Gabarit de rapport de mise en œuvre provisoire et définitif

Instructions

Conformément à l'annexe C (exigences relatives à la production de rapports) de votre accord de contribution, les bénéficiaires des fonds de contribution doivent produire des rapports d'étape et de mise en œuvre définitifs soulignant les progrès réalisés au cours de la mise en œuvre de leur projet respectif.

Le modèle de rapport d'étape et de mise en œuvre définitif a été conçu pour vous aider à respecter les exigences en matière de fréquence des rapports selon l'évaluation des risques menée par le programme Un Canada branché avant la signature de votre accord de contribution.

Pour remplir le modèle de rapport d'étape et de mise en œuvre définitif, veuillez télécharger le fichier MSWord disponible. Une fois le fichier téléchargé, veuillez répondre à toutes les questions en fournissant le plus de détails possible sur l'état d'avancement de votre projet. Lorsque vous aurez terminé, veuillez en envoyer une version électronique par courriel à votre agent de programme.

Vous trouverez ci-dessous le texte du modèle de rapport d'étape et de mise en œuvre définitif.

Pour toute question au sujet du présent modèle ou de la fréquence à laquelle vous devez soumettre vos rapports, veuillez vous adresser à votre agent de programme.

Renseignements généraux

Nom du bénéficiaire :

Numéro du projet :

Numéro du rapport provisoire :

Période couverte :

Début :

Fin :

Date de présentation du rapport :

Est-ce un rapport définitif?

  • Oui
  • Non

État de la mise en œuvre du projet

  1. 1. Depuis l'entrée en vigueur de votre entente de contribution ou depuis la présentation de votre dernier rapport provisoire, des changements ont-ils été apportés à votre projet ou au plan de votre projet (annexe A/A-1 sur la description du projet)?
    • Oui
    • Non

    Si vous avez répondu dans l'affirmative, expliquez les changements apportés à votre projet ou au plan de votre projet.

    Détails :

  2. Y a-t-il eu quoi que ce soit (météo, accès limité, problèmes d'approvisionnement, changement de conception, problèmes relatifs à des contrats, fonds promis non reçus, perte d'employés importants, etc.) qui a pu faire en sorte que votre projet commence ou finisse plus tard que prévu?
    • Oui
    • Non

    Dans l'affirmative, décrivez la situation, notamment la durée du retard et toute mesure corrective apportée pour en réduire les répercussions sur le déroulement du projet.

    Détails :

  3. Estimez le stade d'avancement de votre projet en date d'aujourd'hui et expliquez les travaux qui ont été réalisés.
    • 25 %
    • 50 %
    • 75 %
    • 100 %

    Détails :

  4. La date de début du service sur large bande (la date la plus proche à laquelle le service sur large bande sera offert aux foyers mal desservis dans la zone couverte par le projet conformément à votre entente de contribution) a-t-elle changé par rapport à ce vous aviez précédemment indiqué?
    • Oui
    • Non

    Si la date a changé, veuillez en préciser la raison.

    Détails :

État des finances

  1. Y a-t-il eu des changements au budget du projet présenté à l'annexe A-3 de votre entente de contribution, et l'agent du programme responsable de votre projet en a-t-il été avisé?
    • Oui
    • Non

    Si des changements ont été apportés, veuillez en préciser la raison et mettre à jour le tableau des coûts du projet ci-dessous.

    Détails :

    Total des coûts du projet
    Coûts du projet 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 Total
    Coûts directs admissibles
    Main-d'œuvre $0 $0 $0 $0 $0
    Équipement $0 $0 $0 $0 $0
    Matériel $0 $0 $0 $0 $0
    Déplacements $0 $0 $0 $0 $0
    Satellite $0 $0 $0 $0 $0
    Autres coûts directs $0 $0 $0 $0 $0
    Coûts non admissibles $0 $0 $0 $0 $0
    Total $0 $0 $0 $0 $0

Renseignements sur le service

  1. Remplissez le tableau ci-dessous pour montrer le nombre de foyers et d'entreprises qui, en date d'aujourd'hui, ont accès, grâce à votre projet, à un service sur large bande à une vitesse d'au moins 5 mégabits par seconde (Mb/s) en téléchargement et 1 Mb/s en téléversement pour les projets approuvés dans le cadre du volet rural ou à une vitesse de 3 Mb/s en téléchargement et de 0,5 Mb/s en téléversement pour les projets approuvés dans le cadre du volet nordique.
    Accessibilité aux services sur large bande
    Nombre de foyers ayant accès au nouveau service sur large bande Prévu (Saisir le nombre ici) Réel (Saisir le nombre ici)
    Nombre de foyers autochtones ayant accès au nouveau service sur large bande Prévu (Saisir le nombre ici) Réel (Saisir le nombre ici)
    Nombre de foyers dans des régions très éloignéesNotes de bas de page 1 ayant accès au nouveau service sur large bande Prévu (Saisir le nombre ici) Réel (Saisir le nombre ici)
    Abonnement aux services sur large bande
    Nombre de foyers résidentiels qui se sont abonnés au nouveau service sur large bande (Saisir le nombre ici)
    Nombre d'entreprises ou organisations qui se sont abonnées au nouveau service sur large bande (Saisir le nombre ici)

    Notes de bas de page

    Notes de bas de page 1

    L'adjectif « très éloigné » s'utilise pour les zones ne jouissant pas d'un accès routier toute l'année.

    Retour à la référence de la note de bas de page 1

  2. Y a-t-il un écart entre les nombres d'abonnés prévus dans l'entente de contribution et les nombres réels?
    • Oui
    • Non

    Dans l'affirmative, veuillez en préciser la raison.

    Détails :

  3. Y a-t-il eu des changements apportés au forfait de service sur large bande indiqué à la section D de l'annexe A-1 de votre entente de contribution? Le cas échéant, veuillez en préciser la raison.
    • Oui
    • Non

    Détails :

    Si le forfait a changé, veuillez indiquer les nouveaux renseignements ci-dessous.

    Nouveaux renseignements (Si le forfait a changé)
    Renseignements demandés Forfait
    Nom du forfait
    Prix mensuel
    Limite de données (téléchargement ou téléversement) et autres restrictions liées au prix mensuel
    Frais pour dépassement de la limite de données
    Longueur minimale du contrat
    Prix d'achat de l'équipement chez le client
    Prix de location de l'équipement chez le client
    Prix d'installation de base
    Vitesse de téléchargement affichée
    Vitesse de téléchargement garantie
    Vitesse de téléversement affichée
    Vitesse de téléversement garantie
  4. Offrez-vous, dans la zone couverte par votre projet, des forfaits autres que le forfait de service sur large bande au moyen du réseau que vous mettez en place dans le cadre de votre projet?
    • Oui
    • Non

    Si vous avez répondu dans l'affirmative à la question précédente, décrivez vos forfaits dans le document des services offerts ci-joint.

    Avez-vous déjà rempli ce document pour un autre rapport provisoire?

    • Oui
    • Non

    Le cas échéant, vous n'avez pas à le remplir de nouveau si les forfaits n'ont pas changé.

Libre accès

  1. Des tiers vous ont-ils demandé l'accès aux infrastructures que vous mettez en place dans le cadre de votre projet?
    • Oui
    • Non

    Dans l'affirmative, expliquez la nature de la demande et la réponse que vous y avez donnée.

    Détails :

Retombées du projet

  1. Quels commentaires, le cas échéant, avez-vous reçus de la part de clients de la zone couverte par votre projet concernant le nouveau service sur large bande offert? Précisez votre réponse.

    Détails :

  2. Quelles retombées (économiques, sociales ou autres) le projet a-t-il selon vous eues sur les clients ou les collectivités de la zone couverte? Donnez des exemples.

    Détails :

  • Toute l'information contenue dans les présentes est complète, véridique et exacte, et la personne soussignée a l'autorisation de signer au nom du bénéficiaire.

Autorisé par :

Nom :

Signature :