrés annuellement 65 000
De jeunes stagiaires acquièrent de l'expérience professionnelle en technologies de l'information et des communications. Nombre de jeunes stagiaires embauchés et nombre d'heures de travail des jeunes stagiaires en 2011-2012 300 jeunes et 390 000 heures

Description
Ce programme permet de remettre à neuf des ordinateurs provenant de ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que d'entreprises et de donateurs privés grâce à des ententes de contribution avec des agents de mise en œuvre autorisés. Une fois remis à neuf, les ordinateurs sont distribués à des écoles et à des organismes sans but lucratif partout au Canada. Par l'entremise d'un réseau national fondé sur le partenariat, le programme fournit les écoles et les bibliothèques en ordinateurs pour qu'un plus grand nombre de jeunes Canadiens profitent des avantages offerts par une économie et une société axées sur le savoir. Ce programme permet aussi aux jeunes qui ont acquis certaines compétences au niveau postsecondaire d'acquérir de l'expérience en travaillant comme stagiaires à des projets novateurs de technologies de l'information et des communications dans le cadre d'ateliers de remise à neuf d'ordinateurs. Ces projets permettent aux participants d'acquérir de l'expérience professionnelle pratique dans des domaines tels que la réparation et la remise à neuf d'ordinateurs et la mise à l'essai de logiciels; de cultiver des compétences telles que l'esprit d'équipe, la gestion du temps et l'administration; et de réaliser d'autres tâches liées à la gestion d'un atelier de remise à neuf d'ordinateurs.

Sous-activité de programme
Accès communautaireLien vers la note de bas de page 2 *
Résultats prévus Indicateurs Cibles
Les Canadiens ont un accès public à Internet. Nombre de collectivités desservies 1 850
De jeunes stagiaires acquièrent de l'expérience professionnelle en technologies de l'information et des communications en aidant les utilisateurs des sites du Programme d'accès communautaire. Nombre de jeunes stagiaires embauchés et nombre d'heures de travail des jeunes stagiaires en 2011-2012 1 300 jeunes et 662 000 heures

*Le Programme d'accès communautaire devrait prendre fin le 31 mars 2011. Le gouvernement se penche sur l'avenir du programme et prendra une décision à ce sujet sous peu. (retour à la référence dans le texte 2)

Description
Le Programme d'accès communautaire (PAC) fournit au public un accès à Internet, aux technologies de l'information et des communications (TIC) et aux applications connexes. Il propose également de la formation axée sur les compétences ainsi que des services et de l'information des secteurs public et privé aux Canadiens qui ont besoin de ce soutien essentiel. Les sites du PAC dans l'ensemble du Canada contribuent au développement économique et social des collectivités canadiennes et de leurs résidants, pour qui l'utilisation des TIC ne se fait pas sans heurts. Chaque site est un lieu où le public peut utiliser Internet et les TIC connexes à prix abordable. Bien que le PAC réponde aux besoins de l'ensemble de la population canadienne, bon nombre d'utilisateurs vivent et travaillent dans des collectivités rurales et éloignées. Le PAC offre également de l'expérience professionnelle à un maximum de 1 300 jeunes par année en les faisant travailler dans les sites du PAC. Ces jeunes ont l'occasion de collaborer à des projets novateurs en TIC en offrant aux utilisateurs des sites du PAC de la formation de base sur l'utilisation d'Internet et en les conseillant sur la façon d'accéder aux services du gouvernement en ligne, de concevoir des sites Web et d'utiliser d'autres services Web. Ainsi, les jeunes peuvent acquérir de l'expérience professionnelle pratique en formation et en sensibilisation, ainsi que d'autres compétences professionnelles telles que l'esprit d'équipe, la gestion du temps et l'administration. Le PAC est assujetti à un examen annuel, et son financement doit être approuvé chaque année.

Sous-activité de programme
Dualité linguistique et langues officielles
Résultats prévus Indicateurs Cibles
Les programmes, les initiatives et les services d'Industrie Canada tiennent compte de la présence et des besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) du Canada et appuient la dualité linguistique du Canada. Pourcentage de nouveaux programmes et services d'Industrie Canada qui tiennent compte des besoins des CLOSM et qui appuient la dualité linguistique du Canada  100 %
Les entreprises des CLOSM du Nord de l'Ontario créent des emplois et attirent les investisseurs. Proportion de fonds mobilisés à partir d'autres sources par rapport aux contributions de l'Initiative de développement économique 1:1,3
Nombre d'emplois créés et maintenus dans le Nord de l'Ontario grâce aux contributions  de l'Initiative de développement économique 100

Description
Le programme relatif à la dualité linguistique et aux langues officielles vise l'application de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles 1) en s'assurant que tous les programmes et les initiatives d'Industrie Canada tiennent compte des besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et qu'ils favorisent leur épanouissement, qu'ils appuient leur développement et qu'ils font la promotion de la pleine reconnaissance et utilisation du français et de l'anglais dans la société canadienne; 2) en gérant la coordination horizontale de l'Initiative de développement économique (IDE) de 30,5 millions de dollars, conformément à la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir. Cette initiative nationale encourage le développement de nouvelles compétences commerciales grâce à l'innovation, à la diversification économique, aux partenariats et au soutien accru aux petites entreprises. En outre, l'IDE fait la promotion des retombées économiques de la dualité linguistique et des compétences linguistiques du capital humain au Canada. Des contributions par paiements de transfert sont versées aux organismes sans but lucratif dans deux domaines prioritaires, soit la planification communautaire stratégique et le développement économique des entreprises. FedNor est chargé d'administrer l'IDE dans le Nord de l'Ontario, et c'est au moyen du Programme de développement du Nord de l'Ontario que l'IDE sera mise en œuvre dans les CLOSM.


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