Tendances des conditions du crédit entre 2009 et 2016

Juillet 2017

À propos de l'enquête

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) maintient des liens étroits avec le milieu des petites entreprises, et ce, dans le cadre de ses activités de surveillance et de collecte de données. Depuis 2009, ISDE a géré diverses enquêtes sur les activités d'emprunt des petites entreprises canadiennes. Parmi ces enquêtes, il faut en mentionner deux en particulier : L'Enquête sur les conditions de crédit (ECC)Note de bas de page 1 et l'Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises (EFCPME)Note de bas de page 2 L'ECC est réalisée les années où l'EFCPME n'est pas menée. Ces enquêtes visent à surveiller l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) au financement et à fournir au milieu des affaires, aux prêteurs, aux décideurs et aux universitaires des renseignements importants sur les conditions du crédit aux petites entreprises.

Aperçu

  • En général, les conditions de crédit pour les petites entreprises sont demeurées bonnes en 2016; le ratio entre le montant total autorisé et le montant total demandé a été de 86 %.
  • Les taux de demande de financement externe ont augmenté principalement en raison de l'augmentation des demandes de financement par emprunt.
  • Les modalités tarifaires pour le financement par emprunt ont été stables, alors que les modalités non tarifaires se sont assouplies comparativement à 2015.
  • L'accès au financement est demeuré restreint pour l'Alberta en raison des faibles prix de l'énergie enregistrés depuis la fin de 2014.

Besoins de financement externe

En 2016, 34 des petites entreprises ont demandé un financement externe (emprunts, crédit-bail, capitaux propres, crédit commercial et du gouvernement), ce qui est un peu plus élevé que les taux de demande de 31 % enregistrés en 2015 (figure 1).

Figure 1 : Les taux de demande de financement externe sont demeurés stables en 2016

Graphique à barres représentant les taux de demande de financement externe (la description détaillée se trouve sous l'image)

Sources :

  • *ISDE, Enquête sur les conditions de crédit, 2009, 2010, 2012, 2013, 2015 et 2016;
  • **Statistique Canada, Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2011 et 2014.

Environ 26 % des petites entreprises ont demandé du financement par emprunt (hypothèque, prêts à terme, marges de crédit ou cartes de crédit), soit une augmentation de 3 unités de pourcentage comparativement à 2015 (figure 2).

Figure 2 : La demande des petites entreprises pour tous les types de financement a augmenté légèrement comparativement à 2015

Figure 2 : Graphique à barres représentant la demande des petites entreprises pour tous les types de financement (la description détaillée se trouve sous l'image)

Sources :

  • * ISDE, Enquête sur les conditions de crédit, 2009, 2010, 2012, 2013, 2015 et 2016;
  • ** Statistique Canada, Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2011 et 2014.
  • *** Le crédit commercial a été redéfini dans l'enquête de 2014, et son taux de demande ne peut être comparé à ceux des autres années.

Raisons de la demande de financement ou du refus de faire une demande

La plupart des petites entreprises ayant fait une demande de financement en 2016 ont indiqué l'avoir fait pour assumer les dépenses quotidiennes effectuées à même leurs fonds de roulement et d'exploitation (49 %) et pour l'achat d'immobilisations corporelles (32 %) (figure 3).

Figure 3 : La principale raison pour laquelle les petites entreprises ont fait une demande de financement en 2016 était leur fond de roulement et d'immobilisations corporelles

Graphique à barres représentant les raisons pour lesquelles les petites entreprises ont fait une demande de financement (la description détaillée se trouve sous l'image)

Source : ISDE, Enquête sur les conditions de crédit, 2013, 2015 et 2016.

Description de la figure 3
Raisons pour lesquelles les petites entreprises ont fait une demande de financement
Raison 2013 2015 2016
Immobilisations corporelles 40 % 45 % 32 %
Fond de roulement et exploitation 49 % 41 % 49 %
Recherche-développement 2 % 2 % 2 %
Consolidation des dettes 5 % 6 % 7 %
Pénétration d'un nouveau marché 3 % 3 % 4 %
Autre 2 % 3 % 6 %

Tout comme en 2013 et en 2015, 2 % des petites entreprises ayant fait une demande de financement en 2016 avaient l'intention de l'utiliser à l'appui de la recherche et développement (R-D), 4 % pour pénétrer un nouveau marché et 7 % pour consolider une dette.

En 2016, 85 % des petites entreprises n'ont pas cherché à obtenir un financement parce qu'elles n'en avaient pas besoin (tableau 1).

Tableau 1 : La principale raison pour laquelle les petites entreprises n'ont pas fait une demande de financement était qu'elles n'en avaient pas besoin
Raison 2010Note de bas de page *
(%)
2011Note de bas de page **
(%)
2012Note de bas de page *
(%)
2013Note de bas de page *
(%)
2014Note de bas de page **
(%)
2015Note de bas de page *
(%)
2016Note de bas de page *
(%)
Pas besoin de financement 89 88 86 86 88 89 85
Pensait que la demande serait refusée 3 3 4 3 2 3 4
Trop difficile de présenter une demande de financement 3 2 5 2 2 2 4
Coût du financement trop élevé 2 1 2 2 1 2 2

Accès au financement par emprunt

En général, les petites entreprises ont facilement accès au financement par emprunt en 2016 (tableau 2).

Tableau 2 : L'accès des petites entreprises au financement par emprunt est demeuré stable en 2016, mesuré à l'aide du ratio entre le montant autorisé et le montant demandé
Année Taux de demande (%) Taux d'approbation (%) Ratio entre le montant autorisé et le montant demandé (%)
2009Note de bas de page * 14 79 72
2010Note de bas de page * 18 88 88
2011Note de bas de page ** 25 88 90
2012Note de bas de page * 26 89 90
2013Note de bas de page * 30 85 89
2014Note de bas de page ** 28 81 83
2015Note de bas de page * 23 88 90
2016Note de bas de page * 26 82 86

Le ratio entre le montant total autorisé et le montant total demandé était de 86 % en 2016, ce qui correspond à la situation des dernières années, mais largement au-dessus du niveau de 72 % de la récession de 2009.

Taux d'intérêt

Les taux d'intérêt moyens sur les prêts et les hypothèques non résidentielles ont légèrement augmenté pour s'établir à 5,3 %, ce qui constitue un resserrement léger des modalités tarifaires pour les emprunts en 2016 (tableau 3). De façon générale, la perception du risque par les prêteurs est restée stable en 2016. La prime de risque commercialNote de bas de page 3 a varié de 2,2 % à 2,6 % depuis 2011.

Tableau 3 : Les taux d'intérêt moyens sur le financement par emprunt ont légèrement augmenté en 2016
Taux de garantie 2009Note de bas de page *
(%)
2010Note de bas de page *
(%)
2011Note de bas de page **
(%)
2012Note de bas de page *
(%)
2013Note de bas de page *
(%)
2014Note de bas de page **
(%)
2015Note de bas de page *
(%)
2016Note de bas de page *
(%)
Taux d'intérêt moyen 6,2 5,8 5,3 5,4 5,6 5,2 5,1 5,3
Taux commercial de baseNote de bas de page *** 3,1 2,6 3,0 3,0 3,0 3,0 2,8 2,7
Prime de risque 3,1 3,2 2,3 2,4 2,6 2,2 2,3 2,6

Taux de garantie

Les prêteurs ont exigé plus de garanties pour protéger leurs prêts. Environ 63 % des petites entreprises ont dû déposer une garantie pour obtenir leur prêt en 2016, soit une baisse comparativement à 2015 (82 %) (figure 4).

Figure 4 : Les taux de garantie pour le financement par emprunt ont diminué en 2016

Graphique à barres représentant Les taux de garantie pour le financement par emprunt (la description détaillée se trouve sous l'image)

Sources :

  • *ISDE, Enquête sur les conditions de crédit, 2009, 2010, 2012, 2013, 2015 et 2016;
  • **Statistique Canada, Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2011 et 2014.

La diminution des exigences en matière de garantie est le signe d'un assouplissement des conditions de crédit liées aux modalités non tarifaires, depuis le ralentissement économique de 2015, corroborant les résultats de la Banque du CanadaNote de bas de page 4.

Accès au financement par emprunt selon le type d'entreprise

Les taux de demande de financement par emprunt sont positivement corrélés avec la taille de l'entreprise (tableau 4). En 2016, 23 % des entreprises comptant entre 1 et 4 employés ont demandé un financement par emprunt, comparativement à 26 % des entreprises comptant entre 5 et 19 et à 39 % de celles comptant entre 20 et 99. Une corrélation positive similaire a été observée dans les années précédentes.

L'accès au financement par emprunt s'est amélioré légèrement pour les microentreprises (qui comptent entre 1 et 4 employés) en 2016. Le taux d'approbation moyen pour les microentreprises était de 82 %, donc supérieur à celui pour les entreprises comptant entre 5 et 19 employés (79 %) pour la première fois depuis 2012. Cela dit, les entreprises comptant entre 1 et 19 employés ont continué à enregistrer des taux d'approbation considérablement inférieurs à ceux des entreprises comptant entre 20 et 99 employés. L'insuffisance d'antécédents en matière de crédit, d'expérience en gestion et de biens à donner en garantie explique la raison pour laquelle les petites entreprises ont plus de difficulté à avoir accès au financement.

L'accès au financement par emprunt a semblé s'améliorer pour les jeunes entreprises canadiennes (établies depuis 2 ans ou moins) en 2016. Contrairement aux dernières années, les jeunes entreprises ont enregistré les plus hauts taux d'approbation (86 %) parmi les petites entreprises.

Les petites entreprises exportatrices et innovatrices étaient plus enclines à demander un financement que les non-exportatrices (28 % par rapport à 26 %) et les non-innovatrices (34 % par rapport à 19 %) en 2016. Toutefois, aucun élément de preuve n'a démontré qu'il avait été plus facile pour les entreprises exportatrices et innovatrices d'accéder à du financement. Les taux d'approbation des demandes de financement des entreprises exportatrices étaient de 78 % comparativement à 83 % pour les entreprises non exportatrices. Les taux d'approbation pour les innovateurs (82 %) étaient similaires aux non-innovateurs (83 %).

L'Alberta a affiché le plus haut taux de demande de financement (31 %) et le plus bas taux d'approbation (78 %). L'accès au financement est demeuré restreint pour la province en raison de la chute des prix mondiaux de l'énergie connue à la fin de 2014.

De plus, les plus hauts taux de demande de financement ont été enregistrés dans le secteur de la construction (35 %), suivi du secteur des transports et de l'entreposage (30 %) et du secteur primaire et des secteurs de la vente au détail et de la vente en gros (29 %). Le plus haut taux d'approbation a été observé dans le secteur des transports et de l'entreposage (89 %), suivi du secteur de la construction (87 %).

Tableau 4 : L'accès au financement par emprunt par caractéristiques d'entreprise
Taux de demande (%) Taux d'approbation (%)
Total des petites entreprises
(1à 99 employés)
26 82
Nombre d'employés
De 1 à 4 employés 23 82
De 5 à 19 employés 26 79
De 20 à 99 employés 39 92
Exportation
Exportatrice 28 78
Non-exportatrice 26 83
Âge de l'entreprise
2 ans ou moins 39 86
3 à 10 ans 31 76
11 à 20 ans 29 77
plus de 20 ans 21 85
Activités d'innovation élaborées ou menées
Innovatrice 34 82
Non-innovatrice (aucun des éléments susmentionnés) 19 83
Région
Atlantique 26 80
Québec 28 80
Ontario 23 85
Manitoba-Saskatchewan 25 81
Alberta 31 78
Colombie-Britannique et les Territoires 25 86
Industrie
Hébergement et restauration 26 80
Construction 35 87
Fabrication 26 85
Primaire 29 81
Services professionnels 24 84
Transport et entreposage 30 89
Commerce de détail et de gros 29 81

Glossaire financier de l'enquête sur les conditions de crédit

Crédit-bail
Un type de financement utilisé pour collecter des fonds sous forme de bail.
Crédit commercial
Un accord dans lequel une entreprise peut obtenir et /ou consommer des biens et services à l'avance et payer les fournisseurs à une date ultérieure.
Financement
L'acte de fournir ou de lever des fonds pour des activités commerciales, faire des achats ou investir.
Financement par capitaux propres
Un type de financement utilisé pour amasser des fonds en vendant des capitaux propres tels que les actions/propriétés.
Financement par emprunt
Un type de financement utilisé pour amasser des fonds sous forme d'emprunts, tels que des prêts hypothécaires, des prêts à terme, des lignes de crédit et/ou des cartes de crédit.
Financement externe
La phase de financement utilisée pour décrire les fonds que les entités commerciales obtiennent hors de leurs entreprises; Les fonds obtenus par diverses formes / sources telles que l'emprunt dette, le crédit-bail, les capitaux propres, le crédit commercial.
Garantie collatérale
Un actif engagé par un emprunteur auprès d'un prêteur, généralement en contrepartie d'un prêt. Le prêteur a le droit de saisir la garantie si l'emprunteur ne respecte pas l'obligation.
Hypothèque
Un instrument de créance garanti par un bien immobilier déterminé. Généralement l'emprunteur est obligé de rembourser avec un ensemble prédéterminé de paiements.
Marge de crédit
Un arrangement selon lequel une institution financière étend un montant de crédit à une entité commerciale.
Modalités tarifaires et non-tarifaires
Les modalités tarifaires sont les conditions de financement mesurées par les facteurs de prix tels que les taux de prêt, les taux hypothécaires et les taux de carte de crédit; Les modalités non-tarifaires tels que les taux de garantie collatérale, les conditions de crédit-bail et les jours de paiement et de réduction de crédit commerciaux.
Prêt à terme
Un prêt monétaire remboursé à la suite d'un calendrier de remboursement spécifique et d'un taux d'intérêt fixe ou variable.
Prime de risque commercial
La prime de risque commercial est la différence entre le taux d'intérêt moyen pour les petites entreprises et le taux commercial de base (taux facturé aux emprunteurs les plus solvables).
Ratio entre le montant autorisé et le montant demandé
Le ratio entre le montant total des prêts autorisés par les prêteurs et le montant total des prêts demandés par les emprunteurs.
Taux d'approbation
Le ratio entre le nombre d'entreprises approuvées pour le financement et le nombre d'entreprises qui ont demandé un financement.
Taux de demande
Le ratio entre le nombre d'entreprises qui ont demandé du financement et le nombre total d'entreprises.
Taux de garantie collatérale
Le pourcentage d'entreprises qui ont dû fournir des garanties collatérales pour sécuriser leurs prêts.

Cette analyse a été préparée par la Direction générale de la petite entreprise.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le contenu de cette analyse, veuillez écrire à SBB-DGPE.

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