Formulaire de modification de projet (FMP)

Instructions

Le formulaire de modification de projet vise à documenter les modifications qui ont été apportées pendant la mise en œuvre de votre projet. En cas de modifications, il vous incombe en tant que bénéficiaire de remplir toutes les sections pertinentes du formulaire et d'en faire parvenir une copie à votre agent de programme. L'agent de programme examinera le formulaire et évaluera l'impact de ces modifications avant de déterminer les mesures à prendre.

Pour remplir le formulaire de modification de projet, veuillez télécharger le fichier MSWord disponible. Une fois le fichier téléchargé, veuillez préciser les modifications que vous avez apportées et remplir la déclaration du bénéficiaire. Lorsque vous aurez terminé, veuillez en envoyer une version électronique par courriel à votre agent de programme.

Vous trouverez ci-dessous le texte du formulaire ainsi que quelques exemples.

Partie A

Nom du bénéficiaire :

Numéro de projet :

Nom de la personne-ressource du bénéficiaire :

Date de la demande :

Description de la modification :

  • Consultez à la section, le paragraphe ou la page de l'accord de contribution (AC) (p. ex., liste d'équipement à la ligne 64 de la page 90)
    • Exemple 1 : déplacer le site du projet XYZ de longitude A latitude B à longitude C latitude D
    • Exemple 2 : remplacer l'équipement des lignes 13, 17, 45 et 85 de la liste nommé Ubiquity modèle ABC à Cambium modèle XYZ

Justification commerciale ou technique de la modification :

  • Exemple 1 : dans l'incapacité d'obtenir le site original visé après négociations avec le propriétaire
  • Exemple 2 : Impossible d'obtenir l'équipement prévu (n'est plus offert sur le marché), propose un équipement équivalent

Répercussions sur le projet :

  • Exemple 1 : Répercussions du déplacement du site (p. ex., effet sur la couverture, accès physique au nouveau site, tout risque accru ou réduit en conséquence)
  • Exemple 2 : Effet du changement d'équipement (p. ex., hausse de coût, effet technologique sur la couverture ou la qualité du service, largeur de bande)

Déclaration du bénéficiaire (rempli par le bénéficiaire)

En signant le présent document, le bénéficiaire reconnaît et accepte que la demande de modification à l'accord de contribution précisée dans la Partie A est sujette à l'approbation du ministre et, si elle est approuvée par le ministre comme en fait foi sa signature de la Partie B du présent formulaire, devient légalement contraignante.

Le bénéficiaire reconnaît et accepte également que toutes les dispositions de l'accord de contribution conservent pleine force et effet, sauf dans la mesure où elles sont modifiées par le présent formulaire.

champ de saisie des nom / titre
Veuillez remplacer par le nom du signataire
Veuillez remplacer par le titre du signataire
Veuillez enlever ce texte une fois la partie A complétée. Veuillez changer le texte associé au nom et au titre du signataire. Ensuite, dactylographiez votre signature ou insérez une image de votre signature.

Commentaires :

Partie B

Évaluation des répercussions (rempli par IC)

  • Modification nécessaire (FMP nécessaire)
  • Aucune modification nécessaire

Nom de l'agent de projet :

Nom de l'ingénieur :

Évaluation de l'effet de la modification :

Effet sur les paramètres du projet :

  • Budget
  • Sites
  • Équipement
  • Profil de risque
  • Calendrier de projet

Programme (le cas échéant)

  • Calendrier de projet mis à jour
    Date :
  • Profil de risque mis à jour
    Date :
  • Profil du budget mis à jour
    Date :
  • Autre : (précisez)
    Date :

Ingénieur (le cas échéant)

  • Liste d'équipement mise à jour
    Date :
  • Liste de sites mise à jour
    Date :
  • Autre : (précisez)
    Date :

Décision ou recommandation (rempli par IC)

  • Approuvée
  • Rejetée

Nom de l'agent de projet :

Nom en lettres moulées :

En ce jour (AAAA-MM-JJ) :

Signature :

Titre :

Nom de l'ingénieur :

Nom en lettres moulées :

En ce jour (AAAA-MM-JJ) :

Signature :

Titre :

Commentaires :