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Tendances des conditions du crédit des petites entreprises entre 2009 et 2015

Juin 2016

À propos de l'enquête

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) maintient des liens étroits avec le milieu des petites entreprises, et ce, dans le cadre de ses activités de surveillance et de collecte de données. Depuis 2009, ISDE a mené diverses enquêtes sur les activités d'emprunt des petites entreprises canadiennes. Parmi ces enquêtes, il faut en mentionner deux en particulier : L'Enquête sur les conditions de crédit (ECC)Note de bas de page 1 et l'Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises (EFCPME)Note de bas de page 2. L'ECC est réalisée les années où l'EFCPME n'est pas menée. Ces enquêtes visent à surveiller l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) au financement et à fournir au milieu des affaires, aux prêteurs, aux décideurs et aux universitaires des renseignements importants sur les conditions du crédit aux petites entreprises.

Aperçu

  • Cette analyse met en évidence les changements et évolutions en matière de conditions du crédit aux petites entreprises entre 2009 et 2015, et vise à permettre de mieux comprendre les tendances du marché du crédit pour les petites entreprises.
  • En général, les conditions du crédit aux petites entreprises sont restées bonnes en 2015, avec un taux d'approbation pour le financement par emprunt de 88 %.
  • Les taux de demande de financement externe ont diminué dû à moins de demandes de financement par emprunt et de crédit commercial.
  • Les modalités tarifaires pour le financement par emprunt ont continué à s'assouplir, alors que les modalités non tarifaires se sont resserrées en 2015.
  • Les entreprises en démarrage et les plus petites entreprises continuent de faire face, relativement, à de plus grandes difficultés quant à l'accès au financement.

Besoins de financement externe

En 2015, 31 % des petites entreprises ont demandé un financement externe (emprunts, crédit-bail, capitaux propres, crédit commercial, ou du gouvernement), ce qui est plus élevé que les taux de 2009 et 2010, mais nettement inférieur aux taux de demande enregistrés de 2011 à 2014 (figure 1).

Figure 1 : Les taux de demande de financement externe ont diminué en 2015

Figure 1 : Les taux de demande de financement externe ont diminué en 2015
Sources : * ISDE, Enquête sur les conditions de crédit, 2009, 2010, 2012, 2013 et 2015; et ** Statistique Canada, Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2011 et 2014.
Description de la figure 1
Figure 1 : Les taux de demande de financement externe ont diminué en 2015
2009* 16 %
2010* 21 %
2011** 36 %
2012* 34 %
2013* 40 %
2014** 51 %
2015* 31 %

Environ 23 % des petites entreprises ont demandé du financement par emprunt (hypothèque, prêts à terme, marges de crédit ou cartes de crédit), soit une diminution de 5 points de pourcentage comparativement à 2014 (figure 2).

Figure 2 : Les petites entreprises ont demandé moins de financement par emprunt et crédit commercial

Figure 2 : Les petites entreprises ont demandé moins de financement par emprunt et crédit commercial
Sources : * ISDE, Enquête sur les conditions de crédit, 2009, 2010, 2012, 2013 et 2015; et ** Statistique Canada, Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2011 et 2014.
Note : *** Le crédit commercial a été redéfini dans l'enquête de 2014, et son taux de demande ne peut être comparé à ceux des autres années.
Description de la figure 2
Figure 2 : Les petites entreprises ont demandé moins de financement par emprunt et crédit commercial
Type de financement 2009* 2010* 2011** 2012* 2013* 2014** 2015*
Financement par emprunt 14 % 18 % 25 % 26 % 30 % 28 % 23 %
Crédit-bail 1 % 2 % 7 % 8 % 11 % 8 % 8 %
Crédit commercial*** 1 % 1 % 8 % 8 % 10 % 28 % 6 %
Capitaux propres 1 % 1 % 2 % 4 % 4 % 1 % 2 %

Raisons de la demande de financement ou du refus de faire une demande

La plupart des petites entreprises ayant fait une demande de financement en 2015 ont indiqué l'avoir fait pour l'achat d'immobilisations corporelles (45 %) et pour assumer les dépenses quotidiennes effectuées à même leurs fonds de roulement et d'exploitation (41 %) (figure 3).

Figure 3 : La principale raison pour laquelle les petites entreprises ont fait une demande de financement en 2015 était le fond de roulement et les immobilisations corporelles

Figure 3 : La principale raison pour laquelle les petites entreprises ont fait une demande de financement en 2015 était le fond de roulement et les immobilisations corporelles
Source : ISDE, Enquête sur les conditions de crédit, 2013 et 2015.
Description de la figure 3
Figure 3 : La principale raison pour laquelle les petites entreprises ont fait une demande de financement en 2015 était le fond de roulement et les immobilisations corporelles
Raison 2015 2013
Immobilisations corporelles 45 % 40 %
Fond de roulement et exploitation 41 % 49 %
Recherche-développement 2 % 2 %
Consolidation des dettes 6 % 5 %
Pénétration d'un nouveau marché 3 % 3 %
Autre 3 % 2 %

Tout comme en 2013, 2 % des petites entreprises ayant fait une demande de financement en 2015 avaient l'intention de l'utiliser à l'appui de la recherche et développement (R-D), 3 % pour pénétrer un nouveau marché et 6 % pour consolider une dette.

En 2015, 89 % des petites entreprises n'ont pas cherché à obtenir un financement parce qu'elles n'en avaient pas besoin (tableau 1).

Tableau 1 : La principale raison pour laquelle les petites entreprises n'ont pas fait une demande de financement était qu'elles n'en avaient pas besoin
Raison 2010* 2011** 2012* 2013* 2014** 2015*
Sources : * ISDE, Enquête sur les conditions de crédit, 2009, 2010, 2012, 2013 et 2015; et ** Statistique Canada, Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2011 et 2014.
Pas besoin de financement 89 % 88 % 86 % 86 % 88 % 89 %
Pensait que la demande serait refusée 3 % 3 % 4 % 3 % 2 % 3 %
Trop difficile de présenter une demande de financement 3 % 2 % 5 % 2 % 2 % 2 %
Coût du financement trop élevé 2 % 1 % 2 % 2 % 1 % 2 %

Accès au financement par emprunt

En général, les petites entreprises ont facilement accès au financement par emprunt en 2015 (tableau 2).

Tableau 2 : L'accès des petites entreprises au financement par emprunt est demeuré stable en 2015, mesuré à l'aide du ratio entre le montant autorisé et le montant demandé
Année Taux de demande Taux d'approbation Ratio entre le montant autorisé et le montant demandé
Sources : * ISDE, Enquête sur les conditions de crédit, 2009, 2010, 2012, 2013 et 2015; et ** Statistique Canada, Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2011 et 2014.
2009* 14 % 79 % 72 %
2010* 18 % 88 % 88 %
2011** 25 % 88 % 90 %
2012* 26 % 89 % 90 %
2013* 30 % 85 % 89 %
2014** 28 % 81 % 83 %
2015* 23 % 88 % 93 %

Le ratio entre le montant autorisé et le montant demandé était de 90 % en 2015, ce qui correspond à la situation des dernières années, mais largement au-dessus du niveau de la récession de 2009 (72 %).

Taux d'intérêt

Les taux d'intérêt moyens sur les prêts et les hypothèques non résidentielles ont légèrement diminué pour s'établir à 5,1 %, ce qui témoigne de l'assouplissement continu des modalités tarifaires pour les emprunts en 2015 (tableau 3). La perception du risque par les prêteurs a connu une amélioration continuelle depuis la dernière récession. La prime de risque commercialNote de bas de page 3 est demeurée stable depuis 2011, variant de 2,2 % à 2,6 %.

Tableau 3 : Les taux d'intérêt moyens sur le financement par emprunt ont légèrement fléchi en 2015
Taux de garantie 2009* 2010* 2011** 2012* 2013* 2014** 2015*
Sources : * ISDE, Enquête sur les conditions de crédit, 2009, 2010, 2012, 2013 et 2015; et ** Statistique Canada, Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2011 et 2014; et *** Banque du Canada.
Taux d'intérêt moyen 6,2 % 5,8 % 5,3 % 5,4 % 5,6 % 5,2 % 5,1 %
Taux commercial de base*** 3,1 % 2,6 % 3,0 % 3,0 % 3,0 % 3,0 % 2,8 %
Prime de risque 3,1 % 3,2 % 2,3 % 2,4 % 2,6 % 2,2 % 2,3 %

Taux de garantie

Les prêteurs ont exigé plus de garanties pour protéger leurs prêts. Environ 82 % des petites entreprises ont dû déposer une garantie pour obtenir leur prêt en 2015, soit le plus haut taux de garantie depuis 2009 (figure 4).

Figure 4 : Les taux de garantie pour le financement par emprunt ont considérablement augmenté en 2015

Figure 4 : Les taux de garantie pour le financement par emprunt ont considérablement augmenté en 2015
Sources : * ISDE, Enquête sur les conditions de crédit, 2009, 2010, 2012, 2013 et 2015; et ** Statistique Canada, Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2011 et 2014.
Description de la figure 4
Figure 4 : Les taux de garantie pour le financement par emprunt ont considérablement augmenté en 2015
2009* 56 %
2010* 67 %
2011** 64 %
2012* 76 %
2013* 60 %
2014** 65 %
2015* 82 %

L'augmentation des exigences en matière de garantie est le signe d'un resserrement des conditions de crédit liées aux modalités non tarifaires, corroborant les résultats de la Banque du CanadaNote de bas de page 4.

Accès au financement par emprunt selon le type d'entreprise

Les taux de demande de financement par emprunt sont positivement corrélés avec la taille de l'entreprise (tableau 4). En 2015, 21 % des entreprises comptant entre 1 et 4 employés ont demandé un financement par emprunt, comparativement à 23 % des entreprises comptant entre 5 et 19 et à 33 % de celles comptant entre 20 et 99. Une corrélation positive similaire a été observée dans les années précédentes.

Tableau 4 : L'accès des petites entreprises et des entreprises plus jeunes au financement était plus difficile en 2015
Taux de demande Taux d'approbation
Source : ISDE, Enquête sur les conditions de crédit, 2015.
Total des petites entreprises (1à 99 employés) 23 % 88 %
Nombre d'employés
De 1 à 4 employés 21 % 83 %
De 5 à 19 employés 23 % 89 %
De 20 à 99 employés 33 % 97 %
Exportations
Exportatrice 27 % 90 %
Non-exportatrice 23 % 87 %
Âge de l'entreprise
2 ans ou moins 33 % 80 %
3 à 10 ans 26 % 82 %
11 à 20 ans 23 % 88 %
plus de 20 ans 21 % 94 %
Activités d'innovation élaborées ou menées
Innovatrice 29 % 85 %
Non-innovatrice (aucun des éléments susmentionnés) 17 % 93 %
Région
Atlantique 21 % 94 %
Québec 28 % 86 %
Ontario 19 % 89 %
Manitoba-Saskatchewan 24 % 97 %
Alberta 26 % 81 %
Colombie-Britannique et les Territoires 22 % 91 %
Industrie
Hébergement et restauration 16 % 79 %
Construction 23 % 96 %
Fabrication 24 % 83 %
Primaire 24 % 85 %
Services professionnels 23 % 93 %
Transport et entreposage 26 % 89 %
Commerce de détail et de gros 24 % 85 %

Les taux d'approbation sont également corrélés avec la taille de l'entreprise en 2015, passant de 83 % des entreprises comptant entre 1 et 4 employés à 89 % des entreprises comptant entre 5 et 19 employés et à 97 % de celles comptant entre 20 et 99 employés. L'insuffisance d'antécédents en matière de crédit, d'expérience en gestion et de biens à donner en garantie explique les raisons pour lesquelles les petites entreprises ont plus de difficulté à avoir accès au financement.

Une tendance similaire a été observée quant à l'âge des entreprises en 2015. En gros, le tiers des entreprises en démarrage (âgées de deux ans ou moins) a demandé un financement sensiblement plus élevé que les entreprises plus âgées et établies depuis plus longtemps. Cependant, les taux d'approbation pour les entreprises en démarrage (80 %) étaient le plus faible comparativement aux autres entreprises. Cela s'explique probablement par le fait que les entreprises en démarrage font peu de bénéfices, ont des antécédents de crédit plus courts et moins de biens à donner en garantie.

À l'instar de la plupart des années précédentes, les petites entreprises exportatrices et innovatrices étaient plus enclines à demander un financement que les non-exportatrices (27 % par rapport à 23 %) et les non-innovatrices (29 % par rapport à 17 %) en 2015. Les exportateurs ont un taux d'approbation de 90 % concernant leurs demandes de financement comparé à 87 % pour les non-exportateurs. Les taux d'approbation pour les innovateurs (85 %) étaient notablement plus faibles que pour les non-innovateurs (93 %).

Les taux de demande de financement étaient les plus élevés au Québec (28 %), suivi de l'Ouest canadien (26 % en Alberta, 24 % au Manitoba et en Saskatchewan, et 22 % en C.-B. et dans les territoires). Le plus faible taux d'approbation était en Alberta, en raison d'un resserrement des conditions d'emprunt découlant de la chute des prix mondiaux de l'énergie.

Par ailleurs, les taux d'approbation de financement étaient similaires dans les secteurs industriels. Le taux d'approbation était le plus élevé dans le secteur de la construction (96 %), alors que celui le moins élevé était dans le secteur de l'hébergement et de la restauration (79 %).

Cette analyse a été préparée par la Direction générale de la petite entreprise.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le contenu de cette analyse, veuillez écrire à SBB-DGPE.

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