Rapport financier trimestriel — pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2013

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants visant les opérations, le personnel et les programmes
  5. Mise en œuvre du budget de 2012

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et suivant la forme et la manière prescrites par le Conseil du Trésor. Ce RFT devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice 2013-2014, de même qu'avec les mesures présentées dans le Budget 2012.

Une description sommaire des activités d'Industrie Canada pour l'exercice en cours peut être trouvée dans la Partie II du Budget des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de mesures législatives, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. Ce RFT a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Dans le cadre de son processus de production de rapports ministériels sur le rendement, Industrie Canada prépare ses états financiers annuels en utilisant la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale, conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, lesquelles reposent sur les principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses. Le présent RFT a donc été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses.

L'état des autorisations qui l'accompagne comprend les autorisations de dépenser qui ont été accordées à Industrie Canada par le Parlement et celles utilisées par Industrie Canada en harmonie avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2013-2014.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.

Au cours de l'exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels ont été déterminées par le Conseil du Trésor en vue d'empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d'économies dans le budget de 2012 soient dépensés. Les modifications aux autorisations ministérielles en 2013-2014 ont été prises en compte dans le Budget principal des dépenses 2013-2014 qui a été déposé au Parlement.

Le présent RFT n'a pas fait l'objet d'une vérification externe. Toutefois, il a été examiné par le Comité ministériel de vérification.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

L'écart entre les autorisations disponibles et les dépenses réelles en 2013-2014 est en grande partie lié aux nombreux changements importants qui se sont produits au cours du dernier exercice : l'achèvement du Programme d'infrastructure du savoir (PIS) en mars 2013; un paiement unique pour un règlement juridique en 2012-2013; une augmentation des indemnités de départ entre l'exercice de 2012-2013 et celui de 2013-2014; le report des demandes de financement dans les Budgets supplémentaires des dépenses de 2013-2014; une diminution globale des profils de financement des programmes de subventions et de contributions des deux exercices attribuable aux exigences de paiement variables.

2.1 Autorisations disponibles et dépenses prévues

L'ensemble des autorisations à la fin du troisième trimestre ont augmenté de 124 millions de dollars par rapport au deuxième trimestre de cette année. Au cours du troisième trimestre, le Budget supplémentaire des dépenses (B) a été approuvé et le financement provenant des crédits centraux du Conseil du Trésor a été reçu, incluant les ajustements aux conventions collectives et les reports de fonds des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2012-2013.

Graphique 1 : Comparaison du total des autorisations budgétaires nettes disponibles au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012

Graphique à barres : Comparaison du total des autorisations budgétaires nettes disponibles au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012 (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description de la graphique 1
Graphique 1 : Comparaison du total des autorisations budgétaires nettes disponibles au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012
Exercice financier (en milliers de dollars)
2013-2014 1 312
2012-2013 1 542

Comparativement au même trimestre de 2012-2013, le total des autorisations d'Industrie Canada disponibles en 2013-2014, soit 1,3 milliard de dollars, représente une baisse de 230 millions de dollars, comme l'indiquent l'état des autorisations et le tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant. Cette diminution est principalement attribuable aux facteurs suivants :

  • Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement — diminution de 70,9 millions de dollars
  • Crédit 10 — Subventions et contributions — diminution de 88,5 millions de dollars
  • Subventions et contributions législatives — diminution de 88,0 millions de dollars
  • Crédit 5 — Dépenses en capital — hausse de 11,1 millions de dollars
  • Fonds renouvelables de l'OPIC — hausse de 6,7 millions de dollars

Les écarts pour chaque crédit sont expliqués en détail tout au long du document.

2.1.1 Crédit 1 — Dépenses nettes de fonctionnement (diminution de 70,9 millions de dollars)

Graphique 2 : Comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles pour le crédit 1 — Dépenses nettes de fonctionnement au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012

Graphique à barres : Comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles pour le crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012 (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description de la graphique 2
Graphique 2 : Comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles pour le crédit 1 — Dépenses nettes de fonctionnement au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012
Exercice financier (en milliers de dollars)
2013-2014 354
2012-2013 425

Les autorisations disponibles pour le crédit 1 — Dépenses nettes de fonctionnement ont diminué, au total, de 70,9 millions de dollars comparativement au trimestre correspondant de l'exercice précédent. L'élément le plus important contribuant à ce changement est le financement ponctuel de 29 millions de dollars reçu en 2012-2013 pour le paiement d'un accord de règlement juridique. D'autres éléments ont contribué à cette situation, notamment :

  • Le financement lié aux recettes provenant des contributions remboursables a diminué de 12 millions de dollars entre 2012-2013 et 2013-2014.
  • Le financement relatif aux besoins en matière de rémunération, comme les indemnités de départ, n'avait pas été reçu à la fin du trimestre en cours, alors que le financement avait été reçu à la fin du trimestre correspondant de l'exercice précédent (11,9 millions de dollars).
  • Un total de 11,1 millions de dollars du crédit des dépenses de fonctionnement a été transféré au crédit pour dépenses en capital afin d'établir du financement pour les projets d'immobilisations, décrits ci-dessous à la section 2.1.3.
2.1.2 Crédit 10 — Subventions et contributions (baisse de 88,5 millions de dollars) et Subventions et contributions législatives (baisse de 88 millions de dollars)

Graphique 3 : Comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles pour le crédit 10 et des subventions et contributions législatives au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012

Graphique à barres : Comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles pour le crédit 10 et des subventions et contributions législatives au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012 (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description de la graphique 3
Graphique 3 : Comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles pour le crédit 10 et des subventions et contributions législatives au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012
Exercice financier (en milliers de dollars)
2013-2014 859
2012-2013 1 035

L'autorisation pour le crédit 10 — Subventions et contributions a diminué de 88,5 millions de dollars, comparativement au trimestre correspondant de l'exercice précédent, principalement en raison des facteurs suivants :

  • les profils de financement variables des programmes afin de répondre aux besoins prévus des bénéficiaires, surtout pour la Fondation canadienne pour l'innovation (baisse de 82 millions de dollars), le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile (baisse de 67,9 millions de dollars), le programme CSeries de Bombardier (hausse de 15,2 millions de dollars), le Réseau canadien pour l'avancement de la recherche, de l'industrie et de l'enseignement (CANARIE) (diminution de 9,6 millions de dollars), le Mécanisme de financement structuré (diminution de 8,6 millions de dollars), Large bande Canada (hausse de 4,7 millions de dollars), et Génome Canada (diminution de 3,8 millions de dollars);
  • le nouveau financement approuvé par le truchement du budget de 2012 et 2013, comme CANARIE (20 millions de dollars), Génome Canada (21,2 millions de dollars), Mitacs pour les stages en recherche et développement industriel (13 millions de dollars) et le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile (10,7 millions de dollars) Ce financement n'avait pas encore été obtenu au T3 de l'exercice financier 2012-2013;

Les autorités statutaires pour les subventions et les contributions ont diminué de 88 millions de dollars, principalement en raison de l'achèvement du PIS (52,5 millions de dollars). En outre, par rapport à la fin du troisième trimestre de 2012-2013, le financement de Génome Canada a diminué de 17,5 millions de dollars et les obligations prévues dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada ont diminué de 17,1 millions de dollars.

2.1.3 Crédit 5 — Dépenses en capital (hausse de 11,1 millions de dollars)

Les autorisations disponibles pour le crédit 5 — Dépenses en capital ont augmenté, au total, de 11,1 millions de dollars, comparativement au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Cette augmentation est avant tout liée à la stratégie nationale en matière de locaux (3,1 millions de dollars) et au projet de Modernisation des applications du spectre (MAS) (6,5 millions de dollars).

2.1.4 Fonds renouvelables de l'OPIC (hausse de 6,7 millions de dollars)

Tel que mentionné dans le RFT précédent, cette hausse est en grande partie attribuable à une augmentation du financement des dépenses en capital dans le cadre d'une stratégie visant à mettre l'infrastructure des TI de l'organisation à niveau.

2.1.5 Tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Le tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant, à la fin du présent rapport, présente les plans de dépenses initiaux. Ces plans peuvent changer au cours de l'exercice.

Les détails fournis dans les paragraphes précédents expliquent également les principaux écarts dans les articles courant entre les deux exercices. Par exemple, l'écart sous l'article courant « Paiements de transfert » est lié aux changements apportés aux programmes de subventions et de contributions. L'écart sous l'article « Autres subventions et paiements » est associé au paiement unique effectué au cours de l'exercice précédent pour un règlement juridique et au report de l'accès aux redevances et aux rentrées de fonds au titre des contributions remboursables.

2.2 Autorisations utilisées et dépenses réelles

Graphique 4 : Comparaison des dépenses au troisième trimestre et des dépenses nettes au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012

Graphique à barres : Comparaison des dépenses au troisième trimestre et des dépenses nettes au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012 (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description de la graphique 4
Graphique 4 : Comparaison des dépenses au troisième trimestre et des dépenses nettes au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012 (en milliers de dollars)
  2013-2014 2012-2013
Troisième trimestre 235 205
Dépenses cumulatives nettes, se terminant
le 31 décembre
774 928

Les dépenses au troisième trimestre de 2013-2014 ont augmenté de 29,8 millions de dollars par rapport au même trimestre l'an dernier, principalement au titre des Subventions et contributions (crédit 10 et législatives). En 2013-2014, les dépenses cumulatives ont diminué de 153,9 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent, principalement dans les catégories Dépenses de fonctionnement et Subventions et contributions (crédit 1, crédit 10 et Subventions et contributions législatives).

2.2.1 Crédit 10 — Subventions et contributions et Subventions et contributions législatives (Troisième trimestre : hausse de 29,2 millions de dollars; Cumulatif : diminution de 137,9 millions de dollars)

Graphique 5 : Comparaison des dépenses au troisième trimestre et des dépenses nettes pour le crédit 10 et les Subventions et les contributions législatives au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012

Graphique à barres : Comparaison des dépenses au troisième trimestre et des dépenses nettes pour le crédit 10 et les Subventions et les contributions législatives au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012 (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description de la graphique 5
Graphique 5 : Comparaison des dépenses au troisième trimestre et des dépenses nettes pour le crédit 10 et les Subventions et les contributions législatives au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012
  2013-2014 2012-2013
Troisième trimestre 138 108
Dépenses cumulatives nettes, se terminant le 31 décembre 459 597
2.2.1.1 Troisième Trimestre

Au troisième trimestre de 2013-2014, il y a eu une augmentation nette de 20,6 millions de dollars pour le crédit 10 — Subventions et contributions comparativement au même trimestre en 2012-2013. Les écarts les plus importants, observés dans trois activités de programme, sont les suivants :

  • Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation
    • L'écart entre les deux exercices financiers pour les programmes suivants s'explique par le fait que les paiements ne sont pas toujours faits au même moment :
      • Baisse de 12,6 millions de dollars pour CANARIE; le paiement a été effectué au troisième trimestre de 2012-2013 et au premier trimestre de 2013-2014.
  • Financement de la recherche-développement industrielle
    • Hausse de 14,5 millions de dollars pour le programme CSeries de Bombardier, en raison de projets maintenant terminés et des paiements finaux étant effectués au troisième trimestre de 2013-2014.
    • Augmentation de 11,9 millions de dollars pour l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD), en raison du moment et du nombre de demandes de remboursement reçues par le programme, comparativement au troisième trimestre de 2012-2013.
  • Spectre, télécommunications et économie en ligne
    • Hausse de 3,4 millions de dollars pour l'Union internationale des télécommunications (UIT) : le paiement a été effectué au quatrième trimestre de 2012-2013 et au troisième trimestre de 2013-2014.

L'augmentation nette de 8,6 millions de dollars au troisième trimestre de 2013-2014 pour les dépenses liées aux subventions et contributions législatives par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent est attribuable principalement au décalage d'un paiement de 9 millions de dollars fait à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE) au troisième trimestre de 2013-2014.

2.2.1.2 Cumulatif

En 2013-2014, les dépenses cumulatives au titre du crédit 10 — Subventions et contributions ont baissé de 86,8 millions de dollars par rapport à la même période du dernier exercice. Les écarts les plus importants, observés dans cinq activités de programme, sont décrits ci-dessous.

  • Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation
    • L'écart entre les deux exercices concernant les programmes suivants peut être attribué au moment des paiements :
      • Augmentation de 21,2 millions de dollars pour Génome Canada; le nouveau financement prévu dans le budget de 2012 a été versé au premier trimestre de l'exercice courant et était plus élevé que le paiement versé au quatrième trimestre de 2012-2013.
      • Augmentation de 10,4 millions de dollars pour CANARIE; les paiements sont fondés sur les besoins de trésorerie soumis par le bénéficiaire.
      • Augmentation de 7 millions de dollars au titre de la contribution à MITACS; le paiement a été effectué au quatrième trimestre de l'exercice 2012-2013.

D'autre part, la diminution de 163,7 millions de dollars du financement de la Fondation canadienne pour l'innovation est liée à l'expiration du financement en 2012-2013 (102 millions de dollars) et à un rajustement des besoins de trésorerie associés aux investissements.

  • Financement de la recherche-développement industrielle
    • Augmentation de 25 millions de dollars pour le programme CSeries de Bombardier, en raison des paiements finaux effectués au troisième trimestre de l'exercice 2013-2014.
    • Augmentation de 20,6 millions de dollars pour l'ISAD, en raison du moment et du nombre des demandes reçues.
    • Diminution de 4,3 millions de dollars des dépenses du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, en raison des écarts temporaires; le paiement a été effectué au deuxième trimestre de l'exercice 2012-2013.
    • Diminution de 11,7 millions de dollars pour le programme Partenariat technologique Canada (PTC), en raison d'un paiement final important effectué au cours de l'exercice 2012-2013.
  • Partenariats en sciences et en technologie
    • Augmentation de 5 millions de dollars pour l'Institut canadien des recherches avancées en raison des écarts temporaires; le paiement a été effectué au quatrième trimestre de l'exercice 2012-2013.
  • Développement du Nord de l'Ontario
    • Diminution de 3,9 millions de dollars pour le Programme de développement du Nord de l'Ontario en raison du moment des demandes de remboursement et des activités du programme moindres comparativement à l'exercice 2012-2013.
  • Gestion du spectre et télécommunications
    • Augmentation de 4,8 millions de dollars pour l'UIT en raison des écarts temporaires découlant du fait que le paiement a été effectué au quatrième trimestre de l'exercice 2012-2013.

Les dépenses cumulatives liées aux subventions et contributions législatives ont diminué de 51,1 millions de dollars par rapport à la même période l'an dernier. Comme pour les résultats du troisième trimestre, cette baisse au cours de l'exercice précédent est principalement attribuable aux derniers paiements législatifs faits dans le cadre du Programme d'infrastructure du savoir en 2012-2013 (diminution de 23,9 millions de dollars). Également inclus dans cet écart : une diminution de 22,7 millions de dollars pour Génome Canada, car le flux de trésorerie prévu par l'organisation est inférieur à celui de l'exercice précédent.

2.2.2 Crédit 1 — Dépenses nettes de fonctionnement (Troisième trimestre : diminution de 4,2 millions de dollars; Cumulatif : diminution de 30,8 millions de dollars)

Graphique 6 : Comparaison des dépenses au Troisième trimestre et des dépenses nettes pour le crédit 1 au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012

Graphique à barres : Comparaison des dépenses au Troisième trimestre et des dépenses nettes pour le crédit 1 au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012 (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description de la graphique 6
Graphique 6 : Comparaison des dépenses au Troisième trimestre et des dépenses nettes pour le crédit 1 au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012
  2013-2014 2012-2013
Troisième trimestre 78 82
Dépenses cumulatives nettes, se terminant le 31 décembre 254 285

La baisse cumulative de 30,8 millions de dollars pour le crédit 1 — Dépenses de fonctionnement nettes résulte principalement de la diminution de 29 millions de dollars des dépenses au titre de l'article courant « Autres subventions et paiements » par suite du paiement d'un règlement juridique en 2012-2013. Tel que mentionné précédemment, la réduction des effectifs et l'augmentation des indemnités de départ en 2013-2014 expliquent aussi l'écart entre les deux exercices.

2.2.3 Fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) (Troisième trimestre : hausse de 2,2 millions de dollars; Cumulatif : hausse de 8,7 millions de dollars)

L'augmentation de 8,7 millions de dollars à ce jour pour le Fonds renouvelable de l'OPIC est principalement attribuable à la hausse des salaires liée à la signature récente des conventions collectives ainsi qu'aux paiements d'indemnités de départ.

2.2.4 Crédit 5 — Dépenses en capital (Troisième trimestre : hausse de 2,8 millions de dollars ; Cumulatif : hausse de 6,4 millions de dollars)

Le crédit 5 — Dépenses en capital a augmenté de 6,4 millions de dollars comparativement à l'exercice 2012-2013 pour les projets suivants :

  • 5,4 millions de dollars pour le projet de Modernisation des applications du spectre;
  • 892 000 dollars pour l'entretien du campus et de l'équipement du Centre de recherches sur les communications Canada (CRC).
2.2.5 Tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant : Personnel (Troisième trimestre : diminution de 3,3 million de dollars; Cumulatif : hausse de 10,5 millions de dollars)

L'article courant « Personnel » du tableau 1 : Dépenses budgétaires par article courant comprend les dépenses en personnel pour tous les crédits compris dans l'état des autorisations, principalement pour le crédit 1 — Dépenses nettes de fonctionnement, Régimes d'avantages sociaux des employés et fonds renouvelable de l'OPIC. En 2013-2014, il y a eu une hausse cumulative de 10,5 millions de dollars dans cet article courant principalement en raison de l'augmentation des indemnités de départ versées en 2013-2014, partiellement compensée par une baisse attribuable à la réduction des effectifs.

2.2.6 Tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant : Transports et communications (Troisième trimestre : diminution de 1,1 millions de dollars; Cumulatif : diminution de 3,4 millions de dollars)

La diminution de l'article courant « Transports et communications » au troisième trimestre de 2013-2014 et pour l'exercice jusqu'à ce jour est principalement attribuable à la diminution des frais de déplacement dans le cadre de l'initiative du gouvernement visant à réduire les dépenses liées aux déplacements. De plus, une réduction des dépenses liées aux appareils téléphoniques est attribuable au transfert de ces services à Services partagés Canada.

2.2.7 Tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant : Information (Troisième trimestre : hausse de 2,8 millions de dollars; Cumulatif : hausse de 3,2 millions de dollars)

L'augmentation de l'article courant « information » au troisième trimestre de 2013-2014 et dans le cadre de l'exercice à ce jour est principalement attribuable à une hausse des coûts de publicité pour le ministère.

2.2.8 Tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant : Autres subventions et paiements (Troisième trimestre : hausse de 1,1 millions de dollars; Cumulatif : diminution de 28,7 millions de dollars)

Voir section 2.2.2 pour l'explication des variances cumulatives.

3. Risques et incertitudes

Le Ministère continue à améliorer et à renforcer ses pratiques en matière d'administration et de suivi afin de contrôler le financement et les dépenses du programme. Cela comprend le système de contrôle interne des opérations et des déclarations financières d'Industrie Canada, et un examen mensuel des plans et des prévisions réalisé par la haute direction.

Les contrôles continus et le suivi précis sont particulièrement importants pour Industrie Canada en raison de son modèle de financement, où une portion du budget de fonctionnement provient du remboursement des redevances tirées des programmes de contribution. Puisque ces redevances varient avec les ventes des lignes de produits vieillissantes d'entreprises individuelles et de la santé générale de l'économie, le Ministère doit être prêt à atténuer la répercussion des changements imprévus sur son niveau de financement.

Pour le prochain exercice financier et les exercices à venir, l'engagement récent du gouvernement — énoncé dans le Discours du trône d'octobre 2013 — de maintenir le gel du budget de fonctionnement fédéral et de procéder à d'autres compressions ciblées des dépenses internes pourrait créer des pressions additionnelles quant à la capacité d'Industrie Canada d'atteindre les cibles de dépenses.

Le Ministère a terminé une évaluation des répercussions prévues du gel du budget de fonctionnement, et atteindra ses objectifs au moyen d'une combinaison d'attrition et d'autres décisions en matière de dépenses. Tout risque découlant de cette approche sera pris en compte dans les éditions futures du rapport financier trimestriel du Ministère.

4. Changements importants visant les opérations, le personnel et les programmes

Il n'y a eu aucun changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du dernier trimestre.

5. Mise en œuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le budget de 2012, qui précise le plan du gouvernement pour réduire le déficit et rétablir l'équilibre financier par 2015. Les détails concernant les réductions d'Industrie Canada sont accessibles en ligne et sont axés sur trois catégories principales, et non pas sur les services directs aux Canadiens :

  • réduire les dépenses administratives en améliorant l'efficacité;
  • réduire les dépenses en regroupant les fonctions de programme et de bureau;
  • réaliser des économies dans les fonctions de recherche et d'analyse, tout en maintenant les capacités adéquates à l'élaboration de politiques ciblées.

La gestion financière prudente est au cœur de l'approche d'Industrie Canada en vue d'atteindre ses cibles de réduction du budget de 2012. La viabilité financière à long terme et l'engagement du Ministère à prendre les moyens nécessaires pour continuer d'exécuter son mandat et ses activités de base sont les critères qui sous-tendent toutes les décisions financières du Ministère.

En 2012-2013, Industrie Canada a réalisé des économies de 49,2 millions de dollars. En 2013-2014, les économies grimperont à 65,2 millions de dollars et mèneront à des économies continues de 79,5 millions de dollars d'ici 2014-2015.

Pour 2013-2014, on peut voir une baisse de 6,1 millions de dollars des autorisations de subventions et de contributions d'Industrie Canada dans le Budget principal des dépenses. Le reste de la diminution, soit 59,1 millions de dollars, proviendra en grande partie de contributions remboursables auxquelles le ministère a accès par le truchement du Budget des dépenses.

Au troisième trimestre de 2013-14, le Ministère a continué de surveiller la mise en œuvre de ses réductions du budget de 2012 afin de s'assurer que l'exécution de son mandat principal n'est pas touchée, à court et à long terme. Jusqu'à présent, la mise en place des mesures de réduction a été faite conformément aux objectifs fixés.

La version imprimée a été signée par :

Champ de saisie de la signature
John Knubley
Sous-ministre
Ottawa, Canada

22 février 2014
Champ de saisie de la date
Date

Champ de saisie de la signature
David Enns
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada

24 février 2014
Champ de saisie de la date
Date

Industrie Canada
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013

État des autorisations (non-vérifié)

Exercice 2013-2014
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014Note de bas de page 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement 432 274 101 636 313 425
Crédit 1 — Revenus à valoir sur le crédit (78 634) (24 048) (59 556)
Crédit 1 — Dépenses nettes de fonctionnement 353 640 77 588 253 869
Crédit 5 — Dépenses en capital 27 486 6 601 13 901
Crédit 10 — Subventions et contributions 706 443 117 369 381 782
Totales des autorisations votées 1 087 569 201 558 649 552
Autorisations législatives budgétaires
Dépenses brutes du fonds renouvelable 164 545 39 602 111 204
Revenus brutes du fonds renouvelable (146 941) (39 988) (104 095)
Dépenses nettes du fonds renouvelable 17 604 (386) 7 109
Subventions et Contributions
Génome Canada 57 100 -   35 400
Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et la Loi sur les prêts aux petites entreprises 86 386 11 198 32 535
Programme d'infrastructure du savoir -   -   -  
Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs 9 000 9 000 9 000
Autres subventions et contributions -   -   8
Subventions et contributions législatives totales 152 486 20 198 76 943
Régimes d'avantages sociaux des employés 53 656 13 405 40 214
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs -   81 312
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 420 40 40
Traitement et allocation pour automobile du ministre 83 21 62
Autorisations législatives budgétaires totales 224 249 33 359 124 680
Autorisations budgétaires totales 1 311 818 234 917 774 232
Autorisations non-budgétaires 800 -   -  
Autorisations totales 1 312 618 234 917 774 232
Exercice 2012-2013
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013Note de bas de page 2 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement 502 640 108 647 346 349
Crédit 1 — Revenus à valoir sur le crédit (78 098) (26 820) (61 672)
Crédit 1 — Dépenses nettes de fonctionnement 424 542 81 827 284 677
Crédit 5 — Dépenses en capital 16 400 3 810 7 482
Crédit 10 — Subventions et contributions 794 947 96 784 468 553
Totales des autorisations votées 1 235 889 182 421 760 712
Autorisations législatives budgétaires
Dépenses brutes du fonds renouvelable 156 964 34 606 102 370
Revenus brutes du fonds renouvelable (146 102) (37 148) (103 998)
Dépenses nettes du fonds renouvelable 10 862 (2 542) (1 628)
Subventions et Contributions
Génome Canada 74 600 -   58 100
Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et la Loi sur les prêts aux petites entreprises 103 467 11 519 34 613
Programme d'infrastructure du savoir 52 460 -   23 887
Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs 10 000 -   10 000
Autres subventions et contributions -   31 1 459
Subventions et contributions législatives totales 240 527 11 550 128 059
Régimes d'avantages sociaux des employés 54 081 13 520 40 561
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs -   69 285
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 415 46 75
Traitement et allocation pour automobile du ministre 82 20 61
Autorisations législatives budgétaires totales 305 967 22 663 167 413
Autorisations budgétaires totales 1 541 856 205 084 928 125
Autorisations non-budgétaires 800 -   -  
Autorisations totales 1 542 656 205 084 928 125

Industrie Canada
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013

Tableau 1: Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)

Exercice 2013-2014
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014Note de bas de page 3 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 476 085 122 079 384 374
Transports et communications 17 838 2 485 6 457
Information 3 808 3 713 5 183
Services professionnels et spéciaux 98 038 22 446 57 093
Location 10 701 4 809 11 024
Services de réparation et d'entretien 10 941 1 256 2 640
Services publics, fournitures et approvisionnements 7 179 1 426 3 198
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages -   1 4
Acquisition de matériel et d'outillage 33 781 2 391 7 085
Paiements de transfert 858 929 137 567 458 725
Autres subventions et paiements 20 093 780 2 100
Dépenses budgétaires brutes totales 1 537 393 298 953 937 883
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus fonds renouvelable 146 941 39 988 104 095
Ventes de services et Autres revenus 78 634 24 048 59 556
Total des revenus affectés aux dépenses 225 575 64 036 163 651
Dépenses budgétaires nettes totales 1 311 818 234 917 774 232
Exercice 2012-2013
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013Note de bas de page 4 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 486 386 125 349 373 869
Transports et communications 23 085 3 634 9 880
Information 3 894 900 1 965
Services professionnels et spéciaux 101 010 23 316 57 171
Location 10 394 2 507 8 452
Services de réparation et d'entretien 13 298 959 2 546
Services publics, fournitures et approvisionnements 7 785 1 296 3 482
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages -   1 239 1 740
Acquisition de matériel et d'outillage 17 825 1 838 7 278
Paiements de transfert 1 035 473 108 334 596 612
Autres subventions et paiements 66 906 (320) 30 800
Dépenses budgétaires brutes totales 1 766 056 269 052 1 093 795
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus fonds renouvelable 146 102 37 148 103 998
Ventes de services et Autres revenus 78 098 26 820 61 672
Total des revenus affectés aux dépenses 224 200 63 968 165 670
Dépenses budgétaires nettes totales 1 541 856 205 084 928 125
Date de modification :