Table ronde visant à faciliter la conduite des affaires

27 juillet 2016 — Vancouver (C.-B.)
Faciliter la conduite des affaires
Présenté par Mark Podlasly

Domaine d'intérêt

Améliorer et harmoniser la réglementation et les normes souples du marché, et assurer l'accès aux marchés afin que les entreprises canadiennes puissent prospérer à l'échelle mondiale :

  • Comment peut-on élaborer des règlements pour promouvoir l'innovation dans les secteurs clés?
  • Quelles nouvelles méthodes peut-on envisager pour améliorer les services gouvernementaux aux entreprises?
  • Que peut-on faire pour que l'élaboration de normes internationales puisse aider à la commercialisation des produits et services canadiens?

Faits saillants

Il est nécessaire d'avoir des règlements axés sur les résultats ou le rendement qui ne restreignent pas la mise en œuvre; les normes et règlements de plusieurs industries doivent être harmonisés; il faut reconnaître les normes internationales et s'y conformer; avoir accès au capital; et embaucher du talent provenant de partout dans le monde.

Résumé de la discussion

Les règlements freinent souvent l'innovation puisqu'ils ne tiennent pas compte des technologies ou des méthodes dérangeantes, sans compter qu'ils n'évoluent pas au rythme des changements. Il faut jeter un œil sur les pratiques exemplaires.

L'harmonisation dans l'ensemble du Canada est essentielle : les différences qui existent entre les normes provinciales nuisent à l'expansion des entreprises nationales et rendent le marché moins attrayant pour les investisseurs étrangers.

Les règlements doivent être axés sur le rendement et dictés par le marché. La consultation auprès des entreprises est importante afin que les règlements et les normes représentent la réalité de l'industrie et non celle des organismes de réglementation.

Il faut bâtir une culture plus tolérante au risque et trouver des solutions novatrices.

Principales considérations et principaux défis à la mise en œuvre

Talent : Les participants ont souligné qu'il est difficile d'attirer les meilleurs talents des pays étrangers en raison des politiques d'immigration actuelles (longueurs du processus, bourses ou visas octroyés aux travailleurs temporaires). Les meilleurs talents sont sollicités partout dans le monde, ce qui empêche le Canada d'être pleinement concurrentiel et nuit à sa capacité à les attirer.

Éducation : On a souligné que le Canada est le seul pays du monde à ne pas avoir de norme nationale en matière d'éducation (responsabilité provinciale), ce qui entraîne des difficultés et des coûts supplémentaires pour les entreprises qui tentent de s'installer dans différentes provinces.

Accès au capital : Les participants ont souligné le besoin de faciliter l'accès au capital afin de financer les projets de recherche, dont une plus grande partie devrait provenir du gouvernement fédéral. Le Plan d'action sur le capital de risque (PACR) et le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) sont deux exemples de programmes dont l'accroissement de la portée pourrait aider à améliorer la situation.

Obstacles fiscaux : On a souligné que le montant des taxes payables est élevé lorsque les entreprises quittent le Canada ou que celles-ci sont vendues. On a ajouté que peu de mesures existent pour encourager les industriels à utiliser les profits en vue de créer une nouvelle entreprise ou d'investir dans une autre organisation. Réduire les obstacles fiscaux pourrait être une mesure incitative. De plus, les politiques fiscales relatives aux droits des douanes sur les importations ne sont pas adaptées aux réalités du cybercommerce.

RS-DE : Les crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE) ont été jugés par de nombreux participants comme étant un programme de grande force, mais ayant des lacunes ou des aspects à améliorer.

Exemples comparatifs : On remarque que le Canada devrait se fonder sur des exemples de ce qui a fonctionné dans d'autres pays ou administrations, et appliquer les politiques fructueuses en matière d'innovation (les copier, les adapter, les appliquer). Il existe un marché mondial pour les produits, tout comme il existe un marché mondial pour les idées en matière politiques.

Principales idées et principaux résultats

Attestations internationales : Afin de vendre leurs produits à l'étranger, les entreprises canadiennes doivent respecter des exigences internationales relatives aux attestations (p. ex. É.-U., UE); cependant, les normes canadiennes ne sont pas toujours comparables. Il serait utile que les normes canadiennes soient légèrement meilleures que les normes internationales afin qu'il soit beaucoup plus facile pour les produits développés au Canada d'être approuvés selon les normes des É.-U et de l'UE ou les normes internationales lorsqu'ils obtiennent une attestation au Canada.

Normes internationales : Le Canada peut jouer un rôle proactif dans l'établissement de normes internationales. Le Canada est souvent perçu comme étant plus « neutre » que les É.-U., la Chine ou l'UE, lorsqu'il s'agit d'essayer de protéger les industries qui possèdent des droits exclusifs. Nous pouvons donc jouer un rôle en contribuant à établir les normes réglementaires mondiales pour les technologies, les biosciences, les logiciels, etc. Une telle participation permettrait aux entreprises canadiennes de savoir qu'elles développent des produits qui seraient compatibles avec la réglementation dans les grands marchés.

Harmoniser la tarification du carbone à l'échelle du pays : Si le gouvernement fédéral tient le gouvernail dans ce domaine, un régime réglementaire englobant l'Amérique du Nord pourrait s'ensuivre, ce qui obligerait les multinationales à répondre rapidement. Ce phénomène lancerait un message clair qui stimulerait l'investissement.

Changer les programmes et les politiques en vue de clarifier le rendement et les résultats souhaités : Il faut simplifier les processus et stimuler l'innovation plutôt que d'adopter des approches normatives fondées sur les résultats. Un cycle régulier de révision des régimes de réglementation (p. ex. un cycle quinquennal) doit être mis en place, et l'on devrait examiner des secteurs précis dans lesquels investir, à la lumière de la réglementation.

Harmoniser les normes et les règlements à l'échelle du pays :Cette démarche est requise dans toutes les industries (p. ex. les codes de la construction, les codes de l'électricité, l'exploitation des services publics). Il est important de se concentrer sur l'harmonisation à l'échelle du pays avant de se pencher sur l'harmonisation à l'échelle internationale. On doit également faciliter la participation de l'industrie à l'élaboration des normes internationales et veiller à ce que celles-ci s'harmonisent au marché (envisager la possibilité d'adopter les normes internationales).

Soutenir les entreprises : Il faut envisager d'aider davantage les entreprises à s'y retrouver dans les divers programmes et règlements gouvernementaux. Par exemple, des conseillers externes attitrés pourraient les aider à manœuvrer dans les programmes et à résoudre les problèmes.

Accroître l'accès au capital : Il faut accroître et maintenir le financement du capital de risque (p. ex : accroissement quadriennal du PACR, programmes de crédits d'impôt providentiels, incitations fiscales pour les investisseurs).

Talent : Il faut revoir le Programme des travailleurs étrangers temporaires et accélérer le processus d'embauche des meilleurs talents du monde. Le Canada doit également mettre en place des programmes de mentorat pour ces talents.

Partenariats : Il faut penser à d'éventuels partenariats avec les fabricants d'équipement d'origine, ou FEO, de l'étranger, qui permettraient de terminer la mise à l'essai des produits au Canada en vue de les y vendre. Il faut aussi favoriser, reconnaître et accepter davantage les normes internationales au Canada.

Modernisation : Les régimes d'imposition et de règlements doivent être modernisés pour refléter la réalité du monde numérique. On doit exiger des organismes de réglementation qu'ils respectent les délais de traitement.

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