Rapport financier trimestriel — pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016 — Revisé

Errata

Date :

Endroit : Tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié), Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2016, Dépenses : Information

Révision : « Dépenses : Information 1 790 milliers de dollars » remplace « Dépenses : Information 1 760 milliers de dollars ».

Endroit : Tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié), Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016, Dépenses : Services de réparation et d'entretien

Révision : « Dépenses : Services de réparation et d'entretien 9 681 milliers de dollars » remplace « Dépenses : Services de réparation et d'entretien 9 861 milliers de dollars ».

Justification de la révision : Erreur lors de la transcription de l'information sous la version HTML.



1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et suivant la forme et la manière prescrites par le Conseil du Trésor. Ce RFT devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice 2016-2017.

1.1 Notre organisation

Innovation, Sciences et Développement économique Canada travaille avec les Canadiens de tous les secteurs de l'économie et de toutes les régions du pays à instaurer un climat favorable à l'investissement, à stimuler l'innovation, à accroître la présence canadienne sur les marchés mondiaux et à créer un marché équitable, efficace et concurrentiel.

Cela comprend la gestion des ondes canadiennes et l'encadrement des systèmes fédéraux de faillites, de constitution en société, de propriété intellectuelle et de mesure; l'offre de financement et d'outils de recherche afin d'aider les entreprises à croître, à importer et à exporter; la stimulation de la recherche scientifique; ainsi que la protection et la promotion des intérêts des consommateurs canadiens.

Une description sommaire des activités d'Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada pour l'exercice en cours peut être trouvée dans la Partie II du Budget des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de mesures législatives à des fins déterminées. Ce rapport a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Dans le cadre de son processus de production de rapports ministériels sur le rendement, ISDE Canada prépare ses états financiers annuels en utilisant la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale, conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, lesquelles reposent sur les Principes Comptables Généralement Reconnus au Canada pour le secteur public. Les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses. Ce rapport a donc été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses.

L'état des autorisations qui l'accompagne comprend les autorisations de dépenser qui ont été accordées à ISDE Canada par le Parlement et celles utilisées par ISDE Canada en harmonie avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2016-2017.

Le présent rapport n'a pas fait l'objet d'une vérification externe. Toutefois, il a été examiné par le Comité ministériel de vérification (CMV) d'ISDE conformément aux directives du Conseil du Trésor. Aucune inexactitude ni omission importante n'a été relevée.

1.3 Descriptions Générales

Les descriptions suivantes sont mentionnées dans tout le rapport :

  • Autorisation : Approbation du Parlement pour dépenser jusqu'à un montant précisément défini.
  • Fonctionnement (crédit 1) : Montant approuvé pour le ministère pour les dépenses salariales et de fonctionnement pour l'exercice financier.
  • Capital (crédit 5) : Montant approuvé pour le ministère pour les dépenses en capital ou pour la construction d'actifs pour l'exercice financier.
  • Subventions et contributions (crédit 10 et législatives) :
    • Crédit 10: Montant approuvé pour le ministère pour l'exercice financier afin de fournir du financement en subventions et contributions aux futurs bénéficiaires.
    • Législatives: Montant approuvé dans le cadre d'une loi du Parlement où le ministère n'a pas besoin d'approbations annuelles supplémentaires pour accéder au financement en subventions et contributions pour les bénéficiaires.
  • Report du budget de fonctionnement et en capital : Fonds admissibles non dépensés au cours de l'exercice précédent reportés à l'année suivante.
  • Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) : Contribution du ministère aux régimes d'avantages sociaux des employés de la fonction publique.
  • Recettes nettes en vertu d'un crédit (RNC) : Autorisation d'utiliser les revenus gagnés par l'organisation pour couvrir les coûts engagés pour des activités spécifiques.
  • Article courant : Classification ou de codage des transactions permettant de rapporter l'information sur la nature des transactions dans le Budget des dépenses et les Comptes publics. Les classifications incluent, par exemple, personnel, services professionnels et spéciaux ainsi que les paiements de transfert.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les écarts observés dans les autorisations disponibles et les dépenses réelles pour 2016-2017 comparativement à 2015-2016 sont en grande partie liés à des augmentations importantes du financement sur le plan des crédits pour les subventions et contributions et les dépenses de fonctionnement, comme décrit ci-dessous.

2.1 Autorisations disponibles et dépenses prévues

Graphique 1: Comparaison du total des autorisations budgétaires nettes disponibles au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015

Diagramme à barres : Comparaison du total des autorisations budgétaires nettes disponibles au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015 (la description complète est sous l'image)

*Inclut les dépenses au titre du crédit 10 et des subventions et contributions législatives.
**Inclut le fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Le total des autorisations disponibles de 2,18 milliards de dollars disponibles d'ISDE au troisième trimestre de 2016-2017 représente une augmentation de 868,6 millions de dollars, comparativement au même trimestre en 2015-2016 et comme l'indique l'état des autorisations et le tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant. Cette augmentation inclut :

  • Subventions et contributions (Crédit 10 et législatives) – 836,5 millions de dollars
  • Dépenses nettes de fonctionnement (crédit 1) – 16,5 millions de dollars
  • Autres – 16,5 millions de dollars
  • Dépenses en capital (crédit 5) – 0,9 million de dollars

Les autorisations budgétaires totales disponibles ce trimestre ont augmenté de 259,5 millions de dollars comparativement au deuxième trimestre cette année. Ce trimestre, le ministère a reçu du financement dans le Budget supplémentaire des dépenses B dont la majorité (271,7 millions de dollars) était consacrée à des programmes de Subventions et contributions, avec un montant supplémentaire de 3,3 millions de dollars en capital et de 2,8 millions de dollars en dépenses de fonctionnement. D'autres changements importants dans les autorisations budgétaires disponibles ce trimestre incluent une augmentation de 27,5 millions de dollars pour le Fonds d'appui technologique au développement durable, une diminution de 43,7 millions de dollars résultant d'une réallocation des fonds de 2016-2017 à 2017-2018 pour le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile et une réduction de 2,6 millions de dollars des frais de déplacement, de publicité et de services professionnels tel qu'annoncé dans le budget de 2016.

Les écarts pour chaque affectation budgétaire sont expliqués en détail tout au long de ce document.

2.1.1 Faits saillants des changements par autorisation (2016-2017 comparativement à 2015-2016)

Le tableau ci-dessous souligne les changements importants :

Faits saillants des changements par autorisation (2016-2017 comparativement à 2015-2016) : Subventions et contributions (crédit 10 et législatives)
Subventions et contributions (crédit 10 et législatives) Augmentation/ (Diminution)
en millions de dollars
Financement découlant du budget de 2015 et du budget de 2016 :
Fonds d'investissement stratégique pour les établissements
postsecondaires
744,3
Fonds de technologies du développement durable et Fonds de
biocarburants ProGen (législatifs)
85,2
MITACS – programme Globalink et programme Accélération 17,8
Parlons sciences 2,7
Réseau de cellules souches 6,0
Programme d'infrastructure Canada 150 5,2
Augmentation du financement en fonction des besoins de trésorerie des bénéficiaires : 
Fondation canadienne pour l'innovation 21,5
Programme de démonstrations des technologies 14,8
Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile 12,5
Financement reporté à des années financières ultérieures :
Canada Branché (8,3 millions de dollars ont été reportés de
l'exercice 2015-2016 à l'exercice 2016-2017)
8,3
Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile (43,7 millions de dollars
ont été reportés de l'exercice 2016-2017 à l'exercice 2017-2018)
(43,7)
Programmes pour lesquels le financement a diminué ou est terminé : 
Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile (30 millions de dollars
en 2015-2016, qui ont été reportés de l'exercice 2014-2015 et de
l'exercice 2016-2017)
(30,0)
Large bande Canada : Un milieu rural branché (12,3)
Autres articles mineurs, nets 4,2
Changement total des subventions et contributions 836,5
Faits saillants des changements par autorisation (2016-2017 comparativement à 2015-2016) : Dépenses nettes de fonctionnement (crédit 1)
Dépenses nettes de fonctionnement (crédit 1) Augmentation/ (Diminution)
en millions de dollars
Transferts de crédit des dépenses de fonctionnement aux dépenses de capital :
Fonds de fonctionnement auparavant transférés en capital pour 2 projets
(Modernisation des applications du spectre et Stratégie nationale
de gestion des locaux)
8,7
Nouveau financement (diminution) découlant du budget de 2015 et dans le budget de 2016 :
Stratégie d'approvisionnement en matière de défense 5,5
Fonds d'investissement stratégique pour les établissements
postsecondaires
4,3
Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile 1,2
Projets d'infrastructure fédéraux 1,1
L'initiative Mieux soutenir les entrepreneurs 0,9
Réduction des services professionnels, des frais de déplacement
et de la publicité annoncés dans le budget de 2016
(2,6)
Régimes d'avantages sociaux des employés (2,9)
Autres articles mineurs, nets 0,3
Changement total des dépenses nettes de fonctionnement 16,5
Faits saillants des changements par autorisation (2016-2017 comparativement à 2015-2016) : Autres
Autres Augmentation/ (Diminution)
en millions de dollars
Augmentation pour des investissements afin de moderniser l'infrastructure informatique de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada et de développer une série de services aux entreprises pour répondre aux besoins des clients. 10,3

Augmentation des régimes d'avantages sociaux des employés associés aux :

  • fonds de fonctionnement reçus suite à la résolution du modèle de financement du ministère
  • aux recettes nettes en vertu d'un crédit (RNC) pour les services internes
  • financement additionnel pour les programmes (incluant le Fonds d'investissement pour les établissements postsecondaires)
6,2
Changement total des Autres 16,5
Faits saillants des changements par autorisation (2016-2017 comparativement à 2015-2016) : Dépenses en capital (crédit 5)
Dépenses en capital (crédit 5) Augmentation/ (Diminution)
en millions de dollars
Achèvement des projets en capital (la modernisation des applications du spectre et la stratégie nationale du logement) au cours de l'exercice précédent (comme mentionné dans les changements aux dépenses nettes de fonctionnement) (8,7)
Écart net des transferts de crédits (0,5)
Projets d'infrastructure fédéraux 7,9
Écart net du report du budget en capital reçu en 2015-2016 comparativement à 2016-2017 0,4
Changement total des dépenses en capital (0,9)

2.1.2 Tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Le tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présente les plans de dépenses initiaux. Ces plans peuvent changer au cours de l'exercice. Les écarts sont principalement attribuables aux facteurs suivants :

Tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant
Catégorie de dépense Explication des changements importants
(2016-2017 comparativement à 2015-2016)
Augmentation/ (Diminution)
en millions de dollars
Article courant
Personnel L'augmentation est principalement liée au changement du modèle de financement du ministère et à l'augmentation de l'autorisation des recettes nettes en vertu d'un crédit pour les services internes fournis à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).Note de bas de page 1 43,4
Services professionnels La disponibilité des fonds obtenus par le biais du Budget principal des dépenses a contribué aux augmentations par article courant d'une année à l'autre. 7,8
Acquisition de matériel et d'outillage L'écart observé dans les dépenses prévues pour l'acquisition de machinerie et d'équipement est essentiellement dû à ce qui suit : une augmentation de 8,5 millions de dollars pour le programme d'infrastructure fédérale du Centre de recherches sur les communications et une augmentation de 5,6 millions de dollars pour les investissements planifiés afin de moderniser l'infrastructure des TI pour l'OPIC. 13,1
Autres subventions et paiements La diminution des autres subventions et paiements est le résultat du changement apporté au modèle de financement du ministère. Les dépenses qui étaient auparavant enregistrées dans « autres subventions et paiements » ont été maintenant réaffectées à leurs articles courants respectifs. (14,4)
Paiements de transfert Les principaux changements ont été expliqués à la section 2.1.1. Subventions et contributions. 836,5
Variation des revenus affectés aux dépenses
Ventes de services et autres revenus L'augmentation de 19,2 millions de dollars de l'autorisation liée aux recettes nettes en vertu d'un crédit en 2016-2017 a entraîné une augmentation des dépenses prévues présentées sous « ventes de services et autres revenus » en 2016-2017. (19,2)
Autres articles mineurs, nets 1,4
Changement total des dépenses prévues 868,6

2.2 Autorisations utilisées et dépenses réelles

Les dépenses au troisième trimestre de 2016-2017 ont augmenté de 431,6 millions de dollars comparativement au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les dépenses cumulatives ont augmenté de 491,1 millions de dollars. Les différences sont principalement au titre des subventions et des contributions (crédit 10 et législatives) en raison du nouveau financement pour le Fonds d'investissement stratégique et pour le Fonds de développement durable annoncé dans le budget de 2016 ainsi que de la hausse des paiements demandés par les bénéficiaires pour la Fondation canadienne pour l'innovation.

Graphique 2: Comparaison des dépenses au troisième trimestre et des dépenses nettes au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015

Diagramme à barres : Comparaison des dépenses au troisième trimestre et des dépenses nettes au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015 (la description complète est sous l'image)

*Inclut les dépenses au titre du crédit 10 et des subventions et contributions législatives.
**Inclut le fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Description du graphique 2
Comparaison des dépenses au troisième trimestre et des dépenses nettes au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015
Troisième trimestre Dépenses cumulatives nettes
2016-2017
(millions $)
2015-2016
(millions $)
2016-2017
(millions $)
2015-2016
(millions $)
S&CNote de bas de page * 518 100 956 486
Fonctionnement 85 69 249 226
AutresNote de bas de page ** 19 18 53 46
Capital 3 6 6 14
Authorisations budgétaires totales 625 193 1 264 773

Les dépenses au troisième trimestre et cumulatives ont changé comme suit :

  • Subventions et contributions (crédit 10 et législatives)
    • Ce trimestre – 417,9 millions de dollars
    • Cumulatif – 469,5 millions de dollars
  • Dépenses nettes de fonctionnement (crédit 1)
    • Ce trimestre – 15,2 millions de dollars
    • Cumulatif – 22,6 millions de dollars
  • Autres
    • Ce trimestre – 1,5 millions de dollars
    • Cumulatif – 6,6 millions de dollars
  • Dépenses en capital (crédit 5)
    • Ce trimestre – 3,1 millions de dollars
    • Cumulatif – 7,6 millions de dollars

La section 2.2.1 présente les détails des changements au troisième trimestre et cumulatifs de 2015-2016 à 2016-2017.

2.2.1 Faits saillants des changements pour le troisième trimestre et cumulatif

Le tableau ci-dessous souligne les changements importants dans les dépenses nettes par autorisation :

Faits saillants des changements pour le troisième trimestre et cumulatif : Subventions et contributions (crédit 10 et législatives)
Subventions et contributions (crédit 10 et législatives) Augmentation/ (Diminution)
en millions de dollars
T3 Cumul
Nouvelles dépenses de programmes :
Fonds d'investissement stratégique 369,6 369,6
Fonds d'appui technologique au développement durable
(législatifs et non législatifs)
59,0 85,3
Un Canada branché 5,9 12,3
Réseau de cellules souches - 6,8
Exigences de dépenses approuvées plus élevées soumises par les bénéficiaires :
Fondation canadienne pour l'innovation - 21,5
MITACS (un quatrième projet a été ajouté en 2016-2017) 17,9 17,8
Loi sur le financement des petites entreprises du Canada
et la Loi sur les prêts aux petites entreprises
6,5 -
Écarts temporaires entre les périodes (les paiements sont effectués dans différents trimestres entre les exercices financiers) :
Institut de l'informatique quantique 3,8 -
Programme de développement du nord de l'Ontario - (6,5)
Contribution Canarie (15,0) 5,0
Réduction des exigences de dépenses de programme :
Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile (8,4) (9,8)
Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense
(l'écart est attribuable à l'achèvement de
la phase de paiement des accords de
contribution en 2015-2016)
(25,4) (36,4)
Autres articles mineurs, nets 4,0 3,9
Changement total des subventions et contributions 417,9 469,5
Faits saillants des changements pour le troisième trimestre et cumulatif : Dépenses nettes de fonctionnement (crédit 1)
Dépenses nettes de fonctionnement (crédit 1) Augmentation/ (Diminution)
en millions de dollars
T3 Cumul
Personnel: Les augmentations des dépenses du troisième trimestre et celles cumulatives sont principalement attribuables aux écarts temporaires de l'émission de la rémunération au rendement en raison des retards de Phoenix. Les salaires ont également augmenté pour les nouvelles initiatives/programmes annoncés dans le budget de 2016. 6,4 7,4
Services professionnels :
Coûts des services professionnels liés aux exigences
supplémentaires à l'OPIC (projets de gestion des
applications et de technologies et de l'information
et d'infrastructure), à l'intelligence d'entreprise (IE) et
aux projets informatiques
9,8 15,7
Les factures des dépenses juridiques ont été
reçues et payées plus tôt cette année
par rapport à l'année dernièreNote de bas de page 1
(2,2) 1,5
Autres articles mineurs, nets 1,2 (2,0)
Changement total des dépenses nettes de fonctionnement 15,2 22,6
Faits saillants des changements pour le troisième trimestre et cumulatif : Autres
Autres Augmentation/ (Diminution)
en millions de dollars
T3 Cumul
Le fonds renouvelable de l'OPIC. (Les augmentations sont attribuables aux dépenses salariales et aux frais de services professionnels plus élevés liés à la modernisation de l'infrastructure informatique de l'organisation et les dépenses salariales). 2,1 6,1
Les rentrées de trésorerie de l'OPIC (qui compensent les dépenses) ont été supérieures en raison des rentrées de trésorerie plus élevées que les prévisions. (2,0) (3,0)
Augmentation du régime d'avantages sociaux des employés (liée au nouveau financement et au changement de l'autorisation liée aux recettes nettes en vertu d'un crédit) 1,4 4,2
Autres articles mineurs, nets -    (0,7)
Changement total des Autres 1,5 6,6
Faits saillants des changements pour le troisième trimestre et cumulatif : Dépenses en capital (crédit 5)
Dépenses en capital (crédit 5) Augmentation/ (Diminution)
en millions de dollars
T3 Cumul
Mesures Canada – dépenses plus élevées pour l'équipement technique et l'acquisition et le remplacement du parc de véhicules 0,5 0,4
Achèvement du projet de modernisation des applications du spectre au cours de l'exercice précédent (3,7) (8,2)
Autres articles mineurs, nets 0,1 0,2
Changement total des dépenses en capital (3,1) (7,6)

2.2.2 Tableau 1: Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les écarts dans les dépenses par article courant sont principalement attribuables aux facteurs suivants :

Tableau 1: Dépenses ministérielles budgétaires par article courant
Catégorie de dépense Explication des changements importants
(2016-2017 comparativement à 2015-2016)
Augmentation/ (Diminution)
en millions de dollars
T3 Cumul
Article courant
Personnel Les augmentations des dépenses du troisième trimestre et celles cumulatives sont principalement attribuables aux écarts temporaires de l'émission de la rémunération au rendement en raison des retards de Phoenix. Les salaires ont également augmenté pour les nouvelles initiatives/programmes annoncés dans le budget de 2016. 6,4 7,4
Services professionnels Coûts des services professionnels liés aux exigences supplémentaires à l'OPIC (projets de gestion des applications et de technologies et de l'information et d'infrastructure), à l'intelligence d'entreprise (IE) et aux projets informatiques 9,8 15,7
Les factures des dépenses juridiques ont été reçues et payées plus tôt cette année par rapport à l'année dernièreNote de bas de page 1 (2,2) 1,5
Paiements de transfert Les changements importants ont été expliqués à la section 2.2.1. 417,9 469,5
Autres articles mineurs, nets (0,3) (3,0)
Changement total des dépenses budgétaires 431,6 491,1

3. Changements importants visant les opérations, le personnel et les programmes

Alors que le ministère a reçu du financement important pour mettre en place de nouveaux programmes, il n'y a pas eu de changements significatifs pour ce qui est des opérations, du personnel et des programmes au cours du dernier trimestre.

4. Risques financiers et incertitudes

Le Ministère continue à améliorer et à renforcer ses pratiques en matière d'administration et de suivi afin de contrôler le financement et les dépenses de programmes.

Au troisième trimestre de 2016-2017, la mise en œuvre des engagements importants figurant dans le budget de 2016 est en cours, ce qui comprend la mise en application du programme du Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires d'une valeur de 2 milliards de dollars et travailler à l'amélioration des services à large bande pour les Canadiens vivant en milieu rural. De plus, le ministère effectue des investissements importants comme la l'amélioration du campus Shirleys Bay du Centre de recherches sur les communications. Le ministère continuera d'utiliser des pratiques de surveillance éprouvées afin que ses objectifs financiers soient sur la bonne voie.

ISDE poursuit également son suivi du gel du budget de fonctionnement annoncé dans le discours du Trône d'octobre 2013, et gère les réductions requises des dépenses internes en grande partie grâce à l'attrition et à la réaffectation. Des stratégies ont été mises en œuvre afin de permettre au Ministère de gérer l'accroissement des dépenses de fonctionnement, alors que nous en sommes à apporter les touches finales aux négociations sur les conventions collectives. Tout changement à cet effet sera abordé dans une édition future du rapport financier trimestriel du Ministère.

Approuvé par :

Champ de saisie de la signature
John Knubley
Sous-ministre


17 février 2017
Champ de saisie de la date
Date

Champ de saisie de la signature
Colette Downie
Dirigeante principale des finances


16 février 2017
Champ de saisie de la date
Date

Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Pour le trimestre terminé le

État des autorisations (non-vérifié)

 Exercice 2016-2017
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017Note de bas de page 1 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 468 792 107 146 314 923
Crédit 1 – Revenus à valoir sur le crédit (98 994) (22 617) (65 886)
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 369 798 84 529 249 037
Crédit 5 – Dépenses en capital 20 611 2 885 6 213
Crédit 10 – Subventions et contributions 1 539 225 470 269 828 452
Totales des autorisations votées 1 929 634 557 683 1 083 702
Autorisations législatives budgétaires
Dépenses brutes du fonds renouvelable 172 694 42 779 121 146
Revenus brutes du fonds renouvelable (153 735) (37 860) (111 526)
Dépenses nettes du fonds renouvelable 18 959 4 919 9 620
Subventions et Contributions
Génome Canada 68 000 -    61 900
Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et la Loi sur les prêts aux petites entreprises 77 908 20 171 37 723
Fond de technologies du développement
durable Canada
27 476 27 476 27 476
Partenariat technologique Canada -    -    334
Subventions et contributions législatives totales 173 384 47 647 127 433
Régimes d'avantages sociaux des employés 58 174 14 359 43 076
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs -    81 306
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 238 8 8
Traitement et allocation pour automobile du ministre 88 36 58
Autorisations législatives budgétaires totales 250 843 67 050 180 501
Autorisations budgétaires totales 2 180 477 624 733 1 264 203
Autorisations non-budgétaires 800 -   -  
Autorisations totales 2 181 277 624 733 1 264 203
 Exercice 2015-2016
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016Note de bas de page 1 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 433 090 94 691 292 145
Crédit 1 – Revenus à valoir sur le crédit (79 794) (25 405) (65 700)
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 353 296 69 286 226 445
Crédit 5 – Dépenses en capital 21 480 5 944 13 798
Crédit 10 – Subventions et contributions 731 805 86 281 388 407
Totales des autorisations votées 1 106 581 161 511 628 650
Autorisations législatives budgétaires
Dépenses brutes du fonds renouvelable 159 948 40 630 115 040
Revenus brutes du fonds renouvelable (151 317) (35 830) (108 568)
Dépenses nettes du fonds renouvelable 8 631 4 800 6 472
Subventions et Contributions
Génome Canada 70 800 -    59 900
Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et la Loi sur les prêts aux petites entreprises 73 454 13 693 38 041
Fond de technologies du développement
durable Canada
-    -    -   
Partenariat technologique Canada -    8 31
Subventions et contributions législatives totales 144 254 13 701 97 972
Régimes d'avantages sociaux des employés 51 929 12 970 38 909
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs -    78 956
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 308 71 71
Traitement et allocation pour automobile du ministre 86 15 59
Autorisations législatives budgétaires totales 205 208 31 635 144 439
Autorisations budgétaires totales 1 311 789 193 146 773 089
Autorisations non-budgétaires 800 -   -  
Autorisations totales 1 312 589 193 146 773 089

Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Pour le trimestre terminé le

Tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)

 Exercice 2016-2017
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017Note de bas de page 1 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 505 663 123 396 365 108
Transports et
communications
15 674 3 368 7 928
Information 10 619 1 790 4 765
Services professionnels et
spéciaux
110 626 28 890 77 838
Location 17 292 3 463 11 643
Services de réparation et
d'entretien
9 800 1 789 4 960
Services publics, fournitures et
approvisionnements
8 744 1 372 3 611
Acquisition de matériel et
d'outillage
38 237 2 418 5 342
Paiements de transfert 1 712 610 517 916 955 885
Autres subventions et paiements 3 941 706 4 547
Dépenses budgétaires brutes totales 2 433 206 685 108 1 441 627
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus fonds renouvelable 153 735 37 860 111 526
Ventes de services et Autres
revenus
98 994 22 515 65 898
Total des revenus affectés aux
dépenses
252 729 60 375 177 424
Dépenses budgétaires nettes totales 2 180 477 624 733 1 264 203
 Exercice 2015-2016
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016Note de bas de page 1 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 462 226 116 984 357 685
Transports et
communications
13 279 3 505 8 133
Information 9 213 1 726 4 600
Services professionnels et
spéciaux
102 805 19 570 58 623
Location 18 689 5 594 14 502
Services de réparation et
d'entretien
9 681 2 121 4 388
Services publics, fournitures et
approvisionnements
7 372 1 045 3 570
Acquisition de matériel et
d'outillage
25 158 3 292 6 715
Paiements de transfert 876 059 99 982 486 379
Autres subventions et paiements 18 418 562 2 762
Dépenses budgétaires brutes totales 1 542 900 254 381 947 357
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus fonds renouvelable 151 317 35 830 108 568
Ventes de services et Autres
revenus
79 794 25 405 65 700
Total des revenus affectés aux
dépenses
231 111 61 235 174 268
Dépenses budgétaires nettes totales 1 311 789 193 146 773 089
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