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Tendances des conditions du crédit entre 2009 et 2012

Novembre 2013

Introduction

Industrie Canada entretient une relation étroite avec le milieu des petites entreprises dans le cadre de ses activités de surveillance et de collecte de données. Depuis 2009, le ministère a effectué plusieurs enquêtes annuelles sur les activités d'emprunt des petites entreprises. L'Enquête sur les conditions de crédit (ECC)Note de bas de page 1 est réalisée les années où l'Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises (EFCPME)Note de bas de page 2 n'est pas menée. Ces enquêtes visent à surveiller l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) au financement et à fournir au milieu des affaires, aux prêteurs, aux décideurs et aux universitaires des renseignements importants sur les conditions du crédit aux petites entreprises.

Besoins de financement externe

Les demandes de financement des petites entreprises ont fortement augmenté depuis la récession, puisque 34 % des petites entreprises ont indiqué avoir demandé du financement (financement par emprunt, crédit-bail, capitaux propres, crédit commercial et financement par les autorités publiques) en 2012 comparativement à 16 % en 2009 (figure 1).

Figure 1 : Les taux de financement externe augmentent

Figure 1 : Les taux de financement externe augmentent
Sources : *Industrie Canada, ECC, 2009, 2010 et 2012; **Statistique Canada, EFCPME, 2011.
Description de la figure 1
Figure 1 : Les taux de financement externe augmentent
2009* 16 %
2010* 21 %
2011** 36 %
2012* 34 %

Vingt-six pour cent des petites entreprises ont demandé un financement par emprunt (p. ex., hypothèques, prêts à terme, marges de crédit et cartes de crédit) en 2011 et 2012 (figure 2), ce qui représente une hausse de 12 points de pourcentage par rapport au plus fort de la crise et de la récession économique en 2009.

Figure 2 : Les demandes ont augmenté pour tous les types de financement entre 2009 et 2012

Figure 2 : Les demandes ont augmenté pour tous les types de financement entre 2009 et 2012
Sources : *Industrie Canada, ECC, 2009, 2010 et 2012; **Statistique Canada, EFCPME, 2011.
Description de la figure 2
Figure 2 : Les demandes ont augmenté pour tous les types de financement entre 2009 et 2012
Type de financement 2009* 2010* 2011** 2012*
Financement par emprunt 14 % 18 % 26 % 26 %
Crédit-bail 1 % 2 % 7 % 8 %
Crédit commercial 1 % 1 % 8 % 8 %
Capitaux propres 1 % 1 % 2 % 4 %

Le pourcentage de petites entreprises ayant demandé d'autres types de financement a également fortement augmenté, ce qui témoigne de leur plus grande confiance dans les bénéfices attendus et les plans d'investissement.

Raisons de la demande de financement ou du refus de faire une demande

Environ 44 % des petites entreprises ayant fait une demande de financement en 2012 ont indiqué l'avoir fait pour assumer les dépenses quotidiennes effectuées à même leurs fonds de roulement et d'exploitation. Ainsi, 35 % ont demandé du financement pour l'achat d'immobilisations corporelles (figure 3); 10 % avaient l'intention d'utiliser le financement pour pénétrer un nouveau marché, 7 % pour consolider les dettes et 2 % pour investir dans des activités de recherche-développement. Les résultats de 2012 correspondent de manière générale à ceux des années précédentes.

Figure 3 : La principale raison pour laquelle les petites entreprises ont fait une demande de financement en 2012, c'était pour constituer leur fonds de roulement

Figure 3 : La principale raison pour laquelle les petites entreprises ont fait une demande de financement en 2012, c'était pour constituer leur fonds de roulement
Source : Industrie Canada, ECC, 2012.
Description de la figure 3
Figure 3 : La principale raison pour laquelle les petites entreprises ont fait une demande de financement en 2012, c'était pour constituer leur fonds de roulement
Immobilisations corporelles 35 %
Recherche-développement 2 %
Pénétration d'un nouveau marché 10 %
Fonds de roulement et d'exploitation 44 %
Consolidation des dettes 7 %
Autre 2 %

Parmi les entreprises qui n'ont pas cherché à obtenir un financement, la majorité (86 %) ont indiqué qu'elles n'en avaient pas besoin (figure 4).

Figure 4 : La principale raison pour laquelle les petites entreprises n'ont pas fait de demande de financement en 2012, c'est parce qu'elles n'en avaient pas besoin

Figure 4 : La principale raison pour laquelle les petites entreprises n'ont pas fait de demande de financement en 2012, c'est parce qu'elles n'en avaient pas besoin
Source : Industrie Canada, ECC, 2012.
Description de la figure 4
Figure 4 : La principale raison pour laquelle les petites entreprises n'ont pas fait de demande de financement en 2012, c'est parce qu'elles n'en avaient pas besoin
Pas besoin de financement 86 %
Report d'un projet d'investissement 2 %
Pensait que la demande serait refusée 4 %
Trop difficile de présenter une demande de financement 5 %
Coût du financement trop élevé 2 %
Autre 2 %

Les emprunteurs découragés – ceux qui n'ont pas fait de demande de financement car ils pensaient qu'elle serait refusée – représentent 4 % des entreprises qui n'ont pas cherché à obtenir du financement. Selon les données de l'ECC, le pourcentage d'emprunteurs découragés dans l'économie canadienne a légèrement augmenté, puisqu'il s'établissait à 3 % en 2009 et 2010, ce qui demeure toutefois inférieur au taux de 5 % observé au début de la décennieNote de bas de page 3.

Cinq pour cent des petites entreprises n'ont pas cherché à obtenir du financement car elles pensaient que le processus de demande serait trop difficile et seulement 2 % ne l'on pas fait car elles estimaient que le coût du financement était trop élevé, ce qui correspond aux constatations des années précédentes.

Accès au financement par emprunt

L'accès des petites entreprises au financement par emprunt s'est amélioré en 2012 (tableau 1).

Tableau 1 : L'accès au financement par emprunt, mesuré à l'aide des taux d'approbation et des ratios entre le montant autorisé et le montant demandé (en pourcentage) a continué de s'améliorer en 2012
Année Taux de demande Taux d'approbation Ratio entre le montant autorisé et le montant demandé
Sources : *Industrie Canada, ECC, 2009, 2010 et 2012; **Statistique Canada, EFCPME, 2011.
2009* 14 79 72
2010* 18 88 88
2011** 26 89 91
2012* 26 89 90

Plus précisément, 89 % des petites entreprises ayant demandé un financement par emprunt en 2012 ont vu leur prêt approuvé, par rapport à 79 % en 2009. Parmi les facteurs contribuant à l'amélioration de l'accès au financement, mentionnons une plus grande rentabilité des entreprises, des bénéfices attendus plus élevés, une plus grande stabilité économique et une amélioration de la perception du risque par le prêteur.

Le ratio entre le montant autorisé et le montant demandé a continué d'augmenter, pour atteindre 91 % en 2011 et 90 % en 2012, par rapport à 72 % en 2009. Cette hausse indique qu'il y a eu dans l'ensemble un rétrécissement du « déficit de financement » des petites entreprises.

Taux d'intérêt

Les taux d'intérêt moyens sur les prêts et les hypothèques non résidentielles montrent que les conditions du crédit se sont légèrement améliorées pour les petites entreprises en 2012. Le taux d'intérêt moyen pour les petites entreprises a baissé de 0,5 point de pourcentage pour s'établir à 5,3 % en 2011 pour ensuite augmenter de 0,1 point de pourcentage en 2012 et atteindre 5,4 %.

Figure 5 : Les taux d'intérêt annuels sur le financement par emprunt ont diminué depuis 2009

Figure 5 : Les taux d'intérêt annuels sur le financement par emprunt ont diminué depuis 2009
Sources : *Industrie Canada, ECC, 2009, 2010 et 2012; **Statistique Canada, EFCPME, 2011; ***Bank du Canada.
Description de la figure 5
Figure 5 : Les taux d'intérêt annuels sur le financement par emprunt ont diminué depuis 2009
2009* 2010* 2011** 2012*
Taux d'intérêt moyen 6,2 % 5,8 % 5,3 % 5,4 %
Taux d'intérêt***, taux commercial de base 3,1 % 2,6 % 3,0 % 3,3 %
Prime de risque 3,1 % 3,2 % 2,3 % 2,1 %

La prime de risque commercial a baissé, passant de 2,3 % en 2011 à 2,1 % en 2012, ce qui était bon signe également. Cette prime correspond à la différence entre le taux d'intérêt moyen pour les petites entreprises et le taux commercial de base (taux facturé aux des emprunteurs les plus solvables). Celle-ci a diminué même si le taux commercial de base a augmenté de 0,3 % en 2012.

Taux de garantie

Les normes de souscription des prêteurs semblent devenir plus strictes. Bien que seulement 56 % des petites entreprises aient dû déposer une garantie pour obtenir leur prêt en 2009, 67 % avaient dû le faire en 2010, 66 % en 2011 et 76 % en 2012 (figure 6).

Figure 6 : Les taux de garantie pour le financement par emprunt ont fortement augmenté

Figure 6 : Les taux de garantie pour le financement par emprunt ont fortement augmenté
Sources : *Industrie Canada, ECC, 2009, 2010 et 2012; **Statistique Canada, EFCPME, 2011.
Description de la figure 6
Figure 6 : Les taux de garantie pour le financement par emprunt ont fortement augmenté
2009* 56 %
2010* 67 %
2011** 66 %
2012* 76 %

Accès au financement par emprunt selon le type d'entreprise

Une corrélation positive subsiste entre les taux de demande de financement et la taille de l'entreprise (tableau 2). Plus précisément, 20 % des entreprises comptant entre un et quatre employés ont demandé un financement par emprunt en 2012 par rapport à 30 % des entreprises en comptant entre 5 et 19 et à 38 % de celles en comptant entre 20 et 99. Une corrélation positive similaire a été observée en 2009, 2010 et 2011.

Tableau 2 : L'accès des petites entreprises et des entreprises plus jeunes au financement est relativement plus difficile
Taux de demande (%) Taux d'approbation (%)
Source : Industrie Canada, Enquête sur les conditions de crédit, 2012.
Toutes les petites entreprises (de 1 à 99 employés) 26 89
Nombre d'employés
De 1 à 4 employés 20 85
De 5 à 19 employés 30 91
De 20 à 99 employés 38 91
Exportations
Exportatrice 28 85
Non-exportatrice 25 89
Âge de l'entreprise
2010-2011 (2 ans ou moins) 36 79
2002-2009 (3 à 10 ans) 25 89
1992-2001 (11 à 20 ans) 29 89
Avant 1992 (plus de 20 ans) 23 91
Activités d'innovation élaborées ou menées
Innovatrice 32 89
Non-innovatrice (aucun des éléments susmentionnés) 20 89

Il existait également une corrélation positive entre les taux d'approbation et la taille de l'entreprise, passant de 85 % des entreprises comptant entre 1 et 4 employés à 91 % des entreprises en comptant entre 5 et 19 et à 91 % de celles en comptant entre 20 et 99. Par le passé, les plus grandes fluctuations des ventes et des bénéfices sur 12 mois et un taux de défaut de remboursement des prêts plus élevé étaient considérés comme des facteurs pouvant expliquer pourquoi les petites entreprises avaient plus de difficulté à avoir accès au financementNote de bas de page 4.

Le taux de demande pour les entreprises en démarrage (âgées de deux ans ou moins) (36 %) était considérablement plus élevé que pour les entreprises établies depuis plus longtemps (plus de 20 ans) (23 %). Toutefois, le taux d'approbation était de loin inférieur (79 % par rapport à 91 % respectivement). Ceci témoigne de besoins de financement plus élevés pour les entreprises en démarrage et les jeunes entreprises, qui n'ont généralement pas assez de bénéfices non répartis, d'antécédents de crédit ou de biens à donner en garantie.

Les petites entreprises exportatrices étaient également plus enclines à demander un financement que les non-exportatrices (28 % par rapport à 25 % respectivement) en 2012. Elles étaient également moins susceptibles de voir leur demande de financement approuvée.

Les petites entreprises innovatrices avaient également d'importants besoins de financement par emprunt en 2012, comme en témoigne le taux de demande de 32 %, comparativement à 20 % pour les non-innovatrices. Bien que par le passé, les petites entreprises innovatrices aient eu plus difficilement accès au financement, les conditions du crédit se sont assouplies pour ce groupe. En 2012, les taux d'approbation pour les entreprises innovatrices et non innovatrices se sont établis à 89 %, ce qui donne à penser qu'en 2012, les entreprises innovatrices étaient tout aussi en mesure d'avoir accès au financement par emprunt que les non-innovatrices.

Conclusion

La présente analyse, qui fournit de l'information sur l'évolution des conditions du crédit, permet de mieux comprendre les tendances du marché du crédit. Dans l'ensemble, les conditions du crédit aux entreprises ont continué de s'assouplir en 2012, constatation qui corrobore celle tirée de l'Enquête auprès des responsables du crédit menée par la Banque du Canada. Toutefois, certaines sous-catégories d'entreprises continuent d'avoir plus difficilement accès au financement, comme les entreprises en démarrage et les entreprises exportatrices.

Le présent rapport a été préparé par la Direction générale de la petite entreprise.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le contenu de cette publication, veuillez écrire à
SBB-DGPE.

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