Rapport financier trimestriel — pour le trimestre terminé le 30 juin 2019

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et suivant la forme et la manière prescrites par le Conseil du Trésor. Ce RFT devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice 2019-2020.

1.1 Notre organisation

Innovation, Sciences et Développement économique Canada travaille avec les Canadiens de tous les secteurs de l'économie et de toutes les régions du pays à instaurer un climat favorable à l'investissement, à stimuler l'innovation, à accroître la présence canadienne sur les marchés mondiaux et à créer un marché équitable, efficace et concurrentiel.

ISDE aide les entreprises canadiennes à se développer, à innover et à croître pour qu'elles puissent créer des emplois de qualité et générer de la richesse pour l'ensemble des Canadiens. Le Ministère soutient aussi la recherche scientifique et l'intégration des considérations scientifiques aux choix en matière d'investissement et de politiques. Il aide les petites entreprises à se développer par l'entremise du commerce et de l'innovation et favorise l'essor du tourisme au Canada. Le Ministère s'efforce aussi de faire du Canada un centre mondial de l'innovation où les investissements favorisent la croissance propre et inclusive, où la classe moyenne prospère grâce à des occasions d'emploi accrues et où les entreprises deviennent des chefs de file mondiaux.

ISDE concentre ses efforts sur l'amélioration des conditions d'investissement, sur le soutien à la science, sur l'aide au développement des petites et moyennes entreprises, sur le renforcement des capacités pour se doter de technologies et de procédés propres et durables, sur l'accroissement de la présence canadienne sur les marchés mondiaux, sur la promotion du tourisme et sur la création d'un marché efficace et concurrentiel.

Une description sommaire des responsabilités essentielles d'Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada pour l'exercice en cours peut être trouvée dans la Partie II du Budget des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de mesures législatives à des fins déterminées. Ce rapport a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Dans le cadre de son processus de production de rapports ministériels sur le rendement, ISDE Canada prépare ses états financiers annuels en utilisant la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale, conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, lesquelles reposent sur les Principes Comptables Généralement Reconnus au Canada pour le secteur public. Les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses. Ce rapport a donc été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses.

L'état des autorisations ci-joint présente les autorisations de dépenser accordées à ISDE par le Parlement, qui comprennent le budget principal et le budget supplémentaire des dépenses pour 2019-2020, de même que les modifications, mandats et transferts, le cas échéant.

Le présent rapport n'a pas fait l'objet d'une vérification externe. Toutefois, il a été examiné par le Comité ministériel de vérification (CMV) d'ISDE conformément aux directives du Conseil du Trésor. Aucune inexactitude ni omission importante n'a été relevée.

En cas de dissolution du Parlement aux fins d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est réputé être un crédit pour l'exercice au cours duquel il est délivré.

1.3 Descriptions générales

Les descriptions suivantes sont mentionnées dans tout le rapport :

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les écarts entre les autorisations accordées en 2019-2020 et celles de 2018-2019 résultent d'une combinaison de hausses des crédits pour dépenses de fonctionnement et du financement au titre des subventions et des contributions ainsi qu'à une augmentation des dépenses nettes prévues dans le Fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), tel que décrit ci-dessous. Les différences au chapitre des autorisations utilisées sont principalement attribuables à la diminution progressive du Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires, qui a été partiellement compensé par une augmentation des besoins de trésorerie de certains bénéficiaires de programmes de paiements de transfert.

2.1 Autorisations disponibles et dépenses prévues

Le total des autorisations disponibles de 3,0 milliards de dollars pour ISDE au premier trimestre de 2019-2020 représente une augmentation de 61,3 millions de dollars, comparativement au même trimestre en 2018-2019, tel que présenté dans l'État des autorisations et le Tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant.

Graphique 1 : Comparaison du total des autorisations budgétaires nettes disponibles au 30 juin 2019 et au 30 juin 2018

Graphique à barres illustrant la Comparaison du total des autorisations budgétaires nettes disponibles au 30 juin 2019 et au 30 juin 2018
*Inclut les dépenses au titre du crédit 10 et des subventions et contributions législatives.
**Inclut le Fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).
Description du graphique 1
Comparaison du total des autorisations budgétaires nettes disponibles au 30 juin 2019 et au 30 juin 2018
2019-2020
(Millions $)
2018-2019
(Millions $)
S&CNote * 2 412 2 432
Fonctionnement 451 391
AutresNote ** 101 81
Capital 7 6
Budget total 2 971 2 910

Cette augmentation inclut :

Les écarts pour chaque affectation budgétaire sont expliqués en détail tout au long de ce document.

2.1.1 Faits saillants des changements par autorisation (2019-2020 comparativement à 2018-2019)

Le tableau ci-dessous souligne les changements importants :

Faits saillants des changements par autorisation (2019-2020 comparativement à 2018-2019)
Subventions et contributions (crédit 10 et législatives) Augmentation/ (Diminution)
en millions de dollars
Crédit 10
Financement dans le Budget 2019
CodeCan 2.0 28,9 $
Brancher pour innover 21,0
  Le financement augmente en fonction des besoins des programmes existants
Fonds stratégique pour l'innovation 342,0
Fondation canadienne pour l'innovation 58,6
Infrastructure de recherche numérique 48,7
Stratégie en matière de propriété intellectuelle 30,3
Fonds de technologies du développement durable 17,3
Genome 12,0
  Le financement diminue en fonction des besoins des programmes existants
Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires (386,4)
Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (117,3)
Initiative des supergrappes d'innovation (60,4)
CodeCan (29,0)
Autres articles mineurs, nets 22,7
CHANGEMENT TOTAL crédit 10 (11,6) $
Législatives
Programmes pour lesquels le financement a augmenté
Institut canadien de recherche avancée (CIFAR) - Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle 7,5 $
Programmes pour lesquels le financement a diminué

Genome - Contributions

(13,3)
Programme de financement des petites entreprises du Canada (2,8)
CHANGEMENT TOTAL législatives (8,6) $
CHANGEMENT TOTAL des subventions et contributions (crédit 10 et  législatives) (20,2) $
Dépenses nettes de fonctionnement (crédit 1)
Dépenses nettes de fonctionnement (crédit 1) Augmentation/ (Diminution)
en millions de dollars
Nouveau financement au titre des activités de fonctionnement dans le budget de 2019
Divers programmes, y compris Préparatifs pour une nouvelle génération de technologie sans fil (5G), CodeCan 2.0, Brancher pour innover, etc. 8,4 $
Nouveau financement au titre des activités de fonctionnement dans le budget de 2018
Divers programmes, y compris Certification en cybersécurité, Une nouvelle Stratégie en matière de propriété intellectuelle, Accroître la diversité dans les sciences, etc. 17,4
Transfert de/à d'autres ministères
SPAC - Programme d'innovation construire au Canada (PICC) 39,4
Autres articles mineurs, nets (5,2)
CHANGEMENT TOTAL des dépenses nettes de fonctionnement (crédit 1) 60,0 $
Dépenses en capital (crédit 5)
Dépenses en capital (crédit 5) Augmentation/ (Diminution)
en millions de dollars
Une nouvelle Stratégie en matière de propriété intellectuelle 0,7 $
Préparatifs pour une nouvelle génération de technologie sans fil (5G) 0,7
CHANGEMENT TOTAL des dépenses en capital (crédit 5) 1,4 $
Autres coûts
Autres Augmentation/ (Diminution)
en millions de dollars
Augmentation des coûts prévus des avantages sociaux des employés en raison de la hausse du taux du RASE (le taux global est passé de 20 % à 27 % à compter de 2019-2020) utilisé pour estimer les coûts du régime et du financement relié à divers initiatives dans le cadre du budget de 2018 et du budget de 2019. 3,9 $
Augmentation des dépenses prévues au titre des investissements visant à moderniser l'infrastructure des TI de l'OPIC et à mettre au point une gamme de services répondant aux besoins des clients. 15,8
Autres articles mineurs, nets 0,4
CHANGEMENT TOTAL des Autres 20,1 $

2.1.2 Tableau 1: Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Le tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présente les plans de dépenses initiaux. Ces plans peuvent changer au cours de l'exercice. Les écarts sont principalement attribuables aux facteurs suivants :

Tableau 1: Dépenses ministérielles budgétaires par article courant
Catégorie de dépense Explication des changements importants Augmentation/ (Diminution)
en millions de dollars
(2019-2020 comparativement à 2018-2019)
Article courant
Personnel L'augmentation est principalement liée aux nouveaux financements du budget de 2018 et du budget de 2019 et aux transferts avec d'autres ministères 28,9 $
Services professionnels et spéciaux L'augmentation est principalement due aux coûts de développement des TI pour l'OPIC et au transfert du Programme d'innovation construire au Canada de SPAC 36,4
Paiements de transfert Les changements importants ont été expliqués dans la section 2.1.1. (20,2)
Changements dans les revenus affectés aux dépenses
Revenus affectés aux dépenses La hausse des revenus prévus correspond aux coûts anticipés de la prestation de services par les organismes générateurs de revenus du ministère. (5,9)
Autres articles mineurs, nets 22,1
CHANGEMENT TOTAL des dépenses prévues 61,3 $

2.2 Autorisations utilisées et dépenses réelles

Les dépenses du premier trimestre de 2019-2020 ont diminué de 78,9 millions de dollars comparativement au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les variations concernent principalement les subventions et les contributions (crédit 10 et autorisations législatives) et sont essentiellement associées à la diminution progressive du Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires. La diminution a été partiellement compensée par des besoins de dépenses plus élevés de divers programmes (tels que le Fonds de technologies du développement durable et la Fondation canadienne pour l'innovation). Les dépenses totales pour l'exercice devraient être légèrement supérieures à celles de l'exercice précédent, tel que décrit à la section 2.1 – Autorisations disponibles et dépenses prévues.

Graphique 2 : Comparaison des dépenses au premier trimestre et des dépenses nettes au 30 juin 2019 et au 30 juin 2018

Graphique à barres illustrant la Comparaison des dépenses au premier trimestre et des dépenses nettes au 30 juin 2019 et au 30 juin 2018
* Inclut les dépenses au titre du crédit 10 et des subventions et contributions législatives.
** Inclut le Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).
Description du graphique 2
Comparaison des dépenses au premier trimestre et des dépenses nettes au 30 juin 2019 et au 30 juin 2018
2019-2020
(Millions $)
2018-2019
(Millions $)
S&CNote * 294,8 382,4
Fonctionnement 101,5 93,1
AutresNote ** 21,9 20,6
Capital 0,1 0,9
Budget total 418,2 497,1

Les dépenses au premier trimestre comparativement à l'exercice précédent ont changé comme suit :

La section 2.2.1 présente les détails des changements au premier trimestre de 2019-2020 à 2018-2019.

2.2.1 Faits saillants des changements pour le premier trimestre

Le tableau ci-dessous souligne les changements importants dans les dépenses nettes par autorisation:

Faits saillants des changements pour le premier trimestre
Subventions et contributions (crédit 10 et législatives) Augmentation/
(Diminution)
en millions de dollars
T1
Exigences de dépenses approuvées plus élevées soumises par les bénéficiaires
Fonds de technologies du développement durable 34,0 $
Fondation canadienne pour l'innovation 8,8
Initiative des supergrappes d'innovation 4,9
Mitacs 2,3
Écarts temporaires entre les périodes (les paiements sont effectués dans différents trimestres entre les exercices financiers)
Programme d'accès abordable 2,8
Programme de financement des petites entreprises du Canada (3,1)
Programme de développement du Nord de l'Ontario (2,7)
Diminution des dépenses en raison d'une réduction du financement; programmes se terminant
Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires (131,8)
CodeCan (4,4)
Autres articles mineurs, nets 2,0
CHANGEMENT TOTAL des subventions et contributions (crédit 10 et législatives) (87,2) $
Dépenses nettes de fonctionnement (crédit 1) Augmentation/
(Diminution)
en millions de dollars
T1
Dépenses de fonctionnement
L'augmentation est principalement attribuable à l'augmentation des services professionnels reliés au Programme d'innovation construire au Canada et aux frais de consultants TI plus élevés.  Elle est également attribuable à de légères hausses au titre des salaires pour les nouveaux programmes et à davantage d'ETP affectés à régler les problèmes reliés à la rémunération.
12,8 $
Revenus à valoir sur le crédit
L'augmentation est attribuable à la signature des protocoles d'entente avec d'autres organismes gouvernementaux et aux revenus des services internes perçus plus tôt au cours de l'exercice.
(5,0)
Autres articles mineurs, nets 0,1
CHANGEMENT TOTAL des dépenses nettes de fonctionnement (crédit 1) 7,9 $
Dépenses en capital (crédit 5) Augmentation/
(Diminution)
en millions de dollars
T1
Articles mineurs, nets (0,8) $
CHANGEMENT TOTAL des dépenses en capital (crédit 5) (0,8) $
Autres Augmentation/
(Diminution)
en millions de dollars
T1
Augmentation des coûts prévus des avantages sociaux des employés en raison de la hausse du taux du RASE utilisé pour estimer les coûts du régime et du financement relié à divers initiatives dans le cadre du budget de 2018 et du budget de 2019. 0,6 $
La hausse des dépenses nettes du Fonds renouvelable est attribuable à l'augmentation des salaires et des avantages sociaux des employés, compensés par des revenus plus élevés liés aux renouvellements de marques survenus plus tôt. 0,6
CHANGEMENT TOTAL des Autres 1,2 $

2.2.2 Tableau 1: Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les écarts dans les dépenses par article courant sont principalement attribuables aux facteurs suivants :

Tableau 1: Dépenses ministérielles budgétaires par article courant
Catégorie de dépense Explication des changements importants Augmentation/
(Diminution)
en millions de dollars
(2019-2020 comparativement à 2018-2019) T1
Article courant
Personnel Principalement attribuable à la dotation en personnel pour les nouveaux programmes ainsi que pour régler les problèmes de rémunération. 6,0 $
Services professionnels et spéciaux Principalement attribuable aux dépenses du PICC et à des frais élevés pour les projets de TI. 8,5
Paiements de transfert Les changements importants ont été expliqués à la section  2.2.1. (87,2)
Revenus du fonds renouvelable Augmentation reliée aux renouvellements des marques survenus plus tôt. (2,4)
Ventes de services Principalement due à la signature anticipée de protocoles d'entente avec d'autres organismes gouvernementaux, résultant en une hausse des recouvrements de recettes reliées aux services internes de cet exercice comparativement à l'exercice précédent. (5,0)
Autres articles mineurs, nets 1,2
CHANGEMENT TOTAL des dépenses budgétaires (78,9) $

3. Changements importants visant les opérations, le personnel et les programmes

Le 28 juin 2019, le sous-ministre John Knubley a pris sa retraite de la fonction publique.  Le sous-ministre délégué Paul Thompson a occupé les fonctions de sous-ministre par intérim jusqu'au 12 juillet 2019. Le sous-ministre délégué David McGovern a ensuite pris la relève jusqu'à la nomination d'un nouveau sous-ministre.

4. Risques et incertitudes

L'ISDE reconnaît qu'une gestion intégrée du risque efficace est garante de la réussite de son vaste mandat. La gestion intégrée du risque permet au ministère de repérer les incertitudes et d'y répondre en se servant des renseignements basés sur les risques pour appuyer la prise de décision et l'affectation des ressources, ce qui soutient l'atteinte des résultats.

L'identification des risques est essentielle pour une gestion intégrée des risques efficace. Deux risques financiers ont été cernés parmi les risques d'entreprise de 2019-2020 :

Pour répondre à ces risques, l'ISDE travaille à la mise en œuvre de solides cadres de contrôle, notamment de canaux de gouvernance clairs, lesquels appuient l'établissement d'attentes, la surveillance des progrès et la vérification des signaux en temps opportun. L'ISDE travaille également à l'élaboration de données, de processus et d'outils pour appuyer la prise de décisions, notamment pour l'affectation des ressources. Ces initiatives permettront à l'organisme de s'adapter et de s'harmoniser aux priorités et aux risques changeants. 

La version imprimée a été signée par :

Espace pour accueillir la signature
David McGovern
Sous-ministre intérimaire

le 22 août 2019
Date

Espace pour accueillir la signature
Simon Brault,
Sous-ministre adjoint/Dirigeant principal des finances intérimaire

le 20 août 2019
Date


État des autorisations (non-vérifié)
(en milliers de dollars) Exercice 2019-2020 Exercice 2018-2019
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020Note 1 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019Note 1 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 567 732 127 834 127 834 499 334 115 015 115 015
Crédit 1 - Revenus à valoir sur le crédit (117 364) (26 347) (26 347) (108 994) (21 397) (21 397)
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 450 368 101 487 101 487 390 340 93 618 93 618
Crédit 5 - Dépenses en capital 7 383 138 138 5 983 912 912
Crédit 10 - Subventions et contributions 2 306 427 285 471 285 471 2 318 002 367 379 367 379
Total des autorisations votées 2 764 178 387 096 387 096 2 714 325 461 909 461 909
Dépenses brutes du fonds renouvelable 202 186 45 513 45 513 188 797 42 484 42 484
Revenus bruts du fonds renouvelable (161 566) (38 404) (38 404) (164 033) (35 966) (35 966)
Dépenses nettes du fonds renouvelable 40 620 7 109 7 109 24 764 6 518 6 518
Subventions et Contributions
Génome Canada 11 400 2 850 2 850 24 700 5 075 5 075
Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et la Loi sur les prêts aux petites entreprises 62 173 6 429 6 429 64 946 9 486 9 486
CIFAR - Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle 32 500 - - 25 000 - -
Subventions et contributions législatives totales 106 073 9 279 9 279 114 646 14 561 14 561
Régimes d'avantages sociaux des employés 59 434 14 482 14 482 55 503 13 859 13 859
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs - 169 169 - 209 209
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 216 - - 183 - -
Traitement et allocation pour automobile des ministres 351 87 87 90 23 23
Autorisations législatives budgétaires totales 206 694 31 126 31 126 195 186 35 170 35 170
Autorisations budgétaires totales 2 970 872 418 222 418 222 2 909 511 497 079 497 079
Autorisations non-budgétaires 800 - - 800 - -
Autorisations totales 2 971 672 418 222 418 222 2 910 311 497 079 497 079
Tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)
(en milliers de dollars) Exercice 2019-2020 Exercice 2018-2019
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020Note 1 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019Note 1 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 560 499 139 680 139 680 531 588 133 645 133 645
Transport et communications 16 726 2 898 2 898 13 476 2 508 2 508
Information 12 556 2 496 2 496 10 153 1 452 1 452
Services professionnels et spéciaux 153 979 33 438 33 438 117 548 24 932 24 932
Location 20 231 4 612 4 612 17 657 3 728 3 728
Services de réparation et d'entretien 16 751 596 596 11 954 660 660
Services publics, fournitures et approvisionnements 9 400 792 792 8 142 853 853
Acquisition de matériel et d'outillage 46 652 1 543 1 543 39 188 2 169 2 169
Paiements de transfert 2 412 500 294 750 294 750 2 432 649 381 940 381 940
Autres subventions et paiements 508 2 168 2 168 183 2 555 2 555
Dépenses budgétaires brutes totales 3 249 802 482 973 482 973 3 182 538 554 442 554 442
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus fonds renouvelable 161 566 38 404 38 404 164 033 35 966 35 966
Ventes de services et autres revenus 117 364 26 347 26 347 108 994 21 397 21 397
Total des revenus affectés aux dépenses 278 930 64 751 64 751 273 027 57 363 57 363
Dépenses budgétaires nettes totales 2 970 872 418 222 418 222 2 909 511 497 079 497 079
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