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Tendances des conditions du crédit entre 2009 et 2013

Septembre 2014

À propos de l'enquête

Industrie Canada maintient des liens étroits avec le milieu des petites entreprises, et ce, dans le cadre de ses activités de surveillance et de collecte de données. Depuis 2009, Industrie Canada a mené diverses enquêtes sur les activités d'emprunt des petites entreprises. Parmi ces enquêtes, il faut en mentionner deux en particulier : L'Enquête sur les conditions de crédit (ECC)Note de bas de page 1 et l'Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises (EFCPME)Note de bas de page 2. L'ECC est réalisée les années où l'EFCPME n'est pas menée. Ces enquêtes visent à surveiller l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) au financement et à fournir au milieu des affaires, aux prêteurs, aux décideurs et aux universitaires des renseignements importants sur les conditions du crédit aux petites entreprises.

Aperçu

  • Cette analyse met en évidence les changements et évolutions en matière de conditions du crédit aux petites entreprises entre 2009 et 2013, et vise à permettre de mieux comprendre les tendances du marché du crédit pour les petites entreprises.
  • Les conditions du crédit aux petites entreprises sont restées stables en 2013.
  • Les entreprises en démarrage et les plus petites entreprises continuent de faire face, relativement, à de plus grandes difficultés quant à l'accès au financement.
  • L'accès des petites entreprises exportatrices et innovatrices au financement a connu une amélioration.

Besoins de financement externe

En 2013, 40 % des petites entreprises ont demandé un financement externe (emprunts, crédit-bail, capitaux propres, crédit commercial et/ou du gouvernement) comparativement à 16 % en 2009 (figure 1).

Figure 1 : Les taux de demande de financement externe ont augmenté en 2013

Figure 1 : Les taux de demande de financement externe ont augmenté en 2013
Source : *Industrie Canada, Enquête sur les conditions de crédit, 2009, 2010, 2012 et 2013; **Statistique Canada, Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2011.
Description de la figure 1
Figure 1 : Les taux de demande de financement externe ont augmenté en 2013
2009* 16 %
2010* 21 %
2011** 36 %
2012* 34 %
2013* 40 %

En 2013, 30 % des petites entreprises ont demandé du financement par emprunt (hypothèque, prêts à terme, marges de crédit et cartes de crédits). Ceci représente une augmentation de 4 unités de pourcentage par rapport à 2012 et de 16 unités de pourcentage depuis 2009 (figure 2).

Figure 2 : Les demandes des petites entreprises ont augmenté pour tous les types de financement

Figure 2 : Les demandes des petites entreprises ont augmenté pour tous les types de financement
Source : *Industrie Canada, Enquête sur les conditions de crédit, 2009, 2010, 2012 et 2013; **Statistique Canada, Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2011.
Description de la figure 2
Figure 2 : Les demandes des petites entreprises ont augmenté pour tous les types de financement
Type de financement 2009* 2010* 2011** 2012* 2013*
Financement par emprunt 14 % 18 % 26 % 26 % 30 %
Crédit-bail 1 % 2 % 7 % 8 % 11 %
Crédit commercial 1 % 1 % 8 % 8 % 10 %
Capitaux propre 1 % 1 % 2 % 4 % 4 %

Raisons de la demande de financement ou du refus de faire une demande

La plupart des petites entreprises ayant fait une demande de financement en 2013 ont indiqué l'avoir fait pour assumer les dépenses quotidiennes effectuées à même leurs fonds de roulement et d'exploitation (49 %) et pour l'achat d'immobilisations corporelles (40 %) (figure 3).

Figure 3 : La principale raison les petites entreprises ont fait une demande de financement en 2013 était pour leur fonds de roulement et d'immobilisations corporelles

Figure 3 : La principale raison les petites entreprises ont fait une demande de financement en 2013
Source : Industrie Canada, Enquête sur les conditions de crédit, 2012 et 2013.
Description de la figure 3
Figure 3 : La principale raison les petites entreprises ont fait une demande de financement en 2013 était pour leur fonds de roulement et d'immobilisations corporelles
Raison 2012 2013
Immobilisations corporelles 35 % 40 %
Fond de roulement et d'exploitation 4 4% 49 %
Recherche-développement 2 % 2 %
Consolidation de dettes 7 % 5 %
Pénétration d'un nouveau marché 10 % 3 %
Autre 2 % 2 %

En 2013, 3 % des petites entreprises ayant fait une demande de financement avaient l'intention de l'utiliser pour pénétrer un nouveau marché, une baisse de 7 unités de pourcentage par rapport à 2012.

En 2013, 86 % des petites entreprises n'ont pas cherché à obtenir un financement parce qu'elles n'en avaient pas besoin (tableau 1).

Tableau 1 : La principale raison les petites entreprises n'ont pas fait une demande de financement était le fait qu'elles n'en avaient pas besoin
Raison 2010*
(%)
2011**
(%)
2012*
(%)
2013*
(%)
Source : *Industrie Canada, Enquête sur les conditions de crédit, 2009, 2010, 2012 et 2013; **Statistique Canada, Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2011.
Pas besoin de financement 89 88 86 86
Pensait que la demande serait refusée 3 3 4 3
Trop difficile de présenter une demande de financement 3 2 5 2
Coût du financement trop élevé 2 1 2 2

Le nombre d'emprunteurs découragés – ceux qui n'ont pas fait de demande de financement, car ils pensaient qu'elle serait refusée – a légèrement baissé à 3 % en 2013.

Le pourcentage des petites entreprises qui n'ont pas cherché à obtenir du financement, car elles pensaient que le processus de demande serait trop difficile a enregistré une baisse, passant de 5 % en 2012 à 2 % en 2013.

Environ 2 % des petites entreprises n'ont pas fait une demande de financement, car elles estimaient que le coût du financement était trop élevé.

Accès au financement par emprunt

L'accès des petites entreprises au financement par emprunt est demeuré plutôt stable depuis 2010 (tableau 2).

Tableau 2 : L'accès des petites entreprises au financement par emprunt est demeuré stable en 2013, mesuré à l'aide des ratios entre le montant autorisé et le montant demandé
Année Taux de demande
(%)
Taux d'approbation
(%)
Ratio entre le montant autorisé et le montant demandé
(%)
Source : *Industrie Canada, Enquête sur les conditions de crédit, 2009, 2010, 2012 et 2013; **Statistique Canada, Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2011.
2009* 14 79 72
2010* 18 88 88
2011** 26 89 91
2012* 26 89 90
2013* 30 85 89

Le ratio entre le montant autorisé et le montant demandé était de 89 % en 2013, chiffre correspondant à la situation des dernières années, mais largement au-dessus des niveaux de la récession de 2009 (72 %).

Taux d'intérêt

Les taux d'intérêt moyens sur les prêts et les hypothèques non résidentielles ont augmenté à 5,6 % en 2013, comparativement à 5,4 % en 2012 et 5,3 % en 2011.

La perception du risque par les prêteurs a connu une amélioration depuis la dernière récession. La prime de risque commercialNote de bas de page 3 était de 2,6 % en 2013, une baisse de 0,5 point de pourcentage par rapport au niveau de 2009 (figure 4). Le taux de la prime de risque en 2013 a grimpé de 0,2 point de pourcentage par rapport au taux de 2012 et de 0,3 point de pourcentage par rapport à 2011.

Figure 4 : Les taux d'intérêt moyens sur le financement par emprunt ont légèrement augmenté en 2013

Figure 4 : Les taux d'intérêt moyens sur le financement par emprunt ont légèrement augmenté en 2013
Source : *Industrie Canada, Enquête sur les conditions de crédit, 2009, 2010, 2012 et 2013; **Statistique Canada, Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2011; ***Banque du Canada.
Description de la figure 4
Figure 4 : Les taux d'intérêt moyens sur le financement par emprunt ont légèrement augmenté en 2013
2009* 2010* 2011** 2012* 2013*
Taux d'intérêt moyen 6,2 % 5,8 % 5,3 % 5,4 % 5,6 %
Taux commercial de base*** 3,1 % 2,6 % 3,0 % 3,0 % 3,0 %
Prime de risque 3,1 % 3,2 % 2,3 % 2,4 % 2,6 %

Taux de garantie

Les prêteurs ont exigé moins de garanties pour protéger leurs prêts en 2013. Alors que pas moins de 76 % des petites entreprises ont dû déposer une garantie pour obtenir leur prêt en 2012, seulement 60 % avaient dû le faire en 2013 (figure 5).

Figure 5 : Les taux de garantie pour le financement par emprunt ont fortement baissé en 2013

Figure 5 : Les taux de garantie pour le financement par emprunt ont fortement baissé en 2013
Source : *Industrie Canada, Enquête sur les conditions de crédit, 2009, 2010, 2012 et 2013; **Statistique Canada, Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2011; ***Banque du Canada, Enquête auprès des responsables du crédit, 2013.
Description de la figure 5
Figure 5 : Les taux de garantie pour le financement par emprunt ont fortement baissé en 2013
2009* 56 %
2010* 67 %
2011** 66 %
2012* 76 %
2013* 60 %

La diminution des exigences en matière de garantie est le signe d'une amélioration des conditions de crédits liées aux modalités non tarifaires et correspond aux conclusions de la Banque du CanadaNote de bas de page 4.

Accès au financement par emprunt selon le type d'entreprise

Une corrélation positive existe entre les taux de demande de financement et la taille de l'entreprise (tableau 3). En 2013, 24 % des entreprises comptant entre un et quatre employés ont demandé un financement par emprunt, comparativement à 33 % des entreprises en comptant entre 5 et 19 et à 43 % de celles en comptant entre 20 et 99. Une corrélation positive similaire a été observée dans les années précédentes.

Tableau 3 : L'accès des petites entreprises et des entreprises plus jeunes au financement était plus difficile
Taux de demande (%) Taux d'approbation (%)
Source : Industrie Canada, Enquête sur les conditions de crédit, 2013.
Total des petites entreprises (1à 99 employés) 30 85
Nombre d'employés
De 1 à 4 employés 24 81
De 5 à 19 employés 33 84
De 20 à 99 employés 43 93
Exportations
Exportatrice 36 90
Non-exportatrice 30 84
Âge de l'entreprise
2 ans ou moins 36 81
3 à 10 ans 36 82
11 à 20 ans 29 84
plus de 20 ans 29 87
Activités d'innovation élaborées ou menées
Innovatrice 38 86
Non-innovatrice (aucun des éléments susmentionnés) 21 83
Région
Atlantique 28 89
Québec 27 87
Ontario 29 80
Manitoba-Saskatchewan 28 90
Alberta 36 85
Colombie-Britannique et les Territoires 36 86
Industrie
Hébergement et restauration 28 75
Construction 40 88
Fabrication 37 89
Agriculture et pêche, industrie forestière et gaz et exploitation de carrière 42 93
Services professionnels 24 89
Transport et entreposage 34 80
Commerce de détail 28 83
Commerce de gros 32 90
Commerce 31 83

Il existait également une corrélation positive entre les taux d'approbation et la taille de l'entreprise en 2013, passant de 81 % des entreprises comptant entre 1 et 4 employés à 84 % des entreprises en comptant entre 5 et 19 et à 93 % de celles en comptant entre 20 et 99. Les plus grandes fluctuations des ventes et des bénéfices sur 12 mois et, par le passé, un taux de défaut de remboursement des prêts plus élevé expliquent la raison pour laquelle les petites entreprises ont plus de difficulté à avoir accès au financementNote de bas de page 5.

Une tendance similaire a été observée pour les entreprises plus jeunes en 2013. Les taux de demande concernant les entreprises en démarrage (âgées de deux ans ou moins) (36 %) et les entreprises plus jeunes (âgées de 3 à 10 ans) (36 %) étaient considérablement plus élevés que pour les entreprises établies depuis plus longtemps (plus de 20 ans) (29 %). Cependant, le taux d'approbation était de loin inférieur (81 % et 82 % par rapport à 87 % respectivement). Cela s'explique probablement par le fait que les entreprises en démarrage et les jeunes entreprises n'ont pas assez de bénéfices, d'antécédents de crédit ou de biens à donner en garantie.

À l'instar de la plupart des années précédentes, les petites entreprises exportatrices et innovatrices étaient plus enclines à demander un financement que les non-exportatrices (36 % par rapport à 30 %) et les non-innovatrices (38 % par rapport à 21 %) en 2013. Cependant, contrairement à la plupart des années précédentes, en 2013, les taux d'approbation pour les entreprises exportatrices et innovatrices étaient plus élevés que ceux des non-exportatrices (90 % par rapport à 84 %) et des non innovateurs (86 % par rapport à 83 %). Cette conclusion est conforme aux efforts du gouvernement visant à encourager les entreprises innovatrices et axées sur les exportations qui sont à la recherche de financement pour appuyer leurs initiatives de croissance et d'expansion.

En 2013, les taux de demande étaient plus élevés à l'ouest du Canada (36 % en Alberta, et en Colombie-Britannique et les Territoires) que dans les autres régions du Canada (tableau 3). De plus, les taux de demandes étaient plus élevés dans le secteur de la construction et le secteur de l'agriculture et la pêche, l'industrie forestière et le gaz et l'exploitation de carrière–deux des secteurs à forte intensité de capitaNote de bas de page 6.

Cette analyse a été préparée par May Song, économiste à la Direction générale de la petite entreprise.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le contenu de cette analyse, veuillez écrire à SBB-DGPE.

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