Démarrer, créer, et assurer la croissance d'une entreprise sociale : Créer votre entreprise sociale

Structure

L'entreprise individuelle est la forme la plus simple de structure d'entreprise. Le propriétaire prend toutes les décisions, récolte tous les profits, mais assume aussi toutes les responsabilités.

Exploitation en tant qu'entreprise sociale

Le propriétaire d'une entreprise individuelle peut entreprendre diverses activités commerciales pour soutenir les objectifs de l'entreprise sociale. De plus, le propriétaire prend toutes les décisions concernant l'utilisation des profits et la façon d'investir dans la mission sociale de son entreprise.

Défis

Les entreprises individuelles ne peuvent pas émettre d'actions pour financer leur entreprise et peuvent avoir une capacité plus limitée à trouver des offres de financement gouvernemental. De plus, les propriétaires d'entreprises individuelles font face à des risques considérables, puisqu'ils ou elles sont personnellement responsables des mauvaises retombées économiques de leur entreprise.

Structure

Une société en nom collectif est une relation d'affaires entre deux personnes ou plus en vue de réaliser un profit. Les sociétés en nom collectif sont faciles à créer et à dissoudre, et leur exploitation sont simples. Les exigences particulières pour établir une société en nom collectif varient selon la province ou le territoire.

Il existe trois types de sociétés de personnes : les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite et les sociétés à responsabilité limitée (limitées aux associations professionnelles comme les avocats ou les comptables).

Exploitation en tant qu'entreprise sociale

Une société en nom collectif peut être utilisée pour exploiter une entreprise sociale au même titre qu'une entreprise individuelle.

Dans une société en nom collectif, les associés généraux partagent également la prise de décisions, les profits et la responsabilité, sauf disposition contraire dans un contrat d'association officiel.

Une société en commandite est un type de société de personne, où un seul associé général ayant une responsabilité illimitée est soutenu par des « commanditaires ». Les commanditaires fournissent un appui financier, mais ne participent pas à la gestion de l'entreprise. Les commanditaires ne sont responsables qu'à la hauteur de leur contribution en capital, tout comme les actionnaires d'une société. En contrepartie de prendre tous les risques, le commandité reçoit une plus grande part des bénéfices.

Défis

L'exploitation d'une entreprise sociale en tant que société en nom collectif offre, en grande partie, les mêmes avantages et inconvénients qu'une entreprise individuelle. La difficulté supplémentaire est de trouver des associés qui entrevoient votre projet du même œil. Sans quoi, un différend entre associés peut vous coûter votre entreprise sociale.

Source : Entreprise à propriétaire unique, société en nom collectif, société par actions ou coopérative?

Structure

Une société par actions ou société à but lucratif est une entité constituée en société ; c'est-à-dire, une entité juridique qui existe séparément et indépendamment de ses propriétaires (aussi appelé « personne morale »). Une société par actions peut conclure des contrats avec d'autres personnes ou entités juridiques, intenter des poursuites, être poursuivie et posséder des biens.

Les propriétaires d'une société sont des actionnaires, et les personnes qui gèrent et dirigent les affaires sont des dirigeants et des administrateurs. Les actionnaires jouissent d'une « responsabilité limitée », car ils ne sont responsables qu'à la hauteur de leur investissement au capital de l'entreprise.

Une société par actions est l'un des types d'organisation les plus courants pour exploiter une entreprise. Les sociétés par actions sont constituées en société, au fédéral, en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, ou au niveau provincial ou territorial. Sauf disposition contraire des statuts constitutifs ou des résolutions, il n'y a généralement aucune restriction quant à la façon dont une société utilise ses revenus.

Exploitation en tant qu'entreprise sociale

Les entreprises peuvent s'engager dans une cause sociale de diverses façons. L'objectif social peut être intégré dans la structure d'entreprise de la société, dans son modèle d'affaires ou dans les deux.

Une société par actions peut inscrire sa mission sociale en l'indiquant dans ses statuts constitutifs — un document juridique contraignant de gouvernance d'entreprise qui sert de constitution de la société — ou au moyen d'une résolution adoptée par le conseil d'administration ou par ses actionnaires. Les résolutions adoptées par les actionnaires (ou par le conseil d'administration) et les statuts constitutifs ont la même valeur exécutoire pour la société. Toutefois, les résolutions sont plus faciles à remplacer par une résolution ultérieure, tandis qu'une modification des statuts de la société nécessite l'approbation de la majorité des actionnaires par résolution spéciale.

Un objectif social peut être aussi la raison d'être d'une branche de l'entreprise, ou être un programme interne de l'entreprise. Dans ce cas, la mission ou l'objectif social peut ou non être mentionné dans les statuts constitutifs ou dans une résolution officielle, mais la direction encourage quand même l'entreprise à les atteindre. Il y a nombre croissant d'entreprises ayant des objectifs sociaux. Souvent, cette approche s'inscrit dans le mandat de responsabilité sociale des entreprises et peut se traduire par des programmes de sensibilisation, des initiatives en matière d'énergie renouvelable, l'engagement envers les organismes de bienfaisance locaux — voir Durabilité et responsabilité sociale des entreprises.

De plus, les sociétés à but lucratif peuvent créer une filiale à but non lucratif pour exploiter une entreprise sociale — voir Assurer la croissance de votre entreprise sociale.

Notez que les sociétés commerciales peuvent obtenir le statut d'organisme de bienfaisance si les statuts constitutifs répondent à la définition « d'organisme de bienfaisance » en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, mais cela est très rarement vu en pratique. Souvent, les personnes intéressées créent une organisation à but non lucratif et ensuite présentent une demande d'enregistrement — voir Organismes de bienfaisance enregistrés.

Défis

N'oubliez pas que les actionnaires ont un intérêt financier dans votre entreprise et ont le droit de vote. Les actionnaires mécontents, à la recherche de plus de dividendes, pourraient changer les objectifs sociaux de votre entreprise sociale en modifiant les règlements administratifs, en votant pour des administrateurs favorables à leurs intérêts ou même en modifiant les statuts constitutifs. Pour surmonter ce problème, vous pouvez façonner votre structure d'adhésion afin de limiter le pouvoir que certains intervenants pourraient avoir.

Les entreprises sociales « à but lucratif », comme les sociétés par actions, pourraient être confronter à convaincre leurs clients, investisseurs et partenaires commerciaux que l'entreprise sociale s'est engagée à défendre une cause sociale ou environnementale, et non à faire de beaux discours.  Pour relever ce défi, vous devez être faire preuve de transparence quant à la façon dont votre entreprise sociale contribue à un objectif social ou environnemental.

Structure

Une organisation à but non lucratif est une entreprise constituée en société qui ne distribue pas de dividendes à ses membres. Les organisations à but non lucratif peuvent être constituées en société de régime fédéral en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, ou de régime provincial ou territorial.

Le terme « organisation à but non lucratif » est trompeur; il existe un large éventail d'organisations à but non lucratif. Certaines exploitent des entreprises commerciales lucratives et sont imposées au même taux que des sociétés à but lucratif, tandis que d'autres opèrent comme « organismes de bienfaisance enregistrés » ou comme « organismes sans but lucratif » pour bénéficier d'exemptions fiscales.

La différence fondamentale avec une société par actions est la structure de propriété. Alors que les actionnaires sont les propriétaires de la société par actions et ont droit à des dividendes, les membres d'une organisation à but non lucratif ne sont pas propriétaires de l'entreprise et ne reçoivent donc pas de dividendes. Cependant, les membres ont en grande partie les mêmes droits que les actionnaires en ce qui concerne l'élection des administrateurs, le vote, la reddition de comptes, etc.

Exploitation en tant qu'entreprise sociale

L'organisation sans but lucratif fédéral permet d'exploiter une entreprise sociale comme une entreprise par action mais sans distribuer de dividende. Puisque les membres de l'organisation ne s'attendent pas à une récompense financière liée à leur contribution d'adhésion votre entreprise sociale pourrait rester focalisée sur son objectif social.

Vous pouvez intégrer l'objectif social dans les statuts constitutifs de l'organisation à but non lucratif ou adopter des résolutions à cet effet.

Il n'y a aucune restriction quant au genre d'activité commerciale que les organisations à but non lucratif de régime fédéral peuvent exploiter. Une organisation à but non lucratif de régime fédéral peut se livrer à quelconques activités commerciales, appliquer les mêmes stratégies commerciales que celles qu'utilise un organisme à but lucratif pour atteindre un objectif social et réaliser un profit. Si une organisation à but non lucratif de régime fédéral déclare des profits, elle paiera les mêmes impôts qu'une entreprise « à but lucratif. »

En revanche, de nombreuses « organisations à but non lucratif » (ou « society » dans certaines provinces) de régime provincial ont des restrictions quant aux activités commerciales qu'elles sont autorisées à entreprendre.

Défis

En l'absence d'incitatifs financiers des adhésions, vous aurez peut-être du mal à attirer des investissements conséquents. Votre organisation à but non lucratif devrait compter sur le financement par emprunt traditionnel ou sur des subventions gouvernementales pour atteindre ses objectifs. Il sera alors difficile de faire évoluer votre entreprise sociale.

Structure

Une coopérative est une entité légalement constituée qui appartient démocratiquement à ses membres. Les coopératives répondent aux besoins économiques, sociaux, environnementaux de leurs membres, notamment en matière d'accès à des produits ou services, de vente de leurs produits ou services ou d'emploi. Un membre d'une coopérative à un vote, peu importe le nombre d'actions qu'il ou elle possède.

Certaines coopératives opèrent comme des entreprises « à but lucratif » et distribuent des dividendes à leurs membres, tandis que d'autres sont des entreprises à vocation sociale qui distribuent pas de surplus à leurs membres, c'est souvent le cas pour les coopératives qui sont des crèches et des garderies.

Les coopératives peuvent être constituées en vertu de lois fédérales, provinciales ou territoriales. Elles adhèrent à des principes coopératifs reconnus à l'échelle internationale. Il existe des lignes directrices concernant les coopératives au Canada, et des outils en ligne pour démarrer votre coopérative et en assurer la croissance.

Les coopératives sont présentes dans presque toutes les industries au Canada. Pour de plus amples renseignements sur leur activité économique, veuillez consulter Les coopératives au Canada en 2015.

Exploitation en tant qu'entreprise sociale

Comme pour les sociétés par actions et les organisations à but non lucratif, une coopérative peut intégrer sa cause sociale dans ses statuts constitutifs ou en adoptant des résolutions. Même si les bénéficiaires de la coopérative peuvent être limitées à ses membres, la coopérative peut étendre ses activités au-delà de ses membres.

Les coopératives sont des entités polyvalentes. Par exemple, le Guide d'information sur les coopératives rassemble les coopératives dans quatre groupes :

• Une coopérative de consommateurs offre des produits ou des services à ses membres (il peut s'agir de vente au détail, de logement, de services financiers, de soins de santé ou de services de garde).
• Une coopérative de producteurs transforme et met en marché les biens ou les services produits par ses membres ou elle offre des produits ou des services nécessaires dans le cadre des activités professionnelles de ses membres (il peut s'agir d'entrepreneurs indépendants, d'artisans ou d'agriculteurs).
• Une coopérative de travailleurs fournit de l'emploi à ses membres. Dans les coopératives de ce type, les employés sont les membres et les propriétaires de l'entreprise.
• Une coopérative de solidarité répond aux besoins de divers groupes d'intervenants, notamment les employés, les clients et les autres personnes ou organisations intéressées. Ce type de coopérative est habituellement associé au domaine de la santé ou des soins à domicile ou à d'autres entreprises sociales.

Certaines provinces ont d'autres types de coopératives, comme les « coopératives de nouvelle génération » en Alberta ou les « coopératives de travailleurs actionnaires » au Québec. De plus, des coopératives peuvent former des « fédérations coopératives » qui sont un regroupement, en coopérative, de nombreuses autres petites coopératives ou entreprises. Le Canada compte de très grandes fédérations coopératives.

Les coopératives fédérales peuvent attirer des investissements et contribuer davantage à un objectif social en créant une catégorie distincte d'actions, appelées parts de placement, qui peuvent être distribuées aux non-membres. Les parts de placement permettent aux coopératives de financer leurs activités sans diluer le contrôle de la coopérative.

Les parts de placement ont plusieurs limites. L'article 124 (1) de la Loi canadienne sur les coopératives prévoit que les parts de placement n'ont pas de droit de vote, sauf disposition contraire des statuts constitutifs de la coopérative, et que, le cas échéant, les détenteurs de parts de placement ne peuvent élire plus de 20 % des administrateurs d'une coopérative.

Les coopératives peuvent créer et posséder une ou plusieurs filiales — voir Assurer la croissance de votre entreprise sociale.

Défis

Les coopératives sont contrôlées et gérées de façon démocratique, de sorte que votre propre vision d'une entreprise sociale peut être étouffée par celle des autres membres. Un fait qui peut avoir pour conséquence de réorienter votre organisation pour accommoder les besoins des membres.

La loi exige la participation active des membres aux affaires de la coopérative, de sorte qu'il est nécessaire d'avoir un groupe de membres qui sont prêt à donner de leur temps; les actionnaires ou les membres d'un organisme à but non lucratif ne participent pas nécessairement autant.

Structure

Les gouvernements provinciaux de la Colombie-Britannique et de la Nouvelle-Écosse ont créé des structures d'entreprise hybrides pour les entreprises sociales. En Colombie Britannique l'entreprise à contribution communautaire (ECC) de la Colombie-Britannique est une entité créée en vertu de la Business Corporations Act [en anglais] et des Règlements liés aux entreprises à contribution communautaire [en anglais]. En Nouvelle-Écosse l'entreprise d'intérêt communautaire (EIC) est une entité créée en vertu de la Community Interest Companies Act [en anglais] et des Règlements liés aux sociétés d'intérêt communautaire [en anglais].

Exploitation en tant qu'entreprise sociale

Les ECC et les EIC permettent aux entrepreneurs sociaux d'exploiter une entreprise sociale de presque de la même façon que s'il s'agissait d'une société par actions ou une coopérative.

Certaines des caractéristiques communes des ECC et des EIC sont :

• leur mission sociale doit être indiquée dans leurs statuts constitutifs;
• eIles peuvent émettre des actions pour attirer les investisseurs;
• elles sont limitées à distribuer un maximum de 40 % de leurs profits sous forme de dividendes à leurs actionnaires;
• elles sont tenues de remettre à leurs actionnaires un rapport détaillé décrivant les renseignements commerciaux et les réalisations de leur mission sociale;
• elles sont assujetties au même taux d'imposition qu'une société à but lucratif.

Les ECC et les EIC bénéficient d'une visibilité accrue dans leurs communautés, car ils doivent obligatoirement avoir les termes « entreprise à contribution communautaire » ou « entreprise d'intérêt communautaire », ou les acronymes, dans leur dénomination sociale.  Les sociétés ayant une appellation ECC ou EIC envoient un message clair aux clients potentiels que la société est socialement responsable et maintien des pratiques d'entreprise visant la transparence.

Les ECC et les EIC présentent un autre avantage : elles permettent aux entrepreneurs sociaux de mettre en œuvre ou de réaliser une activité commerciale qui n'est peut-être pas reliée à leur cause sociale — contrairement aux organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés.

Défis

Les ECC et les EIC doivent payer les mêmes impôts que les sociétés par actions.

À ce jour, il y a peu d'exemples d'ECC et d'EIC.

Structure

Les organismes de bienfaisance enregistrés sont des œuvres de bienfaisance et des fondations publiques ou privées qui utilisent leurs ressources pour des activités de bienfaisance et qui ont des fins de bienfaisance qui relèvent de l'une ou de plusieurs des catégories suivantes :

• le soulagement de la pauvreté;
• l'avancement de l'éducation;
• l'avancement de la religion;
• d'autres fins qui sont utiles à la communauté.

Une organisation (qu'importe sa structure d'entreprise) peut devenir un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu après avoir été présentée et approuvée par l'ARC. L'ARC donne des conseils utiles sur ce qu'il faut considérer avant de présenter une demande d'enregistrement. Il est important de comprendre les différences entre un organisme de bienfaisance enregistré et un organisme sans but lucratif — voir le tableau de l'ARC ci-dessous. Notez qu'un organisme de bienfaisance enregistré ne peut pas également être un organisme sans but lucratif.

Exploitation en tant qu'entreprise sociale

L'exploitation d'une entreprise sociale à travers un organisme de bienfaisance enregistré a de nombreux avantages — ce statut procure une plus grande crédibilité dans la communauté, permet la remise de reçus de dons et offre la possibilité de recevoir des dons d'autres organismes de bienfaisance ou fondations.

Les organismes de bienfaisance enregistrés sont généralement financés par des activités de collecte de fonds (dons privés, subventions ou programmes gouvernementaux), des prêts, des revenus générés par la facturation d'un service. Les organismes de bienfaisance ont aussi la possibilité, bien que limitée, d'élargir la portée de leur objectif social en opérant une « activité commercial complémentaire. »

En vertu du sous-alinéa 149(1)(3)(a) de la Loi de l'impôt sur le revenu, les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent participer à des activités commerciales liées à leur mission sociale. L'ARC donne des directives substantielles relatives à la politique concernant ce qui est considéré comme une « activité commerciale complémentaire » pour un organisme de bienfaisance. Il est important de consulter les lignes directrices de l'ARC avant d'entreprendre une « activité commerciale complémentaire ».

L'ARC offre des lignes directrices concernant les organismes de bienfaisance, notamment un lexique des termes liés aux organismes de bienfaisance en langage simple, des listes de contrôle ainsi qu'une boîte à outils pour les administrateurs, les dirigeants et les bénévoles.

Défis

Un des principaux inconvénients de l'exploitation d'une entreprise sociale à travers un organisme de bienfaisance est la capacité limitée d'exercer des activités commerciales et d'attirer des capitaux sans compromettre le statut d'« organisme de bienfaisance» en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Par exemple, en plus du fait que les organismes de bienfaisance sont limités à exploiter des activités commerciales complémentaires, les organismes de bienfaisance ne peuvent détenir qu'une participation maximale de 20 % dans une société de personnes en commandite, faute de quoi ils seront considérés comme exploitant une activité commerciale.

Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent respecter le contingent des versements — ils doivent dépenser un minimum de leur revenu sur leurs propres programmes ou en faisant des dons de bienfaisance à d'autres organismes de bienfaisance. Exploiter une entreprise sociale en tant qu'organisme de bienfaisance dépendra des besoins et des objectifs individuels de votre entreprise sociale.

Structure

Un organisme sans but lucratif est une organisation qui existe uniquement pour fournir une aide sociale, apporter des améliorations à la communauté, s'occuper des loisirs ou d'activités récréatives ou exercer toute autre activité non lucrative. Un organisme doit respecter et maintenir certaines exigences pour être exonéré de l'impôt sur le revenu.

Devenir un organisme sans but lucratif est un statut que vous pouvez acquérir après avoir choisi une structure d'entreprise.

Exploitation en tant qu'entreprise sociale

Un organisme sans but lucratif peut réaliser sa propre activité commerciale et générer des revenus si celle-ci est reliée à sa mission sociale. Les organismes sans but lucratif se sont souvent engagés dans diverses activités commerciales liées à leur mission sociale, comme un hôpital exploitant une cafétéria, une université exploitant une librairie ou une église louant un stationnement inutilisé.

Les organismes sans but lucratif, contrairement aux organismes de bienfaisance enregistrés, ne sont soumis à aucune obligation en matière de dépenses.

Défis

Un organisme sans but lucratif ne peut exploiter un commerce ou une entreprise exclusivement dans le but de réaliser un profit, faute de quoi l'ARC peut révoquer le statut d'un organisme sans but lucratif exempté d'impôt. Par conséquent, un organisme sans but lucratif est limité dans sa capacité à générer un revenu, car son activité commerciale doit être « attribuable ou reliée» à la poursuite de la mission de l'organisme sans but lucratif.

Les caractéristiques suivantes peuvent indiquer qu'une activité commerciale d'un organisme sans but lucratif fonctionne sur une base « à but lucratif » :

• il s'agit d'un commerce ou d'une entreprise au sens usuel, c'est-à-dire qu'elle est administrée comme une entité commerciale ordinaire;
• ses biens ou services ne sont pas réservés aux membres et à leurs invités;
• elle fonctionne sur une base de profit plutôt que selon une formule de recouvrement des coûts;
• elle fonctionne en concurrence avec des entités imposables qui exploitent le même genre de commerce ou d'entreprise.

Source : ARC, Quelle est la différence entre un organisme de bienfaisance enregistré et un organisme sans but lucratif?