Guide pour rapport de clôture de projet

*Numéro de projet du

FIS-EPS

Indique le numéro de projet du FIS-EPS.

Inscrivez le numéro de projet du FIS-EPS, tel qu'il est indiqué dans l'Entente avec le bénéficiaire final conclue avec le ministère provincial ou territorial responsable. Le nombre doit être composé de cinq chiffres.

*Titre du projet du FIS-EPS

Indique le titre de projet du FIS-EPS.

Inscrivez le titre du projet du FIS-EPS, tel qu'indiqué dans l'Entente conclue entre le bénéficiaire final et le ministère provincial ou territorial responsable. Le titre doit contenir 150 caractères ou moins.

*Date prévue de début de projet

Veuillez indiquer la date prévue de début du projet.

Inscrivez la date prévue de début du projet, tel qu'elle figure dans l'Entente conclue entre le bénéficiaire final et le ministère provincial ou territorial responsable. Pour les projets entrepris avant la date de début du FIS-EPS (projets comportant plusieurs phases), indiquez la phase financée par le

FIS-EPS. La date prévue ne peut être antérieure au 9 mai 2016.

*Date réelle de début de projet

Veuillez indiquer la date réelle de début du projet.

Indiquez la date réelle de début de projet, qui pourrait différer de la date de début prévue.

La date de début du projet doit correspondre à la date à laquelle des dépenses admissibles ont commencé à être encourues dans le cadre du

FIS-EPS. Ces dépenses peuvent être liées à la planification, à la conception et à l'approvisionnement ou à un processus de demande de proposition lancé pour trouver un gestionnaire de projet. La date de début de projet ne sera donc pas nécessairement pareille à la date de début des travaux de

construction ou d'annonce du projet.

La date de début sera la date utilisée pour évaluer l'admissibilité des dépenses à être remboursées. Les coûts liés à l'annonce d'un projet, qui sont admissibles, mais qui sont encourus avant la date de début du projet, constituent une exception. Les dépenses admissibles pour tous les projets du FIS-EPS au Canada sont celles encourues entre le 9 mai 2016 et la fin du programme.

*Date de quasi- achèvement prévue

Veuillez indiquer la date de quasi- achèvement prévue du projet.

Inscrivez la date de quasi-achèvement prévue de votre projet, tel qu'elle figure dans l'Entente conclue entre le bénéficiaire final et le ministère provincial ou territorial responsable.

Cette date doit provenir de l'entente de contribution initiale et ne doit pas refléter aucun amendement à l'entente.

*Date de quasi- achèvement réelle

Veuillez indiquer la date réelle de quasi- achèvement.

Indiquez la date de la Déclaration solennelle pour les projets quasi- achevés. La date de quasi achèvement ne peut pas être postérieure au 30 avril 2018 ou le 30 novembre pour les projets ayant une autorisation de prolongation.

« Quasi achèvement » s'entend du moment où la réalisation du programme du FIS-EPS est terminée, sauf en ce qui concerne les lacunes mineures pour lesquelles une déclaration est faite.

*Résumé du projet terminé

Court résumé du projet complété.

Les bénéficiaires finaux doivent décrire brièvement les travaux finaux. Il est à noter que ce résumé de projet peut être utilisé à des fins de publications sur le site Web du FIS-EPS ou pour la création d'exemple de réussite et devrait être préparé en conséquence. Dans le cas où le projet achevé diffère du sommaire de projet partagé dans l'application initiale, le résumé produit devrait être représentatif de ces changements par rapport aux détails du projet précédemment publié.

Vous devez joindre un maximum de trois photographies numériques à haute résolution pour étayer les progrès réalisés et les travaux complétés; ces photos pourraient être affichées sur le site Web du FIS-EPS.

Le résumé doit contenir 1 000 caractères ou moins.

*Montant total des dépenses du FIS-EPS encourues par le bénéficiaire final depuis la date de début du projet jusqu'à son quasi- achèvement.

Indiquez le montant total des dépenses encourues relatives au projet depuis le 9 mai 2016 et la date de quasi-

achèvement du projet au 30 avril 2018 ou le 30 novembre pour les projets ayant une autorisation de prolongation. Certains projets pourraient être achevés en grande partie avant la fin du programme.

Indiquez toutes les dépenses encourues durant toute la période du projet, y compris les dépenses non admissibles du FIS-EPS.

Les dépenses admissibles du FIS EPS sont des dépenses qui ont été encourues.

Les dépenses comprennent celles qui ont été encourues, mais pour lesquelles le paiement pourrait ne pas avoir été émis.

Les dépenses totales ne devraient concerner que les coûts totaux du projet du FIS-EPS (y compris les coûts non admissibles) tels qu'ils sont établis par rapport au financement approuvé par le FIS-EPS.

Les dépenses admissibles du FIS-EPS sont celles encourues entre 9 mai 2016 et la date de quasi-achèvement. Ceci inclus tous les coûts admissibles du projet encourus après la date de quasi-achèvement et avant le 30 avril 2018 ou le 30 novembre pour les projets ayant une autorisation de prolongation. (Voir la section sur les dépenses admissibles à la fin du présent guide).

Les catégories admissibles sont les mêmes que celles qui figurent dans le formulaire de demande du FIS-EPS.

Vous devez inclure une ventilation des dépenses, y compris les coûts admissibles et non admissibles, selon les catégories de coûts suivantes :

• Coûts d'immobilisation ($)
• Ingénierie, planification et examens environnementaux ($)
• Vérification et évaluation des projets ($)
• Sous-total des coûts admissibles ($)
• Coûts non admissibles (veuillez préciser) ($)
• Coûts totaux (admissibles et non admissibles) ($)

Lorsque vous indiquez les coûts, n'utilisez que des nombres entiers; n'utilisez pas de décimales.

*Pourcentage total du financement du FIS-EPS consacré à des travaux de construction ou d'agrandissement par rapport aux dépenses de rénovation et/ou de réparation.

Indiquez le pourcentage du financement du FIS-EPS consacré à des travaux de

construction ou d'agrandissement par rapport aux dépenses de rénovation et/ou de réparation.

Quel pourcentage du projet concerne :

• des travaux de construction ou d'agrandissement – (%)
• des travaux de rénovation et/ou de réparation – (%)
• Pourcentage total : 100 %

Ces pourcentages peuvent être une estimation, et ils doivent équivaloir à 100 %.

*Financement total versé au bénéficiaire final du début du projet à la date de quasi-achèvement du projet

Veuillez dresser la liste de tous les fonds reçus pour le projet, par source, y compris le financement provenant de l'établissement du bénéficiaire final, en fonction des catégories suivantes :

1. Contribution fédérale du FIS-EPS ($)
2. Contribution provinciale ou territoriale ($)
3. Financement du bénéficiaire final ($)
4. Autre contribution fédérale ($)
5. Autre financement ($) (veuillez préciser)
6. Financement total (toutes sources confondues) pour le projet ($)

Tous les montants indiqués doivent couvrir la durée du projet.

Pour 1 et 2 : Déclarez les deux montants séparément. Dans l'ambiguïté, veuillez confirmer avec votre personne contacte à la province et/ou territoire la division entre les fonds donnés par le fédéral et la province ou territoire.

Pour 3 : Les bénéficiaires finaux doivent déclarer leurs contributions financières nettes au projet, à l'exclusion des dépenses qu'ils ont payées et pour lesquelles ils s'attendent à être remboursés dans le cadre du FIS-EPS.

Pour la catégorie 4 « Autre financement fédéral » : Indiquez tous les fonds qui pourraient provenir d'autres sources (ministères ou organismes fédéraux) du gouvernement du Canada.

Pour la catégorie 5 « Autre financement » : Indiquez tous les fonds reçus de partenaires municipaux, du secteur privé ou autres, et fournissez des précisions.

Les montants déclarés devraient inclure toutes contributions, incluant les montants retenus, qui ont été reçus ou qui seront reçus durant tout le cycle du projet.

Le financement (les contributions) indiqué dans cette section ne doit être lié qu'aux coûts totaux du projet du FIS-EPS (y compris les coûts non admissibles) tels qu'ils sont indiqués

dans le financement approuvé par le FIS-EPS.

Si le projet comporte plusieurs phases ou s'il dépasse la durée du programme, ne fournissez que les informations relatives à la phase financée par le FIS-EPS.

Le financement total doit être égal au total des coûts.

*Sommaire des activités de communication finales, entreprises ou à venir

L'établissement se doit d'informer le ministère provincial ou territorial responsable de toutes activités de communication.

Fournissez des détails, y compris les dates et les liens, de toute annonce publique et de tout communiqué de presse connexe (diffusé ou à venir).

Le sommaire doit contenir 3 000 caractères ou moins.

*Capacité de l'infrastructure

Le financement reçu a :

financé un projet qui n'aurait pas été réalisé autrement;

accéléré la réalisation du projet de X mois (indiquez le nombre de mois);

élargi la portée d'un projet existant en permettant l'ajout de travaux supplémentaires. Décrivez comment le financement a élargi la portée du projet.

Sélectionnez toutes les options qui s'appliquent à votre établissement.

Si vous sélectionnez « accéléré la réalisation d'un projet », il est obligatoire d'indiquer le nombre de mois que ce projet a été accéléré.

Vous devez entrer 1 000 ou moins.

*Faculté ou département

Liste des facultés/départements

• Agriculture
• Architecture
• Arts/sciences humaines/sciences sociales
• Commerce/gestion/administration des affaires
• Éducation
• Beaux-arts et arts appliqués
• Exploitation forestière
• Sciences domestique
• Journalisme
• Mathématiques
• Médecine
• Musique
• Soins infirmiers
• Pharmacie
• Travail social
• Médecine vétérinaire
• Sciences
• Ingénierie
• Intelligence artificielle
• Informatique
• Autre faculté/département (préciser)
• Ensemble du campus

Sélectionnez toutes les facultés/départements qui ont bénéficié du projet FSI-EPS.

Si vous sélectionnez l'option

« Autre faculté/département », vous pouvez entrer 200 caractères au maximum.

*Capacité d'emploi

Donnez, s'il y a lieu, une brève description de la façon dont le projet financé permettra d'améliorer la capacité de l'établissement d'attirer et de maintenir en poste des chercheurs et du personnel hautement qualifiés.

Veuillez fournir un estimé du nombre d'emplois permanents créés au sein de l'établissement suite à la réalisation du projet.

On demande aux bénéficiaires finaux d'estimer le nombre de postes supplémentaires et le type d'emplois que le projet devrait soutenir, une fois terminé. Par exemple, si le projet consiste à construire un nouveau laboratoire de sciences, l'on s'attend à ce que le nombre de chercheurs, de techniciens de laboratoire ou d'autres employés augmente lorsque l'installation sera pleinement fonctionnelle. Vous pouvez entrer 3 000 caractères ou moins.

Remplissez le tableau afin de recueillir un estimé du nombre de position pour employés permanents (présent et futur) suite à la réalisation du projet FIS-EPS, incluant : les chercheurs, professeurs, techniciens, membres du personnel affectés à l'entretien et aux installations ainsi que du personnel administratif et de soutien. Pour chaque réponse, vous pouvez entrer cinq caractères ou moins; aucune décimale n'est permise.

*Capacité d'enseignement

Veuillez fournir une estimation de l'augmentation du nombre de nouveaux étudiants ou d'étudiants existants (à temps partiel et à temps plein) pouvant être accueillis avant et après le projet du FIS-EPS.

Donnez une estimation de l'augmentation du nombre de nouveaux étudiants ou d'étudiants existants, à temps partiel et à temps plein, pouvant être accueillis avant et après le projet du FIS-EPS. Pour chaque réponse, vous pouvez entrer six caractères ou moins; aucune décimale n'est permise.

*Catégories de projets

Sélectionnez toutes les catégories de projet du FIS-EPS applicables. Les sélections doivent correspondre aux renseignements fournis dans le formulaire de demande. Si ce n'est pas le cas, indiquez la raison.

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.

*Avantages du projet

Donnez une description des avantages que ce projet a pu procurer. En vous fondant sur les renseignements fournis dans la demande, décrivez tout changement apporté aux avantages du projet.

Veuillez confirmer que les avantages des projets énumérés dans la demande ont été rencontrés.

Si des avantages particuliers n'ont pas été obtenus ou si d'autres avantages non établis à l'origine ont été réalisés, indiquez-le et fournissez une explication.

Par exemple, votre projet a-t-il permis d'augmenter le nombre de programmes offerts dans les deux langues officielles et la capacité de tels programmes dans les communautés minoritaires ?

Vous devez entrer 3 000 caractères ou moins.

Avantages pour les Autochtones

Le cas échéant, décrivez la façon dont le projet du FIS-EPS profite aux peuples autochtones.

Exemples d'avantages, selon le cas :

• Le projet profitera-t-il aux peuples autochtones par l'intermédiaire de programmes destinés spécifiquement aux Autochtones ou grâce à un rayonnement accru ?
• Les programmes offerts dans le cadre du projet contribueront-ils à améliorer les moyens de subsistance des collectivités autochtones (p. ex., programmes de gestion environnementale visant à élaborer des solutions pour assurer la salubrité de l'eau potable dans les réserves) ?
• Le projet permettra-t-il de mettre en œuvre les appels à l'action lancés par la Commission de vérité et de réconciliation ?
• Le projet contribuera-t-il à augmenter les taux d'inscription des étudiants autochtones (c.-à-d. rendre les cours et les programmes plus accessibles aux étudiants autochtones vivant dans le Nord ou dans des régions éloignées, au moyen de cours en ligne) ?

Vous devez entrer 3 000 caractères ou moins.

Section I : Construction de nouveaux espaces de recherche et

d'innovation

1. Pour chacune des catégories applicables énumérées ci-dessous, veuillez indiquer le nombre de locaux, le nombre estimatif total de mètres carrés nets de nouvelles constructions ainsi qu'une brève description des nouveaux espaces de recherche et d'innovation construits, en précisant la façon dont ils répondent aux critères susmentionnés.
2. Veuillez indiquer le pourcentage des coûts totaux du projet dépensés pour chaque nouvel espace créé, incluant les mètres carrés (si disponible).
   • Laboratoires de recherche
   • Laboratoire d'enseignement
   • Salles de classe
   • Centre de recherche
   • Bibliothèque et salles d'études
   • Installations d'incubation et d'accélération d'entreprises
   • Bureau de transfert de la technologie
   • Installations de soutien au développement de prototypes utilisés pour les démonstrations de principes.
   • Autres espaces de recherche et d'innovation ou de commercialisation
   • Entretien des installations
   • Espaces récréatif et sportif
   • Espace animalier
   • Bureau administratif central et autres locaux

Entrez tous les renseignements demandés dans les zones de texte fournies.

Les bénéficiaires finaux peuvent quantifier les nouvelles constructions en indiquant le nombre de locaux.

Par « nombre de locaux », on entend le nombre de bureaux, de laboratoires, de postes de travail modulaires, etc. qui ont été ajoutés grâce au projet. Fournissez une ventilation pour chaque élément (p. ex., deux laboratoires de recherche et une bibliothèque de recherche).

Fournissez le nombre estimatif total de mètres carrés nets de la construction. Par « net », on entend la superficie totale utilisable. S'il s'agit de plusieurs locaux identiques construits, indiquez la superficie totale de tous les locaux combinés.

Le coût total du projet comprend à la fois les coûts admissibles et les coûts non admissibles du FIS-EPS. Donnez le pourcentage des coûts totaux du projet consacré à chaque nouvel espace créé. Les estimations sont acceptées. Les totaux ne doivent pas nécessairement équivaloir à 100 %.

Dans la courte description, précisez si le projet porte sur les éléments ci-dessous.

• L'amélioration de la capacité de l'établissement à appuyer la recherche, la formation et le transfert des connaissances par :
  • L'agrandissement de salles de conférence ou de réunion;
  • L'agrandissement de locaux pour du nouvel équipement ou des installations intégrées;
  • L'aménagement d'installations d'incubation et d'accélération pour l'industrie et la recherche;
  • La réfection et la mise à niveau deslaboratoires;
  • La remise en état ou l'agrandissement d'une bibliothèque de recherche; etc.
• L'agrandissement de la superficie ou l'amélioration de la qualité de la fonctionnalité d'un local de recherche, afin de permettre la réalisation d'activités de recherche ou d'innovation auparavant impossibles
• L'accroissement de l'accessibilité ou de la durabilité des locaux de recherche (p. ex. nouveau toit d'un laboratoire de recherche)
• Les investissements qui renforcent les domaines de recherche reconnus dans l'établissement (comme en font foi le financement ou d'autres subventions)
• Les investissements qui appuient des domaines de recherche clé, tels que :
  • Les technologies de l'information et des communications (TIC)/les technologies numériques, y compris l'informatique quantique et l'intelligence artificielle (IA);
  • La santé et les sciences de la vie  y compris le cerveau, la neurologie, la génétique, les cellules souches;
  • L'environnement – y compris les technologies et l'agriculture propres;
  • Les ressources naturelles et énergétiques;
  • La fabrication et les matériaux de pointe  y compris la nanotechnologie.

Section II : Amélioration de l'utilisation et de la fonctionnalité des espaces de recherche et

d'innovation

existants (rénovation et/ou réparation)

Pour les catégories applicables énumérées ci-dessous, veuillez indiquer le nombre de locaux, le nombre estimatif total de mètres carrés nets à rénover ou à réparer ainsi qu'une brève description des locaux de recherche et d'innovation améliorés ou construits à la suite de travaux de rénovation, en précisant la façon dont ils répondent aux critères susmentionnés.

Indiquez le pourcentage des coûts totaux du projet dépensés pour chaque espace rénové, y compris le nombre de mètres carrés (si disponible) :

• Laboratoires de recherche
• Laboratoire d'enseignement
• Salles de classe
• Centre de recherche
• Bibliothèque et salles d'études
• Installations d'incubation et d'accélération d'entreprises
• Bureau de transfert de la technologie
• Installations de soutien au développement de prototypes utilisés pour les démonstrations de principes
• Autres locaux de recherche et d'innovation ou de commercialisation
• Entretien des installations
• Espaces récréatif et sportif
• Espace animalier
• Bureau administratif central et autres locaux

Entrez tous les renseignements demandés dans les zones de texte fournies.

Les bénéficiaires finaux peuvent quantifier les travaux de rénovation et/ou réparation en nombre de locaux rénovés.

Par « nombre de locaux », on entend le nombre de bureaux, de laboratoires, de postes de travail modulaires, etc. qui ont été ajoutés grâce au projet. Indiquez la ventilation pour chaque élément (p. ex., deux laboratoires de recherche et une bibliothèque de recherche).

Donnez une estimation du nombre total net de mètres carrés à rénover ou à réparer. Par

« net », on entend la superficie totale utilisable. S'il s'agit de plusieurs locaux identiques rénovés/réparés, indiquez la superficie totale de tous les locaux combinés.

Le coût total du projet comprend à la fois les coûts admissibles et les coûts non admissibles du FIS-EPS. Indiquez le pourcentage des coûts totaux du projet dépensé pour chaque nouveau local. Les estimations sont acceptées. Les totaux ne doivent pas nécessairement équivaloir à 100 %.

Dans la courte description, vous pouvez préciser sur quoi porte le projet (comme ci- dessus).

• L'amélioration de la capacité de l'établissement à appuyer la recherche, la formation et le transfert des connaissances par : 
• L'agrandissement des locaux des salles de conférence ou de réunion;
• L'agrandissement des locaux pour du nouvel équipement ou des installations intégrées;
• L'aménagement d'installations d'incubation et d'accélération pour l'industrie et la recherche;
• La réfection et la mise à niveau des laboratoires;
• La remise en état ou l'agrandissement d'une bibliothèque de recherche, etc.
• L'agrandissement de la superficie ou l'amélioration de la qualité de la fonctionnalité d'un local de recherche, afin de permettre la réalisation d'activités de recherche ou d'innovation auparavant impossibles
• L'accroissement de l'accessibilité ou de la durabilité des locaux de recherche (p. ex., le nouveau toit d'un laboratoire de recherche)
• Les investissements qui renforcent les domaines de recherche reconnus dans l'établissement (comme en font foi le financement ou d'autres subventions)
• Les investissements qui appuient des domaines de recherche clés, tels que : 
• Les technologies de l'information et des communications (TIC)/les technologies numériques, y compris l'informatique quantique et l'intelligence artificielle (IA);
• La santé et les sciences de la vie  y compris le cerveau, la neurologie, la génétique, les cellules souches;
• L'environnement – y compris les technologies et l'agriculture propres;
• Les ressources naturelles et énergétiques;
• La fabrication et les matériaux de pointe  y compris la nanotechnologie.

Section I

Construction de nouveaux locaux d'enseignement

1. Pour chacune des catégories applicables énumérées ci-dessous, indiquez le nombre de locaux, le total estimatif net en mètres carrés des nouvelles unités de construction (mètres carrés) et une brève description des nouveaux locaux de formation construits, y compris l'industrie à laquelle elles s'appliquent et la façon dont elles satisfont aux critères susmentionnés.
2. Indiquez le pourcentage des coûts totaux du projet consacré à chaque nouvel espace créé (le cas échéant).
   • Laboratoire d'enseignement
   • Salles de classe
   • Bibliothèque et salles d'études
   • Installations d'incubation et d'accélération d'entreprises
   • Autres locaux de recherche et d'innovation ou de commercialisation
   • Entretien des installations
   • Espaces récréatif et sportif
   • Espace animalier
   • Bureau administratif central et autres locaux
   • Espace commun et d'activités pour les étudiants
   • Services alimentaires
   • Espace de collaboration/de création
   • Accroissement de la capacité d'enseignement dans des domaines avancés, comme les métiers désignés Sceau rouge
   • Autres locaux (bureaux, salles de réunion, etc.)

Entrez tous les renseignements demandés dans les zones de texte fournies.

Les bénéficiaires finaux peuvent également quantifier les nouvelles

constructions d'enseignement en indiquant le nombre de locaux.

Par « nombre de locaux », on entend le nombre de bureaux, de laboratoires, de postes de travail modulaires, etc. qui ont été ajoutés grâce au projet. Veuillez fournir une ventilation pour chaque élément (p. ex., deux salles de classe et un bureau).

Donnez une estimation du nombre total net de mètres carrés à rénover ou à réparer. Par « net », on entend la superficie totale utilisable. S'il s'agit de plusieurs locaux identiques construits, indiquez la superficie totale de tous les locaux combinés.

Le coût total du projet comprend à la fois les coûts admissibles et les coûts non admissibles du FIS-EPS.

Calculez le pourcentage des coûts totaux du projet dépensé pour chaque nouveau local d'enseignement. Les estimations sont acceptées. Les totaux ne doivent pas nécessairement équivaloir à 100 %.

Dans la courte description, précisez si le projet porte sur les éléments suivants :

• L'amélioration de la qualité;
• L'accroissement de l'accessibilité ou de la durabilité des locaux d'enseignement;
• L'amélioration de la capacité à offrir un programme d'enseignement, y compris des programmes d'apprentissage à distance;
• L'amélioration des locaux d'enseignement peut également comprendre celle de l'équipement (admissible ou non) nécessaire pour répondre aux normes industrielles actuelles.

Section II

Amélioration de l'utilisation et de la fonctionnalité des locaux existants (rénovation et/ou réparation)

Pour les catégories applicables énumérées ci-dessous, indiquez le nombre de locaux, le nombre total estimatif net de mètres carrés à rénover ou à réparer ainsi qu'une brève

description des places de formation et la façon dont elles sont améliorées.

Indiquez le pourcentage des coûts totaux du projet consacrés à chaque type d'espace, y compris la superficie en mètres carrés (si disponible) :

• Laboratoire d'enseignement
• Salles de classe
• Bibliothèque et salles d'études
• Installations d'incubation et d'accélération d'entreprises
• Autres espaces de recherche et d'innovation ou de commercialisation
• Entretien des installations
• Espaces récréatif et sportif
• Espace animalier
• Bureau administratif central et autres locaux
• Utilisation commune et espace d'activités pour les étudiants
• Services alimentaires
• Espace de collaboration/de création
• Conversion de locaux en espace de formation spécialisée adaptée à une industrie ou à un secteur
• Accroissement de la capacité d'enseignement dans des domaines avancés, comme les métiers désignés Sceau rouge
• Autres espaces (bureaux, salles de réunion, etc.)

Entrez tous les renseignements demandés dans les zones de texte fournies.

Les bénéficiaires finaux peuvent quantifier les travaux de rénovation et/ou réparation en nombre d'unités rénovées.

Par « unités », on entend le nombre de bureaux, de laboratoires, de postes de travail modulaires, etc. qui ont été ajoutés grâce au projet. Veuillez fournir une ventilation pour chaque composante (p. ex. deux salles de classe et un bureau).

Donnez une estimation du nombre total net de mètres carrés à rénover ou à réparer. Par « net », on entend l'espace total utilisable. S'il s'agit de plusieurs espaces identiques rénovés/réparés, indiquez le total de tous les espaces combinés.

Le coût total du projet comprend à la fois les coûts admissibles et les coûts non admissibles du FIS-EPS.

Calculez le pourcentage des coûts totaux du projet consacré à chaque local d'enseignement rénové. Les estimations sont acceptées. Les totaux ne doivent pas nécessairement équivaloir à 100 %.

Dans la courte description, vous pouvez préciser si le projet porte (comme

ci-dessus) sur :

• L'amélioration de la qualité;
• L'accroissement de l'accessibilité ou de la durabilité des locaux d'enseignement;
• L'amélioration de la capacité à offrir un programme d'enseignement, y compris des programmes d'apprentissage à distance;
• L'amélioration des locaux d'enseignement peut également comprendre celle de l'équipement (admissible ou non) nécessaire pour répondre aux normes industrielles actuelles.

*Certificatio n de bâtiment vert

Veuillez préciser si le projet vise la certification LEED, BOMA BEST et

Green Globes, ou s'il est certifié par un autre organisme de durabilité, ainsi que le niveau de cette certification.

Indiquez la certification environnementale applicable ainsi que le niveau atteint, ou qui sera atteint. Veuillez annexer une copie du certificat si ce dernier est disponible.

• Certification LEED
• LEED Argent
• LEED Or
• LEED Platine
• Certification BOMA
• BOMA Bronze
• BOMA Argent
• BOMA Or
• BOMA Platine
• 1 Globe
• 2 Globes
• 3 Globes
• 4 Globes
• 5 Globes
• Autre (veuillez préciser)

Si vous avez sélectionné « Autre », fournissez des précisions et une description. Vous pouvez entrer 1 000 caractères ou moins. Ce champ est obligatoire si cette option est sélectionnée.

Si aucune certification officielle n'a été demandée, fournissez de la documentation ou des renseignements détaillés pour étayer les avantages environnementaux mesurables et démontrables découlant du projet. Vous pouvez entrer 3 000 caractères ou moins. Ce champ est obligatoire si l'option « Aucune certification » est sélectionnée.

Exemples/indications pour déterminer les avantages environnementaux mesurables et démontrables :

• Programme/plan d'action de gestion des déchets (p. ex., recyclage, compostage, collecte de déchets et transport vers le lieu d'enfouissement ou le centre de recyclage, etc.
• Programme/plan d'action de gestion de l'eau (p. ex., installation de compteurs d'eau, installation de toilettes à faible débit, etc. (en litres, mètres cubes ou autre unité de mesure);
• Programme/plan d'action de sensibilisation à l'environnement et au développement durable pour les employés et les étudiants. Peut contenir des éléments liés à la gestion des déchets, de l'eau, de l'énergie, etc.
• Autres avantages environnementaux mesurables et démontrables.

Il est à noter que les exemples fournis ci-dessus peuvent aller au-delà de la portée du projet. En effet, un programme/plan d'action peut s'appliquer à l'ensemble d'un établissement et pas nécessairement à la seule phase du projet.

*Efficacité énergétique (EE)

Décrivez les travaux effectués pour améliorer l'efficacité énergétique (EE).

Donnez une estimation des dépenses (montant en dollars du coût total du projet) encourues pour effectuer les travaux liés à l'EE.

Donnez une estimation des économies d'énergie pour les éléments suivants :

• Coûts énergétiques annuels totaux projetés ($);
• Économies d'énergie annuelles prévues en giga joules (GJ);
• S'il y a lieu, indiquez les réductions prévues de l'intensité énergétique naturelle.

Cette réduction sous-tend une utilisation plus efficace de l'énergie et résulte souvent d'un changement technologique. L'EE mesure les différences entre la quantité d'énergie utilisée par un même type de produit, de bâtiment ou de véhicule pour

offrir le même niveau de confort, de rendement ou d'utilité. Concepts clés d'efficacité énergétique : https://www.rncan.gc.ca/energie/efficacite/batiments/eeb/cles/3968

On peut faire le suivi de l'intensité énergétique à l'aide de l'outil en ligne gratuit

« ENERGY STAR Portfolio Manager », qui aide à mesurer et à suivre la consommation d'énergie et d'eau, de même que les émissions de gaz à effet de serre. Il permet de comparer le rendement énergétique aussi bien d'un seul édifice que d'un parc immobilier, dans un environnement en ligne sécuritaire. Il permet également à l'utilisateur de fixer des objectifs d'économie énergétique.

Les bénéficiaires finaux doivent y entrer leurs données de consommation énergétique. Il est préférable de posséder les données d'au moins 12 mois consécutifs pour pouvoir obtenir les indicateurs de rendement énergétique, comme les émissions de GES (directes et indirectes), l'intensité énergétique (IE) à la source et du site, en GJ/m2, médianes, etc. Les économies réalisées ou les dépenses encourues peuvent également être suivies au moyen de l'outil.

Si le bénéficiaire final n'a pas les données de consommation énergétique pour 12 mois consécutifs, il peut utiliser temporairement les valeurs disponibles dans l'outil, pour ensuite les remplacer par les bonnes données dès qu'il les obtient.

Pour déterminer les économies d'énergie estimées, l'utilisateur devra établir une année de référence et fixer des objectifs de rendement énergétique. La différence entre les deux indicateurs indiquera les économies d'énergie estimées.

Liens de référence :

1. Pourquoi l'efficacité énergétique?
   http://www.rncan.gc.ca/energie/efficacite/batiments/eeb/3698
2. Page d'accès d'ENERGY STAR Portfolio Manager
   http://www.rncan.gc.ca/energie/efficacite/batiments/analyse-comparative/3694
3. L'efficacité énergétique pour les bâtiments
   http://www.rncan.gc.ca/energie/efficacite/batiments/13563
   http://www.rncan.gc.ca/energie/efficacite/batiments/4262
4. L'efficacité énergétique pour les bâtiments existants
   http://www.rncan.gc.ca/energie/efficacite/batiments/eebe/3704
5. L'efficacité énergétique pour les nouveaux bâtiments
   http://www.rncan.gc.ca/energie/efficacite/batiments/3702
6. Certification ENERGY STAR pour les bâtiments commerciaux et institutionnels au Canada! (Hiver 2018)
   http://www.rncan.gc.ca/commerciaux/acre/20262
7. Bâtiments : quoi de neuf?
   http://www.rncan.gc.ca/energie/efficacite/batiments/ressources-renforcement-capacites/19505
8. Analyse comparative ENERGY STAR des bâtiments commerciaux et institutionnels
   http://www.rncan.gc.ca/energie/efficacite/batiments/analyse-comparative/3692

Si le bénéficiaire final décide de ne pas utiliser l'outil ENERGY STAR Portfolio Manager, d'autres outils ou méthodes peuvent être utilisés. Dans ce cas, indiquez les méthodes de calcul et fournissez des preuves à l'appui de l'économie d'énergie estimatives.

*Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Décrivez le travail effectué pour réduire les émissions totales de gaz à effet de serre (GES).

Donnez une estimation des dépenses (montant en dollars du coût total du projet) encourues pour effectuer les travaux liés à la réduction des GES.

S'il y a lieu, veuillez fournir une estimation du total des réductions de GES (en tonnes d'équivalents de dioxyde de carbone par année) qui seront réalisées, y compris une ventilation comme celle qui suit. Si les chiffres réels sont connus, veuillez les fournir en indiquant qu'il s'agit d'économies réelles.

• Émissions directes  réductions résultant de la mise à niveau de l'équipement (p. ex., réduction de la consommation de gaz) Tonnes/année
• Émissions indirectes  réductions calculées en fonction des économies d'électricité. Tonnes/année
• Émissions totales

Les émissions de GES sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et le l'oxyde de diazote (N2O) émis dans l'atmosphère à la suite de la consommation d'énergie à la propriété. Les émissions de GES sont exprimées en équivalents de dioxyde de carbone (CO2e), une unité de mesure universelle qui combine la quantité et le potentiel de réchauffement planétaire de chaque GES.

Nous demandons que les émissions soient déclarées en trois catégories pour une période de 12 mois, soit comme quantité totale en tonnes métriques (tonnes métriques de CO2e) ou comme valeur d'intensité en kilogrammes par mètre carré ou pied carré (kgCO2e/m2 ou kgCO2e/pi2).

• Les « émissions directes » sont les émissions associées à la combustion de carburant sur place (p. ex., combustion de gaz naturel ou de mazout).
• Les « émissions indirectes » sont les émissions associées aux achats d'électricité, de vapeur, d'eau chaude ou d'eau réfrigérée d'un réseau de distribution. Ces émissions sont rejetées à l'usine de service public du bénéficiaire final, mais elles sont le résultat de la consommation d'énergie de la propriété et contribuent donc à l'empreinte globale en matière de GES.
• Les « émissions totales » sont la somme des émissions directes et indirectes. (https://portfoliomanager.energystar.gov/pm/glossary)

Le coût total du projet comprend à la fois les coûts admissibles et les coûts non admissibles du FIS-EPS.

Afin de déterminer les réductions estimatives de GES, les bénéficiaires finaux pourraient devoir établir une année de référence pour chaque bâtiment ou installation faisant l'objet d'un suivi. Une fois l'année de référence établie, les bénéficiaires finaux pourront fixer des cibles de réduction des émissions de GES. La différence entre les deux correspondra les réductions estimatives des émissions de GES.

Options disponibles :

1. L'outil ENERGY STAR Portfolio Manager peut être utilisé pour calculer les émissions de GES provenant des installations. Pour en savoir plus, veuillez consulter le guide de référence technique sur les émissions de gaz à effet de serre (en anglais seulement)
   https://portfoliomanager.energystar.gov/pdf/reference/Emissions.pdf.
2. Protocole de déclaration et de comptabilité des GES du World Ressources Institute
   http://www.ghgprotocol.org/standards/corporate-standard.

Si le bénéficiaire final décide de ne pas utiliser ENERGY STAR Portfolio Manager, d'autres outils ou méthodes peuvent être utilisés. Dans ce cas, veuillez indiquer les méthodes de calcul et fournir des preuves à l'appui de l'économie d'énergie estimative.

*Vérification indépendante effectuée

Les bénéficiaires finaux sont tenus de soumettre un rapport de vérification, tel qu'il est indiqué dans l'Entente avec le bénéficiaire final conclue avec le ministère provincial ou territorial responsable dans le cadre du FIS-EPS.

Cette vérification est entièrement réalisée par le bénéficiaire final dans les 90 jours suivant le quasi-achèvement du projet.

Le rapport doit rencontrer les exigences reliées aux vérifications finales de projets du FIS-EPS, tel que détaillé dans l'annexe F.

Veuillez joindre une copie du rapport de vérification. Dans le cas d'un projet à plusieurs phases, le rapport de vérification ne concerne que l'étape du projet qui est financée par le FIS-EPS.

Il convient de noter que la vérification finale diffère de la vérification provisoire qui a pu être effectuée par le programme

FIS-EPS pendant le cycle de vie du programme.

Indiquez si une vérification indépendante a été réalisée dans les 90 jours suivant le quasi-achèvement du projet.

Si « Non », une vérification a été prévue et le rapport sera présenté à une date ultérieure » est choisi, fournissez la date estimée pour la soumission du rapport. La retenue sur le paiement final s'appliquera jusqu'à ce que le Canada émette une recommandation de paiement final fondée sur l'examen du rapport de clôture, la vérification finale de fin de projet et la déclaration solennelle de quasi- achèvement. Les bénéficiaires doivent travailler avec leurs principaux contacts au sein des P / T pour s'assurer que le rapport de vérification indépendante est publié dans les 90 jours suivant la date de quasi-achèvement.

Veuillez décrire et expliquer toutes différences identifiées entre la vérification et le rapport de clôture. Dans le cas où la vérification identifie un coût total du projet ou des coûts admissibles différents que le rapport; décrivez et expliquez cette (ou ces) différence(s). Cette section peut être utilisée pour expliquer la situation, par exemple, que le coût de la vérification n'a pas inclus ces mêmes coûts dans la vérification.

Le rapport de vérification doit cependant accompagner le rapport de clôture de projet, lequel doit être remis 90 jours suivant la date de quasi- achèvement du projet auprès du gouvernement du Canada.

*Quasi- achèvement

Les bénéficiaires finaux sont tenus de soumettre une Déclaration solennelle pour les projets quasi achevés, tel qu'il est indiqué dans l'entente qu'ils ont conclue avec le ministère provincial ou territorial responsable, dans le cadre du FIS-EPS.

On peut se procurer une copie de la Déclaration solennelle pour les projets quasi-achevés à l'annexe D de ce document, ou auprès de la

personne-ressource de la province ou du territoire.

Veuillez joindre une copie de la Déclaration solennelle pour les projets quasi achevés signée par un professionnel licencié dans la province ou le territoire du projet ou d'un équivalent acceptable, approuvé par le Canada, dont le président ou représentant légal du bénéficiaire final.

Indiquez si la Déclaration solennelle pour les projets quasi achevés est jointe.

Si la Déclaration a été remplie et est soumise à une date ultérieure, indiquez la date approximative à laquelle elle sera fournie.

Si la Déclaration doit être soumise ultérieurement, indiquez la date estimative à laquelle elle sera soumise. Des retenues de paiement final s'appliqueront jusqu'à ce que le Canada ait émis une recommandation de paiement final fondée sur l'examen du rapport de clôture de projet, de la vérification finale de projet et de la déclaration solennelle pour les projets quasi achevés. Les bénéficiaires doivent travailler avec les personnes responsables dans les P / T pour s'assurer que la déclaration solennelle est livrée dans les 90 jours suivant la date de quasi achèvement.

Veuillez décrire et expliquer toutes différences identifiées entre la déclaration et le rapport de clôture. Si des différences de date ou de nombres sont notées entre la déclaration et ce document, veuillez les expliquer. Par exemple, cette section devrait être utilisée pour expliquer si des différences au niveau des coûts admissibles sont notées entre la Déclaration solennelle pour les projets quasi achevés et ce rapport.

*Aperçu des problèmes soulevés au cours du projet

Donnez un aperçu de la progression du projet du début au quasi-achèvement et indiquez tous problèmes relevés au cours de celui-ci.

Donnez des détails, s'il y a lieu, sur les mesures prises pour réduire au minimum l'incidence des retards sur la date d'achèvement, les changements apportés à la portée du projet et tout autre effet sur la mise en œuvre du projet.

Vous pouvez entrer 3 000 caractères ou moins.

*Préparé par

Veuillez indiquer le nom du représentant autorisé

Le formulaire doit être signé par un représentant autorisé dont le nom figure dans l'Entente avec le bénéficiaire final conclue avec le ministère provincial ou territorial responsable, dans le cadre du FIS-EPS. Les coordonnées de la personne-ressource sont fournies dans les sections ci- dessous.

*Titre

Veuillez indiquer le titre du poste du représentant autorisé.

*Nom de l'établissement

*Téléphone

*Courriel

*Signature

Veuillez imprimer le formulaire dûment rempli, le signer, le numériser, puis annexer une copie signée à votre demande soumise en ligne.

*Date (AAAA-MM-JJ)

Nom de la personne contact de la province / du territoire

Fournir le nom de la personne contact de la province / du territoire qui a examiné la demande.

Courriel de la personne contact de la province / du territoire

Fournir l'adresse courriel de la personne contact de la province / du territoire qui a examiné la demande. Une copie de l'accusé de réception de la demande sera partagée par courriel.