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Résumé
Au Canada, il y a un intérêt grandissant pour le secteur de l'entreprise sociale. Or, peu de données sont disponibles pour permettre de comprendre le financement, la croissance, l'approvisionnement, les modèles d'innovation et les exportations des entreprises sociales, ainsi que les obstacles auxquels elles font face.
Pour aider à combler cette lacune dans les données, le présent rapport utilise un ensemble de données expérimentales tirées de l'Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises de 2017 pour offrir le premier instantané jamais tiré de la manière dont les entreprises sociales sont exploitées et contribuent à l'économie canadienne.
En particulier, les activités de financement et de croissance des entreprises sociales à but non lucratif et lucratif, ainsi que les caractéristiques des entreprises et des propriétaires, sont comparées à celles des coopératives et des petites et moyennes entreprises. Les conclusions révèlent qu'en 2017, les coopératives étaient de plus grande taille et plus anciennes que les entreprises sociales et que celles-ci étaient quant à elles de plus grande taille et plus anciennes que les PME.
Les coopératives, les entreprises sociales et les PME abordaient le financement différemment, les deux premières sollicitant plus souvent du financement. Les coopératives, entreprises sociales et PME se distinguaient entre elles pour ce qui est des activités liées à la croissance, les entreprises sociales à but lucratif étant plus susceptibles de croître, d'exporter et de prévoir une croissance. Enfin, les principaux décideurs et la participation majoritaire au sein des coopératives, entreprises sociales et PME se distinguaient sur le plan des données démographiques. À titre d'exemple, les entreprises sociales à but lucratif étaient plus souvent exploitées par des personnes nées à l'extérieur du Canada, alors que celles à but non lucratif étaient plus étroitement liées aux Canadiens francophones.
1Introduction
Le présent rapport résume les conclusions tirées de l'ensemble de données expérimentales développées dans le cadre de l'Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises de 2017 pour offrir le premier instantané jamais tiré des activités de financement et de croissance des entreprises sociales au Canada.
Au Canada, il y a un intérêt grandissant pour le secteur de l'entreprise sociale. Or, peu de données sont disponibles pour permettre de comprendre le financement, la croissance, l'approvisionnement, les modèles d'innovation et les exportations des entreprises sociales, ainsi que les obstacles auxquels elles font face. L'Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises de 2017 est un premier pas pour fournir des données et des analyses plus concrètes sur les entreprises sociales à but lucratif et non lucratif et ce profil met en lumière des points de données clés pour mieux comprendre la manière dont elles sont exploitées et contribuent à l'économie canadienne.
Ces contributions sont comparées à toutes les petites et moyennes entreprises (PME)Note de bas de page 1 et aux coopératives. Les renseignements sur la méthodologie, notamment les données et les définitions, sont présentés à la section 2.
La section 3 détaille les conclusions des résultats de l'enquête, qui montrent que les coopératives, les entreprises sociales et les PME étaient sensiblement différentes au chapitre de la taille et de l'âge, les coopératives étant à la fois de plus grande taille et plus anciennes que les entreprises sociales et les PME. Les entreprises sociales, quant à elles, étaient de plus grande taille et plus anciennes que les PME. La taille et l'âge des entreprises sont corrélées positivement avec de nombreuses autres statistiques présentées dans ce rapport, telles que le financement, la croissance, l'exportation et l'innovation.
De plus, les coopératives, les entreprises sociales et les PME abordaient le financement différemment. Par exemple, les coopératives et les entreprises sociales étaient plus susceptibles que les PME de demander du financement, alors que les coopératives et les entreprises sociales à but non lucratif avaient tendance à emprunter auprès des coopératives d'épargne et de crédit. Il y avait également d'intéressantes différences dans les activités de croissance des coopératives, entreprises sociales et PME, les entreprises sociales à but lucratif affichant une plus grande propension à croître, à exporter et à développer de nouveaux marchés. Enfin, les résultats montrent de grandes différences entre coopératives, entreprises sociales et PME au chapitre des données démographiques sur les principaux décideurs et sur le plan de la participation majoritaire. Par exemple, les entreprises sociales à but lucratif étaient plus susceptibles d'être exploitées par des personnes nées à l'extérieur du Canada, alors que celles à but non lucratif étaient étroitement liées aux Canadiens francophones.
Dans l'ensemble, les résultats de l'enquête offrent le premier instantané jamais tiré des activités de financement et de croissance des entreprises sociales au Canada. En outre, en contrastant les résultats des entreprises sociales avec ceux des coopératives et des PME, le présent rapport met au jour d'intéressantes différences entre les coopératives, entreprises sociales et PME canadiennes.
2Données et définitions
L'Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises de 2017 a été conçue pour déterminer les types de financement utilisés par les petites et moyennes entreprises, et pour recueillir de l'information sur les tentatives récentes des PME d'obtenir un nouveau financement. De plus, l'enquête a recueilli des données sur la croissance des PME, sur les activités liées à la croissance et sur les caractéristiques du propriétaire de l'entreprise.
La population cible de base pour l'enquête était constituée de PME à but lucratif du secteur privé employant entre 1 et 499 personnes et générant plus de 30 000 $ en revenus annuels en 2017. La population cible de plus de 730 000 PME a été stratifiée selon la région géographique, l'emploi et l'industrie, avec des échantillons aléatoires sélectionnés de ces strates pour générer des estimations représentatives. La taille de l'échantillon de base était de 17 323 PME, avec un taux de réponse de 59,7 pour cent. L'enquête a été menée par Statistique Canada de février à juin 2018. Voir le Rapport sur la méthodologie et le questionnaire pour d'autres détails.
L'enquête a également recueilli des données sur les entreprises sociales en incluant un échantillon d'entreprises sociales à but non lucratif et en introduisant des questions visant à identifier les PME à but lucratif qui pourraient être considérées comme des entreprises sociales à but lucratif. Les résultats de l'enquête pour les deux types d'entreprises sociales doivent être considérés comme expérimentaux.
Les entreprises sociales à but non lucratif potentielles ont été identifiées par Statistique Canada avant l'enquête comme étant celles qui respectent tous les critères suivants : 1) enregistrées comme entreprise à but non lucratif ou organisme de charité; 2) 25 % ou plus des revenus ont été générés par la vente de biens ou services; et 3) au moins un employé et 30 000 $ en revenus annuels. Les entreprises à but non lucratif et les organismes de charité répondant à ces critères ont été examinées manuellement par des experts en la matière; l'examen manuel a exclu les entreprises à but non lucratif et les organismes de charité lorsque les experts en la matière l'ont jugé approprié. L'échantillon des entreprises sociales à but non lucratif comprenait les 1 147 entreprises identifiées par Statistique Canada de cette manière.
Les entreprises de cet échantillon qui ont répondu «oui» à au moins un des critères suivants ont été considérées dans l'enquête comme étant des entreprises sociales à but non lucratif :
- [est] une entreprise dont la raison d'être est de répondre à un objectif social, environnemental ou culturel clair dans la collectivité
- [a] une mission sociale, environnementale ou culturelle bien définie
- [met l'accent] sur des activités commerciales qui vont de pair avec cette mission sociale, environnementale ou culturelle
- [réinvestit] ses surplus (le cas échéant) pour concrétiser davantage cette mission sociale, environnementale ou culturelle
Le taux de réponse pour ces entreprises sociales à but non lucratif était de 78,7 %.
Une approche différente a été utilisée afin d'estimer les statistiques pour les entreprises sociales à but lucratif. Les entreprises sociales à but lucratif ont été identifiées à partir de l'échantillon de base des PME à but lucratif à l'aide de questions posées aux répondants relativement à leur réinvestissement des profits pour leur permettre « de mieux atteindre un objectif social, environnemental ou culturel particulier afin d'avoir une incidence dans les collectivités ou de les améliorer ». En particulier, les entreprises sociales à but lucratif sont définies comme des PME qui réinvestissent 10 % ou plus de leurs profits dans de tels objectifs.
3Résultats du sondage
3.1Caractéristiques de l'entreprise
En 2017, la taille et l'âge des coopératives, des entreprises sociales et des PME variaient considérablement. Les coopératives avaient tendance à être de plus grande taille que les entreprises sociales à but non lucratif; celles-ci avaient tendance à l'emporter en taille sur les entreprises sociales à but lucratif; enfin ces dernières étaient généralement plus grandes que les PME. Cette tendance s'est généralement reflétée dans l'âge des divers types d'entreprises.
Il y avait des différences notables dans les tailles des coopératives, entreprises sociales et PME. En particulier, la distribution des tailles d'entreprise à la figure 1 montre que les coopératives étaient les plus grandes des quatre types d'entreprises. Les entreprises sociales à but non lucratif étaient les deuxièmes par ordre de grandeur, suivies des entreprises sociales à but lucratif et les PME. Par exemple, 13 % des coopératives étaient dans la catégorie de taille de 100 à 499 employés, comparativement à 9 %, 4 % et 2 %, respectivement, pour les entreprises sociales à but non lucratif, celles à but lucratif et les PMENote de bas de page 2.
Figure 1 : Les coopératives et les entreprises sociales sont de taille plus importante
De façon correspondante, étant donné que les entreprises plus grandes ont tendance à être plus anciennes, les coopératives étaient plus susceptibles d'être plus anciennes que les entreprises sociales à but non lucratif, lesquelles étaient plus anciennes que les entreprises sociales à but lucratif et les PME. Les coopératives étaient les mieux établies, avec une moyenne d'âge de 44 ans (figure 2). Les entreprises sociales à but non lucratif avaient également tendance à être des entreprises avec une longue histoire, dont l'exploitation remontait en moyenne à 25 ans. À titre de comparaison, les PME et les entreprises sociales à but lucratif avaient, en moyenne, 17 et 16 ans d'âge.
Figure 2 : Les coopératives et entreprises sociales à but non lucratif sont des entreprises bien établies
3.2Financement
En 2017, les PME, les coopératives et les entreprises sociales abordaient le financement différemment. Les coopératives et les entreprises sociales sollicitaient plus souvent du financement, alors que les taux d'approbation pour les coopératives et les entreprises sociales à but non lucratif étaient plus élevés que pour les PME. Les PME et les entreprises sociales à but lucratif avaient tendance à compter sur du financement obtenu auprès de banques nationales à charte, alors que les coopératives et les entreprises sociales à but non lucratif étaient plus susceptibles d'emprunter auprès de coopératives d'épargne et de crédit. Enfin, il existe certaines preuves que les entreprises sociales n'ont pu obtenir du financement aussi aisément que les PME ou les coopératives, même si globalement l'accès au financement ne semblait pas poser un problème sérieux pour tout type d'entreprise.
Les entreprises sociales à but non lucratif, les coopératives et les entreprises sociales à but lucratif étaient plus susceptibles de demander du financement que les PME typiques : 71 %, 65 % et 54 % des entreprises sociales à but non lucratif, des coopératives et des entreprises sociales à but lucratif ont respectivement sollicité du financement (de tout type), comparativement à 47 % des PME (figure 3). Les entreprises sociales à but non lucratif étaient particulièrement susceptibles de solliciter du financement auprès du gouvernement (p. ex., sous forme de subventions, d'aides ou de contributions non remboursables), 53 % ayant fait une demande de financement du gouvernement, comparativement à 4 % des PME.
Figure 3 : Les coopératives et les entreprises sociales sont plus susceptibles de demander du financement
Les demandes de financement par emprunt par les coopératives et les entreprises sociales à but non lucratif étaient plus souvent approuvées que celles des PME et des entreprises sociales à but lucratif. La figure 4 montre que 96 % et 95 % des demandes de financement par emprunt effectuées par des entreprises sociales à but non lucratif et des coopératives étaient approuvées, contrairement à 89 % et 88 % des demandes provenant de PME et d'entreprises sociales à but lucratif.
Figure 4 : Les entreprises sociales à but non lucratif et les coopératives présentent des taux d'approbation plus élevés
Les coopératives et entreprises sociales à but non lucratif avaient tendance à compter sur des coopératives d'épargne et de crédit pour le financement par emprunt : 72 % des entreprises sociales à but non lucratif et 64 % des coopératives qui ont bénéficié d'un financement par emprunt ont fait affaire avec des coopératives d'épargne et de crédit, comparativement à 24 % des PME et 17 % des entreprises sociales à but lucratif (figure 5). À titre comparatif, les PME et les entreprises sociales à but lucratif avaient tendance à obtenir un financement par emprunt auprès de banques nationales à charte.
Figure 5 : Les coopératives d'épargne et de crédit sont une importante source de financement pour les coopératives et les entreprises sociales à but non lucratif
En général, les entreprises de tous types en quête de financement ont pu l'obtenir. Toutefois, il existe certaines preuves que les entreprises sociales pourraient éprouver plus de difficultés à obtenir du financement.
D'abord, plus d'entreprises sociales ont estimé que l'obtention d'un financement était un obstacle à la croissance, par rapport aux PME et aux coopératives : 48 % des entreprises sociales à but non lucratif et 45 % de celles à but lucratif ont rapporté que l'obtention d'un financement était un obstacle mineur, modéré ou majeur à la croissance, comparativement à 37 % des coopératives et 34 % des PME (figure 6).
Figure 6 : Les entreprises sociales pourraient avoir plus de difficultés à obtenir du financement
De plus, alors que presque toutes les PME, les coopératives et les entreprises sociales qui n'ont pas sollicité de financement étaient non-demandeuses parce qu'elles n'avaient pas besoin de financement, ce taux était plus faible chez les entreprises sociales. Soixante-dix-neuf pour cent des entreprises sociales à but non lucratif et 76 % de celles à but lucratif qui n'ont pas sollicité de financement n'en avaient pas besoin, comparativement à 91 % des PME non-demandeuses et 96 % des coopératives non-demandeuses.
3.3Activités liées à la croissance
Les statistiques sur les activités liées à la croissance des PME, des coopératives et des entreprises sociales laissent entendre qu'en 2017, les entreprises sociales à but lucratif étaient plus susceptibles de croître, d'exporter et d'avoir l'intention de s'agrandir. Les entreprises sociales et les coopératives étaient des utilisatrices de nouvelles technologies et des innovatrices. Enfin, les entreprises sociales étaient plus susceptibles de vendre au gouvernement fédéral.
En 2017, les entreprises sociales à but lucratif avaient connu une plus forte croissance, et s'attendaient à croître plus que les autres types d'entreprises. Comme le montre la figure 7,24 % des entreprises sociales à but lucratif ont connu une croissance moyenne de 11 % ou plus entre 2015 et 2017, comparativement à 20 % des PME, 16 % des entreprises sociales à but non lucratif et 13 % des coopératives.
Figure 7 : Les entreprises sociales à but lucratif ont un rendement élevé
Les entreprises sociales à but lucratif et les PME étaient plus actives sur les marchés d'exportation, 15 % des entreprises sociales à but lucratif et 12 % des PME vendant des biens ou services dans d'autres pays (figure 8). À titre de comparaison, les coopératives et les entreprises sociales à but non lucratif étaient moins susceptibles d'exporter.
Figure 8 : Les entreprises sociales à but lucratif sont des exportatrices
Les entreprises sociales à but lucratif ont rapporté avoir l'intention de s'agrandir et s'attendaient à croître. La figure 9 montre que 58 % des entreprises sociales à but lucratif avaient l'intention de se développer sur de nouveaux marchés nationaux et internationaux entre 2018 et 2020, comparativement à 49 % des coopératives, 46 % des PME et 46 % des entreprises sociales à but non lucratif. De la même façon, les entreprises sociales à but lucratif étaient plus susceptibles que d'autres types d'entreprises de prévoir une croissance entre 2018 et 2020.
Figure 9 : Les entreprises sociales à but lucratif ont un potentiel élevé
Les entreprises sociales et les coopératives étaient plus susceptibles que les PME d'innover et d'adopter de nouvelles technologies. Comme le montre la figure 10, 46 %, 42 % et 42 %, respectivement, des entreprises sociales à but lucratif, des entreprises sociales à but non lucratif et des coopératives avaient intégré une innovation entre 2015 et 2017, comparativement à 31 % de toutes les PME. De la même façon, 63 %, 60 % et 53 %, respectivement, des entreprises sociales à but lucratif, des entreprises sociales à but non lucratif et des coopératives avaient adopté au moins une nouvelle technologie (p. ex. l'infonuagique ou l'analyse de données) entre 2015 et 2017, comparativement à 46 % de toutes les PME.
Figure 10 : Les entreprises sociales et les coopératives sont innovatrices et à la fine pointe
Le gouvernement fédéral était une importante source de revenus pour les entreprises sociales, 10 % des entreprises sociales à but lucratif et 8 % de celles à but non lucratif vendant au gouvernement fédéral (figure 11). À titre comparatif, 5 % des PME et 4 % des coopératives étaient des fournisseurs du gouvernement fédéral.
Figure 11 : Les entreprises sociales vendent au gouvernement fédéral
3.4Propriété d'entreprise
En 2017, il existait de grandes différences entre PME, coopératives et entreprises sociales au chapitre des données démographiques sur les principaux décideurs et de la participation majoritaire. Par exemple, les entreprises sociales à but lucratif et les PME étaient plus susceptibles d'être exploitées par des personnes nées à l'extérieur du Canada, alors que les entreprises sociales à but non lucratif et les coopératives étaient étroitement liées aux Canadiens francophones. Semblablement, la participation majoritaire au sein des PME, coopératives et entreprises sociales différait sur le plan démographique, notamment le sexe et le statut de minorité visible.
Avec 27 % des entreprises sociales à but lucratif et 25 % de toutes les PME dirigées par des principaux décideurs nés à l'extérieur du Canada en 2017, les entreprises à but lucratif étaient beaucoup plus susceptibles que les entreprises sociales à but non lucratif (8 %) ou les coopératives (6 %) d'être exploitées par des personnes qui ont immigré au Canada (figure 12).
Figure 12 : Les entreprises sociales à but lucratif et les PME étaient plus susceptibles d'être exploitées par des personnes nées à l'extérieur du Canada
Les coopératives et les entreprises sociales à but non lucratif étaient souvent exploitées par des Canadiens francophones. En particulier, 51 % des entreprises sociales à but non lucratif et 47 % des coopératives étaient dirigées par des principaux décideurs qui parlaient français comme langue maternelle, comparativement à 21 % de toutes les PME et 19 % des entreprises sociales à but lucratif (figure 13).
Figure 13 : Les entreprises sociales à but non lucratif et les coopératives sont plus étroitement liées aux Canadiens francophones
Les principaux décideurs des entreprises sociales avaient tendance à être hautement scolarisés : 91 % et 79 %, respectivement, des entreprises sociales à but non lucratif et lucratif avaient des principaux décideurs qui avaient terminé un diplôme d'études postsecondaires, comparativement à 72 % des coopératives et 69 % de toutes les PME (figure 14). Notamment, les principaux décideurs des entreprises sociales à but non lucratif étaient également plus susceptibles d'avoir terminé un diplôme d'études de deuxième cycle.
Figure 14 : Les entreprises sociales à but non lucratif et à but lucratif ont des principaux décideurs hautement scolarisés
Les entreprises sociales à but non lucratif étaient plus susceptibles d'être dirigées par des personnes nouvellement investies des principales décisions, 12 % étant dirigées par des principaux décideurs avec 5 années d'expérience ou moins, comparativement à 7 % de toutes les PME, 7 % des coopératives et 6 % des entreprises sociales à but lucratif (figure 15). De la même façon, les entreprises sociales à but non lucratif étaient moins susceptibles d'être dirigées par des principaux décideurs avec 10 ans d'expérience ou plus.
Figure 15 : Les principaux décideurs d'entreprises sociales à but non lucratif ont moins d'expérience
Comme le montre la figure 16, 5 % de toutes les PME étaient des entreprises sociales à but lucratif qui ont réinvesti une part importante de leurs profits dans des objectifs sociaux, environnementaux ou culturels. Au sein de chaque groupe démographique de participation majoritaire, les entreprises sociales à but lucratif constituaient une proportion appréciable du total des entreprises.
Figure 16 : Les entreprises sociales à but lucratif sont représentées dans tous les types de participation majoritaireNote de bas de page 3
Les entreprises sociales à but non lucratif étaient plus souvent majoritairement détenues par des femmes que les PME traditionnelles et les coopératives : 25 % des entreprises sociales à but non lucratif étaient majoritairement détenues par des femmes, comparativement à 16 % de toutes les PME et 16 % des coopératives (figure 17). Les minorités visibles étaient, en revanche, relativement peu représentées comme propriétaires d'une entreprise sociale à but non lucratif. Contrairement au chiffre de 12 % de toutes les PME majoritairement détenues par des minorités visibles, 1 % des entreprises sociales à but non lucratif présentaient ce type de propriété. Fait intéressant, les coopératives étaient plus susceptibles que les entreprises sociales à but non lucratif et les PME traditionnelles à être majoritairement détenues par des Autochtones.
Figure 17 : Les entreprises sociales à but non lucratif sont plus susceptibles d'être majoritairement détenues par des femmes et moins susceptibles de l'être par des minorités visibles
4Conclusions
En se basant sur les résultats de l'Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises de 2017, le présent rapport offre de nouvelles pistes de réflexion sur les activités liées au financement et à la croissance des entreprises sociales au Canada. Ceci constitue une étape importante pour combler le manque de données dans ce secteur, qui intéresse de plus en plus les décideurs.
Les résultats montrent que, selon la taille et l'âge de l'entreprise, les coopératives, les entreprises sociales et les PME sont des types d'entreprises très différentes. Les coopératives étaient plus grosses et plus anciennes que les entreprises sociales ou les PME, alors que les entreprises sociales étaient quant à elles plus grosses et plus anciennes que les PME. Les coopératives, les entreprises sociales et les PME abordaient également le financement différemment. Par exemple, les coopératives et les entreprises sociales étaient plus susceptibles que les PME de demander du financement, alors que les taux d'approbation pour les coopératives et les entreprises sociales à but non lucratif avaient tendance à être plus élevés. Les coopératives, les entreprises sociales et les PME s'agrandissaient et abordaient les activités liées à la croissance de façon différente également. Les entreprises sociales à but lucratif étaient susceptibles de croître et de prévoir une croissance, alors que les entreprises sociales et les coopératives étaient susceptibles d'être innovatrices et d'adopter de nouvelles technologies. Enfin, les résultats montrent de grandes différences entre coopératives, entreprises sociales et PME au chapitre des données démographiques des principaux décideurs et de la participation majoritaire. Par exemple, les entreprises sociales à but non lucratif étaient plus susceptibles que les coopératives ou les PME d'être détenues majoritairement par des femmes.