Tendances des conditions du crédit entre 2009 et 2013

Septembre 2014

Industrie Canada maintient des liens étroits avec le milieu des petites entreprises, et ce, dans le cadre de ses activités de surveillance et de collecte de données. Depuis 2009, Industrie Canada a mené diverses enquêtes sur les activités d'emprunt des petites entreprises. Parmi ces enquêtes, il faut en mentionner deux en particulier : L'Enquête sur les conditions de crédit (ECC)^{Note de bas de page 1} et l'Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises (EFCPME)^{Note de bas de page 2}. L'ECC est réalisée les années où l'EFCPME n'est pas menée. Ces enquêtes visent à surveiller l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) au financement et à fournir au milieu des affaires, aux prêteurs, aux décideurs et aux universitaires des renseignements importants sur les conditions du crédit aux petites entreprises.

• Cette analyse met en évidence les changements et évolutions en matière de conditions du crédit aux petitesentreprises entre 2009 et 2013, et vise à permettre de mieux comprendre les tendances du marché du crédit pourles petites entreprises.
• Les conditions du crédit aux petites entreprises sont restées stables en 2013.
• Les entreprises en démarrage et les plus petites entreprises continuent de faire face, relativement, à de plus grandes difficultés quant à l'accès au financement.
• L'accès des petites entreprises exportatrices et innovatrices au financement a connu une amélioration.

En 2013, 40 % des petites entreprises ont demandé un financement externe (emprunts, crédit-bail, capitaux propres, crédit commercial et/ou du gouvernement) comparativement à 16 % en 2009 (figure 1).

Figure 1 : Les taux de demande de financement externe ont augmenté en 2013

Source : *Industrie Canada, Enquête sur les conditions de crédit, 2009, 2010, 2012 et 2013; **Statistique Canada, Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2011.

En 2013, 30 % des petites entreprises ont demandé du financement par emprunt (hypothèque, prêts à terme,marges de crédit et cartes de crédits). Ceci représente une augmentation de 4 unités de pourcentage par rapport à 2012 et de 16 unités de pourcentage depuis 2009 (figure 2).

Figure 2 : Les demandes des petites entreprises ont augmenté pour tous les types de financement

Source : *Industrie Canada, Enquête sur les conditions de crédit, 2009, 2010, 2012 et 2013; **Statistique Canada, Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2011.

La plupart des petites entreprises ayant fait une demande de financement en 2013 ont indiqué l'avoir fait pour assumer les dépenses quotidiennes effectuées à même leurs fonds de roulement et d'exploitation (49 %) et pour l'achat d'immobilisations corporelles (40 %) (figure 3).

Figure 3 : La principale raison les petites entreprises ont fait une demande de financement en 2013 était pour leur fonds de roulement et d'immobilisations corporelles

Source : Industrie Canada, Enquête sur les conditions de crédit, 2012 et 2013.

En 2013, 3 % des petites entreprises ayant fait une demande de financement avaient l'intention de l'utiliser pour pénétrer un nouveau marché, une baisse de 7 unités de pourcentage par rapport à 2012.

En 2013, 86 % des petites entreprises n'ont pas cherché à obtenir un financement parce qu'elles n'en avaient pas besoin (tableau 1).

Le nombre d'emprunteurs découragés – ceux qui n'ont pas fait de demande de financement, car ils pensaient qu'elle serait refusée – a légèrement baissé à 3 % en 2013.

Le pourcentage des petites entreprises qui n'ont pas cherché à obtenir du financement, car elles pensaient que le processus de demande serait trop difficile a enregistré une baisse, passant de 5 % en 2012 à 2 % en 2013.

Environ 2 % des petites entreprises n'ont pas fait une demande de financement, car elles estimaient que le coût du financement était trop élevé.

L'accès des petites entreprises au financement par emprunt est demeuré plutôt stable depuis 2010 (tableau 2).

Le ratio entre le montant autorisé et le montant demandé était de 89 % en 2013, chiffre correspondant à la situation des dernières années, mais largement au-dessus des niveaux de la récession de 2009 (72 %).

Les taux d'intérêt moyens sur les prêts et les hypothèques non résidentielles ont augmenté à 5,6 % en 2013, comparativement à 5,4 % en 2012 et 5,3 % en 2011.

La perception du risque par les prêteurs a connu une amélioration depuis la dernière récession. La prime de risque commercial^{Note de bas de page 3} était de 2,6 % en 2013, une baisse de 0,5 point de pourcentage par rapport au niveau de 2009 (figure 4). Le taux de la prime de risque en 2013 a grimpé de 0,2 point de pourcentage par rapport au taux de 2012 et de 0,3 point de pourcentage par rapport à 2011.

Figure 4 : Les taux d'intérêt moyens sur le financement par emprunt ont légèrement augmenté en 2013

Source : *Industrie Canada, Enquête sur les conditions de crédit, 2009, 2010, 2012 et 2013; **Statistique Canada, Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2011; ***Banque du Canada.

Les prêteurs ont exigé moins de garanties pour protéger leurs prêts en 2013. Alors que pas moins de 76 % des petites entreprises ont dû déposer une garantie pour obtenir leur prêt en 2012, seulement 60 % avaient dû le faire en 2013 (figure 5).

Figure 5 : Les taux de garantie pour le financement par emprunt ont fortement baissé en 2013

Source : *Industrie Canada, Enquête sur les conditions de crédit, 2009, 2010, 2012 et 2013; **Statistique Canada, Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2011; ***Banque du Canada, Enquête auprès des responsables du crédit, 2013.

La diminution des exigences en matière de garantie est le signe d'une amélioration des conditions de crédits liées aux modalités non tarifaires et correspond aux conclusions de la Banque du Canada^{Note de bas de page 4}.

Une corrélation positive existe entre les taux de demande de financement et la taille de l'entreprise (tableau 3). En 2013, 24 % des entreprises comptant entre un et quatre employés ont demandé un financement par emprunt, comparativement à 33 % des entreprises en comptant entre 5 et 19 et à 43 % de celles en comptant entre 20 et 99. Une corrélation positive similaire a été observée dans les années précédentes.

Il existait également une corrélation positive entre les taux d'approbation et la taille de l'entreprise en 2013, passant de 81 % des entreprises comptant entre 1 et 4 employés à 84 % des entreprises en comptant entre 5 et 19 et à 93 % de celles en comptant entre 20 et 99. Les plus grandes fluctuations des ventes et des bénéfices sur 12 mois et, par le passé, un taux de défaut de remboursement des prêts plus élevé expliquent la raison pour laquelle les petites entreprises ont plus de difficulté à avoir accès au financement^{Note de bas de page 5}.

Une tendance similaire a été observée pour les entreprises plus jeunes en 2013. Les taux de demande concernant les entreprises en démarrage (âgées de deux ans ou moins) (36 %) et les entreprises plus jeunes (âgées de 3 à 10 ans) (36 %) étaient considérablement plus élevés que pour les entreprises établies depuis plus longtemps (plus de 20 ans) (29 %). Cependant, le taux d'approbation était de loin inférieur (81 % et 82 % par rapport à 87 % respectivement). Cela s'explique probablement par le fait que les entreprises en démarrage et les jeunes entreprises n'ont pas assez de bénéfices, d'antécédents de crédit ou de biens à donner en garantie.

À l'instar de la plupart des années précédentes, les petites entreprises exportatrices et innovatrices étaient plus enclines à demander un financement que les non-exportatrices (36 % par rapport à 30 %) et les non-innovatrices (38 % par rapport à 21 %) en 2013. Cependant, contrairement à la plupart des années précédentes, en 2013, les taux d'approbation pour les entreprises exportatrices et innovatrices étaient plus élevés que ceux des non-exportatrices (90 % par rapport à 84 %) et des non innovateurs (86 % par rapport à 83 %). Cette conclusion est conforme aux efforts du gouvernement visant à encourager les entreprises innovatrices et axées sur les exportations qui sont à la recherche de financement pour appuyer leurs initiatives de croissance et d'expansion.

En 2013, les taux de demande étaient plus élevés à l'ouest du Canada (36 % en Alberta, et en Colombie-Britannique et les Territoires) que dans les autres régions du Canada (tableau 3). De plus, les taux de demandes étaient plus élevés dans le secteur de la construction et le secteur de l'agriculture et la pêche, l'industrie forestière et le gaz et l'exploitation de carrière–deux des secteurs à forte intensité de capita^{Note de bas de page 6}.