Initiative de catalyse du capital de risque

Investir dans de grandes idées

Aperçu

Dans son budget de 2017, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il octroierait, par l'entremise de la Banque de développement du Canada (BDC), 400 millions de dollars pour accroître au Canada la disponibilité du capital de risque aux stades avancés de développement dans le cadre de l'Initiative de catalyse du capital de risque (ICCR). Avec les fonds obtenus du secteur privé, et selon les propositions reçues, cet investissement pourrait permettre d'injecter environ 1,5 milliard de dollars dans le marché canadien des capitaux d'innovation. Ce financement complète l'appui apporté par d'autres programmes dans le cadre du Plan pour l'innovation et les compétences, afin d'aider les entreprises en démarrage canadiennes à fort potentiel à prendre de l'expansion.

Contexte

L'accès au capital joue un rôle essentiel pour ce qui est de faire grandir des entreprises novatrices aux fins de l’élaboration d’idées, de la commercialisation de nouveaux produits et de la création de bons emplois de la classe moyenne dans les collectivités de partout au pays. Le capital de risque (CR) est un type spécialisé de financement par capitaux propres privés qui se caractérise par la prise de risques éclairés pour appuyer d'excellentes idées et des entrepreneurs intelligents, ce qui permet aux jeunes entreprises en forte croissance et ayant un haut potentiel de mettre leurs idées en marché. Les gestionnaires de fonds de CR apportent non seulement des capitaux, mais aussi leur expérience, leurs connaissances techniques, leurs réseaux et leur mentorat aux entreprises où ils investissent. Compte tenu de ce financement et de cette expertise, un apport solide et constant de CR est primordial pour la réussite d'un grand nombre de futurs leaders technologiques canadiens.

L'année 2016 a été la septième année de suite où le CR a augmenté au Canada et où le CR investi dans des entreprises en démarrage a été le plus important depuis 2001. Selon l'OCDE, le Canada occupe le troisième rang quant au CR. L'Association canadienne du capital de risque et d'investissement (ACCRI) estime que la plus grande partie de cette croissance du CR est attribuable à l'incidence du Plan d'action sur le capital de risque (PACR) et à l'appui du gouvernement relativement au CR. L'ICCR maintiendra cette dynamique.

En juin 2017, le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE) du Canada, avec Finances Canada et la BDC, a tenu des consultations nationales sur la conception et l'élaboration de l'ICCR. Ce processus a permis de recueillir les points de vue des chefs de file de l'écosystème du CR, tels que les gestionnaires de fonds de fonds, les investisseurs en CR, les gestionnaires de fonds de CR, les entrepreneurs et les représentants des gouvernements provinciaux.

Fonctionnement

Par le truchement de l'ICCR, le gouvernement vise à créer un portefeuille de fonds de fonds à grande envergure et de modèles alternatifs renforçant et élargissant l'écosystème canadien du capital de risque et, au fil du temps, rendant plus de CR disponible aux stades avancés de développement.

L'Initiative octroiera du capital selon deux volets :

  • Le volet 1 attribuera 350 millions de dollars à des fonds de fonds à grande envergure dirigés par le secteur privé et visant à maximiser les rendements par des placements diversifiés, à appuyer les gestionnaires de fonds de CR qualifiés et à attirer des capitaux considérables du secteur privé.
  • Le volet 2 attribuera 50 millions de dollars pour des propositions dans des domaines offrant un rendement financier aux investisseurs, mais qui ne seraient pas considérées selon le volet 1. Aux termes du volet 2, les candidats devraient être dotés de stratégies axées sur le soutien des groupes sous-représentés tels que les femmes ou sur des équipes de gestion de fonds et des entrepreneurs divers, ou sur les régions et les secteurs émergents.

L'ICCR sera en outre axée sur le renforcement de la diversité et de l'équilibre entre les sexes chez les gestionnaires de fonds de CR et les sociétés de portefeuille.

Des renseignements détaillés sur le processus de présentation des demandes figurent dans la partie Appel de déclaration d'intérêt, ci-après.

De plus, le gouvernement établira un comité de sélection du secteur privé pour évaluer les propositions reçues et formuler des recommandations au sous-ministre d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) au sujet des soumissions à retenir pour l'ICCR. Les personnes intéressées sont encouragées à formuler une demande; des renseignements détaillés figurent ci-dessous.

Admissibilité

Appel de déclaration d'intérêt

Les candidats seront évalués en fonction d'un certain nombre de facteurs basés sur le volet en vertu duquel ils formulent une soumission. Les deux volets comprennent des critères d'évaluation liés à la stratégie d'investissement, aux capacités de gestion, à la stratégie de collecte de fonds et à l'incidence générale sur l'écosystème canadien de capital de risque. Tous les candidats devront satisfaire à certains seuils concernant les niveaux de présence et d'investissement canadiens, et respecter un code de conduite détaillé et des exigences de reddition de comptes, y compris en ce qui concerne l'accent sur le sexe et la diversité.

Conformément aux objectifs du gouvernement, l'ICCR est fortement axée sur le renforcement de la diversité et de la participation des femmes dans l'ensemble de l'écosystème du CR. On s'attend à ce que tous les candidats démontrent la façon dont leurs stratégies favorisent l'atteinte de ces objectifs; ils seront d'ailleurs évalués en fonction de ce critère. Les candidats retenus devront rendre compte de l'équilibre entre les sexes chez les gestionnaires de fonds et les entrepreneurs qu'ils appuient.

Des instructions détaillées sur le processus de demande, de soumission et de sélection sont consignées  dans l'Appel de déclaration d'intérêt.

L'appel de déclaration d'intérêt est maintenant terminé.

Comité de sélection

Suite à un processus ouvert affiché dans le document Possibilités de nomination ministérielles, le gouvernement du Canada a reçu plusieurs candidatures de la part de canadiens divers et talentueux souhaitant participer au Comité de sélection de l’Initiative de catalyse du capital de risque. De ces candidatures, le gouvernement a établi un comité incluant cinq experts de l’industrie hautement qualifié.

Les co-présidents et les membres du comité de sélection évalueront les propositions reçues et formuleront des recommandations au sous-ministre d'ISDE au sujet des candidatures à retenir pour l'ICCR. Les membres du comité assumeront leurs fonctions à temps partiel et à titre bénévole.

La composition du Comité de sélection peut être retrouvée à la page du Comité de sélection de l’ICCR. De plus amples renseignements sur le Comité de sélection de l’ICCR sont disponibles à la page du Comité de sélection – document d’information.

Personne-ressource

Courriel : capital@canada.ca
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-328-6189
Téléphone (Ottawa) : 613-954-5031
Télécopieur : 343-291-1913
ATS (pour les malentendants) : 1-866-694-8389
Clavardage
Heures d'ouverture : de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)

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