Rapport financier trimestriel — pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et suivant la forme et la manière prescrites par le Conseil du Trésor. Ce RFT devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice 2019-2020.

1.1 Notre organisation

Innovation, Sciences et Développement économique Canada travaille avec les Canadiens de tous les secteurs de l'économie et de toutes les régions du pays à instaurer un climat favorable à l'investissement, à stimuler l'innovation, à accroître la présence canadienne sur les marchés mondiaux et à créer un marché équitable, efficace et concurrentiel.

ISDE aide les entreprises canadiennes à se développer, à innover et à croître pour qu'elles puissent créer des emplois de qualité et générer de la richesse pour l'ensemble des Canadiens. Le Ministère soutient aussi la recherche scientifique et l'intégration des considérations scientifiques aux choix en matière d'investissement et de politiques. Il aide les petites entreprises à se développer par l'entremise du commerce et de l'innovation et favorise l'essor du tourisme au Canada. Le Ministère s'efforce aussi de faire du Canada un centre mondial de l'innovation où les investissements favorisent la croissance propre et inclusive, où la classe moyenne prospère grâce à des occasions d'emploi accrues et où les entreprises deviennent des chefs de file mondiaux.

ISDE concentre ses efforts sur l'amélioration des conditions d'investissement, sur le soutien à la science, sur l'aide au développement des petites et moyennes entreprises, sur le renforcement des capacités pour se doter de technologies et de procédés propres et durables, sur l'accroissement de la présence canadienne sur les marchés mondiaux, sur la promotion du tourisme et sur la création d'un marché efficace et concurrentiel.

Une description sommaire des responsabilités essentielles d'Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada pour l'exercice en cours peut être trouvée dans la Partie II du Budget des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de mesures législatives à des fins déterminées. Ce rapport a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Dans le cadre de son processus de production de rapports ministériels sur le rendement, ISDE Canada prépare ses états financiers annuels en utilisant la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale, conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, lesquelles reposent sur les principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. Les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses. Ce rapport a donc été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses.

L'état des autorisations ci-joint présente les autorisations de dépenser accordées à ISDE par le Parlement, qui comprennent le budget principal et le budget supplémentaire des dépenses pour 2019-2020, de même que les modifications, mandats et transferts, le cas échéant.

Le présent rapport n'a pas fait l'objet d'une vérification externe. Toutefois, il a été examiné par le Comité ministériel de vérification (CMV) d'ISDE conformément aux directives du Conseil du Trésor. Aucune inexactitude ni omission importante n'a été relevée.

En cas de dissolution du Parlement aux fins d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est réputé être un crédit pour l'exercice au cours duquel il est délivré.

1.3. Descriptions générales

Les descriptions suivantes sont mentionnées dans tout le rapport :

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

L'écart entre les autorisations disponibles en 2019-2020 et 2018-2019 résulte d'une combinaison d'augmentations des crédits de fonctionnement et des crédits pour subventions et contributions du Ministère pour répondre aux nouveaux programmes, de diminutions du financement en subventions et contributions liées à la réduction progressive du Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires (FIS-EPS) et des dépenses nettes prévues supérieures dans le fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), comme il est décrit dans les sections suivantes. L'écart entre les autorisations utilisées est en grande partie attribuable à des différences temporaires dans les paiements d'une période à l'autre, à l'augmentation des besoins de trésorerie et à une augmentation temporaire des dépenses pour le trimestre afin de terminer les projets FIS-EPS.

2.1 Autorisations disponibles et dépenses prévues

Les autorisations totales disponibles d'ISDE, qui s'élevaient à 3,0 milliards de dollars à la fin du deuxième trimestre de 2019-2020, représentent une augmentation de 45,8 millions de dollars par rapport à la même période en 2018-2019. C'est ce qu'illustrent le graphique 1 ci-dessous, l'État des autorisations et le tableau 1 : Dépenses budgétaires ministérielles par article courant.

Graphique 1 : Comparaison du total des autorisations budgétaires nettes disponibles au 30 septembre 2019 et au 30 septembre 2018

Graphique à barres illustrant la comparaison du total des autorisations budgétaires nettes disponibles au 30 septembre 2019 et au 30 septembre 2018 (la description complète est sous l'image)
* Inclut les dépenses au titre du crédit 10 et des subventions et contributions législatives.
** Inclut le Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).
Description du graphique 1
Comparaison du total des autorisations budgétaires nettes disponibles au 30 septembre 2019 et au 30 septembre 2018
2019-2020
(en millions de dollars)
2018-2019
(en millions de dollars)
S&CNote * 2 413 2 443
Fonctionnement 467 413
AutresNote ** 101 81
Capital 8 6
Total budget 2 989 2 943

Cette augmentation inclut :

Les écarts pour chaque affectation budgétaire sont expliqués en détail tout au long de ce document.

2.1.1 Faits saillants des changements par autorisation disponibles (2019-2020 comparativement à 2018-2019)

Les tableaux suivants mettent en évidence les changements les plus importants dans les autorisations disponibles pour utilisation, tels qu'ils sont indiqués dans l'État des autorisations :

Mise en évidence des changements les plus importants dans les autorisations disponibles pour utilisation
Autorisations de subventions et contributions (crédit 10 et législatives) Augmentation/ (Diminution)
en millions de dollars
Autorisation - crédit 10
Financement dans le Budget 2019
CodeCan 2.0 28,9 $
Brancher pour innover 21,0
  Le financement augmente en fonction des besoins des programmes existants
Fonds stratégique pour l'innovation 342,0
Fondation canadienne pour l'innovation 58,6
Infrastructure de recherche numérique 48,7
Stratégie en matière de propriété intellectuelle 30,3
Fonds de technologies du développement durable 17,3
Genome 12,0
  Le financement diminue en fonction des besoins des programmes existants
Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires (386,4)
Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (117,3)
Initiative des supergrappes d'innovation (60,4)
CodeCan (29,0)
Autres articles mineurs, nets 12,8
CHANGEMENT TOTAL autorisation - crédit 10 (21,5) $
Autorisations législatives
Programmes pour lesquels le financement a augmenté
Institut canadien de recherche avancée (CIFAR) - Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle 7,5 $
Programmes pour lesquels le financement a diminué
Genome - Contributions (13,3)
Programme de financement des petites entreprises du Canada (2,8)
CHANGEMENT TOTAL autorisations législatives (8,6) $
CHANGEMENT TOTAL des autorisations de subventions et contributions (crédit 10 et  législatives) (30,1) $
Dépenses nettes de fonctionnement (autorisation - crédit 1)
Dépenses nettes de fonctionnement (autorisation - crédit 1) Augmentation/ (Diminution)
en millions de dollars
Nouveau financement au titre des activités de fonctionnement dans le budget de 2019
Divers programmes, y compris Préparatifs pour une nouvelle génération de technologie sans fil (5G), CodeCan 2.0, Brancher pour innover, etc. 8,4 $
Nouveau financement au titre des activités de fonctionnement dans le budget de 2018
Divers programmes, y compris Certification en cybersécurité, Une nouvelle Stratégie en matière de propriété intellectuelle, Accroître la diversité dans les sciences, etc. 16,8
Transfert de/à d'autres ministères
SPAC - Programme d'innovation construire au Canada (PICC) 39,4
Autorisation de report du budget de fonctionnement (7,3)
Autres articles mineurs, nets (3,6)
CHANGEMENT TOTAL des dépenses nettes de fonctionnement (autorisation - crédit 1) 53,7 $
Dépenses en capital (autorisation - crédit 5)
Dépenses en capital (autorisation - crédit 5) Augmentation/ (Diminution)
en millions de dollars
Une nouvelle Stratégie en matière de propriété intellectuelle
0,7 $
Préparatifs pour une nouvelle génération de technologie sans fil (5G)
0,7
Autorisation de report du budget en capital
0,9
CHANGEMENT TOTAL des dépenses en capital (autorisation - crédit 5) 2,3 $
Autres autorisations
Autres autorisations Augmentation/ (Diminution)
en millions de dollars
Augmentation des coûts prévus des avantages sociaux des employés en raison de la hausse du taux du RASE (le taux global est passé de 20 % à 27 % à compter de 2019-2020) utilisé pour estimer les coûts du régime et du financement relié à diverses initiatives dans le cadre du budget de 2018 et du budget de 2019.
3,9 $
Augmentation des dépenses prévues au titre des investissements visant à moderniser l'infrastructure des TI de l'OPIC et à mettre au point une gamme de services répondant aux besoins des clients.
15,8
Autres articles mineurs, nets 0,2
CHANGEMENT TOTAL des Autres autorisations 19,9 $

2.1.2 Faits saillants des changements des dépenses prévues (2019-2020 comparativement à 2018-2019)

Le tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présente les plans de dépenses initiaux. Ces plans peuvent changer au cours de l'exercice. Les écarts annuels dans les dépenses prévues sont principalement attribuables aux facteurs suivants :

Faits saillants des changements des dépenses prévues (2019-2020 comparativement à 2018-2019)
Catégorie de dépense Explication des changements importants
(2019-2020 comparativement à 2018-2019)
Augmentation/ (Diminution) prévue
en millions de dollars
Article courant
Personnel L'augmentation est principalement liée au nouveau financement reçu des budgets de 2018 et de 2019 pour appuyer les nouveaux programmes, aux transferts des autres ministères et au report du budget de fonctionnement qui est maintenant affecté aux articles courants individuels, y compris le personnel. 38,5 $
Services professionnels et spéciaux L'augmentation est principalement due aux coûts de développement des TI pour l'OPIC et au transfert du Programme d'innovation construire au Canada de SPAC. 35,0
 Paiements de transfert Les changements importants ont été expliqués dans la section 2.1.1. (30,1)
Changements dans les revenus affectés aux dépenses
Revenus affectés aux dépenses La hausse des revenus prévus correspond aux coûts anticipés de la prestation de services par les organismes générateurs de revenus du ministère. (5,9)
Autres articles mineurs, nets 8,3
CHANGEMENT TOTAL des dépenses prévues 45,8 $

2.2 Autorisations utilisées et dépenses réelles

Les autorisations utilisées et les dépenses réelles pour le deuxième trimestre de 2019-2020 ont augmenté de 240,3 millions de dollars (161,5 millions de dollars depuis le début de l'exercice) par rapport à la même période l'an dernier (voir le graphique 2 ci-dessous, État des autorisations et le tableau 1 : Dépenses budgétaires ministérielles par article courant). Ces augmentations sont principalement observées dans la catégorie des subventions et des contributions (crédit 10 et législatives) et sont en grande partie attribuables à des différences temporaires, à l'augmentation des besoins de trésorerie et à une augmentation temporaire des dépenses pour le trimestre afin de terminer les projets FIS-EPS.

Graphique 2 : Comparaison des autorisations nettes utilisées et dépensées au deuxième trimestre et depuis le début de l'exercice au 30 septembre 2019 et au 30 septembre 2018

Graphique à barres illustrant la comparaison des autorisations nettes utilisées et dépensées au deuxième trimestre et depuis le début de l'exercice au 30 septembre 2019 et au 30 septembre 2018 (la description détaillée se trouve sous l'image)
* Inclut les dépenses au titre du crédit 10 et des subventions et contributions législatives.
** Inclut le Fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).
Description du graphique 2
Comparaison des autorisations nettes utilisées et dépensées au deuxième trimestre et depuis le début de l'exercice au 30 septembre 2019 et au 30 septembre 2018
Deuxième trimestre
(en millions de dollars)
Dépenses cumulatives nettes
(en millions de dollars)
2019-2020 2018-2019 2019-2020 2018-2019
S&CNote * 634,4 404,1 929,3 786,0
Dépenses nettes de fonctionnement 106,5 93,6 208,0 187,2
AutresNote ** 13,4 17,1 35,7 37,7
Dépenses en capital 1,1 0,4 1,3 1,4
Total 755,4 515,2 1 174,3 1 012,3

Par catégorie, les autorisations utilisées et dépensées au deuxième trimestre et depuis le début de l'exercice par rapport aux périodes correspondantes de l'exercice précédent ont changé comme suit :

La section 2.2.1 donne une répartition détaillée des changements liés aux autorisations utilisées au deuxième trimestre et depuis le début de l'exercice.

2.2.1 Faits saillants des changements liés aux autorisations utilisées au deuxième trimestre et depuis le début de l'exercice

Les tableaux suivants mettent en évidence les changements les plus importants dans les autorisations utilisées, par autorisation, tels qu'ils sont indiqués dans l'État des autorisations :

Mise en évidence des changements les plus importants dans les autorisations utilisées, par autorisation
Autorisations de subventions et contributions (crédit 10 et législatives) Augmentation/ (Diminution)
en millions de dollars
T2 CUMUL
Écart temporaire entre les périodes (les paiements sont effectués au cours de trimestres différents d'un exercice à l'autre) / Besoins en flux de trésorerie
Fonds de technologies du développement durable 59,8 $ 93,8 $
Institut canadien de recherche avancée (CIFAR) - Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle 24,6 24,6
Fondation canadienne pour l'innovation 19,8 28,6
Initiative des supergrappes d'innovation 7,2 12,1
Écart temporaire pour tenir compte des retards du programme; le programme est en voie de se terminer, dans l'ensemble
Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires 93,9 (37,9)
Exigences de dépenses approuvées plus élevées soumises par les bénéficiaires
Fonds stratégique pour l'innovation 17,8 18,0
CANARIE 14,2 15,6
Infrastructure de recherche numérique 14,1 14,1
Mitacs 7,3 9,5
Brancher pour innover 5,1 5,3
Diminution des dépenses en raison d'une réduction du financement ; programmes se terminant
Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (36,1) (36,4)
Autres articles mineurs, nets 2,7 (4,1)
CHANGEMENT TOTAL des autorisations des subventions et contributions (crédit 10 et législatives) 230,4 $ 143,2 $
Dépenses nettes de fonctionnement (autorisation - crédit 1) Augmentation/ (Diminution)
en millions de dollars
T2 CUMUL
Dépenses de fonctionnement
L'augmentation est principalement attribuable à l'augmentation des services professionnels reliés au Programme d'innovation construire au Canada et aux frais de consultants TI plus élevés.  Elle est également attribuable à de légères hausses au titre des salaires pour les nouveaux programmes et à davantage d'ETP affectés à régler les problèmes reliés à la rémunération.
18,7 $ 31,5 $
Revenus à valoir sur le crédit
L'augmentation est principalement attribuable aux revenus des services internes liés au développement de projets de TI pour l'OPIC.
(5,8) (10,7)
CHANGEMENT TOTAL des dépenses nettes de fonctionnement (autorisation - crédit 1) 12,9 $ 20,8 $
Dépenses en capital utilisées
Dépenses en capital (autorisation - crédit 5) Augmentation/ (Diminution)
en millions de dollars
T2 CUMUL
Articles mineurs, nets 0,7 $ (0,1) $
CHANGEMENT TOTAL des dépenses en capital (autorisation - crédit 5) 0,7 $ (0,1) $
Autres autorisations Augmentation/ (Diminution)
en millions de dollars
T2 CUMUL
Augmentation des coûts prévus des avantages sociaux des employés en raison de la hausse du taux du RASE utilisé pour estimer les coûts du régime et du financement relié à divers initiatives dans le cadre du budget de 2018 et du budget de 2019. 0,6 $ 1,2 $
L'augmentation nette des revenus de l'OPIC est attribuable aux nouveaux traités internationaux sur les marques de commerce. Ces facteurs sont compensés par l'augmentation des coûts salariaux et des coûts de l'infrastructure des TI. (4,4) (3,8)
Autres articles mineurs, nets 0,0 0,1
CHANGEMENT TOTAL des Autres autorisations (3,8) $ (2,5) $

2.2.2 Faits saillants des changements liés aux dépenses actuelles (2019–2020 par rapport à 2018–2019)

Les écarts dans les dépenses réelles par article courant (tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant) sont principalement attribuables aux facteurs suivants :

Écarts dans les dépenses réelles par article courant
Catégorie de dépense Explication des changements importants Augmentation/ (Diminution)
en millions de dollars
(2019-2020 comparativement à 2018-2019) T2 CUMUL
Article courant
Personnel Les changements importants ont été expliqués à la section  2.2.1. - dépenses nettes de fonctionnement 11,4 $ 18,0 $
Services professionnels et spéciaux Les changements importants ont été expliqués à la section  2.2.1. - dépenses nettes de fonctionnement 12,9 21,4
Paiements de transfert Les changements importants ont été expliqués à la section  2.2.1. 230,4 143,2
Revenus du fonds renouvelable Augmentation due aux nouveaux traités internationaux sur les marques de commerce (9,2) (11,6)
Ventes de services Les changements importants ont été expliqués à la section  2.2.1. - dépenses nettes de fonctionnement (5,8) (10,7)
Autres articles mineurs, nets 0,6 1,2
CHANGEMENT TOTAL des dépenses budgétaires 240,3 $ 161,5 $

3. Changements importants visant les opérations, le personnel et les programmes

Le 3 septembre 2019, Simon Kennedy a été nommé sous-ministre d'ISDE. Peu de temps après la période visée par le rapport financier trimestriel, le 7 octobre 2019, Douglas McConnachie a été nommé sous-ministre adjoint du Secteur de la gestion intégrée et dirigeant principal des finances d'ISDE. 

4. Risques et incertitudes

ISDE reconnaît que son succès dans l'exécution de son vaste mandat passe par une gestion intégrée du risque (GIR). La GIR permet au Ministère de cerner l'incertitude et d'y réagir en utilisant l'information fondée sur le risque pour appuyer la prise de décisions et l'affectation des ressources, contribuant ainsi à l'atteinte des résultats ministériels.

L'identification des risques est la clé d'une GIR efficace. Le profil de risque d'ISDE pour 2019-2020 cerne deux risques liés aux finances : 

Pour répondre à ces risques, ISDE met en œuvre des cadres de contrôle efficaces, y compris des canaux de gouvernance clairs, qui permettent d'établir les attentes, de suivre les progrès et de vérifier les signaux en temps opportun. ISDE développe également les données, les processus et les outils pour appuyer la prise de décision et l'allocation des ressources. Ces initiatives permettent à l'organisation de s'adapter et de s'aligner avec les priorités et les risques changeants d'une manière agile. ISDE continue de surveiller ses risques d'entreprise pour s'assurer qu'ils n'entravent pas l'atteinte de ses résultats.

La version imprimée a été signée par :

Space to insert signature
Simon Kennedy
Sous-ministre

Le 25 novembre 2019
Date

Space to insert signature
Douglas McConnachie
Sous-ministre adjoint/Dirigeant principal des finances

Le 18 novembre 2019
Date


État des autorisations (non-vérifié)
(en milliers de dollars) Exercice 2019-2020 Exercice 2018-2019
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2020Note 1
Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2019Note 1
Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 583 815 137 369 265 203 521 730 118 700 233 715
Crédit 1 - Revenus à valoir sur le crédit (117 364) (30 862) (57 209) (108 994) (25 114) (46 510)
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 466 451 106 507 207 994 412 736 93 586 187 205
Crédit 5 - Dépenses en capital 8 240 1 127 1 265 5 983 448 1 360
Crédit 10 - Subventions et contributions 2 306 427 596 200 881 671 2 328 002 378 920 746 298
Total des autorisations votées 2 781 118 703 834 1 090 930 2 746 721 472 954 934 863
Autorisations législatives budgétaires
Dépenses brutes du fonds renouvelable 202 186 46 376 91 889 188 797 41 589 84 074
Revenus bruts du fonds renouvelable (161 566) (47 715) (86 119) (164 033) (38 519) (74 486)
Dépenses nettes du fonds renouvelable 40 620 (1 339) 5 770 24 764 3 070 9 588
Subventions et contributions
Génome Canada 11 400 8 550 11 400 24 700 15 225 20 300
Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et la Loi sur les prêts aux petites entreprises 62 173 12 139 18 567 64 946 9 923 19 410
CIFAR - Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle 32 500 17 619 17 619 25 000 - -
Autres subventions et contributions législatives - - - - 8 8
Subventions et contributions législatives totales 106 073 38 308 47 586 114 646 25 156 39 718
Régimes d'avantages sociaux des employés 59 434 14 482 28 964 55 503 13 859 27 718
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs - 162 331 - 122 331
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 226 - - 275 - -
Traitement et allocation pour automobile des ministres 351 87 175 90 44 66
Autorisations législatives budgétaires totales 206 704 51 700 82 826 195 278 42 251 77 421
Autorisations budgétaires totales 2 987 822 755 534 1 173 756 2 941 999 515 205 1 012 284
Autorisations non-budgétaires 800 - - 800 - -
Autorisations totales 2 988 622 755 534 1 173 756 2 942 799 515 205 1 012 284
Tableau 1: Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)
(en milliers de dollars) Exercice 2019-2020 Exercice 2018-2019
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2020Note 1
Dépenses durant le trimestre terminé le
30 septembre 2019
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2019Note 1
Dépenses durant le trimestre terminé le
30 septembre 2018
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 570 109 142 747 282 126 531 588 131 330 264 129
Transport et communications 16 726 3 184 6 081 15 327 2 695 5 203
Information 12 556 1 942 4 438 12 452 2 150 3 602
Services professionnels et spéciaux 159 717 38 735 72 174 124 709 25 860 50 792
Location 20 231 5 373 9 986 20 129 3 455 7 183
Services de réparation et d'entretien 16 751 1 025 1 621 13 597 1 034 1 694
Services publics, fournitures et approvisionnements 9 400 1 083 1 874 8 958 1 134 1 987
Acquisition de matériel et d'outillage 48 199 1 764 3 308 45 342 2 411 4 580
Paiements de transfert 2 412 500 634 507 929 257 2 442 649 404 076 786 016
Autres subventions et paiements 562 3 750 6 219 275 4 693 8 094
Dépenses budgétaires brutes totales 3 266 751 834 110 1 317 084 3 215 026 578 838 1 133 280
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus fonds renouvelable 161 565 47 714 86 119 164 033 38 519 74 486
Ventes de services et Autres revenus 117 364 30 862 57 209 108 994 25 114 46 510
Total des revenus affectés aux dépenses 278 929 78 576 143 328 273 027 63 633 120 996
Dépenses budgétaires nettes totales 2 987 822 755 534 1 173 756 2 941 999 515 205 1 012 284
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