Rapport financier trimestriel — pour le trimestre terminé le 30 juin 2015 - Revisé

Errata

Date : le

Endroit : État des autorisations (non-vérifié), Exercice 2015-2016 (en milliers de dollars) : Crédits utilisés pour le trimestre terminé le , Dépenses nettes du fonds renouvelable.

Révision : «Dépenses nettes du fonds renouvelable 4 180 $» remplace « Dépenses nettes du fonds renouvelable (4 180 $) ».

Endroit: État des autorisations (non-vérifié), Exercice 2014-2015 (en milliers de dollars) : Crédit totaux disponibles pour l'exercice se terminant le .

Révision : "Fondation canadienne des jeunes entreprises 9 000 $ a été ajouté dans la section des Subventions et Contributions. Les totaux demeurent les mêmes.

Justification de la révision : Erreur lors de la transcription de l'information sous la version HTML.



1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et suivant la forme et la manière prescrites par le Conseil du Trésor. Ce RFT devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice 2015-2016.

Une description sommaire des activités d'Industrie Canada pour l'exercice en cours peut être trouvée dans la Partie II du Budget des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de mesures législatives, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. Ce RFT a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Dans le cadre de son processus de production de rapports ministériels sur le rendement, Industrie Canada prépare ses états financiers annuels en utilisant la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale, conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, lesquelles reposent sur les principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses. Le présent RFT a donc été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses.

L'état des autorisations qui l'accompagne comprend les autorisations de dépenser qui ont été accordées à Industrie Canada par le Parlement et celles utilisées par Industrie Canada en harmonie avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2015-2016.

Le présent RFT n'a pas fait l'objet d'une vérification externe. Toutefois, il a été examiné par le Comité ministériel de vérification.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

L'écart entre les autorisations disponibles et les dépenses réelles pour 2015-2016 est en grande partie lié à des augmentations importantes du financement sur le plan du crédit pour subventions et contributions du Ministère.

2.1 Autorisations disponibles et dépenses prévues

Graphique 1 : Comparaison du total des autorisations budgétaires nettes disponibles au 30 juin 2015 et au 30 juin 2014

Diagramme à barres : Comparaison du total des autorisations budgétaires nettes disponibles au 30 juin 2015 et au 30 juin 2014 (en millions de dollars) (la description complète est sous l'image)

* Inclut les dépenses au titre du crédit 10 et des subventions et contributions législatives.

** Inclut le fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Description du Graphique 1
Comparaison du total des autorisations budgétaires nettes disponibles au 30 juin 2015 et au 30 juin 2014 (en millions de dollars)
Autorisations budgétaires 2015-2016 2014-2015
S&CNote de bas de page * 875 142 000 703 975 000
Fonctionnement 311 171 000 297 683 000
AutresNote de bas de page ** 61 616 000 60 360 000
Capital 20 951 000 16 841 000
Authorisations budgétaires totales 1 268 880 000 1 078 859 000

Comparativement au trimestre correspondant de 2014-2015, le total des autorisations disponibles d'Industrie Canada en 2015-2016, soit 1,3 milliard de dollars, représente une augmentation de 190 millions de dollars, comme l'indiquent l'état des autorisations et le tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant. Cette augmentation est principalement liée aux facteurs suivants :

  • Subventions et contributions (crédit 10 et législatives) – 171,2 millions de dollars 
  • Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement – 13,5 millions de dollars 
  • Crédit 5 – Dépenses en capital – 4,1 millions de dollars 

Les écarts pour chaque crédit sont expliqués en détail tout au long du présent document.

2.1.1 Subventions et contributions (crédit 10 et législatives) – 171,2 millions de dollars 

L'autorisation disponible pour le crédit 10 – Subventions et contributions a augmenté, au total, de 173,2 millions de dollars comparativement au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette augmentation est principalement liée aux facteurs suivants :

  • 149,6 millions de dollars en nouveau financement pour 2015-2016, selon les budgets de 2014 et de 2015 :
    • 76 millions de dollars pour le programme Un Canada branché, afin d'offrir le service Internet haute vitesse à foyers dans les régions rurales et éloignées du pays;
    • 30 millions de dollars concernant le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile à l'appui des projets de recherche et de développement dans le secteur de l'automobile;
    • 21,9 millions de dollars pour le Programme de démonstration de technologies, dont 10 millions de dollars en financement à l'interne;
    • 9,5 millions de dollars pour les Stages pour les jeunes dans les centres d'accès communautaire;
    • 7,6 millions de dollars pour le nouveau Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile;
    • 4,6 millions de dollars de financement supplémentaire pour le renouvellement de trois programmes (Futurpreneur Canada, Conseil des académies canadiennes et CANARIE Inc.).
  • Une augmentation de 27,9 millions de dollars attribuable à des écarts temporaires dans le financement de programme :
    • 12,2 millions de dollars pour l'Informatique quantique et le programme des ordinateurs pour les écoles, inclus dans le Budget principal des dépenses par rapport au Budget supplémentaire des dépenses (B) au troisième trimestre l'an dernier;
    • Une augmentation nette de 10,7 millions de dollars relativement à l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) attribuable surtout à :
      1. L'accès à 18,4 millions de dollars en contributions remboursables dans le Budget principal des dépenses le premier trimestre de l'année en cours, comparativement au troisième trimestre l'an dernier;
      2. Un report de fonds de 2 millions dollars de l'année précédente;
      3. Un transfert de 10 millions de dollars du Programme de démonstration de technologies, qui contrebalance partiellement les augmentations précitées;
    • 5 millions de dollars pour Mitacs reçus dans le Budget principal des dépenses de 2015-2016, comparativement à 3 millions de dollars reçus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) l'an dernier.
  • Une diminution de 6,1 millions de dollars des besoins de trésorerie prévus en raison de changements aux programmes suivants :
    • Une diminution de 15 millions de dollars concernant Génome Canada;
    • Une augmentation de 8,9 millions de dollars ayant trait à la Fondation canadienne pour l'innovation.

De plus, les Subventions et contributions (affectations législatives) ont diminué dans l'ensemble de 2 millions de dollars comparativement au même trimestre de l'année précédente.

2.1.2 Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement – 13,5 millions de dollars 

Les autorisations disponibles pour le crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement ont augmenté, au total, de 13,5 millions de dollars comparativement au même trimestre de l'an dernier. Cela est surtout attribuable à l'écart temporaire quant à l'accès au financement des contributions remboursables. Le Ministère a reçu 11,8 millions de dollars sur les 33 millions de dollars disponibles au premier trimestre de 2015-2016, alors que le montant entier avait été obtenu au troisième trimestre de 2014-2015 dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).

En outre, un montant additionnel de $3,8 millions de dollars a été obtenu du Budget principal des dépenses de 2015-2016 (y compris 2,9 millions de dollars de financement pour Un Canada branché et un transfert de 0,9 million de dollars de TPSGC pour le remboursement concernant les besoins en matière de locaux). En 2014-2015, ce financement avait été reçu dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B).

De nouveaux fonds d'un montant de 1,4 million de dollars ont été reçus relativement à des projets ayant trait au Commerce intérieur, au Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile et aux Stages pour les jeunes dans les centres d'accès communautaire.

Le crédit pour dépenses de fonctionnement a diminué de 3,5 millions de dollars, étant donné que des fonds ont été transférés du crédit des Dépenses de fonctionnement au crédit des Dépenses en capital dans le Budget principal des dépenses afin de satisfaire aux besoins relatifs aux projets d'immobilisation.

2.1.3 Crédit 5 – Dépenses en capital – 4,1 millions de dollars 

Les autorisations disponibles pour le crédit 5 – Dépenses en capital ont augmenté, au total, de 4,1 millions de dollars comparativement au premier trimestre du dernier exercice. Cela est surtout attribuable à l'augmentation de financement nette de 3,5 millions de dollars issue des transferts entre les crédits de dépenses de fonctionnement et de dépenses en capital pour amorcer divers projets, y compris la modernisation du système de gestion des applications du spectre, la mise à niveau de l'infrastructure d'immobilisation sur le campus du Centre de recherches sur les communications (CRC) et l'amélioration des capacités du Ministère en matière de renseignements d'affaires et d'analyse.

De plus, du financement additionnel au montant de 0,6 million de dollars a été reçu pour des projets d'infrastructure fédéraux cette année, dans le cadre du budget de 2015, pour que le CRC améliore l'accessibilité à l'entrée principale de son campus et pour qu'il mettre en place un centre d'analyse de données.

2.1.4 Tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Le tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présente les plans de dépenses initiaux. Ces plans peuvent changer au cours de l'exercice, particulièrement lorsque le financement reporté est reçu.

Les écarts importants sur le plan des articles courants entre les deux exercices sont principalement attribuables aux changements relatifs aux programmes de subventions et de contributions décrits à la section 2.1.1.

Des écarts notables ont aussi été observés en regard des dépenses liées au personnel qui, selon les prévisions, devaient être de 10,6 millions de dollars plus élevées qu'en 2014-2015 en raison du financement additionnel pour Un Canada branché, les conventions collectives et la dotation prévue à l'OPIC afin de renforcer sa capacité opérationnelle et de mettre en œuvre les stratégies de modernisation de TI-GI. L'augmentation de 6,1 millions de dollars dans les Autres subventions et paiements est liée à un écart temporaire du financement reçu dans le Budget supplémentaire des dépenses pour le réinvestissement des remboursements des contributions remboursables à l'appui des besoins de fonctionnement.

2.2 Autorisations utilisées et dépenses réelles

Graphique 2 : Comparaison des dépenses au 30 juin 2015 et au 30 juin 2014

Diagramme à barres : Comparaison des dépenses au 30 juin 2015 et au 30 juin 2014 (en millions de dollars) (la description complète est sous l'image)

* Inclut les dépenses au titre du crédit 10 et des subventions et contributions législatives.

** Inclut le fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Description du Graphique 2
Comparaison des dépenses au 30 juin 2015 et au 30 juin 2014 (en millions de dollars)
Autorisations budgétaires 2015-2016 2014-2015
S&CNote de bas de page * 148 595 000 121 365 000
Fonctionnement 75 672 000 86 944 000
AutresNote de bas de page ** 17 323 000 37 362 000
Capital 3 700 000 4 292 000
Authorisations budgétaires totales 245 290 000 249 963 000

Les dépenses du premier trimestre de 2015-2016 ont diminué de 4,7 millions de dollars comparativement au trimestre correspondant de l'exercice précédent, principalement sur les plans : des dépenses au titre des subventions et des contributions, du fonds renouvelable de l'OPIC, et des autorisations utilisées pour le crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement.

Sommaire des changements importants au premier trimestre :

  • Subventions et contributions (crédit 10 et législatives) – 27,2 millions de dollars 
  • Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement – 11,3 millions de dollars 
  • Crédit 5 – Dépenses en capital – 0,6 million de dollars 
  • Fonds renouvelable de l'OPIC – 20,5 millions de dollars 

2.2.1 Crédit 10 – Subventions et contributions (crédit 10 et législatives) – 27,2 millions de dollars 

Au premier trimestre de 2015-2016, on a enregistré une augmentation nette de 27,2 millions de dollars sur le plan des dépenses au titre des subventions et des contributions, comparativement au trimestre correspondant de 2014-2015. Il convient de signaler que, pour réduire le risque de paiement en trop, le Ministère a instauré des paiements à plusieurs programmes en deux versements par exercice plutôt qu'en un seul. Les écarts temporaires sont attribuables au ratio de paiement basé sur le risque et sur les besoins en matière de financement.

Les écarts importants intervenus s'établissent comme suit :

  • Une augmentation de 43,9 millions de dollars attribuable aux écarts temporaires du financement de programme comme mentionnées précédemment, notamment :
    • Une augmentation de 52,6 millions de dollars en raison surtout des paiements à la Fondation canadienne pour l'innovation et à l'ISAD.
    • Une diminution de 8,7 millions de dollars liée au programme législatif Génome.
  • Une augmentation de 6 millions de dollars attribuable au nouveau Programme de démonstration de technologies, qui a débuté en 2015 avec des paiements au quatrième trimestre de 2014-2015.
  • Une augmentation de 4,7 millions de dollars des dépenses pour les paiements de transfert sous FedNor en raison de la mise en œuvre d'un nouveau modèle de risque en matière de projet, qui a accéléré le financement de projets en fonction de leur évaluation du risque, de la prestation d'avances et des prévisions et plans détaillés des dépenses.
  • Une diminution de 26,4 millions de dollars attribuable au programme CANARIE terminé en 2014-2015. Aucun paiement n'a encore été effectué concernant le nouveau projet CANARIE, renouvelé dans le cadre du budget de 2015.
  • Une diminution de 2,5 millions de dollars par suite de changements dans les besoins de trésorerie quant aux ententes de contribution existantes.

2.2.2 Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement – 11,3 millions de dollars 

Au premier trimestre de 2015-2016, on a enregistré une diminution nette de 11,3 millions de dollars sur le plan des autorisations utilisées pour le crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement. Comme le montre le tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant, cet écart est principalement attribuable aux facteurs suivants :

  • Une diminution de 12 millions de dollars des dépenses pour l'article courant des « autres subventions et paiements » en raison d'une dépense non récurrent imputée au crédit des dépenses de fonctionnement du Ministère en 2014-2015. Ce paiement de transition aux employés existants était le résultat de l'adoption par le gouvernement de norme de l'industrie de paye « paye en arrérages ».

2.2.3 Crédit 5 – Dépenses en capital – 0,6 millions de dollars 

La réduction des dépenses s'explique par un retard dans les dépenses relatives au projet de modernisation du spectre (1,4 million de dollars) et à la Stratégie nationale des locaux (0,2 million de dollars) compensé par une augmentation des dépenses liées aux initiatives ayant trait au CRC (0,9 million de dollars).

2.2.4 Fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) – 20,5 millions de dollars 

Au premier trimestre de 2015-2016, on a enregistré une diminution nette de 20,5 millions de dollars principalement à cause d'une augmentation de 16,2 millions de dollars en revenus et une diminution de 4,3 millions de dollars en dépenses. Cet écart est principalement attribuable aux facteurs suivants :

  • Une augmentation de 11,7 millions de dollars attribuable à une sous-évaluation au premier trimestre de 2014-2015;
  • Des revenus plus élevés perçus (4 millions de dollars) comparativement au même trimestre de l'année précédente;
  • Une diminution de 2,8 millions de dollars des dépenses en raison du paiement lié à l'adoption du mécanisme « paye en arrérages » encouru en mai 2014;
  • Une diminution de 2,2 millions de dollars des dépenses ayant trait au transfert des employés de TI au BPI.

3. Changements importants visant les opérations, le personnel et les programmes

Il n'y a eu aucun changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du dernier trimestre.

4. Risques et incertitudes

Le Ministère continue à améliorer et à renforcer ses pratiques en matière d'administration et de suivi afin de contrôler le financement et les dépenses de programmes.

Des contrôles continus et un suivi précis sont particulièrement importants pour Industrie Canada en raison de son modèle de financement, selon lequel une portion du budget de fonctionnement provient du remboursement des redevances tirées de programmes de contribution hérités. Étant donné que les redevances varient selon les ventes de gammes de produits vieillissantes d'entreprises individuelles et la santé générale de l'économie, le Ministère doit être prêt à atténuer les répercussions des changements imprévus sur son niveau de financement.

Le Ministère a effectué une évaluation de l'incidence du gel du budget de fonctionnement annoncé dans le discours du Trône d'octobre 2013, et examinera les besoins liés, en grande partie, à l'attrition. Cette approche devrait permettre d'atténuer complètement les risques connexes. Tout changement à cet égard sera pris en compte dans les éditions futures du rapport financier trimestriel du Ministère.

La version imprimée a été signée par :

Champ de saisie de la signature
John Knubley
Sous-ministre
Ottawa, Canada

20 août 2015
Champ de saisie de la date
Date

Champ de saisie de la signature
David Enns
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada

15 août 2015
Champ de saisie de la date
Date

Industrie Canada
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2015

État des autorisations (non-vérifié)

Exercice 2015-2016
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016Note de bas de page 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 390 965 94 828 94 828
Crédit 1 – Revenus à valoir sur le crédit (79 794) (19 156) (19 156)
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 311 171 75 672 75 672
Crédit 5 – Dépenses en capital 20 951 3 700 3 700
Crédit 10 – Subventions et contributions 730 888 124 860 124 860
Totales des autorisations votées 1 063 010 204 232 204 232
Autorisations législatives budgétaires
Dépenses brutes du fonds renouvelable
159 948 36 453 36 453
Revenus brutes du fonds renouvelable
(151 317) (32 273) (32 273)
Dépenses nettes du fonds renouvelableNote de bas de page 2 8 631 4 180 4 180
Subventions et Contributions
Génome Canada
70 800 14 975 14 975
Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et la Loi sur les prêts aux petites entreprises
73 454 8 760 8 760
Subventions et contributions législatives totales 144 254 23 735 23 735
Régimes d'avantages sociaux des employés 51 929 12 970 12 970
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs -    152 152
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 170 -    -   
Traitement et allocation pour automobile du ministre 86 21 21
Autorisations législatives budgétaires totales 205 070 41 058 41 058
Autorisations budgétaires totales 1 268 080 245 290 245 290
Autorisations non-budgétaires 800 -   -  
Autorisations totales 1 268 880 245 290 245 290
Exercice 2014-2015
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015Note de bas de page 3 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 376 837 106 141 106 141
Crédit 1 – Revenus à valoir sur le crédit (79 154) (19 197) (19 197)
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 297 683 86 944 86 944
Crédit 5 – Dépenses en capital 16 841 4 292 4 292
Crédit 10 – Subventions et contributions 557 723 89 685 89 685
Totales des autorisations votées 872 247 180 921 180 921
Autorisations législatives budgétaires
Dépenses brutes du fonds renouvelable
160 840 40 740 40 740
Revenus brutes du fonds renouvelable
(152 022) (16 119) (16 119)
Dépenses nettes du fonds renouvelable 8 818 24 621 24 621
Subventions et Contributions
Génome Canada
63 700 23 650 23 650
Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et la Loi sur les prêts aux petites entreprises
73 552 8 030 8 030
Canadienne des jeunes entrepriesesNote de bas de page 4
9 000 -    -   
Subventions et contributions législatives totales 146 252 31 680 31 680
Régimes d'avantages sociaux des employés 50 342 12 586 12 586
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs -   134 134
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 316 -    -   
Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 21 21
Autorisations législatives budgétaires totales 205 812 69 042 69 042
Autorisations budgétaires totales 1 078 059 249 963 539 315
Autorisations non-budgétaires 800 -    -   
Autorisations totales 1 078 859 249 963 249 963

Industrie Canada
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2015

Tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)

Exercice 2015-2016
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016Note de bas de page 5 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel
462 062 119 439 119 439
Transports et communications
10 579 2 040 2 040
Information
5 649 1 255 1 255
Services professionnels et spéciaux
94 074 16 456 16 456
Location
11 062 4 931 4 931
Services de réparation et d'entretien
4 681 896 896
Services publics, fournitures et approvisionnements
5 572 676 676
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
-    -    -   
Acquisition de matériel et d'outillage
23 890 1 738 1 738
Paiements de transfert
875 142 148 595 148 595
Autres subventions et paiements
6 480 693 693
Dépenses budgétaires brutes totales 1 499 191 296 719 296 719
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus fonds renouvelable
151 317 32 273 32 273
Ventes de services et Autres revenus
79 794 19 156 19 156
Total des revenus affectés aux dépenses
231 111 51 429 51 429
Dépenses budgétaires nettes totales 1 268 080 245 290 245 290
Exercice 2014-2015
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015Note de bas de page 6 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel
451 466 120 183 120 183
Transports et communications
9 331 1 471 1 471
Information
3 019 1 359 1 359
Services professionnels et spéciaux
97 846 16 616 16 616
Location
11 771 6 310 6 310
Services de réparation et d'entretien
5 694 791 791
Services publics, fournitures et approvisionnements
4 585 662 662
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
-    -    -   
Acquisition de matériel et d'outillage
21 232 1 217 1 217
Paiements de transfert
703 975 121 365 121 365
Autres subventions et paiements
316 15 305 15 305
Dépenses budgétaires brutes totales 1 309 235 285 279 285 279
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus fonds renouvelable
152 022 16 119 16 119
Ventes de services et Autres revenus
79 154 19 197 19 197
Total des revenus affectés aux dépenses
231 176 35 316 35 316
Dépenses budgétaires nettes totales 1 078 059 249 963 249 963
Date de modification :