Prolongation du programme - Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires n'accepte plus de demandes.

La date d'échéance fixée pour le quasi-achèvement des projets du Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires (FIS-EPS) a été prolongée de sept (7) mois, jusqu'au 30 Novembre 2018. Pour être admissible à cette prolongation, les bénéficiaires finaux doivent remplir un formulaire de demande et être approuvés.

Cette période de prolongation donne aux bénéficiaires finaux une occasion de démontrer la nécessité de continuer à engager des coûts admissibles après la présente date d'échéance du 30 avril 2018; et de quasi-achever leur projet à une date ultérieure. Toutes applications reçues seront évaluées cas-par-cas.

Afin d'être admissible a une prolongation, les bénéficiaires finaux doivent travailler en collaboration avec leur gouvernement provincial ou territorial respectif pour remplir le formulaire de demande. La province ou territoire doit confirmer par courriel qu'un examen de qualité de la demande a été complété et confirmer leur appuie la demande de prolongation.

Les documents suivants doivent être présentés au ministère de l'Innovation de la Science et du Développement Économique (ISDE) au plus tard le 28 février 2018 :

  • Un formulaire de demande de prolongation dûment rempli;
  • Les prévisions budgétaires pour le projet avec les coûts estimés qui seront engagés jusqu'au 30 avril 2018; et une prévision mensuelle des dépenses du projet du 1er mai 2018 au 30 novembre 2018;
  • Un calendrier de construction détaillé pour chaque projet, signé par un ingénieur ou accompagné d'une lettre d'un ingénieur/architecte;
  • Une copie du courriel d'une personne autorisée de la province ou du territoire appuyant la présentation de la demande à Innovation, Sciences et Développement Économique Canada; et
  • Un formulaire de demande officiel signé par un représentant autorisé dont le nom figure dans l'Entente avec le bénéficiaire final conclue avec le ministère provincial ou territorial responsable, dans le cadre du FIS-EPS.

Les projets pour lesquels une prolongation de projet sera accordée peuvent faire l'objet d'exigences de rapports supplémentaires ou de présentation plus fréquente de rapports.

Tous coûts encourus après le 30 novembre 2018 ne seront pas admissibles au financement dans le cadre du FIS-EPS.

Les rapports finaux et les demandes de paiements pour les projets ayant fait l'objet d'une prolongation devront être reçus au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date de quasi-achèvement du projet.

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